CHAPITRE PREMIER

PRÉLIMINAIRES DES Lois DE 1889 æT DE 1898 suR LA TAXE MILITAIRE

Préliminaires de la loi de 1889.

Nous avons vu({"e partie, chap. 1 in jine) qu'une proposition tendant à établir en France une taxe militaire avait été faite à la Chambre dès 1880 par un député, M. Cazes ; et que depuis les partisans de cet impôt s'étaient efforcés de le faire voter.

La taxe militaire ne figurait pas dans le projet « de la loi sur le recrutement » discutée à la Chambre pendant la législature 1881-85. Pourtant le 14 février 1885 le deuxième rapport, fait surce projet, au nom de la commission de l’armée par M. Ballue député, portait que la commission avait admis

le principe de cette taxe, mais que, pour ne pas retarder le vote de la loi, elle se réservait d'en présenter dans la suite un projet à la Chambre.

Le projet de loi sur le recrutement voté par la Chambre allait être discuté au Sénat, lorsqu'il fut retiré par le Gouvernement, qui crut qu'il valait mieux présenter un projet d’ensemble, qui formerait ainsi une législation militaire complète.

Cette mesure n'eut d'autre résultat que de retarder la discussion. On dût même diviser le projet en deux titres, qui furent votés séparément : Le titre premier « Sur le recrutement » le titre deuxième « Sur le rengagement des sousofficiers ». Ce nouveau projet présenté le 25 mai 1886, par le général Boulanger, ministre de la guerre comprenait au titre premier, l'établissement d’une taxe militaire et contenait en germe l’article 35 de la loi de 1889.

L'ensemble du projet fut voté par la Chambre le 9 juillet 4887, et fut admis en principe par le Sénat dès la première délibération. Toutefois, la commission du Sénat y apporta de sérieuses modifications, notamment en ce qui concernait la taxe militaire, à la suite d'un amendement de M. Ernest Boulanger, sénateur de la Meuse et rapporteur de la Commission (séance du 24 mai 1888). Plusieurs de ces modifications ne furent pas adoptées par le Sénat; c'est ainsi que dans sa Séance du 7 juillet 1888, le Sénat n'a pas admis la disposition proposée par sa Commission ($ 9), qui établissait un régime de rétroactivité en soumettant à la taxe les dispensés et les exemptés en vertu de la loi de 1872. Ce rejet a réduit

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considérablement le produit qu'on attendait de la taxe militaire ; il était évalué à 20 millions avec rétroactivité, il n’était plus évalué qu'à 1 million pour la première année, 2 pour la deuxième, 4 pour la troisième et seulement 10 millions pour la huitième année. Nous verrons que si jusqu'à présent la progression a été constante, du moins les produits sont quelque peu inférieurs à ceux prévus.

Ce rejet du Sénat lui fit écarter la disposition votée par la Chambre des députés, qui attribuait aux communes le droit de prélever le sixième de la taxe. Cette mesure fût bonne car la part à attribuer, à chaque commune eûtété absolument dérisoire, le sixième de { million n'aurait été que de 160.000 francs, à partager entre 36.121 communes. La Chambre avait aussi adopté une proposition quelque peu copiée sur la législation Austro-Hongroise, etayant pour but d'employer une partie du revenu de la taxe, en secours distribués aux familles des réservistes. Le Sénat larejeta sur l'observation du rapporteur qu'un semblable prélèvement sur les ressources générales du budget serait contraire à nos principes financiers.

La Chambre repoussait la solidarité des ascendants pour l'acquittement de la taxe ; en cas de retard dans le paiement les assujettis devraient être immédialement rappelés au service (la Chambre n'avait sans doute pas examiné cette motion avec assez de soin, car, comment comprendre une pareille sanction ? Un infirme, un aveugle, auraient-ils été appelés au service ? Il faut supposer qu'ici encore la Chambre n'avait en vue queles dispensés conditionnels). Le Sénat rejeta cette partie du projetile loi, et proposa, avec le principe

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de la solidarité des ascendants, le doublement de la taxe en cas de non paiement. La loi fut établie dans ce dernier sens.

Le projet de loi ainsi modifié fut voté parle Sénatle 12 juillet 1888, et revint le 45 octobre 1888 à la Chambre, qui maintint la plus grande partie de ses dispositions, et vota de nouveau le 21 janvier 1889.

Le projet retourna le 24 janvier 1889 au Sénat qui apporta quelques amendements sur des points auxquels tenait particulièrement la majorité de la Chambre. Ainsi quand le projet revint pour la deuxième fois à la Chambre, on pouvait craindre, sinon un dangereux conflit, du moins un désaccord dont on ne voyait pas la fin. Les difficultés ne portaient d’ailleurs que sur le titre premier ; le ütre II relatif au «rensagement des sous-officiers » avait été promulgeué le 18 mars 1889.

C’est alors qu'au commencement de juillet 1889 pour essayer de sortir de cette situation fâcheuse, la Commission du Sénat et celle de la Chambre se réunirent en commission mixte (4).

4. La composilion de celtecommission mixte élait la suivante :

Pour le Sénat : Général Deffis, président etrapporteur ; Berthelot, Général Campenon, vice présidents ; Chalamet, secrétaire ; Amiral Peyron, Général Billot, Roger, de Pressensé, Le Monnier, Général Grévy, Georges, Guyot-Laveline, Tolain, Colonel Meinadier, Clamageran, Margaine, Tézenas, Garrisson.

Pour la Chambre : Mézières, président ; Rivière, Royer, viceprésidents ; Le Hérissé, Mérillon, secérlaires ; Comte de Lanjuinais, Michelin, Chérillon, Jamais, Steenackers, Rondeleux, Olivier, Saint-Martin, Baron Reille, Frogier de Ponlevoy, Paul Guyon, Labordère, Thiers, Guyot-Dessaigne (qui nommé ministre fut rem-

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Malgré les bonnesintentions quil’animaient, la Commission dut se séparer, sans avoir pu trancher, d'une manière satisfaisante pour tous, certaines questions (telles que celles des cas de dispenses). Enfin pressée par le temps, (la Chambre arrivant en fin de législature), l'accord put s'établir tant bien que mal entre les deux assemblées ; et, après le vote de la Chambre du 9 juillet, la loi sur « le recrutement de l'armée » fut promulguée le 15 juillet 1889.

La taxe militaire était établie par l'article 35 de cette loi; un décret portant règlement d'administration publique fut rendu le 30 décembre 1890, pour déterminer les mesures d'exécution nécessitées par l'établissement dela taxe militaire. (Nous pouvonsaussisignalerle décretportantréglementd'administration publique du 23 novembre 1889, sur l'article23 de cette même loi). Enfin l'instruction pour l'assiette de la taxe militaire du 9 mars 1891 et la circulaire de la Direction Générale de contributions directes du 14 mars 1891 et ses annexes.

La taxe militaire ainsi établie devait faire surgir dans la pratique des difficultés d'application nombreuses et souvent impossibles à résoudre. C'esten partie à l’article 35 (et aussi aux articles sur les cas de dispenses et d'exemption) que la loi de 41889 s'est vu donner le surnom (que mériteraient bien d'autres lois récentes établies et votées à la hâte) : « La loi

mal faite. »

placé par M. Dupuy, de l'Aisne) Antonin Dubost, Hanotaux, Tony- Révillon, Millerand, Lombard, Dureau de Vaulcomte, Gaillard, Astima, Deproge, de Jouvencel. Farcy, Levet, Gadaud, Pesson, Keller.

Préliminaires de la loi de 1898.

De tous côtés on s’inquiéta des imperfections du nouvel impôt, et de nombreux efforts furent faits pour arriver à le modifier. Dès 1892 plusieurs Conseils généraux, notamment ceux de la Seine-Inférieure, et de la Manche émirent des vœux en ce sens (1),

Le rapport de M. Godefroy Cavaignac, sur le projet de loi relatif aux contributions directes et taxe assimilées de l’exercice 1892; celui de M. Burdeau sur l'exercice 1893, mirent de nouveau en lumière bien des imperfections.

Des membres du Parlement prirent la parole à différentes reprises, pour présenter des observations sur cet impôt, c'est dans ce but que M. Delpeuch monta à la tribune le 25 février 1893.

Un projet de loi établi au printemps 1893 et dont les rapporteurs furent MM. Dubost et Boulanger, fut l'objet d'un

1. Pendant les années 1892, 1893, 1894, 27 conseils généraux ont réclamé contre la taxe, Mais en défalquant les vœux renouvelés nous constatons que : huit conseils généraux ceux de : Manche, Corrèze, Dordogne, Vendée, Haute-Vienne, Côtes-du-Nord, Landes, Marne, ont demardé la suppression pure el simple de la taxe militaire. Neuf conseils généraux ceux de : Landes, Basses-P yrénées, Haute-Savoie, Vienne, Ariège, Cher, Seine-et-Oise, Seine- Inférieure, Lot, ont demandé le rémaniement de son mode d’assiette, Trois conseils généraux ceux de : Nièvre, Doubs, Dordogne,

ont demandé l’exemption des hommes rélormés pour infirmités entraînant incapacité absolue de travail,