PRÉFACE* XVII

on est tout naturellement préparé pour aborder Tétude sérieuse de la partie vitale de cette législation particulière. Aussi arrivonsnous logiquement, avec le tome troisième de cet ouvrage (21), à. rétude théorique et pratique de la vénalité, telle qu'elle fonctionne sous nos yeux, c'est-à-dire restreinte aux seuls offices ministériels. Mon plus vif désir ayant été, en composant ce traité, d'en faire l'objet d'une publication utile , afin que ceux qui voudront l'accueillir par une bienveillante lecture puissent y trouver sans peine la plupart des renseignements de doctrine et de pratique dont le besoin peut se faire sentir pour eux, j'ouvre mon troisième et dernier volume par un Index bibliographique spécial, aussi complet qu'il m'a été possible de le composer, et qui contient rénumération de tous les écrits ou recueils de moi connus, ayant directement trait aux offices ministériels, ou pouvant fournir sur la matière de précieuses indications (22).

Je le fais suivre de l'historique de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, auquel nul n'ignore que la vénalité doit sa restauration, et de la liste intégrale et chronologique de tous les nombreux documents législatifs ou gouvernementaux, lois, ordonnances, décrets, circulaires, instructions, lettres ministérielles, etc., relatifs à mon sujet, soit pour la métropole, soit pour nos colonies. A la

su Ce volume est actaeUement sous presse et paraîtra trôs-prochainement.

(22) Cet Index bibliographique, sur l'intérêt et ragencement duquel s'explique le début du tome 3, contient, notamment, au § 4 de son chapitre m (n** 197 et suiv.), la mention de plusieurs projets de lois concernant les offices ministériels. Est-il besoin de dire ici que je n'ai pas un instant songé & la folle et ambitieuse prétention de les coUeetionner tous, et que je m'en suis tenu, de ce chef, à ne signaler que ceux, et en particulier les plus récents, qui m'ont paru les plus importants? Les omissions volontaires abondent donc sur ce point, et il m'aurait été fort aisé d'en diminuer le nombre, si je Tavais jugé nécessaire. Si besoin était de prouver mon assertion, il me suffirait de renvoyer à V Institut de Législation j 2« année, 1841-1842, n«« 2 et 3; le premier de ces deux n«* renferme des extraits d'un rapport présenté & Vlmtitut de Législation le 18 février 1842, par M. Hamon, sur un Projet de loi relatif aux Officiers ministériels; quant an n* suivant, il contient des Projets de loi sur la Vénalité des Offices, précédés d'un exposé des motifs et présentés d VInstitut de Législation, le 18 mars 1842, par M. Le Comte Jelski.

L'observation qui précède s'applique également aux innomb^bles brochures ou articles de journaux ou de revues, aux notes, etc., qu'il était évidemment impossible de s'aeharner a recueillir toutes, sans commettre un seul oubli.

XYIII PBÉPACE.

fin de cette nomenclature, se trouve une table analytique, dressée par ordre alphabétique et permettant de se reporter et de recourir sans difficulté au texte que Ton désire consulter.

Qu'il me soit simplement permis d'ajouter ici que, pour opérer tout ce travail général de dépouillement et d'enregistrement, seule partie vraiment originale et essentiellement neuve de ce volume, et destinée, je l'espère, à rendre de grands services, je n'ai épargné ni mon temps ni ma peine, et que je n'ai rien négligé pour la réunion, la classification et le groupement de ses divers éléments.

Cette sorte d'histoire externe de l'article 91 une fois épuisée, j'en aborde immédiatement l'histoire interne, à l'élaboration de laquelle j'ai, comme pour les autres parties de ce travail, consacré tous mes soins. Alliant sans cesse la pratique à la théorie, je me mets résolument à la poursuite des principes vrais de la matière, en faisant circuler dans les détails l'idée générale de la loi tout entière. Pour arriver à leur découverte, je m'attache à leur discussion libre, indépendante et dégagée de tout esprit de parti ; je me livre à une revue aussi approfondie que possible de la jurisprudence moderne, administrative ou judiciaire, que je prends à sa source, pour parvenir avec elle aux décisions, aux jugements ou aux arrêts les plus récents rendus à propos des offices, et dont, en en descendant le cours, je déplore à regret la doctrine parfois inconstante, les trop fréquentes incertitudes, les trop nombreuses oscillations, et les contradictions lùalheureusement multiples ; j'examine et secoue sans merci les opinions, d'où qu'elles émanent, qui me paraissent ou contestables ou erronées, dans le dessein toujours identique et adéquat à lui-même, d'aboutir, en fin de compte, au triomphe des seules théories qui me semblent devoir s'imposer, et à la condamnation de celles que dénie la conscience ou que la morale rejette comme froissant très-visiblement Yhonestds publica.

Heureux si, après avoir mis en parallèle et en balance avec mon propre sentiment l'autorité des auteurs et des décisions adminis-