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Troisième degré. Le duel ayant occasionné une blessure, lorsque la blessure n’a entraîné ni la mort, ni aucune infirmité incurable.

Quatrième degré. — Le duel suivi de blessures, lorsque la blessure a occasionné une infirmité incurable.

Cinquième degré. — Le duel suivi de mort immé-

diate ou de blessures ayant causé la mort.

Les peines qu’entraînent ces différents cas sont les suivantes :

La prison étroite (1) et la suspension à temps des droits politiques sont les peines applicables aux coupables des trois premiers degrés. La durée de la prison doit être de deux à six mois pour le simple appel, de six mois à un an pour le combat non suivi de blessure, et d’un an à dix-huit mois pour le cas de blessure n'ayant pas causé une infirmité incurable. La durée de la suspension des droits politiques est fixée, pour le premier cas, à quatre ans : pour le second, à six ans : pour le troisième, à huit ans.

Les coupables du quatrième degré encourent de un à deux ans de prison étroite ; et à la suspension des droits politiques doit être jointe, pour ce qui les coricerne, la suspension des droits civils, de première et de troisième classe pendant sept ans.

Enfin pour le cas de mort ou de blessure mortelle,

la durée de la prison étroite doit être de deux à quatre