DES OFFICES DANS NOTRE ANCIEN DROIT

n . . . . • Comme on ne peut ficher un gros clou en un ais bien mince et bien sec, saris qu'il le fende bien avant : aussi ne peut-on faire en France aucune ouverture d'argent, qu'elle ne s'éclate incontinent en un grand desordre. » (Loyseau, Du. droit des Offices, liv. II, chap. viii, n» 9.)

Une étude approfondie des offices dans notre ancien droit français demanderait un ouvrage spécial, et exigerait des développements beaucoup trop considérables pour que nous ayons jamais songé à nous livrer à cet immense travail. Outre que nos forces ne suffiraient pas à une aussi lourde tâche, il faut encore, surtout ici, nous garder d'un élan inconsidéré pour la science : quand on est aux prises avec des devanciers tels que Loyseau, le premier devoir est de s'incliner devant leur œuvre magistrale, à laquelle il ne manque que les compléments inévitablement imposés par les progrès ouïes modifications de l'avenir (1).

(1) Nous partageons absolument le sentiment d'admiration que M. Laferrière professe pour Loyseau, qu'il appelle à très-juste titre « l'un des plus profonds jurisconsultes français et des esprits les plus indépendants de son époque » (op. cit. note 3 in fine»

Aussi bien, si, comme on l'a dit avec vérité, « l'étude du passé

est profitable lorsqu'à défaut d'exemples à suivre, elle

nous montre, en nous apprenant à les éviter, les écueils contre lesquels d'autres sont venus se briser » (2) ; si, en d'autres termes, pour juger sainement des institutions de son époque, il faut regarder en arrière, afin d'approfondir celles qui les ont précédées, c'est principalement dans la matière de la vénalité des offices, qu'il convient d'avoir le moins à regretter d'être obligé de passer rapidement et sans trop insister : on a des guides très-sûrs à qui se fier, si l'on désire s'engager dans une route plus longue. Au demeurant, notre avis sur le très-faible contingent que les modernes puissent apporter à la théorie des offices dans notre ancien droit a été partagé par tous les auteurs qui, de nos jours, ont écrit sur ce sujet, puisqu'aucun d'eux ne s'est cru plus assuré de lui-même, qu'en mettant son entière confiance dans le traité de l'illustre Bailli de Châteaudun. Nous suivrons leur exemple, et, sans nous en cacher, nous demanderons à Loyseau de prêter une fois de plus, et à notre profit, son précieux concours (3).

infra^ t. I, p. 326), et nous ne comprenons pas plus que lui que des auteurs, notamment Guyot et ses collaborateurs, dans le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et hénéficiale, aient tenté de dénigrer son œuvre [eod.y p. 327, note).

(2) Extrait du discours de M. l'avocat général d'Herbelot, intitulé « Barnabe Brisson, jurisconsulte et magistrat »», et prononcé h l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Paris, le 3 novembre 1877. (Voy. Gazette Trib. des 5-6 nov., p. 1067, col. 2.)

(3) Indépendamment des nombreux ouvrages que nous aurons aussi l'occasion de citer d'une manière plus spéciale au cours de ce travail, nous avons encore mis à contribution la Liste des Offices de France, ou Recueil de règlemens notables sur la célébration du service divin, juges et autres officiers royaux, avec prérogatives et institutions dHceux, par J. Chenu, de Bourges, 1620, in-4o; le livre II du Traité de la Souveraineté du Roi, de Lebret, Paris, 1632, in-4''; le Traité des offices de judicature de Borjon, Paris, 1682; Les offices de France de Joly; le Recueil de jurisprudence Hq Lacombe, mot office ; les Arrêtés de de Lamoignon, titre Des offices; Le Droit public, suite des Loix civiles da7is leur ordre naturel, de Domat, liv. II, t. 2 de l'éd. in-f» de ses œuvres de 1777, f"' 108 et suiv. ; le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de Guyot, mot office, t. 12, éd. de 1784, et son Traité des droits, fonctions, franchises, etc., que M. Mignet {Notices et portraits historiques et littéraires, t. 1) présente à tort comme devant remplacer Touvrage de Loyseau ; la Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, éd. en i\ol., 1771, de Denisart ; le iSTowveaw dict.

Nous bornant au développement d'un sujet déterminé, nous nous contenterons de donner, avec une très-grande sobriété de détails, une idée générale de nos offices et de leur diversité dans notre ancienne France, et, nous attachant d'une façon particulière à leur vénalité, d'exposer, le plus succinctement possible, les diverses règles qui les régissaient.

Notre travail sera divisé en deux chapitres :

Le premier, réparti en deux paragraphes, aura pour but de rechercher comment s'introduisirent et se développèrent la vénalité et l'hérédité ;

Dans le second, nous indiquerons, par voie d'énumération, les diverses espèces d'offices royaux connus autrefois ; puis , les étudiant dans leur ensemble au seul point de vue du degré de leur patrimonialité, nous insisterons d'une manière prédominante sur les offices vénaux (4).

ch\ et canon, de dr. et de pratiq., au mot office, et le Dict. de dr. canon, et de prat, bénéf., de Durand de Maillane, Lyon, 1787, aux mots bénéfice, office, résigxation en FAVEUR, eic.;\e Réjpertoù^e àeBa.\\oz, mot office, n°5 7 à 18 inclus, et 24 à 33 inclus, etc., ainsi que les ouvrages de nos auteurs modernes, dont cous dressons la liste en tête de notre Droit actuel. On pourra consulter également M. A, de Bast, Les galeries dic Palais de Justice de Paris, 4 \o\., passim; les Origines judiciaires, 1 vol., du même auteur; M. F. Béchard, Droit municipal dans les tetnps modernes, passim ; M. Ch. Bataillard, Mœurs judiciaires de la France, pp. 7 à 67, et principalement M. Laferrière, Essai sur l'histoire du dr. fr., 2« éd., 2 vol., passim, et notamment t. 1, pp. 326 et suiv.

(4) Nous croyons utile de faire, avant d'ouvrir notre premier chapitre, une remarque préliminaire : on ne devra pas s'étonner, si l'on se reporte au Recueil d'Isambert, auquel nous renverrons fréquemment, d'y trouver, dans les textes antérieurs à 1565, des ordonnances datées d'octobre, par exemple, suivies d'autres ordonnances datées de janvier à'itne seule et mêyne année, et qui devraient, celles de janvier, appartenir, ce semble, à l'année suivante. Cette anomalie n'est qu'apparente. Un souvenir historique en donne facilement l'explication : ce fut, en effet, l'ordonnance de Charles IX, du mois de janvier 1563, communément appelée ordonnance de Roussillon, quoique datée de Paris, parce qu'elle fut enregistrée avec une déclaration ampliative donnée à Roussillon le 9 août 1564, ce fut, disons-nous, l'ordonnance de janvier 1563 qui, par son article 39, voulut que, désormais, l'année commençât le premier jour de janvier. Cette réforme, cependant, n'eut lieu que le l" janvier 1565. (Voy. Isambert, Rec. gën. des anc. lois françaises, t. 14, pp. 160, note 3, 169 et 173 et suiv.) On sait que, sous la première race de nos rois, l'année commençait le 1" mars, jour auquel se faisait la revue des troupes; sous les Carlovingiens, le jour de Noël, et sous les premiers Capétiens, le jour de Pâques. (Voy. Merlin, Rép., mot année, n<» i, et M. Laferrière, op. cit.) t. 1, p. 274, note 2.)