LL COTE
12 fr.; la commission du Sénat le maintint, mais le Sénat le réduisit à 6 fr. Ce dernier chiffre tut consacré par la loi. Telle étaitla taxe fixe sous l'empire de la loi de 1889, telle elle est demeurée dans la loi de 1898. Le législateur n'ayant pas osé la modifier avec sa durée, son taux n'a plus qu'un rapport très lointain avec les calculs qui avaient présidés à la naissance de la taxe primitive.
La taxe proportionnelle, avons-nous vu, variable selon la fortune des assujettis, devait être basée sur la contribution personnelle mobilière. En 1889, on décida qu'elle serait égale au montant en principal de cette contribution; et le législateur de 1898 prit le parti de majorer cette taxe dans la proportion de { à 3.
On s’aperçut que cette taxe serait insuffisante, parce que, dans les premières années au moins, l'assujetti demeurant chez ses parents, n’est pas soumis à la contribution personnelle mobilière. On créa donc une taxe additionnelle proportionnelle aux facultés contributives de l’ascendant qui paye la contribution. Aïnsi, la taxe militaire comprend trois éléments que nous étudierons dans un prochain chapitre :
1° Une taxe fixe ;
2° Une taxe proportionnelle;
3° Une taxe additionnelle.
Le tout est augmenté d'un quatrième élément, composé des centimes auditionnels suivants : huit centimes par franc, dont cinq centimes destinés à couvrir les décharges ou remises, et trois centimes pour frais de perception ; ces trois
derniers centimes sont ajoutés au total de la cotisation y
compris le produit des cinq centimes précédents (Instructions ministérielles du 27 mai 1898). Enfin il est imposé cinq centimes par article pour frais d'avertissement.
Une dernière question se posait : donnerait-on à cetimpôt une affectation spéciale ?
Certains auteurs, le général Yung, par exemple, reprenant les idées de Dubois de Crancé (1), auraient voulu que le produit de cet impôt fut capitalisé pour former la « Caisse sociale militaire ». Les revenus seuls auraient été employés à améliorer le sort des militaires et particulièrement « à faire une situation au soldat ou sous-officier qui prendrait son congé après un certain nombre d'années de service, en ayant soin de graduer cette récompense, à raison du nombre d'années employées à la défense de la patrie ». Ce n’était là qu'un rêve d'utopistes, d'ailleurs continuant leur belle théorie et la poussant jusqu’à ses dernières conséquences, ils proposaient d'établir une taxe « corrollaire de la taxe militaire » : « La taxe nationale » (2) qui, Capitalisée, permettrait à l'Etat sans grever le budget, de disposer de revenus importants pour le plus grand bien-être de la nation ! Heureux esprits qui peuvent caresser de telles chimères !
1. Dubois de Crancé proposait en 1790, d'accorder un sou de plus par jour à toute l’armée française. Ce sou mis en réserve « accru du bénéfice des chances qui résultent d’une mise en communaulé » aurait formé bientôt un capilal important.
2, Cette taxe payée lors de la naissance de chaque enfant en même temps qu'on aurail délivré à celui-ci un livret individuel « constatant son entrée légale dans l’armée du monde aurail été, par suite de calculs ingénieux d’un demi-franc ».
La Commission du Sénat avait proposé une disposition déjà votée par la Chambre et qui consistait à attribuer aux communes le sixième de la taxe ; le Sénat, ainsi que nous l'avons déjà vu, repoussa cette proposition.
Quelques députés étaient d'avis de disposer d'une partie de la taxe pour secourir les familles des réservistes (1), la Chambre refusa de voter cette proposition, qui eut été contraire à nos principes financiers.
Le produit de la taxe militaire tombe dans la masse générale des recettes du pays.
1. D'autres auraient voulu que le produit de la taxe militaire toute entière, dépassant même en quelque sorte la législation autro-hongroise, reçut une affectation spéciale. Les partisans du « budget à compartiment » qui voudraient que chaque recette fut affectée à telle dépense et réciproquement et qui pensent que leur système financier mettrait une sorte de frein à l'augmentation incessante et formidable des dépenses publiques, partageaient tous cette manière de voir.
