Recueil des réquisiloires de M. Dupin, tome V, p

respect de la loi que chez nous. L'action gouvernementale y est considérée non comme l’ennemie mais comme l’auxiliaire et la sauvegarde de la liberté. Aussilaisset-on une large part de pouvoir discrétionnaire aux mains des ministres. Et c’est ainsi que certaines mesures administratives qu’on appellerait chez nous arbi= traires ont pu suppléer jusqu’à un certain point à l’absence de lois positives. Le sujet qui nous occupe en offre plus d’un exemple.

Dans la séance de la Chambre des Communes du 11 mars, sir H. Hardinge, secrétaire de la guerre, annonçait que la reine pour montrer sa désapprobation et son horreur du duel, venait de l’autoriser à modifier les règlements militaires par l'insertion de dispositions nouvelles dont effet, disait-il, devait être d’ar river à la suppression du duel (1).

« Tout officier, dit le premier de ces articles, qui donnera ou enverraun cartel ou qui acceptera un car-tel pour se battre en duel avec un autreofficier,ou qui ayant connaissance d’un duel projeté ne prendra pas des mesures actives pour prévenir ce duel, ou qui fera des reproches à un autre pour avoir refusé ou pour n'avoir pas adressé un cartel, ou qui rejettera ou conseillera de rejeter des propositions

raisonnables pour l’arrangement honorable d’un difié-

4, Voir cette séance dans le recueil intitulé : Hansard's parliamentary debates. Vol. LXXIT. P, 801 à 838,

rend, pourra, s’il est convaincu devant une cour martiale, être cassé ou souffrir telle autre punition que

cette cour avisera ».

« S'il arrive, porte un autre article, qu'un officier soit traduit devant une cour martiaie pour avoir agi comme second dans un duel, et s’il est établi que cet officier s’est fortement employé à procurer l’arrangement du différend dans des termes honorables pour les deux parties adverses, et n’a: pas pu réussir, à cause de leur obstination, à leur faire accepter un accommodement honorable, alors notre volonté est que

cet officier subisse telle punition que la cour avisera».

A la suite de ces dispositions, sir Hardinge lisait la déclaration suivante faite par la reine et qui rappelle

le préambule des édits de Louis XIV :

« Nous déclarons, par ces présentes, notre approbation de la conduite de ceux qui ayant eu le malheur d’offenser,ou d’injurier,ou d’insulter autrui, en viennent à uve franche explication, s’excusent ou offrent de réparer leur tort, ou de ceux qui ayant eu le malheur de recevoir une offense, une injure, ou une insulte, acceptent cordialement les explications franches, les excuses ou réparations offertes. Si on refuse de donner ou d'accepter de telles explications, nous voulons que le cas soit soumis à l’officier commandant le régiment, le détachement ou la place ; et nous déclarons

entièrement quittes de tout déshonneur, ou opinion dé-

“bb savantageuse, fous officiers et soldats qui, étant disposés à faire où à accepter telles réparations, refusent d'accepter des cartels, attendu qu'ils auront unique ment agi comme il convient au caractère d'hommes d’honneur, et auront fait leur devoir de bons militai-

res en obéissant à la discipline ».

En plus de ces dispositions nous trouvons une autre mesure que le gouvernement a pris en vue de la répression du duel dans l’armée, mesure très rigoureuse: . c’est la règle établie au Bureau de la querre et en vertu de laquelle la veuve d’un officier qui perd la vie en duel est déchue de ses droits à la pension. Cette règle souffre, il est vrai, quelques exceptions lorsque les circonstances paraissent atténuantes, mais alors la pension ne s'obtient qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire de la Gouronne; ce n’est plus un droit, mais une

grâce et une faveur.

Si nous avons insisté sur cette répression du duel dans l’armée c’est que nous y voyons un des moyens les plus propres à supprimer le duel en général. En effet, ainsi que l’ajoutait sir Hardinge, « bien que de telies mesures ne soient directement applicables qu'aux personnes appartenant aux armées de terre ou de mer, cependant leur influenc: doit s’étendre bien au delà ; car on ne peut douter qu’en voyant les officiers de la flotie et de l’armée prendre la voie des accommode-

ments pour obtenir le redressement de leurs torts, les

Bac. pre PIN AUTEE /

autres gentilshommes ou citoyens ne se déterminent à suivre cet exemple».

Et ainsi qu’on l’espérait, les citoyens ont suivi

l'exemple puisqu’à l'heure actuelle il n'ya pour ainsi . dire plus de duels en Angleterre,