‹ Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de code civil pour l'empire allemandChapitre 19 sur 21 · PREMIÈRE SECTION. — DE L'OBLIGATION EN ELLE MÊME · texte numérisé non relu

PREMIÈRE SECTION. — DE L'OBLIGATION EN ELLE MÊME

§ 1. — Objet de l'obligation 7

Obligation alternative 8

.Obligation de genre. . . . ...... . . . 10

Obligation de somme d'argent 12

Dette d'indemnité 12

§ 2. — Effets de l'obligation 13

Responsabilité du débiteur. . . • 14

Responsabilité pour autrui J6

Exécution, refus d'exécution 18

Droit de rétention. . 19

Impossibilité d'exécution 20

Cas fortuit. 21

Faute 22

Demeure du débiteur. 24

Demeure du créancier 31

§ 3. — Extinction de l'obligation * 37

Paiement et dation en paiement 38

Consignation 40

Compensation 43

— (historique). . . . - 46

— (droit comparé). .....'.. 50

— (conditions) 54

Remise de dette 61

Confusion 63

§ 4. — Transmission de l'obligation 64

Intransmissibilité primitive , . . . . 64

— (historique) 67

. — (transmissibilité passive) 71

Transport de créances ..;... 76

— (cession de créance hypothécaire). ... 90

— ' (garantie en matière de cession de

créances) 93

— (cession de la créance d'au trui).. . .' . 94 Cession de dette 95

— (^OT^^^^*^®^ particulières) 101

§ 5. — De la phiralité de créanciers ou de débiteurs en matière

d'obligation 108

Solidarité.. • 109

— (principe de prévention). . ...... Il2

— • (chose jugée) . '. . . 115

— (faute et demeure). . . .. . . .. 117

-^ (interruption et suspension de prescription), . 119

Indivisibilité. . 130

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