XXX * PRÉFACE

pays. Je me hâte d'ailleurs d'ajouter ces deux considérations : d'un côté, cette question, beaucoup plu& législative que juridique, et d'un intérêt purement spéculatif, oflfre trop d'importance pour être traitée à la légère et en quelques pages. Elle est digne d'un travail d'ensemble spécial, du genre de celui que la Société de Législation comparée^ à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, et à qui je tiens à la signaler ici dès à présent d'une façon toute particulière, a entrepris sur le Notariat (37), travail éminemment utile, qui pourrait devenir l'élément de méditations sérieuses et fécondes en résultats scientifiques et pratiques, ainsi que le point de départ et le fondement solide de propositions de certaines réformes jugées nécessaires par le législateur de l'avenir. Joignez à cela, d'autre part, que l'examen auquel je fais allusion n'aurait

modifié en rien ma conclusion finale : persuadé que je suis qu'en

France, tout système contraire à celui qui résulte de la loi de 1816 serait impraticable pour des motifs que j'ai laissé apercevoir ci-dessus, il m'est impossible de comprendre l'argument de ceux qui préconisent à la journée et au pied levé les théories exotiques de la non-vénalité des emplois pubUcs. Chaque pays, chaque loi : ce qui est bon en Belgique ou ailleurs pourrait être détestable chez nous, et nous avons plus d'un exemple des résultats funestes qu'ont entraînés à notre détriment certains emprunts faits de ses lois à l'Étranger. Tous les terrains ne sont pas propices à la même plante, et ce n'est qu'avec une précaution et une prudence extrêmes, qu'on peut se hasarder à tenter d'acclimater sur notre sol des institutions qui ont poussé leurs racines sous un autre climat.

En dehors de toutes les restrictions qui précèdent, de nouvelles réserves doivent encore être faites; elles concernent, les unes, les auteurs et les documents mentionnés ; les autres, les éditions des ouvrages signalés au cours de la partie historique de cette Étude, et peuvent se formuler d'un seul mot : c'est que,

(37) Voy. le renvoi fait à ce travail par le dernier alihéa de la note 203 de mon Introduction générale^ p. 180 du présent volume.

PBÉFAGE. XXXI

dans le double but, Lecteur, de ne pas lasser votre patience, en abusant d'elle, et aussi de ne pas vous apparaître comme ayant cherché à faire ostentation d'une érudition affectée, montre et étalage d'un savoir qui s'affiche, autant de formes chères à la science à perruque^ autant d'apanages familiers au pédantisme outré de cette précieuse ridicule ^ je me suis imposé, en dépit de mon ardent désir de ne rien omettre sur les sigets que j'abordais, défaire, dans la mesure du possible, économie de citations des uns et des autres.

Relativement aux premiers, c'est surtout en droit romain que l'épargne dont je parle a été réalisée; car j'ai volontairement passé sous silence l'indication d'une foule de recueils que j'ai pourtant consultés, tels, en particulier, que les Basiliques^ et d'un trèsgrand nombre d'auteurs dont j'ai cependant aussi mis les œuvres à contribution, depuis les glossateurs, jusqu'aux commentateurs les plus autorisés, tant anciens que modernes , tant nationaux qu'étrangers (38).

En ce qui concerne notre ancien droit, la force même des choses m'a fait une loi stricte de me borner à ne renvoyer qu'aux auteurs principaux. C'est qu'en effet, la matière des offices a, on peut le proclamer, débordé à ce point sur toute notre vieille littérature depuis son degré le plus élevé, jusqu'au plus humble, qu'elle l'a en quelque sorte imprégnée et comme saturée. 11 n'est pas un écrit d'une célébrité quelconque, à quelque genre qu'elle appartienne , et abstraction faite des œuvres des jurisconsultes, qui ne regorge d'allusions sérieuses ou plaisantes, amères ou badines, à la vénalité, de traits satiriques et mordants, d'épigrammes cruelles et. sanglantes contre ce régime. Historiens, philosophes, moraUstes, chroniqueurs, romanciers, conteurs (39), peintres de mœurs (40)*,

(3S) Le tome 2 de la Profession d'Avocat, de Dupin aîné (Paris, 1832), m*a fourni à cet égard plus d*ane utile indication et m*a mis sur la piste de précieuses xDTestigations.

(39) Parmi les écrÎYains de ce genre, je citerai, en particulier, le licencieux et spirituel chanoine de Tours, Bëroalde de Verville. De ce recueil célèbre de • contes

* Voir note 40, page xxxii.

XXXII PRÉFA^CE.

auteurs de comédies, artistes littéraires de toutes sortes, eu un mot, tous, prosaleurs ou poètes, ont touché par quelque côté, sévète ou riant, à la vénalité des charges. Comment aurait-il été possible de songer sans folie à la sotte prétention de les énumérer tous sans oubli?

Quant aux éditions, à peine ai-je besoin de dire que je ne me suis point astreint davantage à les signaler toutes (41), mais qu'en revanche, je me suis attaché à me servir de préférence, à de trèsrares exceptions près (42), de celles qui sont le plus justement

à perte de vue », comme dit La Monnoye, auquel il a donné pour titre (on n'en saisit pas trop bien la raison) IjC Moyen de parvenir, et qu'il publia en 1610, j'extrais le passage suiyant relatif au criminel serment de non-achat, dont je m'occupe au tome 2 (pp. 22 et suiv., et p. 27 m init.) : « U y en a beaucoup qui jurent à faux, ainsi que font nos messieurs de justice, que dieu garde de mal, lesquels font serment de n'avoir pas acheté leurs états, et toutefois l'argent en est encore écrit en leurs doigts. Ils ne le disent point; mais qu'ils prêtent de l'argent au roi. Vraiment un maître iroit chercher qui lui bailleroit de l'argent, pour le servir. Aussi proprement

Targent fait tout : il fait jurer, sans offenser dieu; i> (Voy. Le Moyen de pav"

venir, nouvelle édition, tome second, 100070057, pp. 44 in fine et suiv.) Et un peu plus bas (même tome, p. 181), on relève ce nouveau trait : « Godefroi. Et ce bon personnage qui avoit acheté . . .0, qu*ai-je dit ¥ Qui avoit eu gratis, comme les autres, un métier de conseiller. • Voici, h ce propos, comment Charron traitait le trafic des offices de judicature :

« de briguer, et poursuivre les charges publicques, mesmement de judicature,

c'est chose vilaine, condamnée par toutes bonnes loix, voire des payens, tesmoing la loy Julia de ambitu, indigne de personne d'honneur, et ne sçauroitron mieux s'en déclarer incapable. De les achepter est encores plus vilain et puant, et n'y a point de plus sordide et vilaine marchandise, que celle-là : car il faust que celui qui a achepté en gros, revende en détail : dont l'empereur Severe, parlant contre teUe faute, dict que l'on ne peust bien justement condamner celuy qui vend ayant achepté. » {De la Sagesse^ liv. HI, chap. xvii, n« 1, pp. 663 et suiv.) J'ai souvent l'occasion de revenir, au cours de mon travail, sur le passage de Lampride, auquel Charron fait allusion à la fin de cet extrait, bien curieux par sa stigmatisante énergie.

(40) Vo^ spécialement de Furetière, L9 Roman bourgeois, passim, et, en particulier, pp. 29, 79, 153, 227 et suiv., et 253 et suiv., de Téd. de Jean-Baptiste Cusson, Nancy, 1712.

(41) On trouvera de mon obstination «à cet égard, un exemple entre miUe, pour Le livre des métiers, 4*Ëtienne Boileau ; je n'ai cité que l'édition in-4«, donnée par M. Q.-B. Depping, en 1837, et qui fait partie des Documents inédits sur VHistoire de France, bien que cet ouvrage vienne d'être réédité par MM. René de Lespinasse et François Bonnardot, dans la grande collection de VHistoire générale de Paris, composée actuellement de 21 vol. petit in-fo, et publiée sous les auspices de M. le baron Haussmann ; Paris, Imp. nat., 1879, 1 vol. petit in-f*.

(42) J'en relève ici deux au hasard : l'une est relative à VArt de vérifier les dates {yoy, p. 204, note 4, de ce vol.), par dom Clément, et autres Bénédictins des Blancs- Manteaux, ouvrage dont la meilleure édition, rare aujourd'hui, est la 3« ; Paris, Jom-

PRÉFAOE. XXXm

estimées» et à y renvoyer, et que, dans les extraits que j'en ai donnés, je me suis servilement conformé à la fidèle reproduction de la teneur originale que j'y ai rencontrée.

Malgré toute la conscience et toute la scrupuleuse attention que j'ai apportées à recueillir les différents documents que je tenais à consigner dans mon travail, à vérifier par moi-même toutes les sources indiquées, à me rendre un compte personnel de tous les livres, écrits, jugements ou arrêts signalés, je ne pouvais me flatter, en présence de leur nombre considérable, que le soin minutieux avec lequel j'ai fait les citations et qui aprésidé à la correction des épreuves de ces trQis volumes, m'exempterait de tout péché d'omission et de toute chute dans d'inévitables erreurs, qui sont inséparables d'une semblable accumulation de matériaux. Delà, la nécessité de recourir kdesAddendaeikdesErrata, où je me suis efforcé de combler les lacunes et d'éliminer les scories de toute nature que j'ai pu découvrir. Cela signifie-t-il qu'il ne subsiste plus aucune tache à effacer et à faire disparaître? Nullement (43), et je

bert, 1783-1787, 3 toI. in-i^ ; Tautre concerne les œuvres de De Re&asson, dont Dupin (op. sup, cit,, i, 2, p. 321, n* 1454) indique que Tédition préférable est celle de 1780, 1 Tol. in-f«.

(43) An nombre des omissions, il en est de deux sortes que je désire réparer ici : J'aurais dû, tout d*abord, indiquer dans les Addenda à ce premier volume, suivant la judicieuse remarque que m*en a faite M. Garsonnet, à propos de la Constitution de Théodose le Grand, que j'analyse en détail de la page 309 (note 58} à la page 349 (Const. 2, Si cert. petat. de tuffrag.^ G. Th., II, 29 = Gonst. unie, De suffrag., G. Jutt, rv, 3), qu*il est un moyen fort simple d'expliquer la concession qu'elle contient au profit du ruffragator d'une action en cas de simple pacte : c'est de dire que Théodose a iait un pctcte légitime de la convention qui y est visée, et qu'il a attaché à sa sanction, sous la réserve de l'accomplissement des conditions qu'il impose, la voie --d'une condictio ex lege. Cette interprétation, qui cadre & merveille avec l'esprit général du texte, rend inutile d'invoquer, ainsi que je l'ai fait de concert avec Doneau, ridée plus compliquée de contrat innommé (voy. pp. 331 et suiv.), et j'ajoute qu'étant una fois admis qu'une condictio sert de garantie à Texécution de l'engagement du promietar dans toutes les hypothèses, et alors même qu'il ne se serait lié que par voie «le simple convention, elle est la seule juridiquement possible, les contrats ixmommés n'engendrant jamais une action de ce genre (comp. pp. 339 et suiv.). Au demeurant, quoique moins simple, Fexplication à laquelle j'ai eu recours ne renferme rien, en soi, d'inexact.

J'ai, en second lieu, oublié de mentionner, en même temps que beaucoup d'autres, sans aucun doute, dans le premier des Addenda au tome second, les quatre ouvrages sÛTants que j'ai cependant mis à contribution et que leur importance me fait un devoir de signaler ici : le Codées legum antiquarym de Lindenbrock (Francof., 1613, in-fr), ob se trouve Vedictum Theodorici regi$^ auquel je renvoie au t. 2, p. 5« note l ;

XXXnr PRÉFACE.

saisis cette occasion pour faire ici un appel à la bienveillance du public, à qui je serai reconnaissant des utiles observations qu'il voudra bien m'adresser et des aperçus nouveaux qu'il consentira à m'ouvrir.

Il ne me reste plus à présent qu'à répéter ce que disait à son Lecteur Nicolas Bacquenois, le premier des imprimeurs Rémois, lorsqu'il donnait au public, en 1553, la première édition de la Coutume de Reims : « Je n'ai pas, quasi comme les feueilletsde la sybille, recueilli et mis entre tes mains ce traité . . . , pour en espérerrecevoir quelque honneur et grand profit ; la fenêtre de tel espoir est fermée à ceux de mon âge Mon seul but est doncques, Lecteur, de si petit talent que Dieu m'a preste en ceste mienne vacation, selon mon pouvoir en départir au bien commun. T'assurant que si je congnois mon labeur t^estre agréable, m'efforcerai, quand les occasions se présenteront, de te donner chose de plus grand profict ; mon affection n'est autre que d'avancer et promovoir les lettres et ayder à ceux qui d'icelles sont studieux. » (44)

les Barbarorum leges antiquœ de Canciani (Venetiis, 1781-1792, 5 vol. in-f»); VArt de vérifier Us dates (yoy. la note précédente), et le Journal de Pierre de TEstoile (éd. Monmerqué, dans la Collection des mémoires relatifs d Vhistoire de France de Petitot).

En ce qui concerne maintenant les Errata, la principale inadvertance que j*ai à cœur de réparer se trouve à la page 291, a, lignes 19 et 20 du tome 2. M. Lefebvre a bien voulu appeler mon attention sur une interversion, compromettante pour la justesse de la pensée, et que j'ai laissé glisser par méprise dans Talinéa visé, lequel, ainsi conçu : a Lorsque racquisition avait lieu par voie de donation ou de succession en ligne directe, doit 6tre restituée de la manière suivante :

a Lorsque l'acquisition avait lieu par voie de succession, ou de donation en ligne directe.

Peu importait, en effet, au point de vue héréditaire, pour que Toffice acquis h titre gratuit par le mari pendant le mariage lui devint propre, qu'il eût été recueilli par voie de succession directe ou collatérale.

II. est une autre erreur^ beaucoup moins grave, celle-là, mais plusieurs fois répétée, que je désire faire disparaître : elle est relative aux Arrêtés du Président de Lamoignon. C'est à tort que, dans mon t. 2, notamment p. 2, note 3, ligne 8, j'ai renvoyé au titre Des offices de ce recueil, titre qui ne s'y rencontre pas. Voici, avec l'indication absolument exacte des passages à consulter sur la matière des offices, la rédaction destinée à remplacer celle du passage fautif de la note précitée : le Recueil des Arrêtés de M, le premier Président de Lamoignon (Paris, Nyon, 1783, 2 vol. in-4«, édition donnée par Richer), t. I : tit. XXI, art. lxxxv à xci inclus, pp. 131 et suiv.; tit. XXXII, art. cxv & cxxiii inclus, pp. 206 et suiv., et tit. XL, art. xxiv, p. 259; t. 2 : pp. 48 m iniu, 144 et suiv., 239 et suiv., 296, et 377 in fine et suiv.

(44) Extrait du livre de M. Prosper Tarbé, Reims. Eseais historiques sur ses rues et