CHAPITRE I

DE l'introduction ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VENALITE ET DE l'hérédité DES OFFICES DANS NOTRE ANCIEN DROIT

SOMMAIRE

§. 1". I Naissance de la vénalité ; ses extensions successives. II Résumé et notion sommaire des anciennes fonctions publiques. III Appréciation de leur vénalité. IV Des Ministres de justice. — § 2. Naissance de l'hérédité des offices. Consommation de leur patrimonialité.

1<". — I Naissance de la vénalité; ses extensions successives.

Si les explications que nous avons fournies au sujet des militiœ vénales ont été suffisamment précises, il sera facile d'en tirer à présent une conclusion générale : c'est que, malgré les suffragia et la création des milices vénales, la révocabilité des fonctions publiques avait toujours été admise à -Rome. L'Empire romain avait, pendant de longs siècles d'existence, jeté de trop profondes racines, pour que l'esprit de ses dernières institutions ne se retrouvât pas dans le premier état du droit de notre ancienne France.

C'est, en effet, ce qui se produisit : « Comme lors de l'esta-

blissement de ce Royaume, les conquerans François ne voulurent rien changer de ce qu'ils y trouvèrent estably sous la domination des Romains (1), nos Officiers ont été du commencement non temporels ny à vie, mais revocables à la volonté du Prince, ainsi qu'en l'Empire Romain êtoient les Charges des Gouverneurs des Provinces » (2)

Ce n'est pas à dire toutefois que, tout en constatant ce fait,

(1) On sait que Théodoric, dont l'Édit (Edictum Theodorici régis) est le seul monument législatif parmi les lois barbares où il soit fait quelque allusion aux offices, voulut imposer aux Goths les institutions romaines, et Cassiodore nous apprend qu'on suivait, notamment pour les lettres de provision, la formule adoptée h. Rome à l'égard des officiers de l'empire.

(2) Loyseau, op. cit., liv. I, chap. m, n» 83. Voy. aussi n» 30.

Loyseau lui donne Tappui do son approbation. Il est même à noter que nos anciens jurisconsultes érigent en principe de droit public que tous les offices doivent être inamovibles. Et cependant, nul n'ignore à quel point ils se dëclaraient adversaires de la vénalité (3), dont ils voyaient les abus, et qu'ils eurent le courage de poursuivre de leurs plus véhémentes critiques.

G'estainsique Dumoulin disait déjà : « Nullus officiarius destitueiur ah ejus officio et statu, nequeaUeHconferetur,nisi^ermor' tem vacetyVelresignationem, vel forefactitramper judicem coynpetentem, offlclario aiidito, vel débite vacato, declaratam. » (4)

Et plus tard, Loyseau (5) devait répéter à son tour : « Office

n'est revocable de sa propre nature. La propre nature de

l'Office concédé en titre, c'est à dire donné purement et simplement en qualité d'Office, et non pas, ny en qualité de simple commission, ny à titre de précaire, au moyen de cette clause, Tant qu'il nous plaira (6), c'est d'être irrévocable pendant la durée qu'il doit avoir selon les loix de l'Estat : à sçavoir Pour durer pendant son temps prefix es Estats où les Offices sont temporels, selon l'opinion d'Aristote : et pour durer irrévocablement jusques à la mort de l'Officier, es Estats où ils sont perpétuels, et à vie, suivant l'opinion de Platon, au moins s'il n'intervient cause légitime pour en priver l'Officier, laquelle privation n'est pas destitution, mais forfaiture, comme je prouveray amplement au dernier Livre. »

« C'est pourquoy », ajoutait Loyseau [eod., n°' 406 et suiv.), (( auparavant l'invention de la clause. Tant qu'il nous plaira^ on bailloit seulement en garde, et non pas à titre d'Office, les Estats, qu'on ne vouloit pas conférer irrévocablement : témoin les trois diverses façons qui se trouvent dans les anciennes Ordonnances, de conférer les Prevostez, tantost à ferme, c'est à dire à certaine

(3) Voy., en particulier, le passage de Loyseau, cité au texte du présent paragraphe, infra, n° m in init.

(4) Dumoulin, Stylus curiœ parlamenti, part, m, tit, 46, § 9.

(5) Op. cit., liv. I, chap. m, n° 105. Voy. aussi liv. V, chap. iv, n" 57 et 63 et suiv.

(6) Voy., sur cette clause, note 35 in fine, infra.

ferme et redevance annuelle (voy. p. 9, infra) : tantost en garde, c'est à dire, par commission revocable : tantost en titre d'Offlce, c'est à dire, à vie et irrévocablement : de sorte que les provisions en garde et en Office estoient diverses espèces opposées Tune à l'autre, comme discourt fort bien M. Pasquier, au 4. Livre de ses Recherches, c. 14. Ce que je prouveray plus amplement au 5. liv.

« Mais l'Ordonnance de Loiiis XI. a remis les Offices en leur propre nature, d'estre irrévocables, comme les Bénéfices, et a aboly tout à fait les provisions en garde, qui déjà avoient été délaissées par rinvention de cette clause ordinaire Tant qu'il nous plaira, de laquelle aussi elle a retranché Teffet etc. » (Voy. note 35, infra.)

Le principe de l'inamovibilité ne triompha pourtant que dans la seconde moitié du xv*" siècle, puisqu'il ne reçut sa consécration définitive qu'en 1467 ; mais il faudrait se garder de croire que la doctrine primitive de la révocabilité absolue des fonctions publiques n'ait pas été entamée, en ce qui concerne du moins les grands offices, à une époque bien antérieure.

Dès le temps des rois de la première race, un passage de Grégoire de Tours (7), cité par M. Perriquet (8), nous prouve que la tradition romaine des suffragia n'avait pas disparu : « Peonius vero hujus municipii comitatum regehat; cumqiie adrenovandam actionem munera régi per filimn transmisit » (9)

Sous les rois de la seconde race, les grands offices commencèrent à devenir patrimoniaux. Nous voyons, en effet, en 877, le Capitulaire de Kiersy (ou Chiersi) concéder aux fils des comtes la continuation des pouvoirs exercés par leurs pères (10), et Charlesle-Chauve, par le même acte, reconnaître aux comtes, dans une certaine limite, le droit de disposer entre-vifs, au profit de leurs fils ou autres parents, de la dignité dont ils sont revêtus : « Si aliquis ex Fidelibus nostris post obitum nostrum, Bel et nostro amore

(7) Hist., 4, 41.

(8) Traité théoriq. et pratiq, de la propriété et de la transmission des offices minist., n» 15, pp. 20 et suiv.

(9) Voir, sur ce sujet, Montesquieu, De VEsprit des lois, liv. XXXI, chap. i.

(10) Il est ici important de rappeler que la Diète de Kiersy fut convoquée et tenue

8 AN'CIEN DPwOIT FRANÇ^VIS.

compimctus, scculo rcnuniiavc voluerit, et fiUum vel talem propinquum hahucrit qui reipubUcœ prodcssc valcat, suos honoi^es^ proiit meliùs volucrit, ei valent placitare. » (Voy. Baluzc, loc. cit. note 10, r 263, x.)

En ce qui touche les offices moins considérables, la vénalité ne s'introduisit que pendant le Moyen-âge, par la mise en ferme des prévôtés. Loyseau nous rapporte à ce sujet que deux de nos vieux auteurs « Nicole Gilles et Gaiiiiin disent, que ce fut le Roi Loiiis XII. qui pour s'acquiter des grandes debtcs faites par Charles VIII. son prédécesseur, pour le recouvrement du Duché de Milan, et ne voulant surcharger son peuple de Tailles ou emprunts, prit de l'argent des Offices, dont il retira grandes pecunes, dit Nicole Gilles.

« Ce qu'il fit à Timitation des Vénitiens, qui ayant dépensé plus de cinq millions de ducats à la guerre, qu'ils avoient contre luy,

par Charles-le-Chauve, avant sa seconde expédition en Italie, dans le but de consolider sa couronne. Désireux de faire entrer les grands du royaume dans ses vues, il songea à réveiller leur ardeur très-engourdie; mais, pour les engager à passer les Alpes avec lui, il n'était point de meilleur moyen que ,de leur faire des concessions. Elles consistèrent à conférer l'hérédité aux comtés et aux offices à la nomination du roi, ainsi que cela résulte de ce passage célèbre du Capitulaire dont nous nous occupons, passage qui, d'ailleurs, n'édicte pas seulement, comme on va le voir, des règles en faveur des comtes et des vassi royaux, mais aussi en faveur de l'arrière vassalité qui s'était constituée et qu'il s'agissait de gagner : « Si Cornes [de isto regno] ohierit, cujus films nobiscu7n sit, filius noster cum cœteris fidelibus nostris ordinet de his qui illi [eidem Comiti] j^lus familiares et propinquiores fuerint, qui cum ministerialihus ipsius comitatûs et [cutn] Episcopo [in cujus parochia fuerit ipse comitatus] ipsum comitatum prœvideat [ ou prœvideant] usque dum nobis renuntietur [ut filium illius qui nobiscum erit, de honoribus illius honoremus]. Si autem filium parvulum habuerit, isdem [filius ejus] cum ministerialibus ipsius comitatûs et [cuml Episcopo in cujus parochia consistit eundem comitatum, prœvideat [ou prœvideant] donec [obitu^ prœfati Comitis] ad nostram notitiam perveniat [et ipse filius ejus per nostram concessionem de illius Iwnoribus honoretur. — Le droit du fils ainsi établi, l'investiture n'était plus qu'une forme, et l'hérédité du comté était, on peut le dire, reconnue.] Si verô filium non habuerit, filius noster cum cœteris fidelibus nostris ordinet qui cum ministerialibus ipsius comitatûs et [cum] Episcopo [j)roprio'] ipsum comitatum. prœvideat donec jussio nostra inde fiât. Et pro hoc nullus irascatur, si eundem comitatum alteri cui nobis placuerit dederimus quàm illi qui eum hactenus prœvidit. Similiter et de vassallis nostris faciendum est. Et volumus atque expresse jubemus ut tam Episcopi quàm Abbates, et Comités, seic etiam cœteri Fidèles nostri, [hoc] hom,inibus suis similiter conservare studeant... »» (Voy. Baluze, Capitularia regum Francorum, éd. in-f», Paris, 1780, t. 2, f» 263, IX, et f°' 269 in fine, III, et suiv. Voy. aussi M. Lehuèrou, op. cit. note 35 infra, t. 2, pp. 602 in fine et suiv.) — Comp. Loyseau, op. cit., liv. II, chap. i, n»' 42 et suiv.

s'avisèrent, pour remplir leur Trésor tout épuise de vendre les Offices de leur Republique, dont l'histoire dit, qu'ils retirèrent cent millions. De sorte que le Roy Louis XII. les voyant si promptement relevez par cette invention, ne se peut empêcher de s'en aider, au prix que la nécessité urgente l'y contraignoit : mais il n'en fit pas un revenu ordinaire, ainsi qaà présent, et si n'en usa qu'à l'égard des Offices de finance, et non de ceux de Judicature, comme ces Annalistes reconnoissent. » (11)

Du reste, dès le commencement du xiii' siècle, les offices inférieurs de justice étaient réputés vénaux. La justice, c'est-à-dire aussi bien la juridiction ou le droit de juger que l'ensemble des perceptions recueiUies par les justitiarii (12), était, ainsi que les droits domaniaux, affermée ou vendue à des prévôts {prœpositi). Prévôtés, vicomtes, châtellenies, viguieries, toutes dénominations ayant le même sens, et employées suivant les provinces, pour désigner les justices ordinaires et primitives des villes, furent, en effet, baillés à ferme presque partout (comp. supra, pp. 6 iii fme et suiv. , la citation de Loyseau), « sous prétexte d'affermer les droits domaniaux d'icelles », nous dit encore ce savant auteur, et il ajoute (13) : (( Cet abus fut introduit par l'avarice des Ducs et Comtes, quiayans rendu leurs Offices patrimoniaux, et les ayans convertis en Seigneuries, non seulement se déchargèrent d'exercer eux-mêmes la Justice, mais aussi convertirent cet exercice, et les émoluments d^icelui en fermes patrimoniales. De sorte que cela se trouvant tout accoutumé et établi, lors delà réunion des anciens Duchez etComtez à la Couronne, nos Rois se laissèrent emporter eux-mêmes à continuer cette mauvaise Coutume. Et ainsi nous trouvons qu'elle avoit lieu auparavant le règne de S. Loiiis, même en la ville capitale du Royaume, étant dés lors (comme parle Nicole Gilles) la Prévôté de Paris réputée vénale, ce que ce bon Roi corrigea. »

(11) Loyseau, liv. III, chap. i, n« 86 et 87. Voy. aussi les deux numéros suivants.

(12) Voy. Du Gange, Glossar., v» justitia, et M. Cliampionnière, Propriété des eaux courantes^ p. 119, n°65.

(13) Op. cit., liv. III, chap. i, voy. n">s 67 et suiv. Voy. aussi Henrion de Pansey, De V Autorité judiciaire, p. 158.

On sait que Louis IX plaça à la tête de cette prëvôtô un officier de son choix, Etienne Boileau (14), qui enraya le désordre que cet état de choses avait amené, et que deux passages de Gaguin et de la Chronique de Saint-Denis, rapportés par Loyseau, à la suite de la citation précédente, mettent particulièrement en relief: « Per idtempus », ditGaguin, « Prœpositura Parisiensisvenalis habebatfir : undc ficbat, ut inopes premerentur, opulenti omnia licenter agcrent, fures nullis pœnis afficerentur. Hanc venalitatem Rex prohibuit, constituto annuo stipendio ei qui Prœfectus esset. Afque ita Stephamcm Boilœum Prœpositum instituit, qui id Offîcium adeptus, intra paucos dies statum civitatis longé tranquiUiorcm reddldlt. » Et la Chronique de Saint-Denis porte à son- tour : « Que la Prévôté de Paris étoit si mal administrée (parce qu'elle étoit baillée à ferme à des Marchands) (15) que chacun citoyen se retiroit sur les territoires des hauts Justiciers Ecclésiastiques, et demeuroit la terre du Roi comme déserte : jusques à ce que ce bon Roi reprit la Justice, et la bailla en garde à un nommé Boileau. » (16)

Ce qui établit mieux que tout le reste ce baillage à ferme des prévôtés, attesté d'ailleurs par les documents les plus irrécusa-

(14) Etienne Boileau a, nul ne l'ignore, donné son nom aux règlements sur les arts et métiers de Paris, qui furent rédigés au xiii« siècle, et qui sont connus sous le nom de Livre des mestiers d'Etienne Boileau. Ils ont été publiés par M. Depping, Paris, 1827, 1 vol. in-4°. Il suffit de les parcourir pour voir que saint Louis vendait la plupart des méiiers, et qu'il percevait en outre sur tous un impôt annuel de six sols parisis, appelé le hauban. C'était un moyen de battre mo'nnaie, que François I"', Henri II, et leurs successeurs exploitèrent en le développant, lorsqu'ils érigèrent en titre d'offices formés une foule de professions mécaniques, industrielles ou commerciales, en gratifièrent leurs favoris et soumirent tous les officiers au payement d'un droit annuel.

(15) En 1245 et en 1251, le scandale prit de telles proportions, que l'on vit plusieurs marchands s'associer pour prendre à ferme la prévôté de Paris et Texploiter en commun, (Delamarre, Traité de la Police, liv. I, tit. 8, chap. 2, p. 120.) Une ordonnance de saint Louis, datée de 1256, et insérée dans les Mémoires de Joinville, en prescrivant " que quant plusieurs seroient compaignons en ung office, l'un la exerçast pour tous », nous apprend qu'en pareil cas, les associés remplissaient tous concurremment les fonctions achetées.

(16) Comp. le passage de Joinville, par nous cité au début de la note 203 de notre Introduction générale, 1. 1, p. 177, et l'extrait de ses Mémoires, rapporté par M. Ch. Bataillard, Z)w droit de propriété et de transmission des offices ministériels, p. 31. Voy. également M. Ch. Desmaze, Le Châtelet de Paris, 2" éd., pp. 48 et suiv.

bles, c'est qu'on lit dans Fauteur des Chroniques de Flandres, que Philippe-le-Bel, poursuivant la canonisation de Louis IX auprès du pape Boniface VIII, éprouva un refus, parce qu'il fut trouvé qu'il avait mis les bailliages et prévôtés à ferme (17). Une ordonnance de décembre 1254 prouve, en effet, que les bailliages étaient affermés comme les autres revenus de la couronne. Son article 7 prescrit aux sénéchaux de jurer « Quod etiam in venditionibus hailliarmn, vel nostrorum reddltuuni partem non habebunt... », et son article 24 défend aux fermiers de céder leur bail : « Eos sane qidbaillimasnostras teniierint , aliis easdem revendere 'prohibemus.., » (18)

Ainsi qu'on a pu le remarquer, la vénalité d'alors consistait non pas dans la vente proprement dite, mais simplement dans la mise à ferme des offices (19), qui, d'ailleurs, il faut bien le dire, tout

(17) « Louis IX avoit mis ses bailliages et prevostez à ferme, dont plusieurs estoient deshéritez », dit Ragueau. « Et, pour ceste cause, le pape refusoit au roy Philippe-le- Bel d'élever à saint le corps du roy Louis IX. » (Voy. Fauteur des Chroniques de Flandres, Glossaire du droit français, mot prévosté ; voir aussi Lebret, Traité de la Souveraineté dic Roi, liv. II, chap. viii.) Il ne faudrait cependant pas croire que cette mise en ferme des oflBces fût regardée comme un acte coupable aux yeux de tous les canonistes. Nous n'en voulons pour preuve qu'une lettre fort curieuse, adressée à la duchesse de Brabant par saint Thomas d'Aquin, qui déclare qu'un tel contrat, bien que ne constituant pas un acte de sage administration, n'a cependant rien d'illicite, en tant qu'il se rapporte uniquement à la puissance temporelle. Voici en quels termes très-expressifs saint Thomas répondit à la duchesse de Brabant, qui lui avait demandé en conseil de conscience, paraît-il, si elle pouvait vendre ses offices de judicature ; nous les reproduisons d'après Loyseau (op. cit., liv. IV, chap. vu, n» 21) : « Cum Baillivis et Ofjîcialïbus vestvis nihil conimittatis, nisi temporalis Officii potestatem, non video, quare non liceat vobis vendere Officia : dum tamen talibus vendatis, de quibus prœsumi possit quod sint utiles ad hujicsinodi Officia exercenda : et oion tanto pretio vendatur Officium, quod recuperare non possint sine gravamine subditorum, Attamen talis venditio expediens otnnino non videtur, cùm fréquenter contingat, quod inagis idonei sint pauperes, qui Officium taie emere non possint. Quin etiam si aliqui divites taies sint, tamen quia boni sunt, Officia non ambiunt, nec ad lucra inhiant. Et sic, quia Officia emunt ut plurimùm hi qui pejores sunt, et subditos opprimendo divites facti (juxta ilhid Job. Abundant tabernacula prœdonum) 7nagis expediens videtur ut bonos et idoneos ad Officia vestra liberaliter eligatis. »

(18) Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 1, pp. 268 et 271.

(19) Cette observation a son importance, car elle prémunit contre une erreur dans laquelle pourrait entraîner l'emploi très-fréquent dans les ordonnances et dans les auteurs de cette époque, des mots vendere, emere, revendere; aucun d'eux n'a traita la vente, à l'achat et à la revente des offices, mais bien à leur mise en ferme, à leur

en no conférant Jusqu'à Tintroduction do Tliérodité, qu'une jouissance temporaire analoi^'ue i\ l'usufruit, présentait autant d'inconvénients qu'une vente (20).

L'avantage que la royauté retirait de cette mise à ferme, pratiquée également par Philippe-le-Bel(21), Louis-le-Hutin (22) et le roi Jean (23), n'en était pas moins réel; car il consistait dans la

prise ?i bail, et ?i la cession de ce bail. (Voy. Pasquier, Les Recherches de la France^ liv. IV, chap. XVII, et Loyseau, op. cit., liv. III, chap. i, n" 76; comp. liv. II, chap. m, n» 6, et infra. cliap. ii, sect. 1, § 2, texte et note 18.) On s'explique aisément Tusage de ces termes, quand on réfléchit que ces baux étaient en réalité mélangés de vente, puisque le prix en était payable d'avance. (Voy. texte infcr.) — Nous ajouterons que l'usage de donner les justices c^, bail demeura en vigueur dans plusieurs provinces jusqu'à la fin du xv siècle, époque à laquelle elles se vendirent (voy. Ragueau,. Glossaire, mot Prévost fermier, et les ordonnances qu'il cite), et chacun sait les abus qui résultèrent de leur vénalité.

(20) Les juges prenant à bail le droit d'exploiter les plaideurs, il était naturel qu'ils cherchassent à gagner sur leur ferme. De là les honteuses exactions dont se plaignent à l'envi tous les auteurs du temps, et les nombreuses ordonnances rendues pour les réprimer. (Voy., pour les détails, M. Bataillard, op. cit., pp. 22 et suiv., et spécialement p. 36, note.)

(21) Voy. ordonnance du 23 mars 1302, art. 19 et 45; Isambert, t. 2, pp. 761 et 763, et pp. 770 et 777.

{22) Merlin (Rép., mot office, n» 1) rapporte h ce sujet que ce prince ayant suivi les traces de son prédécesseur, « Les Etats de Picardie le supplièrent, en 1315, de ne plus vendre les Offices de judicature, notamment les prévôtés, à moins que ce ne fût pour trois ans seulement, après lesquels il serait informé de la conduite que les acquéreurs auraient tenue, pour les punir s'ils avaient prévariqué. Le roi répondit par une charte datée de la même année, qu'il entendait continuer les ventes ; mais qu'au surplus il ferait punir les pré\'arications qui se commettraient dans l'exercice des Offices, lorsqu'elles seraient reconnues et constatées. (Traité historique de la souveraineté du roi, tome 2, page 485.) »

(23) Sous les règnes de Philippe-le-Long et du roi Jean, la vénalité des charges fit de nouveaux progrès. Toutefois, durant la captivité de Jean à Londres, son fils aîné, le dauphin Charles (plus tard Charles V), lieutenant général du royaume, porta, le 3 mars 1356, sur les représentations des États-Généraux, une ordonnance par l'article 8 de laquelle il prescrivit « que prevostés, tabellionnages, vicontés, clergies (greffes) et autres offices appartenans au fait de justice, ne seront plus vendues doresenavant ne baillées à ferme, maiz en garde, et par le conseil des gens des pays et du pays voisin >» (Isambert, op. cit., t. 4, p. 821.) Cette concession faite à l'opinion publique,

exprimée par l'organe des trois Etats, était une heureuse réforme, puisque celui à qui un office était baillé en garde rendait compte de tout ce qu'il recevait. Malheureusement cette disposition ne fut pas observée pendant longtemps ; car, sous le Gouvernement provisoire même, des lettres du 4 septembre 1357, émanées du lieutenant-général, portent que les prévôtés, les greffes et les tabellionats seront mis à ferme en faveur des personnes capables. (Isambert, eod., p. 861.) Lorsqu'après le honteux traité de Brétigny, Jean revint d'Angleterre, il lui fallut bien, en échange de l'argent qu'il demandait à ses sujets pour payer sa rançon, donner satisfaction au peuple sur

possibilité de toucher immédiatement les revenus de la justice de

plusieurs années (24), et ces espèces de baux mélangés de vente (voy. supi'a, note 19), étant faits pour un temps assez long (voy. note 22), on conçoit qu'ils offraient un véritable appât pour la couronne, toujours enquête d'argent, la source des deniers disparaissant bien vite sous le nombre des besoins sans cesse croissants qui la tarissaient.

Une autre cause vint donner à la vénalité la forme qu'elle ne revêtit pas dès l'abord : ce fût la pratique suivie par l'Eglise à l'égard de ses bénéfices (25).

A l'origine, les charges ecclésiastiques étaient de pures fonctions que l'on rémunérait simplement par des pensions ou prébendes. Les évêques administraient les biens de l'Eglise. Au xi' siècle, sous le pontificat de Grégoire VII,lesbiens ecclésiastiques furent partagés entre ceux qui étaient investis des charges et dignités de l'Eghse, à titre, non pas de propriété, mais de jouissance : c'est cette jouissance qui prit le nom de bénéfice. Le bénéfice nous apparaît donc au début comme formant l'accessoire de la charge; mais il finit par être considéré comme le principal, et cette dénomination désigna désormais la charge ecclésiastique ou le titre spirituel lui-même auquel un revenu était attaché.

Or, l'usage des démissions in favorem, qui se faisaient au Pape sous forme de procurationes ad resignandum, s'introduisit dans les bénéfices, en ce sens que les bénéficiers furent autorisés àdé-

quelques points. Aussi, par l'un de ses premiers actes, le roi supprima-t-il le bail à ferme des offices de justice (Ordonn. de Compiègne, 5 déc, 1360, art. 3; Isambert, t. 5, p. 111) ; mais il faut ajouter qu'aussitôt qu'il eut un peu rétabli son autorité, il en revint aux errements du passé. (Ordonn. de Paris, du 2 lev. 1362; Isambert, eod., pp. 136 in fine et suiv.)

(24) Le passage de saint Thomas d'Aquin, cité note 17, supra, nous a prouvé que, pour affermer les offices, il fallait être riche et payer d'avance.

(25) Voy. sur les bénéfices et les offices ecclésiastiques : Loyseau, liv. I, chap. m, et liv. V, chap, vi; Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers sur les matières bénéficiales, Paris, 1778; M. V. Bellet, 0/fices et Officiers ministériels, pp. 144 et suiv.

signer un successeur en faveur duquel ils se démettaient de leur titre (26).

C'est cette pratique bénéficiale qui passa dans celle des offices; celle-ci, d'ailleurs, ne s'en empara pas absolument. Il est plus exact de dire qu'elle ne fit que s'en inspirer; ce fut, en un mot, une imitation, non une copie. En effet, la pratique laïque se donna plus de liberté, et deux différences importantes la firent s'écarter des principes admis par f Eglise.

La première, de beaucoup la plus notable, consistait en ce que, dans Tordre ecclésiastique, les démissions devaient être purement gratuites, sous peine de simonie, d'après la doctrine de l'Eglise, enseignée notamment par saint Thomas (27). Au contraire, dans la pratique laïque, les officiers furent autorisés à se démettre à titre onéreux, ce qui était tout naturel : ayant acheté, ils devaient pouvoir revendre.

La seconde différence tenait à ce que, pour les bénéfices, la resignatio in favorem devait avoir lieu entre-vifs et non à cause de mort. Pour mieux assurer l'observation de cette prescription, on avait étabh la célèbre règle des vingt jours (28), la résignation étant non avenue, si le résignant mourait dans les vingt jours qui

(26) Pour être valable, la résignation devait, d'une manière générale, être admise par le collateur, acceptée par le résignataire, n'être pas révoquée avant son admission par le Pape, être publiée, et, enfin, n'être pas suivie de la mort du résignant dans les vingt jours de sa date. (Voy., sur ce dernier point, infra, seconde différence.) Consultez, sur tout ceci, le Nouv. Dlct.civ. et canon, de clr.et de prat.^ mot résignation en faveur, p. 783, et voy., au surplus, pour les détails, Denisart, mot rksigna-