‹ Étude sur la souveraineté et l'état fédératifChapitre 7 sur 29 · chapitre · texte numérisé non relu

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1® La souveraineté, en tant que la faculté pour un Etat d'être déterminé exclusivement par sa propre volonté, est absolue et exclusive; donc elle est une et indivisible. 2^ La doctrine qui fonde l'Etat fédératif sur le partage de la souveraineté est en contradiction avec les lois de la logique, ainsi qu'avec les faits.

3® Dans l'Etat composé, ainsi que dans toutes les formations que peut adopter une association d'Etats, il n'y a pas d'autre alternative que celle-ci: ou bien la souveraineté appartient en entier aux membres, et alors la collectivité n'est pas souveraine, ou bien elle appartient en entier à l'ensemble, et alors les membres ne sont pas souverains. La question qui se pose donc pour nous maintenant est celle de savoir si, dans l'Etat fédératif, la souveraineté appartient à ce dernier du à ses membres. C'est ce que nous allons étudier dans le chapitre suivant.

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