Feuille fédérale de 1878, III
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(Feuille fédérale du 19 octobre) et établissait pour tout homme dispensé du service militaire, qu'il fut exempt ou non de payer la taxe, un livret de service dans lequel sont officiellement consignés les paiements de la taxe ou la libération de la taxe. (art. 8) (1).
Le 18 octobre 1878, pour que la taxe fut mise à exécution « d'une manière convenable », le conseil fédéral envoya à
1. On à pensé très sérieusement à apporter à notre. livret militaire français les modifications nécessaires pour lui faire rendre, au point de vue du paiement de Ja taxe, les mêmes services que rend dans son pays le livret de service suisse. Depuis la loi-de 1898 qui fixe à 3 années au plus l'imposilion de la taxe, le besoin s’en fait moins senlir, mais si, contrairement à nos prévisions, la taxe militaire devait subsister longtemps encore chez nous, nous croyons que r’administration elle-même devrait demander ces modifications et ce serait logique. En effet le livret de service sert à prouver que le porteur a fait son service ou payé”la taxe d'exemption du service militaire. C’est le triomphe des partisans de la théorie de « l’Equivalence » : dans une colonne le paiement en nature, dans l’autre le paiement en argent. C’est d’après les indications des livrets de service que l’on établit dans tous les cours d'instruction militaire (écoles de recrues el cours de la répétition) un état nominalif des hommes qui n'ont pas fait leur service ou qui n’ont pas payé la taxe. Cet état nominatif est transmis au chef de l’armée que cela concerne ; ce dernier l'envoie au département militaire fédéral qui charge les autorités cantonales de la perception des taxes arriérées. Au surplus nous croyons intéressant de rappeler ici les divisions du « livret de service » qui porte aussi comme sous-titre « acte justifiant que le porteur faille service militaire ou paye la taxe » : I Personnel (état civil). IT Examen pédagogique .… II Visite sanitaire. IV Recrutement. V Incorporation militaire (changements de grade). VI Equipement (effets touchés, leur remplacement, leur restitution les armes retirées, elc.) VIT Effets
