TROISIÈME PARTIE

Réforme de la législation Française.

I. Duel militaire. — II. Duel civil. — Répression des atteintes à l'honneur. — Interdiction de publicité. — Arbitrage. — Provocation. — Répression du duel. — Témoins. — Juridiction. —. Conclusion.

Aidés maintenant par notre étude historique qui nous a donné l’expérienee du passé, guidés par les lois étrangères dont nous avons fait l’analyse, nous pouvons aborder l'étude de ce qui serait possible en France à l’heure actuelle, sinon pour supprimer, du moins pour restreindre l’usage du duel.

Comme nous l’avons déjà dit, pour nous, un des moyens les plus efficaces serait de s’appliquer à faire disparaître d’abord le duel dans l’armée. C’est par là,

que nous allons donc aborder la question.

I. — Duel militaire. — Voyons d’abord où en est actuellement dans l’armée la question du duel. |

Il importe ici de faire une distinction entre le duel pris en lui-même, c’est-à-dire entre la convention de se battre, et l’homicide ou les blessures qui peuvent

être les conséquences de la lutte.

Le duel pris en lui-même est un acte qui se rattache à la discipline, à la subordination militaire. Au contraire l’homicide et les blessures se rattachent aux obligations qui sont imposées à l’universalité des citoyens, prohibition de tuer ou de blesser s'appliquant aussi bien aux militaires qu'aux autres citoyens.

Nous devrions donc trouver là deux fautes : une faute contre la discipline et un délit de droit commun. Voyons ce qui en est.

Il ya faute contre la discipline chaque fois qu’un militaire se bat sans autorisation de l’autorité supérieure. Pour pouvoir se battre en duel sans manquer à ses devoirs de soldat, un militaire doit, en effet, en référer d’abord à ses chefs qui peuvent lui octroyer ou lui interdire le droit de se battre. S'il se bat sans en réfèrer ou s’il passe outre à la défense qui lui est faite, il est puni disciplinairement. Remarquons que nous ne parlons là que de duels entre militaires à qrades égaux ou entre militaires et civils. Si les adversaires ont des grades inégaux, en effet, ils ne peuvent jamais être autorisés à se battre. En se battant en duel ils manquent donc forcément toujours à la discipline et sont punis dans ce cas particulier très sévèrement.

Quant à l’homicide ou les blessures qui résultent du. combat, nous avons déjà dit que. ce sont là des infractions de droit commun, et elles ne sont considérées comme milifaires qu’à raison de la qualité de leurs au-

teurs. Elles devraient par conséquent demeurer sou-

mises à l’application du code pénal au même titre que

les blessures ou l’homicide commis dans un duel entre non militaires.

Cependant l’extension de la jurisprudence de la Cour de Cassation n’a pas été suivie par les conseils de guerre. À plusieurs reprises la question fut posée, et le ministère public leur demanda d’établir leur jurisprudence. Ils répondirent chaque fois par un acquittement. Et c’est logique : dès linstant que l’autorité supérieure peut autoriser des militaires à se battre, elle s’interdit par là le droit de sévir ensuite contre eux.

Les conseils de querre ne sont du reste compétents ‘que lorsque les prévenus sont tous militaires. Dans le cas où la poursuite comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires, tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux ordinaires.

Ainsi, comme nous venons de le voir, le duel dans l’armée n’est jamais considéré comme un délit : dans certains cas seulement il est considéré comme infraction à la discipline. En dehors de l’autorisation prescrite on ne prend donc aucune mesure contre le duel.

. Est-ce à dire qu’on ne peut rien faire: je ne le crois point.

Et d’abord, bien que ce semble plaider là contre notre cause, il ne devrait pas y avoir, à notre avis, d’auto-

risation possible. L'autorisation obligatoire pour ne

point manquer à la discipline peut, il est vrai, limiter l'usage du duel. Mais quand même, je le répète, un militaire ne devrait pas pouvoir obtenir de l’autorité supérieure une garantie d’impunité. Le duel devrait toujours être une fauté contre la discipline ; car il y à grâce à l’usage actuel une situation trop anormale : c’est celle d’un militaire recevant de son supérieur l'autorisation de faire une chose que la loi défend.

Le duel devrait donc toujours être passible d’une peine disciplinaire, plus ou moins sévère, suivant une distinction que nous ferons plus loin. Et cela serait juste. Le militaire qui a voué sa vie à la défense de la patrie, moins que tout autre, pour une cause particulière, est libre d’en disposer.

Et plus que tout autre pourtant il a le droit et même le devoir d'exiger une réparation lorsque son honneur a été attaqué. Ce sont donc là deux choses contraires qu'il faut concilier et il me semble qu'il n’y a pour cela qu’un seul moyen, c’est l’établissement de tribunaux d'honneur tels que ceux que nous avons vus en Allemagne. De tels tribunaux ont, il me semble, toutes les facilités et toute l’autorité voulues pour arranger les différends. Qu'ils suppriment tout duel : je ne le prétends ‘point ;- mais qu'ils en empêchent beaucoup, certes.

Pour forcer les adversaires à s’adresser aux tribu. naux d'honneur on pourrait, par exemple, les rendre passibles d’une peine disciplinaire très forte pour le cas

où ils se battraient en duel sans avoir recouru d’abord

à ces tribunaux, Dans le cas contraire la peine serait moins sévère ; mais il devrait toujours y en avoir une, Car je ne suis pas partisan de ce qui se passe en Allemagne où nous avons vu que lorsque les adversaires ont été traduits devant les cours d'honneur et que les tentatives de conciliation ont échoné, ils peuvent ensuite se battre en duel sans commettre aucune faute contre la discipline, C’est avoir l’air par là d'approuver tacitement le duel. Or si, à l’heure actuelle, on peut avoir de l’indulgence pour le duel c’est parce qu’on ne vous offre aucun autre moyen de satisfaire votre honneur. Du jour où ce moyen vous est donné,on a le droit de devenir plus sévère.

Nous venons de voir ce qui touche à la discipline Mais la qualité de militaire n’empêche point, comme nous avons remarqué, que le duel ne soit également un délit de droit commun. Nous avons vu que les conseils de querre se refusent à punir ce délit. On comprend du reste qu'ils hésitent à reconnaître la jurisprudence actuelle. Mais si en place de cette jurisprudence nous avions une loi spéciale sur le duel avec des peines moins sévères et plus appropriées à la répression, je ne pense pas qu'ils se refuseraientalors à l'appliquer. D'antant plus que ce qui les arrête peutêtre actuellement, c’est qu’ils sont pour ainsi dire liés dans la plupart des cas par l'autorisation qui a été donnée de se battre.

Il faut donc que le duel en tant que délit de droit

commun soit puni dans l’armée. Il n’est point de raison pour que la qualité de militaire soit une sauvegarde à ce point de vue là. Et pourtant, s’il faut l’avouer, cen’est point tant par la répression que par l’institution des tribunaux d’honneur que l’on peut espérer voir l'usage du duel disparaître dans l’armée. Et du reste, en général, en ce quitouche le duel, on peut dire qu’on arrivera à un résultat plus en s’attachant à

prévenir qu’à punir.

IT. Duel civil. — Il fautsurtout s’attacher à prévenir, venons-nous de déclarer. Avant de voir comment on devrait réprimer le duel, nous allons donc chercher

par quels moyens on pourrait empêcher le combat.

Répression des atteintes à l’honneur. — Le meilleur et le plus efficace, celui qui a été la cause première de la disparition du duel en Angleterre, c’est le pouvoir donné aux tribunaux de satisfaire le point d’honneur. La loi, il faut bien le dire, ne nous protège presque jamais contre les atteintes à notre honneur. Il ne rentre pas dans le cadre de notre étude de nous étendre sur ce sujet.Nous voulons seulement en donner un aperçu et pour cela nous empruntons ces quelques lignes à M. E. Sandoz : (1)

« Nousconstatons dars la répression légale :impunité