TAXE MILITAIRE A MADAGASCAR

Depuis quelques mois, il existe à Madagascar une taxe militaire d’une nature spéciale et que nous ne faisons que signaler.

Cette taxe, établie par un arrêté du 26 mai 1898, pris par le général Galliéni, gouverneur général, diffèrecomplètement de la taxe métropole. É

Elle offre, en effet, les caractères suivants :

1° Elle a été créée dans un but déterminé : l'intérêt supérieur de la colonisation ;

2° Elle ne s’applique qu’à une catégorie d'individus spécialement désignés : les indigènes, originaires de l'fmérina, qui, aux termes du même arrêté, doivent le service militaire personnel pendant cinq ans;

3° Elle est facultative pour les assujettis, en ce sens que ces derniers peuvent, à leur gré, sans remplir aucune condition particulière, s’exonérer du service militaire personnel en payant la taxe ;

4° Elle comprend seulement une taxe fixe, variable il est

: È Amiard D

vrai, selon le nombre d'années d'exonération qu'elle représente, sans aucune addition de taxe proportionnelle.

Elle ne tient donc pas compte de la fortune de l’assujetu;

5° En principe tout au moins, l’assujetti doit en effectuer le payement par un seul versement; la taxe ne se présente donc pas comme un impôt annuel ;

6° Son produit a reçu une affectation spéciale ; il doit être versé dans les caisses du fonds d'avance des cercles, au profit du budget local.

Au surplus, voici l’arrêté tel qu'il a paru au Journal officiel de Madagascar, du 28 mai 1898 : |