SOMMAIRE
§ i«r. Du principe de la Don-Téoalité des fonctions publiques, à l'origine de la constitution romaine et sons fa plos grande partie de la période républicaine. — § 2. Propagation de la iréaaiité sons TEmpire. — § 3. Origine da nom de Militix; explication et signification da mot; division générale de la militia en armaia et en civUis on urhana; subdivision de cette dernière en trois groupes. — § 4. Epoque de l'apparition et du développement des miiitÙB veiuUeê. De la centralisation administrative au Bas-Empire. Idée générale et notion sommaire du fonctionarisme impérial. Dignitates; leur division en civiies et militaires. Titres bonorifiques. Hiérarchie. Différentes sortes de titulaires. Officia ; scrinia ; schoUs.
§ l•^ — Du principe de la non-vénalité des fonctions publiques, à l'origine de la constitution romaine et sous la République.
L*idëe d'une collation à prix d'argent des fonctions publiques resta pendant longtemps inconnue à Rome. Et de fait, avec l'esprit général de la constitution primitive (1), elle eût impliqué une contradiction voisine du non-sens : l'austérité des mœurs, jointe
(1) On sait que les Comitia curiata décidaient, à la majorité des suffrages et avec Vatcctoritas tonjonn indispensable da Sénat (voy. les passages cités note 22 infra), entre antres questions qui rentraient dans leur compétence, sur la nomination aux charges publiques, y compris la royauté, et aux dignités religieuses, toutes fonctions qui étaient originairement Tapanage exclusif des patriciens. (Voy. M. le baron Desasars. De la séparation des pouvoirs adtn. et jttd.^ dans la Revue générale du Droite 1878, pp. 74 in fine, 76 et 82 in fine.) De même on nommait plus tard à toutes les charges dans les Comitia centuriata (td., eod., p. 84), et les choses se passèrent encore ainsi dans les assemblées par tribus.
DBOIT ROMAIN.
8-vif amour de la chose publique, par cela même qu'elle a fond du caractère des premiers Romains (2), mettait à ce que les principales charges de l'Stat fussent confé- £ citoyens autrement que pour leur vertu , et elle ne [loint de place à des combinaisons financières que certeurs (3) ont à tort considérées comme étant d'ailleurs près à s'allier avec un gouvernement républicain, alors [ue, comme à Rome, le peuple, réuni en assemblées, nomiverainement aux divers emplois de la République (4).
baron Desaun, dus rétade cités noM 1 (eod., p. 86), contredit k tort catt« , dont rhiitoire eit là pour attester rentiers et absolue Térité. Coinp. tontele auteur (eod.), p. 193 in fine, i 2, note 41 infra.
. Ift Dote 1. — Soui la République, le nombre dei Taoetiong publiques eat 9. (CoDip. Montesquieu, Cotuidérations lur Ua causeï de la grandeur det t de leKr décadence, chap. 11, éd. d'Amsterdam et de LetpaieL, 1798, t. 3 des . 421; Toj. aussi infra, S 4, note 16.) L'eierciee des diSéreats pouToira lartage entre les magistratures ordinaires et eitraordioaires, lupérieuret ■es, patriciennes (majorei ou curulee et minores ou non curulet) et plél se répartit, ai l'ou suit dans chacune des troii catégones l'ordre chronoinstitulions : 1' en ce qui concerne d'abord les magi»ttatur«s ordinaires, niulea, les Qiiasiores parricidii et œrarii, remplacés plus tard dans leurs idiciaircB par les /// t>iri capitales (comp. pour lears attributions Qnan- □ote 14 in fine et notes suiv.^, les Trtbuni plebis, les jEdiUs plebeii, les iB Prmorei, les ^diUs curuUi et enQn le XXVI viralui (Orell., u<> 3375), tard sout Auguste la XX viratut et primitivement composé da cinq com- I groupes d« fonctionnaires différents : /// eiri nactumi ou ultërieureiri capitales, judices X viri ou X niri lit^ui judicandis, IV viri ou ri dicundo Capuain Cumas, III viri monetales AAAPF ((fW, argento, iro, argento, œri fiando feriundo), IV uiri riii in iirbe purgandix et extra urbem purgandis. (Auguste abolit les IVeiri juri dioinda et coures fonctionnaires len attributions des II eiVi viis eatra urb. purg.; de* res restants du XXVI viratui, il forma un seul collège, le VT viratm, qui emier degré des magistratures, et dont l'accès fut subordonné fa la poMea- I léuatorial ; Dio Cass., L. IV, 26 ; Tacit., Ann., III, £9 ; Naudet, De la les récompenses d'honneur chet les Romains, pp. 84 et suîv., Paris, 1SS3. ubaista jusque dans le m* siècle de notre ère ; Spartian., Did. Sut., I ; cf. iSl, 3153, 5003 et autres); 2-pnis, en ce qui touche les magistratiu-Bieitnlupérieures, entre Vlnterrex, le Pr<pfcctui urbi, le Dictator, avec aon uiCiim, lequel eat nommé dans les circonstances grares et difficiles et qui nvesti par les lois du pouvoir le plus absolu (vo;, sur ce point langu, !A., 3* éd., 1,749-751; Mommeen,.Riï»i. Stootn-., £■ éd., D>, pp. 133 et auÎT.; .Les mesures de salut public décrétées par le Sénat pendant la Rép. mm., la Revue gén, du dr., 1S79, pp. 77 si suIt.), les X viri legVius scrilmniini militum conmlari potestat», les III mri Reipublicœ comtitvtndtM tperio (Lépide, Antoine ut César); 3* enflu, relativement aui magittratnra*
NON-VÉNALItÉ DBS PONCTIONS PUBLIQUES. 207
Aussi bien de nombreux siècles (5) se sont-Us écoulés depuis la fondation de la ville, avant qu'a fût question, pour les fonctionnaires ou officiers publics, de l'achat de leurs titres, et ce n'est qu'au déclin de l'Empire que l'on trouve des charges appelées milices, empreintes du double caractère de la vénalité et de l'hérédité (6).
extraordinaires inférieures, entre certaines commissions extraordinaires f/J, ///, F, FXr, X, XXviri), nommées suivant Texigence de circonstances spéciales par les Comi' tia tributa et chargées de fonctions déterminées (cura,, curator es), comme lealllviri colordœ deducendœ, les III etc. virt agro metiendo dividendo ou agrarti, les /// etc. viri mensarii, les // etc. viri œdi dedicandœ, les II viri navales, les prœfecti annonœ, e.tc. (Voy. sur tout ceci, MM. P. Béchard, Droit mufiidpal dans Vantiquité, p. 194, 5 7, et pp. suiv.; Willems, op. cit., pp. 217 et suiv., 241*285 et 318). — Nous renverrons principalement, sur la constitution romaine, et le droit public romain, aux très-savants travaux de MM. Th. Mommsen, Handhuch der rômischen Altertkûmer, 1. 1 et 2, rômisches Staatsrecht, S. Hirzei, Leipzig, 1876 ; Willems, Le droit public romain, d« éd., Louvain, 1874. Joindre M. A. Dupond, De la constitution et des niagistratures romaines sous la République, Paris, 1877. — Toutes les fonctions auxquelles il est fait allusion, bien que conférées, dans leur grande majorité, par le peuple, sont loin de présenter le même caractère. Et Cicéron, à cet égard, distingue dans ses Verrines (act. H, lib. II, n« 51, et non en la 4. Verrine, comme l'a écrit Loyseau, op. cit., liv. I, chap. 1, n" 110, et comme Ta répété après lui M. Durand, op. cit., n* 15, p. 11 m fine, qui n*indique pas d'ailleurs la division triparti te de Cicéron), Cicéron, disons-nous, distingue les charges publiques en tnagistrattts, curationes, sacerdotia. Ces trois termes éveillaient dans l'esprit des Romains la même distinction que faisaient naître, chez nous, dans tout le cours de notre ancien droit, les expressions d'office, de commission et de bénéfice, en ce sens que, par magistratus (terme indifféremment appliqué h la fonction et au fonctionnaire, et dérivé de magister, Festus, lib. XI, v» magis- TKRitRB, éd. Panck., 1. 194, p. 220 ; cf. eod., v« magistbria, p. 2^ ; L. 57 pr., fr. Paul., De verb. signif., D., L, 16. Cf. Varro, De ling. lat.,\, 14. Comp. Introduction généra2r,note 58), on désignait les charges ordinaires et permanentes (l'office ; — -les consuls, les préteurs, les édiles, les tribuns de la plèbe, et non du peuple, comme on le dit trop souvent, les questeurs, etc., rentraient dans cette catégorie), tandis que les curationes représentaient les charges extraordinaires et non permanentes (la commission ; — le dictateur et son maître de la cavalerie, Vinterrex et autres, appartenaient à cette classe), et les sacerdotia, les sacerdoces. Et comme le dit fort exactement Loyseau, Icc.cit. : • Le vrai Office est celui qui est ordinaire, la cômission est la charge extraordinaire, et le Bénéfice est la fonction Ecclésiastique. »
(5) Nous ne saurions en fixer exactement le nombre, et, pour l'avoir tenté, M. Durand (op. cit., p. 10, n» 13) a commis une erreur en portant ce nombre à un chiffre Bvpëriear à huit, puisque nous allons voir Cicéron parler déjà de l'achat de leur fonction par les scribes. (Voy. la note suivante.)
(6) Il ne faudrait point objecter, contre cette manière de voir, que déj& au temps de Cicéron les charges de scribes s'acquéraient moyennant finance. ( « Ad eos me scribas reooca, si placet : noli hos coUigere, qui nummulis corrogatis de nepotum donis, ac de scenicorum eorollarii^, quum decuriaic bmerunt, ex prima ordine explosorum in 'teeundum. ordinem civitatis se venisse dicunt. • Cic, In Verr., Act. II, lib. III, 79, éd. Panck.) Car toute espèce de comparaison entre ces fonctionnaires inférieurs et nos officiers ministériels, au seul point de vue de la vénalité, se trouverait démentie, d'un
insi donc, dans l'étude des fonctioDS derenues vénales et éditairea, le droit romain présente deux époques bien dislioc- : dans la première, qui comprend à peu près toute la Repu- |ue, c'est le mérite seul, non l'argent, qui donne accès aux plois publics (7); dans la seconde, par suite d'un progrès lent l'un acheminement graduel, demeuré longtemps insensible, 1 que suivi sans relâche, le caractère primitif des offices tend isparaître et à s'efiFacer ; nous voyons même à une certaine que, qu'on peut approximativement fixer au iv" siècle de re ère (comp. § 4), la faveur impériale accorder successilent à certains ofÏÏciers le double bénëilce de transmettre leurs rges à leurs héritiers après leur mort, par testament ou intestat, et d'en disposer pendant leur vie, à titre onéreux ou tuit. Voilà la grande innovation. C'est donc surtout l'histoire Bas-Empire qu'il faut interroger pour rencontrer, nous ne ms pas une institution semblable à celle de nos offices miériels, que la société romaine n'a jamais connus (8), mais le ble caractère que nous venons de signaler : c'est à la cour Césars que nous devrons nous rendre, pour esquisser la hié-
par le Ubleii» même que la phraie prëcédenW trace de leurs corporations, alors loinB que c'étaient plutôt quelques ceataJoes de seiterces que les services rendus, . vertu avérée des titulaires, qui servaient k les recruter ; et, de l'autre, [larce que ou ajoute immédiate méat qu'on ne doit pas être surpris de voir quelques sujets iM dans uae classe od tout U monde est admii pour «on argent : • Mirabimur, sa aliquos ibi eue, quo cuivis Itett pretio pervenire t ■ {Eod.) — Comp. la aot«
Alex, ab Alei., in initia du passage cité note £2, — 11 est clair que ceci ne doit Budre que d'une manière absolument relative, et que soui réserve expresse de ce lOUB dirons plus bas au sujet de la brigue. Noire pensée est qu'il n'était pas néire da payer sa cbarge : l'idée d'éligibilité était même incompatible avec celle de lité, dans le sens oh nous comprenons ce mot. fVoj. le début de ce paragraphe.) iment la pratique n'était pas d'accord avec la théorie, et s'il est vrai d'avancer a fonctii>a n'était point vénale, il n'est pas moins exact d'observer que les pro- I mis en œuvre pour y parvenir étaient, le plus souvent, fort coûteux. (Voj. '■)
Rome, sans doute, ainsi que nous le verrons plus tard, a bien eu sea appart'toses icribiK, ses logographi, ses notarii; mais c'étaient lli des fonctions auxes étaient étrangères la vénalité et l'hérédité qui couetituenl, on la sait, le cachet culier et original de nos oliicas au mo;en Age. Ce n'est guère que dans une .ine claase d'apparitoreif connue sous le nom de viatorea, norte d'huissiers, que
rencontrerons une véritable et sérieuse analogie avec nos uSiciers mioûtériel*.
rarchie, les privilèges et les attributions de ces charges spéciales du palais impérial.
Quoi qu'il en soit, après avoir constaté que, sous le régime républicain, les fonctions publiques étaient conférées par le peuple, nous ajouterons que les formes de la collation étaient de la plus extrême simplicité. Après l'élection, appelée creatio, désignatio (9), le candidat sur qui s'étaient portés les suffrages de ses concitoyens, pourvu qu'il î\x\ renuntiatus (proclamé) (10), entrait de plein droit en charge à l'époque voulue (H). La confirmation
(9) Voy., ex. gr., L. unie, pr., fr. Modest., De leg. Jul. amh,^ D., XLVIII, 14. Le mot designatio est le terme technique, de même que Tadjectif designatu^. (Voy.
entre mille preuves, Ulp., L. 3, De off. prœt.^ D., I, 14. Comp. Loyseau, op. cit,. Ht. I, chap. 3, n^ 51.) On trouve aussi le mot destinare pour désigner la succession sinon légale, du moins de fait à une fonction. (Tit. Liv., X, 22, 1 ; XXXIX, 32, 9.) Plus tard on l'emploie fréquemment (voy. par ex. Plin., Paneg., 77) au sujet de cette succession, depuis que le droit de recommandation de l'empereur en est devenu le fondement légal. Cependant il n*est pas pris dans le sens technique proprement dit, parce que c'est la formule candidaius principis qui sert à exprimer qu'on est devenu titulaire d'une charge ordinaire en vertu du droit de recommandation. (Voy. tnfra, § 2, notes 12 et 25.) — On ne saurait parler de designatio que Ik seulement où il s'agit de succession h une charge obéissant À des règles fixes. Il ne peut donc pas y avoir d'imperator designatus. Mais de ce fait qu'après avoir reçu le droit de succéder au trône Caracalla porte sur les monnaies et les inscriptions le titre officiel d'tmperator destinatus (voy. pareillement Tacit., Hist,, I, 12, 21, 26 ; II, 1, et ailleurs), il eet permis d'induire avec Mommsen {op. cîf., t. l,p. 559, note 2) que l'épithète destinatiui est usitée au sujet de fonctions dont la succession ne s'obtient pas par des prescriptions légales. (Comp. les remarques de Stobbes, PhiloL, 31, 274 et suiv., sur les mots designare et destinare.) — A peine est-il besoin d'ajouter que la designatio, au sens technique, suppose par essence la creatio qui la précède chronologiquement, en ce sens qu'il faut naturellement être creattis pour être designatus. Mais sous l'Empire le destinatits n'est pas forcément creattts,,. en théorie du moins.
(10) Ex. gr., Cic, Pro Murena, I. On dit aussi declaratus {id., eod., 2).
(11) Ainsi que l'exprime très-énergiquement le mot designatio^ le, candidat designatus n'entrait pas immédiatement en fonctions. Il ne prenait possession de sa charge qu'aux kalendes de janvier qui suivaient sa nomination, donc six mois environ après rélection. En effet, la plupart des comices et notamment ceux des grands magistrats, tels que consuls, préteurs, édiles, se tenaient ordinairement en juin, juillet et août. (Voy. par ex., sur les comices tenus en été, — pour les consulaires : CÏG.^'AdAtt., I, 16 ; IV, 15 ; Ad. Q. {rat., II, 16; Sallust., Jugurth., 44 ; Dio, XL, 45; Pseud. Ascon. In, Verr.^ I, p. 134, Orell. Comp. Biblioth. lat.-fr. de Panck., t. 19, p. 38d', note 7;— pour les prétoriens: Cic, Ad famil., X, 26; Pseud. Ascon., ibid.; — pour les édilttiens : Varr., De re rustica, III, 2.) — Do même, selon Dirksen {Observ. ad tab. HeracLy part.alter. [Œs Neapolit,], Berol., 1817, pp. 36 et suiv.), dont l'opinion est en cela contraire à celle de Mazochi (Mazochi Marezoll, Frag. leg, Rom. in tab. Heracl., etc., 1816), les comices pçur la nomination des magistrats municipaux se tenaient, d'après une disposition assez obscure de la Lex Julia mutiicipalis (linn.
DROIT KOMÂIN.
tution, dont l'ueage était général, vers le xii* siècle I ère, dansles bénéflces ecclésiastiques, était alors aussi ement ignorée que les lettres de provision dont on roit
faire plus tard la délivrance sur les présentations intéqui leur sont faites (12).
rmément au principe qui, d'une manière très-générale, fait dataire un représentant essentiellement révocable à la du mandant, le fonctionnaire, qui tenait ses pouvoirs du lont il était le délégué, pouvait être privé de son titre, sa conduite ne répondait plus à la confiance que ses con-
avaieut placée en lui, et dont sa nomination était le plus loignage (13). Il était sous le coup d'une double répres-
N«ap.) aux k&lendes de jaillet. (U. Oiraad, Nov. Enehirid., p. 621. cap. la ne ligniSe pas que toua ces comicei n'avuieot pas lieu quelquefois dan« ail et mfme eu hiver; maia ce n'était que par occasion, et alors qne de* [iti nécessitaient leur ajournement. C'était donc t'eiception. Ce qui le ist que, loreque ces comices out lieu à la fln de l'été ou plus tard, il* sont ne tardifs. (Vo;. Sallust., toc. cit.; Oie., Ad Q. fr., et Ad famil, locc. 4tt., II, 20 ; Tit. LiT., V, 21 ; Dio, (oc. cit., etc. — Voj. sur tout c«ri ', Rome au siècle d'Auguate, 3* éd., t. 2, p. 460, note sur la p. 5. Comp. .) ~~ Spécialement, bd ce qui concerne les coDSuts, l'époque de l'entrée qui subit diverses Tariationi depuis l'établissement du consulat, fut, à par- 601,aiéeauz kalendes de jautier. (Voj. Mommsen, Rôm.ChronoL, pp. 75-
Oeïcft., ni, H ; IV, 1, et Wslter, OejcA. dei rôm. Rechti, 3* éd., t. 1, « et note 13.) Hommsen soutient cependant que le consul entrait en chargs es de janrier, mais n'avait pas Vimperium arant les kalendes de mars. C« aafait de lapartdeZumpt(Stuifiaiiomana, pp. 183-193) l'objet d'unscrauen et de ssTantes critiques. — Consulter aussi sur la date de l'entrée en fonelagistratB ordinaires, M. Willems, Le dr. publ. rom., pp. 237 m fine et saiv. enuntiatiii (proclamation; Cic. ,Pro Mur., 8 ; Plin., Paneg., 77) du présiections n'a aucun rapport Hiec las institutions dont i! est question au texte, ur tout ce passage Lojseau, op. cit., liï. I, chap. 3, n* 51. — L'institution re aujonrd'hui pour les juges de nos tribunaux de commerce, in trouvera, parmi tant d'autres, un exemple chez L. Apuleius Saturninns, ateur d'Oatie, l'ami de Harius, qui, aprts avoir négligé ses fonctions, afin ' exclasivement h ses plaisirs, encourut sa destitutioa par le Sénat, et qui, it indolent et débauché, devint un démagogue furieux, trouvant sans doute nme beaucoup d'autres après lui le devaient faire, le seul moyep de t^-
haine à la société qui l'avait flétri. Il péril massacré. — Les questeurs, ui tiraient leur département au sort, an vertu de U. lex Titia (Cic, Pro le tiraient jamais la questure d'Oatie sans attirer les acclamations ironi- Cbnle, parce que cette charge était loin de procurer autant de considération "ité que d'embarras et de tourment, dit Cicéron («od.), en ce sens probableiqnesleur de cette localité avait pour mission spéciale de veiller ttl'arrinig»
sien, suivant que sa faute était légère ou grave : frappé de Tinterdiction temporaire d'exercer sa charge, dans le premier cas, il était destitué (13 bis) et noté d'infamie, dans le second, ce qui, au point de vue du droit public, amenait spécialement cette conséquence redoutée, de le rendre, pour l'avenir, incapable d'arriver à aucune dignité' ou d'occuper aucune charge (14).
des denrées destiniâes à alimenter la capitale. (Voy. M. Ch. Du Rozoir, dans la JBibl, lat.^fr, de Panck., 1. 19, p. 391, note 33, et eod.^ in initio, soiîimaire de VOratiopro, C. Rabirio,)
(13 bis) On appelait abrogatio magistratus la destitution d*un magistrat prononcée par le peuple et au moyen d'une loi. (Cic, Brut,, XIV, 53 ; Tit. Liv., XXII, 25 ; XXVII, 20; XXIX, 19.) Les exemples dans lesquels le peuple prononça lui-même la destitution d^un magistrat sont fort rares. (Voy. Mommsen, Handb.y I, pp. 606 et suiv.)
(14) Voy. infra, chap. ii, § 2, 7« incapacité absolue d'exercer une militia» — Les effets de Finfamie, si on les considère rapidement et in globo, étaient d'une extrême gravité, et rénumération des principaux suffira k rendre compte de la cause pour laquelle les conséquences de la peine en faisaient un châtiment redoutable. Au point de vue du droit public tout dVbord, et nous nous bornerons ici à cette simple mention, l*infamie emportait la perte de tous les droits politiques, de tous les jura publica (tels notamment que le jits honorum, et avec lui le jus imaginum : Cic, Pro Sulla, 31 ; Pro Muren., 41; le jiis suffragii), en tant qu'ils constituaient des droits plutôt que des charges. (Voy. le titre De infant., C. Just., X, 57.) Les bronzes d'Osuna nous en fournissent une preuve entre mille, en prescrivant qu'un sujet indigne ne peut être membre du Conseil municipal. (Voy. supra. Introduction générale^ loc, cit. note 112, IX in fine, p. 73. Cf., d'une manière générale, Const. 2, De dignit., C. Just., XII, 1 ; et, comme application : L. 2, fr. Marcian., De offic. adsess., D., I, 22.) Elle ôtait à Vinfamis le jus accusandi (L. 8, fr. Macer, De accusât, et inscript., D., XL VIII, 2), c'est-à-dire le droit d'exercer un judicium publicum, une poursuite criminelle, droit d'une importance capitale autrefois (comp. note 22 infra), Fentreprise d'une accusation publique étax^t, aussi bien que l'exercice du barreau, le premier échelon pour arriver aux dignités. (Voy. M. G. Humbert, dans le Dict, des antiq. de MM. Daremberg et Saglio, mot advocatio, i, in init.) — De même encore, au point de vue du droit privé, la nota infamiœ frappait celui qui en était l'objet, en ce qui concerne la constitution active ou passive d'un p'rocurator ad litem, d'une incapacité spéciale, en ce sens que Vinfamis ne pouvait pas plus constituer à l'avenir un procurator ad litem qu'il ne pouvait être chargé d'une ieUe procuratio. Justinien, qui mentionne cet effet de l'infamie, fait remarquer que déjà, en pratique, cette incapacité était tombée en désuétude, et il n*en parle que pour l'abroger. (§ 11, De exception., Inst., IV, 13.) Pareillement une femme infamis était déclarée indigne de recueillir la disposition testamentaire faite k son profit (Suet., Domitian.,S; L. 14, fr. Papin., De his quœ ut indign., D., XXXIV, 9), et incapable de se marier avec aucun ingenuics. Cette dernière incapacité se rattachait, légalement au moins, aux lois d'Auguste, k la Lex Julia de 757 U. C, De maritandis. ardinibus (Suet., Oct. Aug., 34), complétée mais non remplacée ni absorbée en 762 par la loi Papia Poppjea (Gains, II, §§ 111 et 286 ; Fr. Vatic, §§ 216 et 218), qui en changea seulement les dispositions sur certains points secondaires. (Ulp., Reg., XIV. — Voy. sur ces diverses propositions M. Accarias, Précis de droit romain, t. 1, 3- éd., p. 938, texte et note 2. Comp. Biblioth. lat.-fr. de Panck., t. 139, p. 326, note 125, avec laquelle M. Accarias et nous sommes en complet désaccord, tant sur la date de la loi Julia que cette note fixe k Tan 736, que sur la portée exacte de la loi
;ëdemment émise, que le fonctionnaire sortait de paraîtra avec évidence que le titulaire, une fois e citoyen, par suite de l'expiration du temps assions, ne pouvait avoir aucune influence sur la no-
ea dca Rtgulœ Vlptanî ilehWutat l'origine de l'incapscité dont façon la plui ptnmptoire (tit. xiii, 9 S, et lit. ivi, g 2) ; peutit-elle k nue probibition aatérieure plus large, prohibition liaon as cautnmière, c'est-à-dire preacrite sinon Itge, du moins rnori^ imme conséquence directe, des règles si rigoureuses et si strictes a cette matière. Ce qu'il y i d'assez curieui. c'est que le mariaga t entre une ingeniia et un infamù. (Voj. M. Accarias, op. cit., texte et note 1.) — Enfla la querela ino/fltioii est donnée aui aoguins du défunt, quand celui-ci les sjant omis, leur a préféré ou vilii. Or il est évident que parmi les perionre qm ont ce carac-
en preiniËre ligne Ions lei infamei, ai Ton songe surtout qu'une ;ait donnée, lorsque l'institué était une personne dont Vexûtilacle, comme par eiemple un affranchi. (Const. Z7, De inoff. , 28. — Voy. M. Aceariaa, tibi supra, 3« éd., p. 889-4* et p. *Ï7, e rapportée par Valére Klaiime (VII, 8, n' 4), cité par M. Acca-
prouve la très grande anciennc^té de cette application spéciale da
le cette peine particulière sert i expliquer cette disposition fore de l'Edit que, pour que l'infamie soît encourue, il faut que celui l'uDe action iaramonte quelconque ait été condamné tuo nomiiu. lis qiifnotant. i..f., D.. 111, 2, - Comp. L. fi S G. fr. Ulp., et L. It, fr. ment, celte régie amenait uq ri^sulut biiarre ; celui de fournir un simple pour éviter l'infamie. Qu'on suppose, en «Bal, que l'rimus, ixemple, envers Secundus, ait constitué un proeurator, et que Seiroeurator; il sera condamné, et ne lera cependant pas infamis, la condamnation sera prononcée n'>niinç proeiiratoris, et non du !ur même du dol. (L. 6 S 2, fr. Ulp., J)e his qui not. inf.) Reste si on pouvait facilement trouver un procttrator ta pareil cas, et l'une solution afGrmalive, le préteur ne pouvait paa élever d'obslitution. Cette double conjecture est fort plausible ; ce n'esl )ti ecture, mais que le bon eeni dont elle est empreinte, rend fort
raison des effets ai terribles de l'infamie, que l'action de dolo, eicellence, si l'on peut ainsi dire, était essentiel lemeut subti-
que trouvait la cité dans les deui moyens que nous convient d'ajouter que les citoyens rencontraient une autrti magistrats dans le veto qui, sans parler dea cas o(i il empêchait u une catégorie d'actes déterminés, pouvait aboutir k. une sosd'uu certain magistrat (Aurel. Vict., De vit: illust., LXXU), ou de suspendre entièrement l'exercice d'une certaine magistrature. :, pp. 248 et soiv,; Faure, Ettai hiitoriq. lur It préletir. rom..
NON-VÉNALITÉ DES PONCTIONS PUBUQUES. 213
minatioQ de son successeur, qui était, comme la sienne propre, le produit de votes librement exprimés (15).
Telles sont, très-brièvement résumées, les règles qui furent suivies à Rome pendant le cours de plusieurs siècles, et dont l'observation stricte et rigoureuse, en faisant la force et la grandeur du peuple romain, le conduisit à cet apogée de gloire et de puissance qui devait entraîner Tétonnement et l'admiration des générations futures.
Le malheur fut que le succès des armes, en amenant la conquête du monde, permit aux richesses, qui envahirent bientôt Tantique cité de Romulus, d'accomplir leur œuvre de démoralisation (16). Du jour où Rome devint la proie de la fortune, les abus furent engendrés, et la corruption des mœurs, suite inévitable d'une surabondance de prospérité, ouvrit la libre carrière à l'intrigue et à la séduction, dont la capitale devint le vaste foyer. Supplantée par l'or qui la détrôna pour régner à sa place, la vertu devint un nom, et ce fut désormais à la brigue d'abord, à
(15) Durant de longs siècles, en effet, les Romains ignorèrent les résignations in favorem, dont l*idée originaire, chez nous, ainsi que nous aurons à le constater par la suite, doit être attribuée au droit canonique. — A Rome, César fut le premier qui en donna rexemple, lorsqu*!! se démit du consulat en faveur de Q. Fabius et de C. Trebonius, violant ainsi doublement, au rapport de Dion Cassius (XLIII, 46, éd. Sturzius), les lois de sa patrie : d^abord, par la démission qu*il donna d*une fonction qa*il avait pris rengagement de remplir ; puis par la substitution qu*il opéra de deux consuls à lui-méme> alors que ceux-là. auraient dû, d*aprôs la constitution, trouver leur titre, beaucoup moins dans la volonté d'un seul, que dans le choix de tous. — Auguste rimita par la suite, au cours de son second consulat. (Suet., Aug., 26.)
(16) Il faut lire en particulier le livre XXXUI (passim, et surtout n* xlvii) de VHistoire naturelle de Pline, pour avoir une idée de la fortune immense de certains personnages de Tantiquité romaine notamment. (Cf. Cic, De Off.^ II, 21;Senec., Epist., pastùn; M. Dezobry, Rome au siècle d* Auguste^ passim,) Que si Ton veut sa rendre compte des désordres et des abus entraînés par les richesses, on consultera avec fruit la lettre 115 de Sénèque, les vers 158 et suiv. du livre I de la Pkarsale de Lucain, et la lettre 7 ad C. Cœs, de Republica de Salluste. Aux pages qui vont suivre, nous mettrions volontiers pour épigraphe une phrase de cette lettre : « Ubi divitiœ clarœ
habentur, ibi omnia bona vilia sunt, fides, probitas^ pudor^ pudicitia « Il con-
TÎent également de consulter, sur la transformation opérée chez le peuple romain par la conquête du monde, Tacite, Hist.^ If, 38; Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence (passiyn), et M. Duruy, Mist. des Romains, t. 3, ch. 37, pp. 109 et suiv., san9 parler de) Rollin, des Gibbon, des Gttizot et de tant d'autres^
l'intrigue ensuite, qu'il fallut recourir pour captiver les suffrages (17).
(17) Certaines candidatures forent même signalées par la plus somptueuse libéralité, par les dépenses les plus ruineuses. Autrefois, « Ton en était quitte pour quelques amphores de vin (Plin., XXXV, 2) *», dit M. Dezobry. (Op. cit., t. 2, p. 13 in initio. Comp. Loyseau, op, cit., liv. III, chap. 1, n« 17.) Au temps de Cicéron, Tan 700 U. C, les comices faisaient subir au taux de Targent une hausse sensible (Cic, Ad An., IV, 15; Ad Q. fr., II, 15 b, 4), fait dont on ne s^étonnera que médiocrement, si ]*on songe que César s^était endetté de 25 millions de sesterces (6.627.100 fr., d^aprèa M. Dezobry, eod., p. 461, note sur la page 13), pour s'attirer la faveur populaire. Comp. aussi, sur les libéralités de César, candidat au Consulat, Suet., Cœs., 19, 26 et suiv. ; Appian., Bell, civ.^ II, 19; Cic, Ad Q. fr,, II, 15.
Faisons loi une digression. La valeur du sesterce (2 as et demi, ainsi que le prouve le signe H S — Cf. Pomp. Festus, lib. XVII, verbis sestertius et sestertii notam, éd. Panck., t. 194, pp. 601 et 623 ; Volusius Meecianus, Assis distributio, 46, Mommsen ; Giraud, Nov, Enchirid., p. 14, e tab. vu, 2), la valeur du sesterce, qui était le quart du denier = 10 as et la moitié du quinaire = 5 as, et présentait à peu de chose près le' module de nos pièces de 0,20 cent., a été appréciée très-différemment. Elle a d'ailleurs varié suivant les temps. M. Letronne {Considérations générales sur Véva^ luation des monnaies grecqties et romaines, et sur la valeur de Vor et de Vargent avant la découverte de V Amérique, Paris, 1817, in-4« ; — voir aussi le travail du même auteur, inséré par Lemaire dans son éd. de Tite-Live, 1. 12, p. 115), M. Letronne révalue à 0,20 cent, et demi. (Voy. Panck., Bibl. lat.-fr., t. 16, p. 280, note 20; comp. t. 14, p. 149, note 6, et p. 443, note 23 ; t. 15, p. 64, note 50 ; t. 139, p. 213 et p. 225 in initio, et les astérisques ; t. 171, p. 126, notes 38 et 39.) — Dans son intéressante brochure, extraite du t. xxxviii des Mémoires de la Société des antiquaires de VOuest, sur Le sesterce et Vhistoire de sa fabrication dans le monnayage romain, à propos du sesterce du Trésor de Vemon, M. Th. Ducrocq apprécie la valeur de ce dernier k 0,25 cent, un tiers, et renvoie a rappui au Tableau de comparaison entre la monnaie romaine et la monnaie française, par M. J. de Witte, « dont les réductions et les calculs ont été faits d*après les documents les plus sûrs par M. William Cart, professeur à Lausanne. » (Voir M. Ducrocq, brochure, p. 7 et note 2.) Nous avons, toutefois, trouvé dans la collection Panckouke précitée, t. 15, p. 78, une évaluation du sesterce à deux sous et demi, soit 0,12 cent, et demi, et une autre à quatre sous et demi, soit 0,22 cent, et demi. (Voir id., t. 14, p. 443, note 23, et t. 15, p. 254, note 34, et au surplus les notes au sujet des nombreuses mentions des sesterces, dans les Ver» rines,) Sans nous permettre de prendre parti sur cette question, nous nous bornerons à dire qu*en nous emparant du chiffre rond de 0,^ cent., la dette de César eût été de 6.250.000 fr. (César avait, du reste, des dettes énormes. Plutarch., Cœs. 11, ; Appian., Bell, civ., II, 8. Voir aussi Suet., Cœsar.) Nous avons été autorisé à prendre ce chiffre de 0,25 cent, par M. Renier, à son cours au Collège de France, juin 1878. (Voy. inf., note 161.) D'ailleurs, M. Dezobry {op. cit., t. 3, p. 639, n« 17) fixe la valeur de cette petite monnaie 'd!*argent à 0,27 cent, sous Auguste, et à 0,25 cent, sons Tibère. Voir aussi, sur ce point: les Œuvres de Plutarque, éd. de Cussac, 1801, t. 3, p. 409, note; Gronov., De sestert.; Mommsen, Gesch, des rôm, MUnzwesens, Berlin, 1860. Cette Histoire de la monnaie rom.aine a été traduite par le duc de Blacas, avec notes; id., Ueber dos rôm. MUnzwesen; Cf. Handb., t. 1, p. 471; J. Marquardt^ Rômische Staatsverwaltung , t. 2, pp. 3 et suiv. ; le baron d*AiI]y, ffist. de la monnaie romaine, depuis son origine jusqu*d la mort d* Auguste ; Fr. Lenormant Essai sur Inorganisation politique et économique de la monnaie dans Vantiquité^
NON-VÉNALITÉ DBS PONCTIONS PUBLIQUES. 215
Non que la brigue des fonctions que dispensait la cité ne soit de
Paria, 1863 ; La monnaie dans Vantiquité ; P. Barra}, JHct. des antiquités grecques et romaines^ y sestbrtius: A. Rich, Dict, des antiq, rom, et grecq»t même mot; MM. Daremberg et Saglio, Dict. des antiq. gr, et rom., mot as, p. 463 ; Aecarias, op, cit. y t. 2, p. 344, Dote 2 ; Flach, La table de bronze d^Aljustrel, dans la Nouv, revus kist,, 1878, p. 662, note 2, p. 671, n» 48, et p. 692 in initia ; E. Levasseur, De la valeur des monnaies rotn.^ Acad. des seiencea moral, et politiq., fëv.-mars-avril 1879. — Noua devons toutefois prémunir contre une confusion que notre mot sesterce pourrait faire naître. Ce terme n*a pas, en effet, un sens unique en latin, où il peut désigner le sestertitts ou le sestertium,. Or, tandis que le sestertius était une monnaie réelle d*argent, le sestertium était une monnaie de compte, comme notre million, équivalent à un millier de sesterces. (Voy. Barrai, eod.^ et M. Aecarias, lac. cit. Junge M. Maytiz, ' op. ctf ., 1. 1, p. 445, note 11.) C*est évidemment du petit sesterce qu*il est ici question, et c*e8t à lui aussi que fait allusion Gains dans le § 124 de son Comment. III. Le mot sestertium avait d'ailleurs encore d*autres sens. (Voy. Barrai, à ce mot.)
On ne peut se rendre un compte exact de la réunion de tous les efforts, de tous lea moyens mis en œuvre par les fureurs de Vambitus (« Ardet ambitus », écrit Gicéron en l'an 700 U. C, Ad Attic, IV, 15, 7 ; cf. Ad Q. fr., 2, 15 b, 4), quelquefois deux ans à l'avance (Cic, Pro Sest., 64), pour capter la bienveillance du peuple, qu'en recourant aux sources elles-mêmes. Nous renverrons donc le lecteur aux passages ci-après : Cic, Pro Murena, 18, 19, 22, 32, 34, 35 ; De 0/fîciis, II, 16, 17 ; Ad Atticum, I, 1 ; II, 1 ; IV, 17; Ad Q. fr.^ III, 1; Q. Cic, De petit, consul.^ 11 ; Sallust., Jugurtha^ 4 ; Hirtins, Bell. Gall, VIII, 50 ; Vell. Paterc, II, 91 ; Dio, LUI, 24. — Le détail suivant donnera la mesure du degré de perversion auquel la corruption électorale peut conduire, et montrera quel raffinement de prudence (voy. aussi Cic, Pro Murena^ 21) était nécessaire auprès des électeurs, de la part des candidats. C'est à Cicéron luimême {Pro Murena, 36), à qui Valère Maxime (VII, 5, 1) l'a dérobé, que nous empruntons ce trait de mœurs. Q. Tubero qui était, par sa mère, femme de Q. ^lius Tubero, citoyen aussi pauvre que vertueux (Val. Max., IV, 4, 9; Cic, Brutus^ 31. Cf. Plut., Paul Emile), petit-âls de Paul Emile, et neveu de Scipion l'Africain, malgré les titres que Cicéron lui décerne (vir eruditit8.,.^et konestus homo et nobilis)^ échoua dans sa demande de la préture, par ce seul motif que, chargé par Q. Fabius Maximus de présider aux apprêts d'un repas public, que celui-ci offrit au peuple pour honorer la mémoire de ce même Scipion, son oncle paternel, il avait fait étendre des peaux de boucs sur des lits à la Carthaginoise, lits bas et petits, partant d'une forme commune, et servir en vaisselle de Samos, c'est-à-dire en vases de terre. (Voir éd. Panck., t. 19, p. 410, note 123.) Il est vrai qu'il y avait ici cette circonstance atténuante, si tant est que c'en soit une (voy. BibL lat.-fr. de Panck., t. 172, p. 101, note 8), que le peuple romain avait été révolté d'un étalage aussi mesquin, lorsqu'il s'agissait de célébrer les mflnes d'un tel héros. — Il faut également citer, dans le même ordre d'idées, l'anecdote bien connue que nous rapporte Valôre Maxime (VII, 5, 2. Cf. Cic, Pro Plane. ^ 21, 51), au sujet de P. Scipio Nasica, consul en 616, et qui a trait à la prensatio (voy. infra^ note 19) : ? ... Cum, œdilitatem'curulem adolescens peteret, manumque cujusdam rustico opère duratam, more candidatorum tenacius apprehendisset^ joci gratia interrogavit eum, num manibus solitus essbt ambularb/ n Cette plaisanterie valut un échec à son auteur. — Junge ^ en ce qui concerne les agissements, manœuvres et pratiques des candidats, de leurs agents et de leurs amis : Cic, Ad famiL, XI, 16; XVI, 12; Ad Attic, 1, 16, 17 ; IV, 18 ; VI, 2; Pro Plane, 5, 6, 10, 17, 18, 20, 22 ; Pro Murena, 17, 32, 34, 36; Pro MiUme, 9; Q. Cic, De petit. cons., 1, 5 à 14 inclus; Hor., I Ep.^ 6, 50, 51, 54, 55; De arte poet., vers 167, qu'on
vieille date à Rome (18)* ; mais les procédés mis en œuvre pour y
peut appliquer k la brigue; Plin., Paneg., 71; Tit. Liv., 111,35; XXXIX, 32; Valer. Uax., IV, 5, 4 ;VI1,5, 2; Suet., Cœiar, 19,41; Seuec, Epùt., llS;Macrob., Satum., I, 16; Plin.. I. Prœf.; Dio, XXSVI, 21; XXXVII, 37; XL, 60; Plutaroh., Coriol., U. trad. Amyot, éd. de Cussac, 1^; Cic., 7, mâme éd.. S; Quœtt. rem., p. 117, mâme éd., quesl. 49; Marius, 5; Aecon., Ad orat, in tog. cand., pp. fô sq. — Voir aussi VarroD, De rt mstica, III, 2, in initia, qui, parlant de l'endroit où chaque caodidat l'abritait avec quelques amis, et qui lui servait peut-^tre b. l'iioler de la foule, quand ses agents venaient lui faire des rapports ou recevoir ses ordres, suivant l'ingénieuBa conjecture de M. Dezobrj', le qualilie de Tabella. Or, si l'on consulte l'édition bipontine des Scrtpfore» rei malicie, t. 4, on voit qu'elle porte dans Bon Leiicon : TabeUa, dimin. ex iabtma. On ne saurait donc traduire ce ternie autrement que par boutique ; on conçoit, cela étant, l'origine satirique du mot, qui fait une allusion ëvideoU au trallc des sutîrages qui sa pratiquait en ce lieu. X^ mot est ensuite resté dans la langue, le mal persistant toujours, et a ret^u une signification spéciale et sérieuse; mais on ne le comprend dan; le langage postérieur qu'après avoir constaté son sens primordial, et on ne peut gatre le traduire, eji français, que par le mot tente. (Voy. sur ce point M. Deiobry, op. cit., t. 2, pp. 24 et 461, note sur la p. 24 b ; Bibt. lai.fr. de Panck., t. 2(n, p. 275; A. Rich., op. cit., roots tabklla, 10, et TAEKas*.) On peut joindre encore, relativement k la brigue, Alei. ab Alej., Génial, dier., lac. infra Ht. note 22. —Ajoutons que Cicéron {Pro Miirena, 36) défendait contre Caton, qui, eu 703 de Rome, échoua dans son élection consulaire pour n'avoir pas voulu s'abaisser jusqu'il des manœuvres inavouables, l'usage suivi et les procédés admis par les candidats. > Quare nec pUbi Romance eripiendt fmclus iiti sunt ludoruin, gladiatoruui, conviviorum ; quœ omnia majores nostri comparavenint : (a Nous ne pouvons préciser l'époque ob s'introduisît cet usage funeste de vendre et d'acheter les suOragei, de trafiquer des élections : mais il remonte sans doute aux temps qui suivirent les guerres puniques w, écrit l'auteur cité infra. De la corruption électorale chet les RoijtaJns, ]]. 115] nec candidatit itlu benignitas adiinenda est, qiiCB tiberatitatem magit tignificat, quam largitianem. ■ (Cf. eod., 34.) A nos yeui, on sent plutôt, dans ces paroles un peu absolues, l'argument spécieuï do l'avocat qui défend un client ami, accusé de brigue, qu'on n'y trouve le sentiment d'une conviction intime et bien arrêtée. (Le passage que nous citons infra du traité De Officiis, justiflersit au bssoin Cette assertion. Cf. Pro Plane., IS.) Au reste, h l'époque oti l'illustre orateur les prononçait (691U. C, 63 av. J.-C], il y avait des siècles déjà que In probité la plus sévère passait pour s'éclipser sous la toge du candidat, rv'oublions pas le mot de Tite-Live (XXXVII, &7) : x Cujui (Catonis) auctorilatem, perpetuo tenore vitœ partam, toga canàida tU-cahat. w -- Ces magnifiques largesses, qui procédaient d'une amitié d'ambition, d'une amitié Tardée (- Ambiliosa; nostrce fttcosœque amicitire >, dit Cidron, Ad Att., 1, 18) et de dangereuses ÙAiXeriei (' Pettiferce MundieifF", Val. Max., 111,8, 3), devinrent (le rigueur dans toute candidature sérieuse pour un peuple qui faisait métier d« se vendre, regardait ses suffrages comme un butin, et ne venait plus aux comices sani recevoir un salaire. {Plut., Cœs., 28 ; CaC. min., 44; Appian.. Sell.civ., 11,19.) Et déjà au temps de Cicéron, l'habitude de ces fastueuses profusions avait pénétré si avant dans les tnceurs, et le peuple était si bien accoutumé à mettre sa faveur à ce prix, que l'auteur du De Offlàii rapporte et signale comme trèe-digne de remarqua ce fait que L. Philippue, rendu célèbre par sa naissance et par son génie, se glorifiait d'être parvenu aux dignités les plue éminantes, sans le secours des largesses. .• L. ^iiidmi Philipput, Q, f., magno vîr ingénia, in primisqne claru», gloriari aolebat, se sine
parvenir, en perdantrantique cachet deleur naïveté primitive (19)*,
ullo inunere adeptum esse omnia, quœ haherentur ampîissima, » Et il prend soin d*ajoater : « Dicehat idem C. Curio. Nohis quoque licet in hoc quodam modo gloriari : nom pro ampUtudine honorum^ quos cunctis suffragiis adepti sumus, nostro quidem amno, quod contigit eorum neminif qiios 7nodo nominavi^ sane exigu\is sumptus œdilitatis fuit, « (De Off,, II, It.) Cicéron avait d*autant plus lieu de revendiquer pour lui la même gloire, que Tédilité était, on le sait, une magistrature qui obligeait h donner des jeux au peuple. — Quant aux suffrages des électeurs, sollicités déjà par les suffragatores^ ils étaient marchandés par les interprètes (Cic, In Verr,, I, 12 in fine; Ps. Ascon., In Cic, ibid., p. 145 Orelli; Ernesti, v* interpres), et achetés par rintermédiaire des séquestres, entre les mains desquels le candidat déposait Targent nécessaire à cet effet (voy. sur eux note 22 infra^ p. 233 in fine, et § 2, note 42), et des divisores qui le distribuaient. (Voy. sur ces derniers : Cic, In Verr,, I, 8, 9, et act. ii, lib. III, 69 ; In Comel., I ; Pro Murena, 26 ; De orat,, II, 63 ; Pro Plane, 18, 19, 23 ; De Arusp, resp,, 20; Suet., Aug., 3, passage dans lequel Suétone s^étonue de ce que certains auteurs aient compté C. Octavius, pèfe d*Auguste, parmi les divisores. Cf. Q. Cic, De petit. consuL, 5, 14 ; SchoL bobb,, p. 253 Orell. ; Plutarch., Cato minor, 44; Ernesti, op. cit., ▼• divisor ; Alex, ab Alex., Génial, dier., loc. inf. cit., note 22 ; voy. p. 757 texte et note 5 de Tiraqueau ; voir aussi Bibl. lat.-fr. de Panck., 1. 15, p. 63 in fine, note 47 ; Walter, loc. inf. cit., et surtout X^'eismann, De divisoribus et sequestribus ambitus ap. Rom. instrumentis, Heidelberg, 1831.) Ces divisores étaient les agents des candidaU les plus généreux (Cic, De orat., II, 63; Ps. Ascon., loc. inf. cit.; Tit. Liv., Epitome, LXIX), et les distributeurs de leur égoïste prodigalité. (Cic, Pro Murena, 27; Ad Att., I, 16; Dibl. lat.-fr. de Panck., t. 139, p. 311, note 11.) Leur nom vient de dividere, qui signifie distribuer. (Voy. dans Plante, « Dividere argenti nummos ; dividere argentum »»; Aulularia, vers 69 et 137. Cf. Cic, Ad Att., 1, 18; In Verr., I, 8, 9; Ps. Ascon., In Ven., I, 8, p. 136 Orell. — Comp. sur tout ceci Loyseau, op. cit., liv. III, ch. 1, n* 21.)
Notons enfin qu'il n'était point jusqu'aux femmes elles-mêmes, fussent-elles de mœurs paisibles et Solitaires, qui, sollicitant pour leurs parents, pour leurs amis, ne
se fissent ambitieuses en leur faveur : « i^t^t7 secret i et adotium repositi mores
ohstiterunt, quomimts pro me... ambitiosa fleret », a dit Sénéque {Consol. ad Helv., 17 in init.) On peut ajouter à ce passage, relativement aux élections municipales, le n» 3700 du Recueil d'Orelli, où Ton verra, par quelques inscriptions relevées sur les murailles de Poropéi, que, dans les municipes aussi, les femmes prônaient leur candidat et se mêlaient d'élections ; les corporations, du reste, en faisaient autant (Henien, n« 7227, 7276, etc.) ; Yordo lui-même avait son candidat. (Henzen, n« 7088 a.)
Nons sommes loin de l'époque où l'enthousiasme populaire venait spontanément et sans d*autre intérêt que celui de la chose publique, arracher au soc de sa charrue un Cincinnatus, |>our le créer dictateur (Plutarch., Héliog., trad. Amyot, éd. de Cussac, t. 10. p. 441 in fine), et où Téclat de la vertu avait plus de prise sur le peuple que le nombre des sesterces répandus. — Comp., en ce qui concerne la brigue et ses excès, outre Cicéron, notamment dans ses Orationes pro Plancio et pro Murena, outre Q. Cicero, De petit, cons., Rosinus, Antiquitatum rom. corp., lib. VII, cap. 8, pp. 497 et sq., éd. Amsterdam (voy. infra note 22) ; Th. Mommsen, De collegiis et sodaliciis Romanorum, Kiel, 1843 ; Rôm. Qesch., V. 1, p. 7 ; V. 11, p. 494 ; Walter, op. cit., 3* éd., t. 1, § 257, pp. 385 etsuiv.; Troplong, Les élections consulaires d Rome, dans la Revue contemp., Paris, 1856, pp. 257-482; Roulez, Sur les mœurs électorales de Rome, Gand, 1858; Rein, Ambitus, dans Pauly*s Real-Encycl, t. 1; J. Gentile,
« Voir noie 19, p«ge 318.
218 DROIT ROIUIN.
revêtirent peu à peu ce caractère coupable auquel une ambition
L« tletioni e il broglîo ntlla republica Bomana. Studii ifûtoWa. In-lS, 312 pp., Mitan, BeraaFdoni ; MM. Dezobr;, op. cit., lettre xiri, t. i, pp. 1 ft 20 ; Alb. Dupond, De la etmttitution tt da magittratura romainei sous la République, Paria, 1977, pp. 133 et Buiv.; K Labatut (aoua le peeudDa. Cremutitis Cûrdui, électeur romain), La corruption électorale cket let Romains. Voy. aulsi M. Willems, Le droit public romain, 3> éd., Louvaia, 1374, p. 234, auquel on pourra joindra un article intitulé Dei candidatt au Sénat dan» la Eépub. rom., inséré dan* la it«tni« catholique de Louvain, a' de nov. 18T7.
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cit., p. 13, note 2), parce que, ei
3 même temps qu'ils sont extrêmement pro-
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tel qu'ils 0
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■ Sine rapti pretio fcucet, aectorque favoris • Ip>e lui popultis, leialisque ambitua urbi,
■ Atmua venali referem certamina aunpoi... • dit Lucain daoa sa PharsaU, liv. I, vers 173 et SDiv.
- Ner minor in Cantpo ftiror est, emptique Quiritea
' Ad prœdatn, ttrepitutnque lucri tujfragia vertunt ;
' .Venalii populiis, vctialis cvria patrum.
" Eli favor in pretio •
dit 11 aon tour Pétrone (Satyric, CXIX, Tcrs 39 et suiv., éd. Panck.) ; « Ad lummum in Sepubliea nottra honorem, non animus, non viriua, non manus mittil, sed arca et dixpenaa for '.s'écrie desoncûlé Quintilien. {Declam., CCCXLV, éd. Burmann, Leyde, nZO, p. 727. — Comp. encore le passage de Sénêque, cité note 20, p. 225 in fine.)
(18) La cause de ee fait ne nous sembla pu devoir être cherchée ailleurs, que daoa la doubla considération suivante : si on réSéebit, d'une part, en se plaçant aoua l'empire de la constitution républicaine, que l'on n'arrivait jamais b Rome aux foncliona publiques contre son gré, et sans s'y ptre préparé ; si, d'sulrs part, on ne perd pas de vue que le patriotiimo et l'ambition, instinctive qui ea est comme l'apanage inaéparable, et comme la revers naturel, formèrent l'un des leviers les plus puissants de la cité romaine, on aboutira II une conclusion très -favorable ft l'antiquité de la brigue. Telle est aussi la pensée de Mommaen. (tlandb., £• éd., t. 1, p. 481, Bewerbung.)
(19) Lee régies relatives à la brigua, ai tant est que ces premier» usages méritent an pareil nom, semblent avoir été, de très-bonne heure, l'objet d'une réglementation conventionnelle, Oe ces pratiquée, la plus ancienne, et, il vr«i dire, la plus naturelle, celle même d'od vient le nom d'ambitui (Macrob.. Salum,, 1, 14), consistait pour le candidat ft. se promener au Champ de Mars ou sur le Forum, autour des électeurs, — (VarroD,i)e lingua lat., 5, 28 : • Qui populum candidatut circum i(, ambit, et qui aliter atque decet ambit [c'est, d'après Mommaen, loc. cit., note 2, une idée de ce genre que renferme probablement la leron vicieuse alitef /iicït indagabilî], ex ambitu caueam dicil .; Cf. Val. Mai., IV, 5, 4, et Cujas, opp.. t. 2.coll.5ïl etsuiv., Prati, 1364; Festus, Epilom., p. 16, éd. Panclt., t. 194, p. 30, v» aubitus : - Ambitus dici caeptu» est a circumeundo et supplicando. • Junge : Non-, IV, 21 ; P. DiftC, ï° AHarraa : Isid., Orig., V, 26. Cf. infra g 2, note 12] — et, en serrant la main de chacun, à la prier de lai donner sa voix. (Premare, au sens technique ; Cic, Ad. Att., 1, 1, 1 ; A«
déréglée, aussi peu maîtresse d'elle-même qu'elle était peu sou-
arat., I, 24, 110 ; Val. Max., IV, 5, 4, a reproduit Tanecdote que Cicéron raconta dans ce passage, au sujet de L. Grassus, consul en 659. Cf. maniim appréhenderez Val. Max., VII, 5, 2, et les locutions grecques nupaoteàtlv xaï ^i^mOv^si tcù^ noUraç^ Platarch., Coriol., 14 ; dvitwfuvç rc xal StUtàattç xsà fiXop^odûvaç, otibnorpixovrtç ol noïkoï rhv iiifi9v éxTôvTo, Plutarch., jEmil, Paul., 2. Cf. Mommsen, t*bi supra^ note 3.) Cette coutume, bien que n*ayant jamais été interdite, se vit plus tard légalement limitée à certains égards. Ainsi le plébiscite de Tan 397 U. C, connu sous le nom de lex Pœ^ telia, paraît avoir défendu de nundinas et conciliabula obire, c'est-fii-dire avoir limité à la ville de Rome la brigue publique. (Tit. Liv., VII, 15, 13. Voy. infra note 22.) Mais la nature même de ses dispositions, on peut le dire, ne le rendait pas viable ; aussi n^eut-il point de durée. Sans doute, la brigue s'est toujours cantonnée plus volontiers h Rome ; mais ce n*était là qu'une pratique de prédilection, et non une règle de rigaeor, ainsi que nous le montre très -clairement Cicéron, par exemple, à la fin du septième siècle de Rome, quand il nous dit lui-même (Ad. Att., I, 1, 2), au sujet de la brigue pour le consulat : « Quoniam videtur in suffragiis multum posée Gallia, cum RomcB a judiciis forum refrixerit, excurremus mense septembri legati ad Pi' êonetn , ut januario revertamur. « (Cf. encore ce que nous rapporte cet auteur touchant la brigue d'Antoine, Philipp., II, 30,76; « qui,,, in proximum annum con^ eulatum peterea, vel potiue rogares, per municipia coloniaaque Oalliœ, qua nos tum, cum consulatus petebatur, non rogahatur, petere consulatum solebamus, cum gaUicis et lacema cucurristi, 9) De même, au commencement du huitième siècle^ en Tan 704, nous voyons César parcourir les municipes et les colonies de sa province, « ut,., se et honorem. sman sequentis anni commendaret. »» (De bell. gall., VIII, 50. Cf. Mommsen, ubi supra, note 4.) — En ce qui concerne l'époque à laquelle le candidat voulait mettre en œuvre ce procédé de la prensatio, déjà si étrange pour les Romains (« inepta res i», dit Valère Maxime, IV, 5, 4, d'après Cicéron, De orat., I, 24, 110), s'il est vrai de dire que sa fixation dépeivdait tout naturellement du libre arbitre de l'intéressé, il faut cependant ajouter qu'il était de coutume, au temps de Cicéron, pour le consulat du moins, de commencer cette brigue anodine environ on an avant l'élection, par conséquent quelque chose conome seize ou dix-sept mois avant d'entrer en charge. Ainsi, Cicéron commença la prensatio le 17 juillet 689. (Voy. les renvois ci-dessus et Mommsen, «od., p. 481, note 3.) Il fut élu en juillet 690 et prit possession du consulat le l**" janvier 691 ; et on le voit exprimer des blâmes, au sujet de la prœpropera prensatio de l'un de ses concurrents. De même César commença à briguer dès l'an 704 le consulat qu'il ne devait exercer qu'à partir du !•' janvier 706. C'est ce délai que Cicéron (Ad famil., X, 25, 2) désigne comme usitatum et quasi iegitimum tempus ad petendum (quasi legitimum, pour bien marquer que sa complète observation n'est qu'une affaire de convenance coutumière, et non de nécessité légale), et, ainsi qu'il l'écrit ailleurs (Tn Vatin., XIV. 37), comme le biennium, quo quis petat petiturusque sit, dans lequel le candidat ne doit pas donner de jeux de gladiateurs. (Voy. là-dessus Mommsen, ubi supra, p. 482, note 1.)
L'imagination fertile des candidats ne s'arrêta pas là. Ils inventèrent deux autres moyens qui leur procurèrent l'avantage, en affichant extérieurement leur candidature, de la faire connaître à leurs concitoyens, et dont le premier fournit même Tétymologie du mot candidatus. (Voy. sur ce point Rosinus, Antiq. Romain, corpus, loc. cit. note 17, p. 217 in fine. — Les candidats se désignaient par les mots candidati ou competitores : Tit. Liv., XXXIX, 32; Cic, JBrutus, 30; Ad. Ait., IV, 15,7; Suet., Cœs,, 19; Spartian., Sever., 3. Ce dernier terme est évidemment moins technique, en ce qu'il suppose une pluralité de concurrents. Cf. Cic, Pro Murena, 27 in fine; Pro Plane, 22; Val. Max.,
390 DROIT BOHAm.
cieu86 des moyens propres à la satisfaire, devait fatalement
IV, 5, 3. Voj. infra. Comp. en français, candidatt et concurrents ou compé' titeurs.)
IIb avaient d'abord l'habitude de paraître eu coitume de ftte, o'sit-k-dire de porter une toge blanche (candida toga, Til. Liv., XXÎVII, 57 ; Val. Uai., lU, 5, 1 ; IV, 5, 3), apprêtée avec de ta craia {toj. infra), dont l'éclat parliculior (TU. Liv., IV, 25) attintit sur eui Ui regardi. Cette coulnme, bien que prohibée k l'origine, — (en l'an 3Si, un plébiscite prescrit ■ Ne citi aUmm in vatimentutn addere petitionîê liceret caïua, lit. Uv., IV, £5, 13 ; roy. infra, note i£) — n'es devint pas moias générale, au moins h partir du aiiitme liAcle. Et c'est en ce sens que Perse (Sat. 5, vers 177) parle apirituellemeSt de la cretata ambitio, et que liidore {Orig., XIX, 24, S) dit: • Toga candida eadenique cretata, l'ii qtia... ambitbaat addita creta, guo candidior insigniorque estet, ■ A ce motif a trait directement la phrase suivante, extraite d'un palimpsesta du Vatican, publié par Je cardinal Mal, qui le croit d'Asconius et le rattache au commealaire de ce grammairien Hur Cicéron : ■ Et lolebani omnei candidat! alba creta obliniri cemicein, ut populo nofabiiioret meiil. ■ (Ascon., In Cic, Pra Plane., 34, p. i70, 5.20, Orelli, Schol. Bobb. Cf. Apulée, JlfeCu'ii., IX, 12, éd. Hildebrand. Vof.àc» sujet M. Dezobrjr, op. cit. t. S, p. 460, note sur la p. 5.) Au reste, Mommsen (op. et loc. eitt., p. 462, note 3) observe avec nisoa que la différence qui séparait la toge d*a candidat! du vêtement ordinaire résidait non pas dans la couleur, mais dans l'éclat; et c'est pour cela que Polybe (X, 4, S) appelle ces toges ntCiwa Is^njù, et que Sénéque (Epiit., V, 3) recoinmaDde, • non tpUndeat toga, na tordeat quidem. <■ — Si le renseignemeac que nous avoua puisé dans Tite-Live, tupra, est exact, il en réinlta que l'usage de la candida toga pour la brigue des charges est fort ancien, quoiqiM la question de savoir quels sont les auteurs latias les plus reculés qiù eu fout mention en ce sens, forme l'objet d'une vive controverse entre las savants d'oulra-Rhin* D'après Mommsen (op. cit., t. 1, p. 482, note 3), le plua vieux témoignage qui eûata h ce sujet ne rencoDtre, en dehors de Tita-Live, dsus le passage précité de Poljbe, oa cet auteur, parlant de l'édilité de l'Africain Senior, se référé par conséquent k l'année 541, et oti il pounnit : Tev» yàp iitt tni voit nit ifX'i /utoho^km^ïhic. TiW-Lîva (XXXIX, 3», 2) dit da Q. Pulvius Flaccua ( adilit curulii detignatus, d'après lui ; comp. toutefois, sur ce passage, l'interprétation de Mommsen, op, et loc. c>tt.,p. 4S5, note 2, qui accusa l'auteur latin d'avoir commis un méchant contre-sens), Tite- Live dit de Q. Fulvius Flaccus, lequel en l'an 570 briguait la préture, et, par suite, portail 1b pratexia, que • ù, quia œdHît curutit destgnatut erat, tint toga candida, led maxitna ex nmnibut eontentione pelebat. » (Cf. etiatn Val. Mai., locc, mp. citt.'^ M. Studemund, cité par Mommsen, estime cependant que, dans les mentions qu'iU foDl de ta toga candida, les poètes comiques ont Uéjli pris cette locution dana son sens technique, et il cite b l'apjjni Piaule, Aulularia, IV, 9, 6. Mais, d'après sou contradicteur, il SBt tout aussi peu probable que, dans ce paaiage, Plaute songe h la brigue, qu'il est douteux que TJtinius, dans le fragment 166 de Ribbeck, m référé fa un caudjdat, parce qu'ailleurs ce poète ne parle de la candida que comme d*ua vêtement de fête, et par exemple comme d'un vêtement de noces. (Voy. Rud., I, 5, 12, et Cat., 11, S, 10 ; IV, 1, 9, d'après la communication de Sludemund. — Comp. Mommsen, eod., p. 393, note £.) Mommaen ne reconnaît en cela, de même qu'en Jouerai dans la rareté des allusious h Vinnbitio et dans la forme extrêmement réservée qui distingue le petit nombre de pnssugea qui s'y rattachent — (M. Studemund renvoie b cet égard aux quatre passages suiv. de Plaute : Trinumm., IV, 3, 26 ; Perta, IV, 4, 8 ; Amph., pral., C£ et sq. ; Pcen., prol., 33) — que l'effet de la censure romaine, en c« qui concerne Ui théAtrts, censure partout si sévère, et surtout en ce point particuliers-
amener les égoïstes ou les pervers dont elle s'était emparée.
ment délicat pour ceux qui donnaient des jeux. (Voy. M. £. Labatut, La coisure du théâtre chez les Romains, dans la Revue hist.^ fér, 1868.) — Quoiqu*il en soit de cette gmye question, beaucoup plus germanique qu^importante, tout ce que Ton peut affirmer de plus certain, c*e8t que Tusage de la candida comme moyen de brigue, remonte à une très-haute antiquité, et que, sous réserve de Texactitude de l'assertion de Tite-Live, il est évidemment antérieur h Tan 322 de Rome. Mais de combien? Nous l'ignorons. — Si maintenant on lit dans Plfttarque (Qitœst. Rom.^ 49 ; Coriol., 14) que les candidats ne portaient que la toga sans tnnica^ cela tient, suivant l'explication exacte que Beeker (l'^ éd.) a donnée de ce fait, K ce que, pour des motifs trôs-plausibles, c'est en matière électorale que le vieux costume du peuple s'est conservé le plus longtemps ; c*cst néanmoins un point très-douteux que celui de savoir si tel fut Tusage général jusqu'à la fin de la République. (Voy. Mommsen, t. 1, p. 482, note 3 m fine.)
Le second procédé employé par les candidats, pour se mettre en montre, si Ton peut ainsi dire, consistait à se tenir, durant le vote, dans cette tribune élevée, où siégeait le Président de l'élection. (Voy. en ce qui concerne l'élection de P. Scipio, au commandement militaire d'Espagne, en 543: Tit. Liv., XXVI, 18, 7; Polyb., X, 5, 2. Cf. Appian., ifwp., 18 ; au sujet de celle de PauUus nu consulat, pour 586 : Plutarcb., PauZ., 10, passage qui a en vue l'acte électoral même qui, pour les élections consulaires, avait naturellement lieu au Champ de Mars, et durant lequel les candidats se tenaient sur cet endroit élevé dont parle Tite-Live.) L'indication de cette coutume permet de comprendre un passage de Valère Maxime, IV, 5, 3 : « ... templo deS' eendit (Cicereius), abjectaque candida toga competitoris sut suffragatoreni agere cœpit.,,, », et cette louange adressée par Pline k Trajan, Panegyr,^ 63 : « ... quod eontitiis tuis interfuisti^ candidatns non eonsulatus tantttm,., Vidit te populus Rotnanus in iUa vetere potestatis suœ sede : perpesstts es longum illud carmen co^ mitioruni^ etc.. » — Nous devons toutefois ajouter, au sujet de notre assertion, d'après laquelle les candidats se tenaient, durant le vote, époque k laquelle se réfèrent les auteurs précités, sur la même plate-forme que celle ofi le Président do Télec^ tion avait sa place, que le langage de Macrobe {Sat,^ I, 16, 35) diffère un peu de celai de ces auteurs : « Candidatis ustts fuit *>, dit-il, « in comitium nuiidinis centre et in colle consisterez unde corant passent ah universis videri, ** On peut cependant concilier ce texte avec les précédents, de deux manières fort simples : soit en disant que Macrobe a donné de l'usage dont s'agit une peinture erronée ; soit, ce que nous préférons de beaucoup, en disant que cet auteur s'est référé h la brigue qui précédait l'élection. (Comp. Mommseu, eod,, p. 482, note 2, et p. 485, note 2.) — Quant au mot collis, il est employé ici d'une façon très-impropre sans doute, comme synonyme et traduction des locutions^ep^rior loctts^ Ait7it^ttyijLiv9i rônotj et illa vêtus potestatis populi sedes de Tite-Live, de Polybe et de Pline, locc. siip. citt. Cette dernière assertion, dont nous revendiquons la responsabilité, en même temps qifé la personnalité, trouTe, sinon sa justification, du moins sa raison d'être dans l'emploi par Valère Maxime du tnoitentplum {loc, sup. cit.; voy. aussi Sénèque, Epist., CXVIII), terme qui, bien que désignant généralement un lieu consacré k quelque acte religieux, se réfère cependant ici, par suite d'une extension évidemment abusive, au superior locus du Champ de Mars, oCi les candidats se plaçaient pour être en vue de toute l'assemblée ; d'où le mot contemplari. (Voy. BihL lat.-fr. de Panck., t. 171, p. 127, note 41. •— Comp. P. Barrai et A. Rich, Dict. des antiquités, hoc vet-ho ; Dezobry, op, cit., t. 2, p. 24, et p. 462, note sur la p. 24 c.)
Notons enfin que c'était aussi un usage suivi par les candidats, de se présenter officiellement devant le magistrat chargé de diriger l'élection, — (profiteri^ Vell. Paterc.,
DROIT HOMJON.
pides progrès et jeta de si profondes ra-
iC, Di Ug. agrar., U, 0, 24 ; Tuttnen proflteri, Tit. Lit., tare, id,. eod., § 7 ; Aicod., In Comel., p. 89 Oralli ; , dit Appian., Bell. cii>., 11, 8) — comme Kusii de la Cair« , S; FragTn. in tog. cand.; Appian., Sell. ne, eod.) at dans la lista officielle dei oaQcurrenti. (Voy. Plntsrch., , toutefois (l" éd.), réfuté ea cela, b três-juite titre, par m (op. et lac. ciit., p. *83, note 1), a «outenu t> tort qua iTant le magistrat, maîa devant la cité. Cette opinion ps Sciléa de Piutarque qui ont échappé à Bsckar, et surtout oflUri, qui désigne toujours une déclaration faits davant ar ei. Ux Jitlia municipalis, linn. 1 et suiv.; Giraad, . 616 in fine et suit.) et jamais devant la cité. Elle aa
didat, dea qualités requises pour l'élection, lesquelles parentes. D'un autre cAté, on ne comprendrait pai comu le droit de faire uns déclaration de ce genre devanl la R contUme aurait nécessité l'iaterventioa d'un magistrat
note 6), et il n'y k pas trace de cela; ni b quoi elle aU' :io et le port de la candida toga faisaient suffisammaot )st pourquoi rien n'empêche, là oti il est dit du foncion de l'élection : ' In ea tententia «n ne nomen ejue [, 39, 5. Cf. § 12), de rapporter ces mots, comme c'est le part du magistrat de recevoir la profestio du candidat, s votes, bien que nous reconnaissioos avec Uommsan ité, en soi, da cette dernière opinion. — De ce que le maet ainsi que le prouvent Tite-Liva PCXXIX, 39), As«oDiu* 'elleius Paterculus (II, 92), pouvait, dacs certains cas et r de tenir compte ds la candidature (rationem non Ao* Z ; VIII, 15. Cf. Ascou., eod.), ou d'inscrire sur U Utte imblaïent pas réunir les condïtioas requises {nonun non omen non accipere, Cic, Bmtta, 14, 55; Tit. Li»., '. infra); de ce que le magistrat, disons-nous, quand .oujovirs prévaloir son avis (il arrivait même parfois qua s consul ; voy. Tit. Liv., VIII, 15 in fine), U us faut pu icker. que la profetjio n'avait pas lieu devant lui. Cala ;onsidération que le Président des élecliona ne peut paa, Idat qu'il a réprouvé, h se retirer (Vall. Paterc, II, X) ; I celui-ci, savoir que, si le candidat refuse de renoncer
magistrat Taiiga da lui, le Présideat dea élections n'est me non avenues les voix exprimées en sa fBveur(Uomaks il a le droit de non renuntiare candidatum, c'ast-k-
00. (Vell. Paterc., loc. cit. — Renimtiare est pris ici est celui de proclamer, au propre ou au %uré. Ainsi. Is ou tels événements, on dit : vera renuntiare ; voy. ine grave erreur de le traduira par renoncer, bien que
1. Voy. notamment Novelle CXXXVI de Justinien, cap. 1 : r( his, quœ ipsi a lege data et concesta lunt, renim~
C. Just., II, 3 ; L. 4 g 4, fr. Ulp., Si quia caulûmib.. D., [. Voj. L. 41, fr. Juliau., De nttnor., £).,
cines (20)*^ que, lorsqu'on voulut remédier au désordre, il n'en
IV, 4.) — Et teUe est la raison pour laquelle on voit, d*une part, la lex Julia munici^ paliê^ lin, 132 (Oiraad, Nov, Enchirid,^ p. 623, cap. ix in fine), interdire non-sealement «... rationem comitieis conciliove [habere] », mais aussi de « . . . creatum esse renitntiare », et, d'autre part, les consuls de Tan 294 déclarer pareillement • fie quis L. (Mnctiitm consulem faceret ; si quis fecisset, se id suffragium non ohservaturos n (Tit. Liv., III, 21, 8), et enfin C. Piso répondre en qualité de consul» 687 U. C^, à la question : • Palicanum num suffragiis populi consulem creatum renuntiaturus esset f... Non renuntiabo. » (Val. Max., 111,8, 3. — Cf. Mommsen, eod., p. 453, note 4.)
Tandis que Vambitio, la prensatio et la toga candida ne furent jamais que des moyens de mendicité électorale, consacrés par la tradition et tolérés par le Pouvoic, et ne 8*élevèrent jamais plus à la hauteur d*une véritable institution que les usages reçus en matière de fiançailles et de noces, la profession bien que son origine ne dérive certainement pas d'une loi, et qu'elle ne paraisse encore à la fin du sixième siècle n'avoir fonctionné que comme pratique adoptée, plutôt qu'à titre de nécessité (voy. en ce sens Tit. Liv., XXXIX, 39), la professio, disons-nous, semble, dans les derniers temps du moins de la République, avoir été dotée par le législateur d*iine réglementation particulière, quoique transitoire, qui en fit pour l'éligible une condition spéciale de capacité, dont l'inobservation totale ou partielle entraînait l'exclnsion de l'élection. ~ Sans nous attarder sur ce point, nous nous bornerons k signaler les trois règlea nouvelles suivantes :
«, -* D*abord \hprofessio dut se produire un certain temps avant l'élection. (Sallust., CatU.p 18 : •• Post paulo [après la condamnation qui eut lieu, en 688, des premiers consuls élus pour 689] C<ttilina pecuniarum repetundarum reus prohibitus erat consulatum petere, quod intra legitumos dies profiteri nequiverit. » ) Dès lors, la liste des candidats, au lieu de rester ouverte, comme par le. passé, jusqu'au dernier moment, à tel point qu'au jour même od l'élection devait avoir lieu, le candidat pouvait eneore profiteri, ainsi que le prouvent les deux élections de P. Scipio au commandement proconsulaire supérieur de l'Espagne, 543, et de Paullus au consulat pour 566 (voy. supra) , fut close à l'époque à laquelle nous nous plaçons toujours à jour fixe (Appian., BelL cit., II, 8), c'est-à-dire le jour ob était rendu l'éditde convocation des comices {edicta comitia; Suet., *C£e«., 18), par conséquent un trinundinum (soit 27 jours) au moins avant l'élection. (Ce sont incontestablement là les legitumi dies^ dont parle Sallnsie, supra,) Cela ressort avec évidence de cette phrase d^ Cicéron {Ad famiL, XVI, 12, 3) : • Ad consulatus petitionem se venturum, neque se jam veUe absente se rationem haberi suam : se profsentem trinum nundinum petiturum. « (Cf. Macrob., he, sup, cit, ; Tit. Liv., VII, 22; XXVI, 18.) Si César, d'après Suétone, loc. cit., brigue le consulat pour 695, edictis jam comitiis, ces mots ne signifient pas autre chose, sinon que César fit sa professio le jour même où l'édit fut rendu, ce qui concorde avec ce témoignage exprès d'Appien (Bell, cto., II, 8), que César ne fit sa professio qii*aa dernier jour du délai. Et en effet, le trinundinum ne devait commencer à courir que le lendemain du jour où l'édit avait été publié. (Comp. sur ce délai BibL lat.' fr. de Panck., t. 139, p. 126, note 29.)
^. — En second lieu, la professio dut se faire dans Tintérieur de la ville, et probablement au Comitium seulement. (Voy. Plutarch., Cœs., 13. Cf. Appian., II, 8; Suet., Cœs., 18, et Dio, ;CXXVII, 54.)
>. — Enfin, on prescrivit aux candidats de faire leur jpro/<smo en personne. (Ole, Jkleg, agrar,, II, 9, 24. Cf. SchoL bobb., p. 302 Orell. ; Appian. et Suet., locc. citt,; Lange, op. cit., III, 368 ; G. Humbert, dans le Dict. des antiquités de MM. Daremberg
* Voir aoto M, page »5.
emps, et que le secours du législateur fut impuissant
I, II.) C«U revenait à dire qu'il fallait itn k Rome au moment Jet a préfère, que la peiiiio hononim était iaterdite à l'abienl. (Cic, ; Sallust., Jug., 114 ; Florus, IV, I ; Suel.. Cœi., eod. ; PluWrch., L3 ; Catû min., 31 ; Appian,, op. cl loc. citt.) Celte dernière eiiition ue parait pas ^tre antérieure b 693 (Toy. MomtaMn, op. cit., ], el qui fut conflrmée de noureau dam ta loi de Pompée, De jurt l'on 702 (Dio, XL, 56 ; Suet., Cœi.. 28 ; Cf. Ctes., De MI. eio., III. SS), 9 mettre obstacle à l'élection d'un absent, laquelle était, on le tait, t, nans même que cela sentit l'exception. (Voy. pour le» consuli e( iv., X,£2, 0iXL,43, 4; pour le« édilei curules : i<I.,XX[X, 12, 12; Acad. jM-i'ur,, II, 1, 1, et Platarch., Lue., 1 ; pour leB tribujif de la
4S, 1 ; c. 48, 1 ; VIII, 22, 4. - En ce qui concerne le* élection» escor- UD passage très-formel de Cicérou, Ep. ad Biiit., I, 5, 3, que si lit e des i^ndidats et que si la jiro/^jfiD y était obligatoire, à tout le I Qéeeasaire de la faire en personne. M. Houdoy, Le droit munimé au passage de Cicéron une portée beaucoup trop absolue.) Et ' débat qui eut lieu à cet égard, sur le point de saroir s'il fallait ception en faveur de César, dans les élections pour l'an 706, a été
de la guerre qui devait amener la fin da la République. — Kn t l'apparition de la loi générale de Pompée, il avait d'abord été biscite spécial, que, dans la prochaine élection consulaire, Césnr I faire aa profeaio, lors bien qu'il diU être considéré comme ab- •bell. cil-., I, 9et 32;Cir.. ^d^»., VI1,3, 4; ep. 7, fl; Vlli,3, 3; : Phil., U. 10, 24 ; Suet., Cœt., 26 ; Florus, 11, 13 [4, i, 16] ; Dio, ell. cit!.. Il, 25.) Lorsque, plus tard, fut publiée la loi de Pompée, toait aucune exception en faveur ds César, on y fit une additioD lernier. tAccidei-at autem >■, dit Suétone (Ccn., 2S), ' vt û(Pomt magistratuwn fereni, eo capite, qiio a petilione honorum abie Catarem qtiidem exciperet, per obliTioncm; ac mox, lege jam
cerarium condita, corrigeret errorein. • C'est-à-dire, aÎDsl que 56) : npni-fpa'pi TÛ vô/iii t* ;uJv81,- BJtJ itilvti noirt», a!( âr i-H/iatrl t( . (Cf. Cic, Ad Alt., VllI, 3, 3.) Mais il vu sans dire que les adlotamment le consul Claudius MarcelluB, déclarèrent ensuite cette ligèrent •... ne alisenfit ratio comiliit haberetur, quando hkc poatea obrogatiet. • (Suet., loc. cit. — Telle est, du moins, la lee nous trouvons dans l'éd. Panel;., et qui est, paralt-il, coufamie au is avait incorrectement corrigé ncc par et. Voy. Bibl. lat.-franç. . 120, note 61. D'autres éditions portent giiando de ea re; voy. . 1, p. 486, note 3 in ;tne. — Comp. encore sur ce passage, Momœ- III, 8, p. 343, 2- éd., et Die Rechtsfragc iwiichen Ccesar und 1857.) —Après César, il ne fut plus guère question de \\profesno 'ouve, c'est la plaisante élection d'Auguste au consulat, durant son (Appian., Brll. du., III, 90 ; Dio, XLVI. 45. Cf. JUbnum. Aiuyr., Mtini aermmtii religuiœ, Append., 5 iiii, et surtout Examen tu aneieni de la vie d'Auguste, Paris, 1843, pp. 30 et sniv., et I et suiv., od l'on trouvera de très-iavants commentaires. Voy. gmenla hiitoricoritm Gr/Fcort<m da Didot, ce mime monument ■nfln les auteurs cités dans la Real-Encyclopadie d'Aug. Panly, t. 5, rKMiUM, et la traduction de U. G. Perrot, insérée dans VHi*t«ir9
à en arrêter la marche (21)*. C'est ainsi que, dans l'espace de
des Romains de M. Duray, t. 3, Append., pp. 557 et suiv. Joindre Res gestœ divi Au* gttsti, avec comment., par Th. Mommsen, Berlin, 1865, et Corpus I. X., III, pp. 770 et soiv.) Il 7 a plus ; Tempereur, à raisonnes intrigues électorales qui eurent lieu en Tan 733, défendit h ceux qui briguaient le consulat, d'assister k Télection (Dio, LIV , 6), et il est possible que cette prescription soit devenue générale dans la suite. (Voj. Mommsen, Handb,, eod.y p. 487, note 1. — Comp. au surplus, sur la professio envisagée comme condition d'éligibilité, le même auteur, pp. 484 et suiv. ; Willems, op, ctt., p. 233; Becker, Handb, der rôm, Alterth. , II, 2, pp. 47 et suiv., Leipz., 1846; Rein, dans la Pauly^s Real-Encyclop., v» absems, p. 20, 2« éd., 1862; Lange, Rôm, AUerth., I, S 80^ p* 607, 2« éd., Berlin, 1863. — Voy. d'ailleurs sur cette note, Rosinus, loc. ct^, note 17, p. 217 in fine.)
Quant h. la professio des candidats aux magistratures municipales, elle était en principe personnelle. (Yoy. lex municip. Malacit,^ c. LI, chapitre fort intéressant ; Giraud, Nov. Enchirid,, p.* 631. Comp. MM. Houdoy, op, cit., p. 180, et Klipffel, Etude sur le régime municipal GaUo^Romain^' dans la Nouv, revue hist,y 1879, p. 181.) Ce n*était là, toutefois, qu'un principe qui laissait place à l'exception, et l'on a plusieurs exemples de cas où, contrairement & ce qui eut lieu k Rome, dans les derniers temps de la République, un absent pouvait briguer ces sortes de magistratures. Sans doute, le iiut que Milon, dictateur de Lanuvium, oti il se rendait parfois pour remplir les devoirs de sa magistrature — (témoin le jour de l'assassinat de Clodius, à son retour d'Arîciai sur la via Appia^ près de Bovilles, ann. U. C. 702 ; Cic, Pro MiL^ 10 ; Ascon., In Mi" lonian.9 p. 32 Orell.; Quintil., Inst, orat., YI, 3) — habitait Rome, ne serait évidemment pas à lui seul concluant en ce sens. (Comp. M. Houdoy, op. cit., p. 181.) Mais l'élection par ses municipes de Cœlius durant son absence, vient bien à l'appui de notre assertion. (Cic, Pro M, Cœlio, II, 5.) Elle est, en efifet, postérieure à l'an 692, puisque c*e8t à l'âge de cinquante et un ans que Cicéron défendit Cselius, par conséquent en l'an de Rome 698 = 56 ant. Ch,, et qu'il parle aux juges de son client comme d'un adolescens. (Eod, -* Voy. dans les Memorabilia vitœ Ciceronis per annos digesta, t. 6, p, 121, des Opéra Ciceronis d^Orelli.) On sait, au reste, que la présentation par le magistrat finit par devenir la régie, et que, plus tard, elle supplanta la creatio, (Durand, JDic régime municipal chez les Romains, p. 64, Versailles, 1867; Houdoy, op, cit., pp. 184 et suiv. — Comp. § 2, note 25.)
(20) Dans les dernières années de la République, la corruption électorale était si bien ancrée dans les mœurs, que le mal était irréparable. Les magistrats en charge donnaient eux-mêmes l'exemple. Ne vit-on pas le Sénat favoriser certaines élections ? Cest à peine si, dans les fastes des illustrations romaines, nous rencontrons un seul homme qui n'ait pas recherché les suffrages populaires par des moyens illégaux : nous avons nommé Caton d'Utique. — Il n'était point jusqu'aux juges, que Cicéron qualifia quelque part (Ad Att,, I, 16) de nummarii (Cf. Judices emere, eod.^ infer,), qui ne fassent devenus rénaux. Qu'on se rappelle, en effet, le début de la première action contre Verres (Cf. act. i, 7) ; et ce que Cicéron rapporte plus bas au sujet de leur vénalité dans ses mêmes Verrines (act. ii, lib. III, 62, éd. Panck.) est confirmé en général par les faits qu'il expose dans son plaidoyer Pro Cluentio (passim, et notamment n* 36. Cf. Ad Att., 1, 17. Voy. aussi Pline le Naturaliste : « Quod antea mi-* litares equi nomen dederant, hoc nunc pecuniœ judices tribuunt, » Hist. nat,, XXXni, 7. Cf. Claudian., In Rufin,, lib. II, v. 200 et sq. : « . . . hue improbe legum Venditor,,, », et surtout Sénèque : « Hœc ipsa res quœ tôt magistratus, tôt judices detinety quœ et magistrattts et judices facit, pecunia, ex quo in honore esse cœpitt
* Voir note SI, pago 337.
le et demi (entre les années 595 et 736 de Rome =
■ cecidit ; m«rcatoraigue et vénales innieem faeti, quisrimta, \u, ted quanti. . . etc. >• £p.ll5. Coosulter eaân, an e« qui ooncema Doaa offre ici comme lilhur» un triste spectacle, la const. 7, De Z. Th., I, 16, ol le tableau que Procope, Hàt. arc., cap. 13, ii'il repréieote comme vendant sei lois et ses Jugements.) — D'ailjuge romain semble aroir attiré ds bonne heure l'attention du an témoignage d'Aulu-Oelle {Noct. att., XX, 1, 7), la loi des XII éj& de la peine capitale. (Cf. Cîc, In Verr., I, 13; II, 2, 32, 1, Non. Enchirid., e tab. IX, 3, p. Si.) La loi Julia ambitu* ide de cent aurei, au profit du flac, l'accusa ou l'accusateur qui nie. § 4, fr. Modest., De leg. Jul. a*nb., D., XL VIII, 1*. Cf. Dio, bien puniiiait-elle aussi le juge qui visitait les parties. (Voy. le Dict. des ant. gr. et rwn. de MM. Daramberg et Saglio, — Notons, i. cet âgard, que la préface placée en tête du taite de ons, et qui est évidemnient composée de deux préfaces, l'une du re du roi Sigismond {sic : M. Ouizot, HUt. de la cio. en Fr., m /Ine), punissait égalemeqt de mort la Téualîtd des jugea, le cette préface dans M. Ouizot, op. et lac. citl., pp. 29S et suiv.) le fléau sévit durant de longs siècles encore et que les moralisloa eurent II le flétrir dans leurs écrits. (Vof- *> <^ 'oj^ '■ disconn i b la Coar de Paris, le 4 nov. 1879, par M. l'avocat général ' l'ancienne Magistrature, d'aprit le» moralittei franfait, pa$-
i dont nous parlons était traité comms ceux de corruptioD «t :t des magistrats. (Voir sur ce point Rosifeid, op. cit. not« S, 649 et suiY., éd. 1743 ; Paul. Manut., LU>. de Ugib., cap. 29, p. 85T, Kudorff, dans Savign; Zeitsckr., Xll, 136-148; Rein, Criminal- C. T. Zumpt, De legtl), judiciiiqve repelundarum in repiib. Roté duœ, Berolini, 1845, iD-4 ; Commentatio 3>, Berolini, 1S47, 4 ; M rôm. Rechlt, 3- éd., Bonn, 1S60-1861, t. 2, n- 614. pp. 472 at par conséquent régi et réprimé par les legei et les judicia rept' •..,Pro Ctuent.,J7; In Verr.. I, 13; LL. 3 et 7 pr., tr. Hacar, ,, XLVlll, 11 ; L. 38 S 10, fr. Paul., De pcenis, D., XLVIII. 19 ; 8.) La première de ces lois (voir Alex, ab Alei., Génial, dier., I. 69 in fine et suiv., éd. citée note 2S), aur la plupart desquelles uses coatroverses, date de l'an &&. C'est la lex Calpvmia de In Verr., act. ii, m, 84 ; iv, 25 ; Brutw, 27 ; De Off., II, 21.)
; la seule mention qui en soit faite se trouve dans lea Frag^
(Cap. 8, 22 ; Oiraud, Non. Bru:hir., p. 600) ; I, dont on ne connaît qu'une disposition touchant la procédur*
; II, 1, 9; ibiq. Ps, Ascon., pp. 149. 165 0rell., Cic. icAolKut.J, iiteurs, est considérée comme étant postérieure k la lex Serviiimg. Rein), on comme !ui étant antérieure. {Sic : Orelli, Index b, RSm. Criminalproc,, p. 373; ilumpi, p. 13 ; RudoHT,!, J 31, 'C toc, citt., p. 473, note 1S4 ; Mommseu, C. I. L., 1, p. 56, et nia. Le majia et le minui Latium, dans la Noue rett. kitt. de
et soiv. et pp. 124-3- et «uiv. Voj. le commentaire de la Ux , dans le l^vol. duC. I. L. —D'après ces damiers aat«ut«, U ter
169 et 18 av. J.-C), on assistait au spectacle aussi singulier que
AcUia serait de 631 ou 632 = 123 ou 122 a. Ch., et la Ux Servilia de 643 =111 a. Ch.) Beaucoup d'auteurs, et Klenze notamment, estiment que la legum tahulœ Bantinœ Lex Romana -7 (voir Haubold, Monumenta^ p. 74 ; Mommsen, C. I. L., seu Berol., î, pp. 45 et •uiv. ; Bnms, Fontes^ p. 47 ; Giraud, Juris Rom. antiq. vestigia, fragm.^ monumenta, pp. 139 et suiv., et Nov, Enchir,, pp. 607 et suiv.) — est un fragment de cette lex Aciliaf dont les débris incertains sont publiés dans le l" yoI. du 0. I. L. et dans la Jurispr, ante-justinianea de Huschke» 1874. {Contra Walter, eod,, qui renvoie à Gôttling, Urhtmden^ p. 44, et à Rein, Privatrecht, p. 12) ;
3* De la ûx Glaucia, du tribun C. Servilius, entre 605 et 643 , d'après M. Giraud {Juris Rom, antiq, vestig.j p. 120, note 1, et Nov. Enchir.^ p. 596, note 1), ou entre 648 et 654, d'après Walter {op, cit., p. 473. Comp. MM. Mommsen et Beaudouin, opp. et locc. supra citt.) Voy. les restitutions de cette loi, qui a donné lieu à bien des contro- Yerses (Walter, eod. , note 185), et qui était gravée sur l'autre face de la table où on a découvert les fragments de la lex agraria, dite vulgairement lex Thoria (voy. Giraud, eod,)y dans Ivlenze, Frag, leg, Servil, repetund,, Berol., 1825, in-4 ; Gôttling, Urk.i pp. 40-43 ; Bruns, Fontes, p. 35; 2* éd., 1871, p. 40 ; Mommsen, C. I. L., I, pp. 72» sq. ; Giraud, opp. et locc. citt. — Zumpt estime que les fragments gravés sur bronze qui nous en sont parvenus, ne constituent pas des parties de la lex Servilia^ mais de la lex Acilia. Huschke {Oajus, p. 4) suit cette doctrine, et c'est pourquoi M. Giraud, dans son Enchiridion, loc, ctf!, donne comme rubrique à ces fragments : Lex Servilia seu Acilia repetundarum. Voir aussi la note 1 de cet auteur, loc, cit. D'après Rudorff, 1, g 31, 81, ces fragments n'appartiendraient pas plus à la lex Aci^ 2ia, qu'à la lex Servilia, mais à une troisième loi inconnue. C'est, pour le dire en passant, cette lex Servilia repetundarum qui nous apprend, capp. 6, 7, 8, que les cantnmvirs étaient élus pour un an ;
4* De la lex Cornelia, de Sulia (Cic, Pro Rabir. Post.^ 4), sous l'empire de laquelle surgit le procès de Verres. (Voy. sur ce point Zumpt, pp. 42-50.) ;
50 Enfin, de la lexJulia repetundarum, de César. (Voy. sur cette loi détaillée : Cic, Pro Sest., 64 in fine Pro ; Rabir. Post., 4, 5. Cf. Ad famil., VIII, 8 ; Pro Flacco, 6 ; In Vatin., 12, ibiq. Schol. bobb., p. 321 Orell. Peut-être le -fragment qui s^ trouve à la p. 140 des Monumenta de Haubold lui appartient-il. Voy. Walter, op. et. loc. citt., p. 474, note 189.) Cette lex JUlia est restée en vigueur jusqu'à la fin de l'Empire. Au Digeste, le titre 11 du livre XLVIII (yoy. sur ce titre Domat, Legum delectus, fol. 167, Paris, in-f*, 1723), au Code Théodosien, le titre 27 du livre IX, au Code de Justinien, la même titre du même livre y sont relatifs. (Cf. § li. De publicis judiciis, Inst., IV, 18.)
Avant l'apparition de ces lois, les habitants des provinces n'avaient de recours qu'au Sénat, contre la corruption et les exactions des magistrats ; ce grand corps chargea ensoite une commission, qui devait être nommée dans son sein, de l'examen de l'aflaire, et de la fixation des dommages-intérêts. C'est ce qui eut lieu en 583, k la suite d'une plainte de la part des Espagnols. (Voy. Tit. Liv., XLIIJ, 2.)
(21) Les lois répressives contre la corruption électorale furent très-nombreuses. (Voy. texte et note 22.) Sans avoir l'intention de. nous arrêter longuement sur un sujet qui ressortit beaucoup plutôt, par son caractère même, & la sphère du droit criminel qu'à la question de droit public que nous entendons traiter ici, nous nous bornerons à dire que de bonne heure déjà, on a cherché à réprimer Vambitus, c'est-à-dire l'emploi des procédés illicites et coupables pour obtenir les charges publiques, au moyen de lois (Ht. Liv., rV, 25; VII, 15; IX, 26; XL, 19) et de peines sévères. (Polyb., VI, 56 [54].) Ces lois, dont la première apparition remonte pour nous au quatrième siècle de
Ditorr RoiuiN.
terrifiant de l'échec succeseif de onze lois et de plusieurs autres tentatives de réaction contre la brigue des suffrages (22).
Rom« (voy. nipra aoU 19, et înfra note 22), se succédèrent jusqn'k U fin da la R^nbliqne : variables dans leurs dlipositiaus, leur saaction devint de plus en plus rigoureuse. Que, maialenant, il se soit écoulé plus de trois siècles, avant qu'il fût rendu do lois sur Vambilta, cela s'explique nieémeot, si on ne perd pas de vue que les charges publiques furent, à l'origine, le prix de la vertu seule. (Vo;. Alei. ab Alei., in initia du passage cité i. la note saiv., ainsi que le début du présent paragraphe.)
(22) Elles se trouvent rapportées tout au long par Alessandre Alessandro \AUxandri ab AUxandro génial, dUr. lib. tex mtn integrii comment. A. Tiraquelli, D. Qo' thofredi, J, C. Chrialophori Coleri et Nie. Merceri; LugduQ. Batav.,1573; voy. l. l, lib. III, cap. xvu, pp. 755 et auiv.) et par J, Roaifeld (J. Rotini antiquit. Romanar. corpiiâ ahiolutiat., BAIe, 1583, in-(*., réimp. en 1743 h Amsterdam, ift-4, cum notit doctiia. tK ïocupUtiti. Thom. Dtnvpateri ; voj. lib. VIII, cap. xxii, pp. 647 et idîv. da cette dernière éd. — Consulter sur ces deux savants dn sBisième siècle, dont le premier était Jurisconsulte napolitain , et Tautre antiquaire allemand : Beruhardy, Qnmdtinien 3ur Encyhlopadie der Philologie, Halle, 1832, p. 316 ; Nouv. Biographie gén., noms alsssahdrb alessahuro et robifeld ; et, sur Alessandre en particulier, Fabricïus, Bibiioth, lat., p. 103.) — On consutCera également avec Truit, sur les lois relatives h k brigue : les traités de Cicéron, aux divers passages desquels nous renvoyons ci-apréi ; Pline le Jeune, Epist.' lib. VI, ep, 19 ; le chap. xxv[ii du petit traité de Paul Uanuce De Ugibua {Pauli Manutii antiqvit. roman, lib. duo, de Utgibut et de senatu, imprimé à la suite de VAntiq. roman, corpus de Rosifeld, éd. d'Amsterdam ; voy. pp. 856 et suiv.), et surtout ton traité De comittit, Bologne, 1585, in-P> ; Cujas, Opp., éd. précitée, t. 7, col. 545, et coll. 1553 et suiv. ; Gothof., éd. Ritter, t. 3, pp. !23 et suiv. ; Sigonius, De antiq. jur. pop. rom., de judiciis, II, 30; Meineccius, Antiquit. tyntagma, n', 18, 77 — 79 ; Ferratius, Epitt., lib. I, epist. 13; Lofseau, op. cit., liv. III, chap. 1, n" 15 et suiv.; Pothier, Fandect., III, pp. 482 et suiv.; De BeauTort, La Rip. rom., 1766, 11 et IV ; Index leg. rom. (paatim) in M. Tull. Cic. opp. gutP ntperi. omnia ex recauione 10. Casp. Orell., Tarici, 1837, vol. 8; Th. Mommsen, De coUegiit et eodalitiis Roman., Kiel, 1S43, pp. 40-73; Sôm. Geech., V, 1, p. 7 ; V, 11, p. 494 ; Rein, Hw Criminalrecht der Ramer, Leipi., 1844, p. 701 ; Laboulaye, Eetai evr lee lois criminelles des Romains, Paris, 1845, p. 282 ; Rinkes, Disputatio de cri/nine ambitus et de aodaliciis apud Romanos, tenipore liberté Reipubl., Lugd. BaUv., 1854; Rudorff, Rûm. Rechttgetch.. Leipiig, 1^7, I, p. 79, 8 32 ; 1859, II, p. 399, S 121 ; f - Walter, 3'» Aufl., 2> B., SS 257 et 815, pp. 385 et suiv. et 475 et suiv.; A. W. Zumpt, Dos Criminalrecht der rûm. Republ., II, 2, pp. 217-234, 245-268, 367-404, Berlin, 1S69 ; Deiobry, op. cit., t. 2, p. 20, sert, n, et pp. suiv. ; Willems, op. cit., 3' éd., p. 234 et surtout p. 235 ; Mayni, Cours de droit romain, 4* éd., Bmielles, 1876, t. 1, p. 180, n° 95; p. 182, note 162; Alb. Dapond, op. cit., pp. 135 et Buiv. ; Ilumbert, dans le Dict. de MM. Darembei^ et de Saglio, mot AUBiTUS, II ; M. Houdoy, op. cit., pp. 181 at suiv.
Parmi les lois sur la brigue comitiale qui nous sont parvenues, la pramière que nous rencontrions, portant un nom, est la Ux Paetelta, plébiscite que fit adopter le tribun du peuple C. Pœtelius vers la fia du iv s. U. C, l'an 396, d'après M. Humbort {toc. cit., p. 223), l'an 397, d'apr«s Mommsen. {Handb., 1. 1, p. 481, nota 4. — Comp. xupra, nota 19.) Tile-Live (VII, 15 ira fiiw) se contente de nous dooner sur elle les détails suivants : •■... De atnbitH ah C. Patelio tribuno plebis, aucloribus patribus, tum primum ad populum lalum est : eaqtie rogatione novorum maxime hominum ambitionem, qui nundinas et conciliabula obii-e soliti erant, compreisam credebant. *
non-yénâlité des fonctions pubuques. 239
Ce fut dans ces circonstances que, déchiré par les guerres
(V07. sur cette loi M. Isler, dans le JRhein. Mus,, N. S., 1873, t. XXYUI, pp. 473-478.) — Les mots tum primum de Tite-Live pourraient égarer, 8*ils étaient pris dans un sens trop absolu. Lui-même, en effet, nous apprend (IV, 25), ainsi que la remarque en a été faite plus haut, note 19, qu*en Tan 322 U. G. =: 432 a. Ch., les tribuns militaires {j. Pinarius, Sp. Posthumius et L. Furius, exerçant Tautorité consulaire, avaient déjà proposé, seneUtts auctorttate, une rogatio (lex) pour détruire la brigue, « tollendœ ambitionia caïasa •, rogatio qui, malgré les violentes discussions qu*elle suscita entre le Sénat et la pUbs, fut bientôt transformée en loi. Son dispositif est des plus curieux, en ce qu*il nous montre la brigue, nous Tavons vu, comme dans son innocence primitive. Il se contentait de défendre aux candidats de mettre du blanc sur leur toge, pendant les jours de candidature : « Placet, tollendœ ambitionis caussa, tribunoê legem promulgare, ne cui album in vestimentum addere petitionis liceret eaussa, • Et Tite-Live ajoute : « Parva nunc res, et vix serio agenda videri possit^ quœ tune ingenti certamùte patres ac plebem accendit, • Cette loi, paralt-il, ne tarda pas à tomber en désuétude. (Laboulaye, op. cit., pp. 282 et suiv. ; Zumpt, II, 2, p. 219.)
Ces deux plébiscites ne furent pas les seuls monuments législatifs qui précédèrent ceux auxquels il est fait allusion au texte. On se souvient qu*en Tan 440 U. C. la commission d'enquêtes décrétées par le Sénat contre la Campanie, à la tête de laquelle se trouvait le dictateur C. Maenius, interprétant largement Tordre des Patres, vint continuer ses investigations à Rome, quand la Campanie cessa de leur offrir matière. m Deinde, ut guœstioni Campanœ materia decessit , versa Romam interpretando rts : non nominatim, qui Capuœ, sed in universum, qui usquam coissent conjuras^ sentve adversus Rempublieam, quœri senatum. jussisse ; et coitiones, honorum adi" piscendorum caussa factas, adversus Rempublieam esse,., », dit Tite-Live. (IX, 26.) Le même auteur nous apprend qu*en Tan 573, «.,. leges de ambitu consules (P. Cornélius Cethegns et M. Baebius Tamphilus) ex auctoritate senatus ad populum tulerunt. » (XL, 19 in fine,) Nous trouvons bien, il est vrai, à cette date, une lex Corne- Ua Bœbia, qui fut proposée au peuple avec VauctoHtcu du Sénat, contre la corruption électorale proprement dite ; mais nous ne connaissons pas ses dispositions. Tite-Live (XL, 44 in initia ; voy. aussi Bibl. lat.-fr. de Panck., t. 168, p. 121 in initia, note sur le chap. xliv) ne fait qu'une seule fois mention, sçus Tannée 574, d'une loi portant ce nom, fifebia, dont M. Labatut (Hist. de la prëture, p. 59) fixe la date aux environs de Tan 560 (sic : Pighius. Voy. pour 573, Faure, op. cit., p. 30 et p. 99, note 42, et les auteurs qui y sont cités), et encore n'est-ce que pour nous informer simplement que « Prœtores quatuor post multos annos lege Bœbia creati, quœ altemis quatemos jubebat creari, . . » Quoi qu'il en soit, la lex Comelia Bœbia nous offre Texemple d'une loi portant les noms des deux consuls. Ce fait n'est d'ailleurs pas unique. (Voy. les leges Valeria Horatia, Tit. Liv., III, 55; Cic.« De Rep,, II, 31, 54; QeUia et Comelia, Cic, Pro Balbo, 16; Julia et Titia, Instit. Just., De Atil. tut,, U 20, pr. ; Cœcilia Didia, Cic, Pro doma, 20; Philipp,, V, cap. 3; Ad. Att., II, 9 ; cf. Pro Mur., 8; Acilia Calpumia, voy. infra; Licinia et Mucia de civibus regundiê^ diaprés Beandouin, op, et lac, citt., p. 21/ texte et note 1, contraire en cela k un t«xte formel d'Asconius, In Comel., Orelli, Cicer. SchoL, p. 67, et aussi, dans une certaine opinion du moins, la lex Junia Norbana, Inst., De libert., I, 5, S 3. — Voy. sur tout ceci M. Accarias, op, cit., 3* éd., t. 1, p. 134, note L)
Une autre loi Comelia, d'un Age incertain (voy. Willems, op. cit,, p. 235) et qui est probablement du consul Cn. Cornélius Dolabella (595), d'après Walter, lac. cit, (oomp. Mommsen, Handb,, I, 2, p. 465, note 2), punissait la brigue par Tincapacité
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