SOMMAIRE

i* Etymologie da mot office; — 2<> Recherche de ses sens divers; — 3<> Da mot estât; — 4* Explicitîoa historique da mot ministériel ; — 5» De qnelqnes définitions anciennes du mot office; — 6<» Ce qne Ton entend aujourd'hui par offlce et par officier. Définitions proposée»; — T Distinction entre les fonctionnaires publics, les officiers publics et les officiers ministériels proprement dits. Double Critérium de MM. Moria et Daltoz. Celui que nous proposons. Eiamen de certaines questions délicates relatives à ce sujet. Conséquences logiques et forcées de notre doctrine.. Revue critique de la jurisprudence sur ce point. DéfioitiOM proposées du fonctionnaire public, de Yofficier public et de Vofficier ministérieL CoDséqiieDce qui en résulte; — 8<» Intérêts pratiques de cette distinction; — 9<> Transi tloo.

i"". — Etymologie du mot OFFICE.

La recherche de l'étymologie exacte et du sens précis du mot office semble avoir été pour nos vieux auteurs Tobjet d'une vive sollicitude et d'une constante préoccupation (1).

C'est principalement en ce qui concerné l'origine étymologique de ce terme, que notre ancien droit nous oflFre le spectacle des longs et des savants débats qui agitèrent, dès les temps antiques, l'esprit scrutateur des érudits.

Ainsi, vers le milieu du iv* siècle de notre ère, un célèbre grammairien, ^lius Donatus (2), enseignait que*: Officium

(1) Voyez, par exemple, le début du beau traité de Loyseau « Du droit des offices. » — Liv. I, chap. i.

(2) Les manuscrits, parait-il, décernent à ^Ëlius Donatus les titres de Vir clams oratar urbis Romœ, Voir Nouvelle, biographie générale, t. 14, col. 528.

3 INTRODUCTION GÊNËR&LE.

dicitw quasi efficium ah efficiendo, quod cuigite personcs efficere congruit (3).

Ainsi encore' à la même époque, Saint Ambroise (4), reproduisant la même idée sous une autre forme, répétait en ses Offices (5) ; Of/icium dicitur, quasi efficium, propter sermonis decor'em mutata una littera (6).

Quant à nous, nous serions plutôt porté à suivre la doctrine de Loyseau qui, après avoir mis en parallèle les opinions de ces deux grands personnages, conclut en faisant, avec raison, ce nous semble, dériver of/icium des deux mots obetfacere{7).

2' (office). — Beeherche de ses sent divers.

Laissant à présent de côté des discussions scientifiques, plus propres à piquer la curiosité des linguistes qu'à rendre au jurisconsulte un compte utile du mot eu lui-même, voyons à déterminer avec un soin rigoureux la portée vraie de notre terme. Or, bien qu'il apparaisse avec évidence que le mot office ne soit que la traduction fidèle du mot latin officium, cependant cette dernière expression fut loin de présenter dès l'abord la signification qu'elle devait plus tard revêtir.

A Rome, si l'on envisage le mot dans son sens originaire et technique, qui disait officium éveillait par là même l'idée que fait naitre chez nous le mot devoir (obligation morale) (8), et on peut

(3) Voyei lei Bnarrationes et les acoliei de est auteur sur les pUcei de Tirence.

(4) Et aoa S' Aaguilia, comme récrit par erreur M. Durand, dans sou livre Dei officei cotaidirés au point de vue des tranaactûmsprivéei et des intéréuât l'Etat, ç. 2.

<5) Lib. I.

(6) Cf. Potnp. Fettus, lib. XIII, V* 0»pioiosds • - 0/]|ïcitwui, ab efficiendo dictui -; 4d. Panckoucke, t. 194, p. 337.

(7) LojBeau, op. cit., liv. I, cbap. i, qo 13. — Noub pouvons encore inroquer en ce sens rimposante aulorité de M. Liltré, Dict., mot office, i in fine.

(8) De ii le terme d'ino/pciotut, qui serrait à caractériser tout ce qui allait contra officiou, contre le devoir ou les devoirs, et par exemple, contra officium pietatis, caritatit, etc.; d'où la Querala ittOFriciosi leetamenti, qui a tenu une si large place dans le droit romain. — Cf. iM exprettions r morrioiosA donalùmeM

dire que, sans se maintenir bien longtemps d'une manière exclusive dans sa pureté primitive, cette acception première résista pourtant toujours, dans le dialecte latin, aux déflexions multiples que la corruption de la langue devait, par la suite, faire graduellement subir au sens primordial de notre terme (9).

(Voj. nib. tit. 29, lib. lU, C. Just.) ; — iNOFVioioSiS dotes, (Voy. rub. lit. 30, Ub. III, C. Juat.)

(9) Le titre du traité d« Gicéron et celui de Touvrage déjà cité de Saiqt Ambroise, JOe ojfUiU Ministrorum, pourraient être invoqués à l'appui de cette dernidre assertion.

Le rapprochement du second de ces ouvrages avec le premier nous semble d'autant plus rationnel, que ce n'est pas seulement, ainsi que son titre paraît Tindlquer, un traité des devoirs particuliers des prêtres ou ministres de TEgllse, mais bien un traité complet de morale. (Voy. M.' Guisot, Histoire de la civilisation en France, 14* éd., t. I, p. 126.)

Plus manifestement encore, s'il est possible, le sens donne au texte apparat t-il dans ce ven fameux de Lucrèce (iv, 1117) :

• Langueni OFFICIA, atqus mçrotat fama vaeillant •;

dans cette parole d'Afranius, lieutenant de Pompée : « Sed satis jam fecisse ovpicio • (Gssaar, De belL civ,, i, 84; éd. Panck.), et dans celle de M. Terentius Varro, autre lieutenant de Pompée, célèbre par son érudition ; « Neque se ignorare quod esset OFFiciUM legatif qui fiduciariam operam ohtineret, » (Cœsar, De bell, civ,, ii, 17f éd. Panck.)

Seztas Cœcilius, cité par Aulu-Gelle, dit encore au ii* siècle : • Sanc autem fidem majores nostri non modo in OFFicio&utf vicibus, sed in negotiorum quoqt^e con^ traetUms sanœerunt. » (Noct. at(., xx, 1.) — Cf. le titre d'un traité de Cincius • De OFFicio jurisconsulti », cité par Festus (lib. XII, V» Nucupata pegumia ; éd. Panck., p. 294 ; éd. MQller, p. 173 , Y* Nuncupata ; Giraud, Nov, enchiridium^

\ p. 12, e tab. VI, 1 ; voir encore Festus, lib. XVII, V* Subigi ; éd. Panck., p. 622,

^ in fine. — Cet auteur fait souvent mention de ce jurisconsulte ; voy. Panck.,

p. 751, V* Cincius) ; — Cf. aussi Ovide, Ex Ponto^ lib. III, epist. ix, les deux derniers rera ; Cicéron, Pro C. Jtabirio, 1 ; Pro Murena, 1,2, 4, 31 ; In Verrem^ act. i,

: 9 ; act. II, lib. lU, 62 ; lib. IV, 37: 38 ; éd. Panck. ; In Q. Cœcilium divinatio, 2;

même éd.; et ibid., 19 : dans ce dernier passage, curieux k plus d'un titre, Cicéron oppose officium (devoir) à munus (fonction publique); de même fait Suétone {Tiber.,

. 15), quand il dit de Tibère : • Totumque se ad quietem contulit^ privata modo offit

IciA obienSf ac publicorum Munbrum expers. » Comp. encore la façon dont Pompouius définit le mitnus publicum, L. 239, § 3, De verb. signif., D., L, 16, loi dans laquelle le mot offlcium signifie obligation légale. — Adde Rhetor. ad C. Herenn,, II, 17, ob l'anteur incertain de ce traité, qu'on suppose être Cicéron, oppose officia (bonnes , aaions) à maleficia ; et ibid., 1 : « officia artis », les devoirs que l'art impose ;

I Quint., Inst, orat,^ v, proœm. — Comp. le mot grec KaBSinov, et voyez sur ce point

Cic, Ad Att., XYi, 14. — Citons enfin Suétone (C. JuL Cœs., 15) ; <• Relicto statim novorum eonsulipn offioio... • Consulter sur cet usage Plin. Jun., Epist.^ IX, 37, , qui appelle spirituellement ces devoirs It rendre aux nouveaux consuls • Translatitia

j hmc et quasi pubHca officia... » ; Ovide, Ex Ponto, iv, 4, v. 41, sq., et Th. Mommsen,

I Handb, der rômisehen AlterthUmer, l^' B., Rômisches Staatsrecht^ i*" B., 2»« Auflage,

, INTRODUCTION GÉNÉIULE.

La pratique, faisant ensuite- dévier un peu l'expression de soa

p. 594 :• Auftugder Coruufn», texte et note 4, et pp. suiv.; S. Hirael id.,Leîpx. 1376. — Pierre BarrtU coostale également en ces termes Je seni <lu mot oglcium .■•.., On appellait auB*i Officium, la Tisite que le Sénat et le Peuple reniloieat aui Contuls le jour qu'ils entroient en charge ; et cette viiîte s'&ppella. depuis Proceutu cotuiilO' rit. * {Diet. dei antiq. grecq. tt rom., W' OFPiciosi ; Paris, 1797, abrtfgé du grand dict. de Samuel Pitiscus, Lexicon antiquitatutn jRomiinanini.) — Voy. encore sur ia procetiut coniutarù, Mommien, op. cit., i, 332-334; Qoell, Du proceiiuM conndari* de l'époque impérikle, dans le Philologut, XIV, 586.

On dit aujourd'hui dans un sens analogue rendre sas devoirs, dam l'acception de rendre un hommage, en latin officium praitare. Ainii Valère Maxime (iv, 5, 5) rapporte cette parole de Pompée à la population de Lariiie, qui s'était portée k sa rencontre après sa dé^te de Pbarsale : ■ Ite,' inqutt, et ùtud officiuw prœtlalt «ktori. ■ — Cr. Tacit., Ann., II, 42.

Cest notamment ï. cette acception que lei auteurs claMiquea, tant littérateurs que juriicoDaultes, tant prosateurs que poètes, reportent lear pensée, quand ils nous partent dans leurs écrits de l'oFriciUM viri boni (Voj. par ei. L. 1!, fr. Papin-, Rem pupill. tel adolesc. lalv, fore, D., xlvi, 6); — de l'orficiUH atnicitÛB{L. 23, fr. Paului, De reb. auctor. jiid., D,, XUI, 5; Cf. Cic, Pro Mur., 40 : • BefentorU et amici officium ■); — de : officiuh ruum facere; — officio fungi (L. 55, fr. Ulp., De re judie.. D., XLII, 1 ; Val. Mai.. U, 7, 6); — officium pertoleere, rempUr ses engagements (Cic, In Verr., act. ii, lib. V, cap. lxxi, g 183) ; — Eue in orricio ; — e:i;oFFicio. — C(.pa3*im Cic, Terent., Tit. Liv., Ulpian. — De cette dernière expression est évidemment venue notre locution iCoffîce, ai fréquemment employée, mime par la loi (Art. 8103, 4*. 1" al., C. civ., où elle se rencontra & deur reprisM), et dont le *«DS ne saurait ttre autre que caloi-ci ; En vertu du devoir supérieur qu'impose d'accomplir la fonction qu'on occupe, ou la mission qu'on remplit. — Et l'on peut dire b cet égard que cette locution est aussi ancienne que le mot ntime qui a servi fa caractériser l'idée qu'elle est destinée a rendre ; c'est pourquoi on la retrouve toujours avec sa pureté primitive, tant i. Rome, où elle a pris naissance, que dans notre ancien droit, et cela aux époques marnes oti le latin des textes législatifs était absolum^t devenu barbare. (Vojet, par exemple, dans les Cautumet et RigUment* de la République d'Avignon au ireiiième sitcle, le cnput lïïi; Nouvelle Revue historique de dr. fr, et itr., 1S77, p. 562.} A Rome, l'adierbe publiée avait parfois la sens de notre locution d'n/ftee. Ainsi Cicéron (Pro Murena, 2) nom ilit : • .4c, ti, ut nonnullis m civitatibut fieri aoUt, patronut

Toutefois, déjh au temps de Cicéron, et ceci justifie notre première assertion, offî' cium devient synonyme de service r-CTidu, ainsi qu'en témoignent ces deux phrases de l'iltuitre orateur : • Vir tingulari oFFicio in remptibUcam. ■ — • Venio nunc ad eam-cieitaletn (Trallea; noto 64 de M. Guéroult, éd. Panck., t. 20, p. 329], in quam ego mutta et jiuigna siudia et officia contuli. • (Cic, Pro Flaceo, 22; Cf. In Verrem, act. ii, lib. IV, 40; éd. Panclc.). Le m^me auteur, donnante l'expression une extension plus grande encore, dit quelque part : ■ Svmmo officio prœdttus homo ■, voulant signifler par *là qu'il s'agit d'un homme rempli d'une grande ardeur, ou d'un grand amour pour le bien. Cicéron emploie même notre terme dans le sens ds lele, dans ses Verrines (Vtd« act. i, 2 ; • Amicorum itudio oppicioque... . Cf. act. il, lib. IV, 38; éd. Panck., et ailleurs.) — Comparer dans ce même MDS de bienfait, beneficium, de bons ofBces : Cic, Poet. red. in Sénat., 12, in initia ; h V«rr., acl. u, lib. V, cap. lsxi, | 182; — d« ««rvioas : Cic, Pro Plane., 16, 18, 19;

sens naturel, ne tarda pas à lui assigner la signification d'emploi

Pomp. Pest., lib. XI, ▼• Monus; éd. Panck., p. 236; — d'obligeance, d'aide, d'assistance, pomm : Salluste ; César; Cornelias Nepos; «officium suumprcntare alicui»; ColomeUe : • Cum officio vicini, • Joindre : Rhetor. ad Serenn,, II, 17 ; Q. Cic, De petit, cans,, 5; Claud., In Eutrop.^ ï, y. 367 et seq. :

• Quidquid anuu, dabit illa manu» : comfnuniter omni » Fungitur OFFICIO,,, ** ;

Javenal., sat. v, vers 12 et 13 :

M Primo fige loco, quod tu discumbere jttssus

• Mercedem solidam veterum capte officiorum • ;

Aorel. Victor, Epitome, xlviii : « Amare cives (Theodosius), vel privato conttthemio eo^itoêf eoeque honoribue, peeunia, heneficiie cjfterie munerare,prœsertim quor%im erga se vel patrem aspero caeu officia probaverat • ; Ovide, passim :

• Pro quibus officiis pretium mihi dulce repende, • —

• Offigii caitsa pluribus esse datt »,

et, en parttcalier, Heroid,^ xviii, ▼. 145. — Denys Caton nous fournit un exemple frappant de cette synonymie parfaite, signalée ci-dessus, entre officium et beneficium^ en nous disant :

• Officiuu alteriits multis narrare mémento ,

» Atqtte, aliis cum tu benefeceris ipse^ sileto, » (Distich,^ I, 15. Cf. Brèves sentent. , sent, xu, et P. Syrus, Max, 85 et suir. — Junge Q. Cic, op. sup, ctV., 5, in initia.) Cest toujours dans cette acception morale et psychologique du mot, dirons-nous,

— auqnel certains passages de Cicéron {Pro Mur,, 34 et 36), de Tacite (JTtft., II, 1), de Cornélius Nepos, de Suétone, de Phèdre (Asinus irridens aprum ; lib. i, fab. 29 ; éd. Panck.), de Juvénal (II, t. 134), de Denys Caton (Distich,, lib. IV, dist. xlii), et de Martial {£p., I, 56, t. ult.), permettent d'attribuer le sens de dévouement, d'alTection, de convenances, de marques de déférence, de respect, d'obligation, d'hommages, d'honneurs rendus, de devoirs, -de témoignages de politesse, de gratitude, — que sont employées les expressions de supremum officium («... officium parens Nato supremum reddo », dit Andromaque ; Sénôque le trag., Troad.^ v. 761 et 762); — de suprema officia (Tacite, passim,) ; — de feralia officia (Apul., Metam,, i) ; — de triste OFFICIUM (<• De fuit officio Paridis" prœsentia tristi. » Ovîd., Metam,, lib. Xn, T. 4); — ou de postremum officium (Orelli, Inscript, lat.^ n* 4611), — pour désigner les derniers devoirs ou devoirs suprêmes. — (Cf. Orel., Inscrip, lat,, n^ 4263 et 46^, et Petr., Sat., cap. cxvi ; éd. Panck.)

Il est dès lors facile de comprendre, par tout ce qui précède, comment, par suite d*ane dégénérescence presque fatale, le mot officium put s'entendre d'un acte de soumission, dont s'acquittaient envers les patrons, parfois avant l'aurore, — (•* Officia antelucana », dit avec esprit Plin. Jun., m, ep. 12; — Cf. Q. Cic, De petit, cons,, 12, 13; — Senec, De brevit, vitœ, 14; — Juv., sat. v, 19 ; — Mart., x, epig. 82, et i, epig. 56, défà mentionnée), — les offtciosi (Voy. sur ce mot Pomp. Festus, v* officiosus),

— satutatores {Q. Cic, De pet.Cons,, 9 ; Tac. , De orat,, 13), — ou salutantes (Virgil. : * Mane salutantum totis vomit œdibus undam. » ; Georg., II, v.462. — Voy. P. Barrai, op. cit., V* oFFiciosi). — • Et voilà aussi comment il se fait que l'on rencontre dans Juvénai et dans Pline le Jeune le mot officium pour désigner un cortège, une suite, et qu'on le retrouve au pluriel dans Claudien et dans Quintilien, signifiant amis, familiers ou serviteurs d'une maison, aides, appuis ou soutiens, en parlant des personnes. (Cf. en grec le mot Otpacntlx,) — Cette observation de pur fait nous donne l'explication toute simple de l'habitude de langage prise à Rome d'appeler du nom ^Officium l'escorte

privé ou public {rninisterium) (10), de charge, de fonction, de

ou train, comme on eAt dit jadis, des magistrats. Elle nous fait de même comprendre comment, sons le Bas-Empire spécialement, on a pu désigner par of/tcium ce qne nous appelons aujourd'hui Bureau, et par officiales, les officiers, fonctionnaires ou employés composant ce bureau. (Voir sur ces divers points : Apul., Metam,, I, in fine, où il est parlé deYofficialis d*un édile; tit. 7, lib. VIII, C. Th.; tit. 60, lib. XII, C. Just.; Du Gange, GlossaHum mediœ et infitnœ latinitatis, V® ofpicialis; Mommsen, op. cit., pp. 318 et suiv.; Serrigny, Droit public et adm, romain, t. I, pp. 164 à 178 ; Voy. aussi tn/ra. Droit romain^ !'• partie, §§ 3 et 4. — Comp. la locution Magister OFFicioRUM, maître des offices ou chef suprême des bureaux de Tempereur; rub. tit. 31, lib. I, et rub. tit. 6, lib. XII, C. Just. — Le mot officialis a passé dans notre ancien droit, et c*est de lui qu^est venu le terme d*offlcier, qui y était employé dans un sens analogue, au propre comme au figuré ; Du Gange, loc. sup, cit, — Gomp. : Cou-tûmes et règlements de la République d* Avignon au treizième siècle, capp. xz et seq.; capp. xKiii, XXV, XXVIII, XXXIV, xxxvr, publiés par M. II. de Maulde, Nouv. rev. hist. de dr. fr. et étr., 1878, pp. 702 et suiv.) — On consultera avec fruit sur ce qui précède, passim^ la notitia dignitatum utriusque imperii, sorte d'almanach impérial dont la date d'apparition, quoique conjecturale, peut être fixée au commencement du cinquième siècle. {Sic : MM. Guizot, loc. inf. cit.; F. Walter, Qeschichte des rômisch. Rechts, 3« éd., Bonn, 1860, t. I, p. 442, § 291, note 2, et p. 534, note 10; Mayn2, Cours de dr. rom., 4' éd., t. I, p. 309, note initiale sur le n* 205 ; KlipfTel, Etude sur le rég. municip. Gallo-Rom. ; Nouvel, rev. hist., 1879, p. 399, note 1, et p. 400; M. de Valroger, à son cours.) La notifia contient le tableau de tous les fonctionnaires de Tempire, de toute Tadministration, de tous les rapports du gouvernement avec les sujets; c*est, en un mot, une espèce de géographie administrative, dont les nombreuses cartes peuvent être comparées h celles qui, chez nous, sont contenues dans VAlmanach national. Pancirole (Venise, 1593) et Oodefroy (éd. Ritter, t. 6) ont savamment commenté ce précieux document, dont la première édition fut donnée par Alciat (Lyon, 1529), et dont M. Guizot {Hist. de la ch. en France, 14« éd., t. I, p. 87) a pu dire avec vérité que : •« Nul ouvrage ne contient autant de fait3 singuliers et curieux sur Tétat intérieur de cette société. • Le même auteur indique {eod., note 2) que : « Jja meilleure édition est celle qui se trouve dans le t. VII des Antiquités romaines de Grœvius. » Il ne faut pas oublier ici de citer le nom d*Edouard BGcking, qui en a également publié à Bonn, en 1839, une édition remarquable par sa profonde érudition. — (Voyez notamment dans la notitia de Bdcking, t. I, argum. explic, pp. XIII, 2, et suiv., et index, V** officia, officiale», officxum. — Adde : Notitia dignit. Codic. Theod.; éd. Ritter, t. 6, f* 11, col. rect., de la notitia, V* officium ; Junge : t. 2, ead. éd., p. 597 ; t. 5, pp. 232 et suiv.; Notœ J. Gothof., end. p. (h), et in comment., p. 235,- col. rect., 2.)

(10) Tel est même le sens étymologique que lui donne Loyseau {loc* cit., n« 13), diaprés Torigine et la racine qu*il lui a reconnues : • ... il me semble... que sa dérivation vient de ob, id est, circa, vel propter, et facio, de sorte que Officium, signifie un employ continuel ou ordinaire & un certain ouvrage. » — Il est des philosophes, Hécaton, entre autres, comme le rapporte Senèque {De benef., III, 18), qui ont trèssubtilement cherché à établir la distinction entre les trois mots beneficium, officium et ministerium. Quoique celle qu'ils présentent puisse k la rigueur être acceptée en raison, sinon en fait, au moins d'une façon absolue, elle ne nous parait ébranler en rien la synonymie que nous avons cru pouvoir faire ressortir des observations émises dans la note précédente entre officium et beneficium, pas plus que celle que nous signalons au texte, entre le premier de ces deux termes et le mot ministerium. Nos

mission (11), de ministère (au figuré) (12) ou de service (13), d*office ou de devoir (dans le sens de fonction) (14), d'affaire (15), de soin, d'entremise, d'intermédiaire (16), d'occupations [officia)^

conjectures soDt, au reste, appuyées sur bon nombre de tettes. Voyet, pour la première, la note 9 supra. Quant à la seconde, le vers bien connu de Virgile :

«... Pars ingenti subitre feretro,

• Triste ministbkium. ... », rapproché du vers précité d'Ovide (Afetam,, lib. XII, v. 4), et cette phrase du biographe Lampride : • Aulictim ministbrium in id contrascit, ut essent tôt fiomines in singulis officiis quot nécessitas postrdareU • {Alex, Sev., 41), si on poursuit surtout la lecture du texte, écartent toute contradiction. » (Cf. Cod. Th., éd. Ritter, t. %, f^ 215, col. rect.) — Ajoutons que Cujas (Obsero* et emendat., lib. IV, cap. xxii), suivant en cela la traduction de Tinterprète grec Cyrille, prend le mot officium, charge publique, pro MiNisTBRio, emploi public (Voyez infra^ note 22), dans la L. 38 pr., De ritu nupt, (D., xxiii, 2. — Voir Loyseau, eod., n« 2), et trouve par là moyen de concilier ce texte avec celai de la loi unique au Code : Si Hector Proeinciœ. (Lib. V, tit. 2.) — Cf. Donelli Opp., t. 3, col. 972, xix; éd. Flor., 1847.

(11) Voir par exemple L. 55, fr. Ulp., De re judic.^ D., XLII, 1 ; Aulu Gelle,

xn, 3, 1.

(12) Pim.s Epist., III, 9; Val. Max., IX, 1, 8.

(13) C'est bien en ce sens qu*0relli a donné pour rubrique au cap. 9 de ses inscriptions : «« Servi, ofticia, domus Augustœ, Liberti », emplois, services, charges et fonctions dont il a tracé un tableau sous le n* 2974. {Junge Henzen, t. 3, p. 508.) -^ Cf. dans ce sens de fonction, de mission : Ulp., L. 13 § 4, Ad Se, TrebelL, D., xxxvi, 1, et Spartian., Vie de Pescennius, 3 :» In quo ofpicio, quod se honeste gessit, jucundissimum fuit Sevéro, » (Voyez aussi Coût, et rég, de la Rép. d*Avig. précités, cap. cxxxi, loc. cit,^ p. 597.) — Notons enfin que le mot office est encore très-usité dans le sens de service, au figuré, notamment dans la locution de faire ou remplir Tofiice de.. ., c*est-à-dire tenir lieu de. . ., ou la place de. .., servir de. . ., ou faire le service de.,., faire fonction de. . . — (0>mp. Texpression vice et officio fungi, qu*on peut traduire exactement par remplacer, tenir la place de... L. 12, fr. Proc, De officio Prœsid.y D., i, 18; pareillement fungi OFFicio; voir rub. tit. 10, lib. XII, C. Th., et rub. tit. 35, lib. V, C. Just.) — Comparez infra note 19.

(14) Au singulier (ex. gr. Const. 1, Quando mulier^ C. Just., v, 35) ou au pluriel. Ce sens du mot offices^ signifiant fonctions, est encore très-usité de nos jours. (Voir Pascal, Pensées; éd. Ern. Havet, t. 2, p. 28, note 2.)

(15) Cette terminologie se dégage très- nettement de la langue littéraire, oCi le mot ogicium^ employé en ce sens, fonctionne comiue synonyme de ntinisterium. C'est ainsi, notamment, que les expressions » delegare officium alicui «et « deUgare ministerium Triumviris >, employées la première par Quintilien {Inst. orat,^ IV, 5, 1), la deuxième par Tacite (Agricola^ 2), correspondent à Tidée de remettre, de confier une affaire à quelqu^un. (Voy. dans la Nouv. revue hist, de dr, fr, et étr,^ 1878, pp. 509 et suiv., riotéressante étude de M. Oide, De la Délégation en droit romain, où le savant professeur relève, p. 514, texte et note 2, dans les deux textes précités, le sens spécial, plus littéraire que juridique, du mot delegare. Consulter aussi le même auteur. Etudes sur la novation et le transport des créances, en dr, rom,, p. 386, texte et note 2.)

(16) Voir L. I § 4, fr. Hermog., De muner, et honor., D., L, 4. — - Comp. les expressions françaises : par les soins, Tentremise, Tintermédiaire ou les bons office de M* un tel.

de rôle, de but, de dessein, de fin (17), ou de propriété (18),

(17) De là les locutions : officium civile ^ virile (ou virile munits, Const. 1» Qtiando mulier^ C. Just., v, 35. — Voy. Donelli 0pp., Index generalis, ?• officictm.) Ces expressions sont très-fréquentes dans le langage juridique. Ainsi, pour en citer un exemple saillant, on sait que la prohibition du Se. Yeiléien, relatiye & Vintercessio des femmes, et Texception qui en découle en leur faveur, ont pour fondement le désir de voir la femme rester étrangère au Forum, et ne point participer aux officia civilia ou virilia. (Voir sur ce point L. I § i, fr. Paul., Ad Se, Velleian., D., XVI, 1; — Comp., d*une manière plus large, la loi 2, fr. Ulp., De reg, jur,, D., L, 17.) De même, dans le sens indiqué au texte, le mot officium devient parfois synonyme de opera^ et est pris alors tantôt en bonne, tantôt en mauvaise part. (Cf. les expressions suivantes : officio togœ virilis intéresse^ Plin. jun. ; • dicemta calutnniatoris esse officium, verba et litteras sequi, negligere voluntatem, «•; Ad Herenn,^ ii, 10. — Cf. Cic, In Q, Cœdl. divin., 14 in fine, où l'on peut traduire le mot officio par rôle ou par fonction ; — «... Vel ad mores difficilis vel ad fidem incredibilis eadem pemitiosissima régula ad mentientis auctoris consilium 0FFiciuM^fu« referatur. » ; S* Jérôme, Partis ii, Tractatus ii, Epist. xxvii, Fol. xliii, recto, du précieux incunable du 20 août 1518, qui se trouve à la bibliothèque de Tours.) — C^est de ce sens du mot officium que dérive sans contredit le qualificatif offîciosus, officieux, pris substantivement ou adjectivement. Pris substantivement, ce mot désignait à Rome Tesclave qui gardait les vêtements des baigneurs, et on sait qu*à une certaine époque de notre histoire le nom à^officieux avait été donné aux valets concurremment avec celui (Tauxiliaires, Cette dernière appellation est encore d*usage dans les prisons, paratt-il, et désigne les prisonniers qui servent les autres moyennant salaire. (Voy. bibl. lat.-fr. de Panck., t. 194, p. 337, note 6 précitée.) — Pris adjectivement, on le rencontre dans les phrases suivantes :«*... Illa officiosissima quœ neminem patitur non honeste in urbem introire, tota natio candidatorum », dit Cicéron (Pro Mur., 33); — « officiosus dolor », douleur de convenance (Cic, TuscuL, III, 28); — • officiosi labores », soins officieux (Cic, Pro Mil., 5) ; — • Si enim ad scripturas sanctas admissafuerint : velut officiosa mendacia : quid in eis remanebit auctoritatisf» (S* Jérôme, Partis ii. Tract, ii, Epist. xxviii, f^ xlih, verso, incun. 1518). — Cf. aussi le passage précité de S* Jérôme qui, dans YEpist. viii, in initio Partis i, Tractatus ii, oppose très-exactement molestus (importun) à officiosus : « Quod ad te hucusque non scripsi (rincunable de 1518 porte scripsiT; mais cette dernière lettre est évidemment de trop, et elle n*existe pas d*ailleurs dans Tincunable du 31 juillet 1513, qui se trouve à la même bibliothèque), cattsa fuit silentium tuum. Verébar enim ne si tacenti scri^ berem, molbstum me magis quam officio8UV. putares. » (Incunable 1518, f* xxvi, verso.) — Cicéron prend de même parfois Tépithète officiosus en bonne part. (Voir notamment Pro Plane., 19.) — C*est encore en raison de ce parallélisme de sens entre officium et opéra que Cicéron {Pro Mur., 33 in fine) emploie la locution « in isto officio », qui ne signifie pas autre chose que : dans ces circonstances.

Dans le sens tout voisin de but, de dessein ou de fin, voir cette phrase de S^ Jérôme : • . . .Qui contra nititur : dicet illud quod prokttum erit honesto aliquo officio scriptorem esse mentitum, » (Ep. xxviii précitée.) — On peut enfin ajouter, comme rentrant dans le sens indiqué au texte, Texpression • l'office de la loi », que Ton rencontre dans le discours préliminaire du Code civil.

(18) Au figuré, dans le sens de : Le propre d*une chose ; notamment dans ces deux mots de Lucrèce, officium corporis, la propriété des corps. (De rer, nat., I, v. 337 et 363.) — C*eBt dans un sens analogue que Paul dit avec sa précision bien connue et sa très-brève concision, qu'une règle, • simul cum in aliquo vitiata est, perdit OFFICIUM suum », perd sa propriété, c*est-èi-dire son caractère, sa nature, son cachet.

en parlant des personnes et des choses (19).

Finalement, ce mot si complexe et si riche en significations de tous genres, même mauvaises (20), après avoir servi encore à désigner l'ensemble des actes qu'a le pouvoir de faire, et à Taccomplissement desquels est tenu le citoyen qui a reçu la délégation de telle ou telle partie de la puissance publique (21), fut employé,

soo application, n« répond plus à son but. (L. 1, in fine. De reg. jur,y D., L, 17.)

(19) Cette déflexion se remarque dès répoque de Cicéron et d'Horace :

« Nec non vemaliter ipsis

a Fungitur officiis »,

dit ce dernier (Sat,, ii, 6, ▼. 108 et 109). — Cf. Juvenal.; Quint.; C»s. : « Toti oppicio maritimo prceesse » ; Tacit. : • Officia casrimoniarum exsequi, » — Cf. encore dans ce sens d*emploi, de fonction, Sigonius, Index in libros de Rep, Heb., et B. Salp., Hist, Comm,^ V« officia. — Adde, dans le sens tout voisin de métier, de travail, de besogne, de tâche, Tit. Liv., J. Freinshemii SuppL, lib. XVII, 3 : a...Dum naves eompinguntUTt futur i rémiges in littore sedentes officia stta docerentur » ; Flor., Prop., et nib. tit. 10, lib. XII, C. Th. Enfin Juvénal, employant ce terme pour signifier : avoir affaire en quelque lieu,

« Officium cras

m Primo sole mihi peragendum in valle Quirini », «

(sat. Il, ▼. 132 et 133), prouve bien la vérité de ce que nous avançons.

(20) On trouve en effet parfois, dans les auteurs, les termes officium et officiosus^ on bien pris en mauvaise part (Cf. Prop., Petr.), ou bien employés dans un sens tout à fait dégradé. (Cf. Tertul., De anima, I, 27; Suet., Calig., 25 ; Petr., Sat.; Plaut., Cisteliar,, v. 380 ; Mart., J5p., ix, 68, v. 3.) — Voir Qlossarium erot. ling. lat.^ Paris, 1826, V* officium, où ces divers renseignements ont été puisés. Cf. Pomp. Festus, V« oFFiciosus, et ia note 6 déjà citée du traducteur, loc, cit,

{21) Les preuves abondent ici. A titre de simples exemples, nous renverrons à la rubrique du titre 17, lib. IV, aux Inst. (Junge, L. 8, fr. Afric, De eo quod certo loco, D., XIII, 4.; L. 9 S 7, fr. Ulp.,^QMod met, caus., D., IV, 2; L. 55, id.. De re judic, D.; L. 43, fr. Afric, Ex quih, cous, majores, D., IV, 6; L. 27 pr., fr. Pompon., De verbor, oblig,, D., XLV, 1 ; L. 54 pr., fr. Paul., Loc. cond., D., XIX, 2; L. 6, fr. Papin., De fidejus. et «tomtn., D., XXVII, 7, etc. — Voir aussi un rescrît de Marcus et de Veras, cité par Paul, L. 24, De tutor. et curator., D., XXVI, 5). Nous renverrons encore aux rubriques des titres 10 & 22 inclus, du livre I au D.; à celles des titres 26 à 40 inclus., 43 à 46 inclus., 48, 50 et 57 du livre I au Code de Jnstinien; h celles des titres 5 à 22 inclus, du liv. I au C. Theod., et à celle du titre 21 de la Novelle de Valentinien III. (Elle est la seconde des six novelles publiées par O. Hienel, à la suite de son excellente édition du Codex* Tfieodosicmus), Nous renverrons ensuite aux intitulés de deux traités. De officio senatoris et De officio judieisy le premier de Capiton, le second de Tubéron (Voir là-dessus Th. Mommsen, op. et/., t. I, p. 5, note 1) ; et enfin aux différentes inscriptions des lois appartenant aux divers titres du Digeste que nous venons d*indiquer ; elles nous révèlent Texistance de nombreux ouvrages relatifs au point qui nous intéresse, et qui sont dûs à de célèbres jurisconsultes, tels qu*Ulplen, Aurelius Arcadius Charisius, Paul, Venuleius Satuminus, Macer. Il est seulement à remarquer qu*aucune de ces inscriptions ne vite rœavre de Paul De officio Proconsulis , dont ce jurisconsulte est pourtant

d'une manière en quelque sorte plus propre et plus significative, dans le sens de fonction publique (22), et comme véritable syno-

Tauteur. Bt qu'on paut ajouler à la liite des prâcédeatei. — Oa rencoDtrs aocore en ce Mna dans les laites l'eipressioa > Alicujua {magitiratut, par exemple) officu eaae. >• (L. 11, fr. Cala,, De probac, D., XXII, 3. — Cf. . Ad magistratus officiom pertinere . ; L. 38 J 2, fr. Papir. Just., Ad muntcip., D., L, 1 ; et . OFFioiUM constilatia -; Plin. Jun., Epiit., m, 18, in initia.) Cette sigaiflcfttioti du mot officium <loLt Mre distinguée aiec d'autant plus de soin de la suivante, que parfois les deux seus se trouvent réunie dans la même phrase, comme dans celte rubrique au Code Tbéodosien et au Code de Juatinien : • Oe OFf icio ifagittri oFFicioauH. >

(S2} Voir LL. 1 pr., fr. Marcian., et 4, fr. Venul. Satura., De Ug. Jut. repet., D., XLVIU, 11 ; L. 3 § 1, fr. Ulp., De deatrion., D., L, !; — - officia adminittrare -~ teinpore Ofrmt avi. -(Const. 3,Si cert.pet.,C. Juit., [V,ï); — . Déponent oFricum.- (CoDst.3. De probat., C. Juit., IV, 19; Coasl.6,Adleg. Jul. repet.,C. Just., 1X,2T). Adde Lamprid.,jlle37.$«t>.,£7infnt(îo,-Frontin.,i)eaguû,99atl01;danece dernier pastage.l* mot officium ee réfère h la charge ou fonction publique des apparitore* (Th. Mommsen, op. cit., 1. 1, p. 318, note 2, in fine). — • Inguisittonis OFFICIUM -, dilencore Pline [Epitl., III, 9). Cf. aussi les expressions cenmalium officium et officiuu censuaU, pour sif aider l'office ou le bureau des employés du cens, et l'office ou le bureau du cent. (Consl. I, De MudiU libéral. Urh. Rom. et Conatantinop., C. Th.. XEV, 9.) — Voir dnns le m^me sans Tab. d" Aljiistrel, lin. £3. — Ce qui lend bien h établir que cette s^gnijicatioa dernière était destinée à répondre & des besoins pratiques nonveaui, c'est U date relativement récente de son introduction. On ne la rencontra guère avant ie dernier siècle de la Itépulilique. On trouve bien au septième siècle de Rome, à une date d'ailleurs fort incertaine (Comp. infra, Dr. rom., § 1, noie W), une dispodilion de la lex Sercilia repetititdarum ainsi conçue (cap, i) : • Quantum pecunia m magiatraui poteitate curatïone legalione, vel quo alio officio miinare ministerioque piiblico, etc.. ■•; maiii ce n'est \b qu'une restitution. (Voir M. Oiraud, Nof. Enchir., p. 596.) — C'est surtout au premier siècle de notre ère, dans Sénèque lo Philosophe, Pline le Jeune [voir note 9, jupra) et Suétone, qu'on en peut trouver les premiers eiemples vraiment frappants et topiques. Ainsi, SènAque parlant da L. Pison, qu'il qualifie Urbia cusCoj, dit de lui : » Officiuu... luum, quo tuteta Urbit continebatur, diligentitsine adtnirtiitravil . lisons dans Suétone (Aug., 37), .iu sujet d'Auguste: dans sa vie de Domitieu (T) : a Qucedam ex inaximi que Romanoa communitavil. - — Mais fa l'époque clas

de notre terme était très-visiblement accomplie, et. dés le milieu du second siècle de nutre ère, le langage usuel et courant des juriscoitsuRes s'était déllnillvement emparé dn mot officium dans le sens signalé au texte. (Voir, par ei,, ce que dit Papiniea dans la L. 38 pr., De ritu nuptiar., et dans les lois 11 pp., et 13, Ad municip., D., II. 1. — Cf. Paul., L. SI S \,Ad municip.; L. 18, i>« vei-b. aignif.. D., L, 16; Marcianus, L. 57 pr., De ritu nuptiar., et L. 30 pr.. Ad Se. Trebetl., D,, XXXVI, 1; Papir. Just., L.33 § 6, Ad municip.; Cf. Imp. OordlnD., Conet. 3, Si certum petat., C. Just., IV, 2; Spartian., Hadrian.. Zl : . Pontificia Maximi orriciuM peregit. . — Voir aussi Nov. Vll[, paetim, et, en particulier, cap. v, rub. et texte, et Nov. CLXI, prtEfat.). On rencontre également en ce sens dans les textes l'eipreaiion d'oFFicio fungi que nous avons déjft relevée. (Voir, par ex., C. Th., lib. Xll, til. 10, rub.; Cf. Con«. unie). En parcourant le Digeste et surtout le Code Théodosien et celui de Juatinien [spécialement le livre Xll de ce dernier], on pourrait faire une abondante récolta de Miles, oii le mot officium est employé dans le sen* de foacUon publique.

(Epist. LIX

xiii.) De même, nous

. Nova OFF

CIA excogitarit... ■, et

a OFFiciisin

lassique, ee

nyme du mot functio, dont les Empereurs Valons et Valentinien se servent au siget du décurionat dans une constitution de 365, d'un latin barbare (23).

Quoi qu'il en soit, si une conclusion doit ressortir des quelques observations qui précèdent, elle ne saurait être autre que celleci : c'est qu'il est manifeste que primitivement, pour désigner ce que nous entendons aujourd'hui par office , aucune des langues anciennes (24) ne nous fournit de terme particulier et

— Nom deroos aignaler enfin la locution « eof orpicio *, que Ton rencontre dans plulieurs textes (ex. gr., L. 21 S 1» fr. Paul., Ad niunicip., et rub. tit. 38, lib. XI, G. Just.), tooehant la responsabilité de certains fonctionnaires, et qui signifie que le fonctionnaire dont s*agit est tenu à raison de sa charge. >- Comp. M. Accarias, Précis de droit romain^ t. 2» p. 358, note 1. — Il y a plus : les moU publicum opFiciutf se trouvent ûraDchement employés en toutes lettres dans la rubrique du titre 15, lib. VIII, G. Th., et dans celle da titre SI de la NoTelle de Valentinien lU, signalée note^. (Voir aussi Gonst. 6, De hanorar, codioUl, G. Th., VI, 22; const. unie, Ad Ug. ViselL, C. Just., EX, 21 ; const. 3, in fine, De apparit,prœf.prœt., G. Just., XII, 53.) Et de même Aurelius Victor, parlant d'Hadrien {Epit,, xiv), dit : « Officia sane publica, et palatina, nec non tnUitiœ, in eam formant ttatuit, guŒy paueisper Conttantinum immutatis^ hodie persévérant. » (Consulter sur ce texte Th. Mommsen, op, cit,, 2**' Band, 2»« Abtheil., p. 949, note 1, et inflra, Dr, rom,, § 2, note 6, et § 4, note 8.) — Voir aussi Africanus (L. 29, Ea quib, cous, maj,^ D., IV, 6). — Nous avons au reste déjà rencontré, dans Pline le Jeune, Texpression de pitbHca officia. (Note 9, supra. — Gomp. l'expression d*« office public », employée tout récemment au regard des notaires par la cour de Cassation; CiV. Gnss., 7 janvier 1879, 2« consid. in fine; Qazet. Trib. du 15 janvier, p. 46, col. 1. et du 16 janvier, p. 49, col. 1 ; S. V. 79, 1, 241. Cet arrêt, 3« consid., locc. cUt.t emploie aussi Texpression très-bizarre de • remplir Voffice de son ministère. ») — Comp. encore sur le point qui nous occupe Du Gange (Qloss. mediœetinfimœ latinit.; éd. F. Oidot, Parisiis 1845, t. 4, y* milbs.) C'est également dans le sens de charge ou fonction, que Pierre Garpentier, célèbre antiquaire et paléographe de TOrdre des Bénédictins de Saint-Maur, dans un des savants additamenta dont il a enrichi le Olossaire de Du Gange {eod., p. 705, col. 2, m initio), prend notre terme, sous la rubrique : OFFiciUM pennœ, expression qu'il commente de la sorte : • Notarii seu scribœ immuf, 0all. cPiarge dé Greffier. Gharta ann. 1308. in Reg. 41. Ghartoph. reg. ch. 107 : Donamus (Johamii de Pruvino clerico et notarié nostro) ad vitam suam OFFidUM jMn»u9 vice comitatus de Bemayo. • — Voy. aussi Henxen, qui oppose officia pfublica {Indic., p. 3, vu, 4. Cf. ik, 4) à officia privata. (eod., xi.)

(23) Const. 27, De decurion. et fil. eor., G. Just., X, 31. Cf. functiones publicœ, Const. 45, eod., et const. 140, De decurion., G. Th., XII, 1. — Le mot munuf fonctionne encore £omme synonyme d*o fficium en ce sens (L. 18, fr. Paul., De verb. signif., D., L. 16.) — Cf. Publicum munus, Pest., lib. XVII, V» sexaoenarios , in fine; éd. Panck., p. 598. Voir aussi lib. XI, V» munus, eod., pp. 236 et 261.

(24) Ainsi les Hébreux n'avaient point de mot propre pour caractériser les offices inférieurs, ni de terme technique pour désigner tous les offices. Ils employaient à Torigine et même encore du temps de David le mot càhén pour qualifier tout ensemble les principaux officiers, nous voulons dire les princes et les magistrats. (II Reg., Tin, 18. Cf. I Parai,, xtiii, 17. — De cette dénomination, qui fait surgir dans l'esprit

là INTRODDCTION aËNËRAJ.E.

« univoque », ainsi que dit Loyseau (25), capable d'embrasser par lui seul tout ce que comprend notre désinence actuelle dans sa

l'id^â de protection, oo peut rapprocher celle de Kttaaufiiimt, que Xénophoa emploie pour ddtigner les magistrats dettinée b. reiller sur les étrangers, et celle de BaUlift qui, en vieux rrançaïa, signiflùt gardiens au protecteurs.) Le* premier* rois avaient, eu effet, r«çn la triple mission de commander les armtet, de rendr» la justice et de diriger le culte dû h la diviailé. Depuis la législation de Moïse, d'après laquelle le sacerdoce n'appartenait plus, chet les Hébreux, qu'à la tribu de Uvi et h la famille d'Aaron, les rois ne cocservâreot cette dgmîâra attribution qu'en vertu de cette considération que, chargés de maintenir t'exécntion générale des lois, c'était k eux que davait incomber le soin de s'occuper {eatptcU) des affairei du culte, en veillant ft l'application des lois qui le concernaient. — Trois autres dénominations trèsgénérales étaient usitées pour signiAer le roi. C'étaient celle de Adôn ou seigneur, maître, celle de miléch ou roi, et celle de metchiah Yehâva, littéralement l'oint de l'Eternel. {Consulter ë. cet égard VlntTvduction hUt. et crit. aux tierei dt FAncien et du Nouveau Teitament, par M. J.-B. Glaire, t. 2, p . 303, n" 4 et 5.)

Pareillement, les Orecs avaient recours, aulraut les cas, à l'une ou k l'autre des quatre dénominations suivantes : dpx^, qui n'était usité que Tort improprement pour englober toutes sortes d'oCBces (Cf. Arietote, Poliliq., liv. 111, ch. i, et liv. VI, chsp. dernier) ; itmaïuc et rip), mots qui, aprës avoir été, dans un sens un peu éloigné, accommodé* aux office*, servaient plus fréquemment que le précédent pour les comprendre tous. En quatrième lieu, ou trouve aussi Ucrmfyia; on dit en effet : tivk tw iintupïiaf ilpfiiv, pour signifier : priver quelqu'un de son office (charge publique).

Enfin la mfime observation peut tire faite cbei le* Romain* : dans la langue latlue, les diverses fonctions publiques étaient appelée* à peu près iudilTéremment soit tnagiêtratui, par dérivation de magitler (L. 57 pr.. De verb. tignif., D.), terme unique b la vérité, mais qui évidemment, loin de s'appliquer k tous les offices, n'en comprenait que le principal (Cf. Varro, De ling. lat., lib. IV); — soit d'une façon plus compréhensivs, mais alors sous forme de périphrase, munera publica, expression équivoque, puisque Paul lui assigne le* trois sens de dotatm, d'anus et i'offlcium (L. 18 ptiàtie,Deverb.ngnif.,T). — Cf. Doneiti 0pp., l. 11, col. 1811, 1); — soitenSn Aonoreton dignilatet. — (Comp. infr., note 58). — Noua avons suffisamment expliqué ci-deeaus, pour n*; plus revenir, que ce ae fut que tard que le mot offictum (koc leniu) fut substitué k tous autres, et encore ne fut-ce, k l'origine, qu'avec une certaine timidité, et surtout de la part des jurisconsultes qui, contraints qu'ils étaient par la nécessité, n'ayant pu d'autre terme au service de la manifestation de leur pensée, se hasardèrent le* premiers k faire usage de celui-t)i. Après Dioclétian, on l'employa indifféremment da concert avec le mot munuf ; mais, en fin de compte, il réu**it k devenir, dans te dernier état de la jurisprudence de l'empire Romain, le terme unique par lequel on design a. indistincte ment tous les offices. C'est aiosi, du moins, qu'au xiv' siècle, Harmenopule interprète ce terme. (Voy. dans la mime sens, Loysean, toc. cit., n- 2*.)

(25) Op. cit., liv. I, chap. i, n' I.

(2S) Cela a d'autant plus lieu d'étonner, que, comme le remarque fort bien Loysaan, {loc. cit.), las associations humaine* ayant été, de tout temps, régies par des institutions politiques quelconques, on ne peut pas plus imaginer une société sans gouvernement, quelle qu'en soit la forme, qu'un gouvernement sans officiers. Arislote {Poliliq., liv. IX, chap. Tiu) «t Cicéron (De Ug., III, 1; éd. Panck.) l'avaient observé avant lai.

Chez nous, après avoir subi des variations de sens aussi nombreuses que dans les langues antiques (27), le mot office finit

(27) Voy. DuCange, V^oppicium; l'abbé Girard, Synonymes français ;éà, revue par Beauzée, Paris, an iv, t. 2, art. 110 et 111, pp. 161 et suiv.; Guizot, Dict, univ, des synonymes^ 5^ éd., n** 981 et 982, pp. 512 et suiv.; Littré, Dict,, mot officb, 1 et 2. — A proprement parler, office signifie et ne peut signifier que ce que son origine étymologique, philosophique et philologique lui permet de désigner, savoir ce qu'un chacun de nous a à faire (t^ (/o>o¥, rh xad^xov), ce qu'il doit avoir à tâche d'exécuter. (Voir le Nouv, dict, civil et canon, de dr, et de pratique , par M^.,., avocat au Parlement, Paris 1707, mot office ; et comp., dans ce sens trôs-pur du mot : Amyot, dans les quelques pages « aux Lecteurs «> dont il fait précéder sa magnifique traduction des Vies des hommes illttstres de Plutarque; éd. de Cussac, Paris 1801, t. I, p. Iv, zxvii.) An xvu* siècle, cet Age classique du pur parler, Molière a bien pris le mot dans cette acception, quand il a mis ces quatre vers dans la bouche de M. Loyal :

• Monsieur, je ne dois point avoir affaire à vous ;

• C'est h Monsieur ; il est et raisonnable et doux,

« Et d'un homme de bien il sait trop bien Vof/ice,

• Pour se vouloir du tout opposer à justice. »

{Tartufe, act. v, scène 4.) Comparez de même dans Voltaire {Siècle de Louis XV, chap. xxii, in fine) le passage cité dans le discours de rentrée prononcé le 4 novembre 1878 par M. le Proc. Oén. Humbert : Eloge de M. le M^* d^Audiffret^ président honoraire de la Cour des Comptes. (Qaz. Trib., 8 nov., p. 1085, col. 2.) Adde enfin Sainte-Beuve, Causeries du lundi, XXII, 6 avril 1857, p. 264 : a Je me suis borné à faire mon office et k montrer le chemin •», passage cité par M. l'abbé L. Baunard. {Le doute et ses victimes dans le siècle présent, 4* éd., p. 68, texte et note 1.)

La formule citée au début de cette note {office, ce qu'un chacun de nous a à faire, etc.) a Tavantage incontestable d'offrir, dans sa très-brève concision, un procédé aussi aisé que sûr, pour suivre admirablement toutes les inflexions et déflexions de sens, subies par ce terme, qu'il nous a semblé curieux de relever, comme aussi de fournir le moyen très-facile de découvrir celles que, par scrupule pour la patience du lecteur, nous avons, à dessein, passées sous silence. — Pour n'en citer qu'un seul exemple, nous n'avons pas envisagé le mot office dans son sens canonique et religieux, quoique ce soit, sans contredit, en se plaçant à un point de vue élevé, le premier officium ou devoir de l'homme, d'honorer Dieu en le célébrant. On ne s'étonnera donc pas de' voir Ovide employer la locution officiuu sacri , pour dire sacrifice. {Metam,, xii, V. 33.) — Pareillement, Texpression officium divinum, se rencontre fréquemment dans les canons des conciles (voir SS, Concilia ad regiam editionem eœacta quœ n%mc quarta parte prodit auctior Philippi Labhei et Oabrielis Cossartii; Paris, 1672. — - Cf. officia sacra; Henzen, Indic,, iv, 3 in initio et b, p. 2). — Ajoutons enfin qu'au commencement du ix« siècle, Amalaire, surnommé Symphorius {Nouvelle hiog, gén,, nom Amalairb-Symphorios, t. 2, col. 273) ou Symphrosius (M. Guizot, Hist, de la Cit. en France, t. 2, p. 144), et qui fut directeur de l'école du Palais sous Louis le Débonnaire, émit en 820 un grand Traité des offices ecclésiastiques, qu'il publia de nouveau en 827, avec des changements considérables, k son retour du voyage qu'il avait fait pour s'instruire personnellement des rites de l'Eglise de Rome. (On a beaucoup discuté sur cet ouvrage. Agobard et Florus l'attaquèrent vivement aux conciles de Thionville et de Qnierzy : dans le premier, l'auteur triompha ; son œuvre, déclarée dangereuse dans le second, ne fut en rien privée de la considération dont elle était entourée.)

14 INTRODUOTION OÉNÉRiOJS.

de même par être pris dans une acception large et détournée, et, depuis bien longtemps déjà, nul n'hésite plus à l'employer pour caractériser le titre en vertu duquel on peut exercer quelque fonction, quelque charge publique (28).

3*. " Du moi ESTAT.

Ce terme {office)^ aujourd'hui unique (29), et qui, placé sur le terrain juridique, ne laisse plus aucune espèce d'incertitude dans Tesprit, au point de vue de la précision du sens, avait jadis reçu un synonyme indigène, dont l'usage {hoc sensu) était exclusivement national, mais qui offrait beaucoup d'équivoque, en raison même des acceptions fort diverses qu'il était susceptible de recevoir, selon l'origine latine d'où on le faisait dériver : c'était le mot Estât (30),

-— Gomp. sur tout ce que nous avops dit au sujet des mots officium et officiosus : Du Gange, Gloss.; Aug. Ërnesti, Index Latin. Philolog, Crit. in op. Cicer.; Quicherat, IHct. lat.'fr.; his VBRms.

(28) Comp. Dard, Traité des offices (p. 1) : m Le mot office, pris dans sa significar tion la plus étendue, comprend toute charge ou fonction publique. »

(29) Le mot charge ne s'emploie plus, en effet, dans l'acception d'office. Toutefois, dans Tusage, onilonne indistinctement le nom de charge à toute sorte d'offices ; c'est ainsi notamment qu'on dit : acheter ou vendre une charge. Mais on spécialise de la sorte le mot charge, lequel n'est pas synonyme du mot office, attendu qu'il comprend, outre les offices, divers autres emplois qui en doivent être distingués avec soin. En d'autres termes, s'il est vrai de dire aujourd'hui, comme il Tétait autrefois, que tout office constitue une charge, il ne serait pas plus exact de nos jours qu'il ne l'eût été jadis de renverser la proposition et d'admettre la réciproque. (Voir l'abbé Qirard, op. etloc, citt., n* 110» p. 162; et Quizot, Vict. des syn^ n* 981, p. 512.) Aussi, dans un but de clarté et afin d'éviter l'équivoque, se sert-on actuellement de la dénomination commune de fonction publique pour désigner les charges, hoc sensu. (Voir Merlin, Rép., mot CBAROB, in initia^ et § 1 ; comp. Domat, Le droit public, liv. II, tife. 1, Préambule, et surtout section i, 1, pp. 146 et suiv. ; in-f», Paris, 1723; — Littré, Dict., mot CHARGE, 9«.)

(30) La racine du mot, suivant les cas, peut être aussi bien tirée du verbe esse que du verbe stare ; et alors rien que de facile à concevoir qu'il puisse désigner tantôt la situation ou condition dans laquelle se trouve actuellement telle personne ou telle chose qui y sont momentanément stationnaires, tantôt au contraire une qualité permanente, acquise, ou une condition définitivement arrêtée, stable. De cette seconde étymologie procède évidemment la synonymie indiquée au texte entre estât et office, \ office étant bien visiblement, par sa vraie nature, une qualité permanente et immanente.