‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours. Précédée d'une introduction généraleChapitre 10 sur 60 · XVI PRÉFACE · texte numérisé non relu

XVI PRÉFACE

quête de deniers pour son fisc, l'expédient le plus sûr pour s'en procurer, puisqu'un succès certain se trouvait toig ours infailliblement attaché à cet appel de fonds dëguisé et coloré.

Une fois enregistrée la naissance de la vénalité et de l'hérédité des offices royaux, leur genèse une fois décrite à grands traits, je recherche à quels principes notre ancien droit soumit leur patrimonialité, de quelle manière ces règles furent interprétées par la jurisprudence , à quelles formules nos vieux auteiu*s avaient abouti pour la caractériser, mettre en relief ses conséquences, résumer ses résultats, quelles furent, en un mot, la doctrine reçue et la pratique suivie à son égard.

Cette lente et pénible filière me conduit, je l'ai indiqué plus haut, jusqu'à la Révolution. Entrant ici dans l'ère de principes tout nouveaux, je me demande quel a été le sort de la vénalité pendant la période qui s'écoula du 4 août 1789 au 28 avril 1816, et qui constitue pour elle le droit intermédiaire.

Rompant avec tout le passé, il n'était que logique à la Révolution de briser aussi avec la vénalité, et c'est ce qui arriva. Les anciennes institutions ne pouvaient pas plus cadrer avec les idées nouvelles, que celles-ci ne pouvaient s'accommoder de celles-là : la nôtre subit la destinée commune, et tomba sous le coup des réforn^es opérées. Ce que furent ces réformes, les profoi\des modifications qu'elles entraînèrent, ce que devinrent les offices et leurs titulaires, quels changements mêlés de bien et de mal ils se virent forcés de subir, sous quelles conditions légales ils furent dépouillés de leur droit de disposition, de quelle façon et dans quelle mesure la vénalité des offices, proscrite en droit, se rétablit en fait sous le Consulat et sous le premier Empire : ce sont là autant de questions qui ont été pour moi l'objet d'un examen minutieux, et qui épuisent, en terminant mon second volume, ce que l'on pourrait, avec juste raison, appeler toute la partie morte de la législation relative à la vénalité, et comme la partie épisodique de l'histoire des offices.

Se trouvant ainsi en pleine possession des données historiques,

Page 1