PRÉFACE. XXI

Passage sublime, que Pierre Charron, semble avoir eu en vue lorsqu'il écrivit ces lignes, dont je désire également m'approprier les termes : « en tout ce que je propose, je ne prétends y obliger personne, je présente seulement les choses et les estalle comme sur le tablier. Je ne me mets point en cholere si Ton ne m'en croit, c'est à faire aux pédants. La passion tesmoigne que la raison n'y est pas, qui se tient par Tune à quelque chose,

ne s'y tient pas par l'austre je ne dy rien sans raison, s'ils la

sçavent sentir et gouster, s'ils en ont une meilleure qui destruise la mienne, je l'escouterai avec plaisir et gratification à qui la dira. » (26)

Après avoir de la sorte recherché la nature intime et les caractères constitutifs de nos offices ministériels, après avoir indiqué à quelles règles ils se trouvent soumis tant au point de vue du droit privé qu'au point de vue du droit public, et avoir ainsi trouvé l'occasion de présenter, conformément à la marche que j'avais précédemment suivie, la synthèse générale delà doctrine et de la jurisprudence qui les régissent et les gouvernent aujourd'hui, j'aboutis, par une pente naturelle et logique, à la conclusion de ces volumineux développements.

Eclairé par les données et les enseignements de l'histoire, qui n'ont pas cessé de me servir de fil conducteur dans toute cette ÈtudCy coimaissant en outre l'état actuel des choses, je puis présenter en quelques lignes, sous forme de résumé final, un aperçu rétrospectif de la vénalité à travers les âges, et la comparer à celle que l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 est venue restaurer. De cette confrontation se déduit à mes yeux cette double conséquence, qui n'a pas tardé à m'apparaître dès le début de mes investigations et qui me semble s'imposer : d'un côté, que nous ne connaissons plus aujourd'hui la vénalité au sens historique du mot, et que

ijtSi Pierre Charron, De la SagesMe, in fine de rAsvB&TissBiiBNT db l^authbur» Sur ce que les Critiques doibpent distinguer, s'ils veulent estre equitahUe; p. xxj deTéd. de Jean-François Ba«tien, Paris, 1783, in-8*.

XXn PRÉFACE.

c'est bien à tort et trop à la légère qu'on s'est plu à diriger contre notre système actuel, mal compris, et même, parfois, absolument ignoré, d'injustifiables attaques (27) ; d'autre part, que la liberté absolue, dégagée de la haute surveillance du Pouvoir et du contrôle de l'administration supérieure, serait pour le moins aussi dangereuse que l'abolition complète du résidu de vénalité qui se trouve dans la loi de 1816, et que l'interprétation tend sans cesse à ramener à son minimum légal et à réduire à sa plus simple expression, l'une, par des exagérations coupables et compromettantes dans les prix de cession, lorsque les situations le permettraient; l'autre, parce que la prohibition ne serait qu'une lettre morte, condamnée par avance, — l'histoire nous l'apprend (28), — à être sanç cesse éludée par de perpétuels mensonges, par de continuels détours plus ou moins habiles à se voiler, peut-être même par une violation éhontée de la loi, fléau qui, en même temps qu'il est la source principale de la démoralisation publique, constitue le mferîwm infaillible et la preuve, de toutes, la plus dangereuse, que le législateur s'est trompé, et que ses prescriptions sont impuissantes et ne valent rien.

Tout en proclamant cependant,' au nom de l'intérêt social, la nécessité du maintien de la vénalité des offices ministériels dans les termes de l'article 91 de la loi de 1816, je termine en formant, après tant d'autres, le vœu que les Chambres s'occupent enfin de réglementer la matière par une loi qui se fait attendre

(27) n est vraiment inconcevable que tant de gens, — et leur espèce abonde à noire époque, — prennent plaisir à dénigrer des institutions qu'ils connaissent à. peine de nom. La vénalité des offices ministériels a singulièrement fertilisé la race de ces aventuriers, qui se figurent lui avoir porté de grands coups, parce qu'ils ont exercé publiquement contre elle, par paroles ou par écrits, leur présomptueuse sagacité. Je n'ai, quant à moi, jamais pu les entendre ou les lire, sans me rappeler cette apostrophe de Dorante aux marquis de Mascarille de son temps : • Eh, morbleu t Messieurs, taisezvous, quand Dieu ne vous a pas donné la connaissance d'une chose ; n'apprêtez point à rire à ceux qui vous entendent parler, et songez qu'en ne disant mot, on croira peut-être que vous êtes d'habiles gens. » (Molière, La critique de VÉcole des femmes, scène V ; t. III, p. 336 des Œuvres, dans la collection des Chrands Écrivains de la France.)

(28) Voy. le chap. iv de notre Droit intermédiaire, t. 2, pp. 566 et suiv.

PRÉFACE. XXin

depuis tantôt soixante-dix ans; je les supplie de donner à cette vénalité l'assiette fixe , Téquilibre dont elle manque ; de transformer en dispositions législatives les principes universellement admis par l'interprétation doctrinale, la pratique et l'usage ; d'établir enfin un système désormais définitif sur. les points encore contestés. Après un demi-siècle et plus, l'expérience doit être acquise , et une théorie légale d'ensemble constituerait un immense progrès et ferait naître, au profit du Pouvoir qui le réaliserait, une dette nationale de reconnaissance à la charge de tous les intérêts en jeu qui recevraient enfin satisfaction.

Je me suis hasardé à laisser percer quelques aperçus du projet de loi à intervenir.

J'ai, en dernier lieu, pensé qu'une simple table générale des matières placée à la fin de chaque volume, et renvoyant aux sujets dont il se compose, ne serait pas suffisante. Aussi, dans le but de faciliter les recherches, ai-je fait suivre de trois autres celle qui se trouve à la fin du dernier :

La première comprend la liste alphabétique et analytique de tous les points étudiés, avec renvoi au tome et aux pages où je m'en suis occupé ;

La seconde, sorte d'Index bibliographique général, contient, par ordre alphabétique, et également avec renvoi spécial au passage signalé, l'indication du nom des auteurs ou du titre des ouvrages et écrits anonymes cités dans tout le cours de mon Etude ^%o\X que je leur aie emprunté des extraits, soit que j'aie cru devoir me borner simplement à y renvoyer ;

La troisième est une table générale explicative des abréviations contenues dans les trois volumes (29).

Vous voilà maintenant. Lecteur, en pleine possession du cadre de mon travail. Vous voilà mis au courant de l'idée qui a présidé

^ J'aYais d'abord songé à mettre en tAte de chaque tome une table spéciale des abréYÎations qu^il renferme. Si j'ai, par la suite, abandonné ce projet, c'est que sa réalisation aurait entraîné d'inévitables et d'inutiles répétitions. De là, la conception à la fois plus ample, plus simple et plus brève de la table générale que je viens d'indiquer.

à son enfantement, du dessein de son auteur, de son but, de son plan et de sa méthode. Un mot suffira pour vous initier à sa composition matérielle. Les développements que j'ai jugé nécessaire de donner, je les ai répartis entre le texte, où se trouve, avec leur exposé général, la quintessence des principes essentiels de la matière, et des notes dans lesquelles j'ai relégué tout ce qui, à quelque titre que ce pût être, était de nature à encombrer le texte et, en rompant l'enchaînement des idées mères, en brisant leur harmonie, à compromettre la clarté de l'exposition. Ces notes, dont vous comprendrez toute l'importance, lorsque je vous aurai dit qu'une grande partie forment des espèces de dissertations à part, où sont consignées des notions qui, pour n'avoir pas toujours directement trait au sujet, n'en sont pas moins indispensables à posséder, ces notes sont évidemment beaucoup trop multipliées, et, pour la plupart, infiniment trop longues , d'une part ; elles comprennent, de l'autre, trop de détails touffus (30), pour qu'il soit possible d'en prendre connaissance à première lecture. Quiconque, par conséquent, voudra faire autre chose que de me parcourir, agira sagement en s'en tenant d'abord au texte, sauf à le reprendre ensuite, mais cette fois avec les notes, s'il désire en contrôler les assertions, et se livrer à une étude plus approfondie.

Ainsi que vous pouvez en juger à présent. Lecteur, si, pour élever

(30) Biea qu'en ayaot élagué le plui possibl», j'ai dll, à muul«« reprites, luivre faulémeat le» ernmenti de raon guide constant, Lojrieau, chez qui le détail et la digression abondent, fourmillent même et pullulent, préférant tomber, en ta docle si ■pirituelle compagnie, quitte à en aiBumer avec lui la retpangabilité, dan* les défauii de ses qualités, pJutAt que de rester muet, obscur ou incomplet sor des théories qu'il D'est pas permis de paraître ignorer, et qui ne se peuvent aborder qu'à la condition d'être traitées d'abondance et de toutes pièces. Seulement, frappé des le début de l'incouTénient résultant de la marche suivie par l'illustre Bailli de Châteeaduu, qui, k l'exemple de ses conteraporains, a inséré tous ses développements dans le texte, sauf, en le bourrant ainsi, k faire perdre de vue la pensée maltresse da dùcours et à rendre sa lecture plus difficile, sans cependant cesser de la laisser toqjours agréable. J'ai résolu d'éviter cet éparpillement de l'attention, inévitablement suspendue ou dietraite, en ajant recourt au procédé plus simple, plus commode et plus pratique des notes, aimant mieux dégager le texte h tout prix, que de l'enchevêtrer au détriment du sujet principal.