DÉPARTEMENT MILITAIRE
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Résultat des comptes,
la caisse fédérale, il faut donc ajouter la moitié retenue par les cantons, pour avoir le produit total de la taxe qui était pour 1897 de 3.130.824 fr.
Taxe militaire en Autriche-Hongrie.
L'exemple de la législation suisse a certainement contri-
bué à faire voter en Autriche-Hongrie Ja loi du 13 juin 1880
Amiard
OU
qui établit une taxe militaire, mais l’article 55 de la loi fondamentale sur l'organisation militaire du 5 décembre 1868 (1) portait déjà que tout citoyen exempté, pour une raison queconque, dû service militaire soit dans l’armée active, soit dans la réserve, est soumis au paiement d’une taxe militaire destinée à améliorer le sort des Invalides.
En 1878, M. Daniel Iranyi, membre du Parlement hongrois prit l'initiative de presser le gouvernement de déposer enfin un projet de loi sur la taxe militaire. Le ministre, M. Szende, répondit que le projet était à l'étude, et qu'il allait se hâter de le terminer. À la même époque le baron Tinti, député au Reichsrath autrichien, faisait une proposition de même nature ; une Commission autrichienne fut nommée pour examiner le projet. Lorsqu'elle eut adopté le texte le projet fut envoyé à la Chambre des députés hongroise où le baron Horst le déposa le 6 novembre.
On avait d’abord voulu établir une double taxe comme en Suisse, une taxe fixe et une taxe supplémentaire proportionnelle, mais le Parlement autrichien repoussa ce système ; il craignait, non sans raison peut-être, qu'une loi qui frapperait d’une taxe relativement forte les exemptés, ne fût considérée comme le rétablissement indirect du remplacement à prix d'argent. D'autant plus qu’actuellement encore le volontariat d'un an existe pour certaines catégories de jeunes gens, par exemple pour ceux qui ont subi un examen particulier, ou ont terminé les cours d’Etablissements d'instruction secondaire. Après leur année de volontariat ils PS LL nt Cd he © LR
