Code pénal du 16 septembre

Sont punis de la même peine ceux qui ont discrédité où injurié publiquement une personne ayant refusé de se battre (art. 382).

Le duel sans résultat entraîne deux mois à un an de prison et une amende correspondante (art. 384).

Dans le cas où il y a eu blessure la peine de prison est de six mois à deux ans avec l’amende correspondante. Dans le cas de mort elle est de un à deux ans de prison avecle maximum de l'amende (art. 385).

Les témoins sont punis de la prison jusqu’à six mois et de l'amende jusqu’à un mois (art. 386).

Voici en outre une clause assez particulière qui dit que si un des incriminés est un employé public, on pourra ajouter la peine de la démission selon les cir-

constances (art, 388).

Remarquons que cette législation du Portugal qui est récente, puisqu'elle est de 1886, est relativement modérée. Or-c’est une remarque que nous pouvons faire pour presque toutes les législations sur le duel, c’est que plus elles sont récentes, plus elles sont modérées dans leur répression. Ainsi nous trouvons dans le code pénal de Hongrie qui est de 1880 des peines infniment plus douces que dans celui de lAutriche qui est de 1852. La loi belge de 1867 également n’a quère modifié celle de 1841 qu’en diminuant les peines. Et c’est là chose à retenir pour en faire notre profit; car

ce me semble un effet de l'expérience qui a démontré

à chaque pays qu’une répression modérée du duel

était plus efficace qu’une répression sévère.

V. Russie (1). — Le duel en Russie est assez rare, mais en même temps ordinairement très sérieux. Comme autrefois chez nous, on ne s’y bat guère que gans la noblesse et dans l’armée. La seule armé pour ainsi dire employée est le pistoletmais avec des conditions si sévères qu'il y a presque toujours mort ou blessures graves. C’est ce qui explique peut-être pourquoi, comme nous pouvons le remarquer, le délit du duel en lui-même est très peu puni, alors que ses conséquences, lorsqu'elles sont graves, sont sévèrement reprimées.

Ainsi la rencontre entraîne seulement une arrestation de trois semaines à trois mois pour le provocateur (art. 1497), et de trois à sept jours pour le provoqué (art. 1502).

Le duel suivi de blessures légères n’entraîne pour le provocateur qu’un emprisonnement de quatre mois (art 1505).

Lorsque les blessures sont graves c’est la détention dans une enceinte fortifiée de deux à quatre ans pour le provocateur ; de huit mois à deux ans pour le provoqué. En cas de mort ces peines sont de quatre ans à six ans et huit mois, et de deux à quatre ans (art. 1503).