LOS

Cet argument de texte s’affermit encore par celui que nous fournissent les travaux préparatoires qui nous in-

diquent la véritable portée de l’art. 2044. Dans son rapport au Tribunat, le tribun Albisson s'exprime ainsi : « La transaction devant terminer un procès, c'eût été

« risquer d'en faire naître un nouveau que d'en laisser

dépendre l’effet de la solution d’un problême sur l’ad-

« missibilité ou les résultats d’une preuve testimoniale.» C’est dans cette opinion, qui ne fut contredite par aucun

orateur du Tribunal et du Corps législatif, qu’il faut

chercher la véritable pensée de la loi (1).

Ces principes généraux exposés, nous allons aborder l’étude des deux questions qui doivent nous préoccuper d’une façon plus spéciale :

4° Quelles sont les personnes capables de transiger et les choses sur lesquelles on peut transiger ?

2 Etude de la nature de la Transaction. — Son caractère déclaratif.

(4) Sic. Accarias, Op. cit., n° 81, — Troplong, n° 30. — Mourlon, T. IIT, p. 373. — Toullier, T. VI, p. 544. — Contrà, Colmet de Santerre, Cours de Code civil, p. 345, no 278 bis ; Baudry-Lacantinerie, T. IT, no 912. — Baudry-Lacantinerie et Wah], Cours de Code civil, T. XXI, p. 591 et seq.