Chapitre l

De la façon dont se rétablit, en fait, sous le Consulat et sous l'Empire, la véna-

té des offices ministériels rgg

Table des matières du tome second 597

FIN DE LA TABLE DES UATlÈRKH DU TOME SECOND.

Nota. — a la suite de cette table se trouvent les addenda et les errata de ce volume.

ADDENDA A LANGIEN DROIT FRAiNGAIS.

Page 2, note 3. — Par suite d'une erreur de copie, nous avons omis de signaler dans cette note, parmi les documents que nous avons consultés pour noire travail sur l'ancien droit français, indépendamment des Etablissements de Saint Louis {i), de la vie de ce roi par Le Nain de Tillemont (voy. la note 1), et de son Histoire ^3.v Joinville (2), ainsi que du Livre de Justice et de Plet, publié par M. Rapetti (Paris, Firmin Didot, 1850, in-4°) (3),

(1) La Société de l'Histoire de France^ dont nous avons mis à contribution un grand nombre de publications, et notamment les iT/er/ioîr^s de Philippe de Commynes (3 vol.). les Coutumes de Beauvoisis, de Beaumanoir (2 vol.); la T7e de Saint Louis, de Le Nain de Tillemont (6 vol.); VHistoii^e de ce Roi, >par Joinville (voy. la note suivante); le Journal historique et anecdotique du règne de Louis XV, de l'avocat Barbier (4 vol. : on trouve au t. 3, pp. 276-277, quelques détails intéressants sur le prix des offices du Parlement en 1751) ; l'Histoire de Charles VII et de Louis X7, par Th. Basin (4 vol.), et le Journal et Mémoires du marquis d'Argenson (9 vol.), la Société de l'Histoire de France publie actuellement une nouvelle et très-remarquable édition de ce livre {> la fois instructif et curieux; elle est due à la science profonde de M. P. Viollet, qui en a déjà fait paraître les deux premiers volumes (Paris, 1881) ; nous nous sommes également servi, au cours de notre étude, des deux éditions que Du Cauge et l'abbé de Saint-Martin en avaient précédemment données spus les titres suivants : Les Établissemens de saint Louis, roi de France, selon l'usage de Paris et d'Orléans, et de cour de haronie, avec les notes et observations de Ch. du Cange (ces Ètahlissemens sont imprimés dans la troisième partie de l'Histoire de Saisit Louis, par Joinville, publiée par Du Cange, Paris, 1658, in-f») ; Les Étahlisseme'ns de Saint Louis, roi de France, suivant le texte original, et rendus dans le langage actuel, avec des notes, etc., par M. l'Abbé de Saint-Martin, Conseiller au Châtelet, Paris, 1786, in-8».

(2) Ed. de l'imprimerie royale, Paris, 1761, in-f» ; on trouve également dans cette édition Les Annales du règne de Saint Louis, par Guillaume de Nangis, et Sa vie et ses miracles, par le Confesseur de la Reine Marguerite. M. Natalis de Wailly a publié, en 1868, une nouvelle et excellente édition de cet ouvrage pour la Société de l'Histoire de Finance.

(3) Cet ouvrage fait partie de la deuxième série (belles-lettres) de l'importante collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, publiés chez Firmin Didot par ordre du Gouvernement. Nous avons eu également recours, à de fréquentes reprises, aux documents qui forment la première série (histoire politique) de cette belle collection ; parmi les ouvrages que nous avons consultés, nous signalerons, d'une manière spéciale, les Archives de la ville de Reims, par M. Varin, 10 vol. in-4« (en particulier, les Archives législatives) ; l?i Chronique des religieux de Saint-Denis, contenant le règne de Charles VI, de 1380 ii 1442, texte latin et trad. fr. par M. L. Bella

les ouvrages d'im grand nombre do nos anciens auteurs, que nous avons cependant mis i\ contribution. Nous citerons ici, en particulier : les œuvres d'Alboricus Rosata, Rosatus, de Rosate, Rosciate ou Roxiati (né dans le territoire de Hergame, au xiv siècle\ Diciionarium à lui attribué (4); de Jean Desraares, Décisions (5); de Bouteillier ou Boutillier, Somme rurale : de Benedictis [Ben Tetius DE), surnommé Gapra, Yolumen conclusionum regularium et commiinium opiniomim, et de permulatione beneficiorum : de Jean Du Luc, Placitornm summœ apucl Galles Curiœ Lib. xii (Paris, 1559, in-i°) : de Francis Litlleton ou Lyttleton, Anciennes Loix des François, conservées dans les coutumes anglaises, avec des observations historiques et critiques par Houard (Rouen, 1779, 2 vol. in-4°; on trouve, au t. 1", pp. 2 et suiv., de précieux renseignements sur les bénéfices); du Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la Coutume de Normandie do Hoiiard (4 vol. in-4°, passim) ; d'un anonyme, auteur d'un pelil livre fort curieux intitulé Le guidon des praticiens, édité à Paris, en 1541, par Estienne dolet(5/c); de Pierre de Rebnfli ou Rebuffe, Opéra, passim (Lugduni, 158G et seqq., 5 vol. iu-f°); de Tiraqueau, De utroque retractu (Lugduni, 1584, in-f*»); de Charles Dumoulin (Paris, 1681, 5 vol. m-P) ; du chancelier de Lhospital, dont les œuvres ont été réunies pour la première fois en 1824 par M. Dufey (de l'Yonne) et par lui publiées à Paris en 5 vol. in-S"; de François Hotman, Franco-Gallia, dans ses Opéra (Genève, 1599-1601, 3 vol. in-f°) ; de Jean Papon, Recueil d'arrêts notables des cours souveraines de France; de Bodin, Siœ Livres de la République (Paris, 1578, in-f°); de Jean Bacquet (Lyon, 1744, 2 vol. in-f-^); de Jean Imbert, La practique judiciaire, éd. in-4° de Villefranche, 1615, revue par Pierre Gueuois eL B. Automne (voy. passim, et spécialement liv. I, chap. xvi, n"" 9 et 10, pp. 93 et suiv., et chap. lx, n"» 4 et 5, pp. 396 et suiv.) ; de Boerius ; de Ragueau, Glossaire du droit français (2 vol. in-4°, 1704; éd. donnée par De Laurière); de René Chopin ou Ghoppin ; d'Etienne Pasquier ;

guet, 6 vol. in-4»; la Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, recueillie par M. G.-B. Depping, 4 vol. in '4°; la Correspondance et papiers d'État du cardinal de Richelieu, par M. Avenel, 8 vol. in4*; le Journal de Le Fèvre dVrmesson, publié par M, Chéruel, 2 vol. in-4o; V Histoire du Tiers État en France, par Augustin Thierry, 4 vol. in^»; les Olim, publiés par M. Beugnot, 4 vol. in^"; les Règlements sur les arts et m.étiers de Paris au Xiii* siècle, par Etienne Boileau, pubhés par M. Depping, 1 vol. in-4o ; enfin les Relations des ambassadeurs vénitien:? sur les affaires de France au xvi» siècle, publiées par M. Tommaséo, 2 vol. iQ-4°.

(4) Voy., sur ce jurisconsulte, Taisand, Les vies des plus célèbres jurisconsultes de toutes les nations, tant anciens que modernes, nouvelle édition augmentée d'un tiers, par (Claude-Joseph de Ferrière), Paris, 1737, 1 vol. in-4'', pp. 493 et suiv.; De Savigny, Histoire du droit Romain au moyen âge, traduit par M. Ch, Guenoux, Paris, 1839, t. IV, chap, LU, pp. 220-221 ; Hœfer, Nouv. biog. univ., au nom Albéric pii Roçatc-

(5) Ces décisions se trouvent à la fin de la Coutume de Paris, commeutée par Julien Brodeau, Paris, 1658 ou 1669, 2 vol. in-f».

d'Antoine Loisel, Divers opuscules {passim), recueillie) par son petil-tils Claude Joly (Paris, 1652 et 1656, 1 vol. in-4») (6), et Institutes coutumières (éd. Dupin et Laboulaye, Paris, 18-46, 2 vol. in-8°); de De Thou, Histoire; de Pietro (en religion fra Paolo) Sarpi, Tractatus de Deneficiis (Irad. frano.. Amst., 1685, in-12; joindre Gvo^Xey , Théorie des Bcnéfices,l':oyQ^, 1767,2 vol. in-12 : c'est une nouvelle édition des Traités de fra Paolo et de Richard Simon sur les Bénéfices); de Gharondas le Garon (Paris, 1637,2vol. in-f°);de Julien Peleus (Troyes et Paris, 1630 et 1631, iu-r"); de Laurent Bouchel, ^Oûirne benèficiale (Paris, 1628; nouv. éd., sous le titre do Bibliothèque canonique, retouchée et augmentée de plus d'un tiers par Cl. Blondeau, Paris, 1689, 2 vol. in-f"), et Bibliothèque o\\ Trésor du droit français [^diVis, 1671, 3 vol. in f°); de Josias Bérault, dont les Gommentaires de la Goutume de Normandie ont été réunis, avec ceux de Godefroi et d'Aviron eu

2 vol. in-f° (1626; réimprimés en 1684 et en 1776); de Cardin Lebret [Œuvres, Paris, 1689, in-f»); de D'Espeisses (Lyon, 1750, 3 vol. in-f°, réimp. ;\ Toulouse en 1778, 3 vol. in-4°); de Simon d'Olive, sieur Du ^vlesnil (Tolose, 1638, in f"}; de Germain Gonstans, Traité de la Cour des Monnoyes et de Vestendue de sa juridiction (Paris, 1658, in-f^); de Henrys (Paris, 1772,4 vol. in-f°); de Delamare, Traité de la police (Paris, 1722, 4 vol. in-f°); de Mézeray, Histoire de France; d'Auzanet (Paris, 1708, in-f-^); de Duplessis (Paris, 1754, 2 vol. in-f°, avec les notes de Berroyer et de De Laurière ; spécialement Traité septième. Des droits incorporels, tit. iv, des Offices, t. I, P^ 171 à 183); de Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de VÈglise touchant les bénéfices et les bènéficiers (Paris, 1678, 1679, 3 vol. in-f°, et, en latin, Paris, 1688, 3 vol. in-f'' ; c'est cette édition latine qui servit de modèle à la dernière édition française, publiée parle P. Bougerel, en 1725,

3 vol. in-f*, et qui fut reproduite par Mansi, à Venise, en 1728, 4 vol. in-f*»); de Thaumas de la Thaumassière, Assises et bons usages du Royaume de Jérusalem , tirés d\m ms. de la Bibliothèque Yaticane par Messire Jean d'Ibelin, ensemble les Coutumes de Beauvoisis par Messire Philippes de Beaumanoir, et autres anciennes coutumes (Bourges, 1690, in-f"); Anciennes et nouvelles coutumes locales de Berri et celles de Lorris commentées (ibid., 1679, in-f°) et Nouveaux Commentaires sur les Coutumes générales des pays et duché de Berri (ibid., 1701); de Claude de Ferrière, spécialement Nouveau Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomte de Paris (Paris, 1679, 2 vol. in-12, souvent réimprimé); Traité des droits de patronage, de présentation aux bénéfices, de préséance et droits honorifiques (Paris, 1686, in-4°); Corps et compilation de tous les commentateurs, anciens et modernes, sur la Coutume de Paris (Paris, 1688, 3 vol. in-f°), et Nouvelle Institution coutumièrc, etc. (Paris 1702, 3 vol.

(6) Dans ce volume, qui est d'une grande rareté, ont été réunis quelques ouvrages de Baptiste Du Mesnil, de Pierre Pitbou. et de plusienys avtves célèbres Personnages de Uur temjps.

in-12); de Dangeaii, Journal passim : de l'abbé Claiulo FhMiry, Histoire du Droit françai'i (IGT'i, iii-l2), et Ins-litution an droit ecclésiastique (1687, in-12) ; de Chasles, Dictionnaire iiniversel, chronologique et historique de justice, police et finances (Paris, 1725, 3 vol. in-f°); de Claude Pocquet de Uvoiinièro, Règles (ou Traité) du Droit français (Paris, 1730 et 1768, in-12; cet ouvrage est en partie de cet auteur célèbre, et eu partie de sou llls aîné Claude-Gabriel, dout nous avons également consulté le Traité des personnes, choses et bénéfices ecclésiastiques, m-P); àQ^vaioimiev, Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit (éd. in-4» de 1782); d'Eusèbe-Jacob De Laurière; de Boutaric; de Gabriel Davot, Traités sur diverses matières de Droit français, à Vusage du duché de Bourgogne et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon, avec les notes de Bannelier (Dijon, 1751 et ann. suiv.,7 vol. in-8°; 2« éd., revue et augmentée par François Petitot, Dijon, 1788-1789, V vol. in-4°), et Coutumes du duché de Bourgogne, servant de suite aux Traités du Droit français (Dijon, 1776, in-12); de Doubler; de Claude-Joseph de Perrière, Dictionnaire de Droit et de pratique (nouv. éd., augmentée par Boucher d'Argis, Paris, 1771, 2 vol. in-i"; c'est l'ouvrage que Claude de Perrière, père de Claude-Joseph, avait donné sous le titre à^ Introduction à la pratique, etc., Paris, 1684, in-12) ; de De Héricourt, Les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel (Paris, 1771, in-f°); de Saint-Simon, Mémoires, passim; de Purgole; de Louis BouUenois ou Boulenois; de Salle, Esprit des ordonnances de Louis XI\ (Paris, 1758, 2 vol. in-4°), et Esprit des ordonnances de Louis xr(ibid., 1759, in-4°); de Guy du Rousseau de la Combe, Recueil de Jurisprudence civile, mot office, éd. de Paris 1769; de Gorneau, Examen historique des offices, droits, fonctions et privilèges des Conseillers du Roi, rapporteurs et référendaires près des Cours souveraines et Conseils supérieurs (Paris, 1777, in-4°); de Bretonnier et Boucher d'Argis, Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit (Paris, 1783, in-4»). Mentionnons encore le Dictionnaire universel François et Latin, vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, passim (nouv. éd., Paris, Compagnie des libraires associés, 1771, 8 vol. in-f") ; V Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, de Diderot et de D'Alemberl, passim, et spécialement mot office {Jurisprud.) ; voy. aussi les mots : Annuel, Chambres des comptes (à l'article comptable). Commissaire, Hérédité, Honoraire, Opposition au sceau. Parties ca- SUELLES, Paulette, Prêt, SURVIVANCE, Vétérange, ctc; le Répertoire de Jurisprudence (27 vol. in-i°) , et VEncyclopédie méthodique (Dict. de jurispr., 6 vol. in-4°) de Ch.-J. Panckoucke, et le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, cle M. A. Chéruel (5° éd., Paris, Hachette, 1880, 2 vol. in-12).

En ce qui touche les actes des Etats-Généraux, sur l'histoire générale desquels nous renverrons spécialement aux ouvrages de i'abbé Robin,

Histoire de la Constitution de l'empire français, ou Histoire des États (jènèraux (Londres, 1789, 2 vol. in-8°), et de MM. Boullée, Histoire complète des Etats généraux et autres Assemblées représentatives de la France, depuis 1302 /«^çî^'cpi 1826 (1845, 2 vol. in-8°); Rathery, Histoire des Etats généraux de France (1845, 1 vol. in-S»), d Picot, Histoire des Etats généraux (1355 à 1614, 4 vol. in-8% Paris, 1872), on poun-a se reporter au Recueil général des Etats tenus en France {Psivis, 1651, 1 vol. in-4°).

Relativement enfin au texte des diverses coutumes auxquelles nous aurons à renvoyer, on consultera avec fruit Pierre Guénois ou Guénoys, La Conférence des Coutumes tant générales que locales et particulières du Royaume de France (Paris, 1596, ou, avec un nouveau titre, Paris, 1620, 2 vol. in-f% parfois reliés en un), et Bourdot De Ricliebourg, Nouveau Coutumier général (Paris, 1724, 4 vol. in-f", ouvrage souvent relié en 8 tomes, chaque volume se trouvant, pour la commodité, scindé en deux parties). — Voir, au surplus, pour de plus amples détails bibliographiques touchant les auteurs de l'ancien droit, utiles à consulter sur notre sujet, passim, le tome 2^de la Profession d'avocat de Dupin aîné, Paris, 1832.

Page 3, note 3, suite, ligne 5. — Lisez : On pourra consulter également : De Lacretelle, Histoire de France p^endant les guerres de religion (Paris, 1814-1816, 4 vol. in-S»); Velly, Histoire de France; Mably, Observations sur Vhistoire de France (Paris, 1823, 3 vol., éd. revue par Guizot); MM. Meyer, Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de VEurope (1818 et 1823, 5 vol. in-8°; un volume de supplément a paru en 1823 sous le titre de Résultats; c'est un ouvrage excellent', et Monteil. Histoire des Français des divers états (3° éd., 1848, 5 vol. gr. iu'-8o).

Page 3, note 3, suite, lignes 8 in fine et 9.— Après les mots : et principalement M. Laferrière, lisez : Histoire du droit civil de Rome et du droit Français (6 vol. m-'è'', passim, Paris, 1846-1858), etc

Page 3, note 4. — Indépendamment du Recueil d'Isambert, nous avons recouru, relativement au texte des ordonnances citées dans la suite de cette étude, aux ouvrages suivants : Pierre de Rebufïi,Ze.ç Edits et Ordonnances des Rois de France depuis Van 1226 jusqu'à présent, disposés par ordre de matières (Lyon 1573, ou, en latin, 1580, in-f°) ; Loys Gharondas le Carou, Le Code Henry (Paris, 1601, in-f°) ; Th. Cormier, Le Code du trèschrestien et très-victorieux Roy de France et de Navarre Henry IV (Rouen, 1614, in-4°); Barnabe Brisson, Recueil des Ordonnances d'Henrilll et de ses prédécesseurs : Antoine Fontanon, Les Edits et Ordonnances des Roys do France, depuis saint Loys jusques à présent (éd. revue el augmentée par Gabriel Michel de La Rochemaillet, Paris, 1611, 3 vol. in-f°)(7); Pierre Guesnois, Guénois, ou Guénoys, La grande Conférence

(7) Etienne Pasquier [Lettres, liv. IX) écrivait au président Brisson, au sujet de ce recueil, que Fontenon avait le premier, après Rebuffe, mais avec plus de succès, tr*-

60t) ADDENDA.

de^ Ordo)t)ianccs et Edits royaux distribués en xii livres^ à Vimitation et selon Tordre et disposition du Code de VEmpereur Justinian (Paris, 1578; Lyon, 1660, et Paris, 1678, 3 vol. in-f* : ces deux dernières éditions contiennent les notes et observations de Charondas Le Garou, de N. Frérot, de G. Michel, de Matthieu de La Faye, de L. Bouchel, de J. Joly et de J. Thomas); Pierre Néron et Etienne (Mv^vA, Recueil d' Edits et d'Ordonnances royaux (Paris, 1720, 2 vol. in-f") ; Code de Louis XV, Recueil des principaux édits, etc., concernant la justice, police et finances, depuis 1722 Jusqu'au mois d'octobre I7'i0 (Paris, 1758-1760, 12 vol. in-12) ; Recueil d'édits, lettres-patentes, déclarations du roi, arrêts de son Conseil et du Parlement, qui ont paru pendant les années 1760-1789 (43 vol. et 1 vol. tables in- 4°); André-Jean Boucher d'Argis, Recueil d'ordonnances des Rois de France (18 vol. in-32), et enfin Ordonnances des Rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique par De Laurière, Secousse, Pastoret, Pardessus, etc. (Paris, Imprimerie royale, 1723-1847, 23 vol. in-f»^ y compris les tables.)

Page 6, note i. — Ajouter, après la citation de Dumoulin : Dès le XIV® siècle, ce fut un principe que les officiers royaux — ceux du moins qui n'étaient pas fermiers à temps limité — étaient réputés inamovibles. « Li offices du roy », lisons-nous dans Jean Desmares {Décisions, n" 87)^ u sont à vie si li officiers ne meffont; et se aucun empêtre l'office d'aucun, l'empetratiou ne vaut rien, se il n'en a esté premièrement privé par le roy. »

Page 31, note 04, suite. — Ajouter à cette note : — Ce fut surtout après la mort de Golbert (0 septembre 1683) que les ministres, dans le but de multiplier les ressources de la fiscalité, inventèrent des charges inutiles et abusèrent de ce dangereux subterfuge. C'est ainsi qu'on créa des offices de crieurs héréditaires d'enterrements (janvier 1690), de vendeurs d'huîtres (août 1691), de contrôleurs visiteurs de suifs (1693), de contrôleurs des perruques, et autres du même genre.

Page 37, note 85. — Au nombre des adversaires de la vénalité, signalons encore, outre Bodin dans ses Six Livres de la République, François Hotman, qui, dans le chapitre xxi de son ouvrage intitulé Franco-G allia, ravala la vénahté des charges par une comparaison d'une grande bassesse, en assimilant le trafic des offices que l'on achetait en gros et que l'on revendait

vaille à mettre en ordre les ordonnances des "rois de France. Les actes qui y sont contenus, et qui y sont placés non suivant l'ordre chronologique, mais suivant Tordre des matières, ont été, depuis, insérés dans la collection ordonnée par Louis XIV, et publiée après sa mort par De Laurière et ses continuateurs, sous le titre ù.'Ordonnances des Rois de France de la troisième race, collection que nous mentionnons cidessous.

en détail, au commerce des bouchers qui achètent un bœul*, le dépècent et en vendent les morceaux : « Slcutl lanii Oovem opimum pretio emptum post in macello per parles venditant. »

Page 39, note 88, suite, ligne o. — Sur le point de savoir si les offices de notaire et de procureur étaient compatibles, voy. La practique judiciaire de Jean Imbert, liv. I, chap. xxxv, n° 6, pp. 251 et suiv. de l'édition précitée de 1615.

Page 39, texte, lignes 4 à G. — On appelait office semestre celui dont les fonctions ne s'exerçaient que pendant six mois de Tannée; — Xoffice alternatif êidM celui dont le titulaire exerçait les fonctions pendant un an, alternativement avec le titulaire de l'ancien office, qui exerçait pendant l'autre année, Tofflce ancien étant celui qui avait été créé le premier pour exercer quelque fonction : l'office alternatif se distinguait de Yoffice annal, en ce que la fonction de ce dernier ne durait qu'un an, comme étaient, en quelques endroits, les fonctions de maire, d'écheviu, de syndic, de consul, etc.; — quant à Yoffice triennal, c'était celui dont les fonctions ne s'exerçaient que de trois années l'une; un grand nombre de ces offices furent créés à diverses époques pour ce qui avait trait et rapport aux finances ; mais la plupart furent réunis ou supprimés ; — enfin Xoffice quatriennal était celui dont le titulaire n'exerçait que de quatre années l'une ; lamajeure partie des offices quatriennaux furent ou réunis aux offices anciens et alternatifs, ou supprimés.

Page 40, note 93. — Ajouter à cette note : — Consulter, sur les progrès du Tiers-État dès le commencement du x\TLe siècle, Claude de Seyssel, Traité de la Monarchie, I""" partie, chap. xvn, et II® partie, chap. xx. Joindre les Relations des aynbassadeurs vénitiens, t. I, p. 487, dans la collection des Documents inédits de Vhistoire de France.

Page 41, note 95. — L'inamovibilité de la Magistrature est également consacrée au Brésil par un texte constitutionnel. (Voy. Y Annuaire de Ic-

gisl. étr., 1881, p. 733, 2^ alin. ininit.)

Page 42, note 95, suite. — Ajouter aux auteurs cités aux lignes 14 et suiv. : M. Dupin, Discours en faveur de V inamovibilité des juges, 1" éd., 1816; réimprimé dans \q^ Lois sur l'organisation judiciaire, vqcwqW extrait de la collection in-4° et du Bulletin des Lois, on exécution de l'avis du Conseil d'État du 7 janvier 1813, sur la commission spéciale du Garde des sceaux, 1819, 2 vol. in-8'' ; autres discours sur le même sujet et dans le même sens, en 1830 et 1831, et sous la République, en 1848, 1849 et 1850, dans les Appendices des tomes ix etxi des Réquisitoires du Procureur général à la Cour de cassation, de 1830 à 1852, avec les arrêts de la Cour. (Paris, Videcoq et Pion, 14 vol. in-8°) ; M. J .Bonneton, Considérations histori-

quesatir V inamovibilité de la magistrature en France, 1870; M. Mérau, De Corffanisation du pouvoir judiciaire cl du principe de V inamovibilité, 1870, 1 vol. in-8°: M. Salomou de Lu Chapollo, Histoire judiciaire de Lyon et des départements de Rhône-et-Loire et du Rhône, depuis 1700 (voy. la Préface), Paris, A. Picard, 1882; comp. encore MM. Engelhard, La Ré/orme de la magistrature, 1880; A. Jolianet, De quelques réformes ptrojetèes dans Vorganisation judiciaire, 1880; F. Thébault, La Réforme de la magistrature et de l'organisation judiciaire, 1880, et J. do Séranou, La situation de la Magistrature française, Paris, Marchai, Billard et G'", 1882.

Page 57, note 15.— Après la citation de De Thou, ajouter : Mézeray, Histoire de France, règne de Henri IV, année 160/i, t. V, p. 1236. — On consultera encore avec fruit, sur le rôle joué par Henri IV en matière d'offices, le discours de M. l'avocat général Desjardius {Henri IV et ses Parlements) à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation du

0 novembre 1877 (voy. n"" iv et v; Gaz. Trib. du \ nov. 1877, pp. 1064, col. 3, et 1065, col. 1.)

Page 130, note 20, suite, 2° alin., lignes 12 et 13. — Ajouter, après le renvoi fait au Co/nmenlaire de de Buridan : et Maichin, Commentaires sur la Coutume de Saint-Jean cVAngely, 2" éd.. Saintes, Théodore Delpech, 1708,

1 vol. in-i°, p. 232 sub fin. Cet auteur est absolument conforme à la conclusion par nous formulée un peu plus bas, à la lin de cette note, p. 133, second alinéa.

Page 131, note 20, suite, lignes 28 et 20. — Sur le premier motif par nous donné pour expUquer la qualité d'immeubles reconnue aux offices vénaux, voy. Maichin, op. cit., pp. 232 in fine et suiv.

Page 1-42, note 47. — Sur l'emploi du signe ff. pour citer le Digeste, et sur les diverses tentatives d'explication qu'on en a faites, on pourra consulter, dans la Thémis, les pp. 40 et 80 et suiv. du t. 5, Bruxelles, P. J. De Mat, 1824.

Page 143, note 40. — Voy. encore sur le regrès, Perrière, Dict. de dr. et depjratiq., mot office, et Guy du Rousseau de la Combe, Recueilde Jurisp. civ., même mot.

Page 144, note 52. — Les canonistes définissaient le regrès : reversio ad beneficium cessum seu dirnissum. (Voy. Flumin, De resign., liv. VI, n° 6.)

Page 160, note 06 à la fin. — Allant encore plus loin que Raviot, Maichin

(op. cit., p. 233 in fine) écrivait : « les Offices sont censez immeubles en

cas de lésion d'outre moitié de juste prix, de sorte qu'on peut obtenir lettres Royaux pour être relevé de la vente fondée sur le prix excessif, suivant la Loy Rem Majoris pretii C. De rescindenda venditi07ie (Const. 2, C. Just., IV, 44), ce qui ne s'observe pas en vente de Meubles, pour raison de quoi il n'y a aucune restitution si ce^n'est entre Mineurs, parce que régulièrement mobilium vilis est et abjecta possessio. »