II. — Du sceau des provisions d'offices

A. — De l'effet du sceau des provisions 378

B. — Des oppositions au sceau des provisions d'offices et de

leurs effets 382

1° De l'etfet des oppositions au sceau par rapport à l'acquéreur. 384

2° Des effets des oppositions au sceau, h l'égard des créanciers. 387

Appendice. — Des. oppositions au titre, comparées aux oppositions au sceau des

provisions d'offices , et de leur effet , 390

III. — De la distribution du prix des offices adjugés par décret 397

A . — Des créanciers opposants au sceau 398

B. — Des créanciers non opposants au sceau 404

§ 3. — Des causes de vacation des offices vénaux :

Entrée en matière 411

Article 1er. De la forfaiture 418

Article 2. — De l'incompatibilité 433

Article 3. — De la suppression des offices vénaux 437