Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 00 (100 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT, LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIâ,…
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Chapitres
- INTRODUCTION GÉNÉRALE15 min
- DES OFFICES DANS NOTRE ANCIEN DROIT15 min
- CHAPITRE I30 min
- TAIRE1 h 00
- RÉSUMÉ ET NOTION SOMMAIRE DES ANCIENNES FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- III. Appréciation de leur vénalité30 min
- IV. Des Minisires de Justice1 h 30
- CHAPITRE II15 min
- DES OFFICES HEREDITAIRES1 h 15
- DES OFFICES HÉRÉDITAIRES PAR PRIVILÈGE15 min
- DES OFFICES HÉRÉDITAIRES PAR PRIVILÈGE15 min
- SECTION15 min
- ANCIEN inuMi l'ItANTAlS45 min
- I. — DES RAPPORTS DU RESIGNANT ET DU RESIGNATAIRE1 h 15
- IL — DES RAPPORTS DES OFFICIERS AVEC LECOLLATEUR3 h 15
- I. — De l'office en matière de communauté2 h 15
- II. — De l'office en matière de douaire30 min
- III. — De V office en matière de société15 min
- IV. — De l'office en matière de louage15 min
- V. — De l'of/îce en matière de retrait lignager15 min
- I. — Des privilèges sur les offices vénaux1 h 45
- IV. — Du décret des offices vénaux {25S3 h 45
- DE L ANCIEN DROIT AU DROIT INTERMEDIAIRE15 min
- DE LA LÉGISLATION DES OFFICES15 min
- Assemblée Constituante45 min
- DÉCRET DES 27 DÉCEMBRE 1790 - 2 JANVIER15 min
- DÉGRP]T DES 30 DÉCEMBRE 1790 - 9 JANVIER1 h 00
- DE FRANCE15 min
- III. — Convention nationale15 min
- DÉCRET DES 27-28 BRUMAIRE AN 11 = 17-18 NOVEMBRE15 min
- DÉCRET DES 17 GERMINAL - 3 FLORÉAL AN II = 6 - 22 AVRIL15 min
- CHAPITRE II1 h 00
- CHAPITRE m15 min
- CONSÉQUENCES DE L ABOLITION DE LA VÉNALITÉ15 min
- CONSÉQUENCES DE LABOLITION DE LA VÉNALITÉ15 min
- II. . • 3(i15 min
- CONSEQUENCES DE L ABOLITION DE LA VENALITE15 min
- CHAPITRE IV1 h 00
- II. ob15 min
- Chapitre II. — Des offices envisagés au point de vue du degré15 min
- acte de dernière volonté15 min
- I. — De l'office en matière de communauté15 min
- I. — Des privilèges sur les offices vénaux15 min
- II. — Du sceau des provisions d'offices15 min
- Chapitre l30 min
- DU TOME SECOND15 min
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