I. Allemagne. — II. Cours d'honneur de l’armée allemande

I. Allemagne. — C’est le nouveau Code pénal voté le 15 mai 1871 et actuellement en vigueur en Allemagne, qui contient les dispositions relatives à la répression du duel. -

La provocation ainsi que l'acceptation de cette provocation sont punies d’une détention dans une enceinte fortifiée qui peut aller jusqu’à six mois (art. 201).

Elle peut aller jusqu’à deux ans lorsqu'il résulte de la provocation ou du genre-de duel choisi qu'il était dans l’intention des adversaires de ne faire cesser le combat que par la mort de l’un d'eux (art. 202).

Les porteurs de cartels sont punis d’une détention de six mois au plus (art. 203).

Toutefois dans tous ces cas aucune péine n’est proncncée si les parties ont spontanément renoncé au duel avant de commencer le combat (art. 204). Ceci donne aux adversaires la possibilité jusqu’au dernier moment, en se réconciliant, d’être exempts de toute

peine.

LD

Quant au duel lui-même, il est puni d’une détention de trois mois à cinq ans (art. 205).

A ce propos il me semble qu’il est permis à un certain point de vue de critiquer la loi ; voici pourquoi: dans tous les cas elle laisse le maximum de la peine identique, il n’y a que le minimum qui change suivant les circonstances. Or, si on peut dire que théoriquement celui qui se bat en duel est toujoursaussi coupable, quel que soit le résultat, pourtant il n’est point habile à la loi de permettre que le duelliste soit passible de la même peine, qu'il n’ait causé aucun dommage à son adversaire, ouqu'il lait blessé ou tué. À part cela il est évident que dans le cas de duel sans résultat, ce maximum de cinq ans de détention est bien trop élevé. à

J’ai dit qu’il n’y avait que le minimum de la peine qui changeait. Et encore la loi ne fait pas de distinction entrele simple combat et le combat suivi de blessures: elle passe immédiatement au duel ayant causéla mort; le minimum de la peine est dans ce cas de deux ans de détention ; il est de trois ans lorsqu'il était décidé que le duel ne devait cesser que par la mort de lun des combattants (art. 216).

Les témoins ne sont pas poursuivis comme complices orsqu’ils ont cherché sérieusement à empêcher le duel (art. 209).

Ceux qui ont excité des tiers à se battre sont punis

Etre d’un emprisonnement de trois mois si le duel a eu lieu (art. 210).

De plus l’article 207 ajoute que celui qui aura tué ou blessé son adversaire en violant les règles conventionnelles ou traditionnelles da duel sera puni suivant

les dispositions générales sur le meurtre et les lésions

corporelles.

IT, Cours d'honneur de l’armée Allemande. — Au point de vue de la répression du duel, le duel dans l'armée est une étude importante à faire. Si on arrivait, en effet, à supprimer le duel entre officiers, on aurait fait un grand pas. C’est ce qu’on avait bien compris, comme nous le verrons plus loin, en Angleterre où l’on s'était attaqué d’abord au duel de ce côté là : espérant, disait-on, que lorsqu'on verrait les querelles des officiers s’arranger par une autre voie que celle des armes, les civils prendraient bientôt exemple là-dessus.

Or bien que l'officier, ayant l’épée au côté, doit sembler au premier abord devoir être plus porté qu’un autre à s’en servir pour défendre son honneur, je crois au contraire qu’on arriverait plus facilement dans l’armée que n'importe où ailleurs à satisfaire le point d'honneur sans recourir aux armes. On répète, en effet, sans cesse que si on pouvait constituer un tribunal auquel les différends seraient soumis, et aux jugements

desquels les adversaires reconnaîtraient assez d’auto-

Eee te rité pour satisfaire leur point d'honneur, tribunal tel qu’était autrefois celui des maréchaux de France, on arriverait ainsi à empêcher la plupart des duels. Or il me semble justement que dans l’armée ce tribunal ne serait point difficile à constituer. Il l’est déjà dans l'armée allemande sous le nom de -cours d’honneur. J’ai donc pensé qu’il était important de continuer notre étude par un aperçu de ce tribunal.

Les cours d'honneur ont été organisées en Prusse par deux ordonnances du 20 juillet 1843, complétées par une ordonnance impériale du 2 mai 1874. Elles n’ont point été organisées seulement en vue de pacilier les querelles dans l’armée. La loi a confié à leur garde le dépôt tout entier de la discipline militaire. Elle les a chargées de maintenir intact l’honneur individuel des officiers ainsi que l'honneur collectif du corps dont ils sont les membres.

Pour les mettre à même de remplir ce double devoir on leur a donné un droit qui va jusqu’à retrancher de l’armée, par renvoi de service et déchéance du grade, l'officier qui, sans commettre de délit caractérisé, se rendrait indigne par sa conduite de porter l’épaulette. Les excitations au duel ne constituent donc qu’une des classes de faits qui peuvent motiver l’intervention disciplinaire des cours d’honneur. Toutefois c’est dans ses rapports avec le duel qu'il nous est seulement utile d'étudier l’organisation et les formes de procéder de

ces Cours,

La cour d'honneur est composte du corps d'officiers du régiment auquel appartient l’inculpé. De ce corps où doivent siéger au moins treize juges, on extrait, par voie d'élection, un conseil d’honneur qui a pour tâche d’instruire le procès sur lequel la cour d'honneur doit prononcer. Les pouvoirs les plus étendus lui sont conférés à cet égard. Toute personne cest astreinte à déposer comme témoin et avec serment dans les enquêtes suivies devant les cours d’honneur, sous les mêmes peines que porte la loi criminelle contre les

témoins cités par un tribunal civil.

À ces fonctions générales de juges instructeurs les membres des conseils d'honneur réunissent, en matière de duel, la tâche de conciliateurs. Toute altercation, toute offense à l'honneur entre officiers, lorsqu'elle est de nature à occasionner un duel, doit être déclarée par les parties elles-mêmes au conseil d'honneur de leur régiment. Faute de satisfaire à cette injonction de la loi, l’officier qui se bat en duel devient passible d’une peine spéciale pour non déclaration qui s'ajoute à la peine prononcée pour le fait du duel, et

en double quelquefois la durée.

Le conseil d'honneur doit remonter dans ses investigations jusqu’à l’origine de la querelle car « il arrive, dit la loi, que certaines relations sociales antérieures, certains abus des prérogatives du service ouune humeur

indomptable ont déjà déposé le germe de malentendus

LS O0 NES que la moindre occasion fait éclater ensuite avec violence » (1).

L'enquête doit aussi s'attacher spécialement à discerner si l'offense ne touche que l’honneur individuel de tel officier ou si elle se formule d’une manière qui -puisse entacher l’honneur du corps.

D’après les résultats de l’information, laffaire doit recevoir l’une des solutions suivantes :

Il se peut d’abord que par suite des renseïgnements obtenus, le fait ait perdu le caractère d’offense pour rentrer dans la classe des malentendus. Le conseil d'honneur a pour mission dans ce cas de procurer, si les parties y consentent et si les considérations du corps le permettent, une réparation amiable qui doit être sanctionnée par Le commandant militaire et dont une poignée de main réciproquement donnée est le symbole.

Mais si la résistance des parties ou la nature de l’offense empêche qu’une satisfaction puisse être ainsi amiablement offerte, l’affaire doit être soumise au jugement de la cour d'honneur.

Trois hypothèses peuvent alors se présenter : ou la querelle est reconnue tellement légère que l'honneur d'aucune des deux parties n’a pu être blessé, et dans ce cas la cour déclare qu’il n’y a pas lieu à jugement.

Ou bien la plainte est jugée tellement grave que

1, Ordonnance du 20 juillet 1843, $ 8.