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gation envers sa patrie, lorsque, revenant au principe établi par les lois de la Révolution, elle déclare que tout Français doit le service personnel militaire. — C'est qu'alors la Prusse victorieuse venait d'étendre à l'Allemagne l'obligation formulée dans sa loi du 3 septembre 1814 « tout Allemand est soumis à l'obligation du service militaire et ne peut se fairer emplacer dans l'accomplissement de ce devoir ». La loi de 1879 n'admit donc ni l'exonération, ni le remplacement, ni la substitution de numéros, si ce n'est entre frères et pour la substitution seulement; toutefois reconnaissant que dans bien des cas, le service obligatoire, tel qu’elle l’établissait, serait un obstacle à un grand nombre de jeunes gens, qui poursuivaient certaines carrières, elle adopta le système déjà en vigueur en Allemagne du volontariat d’un an, qui permit aux intéressés de se libérer, par une seule année de présence au régiment et à l’âge le plus favorable pour leurs intérêts, des charges du service dans l’armée active proprement dite. ; Les engagés conditionnels devaient verser, avant de contracter leur engagement, une somme d'argent fixée par le ministre, etdestinée, disait la loi, à subvenir à leurs dépenses d'entretien (1). Au fond, cette somme d'argent n'était-elle pas une simple compensation de la faveur accordée aux conditionnels de ne rester qu'un an sous les drapeaux, alors que
les jeunes gens de la même classe devaient rester cinq ans Pr ES D RS
1. Le versement des engagés condilionnels d'un an qui, en fait, fut de 1,500 francs, rapportait à l'Etat une moyenne de 5 millions par an, c’est-à-dire plus que la taxe militaire actuelle (Voir les chiffres à notre chapitre de statistique)
à l'armée, et différait-elle beaucoup d'une exonération partielle. Le volontariat était-il autre chose qu’un remplacement déguisé ? Quoi qu'il en soit, le système de la loi de 1872 fut l'objet de violentes attaques,lesadversaires le trouvaientantidémocratique. Ils disaient (et peut-être n'avaient-ils pas tout à fait tort) que la facilité des examens imposés aux jeunes gens, non munis de certains diplômes, les avaient transformés en une pure formalité et qu'en réalité la fortune seule recrutait les volontaires d’un an ; de plus, beaucoup de jeunes gens complètement exemptés ou à peu près du service militaire, ne payaient absolument rien et cependant appartenaient à des familles riches ou aisées. Pour remédier à cet état de choses, il fallait, disait-on, abolir l’engagement conditionnel d’un an,soumettre tous les jeunes gens aux mêmes obligations du service militaire et établi une taxe militaire sur tous ceux qu'une raison majeure ferait exempter totalement ou partiellement.
M. Caze, député, présenta, le 8 mai 1880, une proposition tendant à la création d’une taxe militaire, qui aurait frappé les jeunes gens exemptés ou dispensés du service militaire en temps de paix. Cette proposition n'eut aucune suite. Pourtant, l’idée était semée, elle devint l'idée à la mode qui, bonne ou mauvaise, arrive quand même à voir le jour, et, fortifiée par l'exemple des puissances étrangères, telles que la Suisse et l'Autriche, qui venaient d'introduire la taxe militaire dans leur législation, elle allait germer et éclore quel-
ques années plus tard.