Art. 15 2. Art
OT en
contrats faits en fraude de l’édit. Et la présomption de fraude était étendue si loin que tous les actes passés par le duelliste dans les six mois avant le duel devaient être annulés par les tribunaux (1).
Deux nouveaux édits en décembre 1704 et octobre 1711 ne vinrent changer que quelques détails sans guère ajouter rien de nouveau à ce que nous avons vu.
Telle est l'analyse complète de la législation du duel sous Louis XIV. Si nous nous y sommes étendus plus que sur tout autre, c’est que plus que tout autre elle a eu de l’effet et produit des résultais.
« Nous avons eu satisfaction, dit Louis XIV dans le préambule de l’édit de 1704, de voir cesser presque . entièrement sous nostre règne ces funestes combats qui se pratiquoient dans nostre royaume par une opinion invétérée qui régnoit depuis tant de siècles dans Pesprit de la nation ».
Et ce jugement que Louis XIV porte de son œuvre est le même qu’en a porté l’histoire :
« Son heureuse sévérité, dit Voltaire, corrigea peu à peu notre nation et même les nations voisines qui se conformèrent à nos sages coutumes après en avoir pris les mauvaises » (2).
Et Basnage, qui ne peut être suspecté de partialité en faveur de Louis XIV puisqu'il avait été obligé de
4, Art, 33.