Voir art. 12, loi sur le recrutement

2. Cette section nous amène à dire quelques mots d'une question qui s’est posée fréquemment et qui est toujours à l’ordre du jour : doit-on faire payer la taxe militaire aux étrangers ?

Les étrangers, dit-on, viennent lravailler en France sous la protection de nos lois, les biens qu’ils acquièrent dans notre pays sont également protégés par l’armée. Jouissant des mêmes avantages que nosnationaux,ils doivent supporter les mêmes charges ? On ne peut exiger d'eux le service militaire en nature, demandons leur donc le paiement de la laxe ; d'autant plus que certaines législations étrangères, la Suisse, par exemple, l’exige des étrangers,

Nous croyons cette Lhéorie mauvaise. D'abord remarquons que si la Suisse soumet les étrangers au paiement de la taxe, elle en

Jeunes gens ayant renoncé à la qualité d'inscrits marilimes.

Les inscrits maritimes jouissent de grands avantages ; c'est ainsi qu'ils sont exemptés de la taxe alors même qu'ils

exemple ceux qui sont sujets d'Etais où les Suisses ne sont astreints n1 au service mililaire, ni au paiement d’une taxe équivalente et que par conséquent nos nationaux en sont affranchis.

Une telle taxe serait-elle équitable ? Les étrangers quoique résidant en France restent soumis aux lois mililaires de leur pays, c’est ainsi que nous exigeons de nos nationaux résidant à l'étranger l’accomplissant de leurs obligations militaires ; par suite ces étrangers se trouveraient payer deux fois leur dette mililaire ; une fois chez eux, une fois chez nous.Ne serail-il pas quelque peu ironique sinon 1illogique de les imposer pour entretenir une armée, peut-être destinée un jour à les combattre. Si la taxe militaire au lieu d’être un impôt personnel de catégorie, élait une impôt général sur l’ensemble des facullés des citoyens, on comprendrait cette exigence | Ne devons-nous pas craindre qu'un nouvel impôt n’é- Joigne les étrangers el n'oublions pas que si beaucoup viennent vivre à nos dépens beaucoup aussi viennent dépenser leur argent chez nous ; songeons aussi que de la taxe militaire sur les élrangers à l’impôt sur les étrangers il n’y a pasloin |

M. Cochery, rapporteur du budget de 1895, disait que c'était une question des plus complexes, qui ne pouvait être résolue incidemment dans le budget et qu'il convenait de réserver, un amendement proposé en ce sens, pour l’examiner dans un projet de loi sur les étrangers.

Pour atténuer la perte occasionnée au budget par la nouvelle loi la Commission extra-parlementaire de 1897, proposait de rendre annuelle la déclaration exigée des étrangers parlaloi du 8août1893. L'Extrait de celle déclaration est soumis à un droit de limbre de 4 fr. 80, qui, devenue annuelle, aurait donné un produit d’environ 4,500.000 francs.

Voir aussi la proposilion, déjà citée, de M. Gendre du 24 janvier 1894.