CHAPITRE PREMIER

Capacité de transiger

En envisageant la capacité de transiger au point de vue des personnes, nous nous trouvons en présence d’incapables d’une double espèce, L'incapacité des uns résulte en

effet d’une pensée de protection émanée de la loi, tandis

que l'incapacité des autres prend le caractère soit d’une indignité, soit d’une déchéance. Et, parmi les premiers, les uns sont frappés d’une incapacité absolue qui existe par rapport à tout le monde et quelle que soit la nature du litige; les autres, au contraire, sont frappés d’une incapacité simplement relative, n’existant que relativement à certaines personnes et à certains droits.

Dans ces incapables de la première catégorie nous trouvons donc deux classes que nous étudierons successivement : dans ceux de la seconde catégorie nous aurons à traiter du failli, de celui qui à fait cession de ses biens, et de celui dont les biens sont frappés d’une saisie immobi-

lière,