Règlement du 22 août 1653, modifié le 22 août

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chaux pouvaient ordonner de plus que l'amende honorable aurait lieu en présence d’un certain nombre d’amis de l’offensé, etils se réservaient le droit de forcer l’offensé lui-même à donner à l’autre des coups pareils à ceux que ce dernier lui avait portés.

Lorsque l’offense avait été provoquée ou repoussée par d’autres voies de fait ou injures, l’amende honorable était supprimée et l'emprisonnement réduit à une moindre durée. |

Une cinquième classe comprenait les offenses faites au sujet d'intérêts civils ou de procès pendants devant les juges ordinaires. Dans ce cas, l’agresseur pouvait, en outre des peines applicables, suivant la nature de l’offense, être banni pour un certain temps du lieu où résidait l’offensé, ou même de tout le territoire du royaume.

Enfin, dans une dernière catégorie étaient mises « les injures faites de dessein prémédité et de qayeté de cœur ». Celles-ci pouvaient être traitées comme assassinat, et c'était alors devant les tribunaux ordinaires que les poursuites devaient être dirigées ; mais si l’offensé aimait mieux se pourvoir devant le tribunal des maréchaux, l’agresseur était passible de 15 à 20 ans de prison dans une forteresse, suivant que le coup avait été porté « par devant et sans complices » ou « par derrière et avec avantage ». |

Malgré ces nombreuses distinctions, on n’atteignai

pas encore la multitude des nuances que peuvent offrir

les délits contre l'honneur ; aussi les maréchaux étaient ils autorisés à diversifier la nature des setisfactions et la quotité des peines suivant la variété infinie des circonstances dont ils étaient appelés à connaître. Ils

avaient donc là un pouvoir absolu et formidable,

Édit des duels de 1679. — Telles étaient les disposiions préventives contre les duels. Quant à ce qui regarde la répression, nous avons vu que Louis XIV avait déjà promulqué plusieurs édits en 1643, 1651 et

Mais voulant compléter son œuvre, il rendit en août 1679, la célèbre ordonnance qu’on à proprement appelée Édit des duels, parce qu’elle a fixé définitivement la législation sur cette matière. Afin de donner une idée “complète de ce qu'était cette législation sous Louis XIV, nous allons donc étudier cette ordonnance plus en détail que les autres, et nous parlerons à ce propos successivement de la compétence, de la procédure et de la

pénalité en matière de duels.

Compétence. — Nous avons vu que sous l'empire des lois qui admettaient le combat judiciaire, les parlements avaient fini par demeurer seuls juges de toutes les affaires. Par voie de conséquence ce fut aussi aux par-. lements que les lois répressives du duel attribuèrent le jugement des procès intentés aux duellistes.

Mais cette disposition fut modifiée par Pédit de 1679

LEGO qui attribua juridiction « tant dans l'enclos des villesque hors d'icelles » aux officiers et prévôts de la connétablie ainsi qu'à tous les prévôts généraux, provinciaux et particuliers, même aux vice-baillis, vice-sénéchaux et licutenants criminels de robe courte concurremment avec les juges ordinaires, mais toujours à la charge de l’appel en cour de parlement (1).

Louis XIV avait cru par là laisser aux duellistes d'autant moins de chances d’impunité qu'il ÿ aurait un plus grand nombre de juges compétents pour les poursuivre. Mais il ne tarda pas à reconnaître qu’une confusion fâcheuse dans la marche des procédures était la suite inévitable d’une pareille concurrence de juridictions et dès le 14 décembre de la même année il rendit pour y remédier une déclaration qui, sans ôter en général aux offices et prévôts de la connétablie leur . compétence, redonnait pourtant aux cours de parlement leur ancienne prééminence. Elle les rétablissait, en effet, dans le droit exclusif de connaître, en premier et dernier ressort, des duels commis dans l’enceinte et aux environs des villes où elles siégeaient et leur permettait en outre d'évoquer par devant elles toutes les autres affaires de duel dont elles voudraient connaître. .

Cette compétence des parlements dura jusqu’en 1789. Procédure, — Voici maintenant la procédure qui