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tous les Etats une circulaire contenant le règlement du 16 octobre, et diverses considérations d'application.
B) Il nous reste à examiner {4 loi du 28 juin 1878 : La taxe est due par tout citoyen Suisse en âge de servir, habitant le territoire ou hors le territoire de la Confédération, qui ne fait pas personnellement de service militaire.
Les étrangers établis en Suisse sont soumis à cette taxe
militaires touchés. VIIT Inspection d'armes. IX Service fait ou paiement de la taxe militaire en 7 colonnes :
Nombre Taxe payée! No du
à Service = Année. Lieu. Sete des Jane pour contrôle |Certifié par: de service, fr. |cent.lan. de taxe.
occupant les pages 18 à 25 de ce livret. X Absences aulorisées. XI Amendes ou arrêts infligés par les autorités militaires en dehors du service. XIT Changement de domicile. XI Distinction particulières, ([nsignes de bons tireurs, canonniers, pointeurs, etc.) XIV Mentions honorables. XV Mobilisation.
Voici d’ailleurs l’aspect d'une page de ce livrel :
Etat nominalif :
Schweizerische armée Armée Suisse.
Militärpflichterszsteuer Taxe mililaire, Bazeichnung des Diensies, }
Désignstions dt Service) Re
Namentliches Verzeichniss der in...
5 np M: | ft ) Ich el à Mili HnAÂ: =: n| e getrenenen Mannschaft, welche weder Mililärdienst noch Ersalz geleistet hat.
HiatnominauidlesNomMeNCNtLES Re
qui n’ont ni fait leur service militaire ni payé la taxe.
4 trade. |Famili r {e No. der| Aushe- | Grade. |Familien| Wou- |Kanton. Ge- |Burger-|Angabe der Starmm- | bungs und Vor-| nort brüts- | licher | Jahre für kontrole| ge- name. jabr, Bérüf, welche die ind Steterzüù ene 3 { meinde, trichten ist, No, du |commu- Nom (Domicile Canton.| Année Pro- |Années pour controle |ne d’im- et! de fession. | leSquelles matri- |matricu- prénoms nais- la taxe ; est due.
cule lation. sance,
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ni
à moins qu'ils n’en soient exemptés en vertu de traités internationaux, où qu'ils n’appartiennent à un Etat dans lequel les Suisses ne sont astreints ni au service militaire, ni au paiement d’une taxe équivalente en espèces : ces Etats sont : l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Chili, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, Hawaï, l'Italie, le Lichtenstein, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Suède etla Norwège, les Etats-Unis d'Amérique.
Sont dispensés de la taxe :
A) Les indigents secourus par l'assistance publique ; les infirmes qui sont incapables de subvenir à leur existence par leur travail et ne possèdent pas une fortune suffisante pour leur entretien et celui de leur famille.
B) Les hommes devenus impropres au service militaire par suite de ce service. »
C) Les citoyens suisses résidant à l'étranger, s’ils y sont soumis au service militaire ou au paiement d’une taxe d’exemption.
D) Les employés des chemins de fer et des bateaux à vapeur, s'ils sont dispensés du service personnel et dans certaines conditions (1).
E) Les gendarmes et agents de police, ainsi que les gardes frontières fédéraux (2).
Les militaires qui, après avoir servi au moins pendant
