‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours. Précédée d'une introduction généraleChapitre 16 sur 60 · XXVI PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXVI PRÉFACE

que modernes. C'est le recueil d'une partie de mes estudes : la forme et Tordre sont à moy. Si je Tay arrangé et ageancé avec jugement, et à propos, leis sages en jugeront, car meshuy en ce subject austres ne peuvent estre mes juges, et de ceux là volontiers recevray la reprimende : et ce que j'ay prins d'austruy, je Tay mis en leurs propres termes, ne le pouvant dire mieux qu'eux. Le second, que j'ay icy usé d'une grande liberté et franchise à dire mes advis, et à heurter les opinions contraires, bien que toutes vulgaires et communément receuës.... » (32)

Toutefois, avant de prendre congé de vous. Lecteur, il me reste quelques observations essentielles à vous présenter.

\j Étude que je livre aujourd'hui à la publicité, je l'ai pensée^ mieux que cela, vécue quatre années durant. Est-ce à dire que, malgré le long laps de temps que j'ai consacré à sa méditation, j'allais dire à son incubation, elle soit de tout point achevée ? Non, et je considèfre comme étant de mon devoir de confesser ici, afin d'économiser un reproche à la critique, que, telle qu'elle se présente à vous, elle est, en dépit de son volumineux aspect et de ses apparences respectables, elle est encore fort loin d'être complète. Ce serait vous méprendre gravement que de penser que vous avez entre les mains une œuvre disant le dernier mot sur l'histoire des offices et marquée, dès lors, au coin de sa perfection dernière.

D'une part, en eflfet, si le travail auquel je me suis livré sur les militiœ vénales et sur les ancêtres de nos officiers ministériels dans l'antiquité romaine est bien, sans doute, par la force même des choses, aussi détaillé que les documents mis à ma portée me l'ont permis, encore ne faut-il pas oublier qu'il constitue une création presque de toutes pièces, et que, par conséquent, on ne saurait l'envisager que comme la pierre d'attente d'une construction plus savante, que de nouveaux matériaux, fruit de découvertes plus récentes, permettront un jour d'élever à sa place.

(32) P. Charron, o^p. cit,, Préface de l*autheur, loc, cit, note 26, supra, pp. xxvj et suiv.

PRÉFACE. XXVn

D'un autre côté, au milieu des notions très-détaillées qu'on y rencontrera parfois, j'ai dû, en ce qui concerne notre ancien droit français, me restreindre, bien qu'à* très-grand regret, au sujet strictement précis que je m'étais imposé de traiter, je veux dire à la patrimonialité des offices. De là il suit que, de tous les offices connus sous le vieux régime de notre France, les seuls dont je me sois occupé sont ceux auxquels l'autorité légitime ou les abus, souvent devenus plus forts qu'elle par l'invincible puissance des faits et la force irrésistible des événements, ont rendus patrimoniaux, en y attachant les deux marques distinctives et comme les deux signes de race de la vénalité et de l'hérédité ; encore ai-je pris le soin de trier, parmi les principes qui les régissaient, les règles les plus saillantes, et de ne mettre en relief que les caractères qui m'ont semblé offrir le plus haut degré d'importance et d'intérêt. De telle sorte que, de ce chef déjà, mon travail ne constitue qu'un simple résumé de la vaste théorie des charges désignées sous la dénomination générale et générique d'ofBces patrimoniaux (33). De l'aveu qui précède, il résulta que, cédant volontairement à une nécessité qui s'imposait, j'ai dû forcément laisser à l'écart les offices non vénaux, qui, du reste, allèrent de jour en jour se raréfiant. Il y a plus : désireux que j'étais de ne m'attacher qu'aux offices dépendant de la Couronne, soumis à l'autorité et au contrôle du Roi, et ressortissant à son domaine ou à ses parties casuelles, les seuls vraiment dignes de respect, parce que seuls, étant émanés de la puissance royale, ils se trouvaient réguUers et légitimes, j'ai négligé, à dessein, de traiter des oflElces des seigneurs (34) : ces derniers, au surplus,

(33) Cette remarque sera surtout sensible pour la section 1 du chap. II de la partie de cet ouvrage, relative a V Ancien droit Français^ section consacrée aux Offices héréditaires (t. 2, pp. 76-113).

(34) Si, comme je Tindique au début du Droit intermédiaire (chap. I, note 2, second alin., t. 2, p. 464), toutes les justices seigneuriales furent supprimées sans aucune indemnité, cela tient précisément, ainsi que je Técris, a Tabsence de toute espèce de légitimité dans le mode originaire de leur institution. De tous nos anciens juriscon* suites, Loyseau, suivant la judicieuse observation que m*en a faite M. Lefebvre, est le premier qui ait indiqué avec précision et netteté, et le seul qui ait fait ressortir

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bien qu'ayant une physionomie propre et des traits caractéristiques, étaient, au fond, quant à leur constitution intime, calqués sur les ofîices du Roi, et présentaient ainsi à Tétude un attrait beaucoup moins immédiat (35).

Enfin , quant au Droit intermédiaire, on se convaincra sans peine que je n'ai fait également qu'en exprimer l'essence, abandonnant à l'avenir le soin de remplir les vides nombreux que j'y ai laissés.

Voilà pour la partie historique de cet ouvrage, et les révélations qui précèdent mettront à même de s'expliquer aisément comment j'ai pu écrire (t. 1er, p. 198, note 216) que, la législation romaine mise à l'écart, mon étude suf toute la période qui s'est écoulée jusqu'en 1816, ne constituerait, à proprement parler, qu'une préface de celle sur le droit actuel, paroles dont le sens et la portée sont désormais devenus bien apparents.

En ce qui concerne ce droit, j'ai déjà laissé entrevoir plus haut que, le début excepté, les travaux antérieurs m'ont condamné à bien^des égards à ne plus créer. Mon rôle s'est donc, le plus souvent, borné à enregistrer les données acquises, sans cependant, je ne saurais trop, le répéter, aliéner ma liberté d'action et de pensée. En d'autres termes, synthèse si l'on veut, ma synthèse est raisonnée et motivée d'un bout à l'autre, et tient tout ensemble de l'analyse et du résumé ; sommaire là où Taccord règne entre tous, et où tout le monde a soit parlé soit écrit, étant convaincu de ne pouvoir mieux dire, je réserve le détail pour les points qui me paraissent douteux ou qui sont contestés, et pour les assertions

arec une insistance aussi persistante dans tout le cours de ses œuvres, et avec une hardiesse aussi digne d'éloges, le caractère d'usurpation dont je parle, et tel est le motif pour lequel c'est tom'ours son autorité qu'on a invoquée toutes les fois qu'il s'est agi de bien le mettre en lumière. C'est précisément sur le caractère de pouvoir usurpéy que se fonda la Constituante, pour prononcer sans indemnité l'abolition que je viens de rappeler; idée à ce point exacte, que ce furent seulement les titulaires des justices seigneuriales contre qui la Révolution sévit de la sorte (voy. loc, sup. cit.^ note 3, p. 465).

(35) Voy., sur ce qui précède, au t. 2, pp. 449 et suiv., la Transition de Vanc. Dr. au Dr. interméd.

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