LE VIE

selon les besoins de leurs intérêts électoraux, l'idée aussi fausse qu'ancienne (elle avait déjà cours chez les Romains) que l'obligation du service militaire pouvait être convertie en une obligation en argent, c'est-à-dire l'idée des taxes de rachat. Que faut-il en tendre par taxe de rachat? (Et sous ce nom générique nous comprenons tout versement d’une somme d'argent dans le but de tenir lieu de service militaire personnel.) Mais auparavant, et ce sera le moyen d'arriver à la définition cherchée,examinons quelques-uns des moyens employés successivement pour permettre à un jeune homme, appelé sous les drapeaux, d'éviter tout ou partie du service personnel à l’aide d’un versement pécuniaire.

Ces principaux procédés sont d’une part : le remplacement, la substitution et l'exonération ; d’autre part : le volontariat et la taxe militaire. Les premiers fonctionnent sous le système des armées permanentes reStreintes et à effectif limité ; les seconds fonctionnent sous le système du service militaire obligatoire et personnel, qui incorpore tous les citoyens valides.

— Sous le premier système, l’armée devait comprendre un effectif d'hommes déterminé et, lorsque les enrôlements volontaires étaient insuffisants, le tirage au sort y suppléait. C'est alors qu'on voyait intervenir le remplacement Un jeune homme désigné par le sort allait trouver un ancien soldat libéré, ou un homme dispensédu service par l «élévation de son numéro » qui, moyennant un prix convenu, se constituait son remplacant. L'Etat n'intervenait au contrat que pour vérifier sile remplaçant présentait toutes les qualités nécessaires pour faire un bon soldat, et, le cas échéant, pour rap-

peler au remplacé qu'il était responsable de l’homme de son

choix. En effet, qu'importait à l'Etat que tel individu fut soldat plutôt que tel autre?

A côté du remplacement, la substitution de numéros fonctionnait d'une manière analogue, mais avec des restrictions plus grandes; pour citer un exemple, sous le régime de la loi de 1855, les substitués devaient, non seulement faire partie de la même elasse, dans le même canton, être libérés par « l'élévation de leurs numéros de tirage » et être Jugés propres au service, mais encore être frères, beaux-frères ou tout au moins parents jusqu au sixième degré. [l arrivait souvent que la substitution avait lieu sans qu'elle eut pour conséquence le versement d'une somme d'argent.

— Comme nous le verrons dans notre étude historique, après un certain nombre d'années, le remplacement donnait lieu le plus souvent à de tels abus, qu'une mesure législative intervenait pour l’abolir et mettre à sa place l'exonération ; et parfois la substitution continuait à fonctionner parallèlement.

L'Etat se transformait lui-même en agence de remplacement et, oubliant peu à peu son rôle, 1l gardait l'argent sans acheter de remplacants; mais en principe les jeunes gens compris dans le contingent obtenaient l'exonération du service militaire au moyen du versement d'une certaine somme, laquelle était destinée à pourvoir à leur remplacement par la voie du rengagement d'anciens militaires, ou même de l’engasement de jeunes gens attirés par l'appàt de la prime.

Tels furent les principaux moyens employés aux différentes époques de l'histoire pour éviter le service militaire personnel, sous le système des armées permanentes restreintes, qui

vivaient à côté de la nation sans se confondre avec elle : ces