‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours. Précédée d'une introduction généraleChapitre 32 sur 60 · MT · texte numérisé non relu

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civiles, et las des discordes intestines, nous rapporte Tacite au

durant dix ans d'occuper une magistrature. (Tit. Liv., Epit,, XLVII ; SchoL bobb,^ In Cic, pro Suîla, 5,. p. 361 Orell. Dans ce dernier passage, on mentionne une lex Cornelia arec la peine). Rudorff, I, § 32, rapporte cette loi au consul P. Cornélius Cethegns. (573, Tit. Lir., XL, 19. Comp. aussi M. Dezobry, loc. inf, ett., et M. Humbert, loc. cit.) Quant à Mommsen, suivi par RinlLCs et Zumpt, il la rattache à Sulla. «^ li existe d^ailleurs des doutes sérieux au sujet des deux lois Cornelia dont nous venons de parler. Ainsi Sigonius et Heineccius nomment la loi Cornelia Bœbia, lex jEmilia Bœbia^ parce qu'elle aurait été portée en 82 a. Ch. sous le consulat de On. Bœbius et de L. iSmilius Paulus. (Voy. sur ces deux lois Walter, op, cit. ; Huschke, Zeitschr, f, eiv., Neue Folge^ 14, p. 4; Laboulaye, op. cit., p. 285, note 1.) Suivant Heineccius {Anti' qutt., IV, 18, 78), la loi JEmilia Bœbia aurait interdit les largesses des candidats (Non. Marc, De compendiosa doctrina per litt. ad filium, VII, 19, v« largi), et la loi Cornelia Fulvia les aurait punies de l'exil en 159 a. Ch. (Plin., Hist. nat.^ XXXV, 41.) — Mais quant à rattacher à. la lex Cornelia Bœbia, l'incapacité pendant dix ans d'exercer une magistrature, en se fondant, comme le fait M. Humbert, sur le chap. 19 du liv. XL de Tite-Live, c'est moins que concluant, cet auteur gardant un silence absolu sur le contenu des dispositions de la loi. (Voy. eupra.)

Les abus allèrent toujours grossissant, malgré les deux lois Oabinia et Maria, (Voy. sur elles Cic, De leg., III, 17 ; Plutarch., Marins, 4 à 7 ; Laboulaye, op. ctf., p. 286.) Par la première, de 614 ou 615 de Rome (voy. MM. Desobry, t. 2, p. 30, et Humbert, loc. cit., p. 224), le tribun Oabinius, rompant avec Tancienne tradition, qui compromettait la liberté du vote, introduisit Tusage de voter secrètement avec des tablettes. {Tabella vindex tacitœ libertatis ; Cic, De lege agr., II, 2; De legibua, IQ, 16 ; De amicitia, 12. — Jadis les citoyens donnaient leurs suffrages par acclamations. Cic, De lege agr., eod. ; De legib., III, 15, 17; Tit. Liv., X, 13; XXIV, 7.) Par la seconde, Marins établit, pour se rendre à l'urne électorale, des passages étroits dits Pontes, dans le but, en écartant les agents électoraux, de restituer leur libre arbitre aux électeurs. ( « Pontes, . . lex Maria fecit angustos » ; Cic, De leg., III, 17; Plutarch., Marins, 4; Cf. sur les pontes: Festus, lib. XVII, v* sbza- OBNARios, éd. Panck., t. 194, pp. 598 et suiv. ; Bibl. lat.^fr. de Panck., t. 139, p. 141, note 162; Varro , ap. Non. Marcell., XII, 22; Cic, Ad Att., I, 14; auct. Ad Herenn., I, 12; Suet., Cœs., 80, passage dans lequel il est incontestablement question du pons par lequel arrivait la centuria prœrogativa, Becker- Marquardt, II, 3, 101 ; Thesaur. Morell. Licinia, tab. I, 8 ; Vaillant, Familia rotn. Silia, 1. — Voy. sur ce point P. Barrai, op. cit., v« pons suffraoioruic, et A. Rich, op. cit., V* PONS, 4, PONS sûFFRAGioRUM ; Dezobry, op. cit., t. 2, p. 25; Walter, op. cit., S 126, t. 1, p. 178.)

n est certain que, déjà dans la première moitié du septième siècle,. fut organisée, pour statuer sur le crime d'ambitus, une commission permanente {quœstio perpétua). Deux témoignages l'établissent : d'abord un passage de Cicéron {Brutvis, 30), puis le procès scandaleux que s'intentèrent réciproquement, en 639 ou 640 de Rome, P. Rutilius et M. Scaurus. (Voy. Heinecc et Walter, opp. et locc. sup. cttt.; Ascon., In orat. Cic. Pro M. Scauro.) — Cicéron {Pro Cluent., 53) nous parle également d'une quœstio ambitus présidée par Aquillius Gallus, son ami et son collègue dans la préture en 688. Nous ignorons toutefois la date de la loi qui établit cette quœstio. Rein croit que c'est la lex Maria; mais ce n'est là qu'une conjecture. (Voy. M. Labatut, op. cit., p. 196.) Suivant Lange, II, p. 620, cité par M. Humbert {eod., p. 224, note 23), ce fut la loi Calpumia (voy. infra) qui introduisit une commission permanente De ambitu, {C(. Saliust., CatiL^ 18. Consulter sur les quœstiones perpetuœ : M. Labatut»

début de ses Annales (I, 2), le peuple romain éleva sur les ruines

Miêt. de la préturet liy. U, chapp. 2 et 3, pp. 156 et auiv., et M. Faure» op. cit,^ Table, à 06 mot.)

C'est à c6tte même époque qa*il conviendrait de citer une loi Aurélia de ambitu ; mais il 7 a doute sur sa date, qu*on peut faire remonter jusqu'au consul Aurelins Cotta, en 75 a. Ch., ou placer sous la préture d'Aurelius Cotta en fO.

A la fin du même sidde, en Tan 687 ^ 67 a. Ch., le tribun Cornélius proposa un plébiscite qui punissait les acheteurs des suffrages et peut-être même aussi les divisores, employés . pour opérer entre les électeurs achetés la répartition de l'argent. (Ascon., In Comel,^ p. 74 0rell. — Comp. note 17.) Le Sénat, dans le but de prévenir Tadoption de ce projet, en 4t proposer un autre la même année par C. Calpurnius Piso, qui était alors consul avec M. Acilius Glabrio, et qui lui-même avait été antérieurement sous le coup d'une accusation ^^ambitus. (Dio Cass., XXXVI, 21 ; Cic, In Corn,, I, 32.) Ce n'est qu'après maints efforts (Walter, loc, cit.) que cette loi fut votée, sous le nom de Use Acilia CcUpumia : elle prononça contre les citoyens qui se laisseraient corrompre, outre une peine pécuniaire, l'incapacité à vie, et non pendant dix ans, comme on l'a parfois écrit (voy. par ex. M. Dezobry, loc. inf. ctt.), d'exercer une magistra^ tnre, ou de faire partie du Sénat. (Dio. Cass., eod.; Cf. XXXVII, 25 ; Ascon., In Cor^ nel.^ p. 68 Orell.; Isid., Orig.^ V, 26; ScfioL bobb., In Cic. Pro Sulla, 5, p. 361 Orell.; Cic», Pro Muren.^ 23; Oothof., éd. Ritter, t. 3, fol. 223, col. rect. ; Laboulaye, p. 287; Lange, m, 208.) L'incapacité d'exercer une magistrature était évidemment un emprunt, avec aggravation, fait k la législation antérieure : la loi Comelia de 595 avait eu la première l'idée de cette pénalité (voy. M. Labatut, op. cit„ pp. 195 et saiv.), que M. Dezobry (op. ctt., t. 2, p. 30) a le tort de rattacher à la loi Comelia Boàbia^ dont il fixe d'ailleurs, comme nous, la date d'apparition en l'an 573. Nous n'insistons pas sur la différence de date que l'on rencontre parfois au sujet de cette loi. Ainsi M. Labatut (^od.)'la reporte & l'an de Rome 571, et c'est aussi cette année que Ton trouve indiquée dans \9i Bibl. lat.-fr.de Panck. (t. 168, p. 4'), comme étant celle delà nomination des consuls Cethegus etTamphilus. Cette différence a peu d'importance, par suite de l'observation faite, avant-propos, note 4, touchant la divergence de comput dans l'ère de la fondation de Rome. •— Il y a doute sur le point de savoir si la lex Calpurnîa punissait aussi les <2toûore«. (Voy. M. Laboulaye, op. cit., p. 288, note 2 ; MM. Humbert, loc. cit., p. 224, et Labatut, p. 197.) Quoi qu'il en soit à cet égard, cette loi reçut bientôt application en ce qui concerne les deux consuls P. Autronius et P. SuUa. (SaIJust.. Catil., 18; Dio. Cass., XyXVI, 27; Suet., Jul, 9; Cic, Pro Sulla, 17, 18; De finibua, II, 19 ; Drumann, Rôm. Gesch., II, 514.) Il convient d'ajouter que déjà & cette 'époque on avait assuré l'impunité au coupable d'am&itt««<qui en ferait condamner un autre pour le même crime, et qu'on avait accordé une prime à tout accusateur qui prouverait ce forfait. (Voy. Cic, Pro Cluent., 36; Pro Balbo, 25 ; Ferrât., Epist., Û 13 ; MM. Humbert et Labatut, locc. citt. — Voy. infra.) Les candidats sans doute ne furent pas sans réclamer ; » ^mais on passa outre, en leur accordant seulement le droit d'adjoindre au delator un surveillant, pour empocher toute calomnie. • (M. Labatat, eod.)

Nous mentionnerons ici une loi Fabia, qu'il ne faut pas confondre avec la leœ Fabia dont parle Cicéron. (Pro Ràbir., 3. Cf. Paul., Sentent., V, 30 B, titre dont il ne recta que la rubrique; Ulpien, In Ug. Dei, sive mosaic. et roman, leg. coll., tit. XIV, cap. 3; C. ïh., IX, 18; D., XLVIII, 15; C. Just., IX, 20; Instit., De pubL judiciis, IV, 18, § 10.) La date de cette loi nous parait être fort douteuse. M. Humbert (eod.) la fixe bien à l'an 66 avant J.-C, c'est-à-dire en 688 de Rome, et M. Labatut (eod.) dit avec la même assurance qu*» en 690 (c'est-à-dire deux ans

de la République un trône impérial au. vainqueur d'Actium, et

plus tard, soit 64 av. J.-C.) on promulgua la loi Fabia, qui restreignait le cortège des candidats », et qu*« un sénatus-consulte, rendu la même année, avait un objet identique. » Mais 8*il est incontestable que le sénatus- consulte en question a été porté sous le consulat de L. César (Cic, Pro Mur,, 34), c^est-à-dire un an avant celui de Cicéron, par conséquent en #an 690, comme Cicéron (eod,) se contente de nous annoncer qn*on n'obéit pas plus aux prescriptions du S. C. qu'à celle de la Ux Fabia (« Itaque et legi Fàbiœ, quœ est de numéro sectatorum [« agents ou compagnons dont les candia data pouvaient se faire assister », M. Humbert, eod.]^ et senatusconsulto^ quod est L. Cœsare consule factum, restiterunt «*), il nous semble plus prudent de répéter, avec M. Ch. Du Rozoir, qu'on ne sait dans quel temps cette loi fut proposée, « ni par conséquent à quel Fabius il faut l'attribuer. » (Bibl. lat.-fr. de Panck., t. 19, p. 408, note 115.) La façon même dont s'exprime Cicéron nous ferait plutôt incliner k penser que la loi Fabia est antérieure au consulat de César.

Malgré ses rigueurs (Cic, Pro Mur.^ 23 in mit.), la loi Calpumia fut impuissazUe k déjouer les scandaleuses intrigues d'Antonius et de Catilina. C'est pourquoi le Sénat, sur le rapport de Cicéron, déclara par un sénatus-consulte la loi Calpumia applicable dans les cas oh. des gens salariés iraient au-devant des candidats, ou bien dans lesquels les cai)didats se feraient suivre d'un cortège également stipendié, distribueraient gratuitement et par tribus des places dans les spectacles de gladiateurs, ou enfin donneraient des repas publics. (Cic, Pro Mur.^ 32 et 35 : Zumpt, II, 2, p. 250 ; MM. Labatut et Humbert, eod.) Et Cicéron ajoute (Pro Mur,^ 32): « Ergo ita senatus judicat, contra legem (Calpurniam) facta hœc videri, si facta sint : decemit^ quod nihil opus est, dum candidatis morem gerit. • Et plus bas : « Atque id (S. C.) decemitur omnibus postulantibus candidatis ; ut ex senatusconsulto, neque cujus intersit^ neque contra quem. sit^ intelligi possit, »

Peu de temps après, pendant le consulat de Cicéron, les manœuvres électorales de Catilina qui briguait cette charge, et ne négligeait rien pour l'obtenir, alarmèrent le Sénat ; c'est alors que, sur la proposition même de Cicéron, fut rendue la lex Tullia en l'an 691 , 63 av. J.-C. (Comp. Orelli dans V Index legum , cité à la bibliographie, p. 287 in init, et Memoràb, vitœ Cic, p. 117, sub anno 691.) — Cette loi s'empara, en confirmant les décisions précédentes, de toutes les dispositions pénales de la lex Calpumia^ et y ajouta l'exil pendant dix ans, dont elle frappa les coupables d'ambitus. (Dio Cass., XXXVII, 29 ; Cic, Pro Mur., 2, 3, 23, 32, 41 ; In Vat., 15 ; Pro Plane., Zi. Cf. Schol bobb. Pro Sullf, 5, p. 362; Pro Sest., 64, p. 309, Orell. ; Lange, III, 239.) En complétant la loi Calpumia et en renchérissant sur sa sévérité, la lex Tullia n'avait d'autre but que d'arrêter et de réprimer les coupables intrigues de Catilina ; mais la première épreuve qui en fut faite (sur L. Licinius Murena, consul désigné en 691 pour 692, et qui fut d'ailleurs absous & l'unanimité), k l'instigation de Caton qui, ayant déclaré en plein Sénat qu'il poursuivrait un candidat consulaire (Pro Mur,, 30), ne pouvait manquer de tenir sa promesse, la première épreuve qui fut faite de cette loi, disons-nous, trompa bien, en atteignant d'abord un de ses amis, l'attente de Cicéron, qui l'avait proposée, et des plus honnêtes sénateui^, qui l'avaient appuyée. L'exil et l'amende étaient prononcés contre les candidats qui se seraient fait suivre par des gens armés, qui auraient attiré à Rome des étrangers durant la période électorale, ou entretenu sans nécessité des troupes de gladiateurs. (Voy. M. Labatut, p. 135.) Elle défendait spécialement {In Vat., 15), et cela d'une manière expresse, de donner des combats de gladiateurs, pendant les deux années qu'on postulait ou que l'on s'annonçait comme devant postuler les magistratures, k moins que ce ne fût un jour fixé par un testament : « ... Quîim 7nea lex dilucide vetet, bibnnio.

que, faisant par un abandon unique Taliénation de ses anciennes

QVO QVI8 PBTAT, PBTITVRVSVE BIT, OLAOIATORBS DARE, NISI EX TESTAMBNTO PRJSSTITV-

TA DIE n (V07. aussi sar cette loi le sommaire de M< Ch. Du Rozoir, mis en tête de

VOratio Pro L. Mur,, Panck., t. 19, p. 263.)

L*hi8toire est là pour attester que la lex Tullia n*eut pas un meilleur sort que les autres, et que Pompée la viola impunément en faveur d*Afranius. (Plntarch., Cato minor^ 21.)

L*année 693 vit apparaître la rogatio du tribun Aufidius Lurco, projet de loi plus sévère que le Sénat ne put faire adopter. (Cic, Ad Att., I, 16, 18: Rein, p. 714; Zompt, II, 2, 266; MM. Dezobry, op, cit., t. 2, pp. 30 et suiv., et Labatut, pp. 99 et 198.) Cette rogatio fut précédée de deux sénatus-consultes, au sujet desquels Cicéron {Ad Att,f I, 16) nous dit : « Sed senatusconsulta duo jam facta sunt odiosa, quod in ccntulem facta putantur, Catone et Domitio postulante ; unum^ ut apud magistrattts inquiri liceret ; aîterum, ut qui demi divisores hàberentj advereus Reinpu" blicam, • Et il poursuit en ces termes : « Lurco autem, tribunus plebis, qui magistrat t\€m simuî iniit, solutus est lege et jElia et Fusia, ut legem de ambitu ferret ; quam ille bono auspicio claudus homo promulgavit. • — Sans punir les éligibles qui auraient promis de Targent aux citoyens, Aufidius proposait de n^infliger de peine qu*a ceux qui l'auraient effectivement donné ; mais, en revanche, la rogatio portait que, dans le cas où le candidat aurait effectivement vBrsé de Targent, il serait condamné h payer tous les ans, sa vie durant, à chaque tribu, trois mille serterces (et non trois cent miUe, comme le dit à tort le traducteur dans Téd. de Panck.) : « Novi est in lege hoc », ajoute CicérAti, après le passage précité, « ut, qui nummos in tribus pronuntiarit, si non dederit, impune sit ; sin dederit, ut quoad vivat, singulis tribubtts H-S cIo cIo cIo débeat. • Et Cicéron d'ajouter spirituellement : '« Diœi, hanc legem P. Clodiutn jam ante servasse : pronuntiare enim solitum esse, et non dare, • Voilà, nous semble-t-il, un démenti en règle donné à Tassertion plus patriotique que vraie de Sextus Cœcilius, d'après lequel a ... Omnium (virtutum) maxime atque prœcipue /Idem coluit (populus Romanus), sanctamque habuit tam privatim, quam publiée. • (Aul. Geli., XX, 1.) —Il faut avouer, d'ailleurs, que l'innovation de cette loi qui, pour réprimer l'immoralité, partait elle-même d'un principe immoral, en encourageant la mauvaise foi, semblait apportée tout à dessein pour entraîner sa propre violation, chez un peuple surtout toujours si enclin à respecter les lois en les tournant. En effet, les magistrats élus auraient pu avoir recours ici à un subterfuge assez grossier, du reste, mais qui leur était familier : ceux qui auraient préféré la fraude au déshonneur qui résulte toujours du fait de manquer à la parole donnée, auraient promis de l'argent, ou en auraient fait promettre en leur nom, et, sans s'aviser de le distribuer, soit par eux-mêmes, soit chez eux, dans la crainte de voir leur élection frappée d'une annulation légale (Dio, XXXVI, 20), ils se seraient servi des mguestres, afin de pouvoir affirmer que leurs propres mains étaient pures de toute corruption. (Voir M. Dezobry, toc. cit. — On nommait séquestres — fvoy. Cic, In Verr., I, 12 infine ; act. 11, lib. II, 44 ; Pro Plane., 16, 18, 19 ; Pro Cluent., 8, 26. Cf. Ad div., 8, 7 ; Q. Cic, De petit, cons., 14; Ps. Ascon., In Cic. Verr,, I, p. 145; Senec., Epist. ,IIS; Aoson., Chratiar. act.] —des agents, parmi lesquels se rencontraient même parfois des cheTaliers (Cic, In Verr., l, 8), qui recevaient l'argent promis aux électeurs (nummos pronuntiare; Cic, Ad Att., I, 16, 13 ; Ad. Q. fr*., II, 15 b ; Suet., Cœs., 19) et à eux distribué par les divisores, qui le gardaient en dépôt. (Voy. sur les séquestres, Emeaiï, v« BBQUBSTiR ; Walter, op. cit., t. 1, § 257 ; P. Barrai, op. cit., v« séquestres ; M. Dezobry, op. Ht., t. 2, pp. 14 et 31. — Comp. supra note 17, et infra, § 2, note 42.)

Quatre ans plus tard (697 de Rome, 57 a. Ch.), le Sénat fut saisi d'une proposi-

DROIT KOHAm.

I ehàres prérogatives, il remit entre les maias d'Oc-

C&tOD d'Utique, laquelle ait connue «ooi le nom da léx Poroia. tty. op. cit., t. 2, p. 31; Dnpond, op. etc., p. 136.) Fondée but nption de culpabilité générale el coaaUuite, qui troavait ells-mïme M ce fait, qu'ft cette époque on voyait quelquefoi* tous les candidat!, cuiéi de brigue (Cic, Ad Ait. IV, IS; Ad Q. fr., UI, 23), cette loi, kire lapider son auteur par la plêba (voj. le début du n* ux de Plu- , que nonrritsait la corruption des comices, ordonnait que tout lui ors bien qu'aucune accusation ne pèserait sur eux, reodre eonij^to, moyens qui leur avaient procuré leur élection, (Plutarch., Calo min., (a traduction des Viet det homme» illuitraa de Plutarque, rend : ■. . . Voyant que le peuple Romain estoit tout perdu et gatté par I ceuli qui BtpiroïeDt aux magiitrats, et que le peuple au faiteit )me âe gaing ordinaire, pour taicher b desradner entièrement m iblique, il (Caton) suada au sénat de faire un statut et ordonnance, aulx qai saroient eleui à quelque magistrat, e'ilz n'avoient penonna , fussent tenus de s'en venir d'eulx mesmet preaenler eu jugement : resté entre lea mains des juges la sarment de dire la vérité, rendre n judicisllement des majent, par lesqueli ik aeroient parranui A Voir dans l'éd. de DeCuesac, t.6, p. 393. Joiudreau passage précité, me page.) Et nous lisons plus bas (eod., p. 3!H) ; • Hait eeali qui «s se trouvoient en grande perplexité, pource que d'un coatA Ut speadre argent pour achepter les voix du peu^, et d'autre eotté leur que un autre le faisant, ilt ne decheussent de lenr poursoilte. 1 accord eoiemble, qu'ilz depoiaroient chacun la somme de doue icui (1£5.000 drachmes, dit Plutarque), et puis feroient justement et ounuitte, h la charge, que celuy qui ae trouveroit y avoir fait faulta, dé de corruption, perdist l'argent qu'il auroit depoaé, etc. • (Cf.

15, 1, et Ad Att.y IV, 15, 7.)

rapide des quatre lois, du sénatua-consulte et de la rogatio dont e, s'eipllque si l'on songe que, depuis la mort de Sutla (C7S U. C. maure ayant été rétablie dans toute la plénitude de son ancienne eurs élimiDérent du Sénat beaucoup de membrea iodignes, et que

leur eocien rang, s'efforçaient, par tous !a« moyenB, de remonter itratures capables de lea ramener de droit dans la curie : prodit les intrigues (Dio, XXXVl, 21) était le procédé usuel qu'ils emiver à leur but.

nous rencootroas la célèbre loi Licinia de todalittU (Cie-, Pro

bobb. in Plane., p. »3 OreU. ; Dio Cass., XXXIX, 37), qui avait imrir U. Licinius Cressui, consul pour la seconde fois avec Pom- 699 = 55 a. Ch. (Voy., sur cetu loi, Bibî. lat.-fr. de Paock., t, 2a, >ta 47 1 Lange, III, 331-332,) Destinée k réprimer lea associationa os ea {lodalitia), délit qui, auivant Zumpt, aa rattachait plutAt k .'au crime à'ambitia, elle avait été portée seulement contre lee a»a associations de plusieurs individus, forméee en vue des électiou. euvras de ces sociétés, Cic, Pro Plane.. 18, 19; SchoU Mib. in ell,} Elle iostituB aussi une quœttio «péciale pour la répresiioa tu». (Voy. Waller, lac. cit.. et t. 1, S 257.)

nembres de ces sortes d'agencei électorales se partageaient les trid'eui répondait d'un certain nombre d'électeurs ; les candidat» par-

tave le droit et le pouvoir {potestas) (23)* de nommer aux fonctions publiques (24)**.

venaient ainsi à' se faire un parti dans chaque tribu, en achetant les suffrages des membres les plus influents. (Voj., sur le trafid* des tribus ou des centuries par les candidats : Cic, Pro Plane. ^ 22; Ascon., Ad orat. in tog. candid,, pp. 85 et suit. Orell. — Le Sénat, au reste, 8*était déjà ému, en 698, du scandale de ces associations [Cic, Ad Q. /y., n, 3, 5]; contre lequel devait, un an plus tard, sévir la loi Licinia.) •~ Tandis que, dans toutes les autres causes de brigue en général, les juges étaient tirés au sort, et que chacun pouvait récuser ceux dont il craignait la partialité, la loi Lieînia poussait la éévérité jusqu'à autoriser l'accusateur à choisir lui-même les juges. (« Editicii judices • ; Cic, Pro Plane, 15. Cette idée d'ailleurs n'était pas nouvelle : à la fin de l'année 691, Cicéron reprochait déjà à son ami Servius Sulpicius, concurrent de Muréna pour le consulat, de l'avoir mise en avant; Pro Mur., 23.) Ce droit n'était pas illimité, sans doute, et il était tempéré par le pouvoir de récusation que la loi accordait en certains cas à l'accusé. Mais les limites dans la faculté exorbitante de l'un et dans radoucissement du sort de Fautre sont demeurées incertaines. — Il faut ici se garder avec soin de confondre le sodalitium et la coîtio. La réunion de plusieurs personnes, se proposant de corrompre les électeurs, de trafiquer des votes, de distribuer de Pargent, constituait le sodalitium, La coitio n'était autre que la coalition, la cabale (Cic, Pro Plane, yî2) ou la ligue (d'où Cicéron emploie le mot coire dans le sens de se liguer ; voy. Post redit, in sénat., 7) des candidats, pour on contre leurs compétiteurs (voy. Cic, Ad Q. fr., III, 1, 16 ; Wunder, M. T. Ciceronis oratio pro Cn. Plane, Proleg. lib. III. cap. m § 2, et comment, in cap. 22 ; Walter, ubi supra), ou même des magistrats contre un candidat en faveur d'un autre. (Ex. gr., coitio consulum ; Cic, Ad Ait., lY, 15, 7.) Suivant les nécessités et les exigences du moment, les candidats se partageaient les tribus et se les cédaient réciproquement, fait très-commun au temps de Cicéron. {Pro Plane., 22.) Enfin, le mot sodalitas est employé par Cicéron comme étant un terme plus poli que vrai, dans la situation qu'il envisage (c'est luimême qui parle de la sorte, Pro Plane., 15), à la place du mot consensio, cabale : ■ Hoc igitur sensimus : cujuscumque tribus largitor esset, per kanc eonsensionem, quœ honeste maçis quam vere sodalitas nominaretur, quam quisque tribum turpi largitione corrumperet, etc.. » De ce passage, nous oroyons pouvoir conclure que c'est k tort que certains auteurs (voy. par ex. M. Labatut, op. cit., pp. 102 in fine et suiv.) traitent les mou sodalitas et sodalitium comme synonymes. (Comp. M. Willems, op. cit., p. 235 in init.) Pour nous, sodalitas désigne une liaison honnête et licite qu'on avait dans un corps ou dans une tribu ; le sodalitium, au contraire, constitue à nos yeux une liaison honteuse. (Voy. en ce sens, M. Ch. Du Rozoir, Bibl. lat.'fr. de Panck., t. 15, p. 286, note 48.) Ce qui le prouverait au besoin, c'est que les sodalitates deviennent des sodalitia dès que leur but est criminel et tombe sous l'application d'une loi pénale. Ainsi, en 698, le Sénat décrète « ut sodalitates decuriatique disce^ dertnt » (Cic, Adf/Q. fr., II, 3, 5), et, l'année d'après, ces sodalitates sont réprimées par la lex Licinia sous le nom de sodalitia. A la différence de la coitio, qui échappait aux rigueurs de la loi, dans notre matière du moins (comp. en effet supra le passage cité de Tit. Liv., IX, 26, et P. Barrai, op. cit., v« coitiones), le crime de sodalitium était punissable d'exil. •— £n ce qui concerne le mot sodalis, qu'il fût pris à Rome, parfois au moins, en mauvaise part, c'est ce que prouve cette apostrophe de Cicéron à Laterenais, l'accusateur de Plancius : « Quos tu si sodales vocas, of/tciosam amicitiam. nomme inquinaa criminoso. » (Pro Plane, 19.)

Quant à la loi Pompeia de vi et amhitu (Ascon., In argum. Milan., p. 37

« V»tr note n, page ui. ^ ** Voir nota 94, paga 341.

DROIT BOUA.IN.

OkII.; Dio Cus., XL, 52), son nom mSme décAle sod origiae. (Il ii« faut pu la confoudre avoc un« Ux Pompeia [665 U. C. ^= S9 s. Ch.] du consnl Cd. Poinpeîas Sti«bo, père du grand Pompée, relative à la conceagion du droit dei coIodIm latines b la Oaule Tranapadane, ni arec une autre Ux Pompeia dt parrieidiis ; Paul-, Sentent., lib. V, tit. 24; D., XL VIII, 9; laet., IV, IS, De pub. judic., 3 6.) Cette loi Pompeia sur la brigue, dont le but était da réprimer tes délita de Miloo et de tes complices, et qui modifia dans un sens rigoureui la procédure et la pénalité (Tftcit., De oral., 38; Cic, Brutus, 9i; Zumpt, p. 434), eet due à ce même Pompée qui, comme nul ne npiore, après avoir, de concert avec Crassus, entanglanté les comices (Dio, XXXIX, 31 ; Platarch., Pomp., 52 ; Crat»., 15 ; Cato min., 41), dèrenus d'ailleurs le théilre Am violence* sanguinairag qui commancérent il les souiller & partir de C. Qracchua (FLor., III, 14 ; Plutareh.. Tib. Oracc, 19, SO; Appiau., Bell, civ., 1, 12), augmenta, par un* étrange dérision, la sévérité des peines édictées coBtre les acbeteurs ds Buflrages. (Dio, XXXIX, SI.) — D'après la les: Pompeia de ambitu, qui, dans son chef distinct de celui de ci, eut, paraît-il, ane destinée plus durable (Ascon., In arpim. MiUm., p.370rel).; Plutareh., Pomy., 55 ; Appîan., B<Zi. cic, II, 23 ; VeU. Patere.. U, 47; Dio Cass., XL, 52; 2umpt, II, 2, p. 419), chacun était autorisé b demander raison de leur conduite à tous ceux qui avaient exercé des emplois publics. Elle présente cette remarquable particularité d'être empreinte d'un caractère de rétroactivité embrassant nue période de vingt années antérieures au troisième consulat de Pompés. Cela donna lieu à un grand nombre d'accusations, et motiva notamment au profit du beaa-père du consul, P. Scipion, objet d'une poorsuite, la viotaCioa de sa propre loi. (Appian., Bell, civ.. Il, 24, 25. 27 ; Valar. Mai., IX. 5, 3.)

La profonde sollicitude de cette loi pour la pureté des comicM n'empéch* cependant pas la Forum de devenir un véritable champ de bataille, lorsque éclata cette &.meuBe rivalité de celui-Ih même qui l'avait portée, avec Jules César. La combat comiti&l (comi'efa^ cerlamen. Val. Max., IV, 5, 3; Anmta ceriamina, Lucan., I, 180), qni offre une certaine analogie avec ce qui «e passait en Oaule lora de l'élection du grand Druide, en cas de pluralité de prétendants [voj. Cies., De bell. gall.t VI, 13), continua, A cette époque, la funèbre tradition d« toutes ces scènes criminelles, presque annuellement renouvelées (Appian., Bell, civ., 1, 2; Plutareh-, Pomp., 53; Coto min., 47) depuis l'assassinat de C. Qracchus. Car, rarement l'assemblée sa séparait, sans qu'il restât des morts sur la place. (Plutareh-, Cœi., 28.) — AjoBtons que la loi Pompeia, rendue en l'an 702 U. C-, son* le 3* consulat de Pompée, prononçait l'exil perpétuel, et surtout que ses conséquence* politique* furent des plus graves et précipitèrent la chute de la République. (M. Laboulsije, p. 299; Kein, p. 719.)

Une fols débarrassé de ses collègues. Octave, après avoir rétabli le consulat dtna toute sa puissance, rendit au peuple l'ancien droit des comices. (■ Comitiorum... prittinunt jttt reduxtt ■•, dit Suétone, Oct. Atig., 40.) Dans le désir que ce droit fût I& véritable expression da la volonté populaire, il punit la brigua de peines multipliée*, et à cet effet, publia contre elle, en 736 = 18 av. J.-Ch., une loi fort sévère (Sn«L, loc. eit^ et 34 ; Dio Cass-, LIV, 16 ; LV, 5 ; Rein, p. 722), connue sous le nom de lex Julia. (Comp. Uommsen, Sandb., 1', p- 465, note 3. — Il y a un grand nombre da Ugei Juliœ, les unes appartenant t César, les autres b Auguste. Vo;. Paul-, Sentent., lib. V. titt, 26 et suiv.; D., XLVIII, 4 et suiv.; C- Th., IX, 5 et sui».; C. JusU, IX, 8 et suiv.; Inst., De pubUc. jvdie., IV, 18. Cf. Marquardt-Hommsau, IV, p. 3S5,--Lex . Julia d^ provinciiM.) De la lex Julia d'Auguste dont nous parbns ici, il est question, très-brièvement, dans les Sententits Panli, et avec pins d« détails, au C. Thiod., au Dig., et an C. de Just. Dans le premier et le troisième da cas recueils (Paul., Sentent., V, 30 A, Rub.; D., XLVIII, 14, Rub. et L. unie. S 4, fr. Hodest.), elle eet qusdiBte de

NON-yÉNAUTÉ DES FONCTIONS PUBUQUES. 237

Ux Julia anibitu» ; on la retrouve sous la dénomination de leœ Julia de ambitu dans le second et le quatrième. (C. Th., IX, 26, Rub. ; G. Just., IX, 26, Rub..De8 quatre constitutions qui figurent au titre indiqué du G. Th., la seconde seule est reproduite au titre cité du G. de Just., où elle forme laioi unique; encore est-elle interpolée, et se compose-t-elle de lambeaux de phrases empruntés aux constitutions 2 et 3 du titre du C. Th. Voy. les notes et les commentaires de Godefroy sur ce titre. La première désinence reparaît au cours de la constitution unique des empereurs Arcadius et Honorius au G. de Just. ; toutefois la leçon est ici doujteuse.) Enfin, Justinien fait mention de cette loi dans ses Institutes, sous le nom de lex Julia de ambitu. (De publ. judic,^ rV, 18, § 11. — Consulter sur elle : Johannis Am, CarviniJ, C. Enchir,^ Amstel., 1644, p. 710 ; Bouchaud, Rech. sur la loi Julia de ambitu, dans les Mé^ moires de VAcad, des inscr.^ XXXIX, 1777, pp. 382-436. Domat ne fait que la mentionner dans son Legum delectus, éd. in-^, Paris, 1723, fol. 167 du Leg. delect,) — Le jurisconsulte Paul, dans ses Sentences (loc, cit.), ne nous donne, sur les pénalités édictées par cette loi, que des renseignements fort incomplets ; il se borne & nous dire, visant une hypothèse spéciale : « Petiturus magistratum vel provinciœ sacerdotium^ si turbam suffragiorum causa conduxerit, servos advocaverit, aliamve quam multitudinem. conduxerit, convictus, ut vis publicœ reusy in insulam deportatur, m (Voy. infra,) Nous sgouterons que, d'après cette Ux Julia, tout candidat de- Tait déposer, k titre de cautionnement, une somme importante, qu*il perdait si, dans le cours de ses poursuites, il avait fait des largesses au peuple. (Dio, LV, 5. Cf. cidessus le passage cité de Plutarque, Cato min.) Une exclusion, durant cinq années, de toutes les magistratures, frappait le candidat convaincu de brigue (Dio, LIV, 16 ; Cf. Sidon. ApoU., lib. I, Ep. 3, et Oothof., éd. Ritter, t. 3, fol. 223, col. rect., et fol. suiv.), et il n*était relevé de cette incapacité que s*il parvenait à convaincre un autre citoyen du même crime. (L. unie. § 2, D., loc, cit.) Toutefois, malgré la restitutio in integncm dont bénéficiait en ce cas le damnatus, Modestin, qui ne mentionne que la peine d*amende, sans parler de Tincapacité politique, Modestin prend soin d'ajouter qu'il ne recouvrait pas l'amende qu'il avait encOUrue. C'était là une application spéciale de la règle posée par Ulpien, savoir que « Pœitœ non soient repetiy cum dépenses sunt. • (L. 42, J)tf condict, indeb., D., XII, 6. Cf. L. 46, fr. Gains, De div. reg, jur.y D., L, 17.) La restitution ne s'appliquait donc qu'à la peine corporelle. Il est fort curieux de voir lee récompenses mêmes servir comme d'appât à la poursuite de la brigue. C'était un engin plus sûr mis au service de la répression. Outre qu'une condamnation de brigue valait à l'accusateur l'impunité pour lui, s'il était l'objet d'une condamnation motivée par ce crime {Junge Cic, Pro Cluent., 36; Dio Cass., XL, 52; Appian., Bell, ctr., II, p. 24), elle lui donnait encore le droit de suffrage dans la tribu du condamné (Cic, Pro Balb,, 25; Ascon., In Milon., 35, p. 54 Orell.), dans le cas où il y trouvait quelque avantage. C'est ce qui se serait présenté, par exemple, si, l'accusateur appartenant à une tribu urbaine, le condamné faisait partie d'une tribu rurale, comme cela arriva dans le cas dont parle Cicéron dans son oratio pro Balbo (loc cit.). — Une loi Manilia, due au tribun Manilius, voulait que toute distinction de mérite, de crédit et de rang fût effacée. Elle fut bientôt abrogée, et il fut question, paralt-il, de la remettre en vigueur. C'est ce que nous apprend Cicéron {Pro Mur., 23) : « Confusionem suffragioru^n flagitasti, prorogationem legis Mani^ liœ, cequattonetn gratias^ dignitatis, suffragiorum. •

Augnste, qui était devenu très-conservateur, depuis qu'il était arrivé au pouvoir,et qui finit par mettre les comices à son entière discrétion, Auguste avait tellement à cœur d*écarter la brigue du Forum, que lui-même, le jour des élections, violant en apparence sa propre loi, il distribuait mille sesterces aux membres des tribus Scaptia (o^e de la Gens Octavia) et Fabia (celle de la Qens Julia), auxquelles il appartenaitt

DROIT BOUjUN.

a U premier* par it naliiBnee, b la seconde par adoption, afln qn'lli n'ennwit rt«n k damandar fc aucun caodid&t. (Suet., Aug., 40.)

A l'époque de Uodestin (III' liècle de l'era chrdt,). qni était eoaUimporaln d« Paul, la loi Julia-n'^vùt plua d'applicatioa in Urbe, les chargM «t I«b hounaun dtant oou- Kréi p&r la Prince. (Cf. L. 57 in fine, fr. Ulp., Da re judic., D., XLII, 1.) Luimime commtDce par nous en averlir, dang un langage dont laa dttaili qui prtcMent (loir aussi note 17] permettent de comprendre toute Téoergia et toute la portée : ■ Sac lex IN DRBE BoniB cenal : quia ad curam principij magiicratuum crtatio pertinet^ von AD FOPULT FAVORKu. • (L. uuic. pr., De lag. Jul, amfr., D.) Cela fut loin toutefois de mettre un termo h Vambiltu et donna mïme naiasaDce à dea intrigues tout auMÏ dBngereusea.(\'o7. Oothof., éd. Ritter, t. 3, fol. 2S4, col. sin. Comp. tnfra.p. 240.) Cujae (7n ICb. fX Codicis récitât. toUvm. Ad tit. xxti. Ad Legem Juliam de ambitu ; oj^., t. 7, col. 1554), aprèa avoir constaté que la loi Julia ne fut k l'origine spplicabl« qu'bRome(«o({., col. 1553a. . . Qua olim obtinuii in vrbe tanium, non poputi tuffragiia deferebanlur honorei, et mttgittratvi, non ut hodia nutu principia, L. I. D. lOD. L. Quiniu. n. na as judic. •), Cujai reproduit la mima observation que Modeitin, mais en y ajoutant de précieux renseigaemenli : • Verum quod ad legem JuUarn de ambitu Mtinet, ea u( dtxi, hodie ceeaai, quia in urbe regia princept lolus, non popuUf magietrahu créât, nte tiUa fit effusio in principem, qui nec po*n corrumpi prœrumitur, Verum ad intlar legia Juliœ de ambitu e<c SenatuKontitlto ambitu» coercetifi" •'» municipiit, vel alita civitatibut, ubi magittratua munioipaUt, id «tt, duutnviri creantur tuffragio populi, vel decurionum, itemqva lacerdotea provins ciarum, profani, ut ait lbx i. d. eodbm. Diu etiam pertinuit ad populi Christiaiii favorem creatio Epiacoporurn et Pretbiterorum, ut ait l. 49. ood. tb. ni SBCCBioit. Et D. Hieronymtu i. advertut Jovinianum, etc.. . ■ Ainsi donc, sous l'Empire, l'ialluence prépondérante du prince dans les élections [voj. infra % 2), en étouffut l'essor des Tariétéa si diieraes du crime d'ambitua, nejui permit plus, ai l'on peat ainsi dire, de se manifester que dans la sphère asseï restreinte des élections aux charges municipales ; un sénatus-coosalte j appliqua la îex Julia, arec une peine de cent aurei, accompagnée de l'infamie. (L. unie, g 1, D., h, t.) Quant i. ceux qui preuaient k leurs gages un cortège de partisans soudojia, ou mfims d'esdaTes, on les punit de la déportation dans une lie, comme coupables de Tiolence publique. (Paul., Sentent., ubi aupra.) — La leie Malacitana, cap, LViii (Q-iraud, Nov. Bnehir^, p. 634), fait une application de la lex Julia de ambitu en prononçant une amenda de dix mille sesterces contre celui qui empêcherait les comices d'avoir lien.

Il ne faudrait d'ailleurs pas croire que, dés avant le principal, on n'eAt pas oherché h élever dans les provinces, de mime qu'It Rome, un rempart contre les mananvras électorales, que Suétone appelle quelque part (Oct. Aug., 3), avec un ton trés-marqné de dédain, ■ operœ campettres >, et qui, nu] ne l'ignore, continuèrent k troubler lea provinces k une époque où Rome était depuis longtemps devenue lileDcieuse.— Qu'on se souvienne de l'agitatioD électorale an milieu de laquelle le fléau de l'an 79 (Plin. Jun., Ep., VI, 16) surprit Pompii, et que nous ont révélée les nombreuses inacriptions pariétaires relatives aux candidats aux emplois municipaux. Elles témoignent de l'activité, des passions, des menées usitées dans Us élections populaires. [Orelli, n- 3700 et auiv. ; Henien, n« GS66 et suiv. ; C. I. L., IV, 4S5, 490, 576. 581, 8£6, 710 h 7S3, 787, 960, 1011, eto. Voj.VIndex. Camp. note 11 tupra. et S !, noletS. Consulter UU. Houdoj, op. cit., pp. 183 et auiv. ; Oiraud, La table de Malaga, Séances et travaux dt l'Acad. de* aciencei mor. et pol., t. XXXIX, p. 203, 1857.) Ces faita, d'ailleurs, n'étaient point spéeiaui k Pompéi. On a retrouvé, dans d'autres ciltt, dos inscriptions sépulcrales qui, dans le but de garantir le monument de toute affiche éleotorale du genre de celles dont il vient d'itre question, mandiesaient la candidat dont

la nom aurait M tracé sur le marbre funéraire. (Henzen, n^ 6975 et suiv. ; Bnllet. archéûl. de TAthaeneum français^ Notice sur VinscHpt. de Forlimpopoli, août 1S55, n* 8 ; MM. Oiraud et Houdoy, opp, et locc, citt, Comp. § 2, note 25.)

Un passage très-intéressant du troisième des bromes d'Osuna, auxquels nous avons déjh fait à deux reprises allusion {Introd. gén,, note 112, IX, p. 73, et Dr, rom., note 14 in intf., p. 211), prouve d'une manière péremptoire que» de très-bonne heure déjà, le législateur s*était préoccupé de réprimer Tabus dans les colonies. MM. Httbner, Giraud et Bonnier rapportent Tépoque de ces tables à Tan 710 ; par suite, leur date est contemporaine de celle de la dictature. Cest ainsi que, d'après le texte auquel nous renvoyons, cap. cxxxii passinif il est défendu aux candidats qui ambitionnent les suffrages publics de pratiquer des largesses ou de donner à manger aux électeurs. (Voy. M. Oiraud, Les brontes d'Osuna, 1874, pp. 36 et suiv., et Revue de législ, anc. et mod.^ 1874, pp. 367 et 370. Outre les passages indiqués, on pourra encore consulter, sur les bronzes d'Osuna, le travail de don Manuel Rodriguez de Berlanga ; ce livre, qui a paru sous le titre Los bronces de Osuna que publica Manuel Rodriguez de Berlanga, MalacsB, mdccclxxiu, 8 mai (pp. 256), n'a pas, il est vrai, été mis dans le commerce ; nous le citons, parce que c'est sur lui que les savants étrangers, auxquels il a été communiqué, ont édité, après de scrupuleuses révisions, le texte épigraphique des bronzes d'Osuna, l'antique Urso de Pline, connus aussi sous le nom de Leœ coUmiof Juliœ Benetivœ; HQbner, Ephemeris epig,, vol. II, pp. 105 et suiv., où Ton trouvera unsa- Tmnt commentaire de Mommsen, pp. 119 et suiv. ; voir aussi HQbner et Mommsen, eod.j vol. III, pp. 87 et suiv. ; M. Giraud, Les bronses dVsuna, Remarques nouvelles, P&ris, 1875 ; Les nouveaux bronzes dVsuna, Paris, 1877 ; Ë. Bonnier, Dissertation sur les bronzes éCOsuna, dans VHistoire de la législation romaine de M. Ortolan, pp. 686 et suiv.) Il est, d'après ces «bronzes, interdit aux candidats, pendant le temps de la petitioy de donner à dîner ft plus de neuf convives le même jour (in dies singu^ lo9, Voy., sur la traduction de ces mots, M. Houdoy, op. cit.^ p. 182, texte et note 61. Comp. Beaudouin, op. et loc. ct{t.,p.l3I.) Cette prescription doit être postérieure h Tannée 691 ; car c'est pendant son consulat que Cicéron a défendu Muréna (Mémo» reibUia vitœ Cic., Orell., pp. 117 et suiv.) Or si, sans doute, à l'époque de cette accusation, \en publica convivia étaient prohibés durant la brigue, du moins le nombre dea convives qu'on pouvait recevoir n'était-ii pas fixé d'une manière précise. (Cic, Pro Mur.y 35, 73. — Comp. Mommsen, Ephemeris epig,, vol. II, p. 140 in init. Cet aaieur relève avec raison, note 1, l'erreur de Berlanga qui a entendu les mots h. VIIII de l'inscription de la nona hora.)

Tandis que la lex Tullia de Cicéron prohibait les largesses, les jeux, les festins pu* blics, pendant les deux années de la petitio (voy. supra)^ la leœ eoUmiœ Juliof Qenet, ne fixe la durée de l'interdiction qu'à une année. D'après M. Giraud, sur le cap. czxxii, il faut peut-être attribuer ce fait & une interpolation postérieure» ou aussi k ce que la prohibition durait autant que Isl petitio, qui parait avoir été limitée & un an pour les élections municipales. (Comp. Mommsen, Lex coloniœ Oenet.^Ephem.epig,, II, pp. 189 •t auiv. Lex de ambitu : » Tempus petendi est biennium^ quo quis petat pbtiturusvx B8T, ut ait lex Tullia de ambitu itemque hœc lex 8, \1, quamquam paullo post yf^^deeo tantum anno agitur^ quo quis magistratum petat» lUo loco annus peti-* tianis futurœ distinguitur ab anno petitionis ipsius. m)

Pent-étre bien César, par la prescription de la lex coL Jul Qenet,, manquait-il alors sÎDon de souvenir, an moins de tolérance (voy. note 17) ; car il n'oublia pas toujoura

les condamnés pour brigue. « Sententia judicum de ambitu condemnatosrestituit »,

nous dit Suétone. {Cœs.^ 41.) — Qu'il n'ait pas à Rome réprimé Vanibitus par une loi, cela s'explique si l'on songe qu'il en paralysa les effets en s'attribuant le choix de la moitié dee candidats. (Suet., eod,; comp. note 24.)

DBOIT ROMiUN.

vivuit d'AuguBl«, aOQ Absence de Rome Buffitait poar que les Il des auffrages, las liolences reparussent comme soua la Gépu- V, 10; arg.) La lutte comitiale entre les dem compétiteur* Q. , lors du séjour de l'empereur en Sicile, en ett le témoignage rappant. Cea troubles qui, d'ailleurs, ne se produisaient jamais liste (Dio, ubi supra), l'amenèrent i. penser qu'un moyen eSlchaaces de désordre, serait de désigner la moitié des candidats.

éDsrgique dans sa vieillesee, il prit, vers l'an 6 de notre ère,

les désigner tous pu* dei recommandations écrites (Dio, L^', t son père adoptif. (Voy. note 24.)

', la Ux Jutia de ambitu couTril de son nom la punilioD de di- >ns la recherche des fonctions du Palais on de certainea charges iat de iï brigue itérative des offfcia qa'on avait déjft gérés. (Voy. la coDBscatïon, aniitiio bonorum, et la déportation, deportationii ortationû. (Voy. sur tout ceci les titt. 26 des liv. IX aux CC. Th. [Dmentaire de Oodefroy, éd. Rilter, t. 3, foU. SSH et aaiv.)

multipliées, dont Doua venons d'analyser sommairement les plus nous avons vu cinq, les Uges Calpuntia, Fabia, Tullia, Aufidia f à dix ans d'intervalle (687-^7 U. C. = 67-57 a. Ch.), b toutes aorait-on pas pu appliquer avec autant de justesse et de vérité, torace (Od., III, 24, vers 35 et suiv.) touchant les Uges eaducai Ugea »ine moribus Vanœ proficiunt... ■ ! Oui, sausdoate, s'il I, au rapport de qui {De Off., III, il) César avait sans ceue a la ipide {PhanUt., act. ii, vers 490 et suiv. de l'éd. de M*. BoUie, '.. t. 1) ;

• Y.lBtp-iàp cUmîï Zfii Tu^avudîoî niçi

• Kil1i>inT< iAitlv ■cïxi.a ô'iùnblv xp''^'' *t

si : • Nom, si violandum est jvs, regnandi gratia Violandtim wn coliu. • (Voy, aussi Suet., Cœs., 30.) I trouve ici d'autant mieui son écho, que les abus Turent loin de Bt Pline la Jeune nous apprend h cet égard, dana une lettre fort ils qu'elle nous fournit sur les dëaordrec des comices (Epiit., tuck.}, que r«mperaur Trajaa a réprimé l'un des plus criants, le loi contre la brigue, les dépenses scandaleuses qui déshoaoet en les obligeant en m^me tempt à placer le tiers de leur rre. (Comp. Cujas, ubi tupra.) Avant cette toi (Plie, eod.), uoe ait déjh défendu aux candidats de donner des repas, d'anvoysr jner de l'argent ; • Candidali ne conviventur, ne mittant muponant, r — ■ Ex quibui •, ajoute Pline, • duo priora lam ce fithant ; hoc teftium, quanquam occultaretur, pro eomperto

Dent La brigue des fouctiona urbaines qu'on avait dû songer k ssi penser II élerer un rempart contre Vambittu des fonctiooi nvoitait d'autant plus la rapacité des compétiteurs, qu'elle leur facile d'arriver Ji des gains illégitimes. A l'origine, on imagina m ingénieux. On faisait élire par la cité les qnestean et les provinciaui, et cela fait, on tirait au sort les titulairea qui deme ou dana lés provinces. Il nous parait évident que ce qui, en Suer sur ce mode de procédé, c'était la crainte de Vambitua de charges proTJDciales. (Comp. Mommsen, Handb., U 1, p. 58.) le tirage au sort une efficace barrière, l'histoire nous montre

§ 2. — Propagation de la vénalité soxas VEmpire.

Auguste était trop diplomate pour ne point chercher à inventer de nouvelles fonctions, dont les titulaires deviendraient autant de créatures intéressées à maintenir Tordre de choses par lui établi. Aussi bien il signala son avènement à Tem-

qne, malheureasement, le sort fut ici comme ailleurs bien souvent aveugle. Au reste, ce qui a dû, en outre, concourir à rétablissement de ce système, c*est que, de cette manière, il était plus facile au Sénat de changer les compétences que le sort tout seul» et non la cité, fixait directement : si les comices avaient immédiatement élu le gouverneur de Sicile, par exemple, il fût devenu difficile de remployer autre part. Quant aux fonctionnaires nommés préteurs par les cités , changer , d'après les circonstances, les compétences légalement fixées, offrait moins de difficulté. — On sait au surplus que plus tard, lorsque se fut accru le nombre des provinces, on confia leur administration aux consuls et aux préteurs qui sortaient de charge, et qui allaient ainsi continuer dans leur gouvernement, sous le titre de jpro consule^ pro prœtore^ leurs fonctions expirées à Rome. (Voy. M. Ortolan, op. cit., p. 195.)

(23) Ce terme est parfois synonyme du mot Imperium et désigne d'une manière générale le droit de commander et de recourir à la force : tous les grands magistrats romains étaient investis de ce droit. (L. 32, fr. Ulp., De injur., D., XLVII, 10 ; LL. 214, fr. Marcian., et 215, fr. Paul., De verh, signif., D., L, 16.)

(24) Au point de vue historique, la renonciation dont nous parlons remonte en réalité au jour où la République fut mise en tutelle, et où, après la ruine du parti de Pompée, le Sénat décernant la dictature & vie et le consulat pour dix ans à son rival victorieux, décréta que César disposerait de toutes les magistratures et de tous les honneurs que le peuple avait jusqu'alors conférés. Mais nul n'ignore que l'illustre dictateur déclara que, le consulat excepté, il ne consentait à recevoir le droit d'élection, pour toutes les autres magistratures, qu'à la condition de le partager avec le peuple ; la moitié des magistrats était choisie par les citoyens, et les autres désignés par César (Dio Gass., XLIII, 14 et 47 ; Suet., Cœs.j 41), d'une manière dont Suétone (eo<2.) nous a transmis la description. Au jour des comices, auxquels la dictature devait être si iatale. César faisait distribuer dans les tribus de petits bulletins, contenant une sorte d'ordre déguisé sous forme de recommandation {commendare^ commendatio; Cœs., De belL gall., VIII, 50; Vell. Paterc, 11, 124 m /Sne. — Notons ici que le verbe cùmmendare revêt parfois, dans, la langue du droit privé, une acception toute diflérente, et est synonyme de deponere^ déposer : LL. 24, fr. Papin., et 2)à pr., fr. Paul., Depos. vel cont., D., XVI, 3 ; L. 186, fr. Ulp., De verb. signif,, D., L, 16) : • Et edebat per libellas circum tribus missos scriptura brevi : Cœsar dictator illi tribut, Cotnmendo vobis iUum et illum, ut vestro suffragio suant dignitatem teneant. n — «...et parce qu'on ne pouvoit refuser ceux qui étoient porteurs de ces billets », dit Loyseau, après avoir rapporté le passage précité (op. cit,, liv. III, chap. 1, n« 25), « de là vient le proverbe, Petis tanquam Candidatus Cœsaris, • (Voy. Quint., Inst, orat,^ VI, 3.) — Consulter d'ailleurs sur les événements qui se passèrent entre 708 et 710 de Rome =46-44 av. J.-C., au profit de César et à son détriment, Bîbl. lat.-fr. de Panck., t. 139, p. 132, note 89, et surtout M. Duruy, ffist, des Romains^ 2" éd., t. 2, chap. xxxu, pp. 489 et suiv.

DBOrr HOMAIN.

a création de plusieurs charges importantes (1).

g., 37 : • Quoque plurtt partem adminittrandw rtiptAUcet capermt,

cogitavit: curarn operum puhlicorntn, maiiim,aquarum, alvtiTibt' populo dieidundi, prcefecturam Urbii (voy., «ur cette forme, infra, nratum legendi aenatta, et atlerum recognoicendi turmai equitvm,

opui esiet. Ceraoret creari desîtoi, longo inieroallo craouit. Nume- 1 auxit. • (Cf. id., eod., 30.) Noua noua bornerona ft faire obi«r¥«r, cité, que nous retrouvorona plus tard [infra, note 17), d'une part, qu»

la cura optrum pubiicorum (examen de Pétat des templeset des édiatretieo et réparation des monuments ; voy. M. Semgnj, op. cit., 1. 1, . pp. 27S et saiT.), queVitellius, ainsi qu'on le sait, commença parreoH ]u'im démembrement de celles des cenMors et des édiles, de mftmeqn* aui chemins (f ûe) ; d'autre part, que les surveillants du cours da Tibre Tiberis et ripanan, Orell., n" 1172; Cf., d'ailleurs, Orell.-Heoien.t.S, , T* ctiiiATOREs ; TOT- ausiî Serrign;, op. cit., t. 1, pp. !75 et auiï.) Dur mission de fixer les limites que lea maisons ne pouvaient dépasser; ce qui coQceme l'augmenUtioii du nombre des préteurs, qu'il porta 1 Tacite (Ann., 1, 14 in fine), & aeize d'après Pomponius (loc. infra cit.), oin d'en itre l'inventeur, {Voy. M. "Waiems, op. cit., pp. 261 et auiv.) jb précédé dans cette voie (Suet., Cœa., 41), et, avant lui, Salla, après I considérablement le nombre des qitceiiiione$ perpétues (voy., sur ces E. Labatot, Sist. de la prêt., Jlv. Il, cbapp. uet m, pp. 156 et smv.), IX nouveaux préteurs (et non pas quatre, comme le dit Pomponius.L.! l'ur., D., 1,2) aux six cbarges déjà existantes et dont deux B'axer;aîeBt Ira dans la Sicile, la Sardaigne et lea deux Espagnes. (Tit. Liv., Ept- HXm, 31 ; XXXII, S7-2â; Pompon., eod.) Donc on comptait sousSulk l'eu. Paterc, II, 89 ; Dio Casa., XLII, 51) et non-pas dix, selon le callel ferait aboutir la fausse donnée de Pomponius. — Dans le but de lé- ■nnaissance à ses partisans, et dans l'impossibilité on il était de s'acint envers eux. César porta le nombre des préteurs i dix d'abord (Dio ; contra Pomp., eod.), puis à quatorze et m^me à seize. (Dio Cass., I.) Auguste le réduisit b huit, en 727, b ce qu'il semble, mais il revint io Cas8„ LIII, 32. Cf. Vell. Paterc.. eod.), par suite de la création des <erarii. Il atteignit bien te chiSre de seize, mais ce chiffre ne fut qu'accioire (Dio, LVI, £5) ; quoi qu'en dise Pomponius {eod.), c'est celui de douze e normal dans lea dernières anaéea du règne d'Auguste, -et II demeura : la an de celui de Tibère. (Tacit., ubi supra, — Voj. Mommsen, 194; et comp. Voge!, Bist. de* momrs romaines, t. J, pp. 215, de, en l'an 44, il y eut ï. Rome dix-huit préteurs, et, plus d'un siècle

de Pomponms, ce chiffre subsistait encore. [L. 2 S 32, De origine ju- , Rem. Recht., I, p. 3TS.) 11 dut demeurer tel jusqu'au commencement du , iVoy. note 6, în/iM, — Comp. M. Maynz, Cours dt droit romain, 4* éd.,

t. 1, pp. 111 et Buiv.) — Tous les préteurs créés depuis le Prastor !nt des fonctions spéciales. (L. 2 9 32, eod.) Le Prœlor urbanu* et le nus eurent seuls, parmi les préteurs, la plénitude di jurisdictio. Le ,itué en 387 ou 388 U. C. (Tît. Liv.. VI, 42; L. 2 3 27, eod.), et le serrés nous— (ïoy. J. Lydus, De magistratibus rom., I, 33 et 45 ;L.! ; sic : Puchta, Institutionen, &• éd., 1875, t. 1, p. 205 ; Rudorff, B*». I; Ortolan, Mise, delà Ugisl. rom., 10* éd., p. 191; Ac cari as, op. cit.,

mais en 511 ou même eo 512 selon d'autres. CV'oy., pour 511 : Pighiut,

C'est à cette époque que doit être rattaché rétablissement des

legatt AlùgiCSti prO prœtore (Tcpcaêeural xal àvTKrrpàTTiYoi TOîJ Eefeccrroîj) (2)

et des procuratores Cœsaris (voy. note 4 infra)^ double institution qui n'est qu'une suite naturelle de la division par Auguste, en l'an 727 de Rome (27 av. J,-C.), des vingt-deux provinces {jprovinciœ) (3), qui appartenaient alors à l'Etat romain, et dont nous

Anfiales Romanorwn, 1615, U, p. 64 ; et, pour 512 : Mommsen, RôrH. Staatsr,, U, p. 187, texte et note 5. Comp. M. Willems, op. ctï., p. 261. — Consulter d^aiUeurs, sur la préture : Foss, Quœst. criticœ, quibtis interposita est disput. kist. de prœt. rom. qui sub imperatoribvts fuencnt^ Altenburg, 1837 ; Lange, l, 666-667 ; E. Labatut, Hist, de la préture, Paris, 1868 ; Faure, Essai hist, sur le préteur romain,' Paris, 1878. — Voir aussi M. Dezobry, op, cit., t. 2, pp. 201 et suiv., et t. 3, pp. 122 et suiv.) — Cette question de date mise à part, et quelle que soit d'ailleurs celle qu*on adopte, il faut taxer Pomponius tout au moins d'exagération quand il nous dit (L. 2 § 28, eod,) que c'est • post aliquot atmos » après la création de la préture urbaine que fut institué le préteur péregrin, puisque 119 ans au minimum séparent ces deux magistratures. — Nous ferons observer que, bien que Polybe et Plutarque appellent constamment les consuls orparrr/oï, ce terme n'est que la traduction grecque du mot latin Prœtor, dont il a techniquement le sens. (Voy. Dio Cass., XXXVI,38; Bôckh, C. /. Gr., 4011, 4029 et 2485 ; Gruter, P. 503, Senatusconsultum fœderis ; Labatut, op, cit., p. 39, note 1, et pp. 45, 46, 50 et 67.) Nous ajouterons enÛn que la préture, magistrature autrefois si élevée, tomba, au Bas-Empire, dans l'avilissement le plus complet. (Boet., De consolât., III. — Voy. M. Serrigny, op. cit., 1. 1, chap. vu, pp. 67 et suiv.)

(2) Dio Cass., LUI, 13, parfois avec l'adjonction consulari potestate ou encore legati consulares, ou simplement consulares tout court ou legati tout court. (Comp. infra note 4. Voy. Bethmann-Holweg, Rôm. Oerichtsverf., § 5.) L'opinion de plusieurs îbiuteurs, qu'ils portaient aussi le titre de legati pro consuls, est fausse. (Salmas., Ad Spartian. Madrian., 3.) ^ Voy., sur tout ceci, Walter, t. 1, p. 466, § 310, texte et note 12. — Le titre officiel est legatus Augusti pr. pr. Moesiœ inferioris (Orut., p. 49, 6), en ^rec : irpteStur-hç ItSsiaroh A-j':i9Tp*y.ryr/oç CWaddington, Fastes des provinces asiatiques, n"* 2296, 2525, 2071, 2399), ou TtptoSturiiç^ xal AvriarpAryr/oi 2«foaT0w. (Grut., p. 69, 8. — On trouvera une collection de ces titres dans Marini, Arvali, p. 739 ; Labus, Ara antica scoperta inHainhurgo, Milano, 1820, 4, pp. 31 et suiv.; Borghesi, Œuvres, 3, 6S ; Bdckh, C. /. Qr., n»' 364 et 3548.) Le titre officiel est aussi legatus Cœsaris, legcUus Augusti, legatus pr. pr. Augusti (voy. Marini, loc. cit., p. 742) ; mais trôsrarement ce fonctionnaire s'appelle legatus pr. pr. sans adjonction du nom de l'empereur, parce que ce titre appartient aux 2e^a^t des proconsuls. Par contre, l'adjonction prv prœtore peut manquer dans la désignation de ces deux sortes de legati, et le Digeste nous en fournit plus d'un exemple. (Voy. Macer, L. I, De offîc. prœs., I, 18 ; Papinien, eod., L. 20; Gains, L. 7, De manum, vind., XL, 2.) Pareillement, les documents juridiques omettent Cœsaris ou Augusti, lorsque le nom de la province suivant le mot legatus, toute confusion se trouve par là, même écartée. (Voy. Lex Dei, sive incerti auctor., Mos. et Rom. Ug. Ml., tit. xv, c. II, § 4 ; Tryphoninus, L. 7, De leg.

• prœst., D., XXXVIl, 5; Fr. Vatic, § 223 ; de même dans les inscriptions : Marini, .4rvali, p. 750, n? 109, et sur les médailles : Eckhel, 4, 233.) — Voy., sur tous ces points, Marquardt-Mommsen, IV, p. 408, note 2.

(3) Le mot provincia n'a pas toujours eu la même signification.

L — U désigna d'abord le commandement militaire ii exercer sur un théAtre déter-

donnons ci-dessous la nomenclature (p. 249, note 4 in init.).

miné de la guerre (ex. gr. ; Hemici promncia^ Tit. Liy., VII, 11 ; Etruria pro^ vincia, id., X, 11, etc.), ou, si on préfère parler un langage plus technique, les vincû? ou provinciœ primitives n*étaient autres que les attributions spéciales extra-urbaines des fonctionnaires supérieurs. Festus, dans son abréviateur Paul Diacre, nous dit à ce sujet : • Provinciœ appellantUr, quod populUs Romanns eas provicit, id est etnte vicit, • (Lib. XIV, éd. Panck., t. 194, p. 388. Voy. Paul. Diac, éd. Mûller, p. 226. — Comp., sur ce texte, Ortolan, Sist. de la légisL rom,y 10* éd., p. 193, note 1.) Et il ajoute plus bas : <• Vinciam dicebant continentem. n (Lib. XIX, éd. Panck., p. 685.) Mommsen {Sandb.f I, p. 50, note 2) fait observer avec raison que ce dernier passage contient une antithèse inexacte à provincia pris dans la signification postérieure de circonscription administrative d*outre-mer, de territoire extra-italique. (Voy. infra, m.) — Quant à Tétymologie de notre terme, sur laquelle on ne s'accorde guère (voy. infra), elle fait aboutir à ce résultat, ainsi que le remarque fort bien le même auteur (ubi supra), qu*à Torigine vincia et provincia doivent avoir été entre eux dans le même rapport que gradior et progredior. L'idée fondamentale du mot réside tout entière dans le fait de la marche en avant des deux armées dans des directions différentes, marche qui, en cas de succès, les éloigne toujours nécessairement davantage Tune de l'autre. De là vient l'importance que prend la préposition pro, et de là vient aussi qu'on ne peut pas, dans ce sens, parler d'une seule j>rortncta, mais qu'il ne peut être nécessairement question que de deux au moins, ou d'un plus ^rand nombre. On trouvera, à la p. 3 du traité de Mommsen, Die Rechtsfrage zwischen Càsartmd dent Sénat (Breslau, 1857), des preuves plus détaillées de la dérivation du mot vincia de vincere, qui ne saurait, à nos yeux, être révoquée en doute. — Au lieu de Tétymologie de Festus, que M. Houdoy {op. cit,, p. 87) trouve « plus que contestable », Niebuhr {Rôm, Oesch,, t. 3, 3* éd., p. 1081) propose de faire dériver ce mot de proventus^ itpow^oç^ vectigal, revenu ; d'autres le font venir de regionem ad imperium romanum provinctum (Francke, p. 295) ; d'autres de vices (Daederlim, Lat. si/non.t VI, 289) ; d'autres enfin de providere (M. Ed. Labatut, Hist. de la préture, p. 45). « ProctU positas regiones provincias appellaverunt », dit à son tour Isidore de Séville. (Orig,^ XIV, 5. — Voy. encore, sur i'étymoiogie de ce terme : Becker, II, 2, 115, note 2^ ; Willems, op. cit,, p. 215, note 8.) — Les observations qui précèdent rendront aisément compte de ce que, pour les hypothèses fréquentes, mais toujours exceptionnelles, où l'un des deux consuls se trouvait à Rome, alors que l'autre était en campagne, il n'existe pas de terme technique pour désigner le partage des affaires qui en résultait, puisque le mot provincia, dans le sens de compétence, ne peut pas se dire d'ua commandement unique ; d'un autre côté, pour marquer la situation du consul qui restait in urbe, on ne rencontre pas une seule expression formant antithèse ; cela se conçoit, parce que les locutions un consul domi et un consul militiœ s'appliquent à une anomalie et non à une institution. (Voy. Mommsen, eod., p. 34, texte et note 3.)

A cette première acception (attributions) se réfèrent directement les expressions suivantes :

a. — Comparare sortirive provincias, (Tit. Liv., XXX, 1 ; XXXII, 8 ; XXXVII, 1 ; XLII, 31 ; XLIII, 12 ; XLV, 17 ; Cf. sortiH provincias : Tit. Liv., XXI, 17 ; XXVH, 35, 36 ; XL, 1, pour les consuls et les préteurs ;^LIV, 17 ; dans ce dernier passage» ce sont les préteurs qui tirent au sort ; et Sallust., Jugurth,, 43 : « Post Auii faedus exercitusque nostri fœdam fugam, Q, Metellus et M. Silanfis consules désignait provincias inter se partiverant, ») Cet acte suppose que les consuls se sont d'abord entendus sur la détermination, sur le partage de leurs attributions, et les docn-

en douze provinciœ Cœsaris ou pHncipiSy et en dix provinciœ

ments le regardent comme aussi ancien que le consulat lui-même (comp., par

ex., Tit. Liv., II, 40 m fine, pour Tan 267 : « Sicinio Volsci^ Aquillio Hemici

provincia evenit » ; X, 24 : « Omnes ante se consules sortitoe provinciam esse ») ; mais il n*empéchait nullement, en droit, chaque consul de conserver la prérogative de conduire Farmée dans les limites ou hors des limites de tout le territoire romain. (11 n*y a pas, à cet égard, de témoignage plus formel et plus absolu que celui d'un passage d'une lettre de Cicéron à Atticus, VIII, 15, 3 : « Neminem esse fere, qui non

jus haheat transeundi^ nom aut cum imperto sunt ut Pompeius ipsi con"

suleSf quibus more tnajorum concessum est vel omnes adiré provincias, aut legati sunt eorum » ; d'où il résulte que le consul était autorisé par la Constitution à s'arroger, partout où il voulait, le titre de commandant ; de telle sorte que la proxnncia consulaire, c'est-à-dire la provincia primitive, n'engageait pas au point de vue du droit le général, tandis que cela fut le cas pour la provincia prétorienne, qui est de date plus récente. — Comp. Mommsen, eod., p. 52, texte et note 1.) On ne sera donc pas surpris de voir l'un des consuls empiéter, sans hésitation, sur la sphère des attributions de son collègue, là ou des circonstances l'exigeaient, et spécialement là où des raisons militaires rendaient nécessaire une assistance extraordinaire, comme cela arriva en Tan 270.au consul Cseso Fabius qui, étant en campagne contre les Eques, vint au secours de son collègue, assailli par les Véîens. (Tit. Liv., Il, 48.) Aussi les anciens annalistes se contentent-ils de raconter le fait, sans faire ressortir l'empiétement de compétence comme une anomalie. (Voy. Mommsen, eod,, et note 2.) Observons ici que la provincia échue au consul détermine naturellement celle du questeur, qui lui est associé (td., «od., p. 56) ;

/8. — Nominare provincias (assigner des départements ; Tit. Liv., XXI, 17 ; XXVm, 38 ; XLIV, 17 ; Mommsen, eod., p. 54, note 4, fait à bon droit observer que, dans ce dernier passage, il est incorrect de parler des consuls et des préteurs : nominare, en effet, ne convient pas pour ces derniers). L'expression plus courante decemere —

(Tit. Liv., XXVII, 35 : - Gallia décréta. » Cf. XXV, 3 ; XXVI, 1, 28 ; XLV, 16, etc. ;

Cic, In Vatin., 15 : • Provinciœ decemendœ potestas », où le singulier est évidemment un concret) — n'est pas tout à fait juste. (Mommsen, eod. Comp. M. Willems, op. cit., pp. 215 in fine^ et suiw) Quant à celle de provinciam destinare (Tit. Liv., XXAIII, 38, 40), elle n'a rien de technique. Nominare provincias est la formule qui a vraiment ce caractère. Elle témoigne du droit pour le Sénat de donner des instructions aux consuls, quand il leur a assigné en commun l'Italie comme province. Jusqu'à la loi Sempronia^ de l'an 631 (d'après Mommsen, eod^ p. 52), ou 632 (d'après Walter» op. cit, 3« éd., t. 1, p. 195), qui prescrivait au Sénat de déterminer annuellement les provinces consulaires — (Cic, JPro domo, IX, 24 ; Pro Balbo, XXVII, 61 ; junge : Sali., Jug., Zl ; Cic, Deprov. cons., II, 3; cf. XV; Ferrât., Epist., III, 8), — le Sénat n'a pas en d'autorité suffisante pour accomplir cet acte, ni pour limiter arbitrairement par des délimitations de compétence la très-ancienne prescription d'après laquelle chaque consul pouvait exercer en dehorjs de Rome le commandement, soit en deçà, soit au-delà des limites du territoire. Il convient cependant d'ajouter que les prérogatives absolues du commandement consulaire avaient été limitées par les lois qui, depuis l'an 527, avaient établi des commandements spéciaux d'outre-mer à résidence fixe (protindœ, dans le sens ultérieur du mot), sous des gouverneurs particuliers, qui étaient en général les égaux des consuls ; la mission d'un consul dans une province de ce genre qui, de droit, constituait une province prétorienne, bien que n'étant nullement rare, et quoique formant même la règle dans le cas d'un pressant danger de guerre — (comme en 536, pour la Sicile : Tit. Liv., XXI, 17, 49 ; en 559, et de 609 à 620, pour

senatus ou popuK (4) *. C'est également au règne de ce prince

FEspagne ; en 577, 591, 628, 639, pour la Sardaigne ; en 640, pour la Macédoine), — ne peut être confiée que par ordre du Sénat. (Voy. Mommsen, eod,^ p. 53.) La même observation s'applique déjà au sixième siècle en ce qui concerne la conduite de la guerre dans les pays d*outre-mer, même là où elle pouvait avoir lieu sans que le général eût à s'immiscer dans l'administration d'une de ces provinces. (Les mesures prises en l'an 557 — Tit. Liv., XXXII, 28 — à la suite de discussions qui s'élevèrent durant la guerre contre Philippe, prouvent bien, d'une part, que les consuls avaient le droit de tirer au sort sans avoir au préalable consulté le Sénat, de telle sorte que la fixation des provinces consulaires par le Sénat n'était nullement nécessaire ea théorie ; et, d'autre part, que, si les consuls avaient voulu se limiter à l'Italie, ils n'auraient pas été obligés de consulter le Sénat ; et enfin, que la conduite d'une guerre d'outre-mer sans l'assentiment de ce corps consultatif suprême était empêchée, comme contraire à Tesprit de la Constitution, par la réclamation des tribuns, qui en était le correctif.) En un mot, du moins depuis la guerre contre Annibal, si la conduite d'une guerre d'outre-mer revient toujours encore essentieUement aux consuls, ceux-ci ne peuvent se charger d'un commandement de ce genre, même après le commencement des hostilités, qu'avec l'assentiment du Sénat. Mais dans ces limites, sur le continent italique, en y comprenant les territoires du Nord qu'on y rattachait encore à cette époque au point de vue politique jusqu'aux frontières des Alpes (Ugurie. Gaule, Istrie et lUyricum), les consuls ont le droit de diriger la guerre même sans résolution du Sénat, de telle sorte que si le Sénat assigne aux deux consuls en commun l'Italie comme province (voy. tn/ra, III), cela n'a pas d'autre signification, sinon qu'il n'existe pas de raison de créer des fonctions spéciales et extraordinaires, et qu'on est arrivé à l'état normal (Tit. Liv., XXXIX, 38 : • Consulibus Ligures^ quia hélium ntesquam alibi erat, decrett, » Cf. de même XL, 1) où le commandement supérieur s'exerce concurremment dans la sphère des opérations en commun. (Les discussions qui eurent lieu en l'an 557, et auxquelles il a été fait allusion ci-dessus, montrent clairement que la.formule usitée : Patres consulUnts ambobus Italiam provinciam decreverunt, — Tit. Liv., XXVII, 22 ; XXXII, 28 ; XXXIII, 25 ; XXXIV, 43 ; XXXV. 20, etc., '- marque que le commandement supérieur s'exerce en commun. Après que le commandement de l'Italie eut été confié en commun aux deux nouveaux consuls, ils dirigèrent la guerre contre les Gaulois cisalpins, sinon conjunctis legionibus, Tit. Liv., XXXII, 30, du moins communi animo consilioque, td., XXXIII, 22. L'année suivante, 558, les deux consuls combattirent en effet avec des pouvoirs égaux sur le même théâtre de la guerre, junctis exercitibits, td., XXXIII, 37.) — Par là se trouve démontrée notre proposition initiale, que ce qui appartient au Sénat, c'est le droit de donner des instructions aux consuls, dans les limites de cette sphère étendue, c'est-àdire de les charger de missions, ainsi que le prouve encore péremptoirement la décision de l'an 557 (Tit. Liv., XXXII, 28. Comp. Mommsen, pp. 54 in fine et S. texte et note 1), droit qui apparaît dès le début du consulat, par conséquent longtemps avant l'époque où il est question d'Italia provincia ; ajoutons que, lorsque ces missions s'appliquaient à deux objets différents, ou bien, comme ce fut l'usage par la suite, lorsqu'elles étaient immédiatement réunies de façon à engendrer deux sphères d'activité, il est évident qu'elles devenaient régulièrement le point de départ des conventions entre les consuls ; il en résulte que les attributions étaient préalablement délimitées, et qu'il ne restait plus à décider la question de personne que par une convention ou par le sort (Tit. Liv., XXX, 1, 40 ; XXXII, 8), à moins que le Sénat, comme cela airiva quelquefois, mais rarement, ne priât les consuls de renoncer au * Voir note 4, page 249.

qu'a faut se reporter j)our connaître la date de l'institution :

tirage au sort (extra aortem^ extra ordinem) et d'adopter ses propositions (Tit. Liv., YIII, 16), — déférence qui, pour être absolument volontaire et rentrer théoriquement dans la comparatio,, ne la détruisait pas moins en fait, — ou aussi de s'en rapporter au Sénat. (Tit. Liv., XXXVII, 1.) La décision par le sort était la plus fréquente, et Zumpt (Studia romana, pp. 5-16) en fournit de nombreux exemples. Parfois cependant, nne province était attribuée à Tun des deux consuls par le Sénat ou le peuple, sans tirage au sort. (Tit. Liv., X, 24 ; XXVIH, 38; XXXVII, 1. Voy. Walter, op. cit,, t. 1, p. 194, note 6.) Que si Ton trouve à différentes reprises que le Sénat a décerné une province extra ordinefn (Tit. Liv., III, 2 ; VI, 22 ; VII, ^ ; X, 24), Mommsen pense que ce n'est là qu'une abréviation de langage, ou bien ce mode de collation est indiqué comme excluant le tirage au sort aussi bien que la convention. (Tit. Liv., VI, 30 : « Volsci provincia sine sorte, sine comparatione, extra ordinem data, » — Voy. Handh.f eod., p. 55, note 2.) — Les instructions dont il vient d'être parlé formèrent d'assez bonne heure l'usage, mais il faudrait se garder de croire qu'elles liaient le consul d'une façon alsolue ; les textes nous montrent que celui-ci pouvait s'en écarter dans trois cas notamment : soit à la demande de son collègue (Tit. Liv., X, 18); soit après l'exécution de la mission qu'il avait reçue (Tit. Liv., X, 37. Oomp. c. 32. Ce passage contient bien,, il est vrai, un blâme contre le consul, quod injussu Senatiu ex Samnio in Etruriam transisset; mais par contre, on voit ailleurs, XXXVI, 39, un reproche fait au consul, pour n'être pas entré sur le territoire de la Ligurie, après avoir terminé la guerre dont il avait été chargé contre les BoTens) ; soit enfin dans d*autres cas particulièrement pressants. (On en trouvera deux~ exemples dans Tit. Liv.» XXVII, 43, et XXIII, 41.) A peine est-il besoin de faire observer que le consul agissait toujours ici sous sa responsabilité, et qu'il était souvent l'objet de graves reproches. (Tit. Liv., XLin, 1 ; XXIX, 19. Cf. c. 7 ; XXVUI, 17. Cf. c. 42 ; XLI, 7.) Ajoutons qu'il ressort de tous les faits que, pour le commandement militaire supérieur de l'Italie, Texercice en commun fut la règle jusqu'au septième siôde, et même que le partage de fait en provindœ (compétences) n'a jamais eu un caractère théorique proprement dit, et n'a pas reçu une application régulière, ainsi que le prouve bien l'attribution aux deux consuls de la Ligurie dans les années 567, 569-574 comme une provincia à gouverner en commun. (Tit. Liv., XXXVIII, 42 ; XXXIX, 32, 38, 45 ; XL, 1, 18, 35, 44.) Cela tient à ce que le principe de la collégialité, qui n'a jamais reçu d'application, en ce qui concerne tous les fonctionnaires domiciliés hors de Rome, que dans le nom (voy. à ce sujet Mommsen, eod., pp. 57 et suiv.), n'a disparu ici, au double point de vue de la théorie et de la pratique, qu'à l'époque où les. consuls, en tant que tels, perdirent en général, par la réforme de SuUa, le commandement extra-urbain. Il fut remplacé, dans l'Italie septentrionale, par le commandement proconsulaire (voy. IVàlter, op. cit., t. i, p. 195, texte et note 8), qui exclut par essence la collégialité. Du commandement extra-urbain, il fut encore question après Gracchus en l'an 643, appliqué surtout à Vltalia provincia, (Sallust., Jug., 43.) Mais depuis SuUa il n'y a plus en Italie de commandement ordinaire. Que si, plus tard, les consuls, durant l'année de leurs fonctions, se chargent de la direction d'une guerre, comme Lucullus et Cotta contre Mithridate en l'an 680, il faut ramener ces faits à des décisions extraordinaires ; quant à la règle, aucun doute ne peut exister pour l'époque de Cicéron. Il suit de là que c'est l'époque antérieure à Sulla qui est désignée comme temps passé dans cette

citation d'Aulu-Gelle, X, 15 : <« rarenter flamen Dialis creatus consul est, quum

bella consulibus mandàbantur » ; et Mommsen en conclut {eod., p. 56, noie 4) qu'il n'est pas possible que ces mots aient été écrits par Fabius Pictor le Jeune, ainsi que le dit Aula-Oelle, mais qu'ils appartiennent probablement à Masurius Sabinus comme d'autres

DROIT ROICAIN.

A. — Du préfet de la ville {prœfectusurM) (5) *, dignité dont

parties de cette citation. (Comp. sur tout ceci, Mommsen, op, ctt.,t. 1, pp. 50 et suiv.)

n. — Lorsqu'au début du sixième siècle de Rome (en 507), le nombre des préteurs

fut porté à deux (Tit. Liy., Epit. XIX ; Lyd., De mag.^ 1, 38, 45 ; Zumpt, Criminàlr.^

I, 2, 451, note 33), la juridiction civile de Rome fut divisée en deux protnndas^ qui étaient réparties par comparatio ou sortitio entre les deux préteurs : c'était la provincia, sors ou jurisdictio urbana et peregrina, (Tit. Liv., XXII, 35; XXIII, 3D; XXIV. 9; XXVII, 36; XXVIII, 38; XXXH, 28; XLIV. 17. Cf. Pompon.. L. 2 §§ 27 et 28, De orig. jur,, D., i, 2. — Voy. M. Willems, op, cit., p. 261.) Le moi provincia revêtit alors la signification plus générale d'une juridiction déterminée, et correspondit exactement à notre mot département pris au figuré, comme par exemple dans la locution département ministériel. (Comp. Maynz, op. cit., t. 1, p. 112 m fine,) (Test ainsi que Gicéron emploie très-nettement provincia dans ce sens de département. {Pro MurenOy 20. Cf. td., eod., 21 : « provincialia negotia, •»)

III. — La troisième et dernière acception de notre terme est à peu près contemporaine de la précédente ; elle remonte en effet à Tan 527 de Rome, c'est-à-dire k l'époque précise où furent établies les deux premières prétures provinciales de la Sicile et de la Sardaigne. (L. 2 § 32, fr. Pompon., De orig.jur., D., et Novell. XXIV prcsfat, ; Florus, Eptt,^ XX. — Voy. J. Klein, Die Vertoaltungsbeamten der Provinsen des rôm.ReicJis bis auf Diocletian^ 1. 1, 1" part., Sicile et Sardaigne, Bonn, Strauss.) Provincia prit alors le sens géographique de circonscription administrative, de province. ^Cicéron emploie déjà à maintes reprises ce mot en ce sens : De provinciis consu^ laribtis; In Verr,^ act. ii, Jib. II, cap. 1, § 2, et cap. 3, § 7 ; Pro Arch,, 4 ; Philipp,^

II, 36, 92; X, 11, 25 et suiv.; In Pison,, II, 5. Adde: Tit. Liv., XXVH, 36; XLV,28; Tacit., Hist,, I, 11 ; Ann,, H, 43, 59; Suet., Cœs,, 18 et 28 ; Oct., 36; Ga»., 7; Aul. Oeil., XV, 4 ; Ulp., L. 123 S 1, De div, reg, jur,, D., L, 17. — Vell. Paterc. donne un tableau de l'acquisition par Rome des provinces, II, 38, 39.) Cest à ce dernier sens que se réfère l'expression si courante à Rome, sous la République, âiHnstniere et (Vomare provinciam. (Voy. notamment Cic, In Pis,, II, 5; Suet., Cœs,, 18. Cf. Cic, De leg, agr., II, 13; Ad Ait., HI, 24 ; Ad famil,, II, 3, 1; Lamprid., Alex, Sev., XLII, 4 ; Frontin., Epit., 16; MM. Labatut, Sist. de lapréture, p. 251 ; Marquardt-Mommsen, IV, pp. 385 in fine et suiv. — Voir aussi Deïobry, op, cit., t. 3, p. 141 m /Cn«.) — Nous avons vu plus haut le Sénat assigner aux deux consuls, en commun, l'Italie comme province ; or, Mommsen {Sandb., 1. 1, p. 54, note 1) remarque très-judicieusement qu^il est probable que, dans les temps plus anciens, le Sénat n'avait pris dans ce cas aucune décision, et qu'alors on ne créait pas de provinciœ dans le sens technique du mot ; ce n'est que depuis qu'il y eut des attributions spéciales prétoriennes {pr(Btoriaf provinciœ, Tit. Liv., XXVIII, 38) que l'on put aussi parler, par opposition d' • ItaUa provincia, »

Provincia désigna dès lors, dans cette acception, d'abord un territoire extra-italique soumis par la guerre an peuple romain, tributaire de Rome (prcediumpopuli Romani^ Cic, In Verr., act. ii, lib. II, cap. 3, § 7), doté par elle d'une organisation provinciale et gouverné par un de ses magistrats. Ce nom fut également conféré dans la suite à des pays que la donation ou la simple occupation avaient acquis à l'Etat romain et même à des royaumes tributaires. (Strab., XVII, 3, § 25, p. 840 Cas.) C'est à cette troisième acception que se réfère la formule technique : in provinciœ formant rédigera, (Suet., Cœs,^ 25; Tacit., Ann,, II, 56. Cf. 42 : « Regnum in provinciam redactutn est.,, >») Lorsqu'un pays était coaquis, le Sénat en réglait l'organisation par un sénatus-consulte, puis il y envoyait une commission (ordinairement dix legati, MU. Wil-

* Voir note 6, page 3M.

PROPA.aA.TION DE LA VÉNAUTË SOUS L'EMPIBE. 249

furent revêtus et qu'honorèrent Symmaquè, à la fin du quatrième

lami, op, cit,, pp. 216 et 407 ; Houdoy, pp. 10 et 90), dont les membres étaient choisis dans son sein. Celle-ci avait pour mission de mettre à exécution Torganisation décrétée (et c*est là ce qu*exprimait notre formule), de conceri avec le général victorieux qui, on le sait, recevait la deditio du peuple vaincu. (Gic, De off.^ I, 11, § 35. Tite- Live nous a conservé des formules de deditio. Voy. I, 38 ; VII, 31 ; IX, 9. Cf. Plaut., Amphit,y I, 1, 102 ; Poljb., XXXVI, 2.) D'après certains auteurs, cette organisation constituait la Ux provùtciœ, (Voy. MM. Willems, pp. cit., pp. 407 et suiv. ; Houdoy, op. ctt., pp. 89 et suiv. Contra Mommsen, Dr, mun, de Salp,^ 393, note 12. Comp. d^aiUeurs sur la lex provinciœ : P. Manutii Lih, de legib,, cap. x, dict. edit., pp. 830 et suiv. ; Marquardt-Mommsen, IV, 338-365 ; Wàlter, op. cit., §§ 95-97, 233, 244-246.; Cette lex provinciœ portait d'ordinaire le nom du général qui avait fait la conquête et présidé à cette organisation, et telles furent notamment la lex JEmilia pour la Macédoine (Tit. Liv., XLV, 28 sqq., et notamment 30 et 32 ; Justin., XXXIII« 2) ; la fea; Mummia pour la Grèce (Polyb., LX, 9, 10; Zonaras, IX, 31) ; la lex RupiUa pour la Sicile (Cic, In Verr., act. ii, lib. II, cap. 13, § 34, et cap. 16, § 39 ; Val. Max., VI, 9, 8) ; la lex Pompeia pour la Bithynie et le Pont. (Strab., XII, 27 ; Plin., Epist., X, epp. 79 sqq., et spécialement 83 sqq.), etc. — On peut également consulter sur le point qui nous intéresse» le senatitsconsultum de Thisbœis (auj. Kakosi en Béotie), de Tan 584 de Rome (170 av. J.-C), publié récemment d'abord par M. P. Foucart (Sénatusconsulte inédit de Vannée 170 avant notre ère, Paris, 1872 ; voir aussi Archives des missions scientifiques et littéraires, t. 7), et d'après lui par Mommsen. {Ephem. epigr., I, 278 et suiv., Rome, 1873.) Seulement, il y a doute sur le point de savoirs! la commission des cinq legati dont il est question dans ce S. C. {Ephem. epigr., p. 279, linn. 11-13) est simplement une commission d'exécution, comme le croit Mommsen {loc. cit., p. 292), ou plutôt, comme l'estiment MM. Foucart {hc, cit., pp. 30-31) et Willems (op. cit., p. 206, note 9), s'il ne s'agirait pas d'une commission nommée pour préparer le sénatus-consulte. — ((3omp. sur les trois sens de notre terme : MM. Walter, 1. 1, p. 194, note 5 ; § 233, pp. 341 et suiv. ; Willems, op. cit., p. 215, note 8 ; pp. 239 et 407 ; A. Houdoy, Le droit municipal, pp. 87 et suiv. ; le baron Desazars, Rev. gén, du droit, 1878, p. 344 ; Ed. Labatut, Hist. de la Prêt., pp. 45 et 55 et suiv. Cf. pp. 237 et suiv.)

— A peine avons-nous besoin de faire observer, que c'est dans la troisième acception qae le mot provinciœ est pris au texte, ainsi que dans une foule d'inscriptions municipales, et de documents littéraires et juridiques de l'empire.

Nous ferons enfin remarquer que Térence, dans son Phormio (act. i, se. 2, vers 22 et suiv.), prend le mot provincia dans le sens tout h fait détourné de charge, de fardeau, d'onus, au figuré. Il nous a semblé impossible de faire rentrer cette Acception dans l'une quelconque de celles que nous venons de signaler. (Comp. M. Ed. Labatut, op. cit., p. 55.)

«... Senes me filiis

• Relinquunt quasi magistrum. — 0 Qeta provinciam

« Cepisti duram, ! *> (4) Dio Cass., LUI, 12-15 ; Strab., XVII, 3, § 25, p. 840 Cas.; Suet., Aug., 47. — Cf» Gaius, I, 6 ; Paul. Manut., Lih. de leg., cap. x, dict. edit., pp. 830 et suiv.; Mar^ qoardt-Mommsen, IV, 402 et suiv. ; Walter, §§ d08 et suiv. ; Willems, op. cit., pp. 416 et suiv. — Les douze provinciœ impériales étaient : JEgyptus; Cyprus; Cilicùi; Syria ; les deux provinces germaniques {Qermaniasuperior, Oermania inferior); les quatre provinces gauloises {Qallia Narhonensis, Lugdunensis, Aquitania, Belgica.

— Voy. Klipffel, Etude sur le rég. munidp. gatto-rom., dans la Nouv, Rev. hist., 1879, pp. 290 et suiv.) ; Hispania Tarraconensis, et Lusitania ; — les dix autres :

siècle y et à deux reprises, dans la seconde moitié du cinquième,

Africa, Asia, J9tt/iynia, Ackaia^ Ilîyricum ou Dalmatia^ Macedùnia^ Creta et Cyrene^ Sicilia^ Sardinia, Hispania Bœtica, restèrent sénatoriales. (Marquardt traite de chacune des proyinces de Fempire romain dans son magnifique ouvrage .Rd'm. Staauverto,, pp. 90 à 425, Leipzig, Hirzel, 1873, qui forme le tome 4 de VHandb. der rôm, Alterth.) — Comme on le voit, Auguste conserva pour lui les provinces les plus importantes et les plus difficiles et abandonna au Sénat et au peuple celles qui ezigeaieat un entretien moins considérable de troupes. Cette division, qui subsista jusqu*au troisième siècle (cf. Vopisc, Florian., 5 et 6), ne fut pas sans subir de fréquentes altérations, et des circonstances diverses amenèrent souvent la disparition de certaines provinces d*une catégorie au profit de Tautre. (Dio Cass., LUI, 12 ; cf. LX, 24 ; Tacit., Ânn., I, 76 ; Suet., Claud.^ 25; Capitol., Marc, Aur,^ 22, etc.) Dès Auguste^ il y eut des échanges entre Tempereur et le peuple, et c*êst ainsi que Cypre et la Gaule narbonaise passèrent à ce dernier k la place de la Dalmatie qu'Auguste se fit octroyer dans la suite. (11 ans plus tard, voy. infra,) Cela explique ce passage de Suétone (Aug.tAT) : •Provincias validiores^ et quas annuis magistratuum imperiis regi^ nec facile nec tutum erat, ipse suscepit : ceteras proconxulihus sortito permiMit, et TAMEN NONNULLAS COMMUTA VIT iNTBRDUM... » Notre observation rend aussi raison de* ce fait que Dion Cassius (LUI, 12) compte douze provinces impériales, tandis que Strabon {loc. cit.) n'en compte que dix, puisqu'il parle de douze provinces sénatoriales. La divergence n'est qu'apparente et s'explique aisément si l'on réfléchit que Dion se place entre les années 727 et 732 de Rome, et que Strabon se place entre les années 22 et 11 aviy^t notre ère (732 et 743 de Rome), période durant laquelle la Narbonaise et Cypre furent précisément cédées au Sénat (en 732 U. C. == 22 av. J. C. ; Dio Cass., LUI, 12 ; LIV, 4 ; Strab., p. 840 Cas.), et la Dalmatie à Auguste (en Fan 743 = 11 ; Dio Cass., LIV, 34). — Les provinces impériales, dont le nombre tripla jusqu'à Trajan, étaient administrées par l'empereur même, au moyen de représentants nommés personnellement par lui (Dio Cass., LIU, 13 ; de là l'antithèse de Tacite, Ann.^ II, 43 : Qui sorte aut missu provincias tenerent) pour une période de temps indéterminée. (Dio Cass., eod.; Tacit., Ann.,I, 80; Spartian., ^nt. P^'u^, 5 ; Appian., Ve rehisp,^ 102.) Elles se divisaient en trois classes (Strab., XVII, S, §25, p. 840 Cas.), d'après le rang de ces mandataires impériaux : « Tàç ik 6C^%ç inoLpxloLi c^ct Kadoxp' mv c2( &i fjàv Ttifintt rovç intfui^rfiotiivovç bitetroioùç n(vipaiç, tli As A orpccnr/txoûç, eli âtg ik xuï Imttxoifç ». L'administration des plus considérables et des plus importantes, c'estrà-dire de celles dans lesquelles se trouvait une armée, appartenait aux legati Aurgusti pro prœtore, dont il est fait mention p. 243, texte et note 2, et qui, cohime les proconsuls de l'empire, étaient soit consnlares soit prœtorii.

Que certaines provinces, en effet, aient toujours eu des legati consulares^ d'autres, aa contraire, des legati prœtorii t c'est ce que dit expressément Strabon. (3, p. 166. Cf. Suet., 2ï&.,41 ; Vesp.yS.) Les provinces dans lesquelles il y avait plusieurs légions ont tonjours eu des legati de la première espèce, qui portaient aussi le nom de legati cotisu^ lares — (Tacit., Sist,, I, 56 ; II, 86 ; Suet., Tib., 41 ; Calig., 14 ; Claud., 24 ; Vexp., 4. 6 ; Capitolin., Qord, très, 8 ; Orelli, N** 3666, 3667. On rencontre même un legatus cwtsulari potestate dans une inscription, Orell., n* 1172) — ou de consulares (Henzen, n» 6701, et C. L £., III, n« 1092, 1174, 1178, 1393), wTtawao/. (Waddington, n- 2237, 2308. 2213, 2212. — Le plus fréquemment, ces titres courts et brefs apparaissent comme qualifications des fonctionnaires militaires, par exemple : heneficiarius consularis : C. J. X., m, n- 823, 826, 827, 1906, 1909, 1910 ; Orell.-Henzen. 929,^1650, 1692, 1709, 1806, 1980, 1982, 2026, 3513, 3515, 5696, 5847, 6502 ; Henzen, Index, t. 3, p. 143, 7; — iSoi}96; xofivtxouULplw/ ÛTroTcxo^, Waddington, n« 2700.) — Quant aux provinces dans lesquelles

Sidoine Apollinaire, élu plus tard (en 471) à Tévêché de Clermont;

une légion suffisait, elles recevaient des Ugati prœtorii (Tacit., Agric, 7 ; Spartian., Hadr,^ 3; Lamprid., iiZtfj?. Sev,^ 24 ; Plin., N. JBT., XXVI, 4), itpt^turtà Tcparrytxoi, (Strab., 3, p. 166.) Les titres proprœtores ou prœtores, dont se servent parfois les historiens pour désigner les legati impériaux, tant consulaires que prétoriens, ne sont pas offîciels et constituent même une inexactitude, ainsi que le remarquent fort justement MM. Marquardt (IV, p. 409) et Wiilems (p. 416, note 5). Le premier de ces auteurs fait avec raison observer (eod,, note 4) qu*il Wy a, k cet égard, aucune induction à tirer d*un passage de Dio Cass., LUI, 13 (voir Lipsius, Ad Tac, ann., 1, exe. M., et Hôck, R. Gesch,, I, 2, p. 188), et que les inscriptions dans lesquelles se trouve proprœtOTj & la place de leg.Aug.pr.pr,, sont ou fausses ou mal lues. (Voir Marini, Attt^ II, p. 741) ; mais que seulement les auteurs se permettent ici, comme au sujet de tous le« titres, des inexactitudes; qu^ainsi Tacite, ^nn., I, 74, nomme aussi j^rcptor le proconsul de Bithynie, et, Ann,, II, 66, proprœtor le leg. pr, pr, Mœsiœ, et de même, rV, 73, le leg. Aug, Germ, inf. ; ces inexactitudes, au reste, se rencontrent déjà sous la République. (Dans Tit. Liv., XXII, 8, par exemple, le legatus G. Centenius envoyé par le consul est appelé proprœtor, au lieu de leg, pr, pr, Voj. Alschefski, XJéber die hritische Qestaltung des OeschichtsbUcher des T, Livius, Berlin, 1839, in-4«, sur x, 25 : prœpositoque castris L, Scipione pro prœtore. De même XXIX, 6 : Q, Pleminiopro^ prcBtori, Ce Pleminius était bien un legatus : Tit. Liv., XXIX, 8. Voy. Marini, Arvali, p. 759. — Voir, sur tout ceci, Marquardt, IV, pp. 408 et suiv.) Il faut se garder avec soin de confondre les legati Augusti pr, pr,, viri prœtorii^SiYec les legati pro prœtore qui, dans les provinces sénatoriales, fonctionnaient comme auxiliaires des proconsuls, et que les Grecs n'appelaient pas seulement itptoBtvred (C, I. Qr,, n* 3548; Curtius, dans le Rhein Muséum, 1842, p. 105, n. 5), mais aussi Tra/oc^/Diûovrcc, asses- Mores (Dio Cass., LUI, 14 ; LX, 25 ; LXXIIf 5), parce que leur activité se concentrait exduiiivement sur la juridiction et Tadministration. (Marquardt, eod,, p. 410.)

Les legati Augusti étaient chargés du commandement militaire et de la juridiction (Dio Cass., LUI, 13 ; L. 10, fr. Hermogen., coll. cum L. 1, fr. Macer, De offic, prœs,, D., 1, 18), et ils avaient sous leurs ordres autant de legati legionum qu'ils commandaient de légions. Ainsi le legatus prœtorius de la Lusitanie avait un legatus, tandis que le legatus consularis de la Tarraconaise avait trois legati parce qu'il avait trois légions. (Strab., UI, 4, §§ 19-20, p. 166 Cas. ; Cf. Dio Cass., LU, 22 ; Marquardt, eod., p. 410, texte et note 4; Zumpt, De GaUia, dans ses Studia rom., 110-113; Wiilems, p. 417, texte et not^ 2.)

Pour ce qui est de l'administration financière des provinces impériales, leur gouverneur n'avait pas de questeur, comme cela avait lieu dans les provinces du Sénat. (Gains, I, 6; Dio Cass., LUI, 14 ; cf. 28 ; LVII, 16 ; quœstor pro prœtorè, toifilaç xul dmtarpAxïr/oi, selon le titre officiel de l'empire ; Orell.-Henzen, n* 5368 ; inscr. grecq. d'Ephèse publ. par Curtius dans Hermès, IV, 190, 192 ; Bor^hesi, Œuvres, I, 483 et suiv.) Il était remplacé par un procuratorprovinciœ, qui doit être distingué des divers procuratores institués à côté de lui par l'empereur, pour la perception des différents revenus du fisc, et qui s'appelaient procuratores Cœsaris — (Dio Cass^, LUI, 15; Strab., XVII, 1, § 12, p. 797 Cas. ; Capitol., Ant, Pius, 6; D.^, 19, rubr, et passim; Paul., L. 35 S 2, Ex quih. caus, maj,, D., IV, 6) -» ou imperatoris, (L. 50, fr. Paul., De jure fisci^ D., XLIX, 14.) Ces derniers, choisis par l'empereur, à l'instar des domestici de la cour, parmi les équités ou parmi ses liberti, mais non parmi les sénateurs — (Dio Cass., eod. ; Tacit., Agricol,, 4; Ann,, XII, 53, 54, 60; Friedlftnder, Darstellungen, 1*, 160 et suiv. ; Mommsen, C. I, L,, lU, p. 1131 annot.), — étaient chargés :

De la perception des impôts dus au fisc, tant à Rome qu'en Italie et dans toutes les pro-

*iDceB — (Eicbliorst,Qui7itfonum epigr. de proeuTatoribus impp, Rom. jpcctmen, RegimonU, 1861, ia-8; I&ho, lahrb., 1864 ; Kuhu, 2, £03 et «uiv, ; Mommien, Eermet, A, lOS)

— mèms «dnatoriales — {prae. Aaice : OratL-Heaien, n» 3^1, 5530, 69i4, 69SS; C. /. X., m, n" 431,6575; Taât,, An»., IV, 15;Backli, Ad C. /, Gr., Ï9TJ; proc. M/tn'e» : Kninart, Act. mart., p. 95, !31 ; Capitol., if aœimmi duo, 14 ; C. J. !.. UT, n* 5T76 ; proc. Balicœ : Orell.-Henien, n" 3S70, 6524, 6928; Sicilice .- C. I. i., m, n* 4483; Onit., pp. 437, 7; 1028,6; proc.prouinc. Narbonms.: Heoisn, noïteâ; proe.Achaiie. Orell., B'804;C.J. L., III, n"535, 6098; C.J. Gr-, 1328, 1329; CiHciœ,- Orell., n» 485; Cypri; Henien, n' 6(t27) ; ~ dan* ces demiâres, ft la place du procoiuul, auquel Ulpien (L. 9 pr., Dtoff. proc. et leg., D., I, 16) donne le cooseil de s'abateair (•> lane it fiecalù peeuniaria cauia sit, quoi ad procuratorem principU rerpicil, meliui fecerit (proconsnl), n abtlineat *) ; c'est h raison de ce fait que les procuratorem îiDpJriaDi, rnïma dam iea provinces du Sénat, administrent les rarenus des biens privés de l'empereur, ainu que les impôts dus au &»c (Dio Coss., LUI, 15 ; Tacit., Ann,, IV, 15), que, bouc r«tnpire, les mines furent placées sous la haute direction d'un proeurator Cmtarxt; 1* table d'AljuBtrri cou» Toumit un eiemple d'un semblable proeurator mttaUorum (iinn. 2, 3; voj. M. J. Flaoh, Nouv. revue hist. de dr. fr. et étr., 1878, pp. 274 et •niï., n"106w et 11, et pp. 646 et suiï.; oomp. infra, § l, note 16, I);

De toute l'administration Qnanciire des proiioces impériales (Dio Cau., Lm, 15; OaiuH, 1, 6 ; Capitol., Anl, Piits, 6) ; c'est dans le passage précité que Dion dislingue iea deux claeses de procnratores auxquelles nous avons fait allusion cî-deHua. Paul n'est pas moine eipliùte dans la loi 35 § 2 Bus-iodigtiée. C'eat à raison de cette diitinction que l6 proeurator totiue provincia, sorte de receveur g;énéral de l'époque, l'appelle, aprta Constantin, proeurator summœ rei — (voj. la coostit. 3 de Constantin, Si propterpubl. petuat., C. Jost., IV, 46}, — ou laSAait, Buivant le langage des Basiliques (eomp. J. Ljdus, De tnag., 3, 7) ; ou, enfin, d'après l'idiome latin d'Arcadiq» et d'Honoriua, cathoUàanui (L. 9 g 2, 2>« honis protcript., C. Just., IX, 49. — Jtmge C. I. Or., 4807 = Letronne, BeeueU, H, n. 219 ; cf. n, 4892 ; F/ani, C. I. Or., m, p. 324');

Enfin, de l'administratioD indépendante dea prw>incia dites proevratoriae. (Tacit., But., 1, 11.)

Ces procuratoras, qni étaient de simples officiers de finances, et qai, plus tard, reçurent le nom de raiionalea (Betbmanu-Holweg, B6in. Cimlprocesi., 3, p. 7S), ne foreitt investis que soas Claude, par un séuatus- consul te, de la Juridiction dans les aSàir«B fiscales (Tftcit., Ann., XII, 60; Suet., Claud., 12), sauf appel k l'emperenr. (LL. 47, 48 et 50, fr. Paul., De jure fiiai, D., XLIX, 14 ; Coosl. 3, De fidej., C. Just-, Vm, 41, etc.) Avant ce prince, . ils n'avaient aucune prérogative juriadiotionnelle, ainsi que le prouvent les paroles de Tibère au sujet de l'accusation du proeurator Atite, Capito (Tacit., Ann., IV, 15; toj, aussi Dio Cass., LVII, 23), et, depuis, leur compétence ne s'étendit jamais au-delà des aSaires coacernant les intérfts du fisc (Const. i. De modo mullar., C. Just., I, 54; Const. 4, Ad leg. Fab. de plagiar., C. Just., IX, 20; Const. 2, Depcenis, C. Just., IX, 47; Lex Dei, tit. XIV, cap. 3, Il 1 ft 4 exclus.) Plus tard, ils purent représenter le gouverneur, comme le pouvaient, dans les tempa antérieurs, les legati et Iea quœstores, de telle sorte qu'en pareil cas ils administraient la pfcrince vice prœsidU, que cette province fût impériale ou sénatoriale. — (Voj. pour les pronincûB Cœsarii: Tacit., .^nn., XIV, 32; C. 7. L., III, n* 251 ; Mommaen, Ep. Anal. 22, Ber. d. SOcks. Geaellach., 1852, p. 242; OreU.-Benien, n« 3570, 3664, 5530, 6932, 6933. Ce sont ces procuraiores que les documents juridiques désignent par l'une des quatre expressions suivantes : Procuratores, gui partibm prœndii funguntur, L. 23 5 1, fr. Papin., De appell. et relat., D.,XLIX, 1; Lea Dei, ubi êupra, § 2; qui vice prcuidi* funguntur, Const. i. De pie-

nu, C. Ju8t.; gui vicem prœsidis tuentur, Const. 4, Ad leg. Fab, depîagiar», G. Just.; qui^oice prœsidis agunty Const. 1, De pedan. judic, C. Just., III, 3. — Pour les pro» xdnciœ senatus : Orell., n» 3651 = C. I, X., V, 875; Ruinart, Act. mart,, pp. 95 et 231.) — Les procuratores, au contraire, qui sont préposés &uxprovinciœprocuratoriœt nous sont représentés comme des gouyerneurs indépendants par les titres mêmes qu^on leur trouve décernés : procurator et presses (Orell. -Henzen, n»« 74, 3601, 5190) ; jprocwraXor ;jpro legato (Orell. -Henzen, n" 488, 3570, 6933; M. Renier, Recueil de Constantine, 1866, p. 85, n» 103) ; procurator cùmjure gladii (Orell., n" 3664, 3888; Ruinart, Act, mart,, p. 95; Marini, Arvali^ pp. 623 &, 624 6, 547, 763, 771) ; prœses. Ce dernier titre est employé comme qualificatif général pour toutes les espèces de gou- Temenrs. (L. 1, fr. Macer, De off, prœs,, D., I, 18 ; cf. Suet., Oct,, 23 ; Tib,, 41 ; CUMud.y 17 ; Lamprid., Alex. Sev., 45, etc.) Mais, dans un sens spécial, on Toppose & ceux de legatus et de proconsul, (Borghesi, Œuvres, 5,405, et Mommsen, note 5.) Ils occupaient, en général, la môme situation que les autres gouverneurs (Joseph., Antiq.^ 2VIII, 1, 1), bien que, sous plus d*un rapport, ils se trouvassent dans un certain état de subordination vis-à-vis des legati impériaux des provinces les plus voisines et qu*ilB eussent à requérir d*euz le secours des armes toutes les fois que le besoin Tezigeait. On a même plus d'un exemple de destitution des procuratores de la Judée par le leg, Aug, pr, pr. Syriœ, (Joseph., Antiq.^ XVIII, 4, 2; Bell, jud,, II, 14, 3; Tacit., Ann,, XII, 54 ; cf. Zumpt, Stud. rom., 105 et suiv.)

De la 3* catégorie des provinces impériales, nous n*avons rien à dire, sinon qu'elle se composait de provinces que, pour des raisons spéciales, on avait dérobées à Tadministration ordinaire. Dans ce groupe rentraient : la Judée (Joseph., Antiq,, XVIII, 1, 1; Bell, jud., II, 8, 1), la Maurétanie, la Thrace, TËgypte. Les trois premières étaient administrées par un de ces procuratores dont il a été question ci-dessus. (Tacit., Hist,, I, 11; Dio Cass., LX, 9; Strab., XVII, 3, § 25.) Quant à TEgypte {^gyptiaca diœcesis, Const. 1, De offic. prœf, august,, C. Just., I, 37 ; uEgi/ptiaca pnwincia, edict. Justinian., edict. xiii, rub,), son gouverneur, un eques {Tacit,, Hist,,

I, 11) ou un libertus de Tempereur, investi des pouvoirs d'un vice-roi (Tacit., Hist,^ tfod.), portait le titre officiel de prœfectus augustalis (D., I, 17, rub. ; C. Just., I, 37, rub. et inscr. Constit. 1, h. t. Cf. Edict. Justinian., edict. xiUfpassim) et plus ordinairement de prœfectus JSgypti, (L. unie, fr. Ulp., D., dict. tit.; L. 35 § 3, fr. Paul., JEx quibus cous, maj., D., IV, 6; L. 1 pr., fr. Ulp., De tutor. et curator. dat,, D., XXVI, 5; L. 21 pr., fr. Modest., De manum. vtnd., D., XL, 2; L. 1 § 4, fr. Marcian., JJe Uge Comel. de fais,, D., XL VIII, 10 ; Const. 1, De postal,, C. Just., II, 6. — Voy. sur Torganisation de l'Egypte : Dio Cass., LI, 17; LUI, 13; Tacit. , JSTût., loc, cit.; cf. Ann,,

II, 59 ; Bôckh, C, I. Gr,, lU, 281-326 ; Kuhn, Organ. civ. et munie,, U, 80-92, 454-508.) Ajoutons qu'au troisième siècle il s'opéra , dans l'administration des provîntes

impériales, un changement important qui subsista depuis, et que Borghesi {Œuv., 3, 277 ; 5, 397, 405), se fondant sur un passage de la vie de Sévère, par son biographe Liampride {Alex, Sev., 24), croit pouvoir rattacher au règne de cet empereur (222-)^). n consista en ce que l'administration civile, con&ée désormais à un prœses, fut séparée du commandement militaire, dès lors abandonné & un dux, (Voy. Borghesi, 5, 396; Trebell. Pollio, Claud,, 15; Vopisc, Aurelian,, 13; C, I, L,, IIÎ, n» 764; Kàtit, dign. Or., c, 36 ; Henzen, n»* 5579, 6510.) A partir de cette nouvelle organisation, les prœsides sont des fonctionnaires civils et ont un caractère essentiellement différent de celui des anciens gouverneurs de provinces. (Voir, sur tout ceci, Marquardt- Hommsen, fV, p. 412 et pp. 413 et suiv., et Willems, op, cit,, pp. 416 et suiv. — Consulter aussi, sur les provinces sous l'empire, Walter, op, cit., t. 1, chapp. xxxvi et ZLiii, et Klein, Die Verwaltungsbeamten der Provinjen des rômisch, Reichs bis ouf DiocUtian, Bonn, Strauss.)

DROIT ROBIAIN.

(5) La forme Prœfecttis urbi est de beaucoup la plus usitée à toutes les époques, même dans les documents juridiques. (Ex. gr. L. 10, fr. Hermogen., De off. prœs,y D., I, 18.) On rencontre même Prœfectura urbi dans une inscription de Tan 359 (Orell., n* 2527 = Rossi, Inscr, ckr,, 1, 141), à cdté de la forme habituelle et régulière Prepfectura urbU, (Ex. gr. Orell., n« 750.) On trouve l'expression unique Prœfectus urbis aussi bien & la meilleure époque (C. I. L., V, 6960 ; VI, 1452 ; Orell., n» 3462), que plus tard. (Orell.-Henzen, n« 6472 = C. L X., VI, 1757; C. J. i., VI, 1717.) Prœfectus urbis Romœ (Orell.-Henzen, n«« 1900, 6473, 6476) ou Urbis œtemœ (Orell., n» 1140) ne se rencontre guère qu'à Tépoque postérieure k Dioclétien. Les Grecs disent inapx^ç (ou aussi, dans les auteurs postérieurs, par ex. dans Zosime, ^nxpxot) '^i ir6Xia»s. (Denys d'Halle, ex. gr., 4, 82; Hérod., ex. gr., 2, 6, 12) ou inapx^^ *Pfli/tiK (C. I. Gr,, 369). Dion évite cette expression et appelle le Préfet de la ville TsoUxpxoç (ex. gr., LU, 21), ou plus rarement itoXiavôftof (ex. gr., XLIII, 28), pour pouvoir employer iitotpxpç tout court pour le Prœfectus Prœtorio, De même, on se sert bien de la locution f)6>af riit TT^XcAK (Joseph., Antiq,^ XVIII, 5, 6) comme en latin custos urbis (Senec, Epist., 83, 14 ; Juven., 13, 157. Cf. Vell., II, 98 ; Sut., Silv., 1, 4, 16 ; Joh. Lydus, De fnag., 1, 38); mais elle ne fonctionne guère que comme attribut et c'est ainsi qu'on rencontre déjà le même terme pour Mécène. (Voy. Mommsen, Sandb., II', p. 1013, note 1.) Nul n'ignore en effet que, sous le triumvirat, Mécène se trouva à la tète de l'administration de la capitale, au nom et comme représentant de celui qui devait plus tard porter le nom d'Auguste. Mais, lorsqu'il remplissait ces fonctions, était-ce à titre d'homme de confiance, politiquement parlant, qu'il les exerçait, ou bien n'avait-il pas plutôt, sans que le titre spécial de Prœfectus urbi pût lui être conféré, puisqu'il y avait alors des magistrats dans la ville, n'avait-il pas plutôt, dison»nous, un mandat déterminé et officiel ? C'est là une question qu'on ne saurait trancher avec certitude. Il est seulement permis de faire observer, que ce qui milite surtout en faveur de la dernière opinion, c'est que Tacite {Ann.^ VI, 11), dans l'histoire de la Préfecture de la ville, cite Mécène, quoique naturellement il ne le regarde pas comme le premier Prœfectus urbi, mais qu'il considère comme tel celui qui le premier reçut ce titre après l'établissement du principat. (Voy. Mommsen, B'andb,^ W, pp. 707 et suiv.) Quoi qu'il en soit de ce point, il est hors de doute que- l'organisation de la police pour Rome et les environs n'apparut comme institution stable que sous le règne de Tibère. Cette proposition ne contredit nullement celle que nous émettons au texte, et d'après laquelle la Prœfectura urbis a été instituée par Auguste. Octave, en effet, lorsqu'il conféra au principat les prérogatives de 'la puissance consulaire et proconsulaire, a rétabli le droit qui appartenait primitivement au consul, mais dont la lex Licinia l'avait privé, de nommer un représentant, Prœfectus urbi, (Suet., Aug,, 37.) Il a même donné à ce droit une extension plus grande, en ce que la nomination dont nous parlons pouvait avoir lieu malgré la présence à Rome, soit des préteurs, soit même de l'autre consul. C'est ainsi que, durant l'absence d'Auguste de Rome, entre les années 727 et 730, fut créé le premier Prœfectus urbi qui ait fonctionné sous le principat (Tacit., ^nn., VI, 11; Suet., dans Saint Jérôme Ckr. a. Abr, 1991 = 728 U. C, ce qui s'accorde avec ce fait que Messalla a triomphé le 25 sept. 727 ; voy. S. Hieron., in Euseb. chronic, p. 155, Scalig.) ; pareillement, pendant une autre absence qu'il fit entre 738 et 741, le même fait s'est produit, bien que, dans l'intervalle, le principat eût été détaché du consulat. (Dio Cass., LIV, 19.) Seulement, lorsque Auguste séjournait à Rome, ou même en Italie, la Prœfectura urbis était suspendue ; il y a plus : lors bien qu'il ne s'y trouvait point, cette charge n'était pas pour cela toujours rétablie ; mais comme dans ce cas l'empereur devait nécessairement être remplacé, on avait recours à d'autres expédients. Agrippa nous en fournit un exemple pendant le séjour d'Auguste en Orient au cours des années 733 et suiv. : Dion nous

àK.

apprend, en effet (LIV, 6), qn*Agrippa remplit«ces fonctions. Or, comme Tacite {Ann,^ VI, II) garde le silence sur son compte, ce ne peut pas être k titre de Prœfectus urbi qu'il les exerça. Ainsi que le remarque Mommsen {Handb,, II*, p. I0I4, note I), cela tenait évidemment à ce qu'il partageait au moins depuis 731 la puissance proconsulaire, et que ces pouvoirs étaient suffisants. Comme on le voit, jusqu'à Tibère, la Prœfectura urbis joua un rôle purement transitoire, et ce n*est que sous cet empereur, que ce pouvoir exceptionnel devint une institution stable, pendant sa dernière absence de la capitale, qui dura onze ans. (26-37 de notre ère.) On voit déjà sous le règne suivant (Galigula) le Prœfectus fonctionner même durant la présence de Tempereur (Dio, LIX, 13), et depuis lors les choses demeurèrent telles. Bien que la Prœfectura urbis eût, depuis le successeur de Tibère, perdu son caractère originel, et ne répondit plus à la pensée qui avait, sous la République, présidé à son institution, et qui formait comme Tessence propre de cette charge, c'est-àdire la suppléance du plus haut fonctionnaire, durant son absence, dans Tadministration de la ville, on a cependant conservé à cette fonction son nom traditionnel. Cette dénomination était destinée à exprimer, à proprement parler, Tidée de représentation, de remplacement, et tel est bien le sens du mot Prœfectus qui, dans un grand nombre d'inscriptions relatives aux cités, signifie remplaçant. (Voy., par ex., une inscription de la colonie romaine d'Astigi [Bétique, Astigitana colonia ; Plin., Hitt, nat,^ III, 3, 12, Jahn, ou ni, 3, 8, Lemaire. Cf. III, 3, 1, Lemaire], rapportée dans le C. /. L,, II, 1478.) Ce terme désigne notamment le remplaçant du Duumvir quinquennalis, titre qu'il était d'usage de donner de temps à autre, dans les cités, aux trois premiers siècles de notre ère, à l'empereur, ou à un membre de la famille impériale, ou à un grand personnage de Rome, qui se faisaient remplacer par un décurion choisi parmi les plus importants. Or, celui-ci prenait le titre de Prœfectus, (Voy., par ex., Orell., n« 38^5, et C. /. X., V, 4374, Brescia ; dans cette inscription, les noms NERONIS. CiESARIS ne désignent pas l'empereu^ Néron, mais bien le fils aîné de Germanicus, qui mourut fort jeune. — On trouverait beaucoup d'inscriptions analogues à celle à laquelle nous renvoyons, citées dans les Indices d'Orell.-Henzen et de Wilmanns ; on y pourra joindre la leœ de Salpensa^ cap. xxiv, col. 1, linn. 19 sq., et c. xxY, col. 1, lin. 25, qui signale un remplaçant du Duumvir :

. . . PRAEF*. QVI A II VIR. RELICTVS SIT. — Comp. sur tout ceci : E. Beaudouin, op. et loc, citt.^ p. 115, texte et note 4, et p. 116, texte et notes 1 et 2.) — On maintint également le principe de la nomination du Prœfectiis urbi par l'empereur. Alexandre Sévère accorda cependant au Sénat le droit de proposer des candidats. (Lamprid., Alex, Sev.^ 19.) — Nous ajouterons que l'on exigeait le rang sénatorial du préfet de la ville (c'était donc un vir clarissimus. Cf. Dosithens, Sent, Hadr.^ 5) et que Ton n'admettait même à ce poste que des consulares, (Tadt., Ann,^ VI, 11, e consularibus ; Dio Cass., LU, 21 ; Symmach., Epist,, X, 23. Ce n'est que par exception que Macrinus [217-218 créa] Adventus d*abord préfet de la ville, puis consul, Dio Cass., LXXVIII, 14, et que Carinus [283-285] éleva l'un de aea huissiers, cancellarii^ dont la dépravation, rapporte Vopiscus [éd. Panck., Carin., XVI] était au-dessus de tout ce qu'on peut penser et dire, à la dignité de Prœfectus ttrbiJ] — Le titre de consularis équivalait, sous le principat, à celui de censeur sous la République et marquait, d'ordinaire, la fin d'une longue et honorable carrière politique. On en trouve la preuve dans le conseil que Mécène, d'après Dion (LU, 21), donne de choisir le préfet de la ville U tÛv nporfuévroiv xal ix r&v itA^na t« xa^xovToe ir/9d7rf- •KoltreufUvùiv, (Bon nombre de faits particuliers confirment ce passage. Voy. par ex. : C. I. I*., III, 2974 ; V, p. 785 ; Orelli, n* 750 ; Borghesi, opp,^ 5, 455 et suiv. ; Dio Cass., UCXIl, 11.) — Mentionnons aussi que le préfet de la ville était compté an nombre des magistrats par saint Jérôme {loc, sup, cit,), par Paul (L. 12 § 1, Dé judic., D., V, 1)

Dnon BOHAIN.

«t par Ulpian (L. S, £« jn jui. coc, D-, II, 4), et qn'it pouidait l'imperium. (Diet leg. 2.)

Ed ce qui concerne les attrîbutioiti da Prœfeetut urbi, naas nous coaMntaroni ds rapp«ler que le but spëcinl de la Prmfectura tirbU était le maiDlieu de Ii p&ix publique dans Rome. (Tacit., Ann., VI, Il ; Dio Cais., LU, 21 ; LIV, 6 ; d. Sanec, Bp-t 83, 14.) Aueai bien Ctatoi urtû fonne-t-il ponr ainsi dire ion BecoDd titra (voy. supra., in init. de cette note], et c'est à raison mSme du caractère spécial de cette haute fonction, que dut être, selon aous, édictée l'ancienne régie qn'na teite d'Ulpien permet de réputer encore Burrirante soui l'empire (L. 3, De offlc. Prof, vrb; D., 1, 12), et d'après laquelle le Prœfectut urbi ne detait pas, en principe, quitter la ville {Len SalpcTu., cap. xxv in fine-.ii. Qiraud, Nov. Enckir., p. 630), et qui voulait également que la Pretfectura fût suspendue, s'il venait b s'en éloigner.— Chargé de maintenir le repos public et de veiller à la sûreté politique de la ville, le préfet avait sous ses ordres la garde urbaine. (V07. Tacit., Eiit., III, 64 ; Dio Case., LV, 84 ; Marqoardl, Staatneno., II, pp, 465 et suiv. ; Eichhorst, De cokortibui vrbanu impp. Roman., Dantiig, 1864.) En tant que chef de la haute police de Rome, il avait de nombreuses attributions; il avait notamment le pouvoir de prononcer des interdictions de tous genres ad tempus et in perpttuvm (L. I 9 13, fr. L'ip., De o/f. PrcEf. urb., D.) ; et tous les délits, tontes les contestations qui s'y rapitactaient, rentraient dans sa compétence. (Voj. au Digeste le titre De o/pc. Prœf. urbi, et L. I a 2. fr. Uip-, De obieq. parent., D., XXXVII, 15; Golhof.. Not. dign. C. Th., fol. II. Voj. anssi Rudorff, Rûm. Rechtig., II, 9 4.) A cAté da la police préventive, le Prœfectua urbi avait aussi une juridiction criminelle énergique et sommaire, proportionnée au grandes dimensions de la ville (Tacit., Ann., VI, 11 ; Stat., Silv., 1, 4, 10), et qu'il eierfait spécialement contre les esclaves et les gens sans aveu (Tacit., eod. ; Stat., Siio., 1, 4, 43, Cf. Joseph., Ant., XVIII, 6, 5), aioai qae contre les tiberli, qu'il pouvait frapper même de la metalU pana, sur la plainte de leur patron. (L. 1 9 10, De o/jtc. PrcBf. urb., D.) Au reste, le cercle dos actions punissables dépassait la sphère des délite prévus par la loi, et, selon toute apparence, on abandonna b l'appréciation da Princeps, ou de son représentant en cette matière, le préfet, le soin d'intervenir dans tous les cas ob l'intérêt public paraissait l'exiger. Ulpien uons en fournirût, au besoin, plusieurs preuves. (Voj. L. 1 §9 7 et 8, Dt o/flc. Praf. urb., D.) Par anite, le cercle des personnes contre lesquelles le préfet pouvait exercer sa juridiction n'était pat plus déterminé par la loi. (Ex. gr., L, 1 s 14, eod. ; Tacit., Sitt.^ II, 69 ; cf. Avn., XIV, 41.) Aussi la juridiction criminelle du Prœfectut urbi s'étendit-elle peu àpeu. (Vo;. Tacit., Ann., eod. ; L. 13594, fr. Soœvola, i}« verb. obIijr.,D., XLV, 1 ; L. 8, fr. Ulp., De extraord. crim., D„ XLVII, 11 ; L. 3, fr. Marcian., Expil. hered., D., XLVII, 19 ; L. 24, fr. Scfevola, De Ug. ComeU, D., XL VIII, 10.) A l'époque de Septime Sévère et peut-être même déjti plus t4t, on voit le préfet de la ville juger de droit des accusés de tout rang, et spécialement aussi des sénateurs, et prononcer sur toute espèce d'accusations. (L. 1 pr.. De aff. Praef. urb.) Ce qui est certain, c'est qu'ti partir de cet empereur, au commencement du troisième siècle de notre ère, vers l'an 205, il fat seul chargé, comme en témoigne une epiatola D. Seceri commentée par Ulpien (L. ], De ojf. Prœf. urb.) et sur laquelle noas allons revenir, de toute Is justice criminelle & Rome, et dans nn rajon de cent milles, inira centenmum mfltiirium. (Dio Cass., LU, 21 ; L. 1 pr. et S 4, eod. Cf. MiMaic. et Rom. Ug. coll., XIV, 3, 9 2.) Une conséquence importante résulta de là. Cest que la juridiction criminelle étant transportée au préfet de la ville, les quœttiones perpétua forent supprimées, et, par suite, les préteurs qui les présidaient durent disparaître. Seulement il j a doute sur la date h laquelle cet événement s'accomplit. Nous le crojons plutAt contemporain de Septime Sévère, k raison même de l'epitioUi de cet empereur au préfet de la ville

PROPAGATION DE LA VÉNALiriÊ SOUS L'EMPIRE. 257

Fabias Gilo. Telle est aussi Topinion de Walter (op. cit,, t. 2, p. 506, § 838). M. Willems (loc. inf, cit.) fait même remonter cette innovation à Marc-Aurèle. (161-180. — Comp. Marquardt-Mommsen, ffandb., IV, p. 73.) Mais d^autres auteurs, dont nous ne partageons pas Topinion, la reculent jusque vers Tan 215. (Voy. Rudorff, Rôm* Recht^ p. 379 ; Faure, op. ctt., p. 114, texte et note 30.) Septime Sévôre, et après lui Alexandre Sévère, accordèrent même au préfet de la ville le droit de prononcer les peines de la rélégation et de la déportation {jus relegandi deportandiqite in insu-' lam), droit qui avait fait d*abord défaut au Prœfectus urbi, parce que ces peines n*étaient pas exécutoires dans les limites de sa compétence. (L. 1 § 3, eod. ; L. 1 5 4, fr. Ulp., De leg. III, D., XXXII ; cette loi parlant d'une epistola D. Severi, ad Fabium Cilonem Prœfectum urhi missa^ par laquelle le jits deportandi est concédé au Prœfectus urbi, ne peut se référer qu'à Septime Sévôre [193-211], puisqu'Ulpien, de qui elle émane, fut massacré entre 228 et 230 — [Comp. Nouvel, biog. gén.y au nom Ulpibn ; MM. Accarias, Théorie des contrats innom.y Paris, 1873, p. 211 ; Thaller, Etude critiq. sur les doctrines particulières au jurisc, XJlpien, Paris, 1875, p. 18, et p. 137 note 2], — c'est-à-dire sept ou cinq ans avant la mort d'Alexandre Sévère [222- 235], auquel, par conséquent, il ne pouvait pas donner le titre de Divus ; et d'ailleurs, il constate formellement que la concession dont nous parlons fut renouvelée par Alexandre Sévère. La L. 6 § 1, fr. Ulp., De interd,, D., XL VIII, 22, coif&rme au surplus absolument le texte précédent. Junge encore, sur le point qui nous occupe, L. 2 5 1, fr. Ulp., De pcen., D., XL VIII, 19.) — En matière civile, le Prœfectus urbi attirait h lui toutes les causes dans lesquelles se trouvait engagé un intérêt d'ordre public C'est ainsi, par exemple, qu'il était juge des procès contre la dépossession, et statuait sur les interdits quod vi aut clam ou unde vi, (L. 1 § 6. Voy. aussi L. 2, fr. Paul., De off, Prœf. urb.) Mais il convient d'observer que la Prœfectura urbis n'a pas fait d'empiétement considérable sur la juridiction civile. Quant aux appels (provocationes ou appellationes) des instances civiles, suivies à Rome ou dans un rayon de cent milles, ils furent au commencement du troisième siècle, et peut-être déjà à une époque antérieure, délégués par l'empereur au Prœfectus urbi. (Dio Cass., LU, 21. — L. 38 pr., fr. Paul., De minor. XXV ann., D., IV, 4. Cf. L. 122 § 5, fr. Scœv., De verb. oblig. Dans ce dernier texte, les expressions Judex tutelœ et Cornpetensjudex désignent le Prœtor pupillaris et le Prœfectus urbi.) Cette délégation explique comment, sous Gordien, un préfet de la ville fait suivre son titre PRAEF. VRBI. de l'apposition ELECTVS AD COGNOSCENDAS VICE CAESARIS 1| COGNITIONES. (Orelli,n« 3042.) Sous les règnes de Dioclétien et de Constantin (284-305 ; 306-337), la règle est que^ dans les causes civiles urbaines, le préfet de la ville fut juge d'appel (Const. 13, De appellat., C. Th., XI, 30 ; Const. 17, De appellat.^ C. Just., VII, 62) ; et c'est pourquoi on trouve d'ordinaire, à cette époque, ce grand fonctionnaire désigné sous les noms de Judex sacrarum cognitionum ou de vice sacra judicans. Mais il convient de remarquer avec soin, que cette prérogative apparaît toujours comme un droit attaché à la fonction, à titre de commission spéciale, c'est-à-dire par suite d'une délégation particulière, et non pas comme un droit découlant et résultant de la charge même. (Voy., sor ce point, la dissertation de Mommsen, Memorie delVinst., 2, 311 et suiv.) Quoi qu*il en soit de l'époque précise à laquelle le Prœfectus urbi devint juge d'appel, ce qa*il faut bien observer, c'est que la délégation dont nous venons de parler ne saurait être rattachée au temps d'Auguste, bien qu'une conjecture évidemment fausse, mais devenue courante, fasse dire le contraire à Suétone. (Oct.^ 33 in fine.) Le texte de ce biographe ne peut pas porter Prœfecto deUgavit urbis, suivant la leçon fautive de certaines éditions (notamment de ceUe de Panckoucke) ; la leçon exacte est Prœtori deUgavit urbano, par cette double raison, qu'au temps d'Auguste, il n'y avait pas, comme il a été dit, de Prœfectura urbis stable (Marquardt, op, cit», II,

fonctions furent illustrées par les plus célèbres jurisconsultes

EncycL, \l, 11-14; Ed. Bôcking, Notit. dign,^ I, 163 sq. ; II, 140 sq. ; Walter, op. cit., 3* édit., t. 1, §§ 288 et 362 ; Th. Mommsen, iZeS^m. Staatsr., Il*, pp. 828 et suiv., 1058 et siiiv. ; Marquardt, Rôm. Staatsveno,, I, 73, et II, 460 et suiv. ; Gibbon, op. dt.j chap. XVII ; WiUems, op. cit., pp. 320 et suiv.; Maynz, Cours de» droit romain, 4« édit., t. 1, pp. 253, 310; Bonjean, Traité des actions, 2* éd., t. 1, §§ 57 et 105 ; Domanget, Traité élém. des act. privées en droit romain, n"* 34, 43 et 44 ; Serrigny, op. cit.y t. 1, pp. 69 et suiv.; Ortolan, Hist. de la législ. rom., 10« éd., p. 268 ; Dezobpy, op. cit., t. 4, pp. 228 et suiv.; Faure, op. cit., pp. 119 et 125.

Déjà sous la République, il était d'usage que le général désignât, pour la garde de sa personne et du quartier général (prœtorium, prétoire), parmi les troupes soumises à son commandement, et cela toujours parmi les soldats cives Romani, un corps formé une fois pour toutes, désigné sous le nom de cohors, dispensé de tout autre service militaire, et touchant une solde plus élevée. (Festus, Ep., p. 223, éd. Millier; v» pilbtoria ooHORS, éd. Panck., lib. XIV. — Voy. Marquardt, Handh., III, 2, 307 et suiv.) — Lorsque Rome reçut un imperator & vie {regim^ntis Reipuhlicœ ad imperatores perpetuos translatis, dit Aurelius Arcadius Charisius, loc. infr. cit.) et résidant régulièrement non pas dans le district de sa province, mais à Rome même, il en résulta nécessairement que le quartier général et le corps choisi par le Princeps pour le garder, s*y fixèrent également ; et ce fait 8*est produit dès Torigine du principat. D*après Dion Ca^sius (LUI, 11), la première décision du principat sur ce point, fut de doubler la solde de la garde future du nouveau princeps. Auguste ne prit à cet égard qu*une demi-mesure : après avoir créé une garde impériale composée de neuf cohortes prcetoriœ (Becker-Marquardt, op. cit., III, 2, 378-381; Mommsen, eod., p. 829, note 5; Marquardt, Rôm. Staatsverw., t. II, pp. 460 et suiv.), il en confia le commandement, en Tan 752 de Rome (2 av. J.-C), à deux équités appelés Prœfecti prœtorio. (Dio Cass., LV, 10; cf. LU, 24; voir aussi Suet., Aug., 49, et J. Lydus, De magist., II, 6, 13.)

Le mot Prœtorium sert de désignation générale ; c*est ainsi que Ton dit Prœfectus prcetorio ; militare in prœtorio ; decedere in prœtorio ; mittere ex prœtorio. Il est rare d*y trouver apposé le nom de Tempereur. Nous avons cependant rencontré l'expression « Pîer[{]que ex eo génère hominum etiam, m^ilitare in piubtorjo mko dicuntur 9 dans une curieuse inscription latine de Tan 46 de notre ère, découverte le 29 avril 1869 dans le Tyrol, aux environs de Clés, et gravée sur une table de bronze, linn. 31 et suiv. ; cette Tabula Clesiana ou Anaunensis contient un édit par lequel Claude concède le droit de cité romaine à trois peuples des environs de Trente : les Anauni, les Tulliasses et les Sinduni. (Consulter sur cette inscription : MM. Francesco Schupfer, prof, de dr. rom. k TUniv. de Padoue : Ldi Tavola Clesiana, studi archeoîcgici, dans VArchivio giuridico, Bologne, août 1869, t. 3, fasc. 5, pp. 559-591; Th. Mommsen, Hermès, Zeitsch. fur classische Philologie, t. 4, 1" cahier, pp. 99-120, Berlin, 1869, et Zeitsch. fUr Rechtsgesch., t. 9, l»*" cahier, pp. 179-181, Weimar, 1869 ; E. Dubois, prof, à la faculté de droit de Nancy, La Table de Clés, dans la Revue de législ. anc. et mod., franc, et étr., 1872, pp. 7 et suiv.) ^Pareillement, Vespasien parle des soldats qui in prœtorio meo miltaverunt. (C. /. L., III, p. 853.) — La dénomination cohortes prœtoriœ, selon la terminologie des inscriptions, et en particulier Baivant le langage constant des diplômes militaires, et non pas, comme le disent quelquefois les auteurs, cohortes prœtorianœ, exclut, dans son sens strict, les specitlatores à cheval. (Voy. C. I. L., loc. cit.. Junge P. Barrai, op. cit., v» speculator; A. Rich, op. cit., v» speculatores, 2.) C^est pourquoi Texpression Prœfectus prœtO' rianartan cohortium,. employée par Suétone {Titus, 4 ; Domitian., 6), est étrangère à

SOUS Marc-Aurèle (7)* et sous Commode (8)**, mais surtout par

l*u6age strict du mot. — Quant au terme prœtorianus^ U désignait tout soldat servant dans le prœtorium, (Voy. Mommsen, op. et loc, citt,, p. 829, note 6.)

Auguste toutefois ne souffrit pas quUi y eût jamais plus du tiers des neuf cohortes prœtoriœ dans la Tille, et encore ces trois cohortes n*y campaient-elles* pas. (Suet., Aug,, 49.) Tibère acheva, sur ce point aussi, Toeuvre de la monarchie, en transportant toute la garde prétorienne dans la capitale, bientôt aprôs son ayènement au trône, par Tentremise de L. ^lius Sejanus, son commandant aussi avisé qu^énergique, et en construisant pour elle, devant la porte Viminale, la grande caserne fortifiée qui, depuis lors, a, trois siècles durant, dominé la ville comme une citadelle, et a contribué an choix ou à la chute de beaucoup d^empereurs. (Voy. Tacit., Ann.^ IV, 2. 7 ; Dio., LVU, 28; Suet., 7td., 37 ; Schol, Juven., 10, 95. Les castra prœtoria furent plus tard compris par Aurélien, 270-275, dans son enceint^ qui subsiste encore aujourd'hui avec les trois côtés extérieurs du castellum ; Ck>nstantin fit démolir le mur intérieur tourné vers la ville, lorsqu'il licencia la garde. Voy. Zosîm., Il, 47 ; Becker, Top,^ p. 199 ; Mommsen, ttbi supra, p. 829, note 2.) — Des cohortes prétoriennes. Tune avait toujours la garde dans le palais impérial (Tacit., Ann., I, 7; II, 34; XI, 37; XII, 69^ XV, 52; Hist., I, 24, 29 ; Suet., Tib., 24 ; Ner., 21), et là se trouvaient aussi d'ordinaire les commandants. (Dio Cass., LXIX, 18.) Le commandement des prétoriens, dont les privilèges étaient nombreux, appartenait de droit à l'empereur, qui donne lui-même le mot d'ordre {signum) k leur tribun. (Voy. Tacit., Ann,^ I, 7, et XIII, 2; Capitol., Anton. Pins, 12; Marc. Anton., 7. Cela explique pourquoi, dans les diplômes mili- , taires des prétoriens, on ne trouve jamais le nom des Prœfecti, alors cependant que les légats des provinces et même les préfets des flottes y sont mentionnés.) Mais en fait, depuis l'an 752 ce commandement passa aux représentants de l'empereur, les Prœfecti prœtorio, (Dio Cass., LV, 10; Lydus, De mag,, I, 15; II, 6.) Les auteurs les moins anciens comparent ou assimilent le Prœf, prœtorio au magister equitum de la République. Ainsi fait, par exemple, Pomponius (L. 2 § 19, De orig. jur,, D., I, 2.) Ainsi fait encore le jurisconsulte Aurelius Arcadius Charisius, qui vivait sous Constantin (Heinecc., Hist, juris Roman.^ p. 349), et qui fut, comme on le sait, magister libettorum^ dans l'intéressant fragment conservé de lui au Digeste où il recherche l'origine de l'office des Prœf. prœtorio, (L. unie, pr.. De offlc. Prœf. prœtor., 1, 11. — Cf. Mommsen, op. cit., W, p. 170, note 3, etll>, p. 830, note 4.) — Ces Prœfectiprœ^ torio étaient librement choisis par l'empereur (Alexandre Sévère est le seul qui ait consulté le Sénat sur ce point ; Lamprid., Alex. Sev., 19; et, avant lui, Didius Julien avait déféré aux vœux des prétoriens ; Spartian., Did. Julian., 3) ; ils devaient être exclusivement tirés de la classe des chevaliers. (Voy. entre autres : Dio Cass., LII, 24 ; Tacit., Ann., IV, 40; Suet., Tit., 6; Lamprid., Commod., 4; CapitoL, Pertinax^ 2.) En effet, ils n'ont pas, jusqu'à Alexandre Sévère, appartenu à Vordo senatorius; il n'y eut à ce principe que de rares exceptions. — ^ (Tibère donna à Séjan le consulat pour l'an 31 et le sacerdoce qui y correspond, Dio, LVIII, 7, ainsi que la puissance proconsulaire. Septime Sévère conféra à C. Fulvius Plautianus le rang de sénateur et le consulat pour 203 ; ce Fulvius Plautianus fut le premier qui se nomma consul II à raison des omamenta consularia qui lui avaient été accordés auparavant 'comme Prœf.prœt. Dio Cass., XLVI, 46; L3ÎXVIII, 13. Voy. Mommsen, op. cit., I, p. 441, note 3. De même fit Caracalla à l'égard deMacrinus; Orell., n« 5512. A l'inverse, Vespasien donna le grade de préfet d'abord au sénateur Arrecinus Clemens, Tacit., Hist.^ IV, 68 ; ensuite à son fils Titus, Suet., Tit., 6; Plin., Hist. nat., prœf. 3.) — Toutefois les Prœf. prœt. reçurent assez fréquemment des distinctions honorifiques (Dio

♦ Voir iioto 7, page 272 — ♦ ' Voir note 8, page 272.

Papinien (9)% Ulpien (10)** et Paul (H)**% sous Septime et Alexandre Sévère ;

CasB., LVII, 19 ; LVIII, 12 ; LX, 23 ; Spartian., Hadr., 8 ; Capitol., Ant. Pius;\Q), et certains signes extérieurs de grandeur et de noblesse étaient attachés à la dignité dont ils étaient revêtus. (J. Lydus, De magist.^ II, 8, 13, 14, 17.) — Mais, depuis Alexandre Sévère, le sénateur peut aussi arriver à occuper cette haute fonction, et c'est ainsi que, d'après Tinscription de Thorigny (Beriàhte der sâchs. Qes.^ 1852, p. 228)^ M. ./Ëdinius Julianus, probablement sous Alexandre Sévère, fut d'abord légat de la provincia Lugdunensis ^ puis Prœf, prœt. (Comp. Hirschfeld, St. F., p. 236. — Le marbre dit de Thorigny, auquel nous venons de renvoyer, est le piédestal d'une statue élevée en l'an 238 de notre ère à un viducaisse appelé T. Sennius Solennis, ancien prfttre de l'autel d'Auguste, qui fut député par sa cité à l'assemblée des Gaules en l'année 225, et qui fit échouer par son opposition un projet de mise en accusation contre le légat Glaudius Paulinus. Voy. Klipffel, Etude sur le rég, municip. Gallo^ Rom.^ dans la Nouv, rei?. hist,, 1879, p. 297, note 2 in fine.) Il y a plus ; h partir de cet empereur, quand cette charge est octroyée k un chevalier, elle donne de droit entrée au Sénat. (Lamprid., Alex. Sev.y 21.) — Ce qu'il y a de très-remarquable, c'est de retrouver appliqué régulièrement & la Prœfectura prœtorii le principe de la collégialité des anciens temps de la République, collégialité qu'on ne rencontre, en dehors de là, qu'en ce qui concerne les Prœfecti pro Ilviris et les Prœfecti œrarii, (Voy. sur les premiers, Mommsen, op. cit.^ l, p. 627, note 1.) C*est là un contraste frappant avec tontes les autres institutions militaires du princlpat. (C'est ainsi, notamment, que nous voyons, dans les légions, le commandement du Legatus remplacer, sous le régime nouveau, l'ancien commandement collégial des tribuns. Et de même, le titre PrœfeetM désigne, soit dans l'armée, soit dans l'administration municipale, et ailleurs, non pas seulement le représentant, mais même, en règle, le représentant unique : si bien que pour les deux consuls, il n'est question que d'un seul Prœfectus. Voy. sur ces idées Mommsen, op. cit., II*, p. 6ëÔ; I, p. 640, note 1, et «od., p. 44; 11^ p. 831, note 2.) La fonction de la Prœfectura prœtorii fiit en effet gérée, en règle générale, par deux titulaires (Dio Cass., LU, 24; LV, 10; Zosimus, U, 32; d'après ce dernier auteur, il y eut, jusqu'à Constantin, deux Prœf. pr.) et parfois trois. (On rencontre ce nombre d'abord sous Commode [180-192], Lamprid., Commod.f 6 in fine; puis, flous Didius Julianus [193], Spartian., Did. Julian., 7 ; Sever., 6. D'après Zosime, I, 11, Alexandre Sévère adjoignit, à cause de sa mère Mamœa, aux deux Prœf. en fonctions, Ulpien comme troisième collègue, auquel il donna la prépondérance, avant d'en ûdre un préfet unique. ^ Cf. Dio. Cass., LXXX, 2.) Ce n'est pas à dire, cependant, qu'on ne trouve pas exceptionnellement un préfet unique, et les historiens comme les biographes sont là pour nous fournir des exemples de ce fait. Ainsi furent seuls titulaires de cette charge : Seius Strabo, à la mort d'Auguste (Tacit., Ann.y I, 7); flon fils Sejanus , après la révocation de son père auquel il avait été adjoint (Tacit., Ann., 1, 24 ; VI, 8), jusqu'à sa propre chute en l'an 31 (Dio Cass., LVII, 19 ; Tacit., Ann., VI, 8) ; Macro. (Dio, LVIII, 9.) On rencontre encpre un seul préfet en, Fan 51 sous Claude (Tacit., Ann.j XII, 42); de même sous Galba (Plutarch., Qalb., 8 ; Tacit., Hiet., I, 14 ; Suet., Galb., 14), sous Vespasien (voy. supra et cf. Tacit., Hist., IV, 2), sous Antonin-Ie-Pieux (138-161), pendant la première moitié de son règne (Capitol., Ant. Pius, 8), sous Alexandre Sévère (Ulpien; voy. supra) ^ sous Probus. (276-:^; Vospisc., Proh.^ 10.) Mais les inscriptions nous montrent qu'en général il y eut plus d'un préfet. (/. N., 49l6; OrelL, 3489, 3589; C. I. X., UI, 648 ; Hensen, 6771 ; Renier, Inacr. de VAlg.^ 3896. D'après cette dernière inscription, il est ♦ Voir note 9, page 872. — *• Voir note 10, page 272. — ♦»• Voir note 11, page 278.

nom manque dans l'inscription rapporUe par Wilnutnni,lfô9. p.' 106, col. rtct.) Tant que dura le priocipat d'AagHKte, cbatorio eut des droits égaux ; de telle «orta qae les actes «mancs 1res comme faits par tous les titulaires de la fonction. (Cf. Zoriptions précitées.] C'était là une conséquence de la collégîalilé, rendre le terme Callegidîitât des auteurs d'oatre-Rhiu, et dont sont abaolament comparables au lien de la corréalité, dans la {Vo;. Mommsen, op. cit., I, p. £9, note 6, et Faure, op. cit.,

que la PrcBfeclura prcetorii était plus propre » procharge, dépendait beaucoup du caractère du princept «t de cause de l'omnipotence de certains préfets, tels que Séjan août [V, 2), de Titus sous Vespaaien, de Peiennis sous Commode, de ), de Timesitheus sous Gordien {voj. les vies de ces empereon VHist. Atig.), doit ître rattachée plutAt à des considérât! ont ne doit fetre envisagée comme une conséquence des temps, sûreté de la peraoniie impériale (Herodian., VII, 6; Laraprid., irésentés comme porteurs et gardiens de l'épée de l'empereur 'ictor, De Cœsarib., XUI ; Lampriii., Commod., 6 ; îifat, Pluïstrat.. Vila Apoll., IV, 42, et Vlll, 16), chargés de la haute es les armées de l'empire (Cajjîtol-, Gord. très, 28), Juges aiac qui étaient portés devant sou tribunal (Dosith-, Hadr. sent., S. n., II ; Dio Case., LXXV, 15), les Pnefecti pratorio eiercèrent acit., Ann., VI, S), mais surtout depuis Commode, une autorité 'elle n'avait presque d'égale que celle de l'empereur. (L'antetir tte ce point en relief, du moins d'une façon trés-claira, est rien : car, autrement, on ne comprendrait pas le parallâ Le qu'il pi et le préfet, le dictateur et le magiiter equitvm, le roi et le ! SS 15 et 19, Dt orig. jur., D. ; Junge Tacit., Ann., IV, I. ! ; Lurel. Victor, DeCœsar., 8; Herodian., V, 1; L, 1 pr,, Deoff. LyduB, De magiit., I, 14 ; II, 5. S. 9 ; Zosim., II, 32 ; Caisiod., .) Si bien que, h cdté d'empereurs débiles et Taibles, ces minisles souverains maitres de l'administration. Tel fut Perennit rid., Commod., 5 ; Dio Cass., LXXII, 9), et aussi Letus, qui dé- I cet empereur et l'avênemeat de Pertinai. (Capitolic-, Pertùt., icore l'usurpateur Macrin, sous Caracalla {voy. infra, note Idl, Valérien (TrebeQ. Poli., VaUrian. pater,! ; Baliita, in /lue), et nérien (Vopisc, iVumertan., 12 et 13. — Comp. § 4, note !l),'*ele... st pour abattre leur puissance qui lui semblait encore trop voir opéré la séparation des fonctions civiles et militaires ju$u>s les mêmes mains, que Constantin, continuant l'importante ien (voy. M. Naudet, Dca révolMiona de l'empire- Rom. vtrt la iris, 1875, pp. 16 et suiv.), morcela comme lui les pouvoirs des plaça quatre préfets du prétoire h. la tdte des administration] .) Mais, même après cette répartition et cette division quadri' prétoire resta encore très-puissant, et cela nous explique come Rufin, 395, eut abusé de sod pouvoir jusqu'à se rendre coupa- L, on enleva encore ft la Prœfectura prœtorii certains de ses r les transporter b d'autres autorités. (J. Lydus, Dt magî*!., II, 1 qui n'empêcha pas les préfets de demeurer toujours les prerès l'empereur.

PROPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L'eMPIRE. 263

Depuis Tëpoque où les préfets de la ville exercèrent seuls toute la justice criminelle à Rome et intra centesimum miliarium (voy. la note précédente), les Prœfecti prœtorio possédèrent cette même juridiction en Italie ultra centesimum miliarium, urbis Romœ, {Mosaic, et Rom. leg. coll,^ XIV, 3, § 2; Marquardt-Mommsen, Handb., IV, 73.) Il faut joindre à cela que leur autorité devint telle, grâce à leurs talents, qu'ils formèrent le dernier échelon de Tordre judiciaire et acquirent le droit de statuer toujours en dernier ressort, parce qu'ils jugeaient vice principis ou vice sacra^ c'est-à-dire sans appel possible (appellare, provocare ; appellation provocatio), sur les causes civiles ou criminelles. (Spartian., Sept, jS^v., 4; Dosi th., Hadr. sent.jb ;L. unie. § 1, D^ offic, Prœf, prœt.j D. ; L. 17, fr. Hermogen., De minor.^ D. ; Const. 16, De appell. , C. Th. , XI, 30 ; Const. 8, De episcop. aud,, C. Just. , I, 4 ; Const. unie. , De sent, Prœf. prœt., C. Just., VII, 42 ; Const. 3, Si adv, rem judic,^ C. Just., II, 27; Const. 19, De appell,, C Just., VII, 62; Novell. CXIX, cap. v; cf. L. 1 § 1, fr. Ulp., A qitih, appell. non licet, D., XLIX, 2; Cassiod., Variar., VI, 3 ; cf. Dio Cass., LXXV, 15 ; Capitol., M. Antonin., 11. Voy. Bethmann-Holweg, Organisât, judic, et procéd, civ, d Vépoque de la décadence de Vempire, Bonn, 1834 ; Geib, Hist, de la proc. crtm., 431. La restitutio in integrum était cependant possible contre leurs. Sentences, L. 17, De minor,, D., mais ne pouvait être accordée que par eux seuls et non par d'autres magistrats, L. unie. § 2, De off. Prœf, prœt. , D.; voy., pour le détail sur ce dernier points de Savigny, Traité de dr. Rom., trad. Guenoux, t. 7.) Si l'on réunit tous ces faits, on verra que les Prœf, prœt, ont maintes fois en fait joué le rôle de premiers ministres, et înême de vice- empereurs. Cette idée se trouve confirmée par ces quatre faits, que le prince les consultait sur toutes les affaires importantes du gouvernement (Herodian., IV, 12; Lyd., De mag., I, 14); qu'Alexandre Sévère, par une constitution (datée de Tan 230 suivant Mommsen [la date 236 que l'on trouve dans certaines éditions est certainement fausse], Const. 2, De o/jîc. Prœf. prœt., C. Just., I, 26), leur reconnut le droit de publier des édits, de prendre des arrêtés généraux, ayant force légale, sous la seule réserve de respecter le droit en vigueur {formœ, zùitoi; voy. C. E. Za-. ehariœ, 'Av^xtfora, Lipsiœ, 1843, 4, pp. 231-245; Rudorff, Rôm. Rechtsg., I, § 80; le mot forma signifie aussi très -souvent une règle de droit [ex. gr. juris forma, L. 49 S 2, fr. Papin., De fidej., D., XLVI, 1], comme aujourd'hui on dit dans le méma-sens la forme des actes notariés, ce qui revient à signifier les règles juridiques suivant lesquelles ces actes doivent être dressés) ; que leui^ administration finit par s'étendre aux provinces et aux finances (Bethmann-Holweg, Organis, judic», pp. 75-76), et qu'enfin, au troisième siècle, on rencontre, à côté des préfets du prétoire, des vicarii Prœfectorum prœtorio, nommés du reste par l'empereur, mais dont la création montre clairement combien la Prœfectura prœtorii se rapproche du vice-empire, puisque jusqu'alors, si Ton connaissait bien sans doute des représentants du princeps, dans certaines sphères déterminées, k tout le moins la subordination h ces représentants d'autres représentants était ingnorée.

Nous ajouterons que les préfets du prétoire étaient, à proprement parler, nommés à vie (Dio Cass., LII, 24), bien que la durée de leurs fonctions dépendit naturellement de Varbitrium impérial (Lamprid., Commod., 4, 6, 14; Alex. Sev,, 21), et que, pour expédier les affaires aussi nombreuses que variées qui affluaient & la Prœfectura prœtorii, le préfet était h la tête d'un vaste o/ficium, composé de plusieurs centaines d'employés, et divisé, pour les écritures, en différents scrinia ou bureaux. D'après la Notitia dignitatum (Bock., t. 1, p. 11 ; t. 2, p. 11), figuraient dans cet officium : un princeps ; un comicularius ; un adjutor ; c'étaient les trois principaux personnages de tout Vo/ftcium; leur rapport entre eux est obscur; venaient ensuite : un commentariensis, spécialement chargé des affaires criminelles (voy., en particulier, Const. 9, De episcop, audient.^ C. Just.); des ab actis, pour les affaires civiles; des numerarii.

DROIT BOmiN.

tig«iit« comptables pour les împAU ; des tubadjwvœ, souB-atdeG de Vadjiiti^r ; une cura epâtolarum, se composant d'un curator et ù'epûtolaret pour la eorreepoDdaiiM, tficialement pour celle relative aui matières flecales ; un regendarim (en Orient] ou regerendariut (en Occident}, préposé b l'administration daa postes publiques de l>mpire {ïoj. S. Lydus, De mag., III, 4. 21), dont ie Prigf. prœt. était leche/(ïOj. infra, nota 17, et S i, notes 21 et 54) ; des exceplores, scribes de bas "étage, sorte dt Boua-greffiers ou d'expéditionnaires, h la léte desquels était un primiceriui ; des adjutorei, aidas dans les différents icrinia ; enân des tinguiarii, messagers fa cbenl. Tons ces o^ciala étaient compris soas la dénominatiou Ae prœfectianl, at Jouistaiest de dilTéreots privilèges. (Voj. au C. de Juat., le lit. 53, Be apparti. Prœf. prœt., du liv. XII.) J4ous n'avons évidemment indiqué ici que les noms des employés les plui considérables ; mais ils en avaient sous leurs ordres beaucoup d'autres. On s'en codvaiacra aisément en lisantJa constitution 1, De offlc. Prœf. prœt. Afric. (C. Jusl., I, il), par laquelle, au milieu de l'épaisement de l'empire, Justiniea institue aa préfet du prétoire pour l'AiVique, en lui occordaal cent livres d'or & titre d'honoraires {eoi., 9 8.) — Vo;. sur tout ceci : BOck., Notit. dignit., t. 1, pp. 11, 14 et 16 ; t. 2, pp. 11 et 14; Bethmann-Holweg, Qericktmerf., S 15, et M. Qniiot, HUt. ie la eicilù. en France, 14* éd., t. 1, pp. M et suiv.

EaÙa nous ne pouvons omettre de mentionner le rOla important que jouirent le* Praf. prtBt. dans le anaUium principU, conseil impérial dont la constitution précise nons échappe, et dont l'inâneace grandit à mesure que celle du Sénat diminua. C'était une sorte de conseil d'Etat peu coonu, qui devait se diviser en deux secliona. L'une, appelée auditorium, était une haute Cour de justice ; l'autre, nommée consiatorium, était un conseil de gouvernement et d'administration. Maie la distinction même n'est pas certaine. (Voj. infra.) Il n'y avait pas encore de séparation des pouvoirs bien tranchée. On pourra consulter sur le comitivm, Vauditorium et le conmtorium principii : Haubold, De conaiat. principum Roman,, dans ses Opusc. acad., éd. Wedck, Lipi., 1825, vol. 1, pp. 207 et suiv. ; Bethmann-Holweg, Gerichtsverf. und Proeeis, Bcmn, 1834, 3§ 3. 10 ; Zimmern, Traité des actioni, traduit par Etienoe, Paris, 1843, §S 7 Bt 21 ; Rein, Consiatorivm, dans la Pauly'i Reai-EncycL, II, pp. 595-597, Stuttgardt, 1844 ; Beckei^Marquardt, op. cit.. Il, 3, pp. 230 et suiv. ; Ed. Bôclcing, JVottt. dignit. in part. Occid., t. S, pp. 298 sq., 303, 332, 417, 1156 sq. ; Burchardi, SlaaU uni RechUgeteh., 2* éd., SCul(feardt, 1854, I, n° 71 ; Rudorff, Rôm. Rechtsg., Leipz., 1859, I, p. 131; Walter, op. cit., 3- éd., n" 276, 375 et 739; Tb. Mommseo, Sûm. Staatsr., ■ U, 2, pp. 865 et suiv,, et pp. 948 et suiv. ; Willems, op. cit., pp. 318 et suiv. ; Majni, op. cit., t. I, p, 246, n° 146 ; p. 311, n- 207 ; Bonjean, op. cit., t. 1, §S 56 et 104 ; Domanget, op. cit., n° 40 ; Serrtgny, op. cit., 1. 1, pp. 45 et stiiv.;'OrtolBD,oj). cit., lf>>éd., n» 361, pp. 284 et suiv. ; Labatut, op. cit., pp. 212 et suiv., et 267 in fine et suiv. ; Faure, op. cit., pp, 77, 78, 79, et 124 note 13 ; baron Deaazars,i>£ latépar. detpouv. adm. etjudic, dans la Rev. gén, iv dr., 1878, pp. 592 et suiv. ; Accarias, op. cit.. 3> éd., t. 1, pp. 55 in fine et suiv.; Duruj, Siat. des Rom., t. 3, pp. 175 et suiv. ; t. 4, pp. Sff7 et suiv., et 382 et saiv.; t. 5, pp. 274 et suiv. ; P, Barrai, op. cit., v consisto- Biou ; A. Rich, op. cit., v auhitoriou ; Q. Ilumbert, dans le i>ict. de Darembei^ et Saglio, ï" jiUDiToiuDK pRiNciPis OU SACRUM. — CoBSultef aussi, en ce qui concerne les fréquentes modiflcations dont fut l'objet, soas les empereurs, le consitium principis, devenu plus tard le tacrum eomirtorivm, et appelé sacrarium par Valentinien, ValauB et Oralien (Const, 1, De quasiorib., C. Th., VI, 9): Paneirol.,/rt notit. imp. Or., cap. 2 ; M. Nandet, Dei changements epiréi dam toutes les parties de radministr. de l'empire rom., 1817, t. 1, pp. 91 et suiv., et t. S, pp. 253 et suiv.

Tout ce que non* croyons pouvoir avancer sur c«tte matière se résume dans les quelques détails suivant* :

Cest, tout d'abord, que Torganisation et le caractère du conseil impérial varièrent essentiellement aux diverses époques de Tempire romain, et qu'il convient à cet égard de distinguer avec soin le consilium prineipis^ institué par Auguste, de Yauditorium^ dont Hadrien établit les bases, en donnant le premier une organisation officielle, stable et ségulière au conseil d'Etat d'Auguste, et du consistorium qui ne fut formé que plus tard. Auguste , comme nous venons 'de le dire , fut le créateur du consilium principis (voy. Suet., Aug., 33 et 35; Dio Cass., LII| 33; LUI, 21 ; LV, 27 ; LVI, 28; LVH, 7 ; Senec, De clem,, 1, 9,3. 7), d'où sortit le consistoire impérial et qui fonctionnait encore au besoin comme une haute cour de justice. (Voy. Joseph., B. /., Il, 4, eiA. /., XVII, 9 ; cf.td., B.J., II, 8.) Tibère (Tacit., Ann., m, 10 ; Suet., rtô.,55; Dio, LVII, 7), Claude (Dio, LX, 4), Néron (Tacit., Ann., XIV, 62; Suet., Nero, 15), Vespasien (Suet., Tit.,1), Trajan (Plin., Ep.^ IV, 22\ VI, Z%, 31) et Sévère (Dio, LXXIV, 9) suivirent l'exemple qu'il leur avait légué de consulter des conseillers, soit sur des matières civiles, comme le fît Auguste lui-mâme, relativement aux codicilles (Inst., Decodic, II, 25), soit sur des questions politiques, selon rhabitude d'Anton in-le-Pieux. (Capitol., Anton. Pius, 6.) — Notons ici qu'il est de fait que Tibère employa des procédés peu propres à encourager la profession, puisque, au rapport de Suétone (Tih,^ 55), & l'exception de deux ou trois, il fit mourir tous ses consiliarii sur un motif ou sur un autre. (Cf. Dio Cass., LVII, 7.)

En second lieu, la façon même dont Pline le Jeune, dans les passages précités, parle de la convocation du consilium^ prouve que, sous Trajan encore, toute organisation «table faisait défaut à ce comité, et qu'il ne possédait pas' de membres institués. D'où il faut conclure que, jusqu'à cet empereur, on choisissait, pour le composer, ^nx\& le cercle des amici, pour chaque cas particulier, les personnes qui paraissaient le plus aptes à ces fonctions. Mais, h partir d'Hadrien (117-138), les choses changèrent en ce qui concerne la composition du consilium impérial. — (La désignation consistorium^ qui, nul ne l'ignore, a passé depuis dans la chancellerie de la Cour pontificale de Rome, n'apparaît qu'après ûioclétien. Elle se rencontre vers le milieu du quatrième siècle. — Orell., n«* 3184 et 3185.— La rédaction de la formule initiale du protocole, telle qu'elle se rencontre dans Vinscriptio de la constitution 12, De pœnis, C. Just., IX, 47, n'appartient pas nécessairement, d'après Mommsen, op, et loc. citt,, p. 949, note 2, à Tépoque de Dioclétien. Contra Maynz, op. cit., t. 1, p. 311, note 25. — D'après Mommsen, eod., il est probable que la dénomination consistorium, qui désigna d'abord le lieu où le prince siégeait avec son conseil, et qui passa ensuite au conseil lui-même, provient de ce que le règlement postérieur du palais assigne aux conseillers, comités eonsistoriij ou sacri consistorii, ou comités consistoriani [voy. C. Th. et C. Just., titt. De comit. consistor., VI, 12, et XII, 10 ; Henzen, n« 6471 et 6473 ; cf. Orell., n« 3194, et Henzen, t. 3, p. 292, note corrective sur cen«], une salle où ils devaient se tenir. — Cf. le passage de saint Ambroise rapporté par P. Barrai, loc. cit.) — Depuis Hadrien, les membres de ce consilium se recrutèrent au gré du princeps, non plus exclusivement, comme autrefois, parmi les sénateurs, bien qu'a toute époque on en rencontre des classes les plus élevées (Spart., Hadr., 8, 22 ; Capitjpl., Anton. Ptu«,3; Lamprid., Alex. Sev., 26, 68; Dio Cass., LXXVl, 17'; cf. LXIX, 7), mais bien aussi parmi les équités. — (Ils y jouent un rôle important déjà depuis Domitien [81-96] ; Orell., n? 3118 ; voy. aussi dans Dio Cass., LU, 33, le conseil que donne Mécène à Auguste ;^'un^0 Spartian., Hadrian., 8. — Au troisième siècle, le traitement et le rang étabUssent une division tripartite entre les consiliarii équités, qui reçoivent, en effet, iOÙJOÛO— 1(M).000 — ou 60.000 sesterces à titre d'honoraires annuels. — Voy. Orell., n* 2648, et Hirschfeld, dans L. Friedlânder, Darstellungen aus derSittengesch., 1^, 173. — Joindre aussi l'inscription de C. Cœlius Saturninus, qui appartient à l'époque de transition de Dioclétien et de Constantin ; Mem, delV inst.^ 2, 330; Wilmanns, 1223.

DROIT BOUAIN.

— Cf. Mommses, op. et loc. citt., p. 950, nota 6.) — Hs se recrataîent également parmi les fonctioanaires impémux, les honmea d« confiuice de César (tuntci [spécialemeat primœ admiationù, Senec,, D« cUm., I, 10 ; cf. De benef., VI, 33, 34 ; Laniprid., AUX. Sec.,20;Dio Cass., LXXVI, 5. Adde Suet., Ttb., 42], cotnita),et. saitout parmi les juriBcoDaulCes, (Spartion., Hadr., S, 18. — La mot conhibtmium, amplojé par le premiar passage, aingi que les eipresBioDB circa latus principum agere, — Ai, g^ circa principem sunt occupati, dont se aerveat PapiDÎen et Ulpteo dans Isa LL. 30 pr., De excusât., D., et 11 9 S, De minor., D,, permettent de supposer qae la noaÙDation de cùniilia,riut Augusti entraînait une certaine obligation de se tenir prît dans le palais i. remplir ces fonctions ; obligation qui faisait pour ainsi dira des contiliarii des habitués et des commenBaui de la maison impériale. [Palatina damvt, Suet., Claud., 17; ou doirnts aulica, Spartian., Hadr., 11 ; oupololiuin, Lamprid., ConiirtO(I.,5; d'où palatirà, gens du palais, de cour; Lamprid., Alex. Sef., 15; on rencontre aussi fréquemment, dans les textes juridiques de l'empire, aoit palatium, aoit aacnim palatium, soit sacrœ c&de», etc.] Du contubemi'um est issu la coraUtorium. Voy. les renvois au sajet de la création d'Auguste. — Quant aa second passage de Spartien, Hadr., 18, il donne très- claire ment a entendre qu'il s'agit de fonctions stablea et permanentes. En disant d'Hadrien, dans un texte déjti cité ^Introd. gén., note 22, p. 11], et sur lequel nous reviendrons [to;. in/ra, S 4, note S] : • 0/fieia lane publïea, et palatina, nec non militiœ, in eam formam ilatuit, quig, paucii per Conetantinuni immutatia, hodie persévérant - [Epit., XIV], Aureliua Victor doit siToir toat spécialement en voe, d'aprts Uommsen [RSmiach. Staattr., t. Il", p. 949, note 1], le contistorium eacrum de l'époque impériale postérieure, qui n'est d'ailleun autre que la consilium d'Hadrien. — Joindre sur la composition du coniUium, peuplé anrtont de jurisconsultes, arons-nous dit, fi partir de ce Prince; Capitol., .iln/on. Ptuï, 12;L. 30pr.,ir. Papin., D« earcuiat., D., XXVII. 1 ; L. 17 pr., fr. Ulp., Jfejure patron., D,, XXXVH, 14 ; Orall., n« 2848 [l'attribut jura peritus est rare dans tea inscriptions] ; Horod., VI, 1 ; Lamprid., Alex. Sev., 15, 68. Cf. pio Caaa., LU, 33. — Junge, en ce qui concerne la différence entra les amici et les comitM CeesarU, la dissertatioD de Mommsen : Le» comités Augusti [ancienne cokors amicorum] de la première époque de Cempire, Hermès, 1870, IV, 120-131, et Q. Humbert, dans la JTtcr. des antiq. de D&remberg et Saglio, v° ahici auousti. Voy. aussi Bibl. lat.-fr. de Panck., 1. 179, p. 226, note 105; MM. Naudet, De ta noblesse chez Im itomaiiu, pp. 146 et auiï. ; Duruy, Hist. des Rom., t. 5, pp. 274 et suiï.) — Ce furent, dés lors, des consiliarii Augusti salariés, et nommés par l'empereur, probablement après l'avis préalable du Sénat (Spartian., Hadr., 18), qui formèrent l'élément du coiuiituni. (Papinien est formel en ce sens, L. 30 pr. précitée [cf. Ulp., L. 11 9 2, De minor., D., IV, 4], ainsi que qnatre inscriptions, dont deux C. I. L., VI, 151S ; C. I. Gr.. 5895. appartiennent & l'époque de Commode, ISO'192 ; Dio, LXXII, 13. 14; la troisième, Orell., n° 264S, ne peut pas remonter plua haut, & raison de l'eipresaion initiale PU FELICIS AUQ., bien qu'elle porte deux accents, et qu'en général les inscriptions accentuées ne soient guère postérieures à la première moitié du second siècle [V07. Beaudouin, op. cit., monogr., p. 62, Dot«l]; la quatrième euQn, Orell., 3190. et C. I. L.. VI, 1634, peut être attribuée au troisième siècle. Cf. Hirschfeld, Si. V. , p. 215. at Mommsen, op. et hc. citt., p. 949. note 3.)

Destiné, dès Auguste, li exercer une heureuse influence sur la science du droit, le consilium qui, comme le prouve la présence de Pline le Jeune an conseil de Trajan dans sa villa de Centumcellœ (Flin., Epist., VI, 31), pouvait fonctionner en dabon de Rome (voy. aussi Spartian., Hadrian., 13 et 22 ; Capitol., Vems, 9), mais qui, en règle, ne siégeait pas lorsque l'empereur en était absent (Dio, LX, 4 ; cf. Plin., eod.), le conti- Itum contribua, son* ses successeur*, au développement de l'œuvre immortelle de*

PROPAGATION DE LA VÉNALfTÉ SOUS L'EMPIRE. 267

jurisconsultes de Tépoque classique et à rachèveraent de cet admirable édifice juri« diqae, dont Servius Sulpicius, P. Alfenus Varas, envers qui Horace ne se montre pas très-bienveillant (Sae., I, 3, vers 130 et suiv. — Comp. Nouv. biog. gén,, 1. 1, col. 954), Ateius Capiton, Antistius Labéon et Trebatius, sous Auguste (Tacit., Ann.^ III, 75 ; Horat., Sat., I, 3, vers 82; L. 2 §§ 44 et 47, fr. Pompon., De orig. jur,, D. ; Inst., De codicill.y II, 25, pr.), Massurius (ou Masurius) Sabinus, G. Cassius, disciples de Capiton, M. Cocceius Nerva le père, et Proculus, disciples de Labéon, sous Tibère (L. 2 § 47, eod.)y jetèrent les premiers fondements. Le consiliufn s*enrichit ensuite de toute cette glorieuse pléiade de jurisperiti^ qui portèrent jusqu'à son apogée Tart du raisonnement juridique, et firent de l'interprétation des lois civiles, qu'ils révélèrent au monde, comme une raison écrite, destinée sinon à s'imposer d'une manière constante aux législateurs de l'avenir, du moins à les guider toujours. Rappelons les noms des Neratius Priscus et des Ariston, qu'un texte de Papinien prouve avoir été consultés par Trajan sur ^ne question délicate (L. 5, Si a parent, guis manumiss,,^,^ XXXYII, 12), et qui entretenaient entre eux une correspondance sur des questions de droit, comme nous le montrent Ulpien et Paul (L. 19 § 2, Loc. cond., D., XIX, 2; L. 3, Quœ res pignori, D., XX, 3) ; des P. Juventius (et non Julius) Célsus le fils, de ce même Neratius Priscus dont Trajan faisait un tel cas, qu'il avait, au rapport de Spartien (ffadrian.f 4), songé à en faire son successeur, et des Salvius Julianus, dont l'obscur et difficile Africain fut le disciple, — sous Trajan et sous Hadrien (Spartian., eod.^ 18; — voy. éd. Panck., t. 179, p. 226, note 106); des Pomponius, des Umidius Verus (ou Vlndius Varus), des Salvius Valons, qu'il ne faut pas confondre avec Alburnus * Valons, lequel vivait sous Hadrien, et dont vingt fragments existent au Digeste ; des L. Volosins Mœcianus (Moecianns ou Metianus), sous lequel Marc-Aurèle, suivant Capitolin, avait étudié le droit ; des Scœvola, principal conseiller de cet empereur, et des Ulpius Marcellus, — sous Antonin-le-Pieux et sous les divi Fratres, Marc-Aurèle et Ludus Verus (Capitol., Anton, Pius, 12 ; M, Anton., 3 et 11 in fine ; L. 17 pr., De jure patron,, D., XXXVII, 14. Ulpius Marcellus nous apprend lui-même qu'il fut membre des conseils de Marc-Aurèle; L. 3, De his quœ in testant. , D., XXVIII, 4. — Capitolinus mentionne encore, il est vrai, Javolenus ou Jabolenus, mais il est fort douteux que ce jurisconsulte ait vécu jusqu'à cette époque. Il parait être né en l'an 79 de notre ère, et être mort l'année même de l'avènement d'Antonin-le-Pieux, c'est-'à-dire en 138 ; Pline le Jeune en fait mention dans ses lettres, VI, 15) ; des Papirius Justus, des Q. Cervidins Scœvola, professeur de Septime Sévère et de Papinien, d'après Spartien, et des Gains, — sous Marc-Aurèle (Capitol., M, Anton., 11 in fine; Spartian., CaracaL, 8) ; des Papinien, des Messins et des Tryph'oninus, — sous Septime Sévère (L. 50, fr. Paul., De jure fisc, D., XLIX, 14 ; L. 78 § 4, fr. Tryphon., De jure dot,, D., XXIII, 3) ; enfin des Venuleius Satuminus, des Callistrate, des Ulpien, dont l'influence fut, on le sait, prépondérante (Lamprid., Alex, Sev,, 31, 34, 51 et 67), et qui était cité par certains auteurs, au dire de Lampride {eod,, 26), comme consiliarius Aîexandri et magister scrinii (maître des archives) ; des Paul, qui avait aussi sa part de crédit (Lamprid., Alex. Sev.j 27; cf. inf., § 3, note 34) et qui était l'auteur d'un recueil de décisions rendues par l'empereur en appel (décréta) et ayant force de lois quand le prince le voulait, ouvrage auquel plusieurs emprunts ont été faits au Digeste (ex gr. L. 68, De fidejuss., XLVI, 1) ; des Florentin, des Marcien et des Modestin, élève d'Ulpien, — sons Antonin Bassien Caracalla et sous Alexandre Sévère. (Aurel. Vict., De Cœsarïb,, 24 ; Lamprid., eod., lace, sup. citt,, et 15, 26, 27 et 68. Ce dernier passage mérite d'être lu avec la plus grande attention et beaucoup de discernement. Le biographe, qui vivait an quatrième siècle, y donne la liste de vingt-et-un conseillers d'Alexandre Sévère, parmi lesquels figurent quinze noms de jurisconsultes que l'historien qualifie tous de professeurs de droit, ayant été discipuli splendidissimi Papiniani,et Alexan^

dri imperataris familiares et socii. On peut, sans hésitation, suivre la foi deTautll^ en ce qui concerne Ulpien, Paul, Marcien, Florentin et Modestin, et h la rigueur aussi en ce qui touche Callistrate. Mais la mention de jurisconsultes évidemment antérieurs à Sévère, tels notamment que Ceisus, Africain, Pomponius, Mœcianus, Trjphoninus, et celle d*Hermogénien, qui lui fut incontestablement postérieur [voy. Qothof., Proleg. ad Cod. Theod.^ éd. Ritter, t. 1, CCX, col. rect.], quoi qu'en aient pensé Budée et Cujas, trompés par Lampride [Gothof., eod., note t], ne peuvent laisser aucun doute sur Taltération du texte. — ,Voy. Claud. Salmas., ïntiot. ad Lamprid., et OKolan, op. et loc. citt.f p. 287.) — Comme on pourra le remarquer aisément par tous les textes précités, il n*élait pas rare de voir un jurisconsulte figurer dans le consiliiwt d*un empereur et de le retrouver dans le consHium de son successeur. (Consulter d'ailleurs sur tout ceci : Gravina, Orig. jur. civ, ; Pancirol., De clar. leg. tTUerp. ; G. Grotius, Vitœ jurisconsultorum; Haubold, De edictit monitor. ac brevib.^ Lips., 1804; Hommel, Paîingenesia Pandectarum; Zimmern, Gesch. des rôm, Privatr. ; Puchta, Institut.; Einleitung in die Rechtsgesch. ; Smith, Dictionary ; Ersch et Gruber, Allgem. Encykl.; Nouv. hiog. gén,^ à chacun des noms indiqués ; MM. Rodîôre, Les grands jurisc; Maynz, Cours de ar. vom., 4* éd., t. 1, n«« 189 et suiv., pp. 288 et suiv.) — Au demeurant, les plus hauts dignitaires avaient entrée dans ce conseil : c'est ainsi que, sans parler soit des fils adultes de l'empereur, tels que Drusus sous Tibère (Dio Cass.,LVII, 7) et Titus sous Vespasien (Suet., Tif., 7), soit des préfets du prétoire qui siégeaient de droit dans le conseil impérial (voy. infra), et que les princes se plurent à appeler quelquefois leurs pères (Capitol., Oordian. tert.^ passim ; Campianus, De offic, et potest. magistrat, rom., in-4, p. 138), c'est ainsi, disons-nous, que, dans la classe des illustres, qui occupaient le premier rang dans Tordre hiérarchique (voy. infra, § 4)« le magister offlciorum, le quœstor sacri palatii, le cornes sacrarum largitionum, et le cornes rei privatœ ou rei^um privatarum (ministres du trésor, de la couronne et du domaine privé, voy. infra^ eod.) y avaient accès. (Const. 1, De quœstorib,, C. Th., et Const. 5, De fide test,, C. Th., XI, 39. — Ces quatre fonctionnaires étaient d'ordinaire désignés sous leurs noms spéciaux ; il n'est cependant pas sans exemple de les rencontrer compris sous la dénomination unique et plus générale de comités consistoriani, voy. supra, expression qui embrasse les membres permanents du consistorium. Comp. infra, — Ex. gr. : Constt. 1 et 4 pr., De palatin, sacr. largit., C. Th., XI, 30 ; Const. 3, De metat., C. Th., VU, 8.) — De même encore, dans la classe des spectabiles, qui formaient le second degré de la hiérarchie impériale (voy. infra, § 4), un nombre beaucoup plus considérable de dignitaires y avaient entrée. (D'ordinaire l'expression comités consistoriani ne désigne qu'eux seuls. C. Th., VI, 12, ïbiq. Gothof. ; Novell. Valent. III, VI, 3, § 1 ; C. Just., XII, 10. Junge : Symmach., Epist., I, 17; Cassiod., Variar,, VI, 5, 6, 12; J. Lydus, De magistrat,, III, 11; Bethmann-Holweg, Handb. d. Civilproces., 1. 1, p. 110, note 60. ^ On les choisissait parmi des fonctionnaires de toute espèce ; spécialement, lesproximi sacrorum scriniorum recevaient, après la cessation de leur fonction, completo tempore suœ militiœ, la comitiva sacri consistorii h vie ; Const. 8, De proxim. sacr. serin., C. Just., XII, 19.) — Il y avait encore d'autres membres pris au nombre des fonctionnaires de première ou de seconde classe ; mais ils appartenaient à la catégorie des vacantes (par opposition aux in actupositi), qui, pour être, il est vrai, de véritables fonctionnaires, n'occupaient pas du moins une fonction ordinaire. (Voy., pour le détail, Bethmann-Holweg, Oerichtsverf,, § 10, et comp. infra, § 4.) Quant à ceux qui portaient le simple titre de comités honorarii, ils n'en faisaient jamais partie. (Const. 8, De honor. codic, C. Th., VI, 22.) Il va sans dire que le Prœfectus prœtorio in comitatu, et que les magistri militum in pressenti (c'està-dire se trouvant dans la résidence de l'empereur) avaient aussi des rapports à faire dans le consistorium (Const. 10, De leg., C. Th., XII, 12, et Nov. Theod. II, tit xxiv.

I>e ambitu, § 5), et il est certain que, suivant les circonstances, d^autres dignitaires élevés 8*y trouvaient encore adjoints. Quant aux Prœfecti prœiorio, dont nous avons parlé, il est probable, à raison même du poste de confiance qu*ils occupaient, que de bonne heure déjà ils ont été Tobjet d'un choix privilégié, et, depuis la fin du second siècle, ils paraissent même avoir pris dans le consilium une action dirigeante. (Capitol., Af. Anton,, 11 in fine.) S'il est vrai que, dans les écrits des jurisconsultes des deux premiers siècles, on trouve à peine trace des Prœf. prœt. (comp. infra note 8 ; mais le traité qui y est cité n'est que de second ordre dans la littérature juridique), nous avons vu du moins, depuis Septime Sévère, les plus illustres juri^eWtt, décorés de ce titre, prendre une part des plus actives aux travaux de cette assemblée. Il ne faudrait d'ailleurs pas croire que, même à l'époque où les conseillers devinrent permanents, on les convoquât tous pour chaque affaire. Non. Chaque cas particulier amenait une désignation spéciale (Dio Cass., LU, 33, e2X>o( dt^Xore), et c'est ainsi, par exemple, que les empereurs Hadrien, Marc-Aurèle et Alexandre Sévère avaient pour principe, lorsque l'accusé était sénateur, de ne convoquer que des conseillers du rang de sénateur. — (Spartien est formel au sujet d'Hadrien. [Vita^ 8.] C'est pourquoi les équités ne sont pas nommés au n» 22. Capitolinus atteste également le même fait relativement k Marc-Aurôle. [M» Anton,^ 10.] Quant k Alexandre Sévère, s'il a accordé ane fois pour toutes aux Prœf, prœt, la qualité de sénateurs, • ne quis non senator de Romano senatore judicaret «• — [Lamprid., Alex. Sev.y 21 : « Prœfectis prœtoHo

suis tenatoriam addidit dignitatem, ut viri cîarissimi et essent et dicerentur

AUxander autem idcirco senatores esse voluit Prœfectos prœtorii, ne quis non sC" nator de Romano senatore judicaret •»], — il faut probablement songer aussi à la participation des Prœf. prœt. aux affaires du consilium impérial : et peut-être bien. les services qu'ilsy rendirent ont-ils été pour eux des titres plus importants que leur propre science. [Voy. Hirschfeld, St. F., p. 216, etMommsen, op. et loc. citt.^ p. 950, note 5.] Walter, op. cit., t. 1, p. 441, note 68, fait observer avec raison que la phrase de Lampride ne prouve pas que^ les sénateurs avaient la juridiction avant le Prœf, prœt. Mais elle vise le cas ob le préfet devait juger avec eux un sénateur dans le consilium principis. Spartian., iTadrtan., 8; Capitol., Anton, Pit4s, 10. Il fait remarquer avec autant de justesse, que Godefroy [Comment, ad Const. 13, De acctisat.y C. Th., IX, 1, éd. Ritter, t. 3, ^.19, col. rect.] commet une erreur en interprétant ces mots en ce sens que le préfet siégeant in senatu aurait statué de senatoribus aved le Sénat. En effet, quoique le princeps se fit souvent accompagner de son préfet au Sénat, — Tacit., Ann., VI, 15; Suet., Claud., 12; Dio Cass., LX, 23, >- il ne faut pas perdre de vue que celui-ci ne pouvait pas prendre part aux débats. Dio Cass., LXXIX, 1.) —De même encore, Alexandre avait pour habitude d'appeler à son corwt- Ztum, suivant les affaires & traiter, les personnages les plus compétents : des hommes doctes et diserts, s'il s'agissait de questions de droit ou de négociations ; de vieux guerriers, les soldats les plus renommés et les plus aptes, s'il s'agissait de questions militaires. (Lamprid., Alex. Sev.^ 16; cf. Capitol., M. Antonin,, 22, et la satire iy, Rhombus, de Juvénal.)

En ce qui concerne la procédure, nous nous bornerons à' dire qu'il n'existait pas de règles fixes et que la volonté du princeps jouait ici, comme ailleurs, le rôle principal. (Voy. Suet., Aug., 33 ; Capitol., M. Anton., 24.) La direction des débats, l'ordre des dépositions lui appartenaient, et c'était lui qui formulait les questions. (Suet., eod.) Parfois aussi il prenait part au vote. (Dio Cass., LVI, 41 ; LVII, 7.) Les cansiliarii votaient d'ordinaire par écrit et en motivant leur décision. Par suite, leur vote était souvent secret, et on n'en donnait pas même toujours lecture devant le consilium, (Suet., Ner„ 15; cf. Dio Cass., LII,33.) Toutefois, il n'est pas sans exemple de rencontrer un vote dral motivé, et, en pareille occurence, les opinions de chacun

iei par âcril, laua douta au moyen de notes it^nographiquaa, nota, fti ensonK-aous, pour Barrir de base b la rédaction du rapport de l'aibire. t comp. Appendice 1, 1.) Lampride, qui noua donne quelques dâtailainr oruilia d'Âleiandre Sévire, nous dit {eod.} que toui les couBeillen

STiB l'un après l'autre et qu'oo écrivait ce que chacun arait dit; et il t de parler, on avait tout le temps d'étudier l'aSaire «t d'j réfléchir, afin r contraint de trancher & la légËre des questions mettant en jeu on gnn pports {cauearum brèves) devaient ilte Taits dans chaque afllair«, et Isiic de prés ft leur complète fidélité ; car le même historien nous apprend

28) qu'un sténographe {notafiut) • qui falsum caïuœ bretem in anîtilio tulitset, inciiis digitorum turvii, ila ut nunquant posiet acrtbere, de- En ce qui touche la décision, c'était moins la majorité du coltegivm que \a princept qui l'imposait (Suet., Ner., 15); et si, sans doute, un Marc-Auréla avait pris, d'après son biographe {Capitol., M. Anton.. I pour axiome favori : •■ ^quius est, ut ego tôt et taliu^n omtoorutn .ar, quai» ut tôt et talei amict meam untuj troluntatem lequanlur >, e pas moins vrai que bien d'autres empereurs ne suivirent pas cette ite, et trois décisions du coiuilium d'Alexandre Sévère, qui nous sont

Paul, prouvent jusqu'b l'évidence que l'opinion de l'empereur était la . exclusive qu'on devait suivre, et que les conseillers ne faisaient qus j; en UQ mot, qoe l'empereur jironuntia6otmcjoidunicoiun(otenin«i»i. r.. De minor.. D.,IV,4;'H9 1 P6 § 1, '« «à. Mommsen], Ad S. C. XXVI, l;50. De jure fitei, D.)

ravaui et aux attributions du contUium, ils sont multiple* : on y tteoi les audiences solenuelles (Cassiod., Var., VI, 6); c'est aussi Ik qu'en iti, les formules d'actions , qu'on lit les projets de lois (Const. S, Just., I, 14), que sont soumises en délibéré, avant d'être promnl- (titutions impériales, latittimo seniu. (L. 17 pr.. De jur, patron., D.; 11. Piu>, 12; Lamprid., Alex. Sev., 16. Ce dernier texte est ainsi

neque uUam conttitutiotum tacravit sine triginii JurUperitit, et

eapientihtis triris , iisdemque disertistimis, non miniw guinqua- . minu» in eonsHio estent tententia, quam senatusconmltum confi- Laass d'Agueu, dans aa traduction d'ailleurs fort mauvaise de m ommsen, op. et loi:, citt., ne nous semblent pas avoir compris ce siguifie pas, comme ils le disent, qu'Alexandre Sévâre convoqniit t juriaconsultes de profession, plus cinquante autres membres; msî) le prétendent plus exactement à nos yeux MM. Ortolan et Serrjgnj, . cite, — qu'il j appelait vingt jurisperiti et d'autres conseillen, de oir pas au total moins de cinquante opinants dans son conseil. La jntnterprétation est démontrée par le motif même que donne le biograjdia ra d'agir ; l'empereur, dit-il, procédait ainsi, a&n que les conseillen

intérieurs en nombre à celui qui était requis pour la confection dts tes. Or, Conatance — 337-3âl — nous apprend que le nombre det séni- » et non de 70; Const, 9, De prœtorib., C. Th„VI, 4; — comp. M. S<^

t. I, p. 59, Q* 47. — Que d'ailleurs les ligues de Lampride aient va-

l'instruction juridique donnée en forme de rescrit, suivant l'opinioii nous l'admettoui volontiers.) Ceat encore Ift qu'on tient conseil sot le* niatration (Const. 10, De légat., G. Th.; Novell. Théodoa. II, tit. xiiv,

qu'on juge les procès tant civils que criminels, qu'on rend lajaslicesdu'on donne réponse aux requêtes (lupplicationes) adressées par les pir- ' les rounicipes à l'empereur. (DioCass.,LVII, 17. —C'est ainsi que dsni

rinBcription précitée d*Orelli, n« 3118, on voit Domitîen trancher un débat relatif aux mbsiciva entre les villes de Firmum et de Falerio [dans le Picenum ; auj. Fermo et Palerone].) — Mais Mommsen (loc. cit., p. 952) pense avec raison qu'il n'est pas probable que d'autres matières, par exemple les questions militaires, et en général politiques, aient été portées devant le consilium^ surtout aprôs Tépoque où il avait reçu une organisation plus forte, dans le but de rendre la justice, de former une haute Cour de justice (auditorium). — Les protocoles étaient tenus par les notarii avec leurj^rimtc^riM* et leur secundicerius (Const. 2, De primic, C. Th., VI, 10 ; Const. 7, De privileg. eor,^ C. Th., VI, 35; Gruter, Inscr., p. 449, 7] ; dans les procès, des personnes choisies dans les scrinia impériaux, telles que des Hbellenses ou des epistolares, étaient chargées de ce soin. (Const. 3 pr., Ubi senator,, C. Just., 111,24; Const. 32 §§ 2 et 4, De appeUat.j C. Just., VII,^2.)

Bien que la question soit douteuse, nous pensons avec Zimmem et Mommsen {opp. et locc. citt.) que le consilium judiciaire ou auditorium doit, sous les empereurs chrétiens , être distingué du conseil d'Etat politique ou consistorium établi dans la suite, et dont on peut déjèi démontrer l'existence sous Auguste, Tibère et Alexandre, (Voy. Snet., Aug., 35; Dio Cass., UII, 21 ; cf. LV, 27, et LVI, 28; Suet., Tift., 55; Herodian., VI, 1, 3; Dio Cass., LXXX, I; Mommsen, op. ctt.,.U», pp. 8fô et suiv.) Cependant 11 est fort possible que tous les membres du second aient aussi appartenu au premier. Mais Dion Cassius (LV, 27), en nous montrant qu'Auguste a parfois employé le conseil d'Etat comme consilium pour l'administration de sa justice,- vient confirmer la différence des deux institutions et inviter par là même à ne pas les confondre. — Quant au mot auditorium,^ il désigne simplement une salle d'audience (Const. 1, De postuL, C. Th., II, 10), et, par extension, l'audience eUeméme. (Ex. gr. L. 1 9 4, fr. Marcian., Ne de statu defunct.^ D.,XL, 15: in auditorio publico, en audience publique; cf. L. 54 § 1, fr. Paul., De re judic.^ D., XLÏt, 1.) C'était le lieu (palais, forum ou édifice public ; Dio Cass., LXIX, 7) ot siégeait l'empereur quand il rendait la justice assisté de ses assesseurs ; l'endroit où le princeps, entouré de son conseil, donnait audience, par exemple la salle spéciale du palais affectée à cet usage sous Sévère. (Dio Cass., LXXVI, 11.) L'enceinte où se rendait la justice sous l'empire s'appelait indistinctement auditorium ou secretarium^ consistorium, secretum. (Const. 8 § 3, De jurisdict,, C. Th., H, 1 ; Const. 14, De testib., C. Just., IV, 20 ; Lydus, De magist,^ III, 11, 27, 65 ; Rudorff, Qesch. des rôm, Rechts, II, p. 55.) Quant à l'instance qui se déroulait devant le tribunal impérial, elle portait, comme celle qui avait lieu devant le Sénat, la dénomination technique de cognitio, (Ex. gr. ; Tadt., Ann., III, 10 ; Plin., Ep,, VI, 22, 31 ; VII, 6; Senec, De clem., 1, 15; Capitol., M. Ant.y 10 ; Veriis, 9 ; et spécialement Suet., Ner,fl5,otï les mots jt^ dicere sont opposés à cognoscere; cf. une inscript, de l'époque de Sept. Sévère, Henzen, 6524; Marini, Arvali, p. 798 ; Renier, Inscript, de VAfr.^n* 3886, et les expressions cognitionem [ou Judicium] recipere : Tacit., Ann,, XIV, 50 ; Plin., Epist., VI, 22 ; suscipère : Plin., eod., 31 ; excipere : Tacit., Ann,, III, 10.) Il est probable que dans toute procédure criminelle, où se trouvaient tout au moins impliqués des accusés de haut rang, la publicité était exclue. Elle le fut dans tous les cas très-fréquemment (Senec., eod, ; Plin., Epist., VI, 31 ; Capitol., Marc. Anton., 10 ; Tacit., Ann., XI, 2 ; XIII, 4) ; mais Capitolinus (eod.) et Dio (LV, 7) montrent qu'il en était autrement pour les criminels vulgaires. Les nombreux passages dans lesquels il est question des audiences publiques de la juridiction impériale se réfèrent probablement surtout à des procès civils. (Suet., Aug„ 33, 72 ; Dio Cass., LV, 27 ; LVII, 7 ; LX, 4 ; LXVI, 10 ; LXIX, 7.) Toutefois le jugement était prononcé publiquement ou rendu public. (Voy. Mommsen, op. cit., II<, pp. 926, texte et note 3, et 943, note 3.) — Par figure de langage, on nommait aussi auditorium cette fraction même du conseil. Il y a donc analogie

DROIT HOMAIN.

dvenir de la dénomianUon contUtorium, qui déiigna égt- 1 lui-même. — L'auditorium était alors le conseil jndilabitude de s'entourer lorsqu'il readait la justice. (Spir- 3., LXIX, 7.) C'était là uae coutume eicellaDie, qa« \m ugBB, pratiquaient déjà, tempore iiberœ ReipvtUca, en ompHssemeat de leura fouctious reipsctiTes, de juritcouira, oMewores ou comitet (Tit. Lit., XXXVIIl, 60 ; Cic, ii V, 21), auxquels ils étaient Lbres d'en référer. SimpU vint souB l'empir» uae institution régulier*, ainsi qoe des deux titres De officia adtesaorum, au D., ï, fS, ei Juatinien, 1, ^1. Il fut même rétribué aut frais du trésor (Lamprid., Alex. See., 4â : • Astestoribua salaria int- II.) — Si les termes conailivm et conciliujn looL anciens, »ntre dans les textes qu'à partir de Marc-Aurèie ; mais tte époque ; des fragments d'Ulpien parlent, eu effet, de e du prince en général, et en particulier dans les auiitime Sévère et d'Autonin Caracalla. (L. £2 pr.. Ad S. C. De minor., D,) — Les autres magiatrats a^ant juridielioD est aussi leur auditorium : c'est ainsi qu'il est qaesde Longinua, sous les divi fratret (L. 1, fr. Ulp., A»

XLIX, 9), et de celui de Papinien, où Pau! nous fait bre à laquelle il prit part eu qualité d'assesseur, et dani . (Elle était relative à l'effet d'un pactum adjoint m conrue de minuere obligationem. L. 40, fr. Paul., Jk reb. Item Uget damnâtes ou dsi leptem crucei jurisamtid- •fectua urtii aToit son auditorium (Zimmem, Geich. da Iberg, 1829), aussi bien que le cicarius, qui était i la e d'une réunion de plusieurs provinces (Oothof., Ai -etior., C. Th., XIII, 3), et leprceses ou «ctor de U pro- Novellarum (c. 3S S 16e), mentionoe même Vaudito-

(Voj. M. 0-. Humbert, dans le Dict. de Darembsrg et que le mot auditorium s'emploie de préférence quand judiciaire, c'est ce que prouvent les constitutions 31, 3S ipell. et corault. (C. Just. — Voy. M. Majnz, op. cit., 1. 1,

■ Habuit teeum pnsfectoe, quorum ex auctoritatett !. Km* autem est Scœvola prœcipue jurisperito. • U wt été aoQ ^rcefectus prœtorio.

tear du traité De re militari, dont il existe des fngarcet. sous cet empereur. (Lamprid., Commod., t.) nseignement de Q. Cerridius Scievola, eu même temps 'ut le successeur dans l'emploi d'avocat du fisc, et qoi,

Magiater icrinii libellorum, puis préfet du prétoire en il fut aasassiDé en £12 sur l'ordre de Caracalla, peu île t déjd rendu coupable du meurtre de son frère P, Ssplen ne fut pas assez prudent pour absoudre, mais qu'il :Voy. Dio Casa,, LXXVII, i ; Spartian., Caracall., * el :i-,, 20 in fine.) Nous avons vu que l'empereur l'appel» iu»i. (Voj. iupra note S.)

le, on discuta déjà sur le poiat de savoir si Paul et Cets par Elagabale (218-22!) on par son snct«sMur.

PROPÂaATION DE LA. VÉNALITÉ SOUS L'EMPIKB. 273

G. — Des questeurs candidats du prince {quœstores candidati principis) (12) ;

(Lamprid., Alex, Sever,^ 26.) Ce qu^il y a de certain, c^est qa*Ulpien fat Prœf, pr» eoas Alexandre Sévère, comme suffirait à le prouver un rescrit de cet empereur luimême. (Const. 4, De loc, et cond,^ C. Just., IV, 65.) Deux préfets du psétoire, FlavianuB et Chrestus, voulant disputer le pouvoir h Timpératrice mère, Julia Mamsea (vojr. Lamprid., Alex. Sev., 3), en laissant libre carrière à la licence des prétoriens, Ulpien aida celte princesse à Ven débarrasser. Ils furent exécutés, et Ulpien fut nommé à leur place. Mais le mécontentement des prétoriens fit, bientôt après, éclater à Rome une révolte ; elle fut suivie d*un massacre qui dura trois jours ; ce fut au cours de cette émeute qu^Ulpien fut égorgé par les soldats. Ces faits se passèrent vers Tan 228. (il) Suivant une opinion, rapportée par Lampride {Alex, Sev.^ 26), Paul aurait, ainsi qu*Ulpien, assisté Papinien dans Texercice de ses fonctions. Il fut certainement préfet du prétoire sous Alexandre Sévère, après avoir exercé à Rome la profession d^avocat et avoir siégé dans le coneiUum. On place la date dé sa mort vers Tan 235. — Consulter sur Papinien, Ulpien et Paul, les articles que consacre & chacan d*eux la Nouvelle biographie générale^ ainsi que Tarticle réservé à Alexandre Sévère. Voy. aussi supra note 6.

(12) Ou simplement candidati principis, (L. unie. §§2 et 4, fr. Ulp., De off, quœst., D., 1, 13.) La terminologie plus complète indiquée au texte permet d*éviter une confusion entre ces candidati et ceux dont nous avons parlé au sujet des élections. (Voy. S 1, notes 17 et 19. Cf. § 1, note 9, et tn/Va, note 26.) Elle serait également évitée par les dénominations de quœstores principis, Cœsarisy Augusti, que Ton rencontre souvent^ ainsi que par la désignation de quœstor candidatits, quœstor tmperatorisy Augusti, (ou divi Augttstij voy. Suet., VitelL, 1), imperatorls Cœsaris Augusti, quœstor Mrhanus, on autres analogues , que Ton trouve aussi sur les inscriptions. (Voy. Henzen, t. 3, Index, p. 105, col. rect,) Qu'il y eut plusieurs quœstores Cœsaris, c'est ce qui ressort d*un passage formel de Pline le Jeune {Epist., VII, 16), où cet auteur nous apprend qu'il fut questeur de l'empereur avec Calestrius Tiro, un de ses plus intimes amis. (Cf. Ep., VI, 1.) — De même que sous l'empire, quatre questeurs furent attachés au service des deux consuls (Dio Cass., XLVIII, 43 ; Taeit., Ann., XVI, 34; Lange, I, 747-749; — voy. aussi M. Dezobry, op, cit., t. 2, p. 292), et que d'autres suivirent les gouverneurs des provinces sénatoriales, il en est d'autres encore qui furent attachés k la personne de l'empereur, à son service. Elevé par lui à cette dignité, le quœstor candidatus principis, qui n'a rien de commun avec les quœstores de la République, était d'ordinaire chargé de lire les propositions de l'empereur au Sénat. (Dio Cass., LIV, 25 ; LX, 2 ; Tacit., Ann., XVI, 27; Suet., Aug., 65; Tit,, 6; Spartian., Hadrian,, 3 ; cf. C. J. L,, III, 550, et Cassiod., Var,^ VI, 5 ; L. unie. §§ 2 et 4, De off. quœst,, D.) L'empereur sans doute présidait parfois lui-même le Sénat (Tacit., Ann., I, 7, et III, 17 ; Suet., Tib,, 23) ; mais, en règle générale, et cela en vertu du jits relationis et même plurium relationum, qui lui appartenait (Dio Cass., LUI, 32 ; Lex de imp, Vesp. ; Capitol., M, Antonin., 6 ; Pertinax, 5 ; Vopisc, Prob,, 12 ; etc. Cf. Zumpt, Studia rom., 262), il faisait lire par son quœstor sa relatio, habituellement présentée sous forme d'oratto, de libellus ou d'epistola principis, exposé des motifs du sénatus-consulte proposé au Sénat, et toajonrs adopté par lui. (C'est ce qui explique pourquoi le S. C. est souvent appelé oratio principis par les jurisconsultes ; ex. gr. L. 8 pr., fr. Ulp., De transact., D., II, 15, et .pourquoi aussi c'est cette oratio qu'ils commentent; ex. gr. L.32, fr. Ulp., De donat. int. vir. et ux,, D., XXIV, 1.) Nous avons de ce fait un exemple à la fois historique et juridique entre mille. Ulpiea nous rapporte que roratio imperatoris Se-

274 DBOIT BOHAm.

D. — Du préfet des gardes de nuil (prœ/fecftM vigiltm) (13) ;

vert, pKT iaqualle déf«QM était fsita anx tuteurs et ennteurs de vandre (dûlroheré) les pradia ruatica vel tuburltatia des pupilles ou mineurs, fat lue b baut« voix au Sénat : • quœ oratio in Senatu recitata <at... • (L. 1 § 1, De rtb. eor. qui rui ttttel., D., XXVII, 9.) Ce fut évidemment par un quœstor. (Cf. L. S pr., De trantact., précitée.) — Voj. sur les gucestores candidati principit : Stobbe, Les candidati Cœtaris, dans ta Philoloffta, t. 29, 669-683 ; Walter. op. cit., t. 1, 3 Î83; Mommeen, Bâm, Staattr., U', pp. 517 et suiv., 554 et suiT. ; Willemi, op. cit., pp. 313 et 318. Nous Bjoutewas que M. Ortolan (op. cit., 10« éd„ p. 375, n* 90, g 475) regarde comme probable que la charge de questeur candidat de l'empareur, qui te développa soDS tas successeurs d'Auguste, et qui procurait, arec des distioctJODS permanentes, la perspectiTa d'un avancement plus rapide (vay. Tacit., Ânn., XVI, 27 ; L. unie- §| 2 et 4, i^ off. qucgat., D. ; J. Ljdus, De mag., I. 28; Laroprid., Alex. Set., 43), changea de nom sous Constantin et fut l'origine de celle du guisMor taeri palatii, que l'oa rencontre k cette époque, et sur lequel nous aurons l'occasion do revenir plus tard. (Voy. S 4, note 46.)

(13) Créée en Tau 6 de notre ère {759 U. C) , la Prœffetura mgilutn avait ponr mission de garantir la sécurité matérielle de la cité at pour attribution spéciale d'apporter da secours en cas d'incendie, comme d'empêcher las faux. {Dio Cass., LV, 26 ; Snet., Aug., 30 ; Strab., V, 3, g 7 ; LL. 1, 2 at 3 pr. et 39 3 et 4, fr. Paul et Ulpien, De offic. Prœf. vigil., D., I, 15. Cf., sur les auxiltairea et les appareils mis t. la dîaposition du Pnsf. vig. : Heuïeu, Annalt, ISli, pp. 118 et suiv. : Marquardt, Ram. StaateBervi., II, p.-4K', note S.) — La découverte faite eu 1S20 de deux inscriptioiu donnant la liste de l'une des cohortet vigilutn (Olaus Kellermanu, op. infr. cir.), la détermination faite en 1858 de l'endroit ob sa trouvaient quatre postes de eigiUt (De RoBsi, Annali delV Itat., 1S58, pp. 2^291 ; 391-392), les travaat postérieurs qui sont parvenus k démontrer avec une certaine apparence de raison l'eiistenca d'tm cinquiôme poste (Lanciani, BulL archéol. munie, 1873, p. 252), enOo la décou*ena en 1866 d'un excitbitorivnt (corps de garda) de la septième cohorte, avec de nombreuses inscriptions (Henzen, Bullett., 18CT, pp. 12 et soiv. ; Atuvili, 1874, pp. 111 st suiv.), permettant d'arriver aux résultats suivants : le corps des vigilet comprenait sept cohortes vigilum, qui étaient réparties de telle sorte entre les quatorze regioHet (quartiers), dons lasquellea Auguste avait divisé Rome (vo;. Willems, op. cit., p. 325), que chacune d'elles desservait toujours deux regiones (L. 3 pr., eod.), et que dans chaque quartier sa trouvait un excubitoritim. (Dans le curiomm et la nocttùt, dans Jordan, Topographie der Stadt Rom, II, p. 573, sont mentionnées cohortet prtwtoricB X, urbanm IV, vigiium Vil, jMOrum excuUtoria XIIII. — Dans rinacriplion rapportée par Henien, Annali, 1874, p. 131, D" 13, un soldat de la vi:' cohorte dit ; Gratias agam Oenio excubilori.) — Les cohortei vigilwm furent, k l'origine, exclusivement composées d'affranchis (Dio Casa., LV, 26 ; Strab., V, 3, S 7, p. 235 ; Snet., Attg., 85), et plus tard, depuis Septime Sévère, de citojens [Dio Casa., eod.), qui s'y trouvaient mime en majorité h cette époque, puisque dans l'inscription de l'an 203 citée infra, sur 18 vigiiei, on ne rencontre que 5 affranchis, contre 13 citoyens. A leur t4ta était le Prmfeetus mgilum. (Dict. leg. 3 pr. ; Suet., Aug., 30 ; Dio Cass., LII, 84, 33 ; LV, :%, 31 ; Strab., V, 3, 3 7, p. 235 Casaub. — En grec, i t&v vutrofuiàtt,^ ^fx"*, Dio, LVIII, 9 ; ou i inapi^B, i vunafu\ia&t, Dio., LU, 33 ; ou aussi vuirspùlaC, Dio, Ln, 24. Hirschfeld nous donne la liste de ceux qui qous sont connus, Venti, Seich., pp. 145 et suiv.) Ce fonctionnaire fut d'abord choisi parmi tes équités, puis, plus tftrd, entre les sénateurs. (Dio Cass., LII, 24 ; cf. Bscker- Marquardt, Hdndb., II, 3, 275.) Ce n'est qu'au quatrième siècle que les Prtgf, vigH, furent comptés an nombre des cla-

PBOPAGATION DE LÀ VÉNALITÉ SOUS l'EMPIBE. 275

rissimi; ils devinrent même ensuite apectàbUes, D*oti la conclusion qne les mots spectàbili viro da pr. de la L. 3 sont interpolés. Nommé pour un temps déterminé, le Prœf, vigiL n*était point compté parmi les magistratiu proprement dits. (L. 2 § 33, fr. Pompbn., De orig. jur,^ D. CL L. 7 § 2, fr. Ulp., De off. procons.y D., I, 16, et Mommsen, Rôm, Staatsr., II*, p. 894, note 1.) Il 0ut bientôt une juridiction spéciale, à raison des faits délictueux se rattachant à la sécurité publique. (De incen" diariis, effractorihua^ furilyus, raptortbus^ receptatoribus ; L. 3 §§ 1 et 2, eod, Junge L. 56 § 1 [in edit, Mommsen, 57 § 1], fr. Julian., De furtis, D., XL VII, 2, et L. 15, fr. Pompon., De candict, caus, data, D., XII, 4, où Ton yoit que le Prœf, vig, faisait exécuter les esclaves coupables de vol.) Paul (dict, leg., § 5^ indique encore un autre cas de juridiction de ce préfet. 0 est relatif aux prévarications dont pouvaient se rendre coupables, dans Texercice de leurs fonctions, les capsarii (Petron., 92), esclaves qui avaient pour mission de garder, dans les établissements publics de bains, les vêtements laissés par les baigneurs dans Vapodyterium, et de veiller à ce qn*ils ne fussent pas dérobés ; ce genre de vol était, paralt-il, trds-fréquent à Rome. (Voj, sur tout ceci : Plaut., Rudens, act. ii, se. 3, v. 51 sq.; Ovid., Art, amat,, III, V. 639 ; SchoL Juv.y III, 263 ; cf. Orell.-Henzen, n"* 5092 et 7222; Cujas, Observ,, V, 8 ; P. Barrai, op. cit., v« capsa&ius ; A. Rich., op. cit., eod. ««, n« 2 ; Dezobry, op. cit., lettre xii, t. 1, p. 142 ; Flach, La Table de bronze d^Aljustrel, dans la Nouvel, rev. histor., 1878, p. 668, n« 47 ; E. Saglio, dans lei>ict. des Antiq., gr. et rom., V* cAPflUkRius, 2«.) — Quoi qu*il en soit, les Prœfecti vigilum ne pouvaient pas connaître des capitales causas, non plus que des causes d*une gravité exceptionnelle, qui, les unes comme les autres, devaient être renvoyées au Prœf. urbi. (Dict, leg. 3 § 1, eod.; Const. unie. De of/lc. Prœf. vigil., C. Just., I, 43 ; Novell. XIII, cap. 6,princ. ; Httschke, Inc. auct. mag.,]p. 3 ; Cassiod., Variar., VII, 7) ; et on voit par un texte de Paul (dict. leg. 3 § 1) et par un rescrit des empereurs Sévôre et Antonin, rapporté par Ulpien (L. 4, eod.), que la peine que pouvaient prononcer ces fonctionnaires était celle de la schiague. Paul, eod., ajoute que cependant une severa interlocutio tiendra parfois place de la ftistium castigatio, — Sous le Bas-Empire, nous retrouvons le Prœf. vigil. (Cassiod., eod.) Il a sous ses ordres, pour l'exercice de la police nocturne, les vicomagistri, et en ce qui concerne les secours à porter en cas d*incendie, le corps des coUegiati (voy. C. Just., De colleg., XI, 17), dont les membres, tirés des différentes corporations urbaines, sont nommés à vie. (Anonym., Descript. urbis Constantinop.; Const. 5, De commerc., C. Just., IV, 63; Symmach., Epist., X, 34.) Pour ce qui est du pouvoir jurisdictionnel, nous n'avons qu'à renvoyer à ce qui précède. Justinien remplaça, à Constantinople, le Prœf. vigilum par un Prœtor populi, auquel il donna des prérogatives bien plus étendues ; à c6té de lui, il plaça un quœstor spécialement chargé de la police des étrangers, ainsi que de la recherche et de la poursuite des crimes. (Nov., 13, 14 et 80 ; J. Lydus, De mag., II, 29, 30 ; Procop., Hist. arcan., c. 20. — Dans la Notitia dign. Orient, de BOcking, p. 178 in fine, le nom de prœtores, par suite d*une méprise évidente, a été substitué au nom du quœstores.) — Voy. au surplus sur la Prœfectura et sur le Prœfectus vigilum : Becker-Marquardt, op. cit., II, 3, 284-286 ; ni, 2, 383 et suiv. ; Rein, Vigiles, dans la Pauly's ReaUEncycl., t. n ; Olaus Kellermann, Vigilum Romanorum latercula duo Cœlimontana, Romœ, 1835, in-4 ; Preller, Regionen, pp. 92-96 ; G. B. de Rossi, Le staxioni délie sette coorti dei vigili nella cittd di Roma, dans les Annali delVInstit. di correspond, archeol., Roma, 1858; Pellegrini et Henzen, BuUett. deW Inst., 1867, et Annali, 1874 ; Walter, op. cit., 5§289, 292 et 378; Bdcking, iVbtt^ dignit., II, 180-183; Mommsen, i2Jm. Staatêr.^ IV, p. 586, et IP, pp. 1008 et suiv. ; Marquardt, Staatsverw., II, pp. 468 et Buiv. ; Willems, op. cit., pp. 323 et suiv. ; Nandet, op. cit., t. 1, p. 86; Serrigny, op. cit.t t. 1, pp. 255 et suiv, ; Dezobry, op. cit., t. 1, pp. 241 et suiv. ~- Sur le

279 DBorr BouuN.

E. — Du préfet des approTisionnements iprœfectus aimonœ) (14);

Prafectut viffilum de CoDstantiaople, consnltar Sarrign;, «od., d" 3U et taiT.

Nous nppelleroDB. on terminsnt, que les lAtuie Jnniem acquéraient le jut Qutri- Hum par un service dans les colu}rtei vigilian, serrlue dont ta durée, d'abord Siéa t ail anaëes par la lex VUellia de l'an 6SS de Rome ^ 7£ av. J.'C., suivant Momiuua (BulUt. de Vlmt. archéol. de Borne, 1M5, p. 193) et Beaudouin (toc. inf. cit.), on ds l'an Si de notre en, d'après Vangerow {Ueber dit Latini Juniimi, p. 20!) et Marquardt (op. cit., II, p. 469), Tut réduite à tro[9 ans par un Bânatus-consalte pottérianr. (Ulpian., Beg., tit. i[i, § 5.) Avant 1S69, ou ignorait si Oaius parlait de ces deu monuments législatifs, b raison des nombreuses lacunes du manuscrit de Vérone, «atre les il 38 et 33 du commentaire premier. Depuis la savante révision de H- SCB' demund, nous retrouvons exaotemenl dans ce jurisconsulte, I, g 3£ a ou fi, les renwignements gu'Ulpien nous a fouies. (Voj. Eusûblie, Juriipr. cmtejiat., 1874, p. 174; Studemund, Mittheihmgcn antiquariichen Inhallt aus dem PaUmptetta dea GoÙM, Leipz., 1869, iu'4, p. 9; Qai Imtitvt. comment, quattuor, Lipeiie, 1874, p. S\On Institut, ad Codicia Veronemia apographutn Studemundiamim, Ed. P. Krseger et O. Studemund cum epistola critica Theod. HommBea, BeroL, 1877, p. 6. — Les passages précités de Oaius et d'Ulpien, dans la partie spécialement relatïva an 3. C-, servetil à eipliquer une inscription trâs-remarquable du règne de Seplime Sétén [elle date de l'an 203] , qui d'ailleurs les paie de retour eu les confirmant d'une Ià(Os fort curieuse : elle prouve en effet que les vigiles étaient portés sur las Tabula frumentaria, après trois ans de service. Or, étant donné qu'il 7 a une connexion Iréeintime entre l'acquisition de la citd et celle du frumentum publicum, par celui qui sert dans les vigiUi, et qui recevait les deux bénéfices fa la fois, il est certain qai l'époque de la Ii^ Vitellia un service d'une durée double eût été néceaMii«. Voir Kellermano. Vigiles, 12 ; OreU.-Henzen, n* «752 ; Wilmanns, 1500 ; C. I. L., VI, 2£0. Le frumentum publicum était au surplus le signa du droit de bourgeoisie romaine «t non de la cité. De Ifa le nom de frumentarU donné aux vigiles comme aux peregrïni, sorte de sergents de ville qui recevaient aussi le frumentum publicum, après deoi ans de service. Qs sont au reste bien postérieurs aux vigiles, pui^u'ili n'existèrent qu'b partir d'Hadrien, — Ils étaient casernes sur le mont Ceelius, au Sud de l'amphithéâtre Flavîen. — Comp-, sur tout ceci, Beaudouin, le seul auteur français fa noirs connaissance qai ait donné jusqu'ici le texte du 3 32 Ë d'après les auteurs allamandi, op. cit., dans la Nouvel, rev. hist. de dr. fr. et itr., 1879, pp. 23 et sniv.)

(14) En grec inapx'f rJSi'iaf, C. I. 0., 5895, 5973; on trouve dans Dion, LZZH, 13, Il ItiI ts^ cfiou itToy^yoc, et, dans une inscription de Bénévent, C. /. L., IX, 1588 : prteposicua an[nonŒ] imp... Severi et... Anlonùii. — Otto Uirscbfeld, dans son savant travail, Bie Qetreideveruialtung der rômiscken Kaiserseit, inséré dans le Philologus, 1870, t. £9, 1-96, appelle l'attention sur ce fait que, si l'adjonction urMi ou sacrée tirbis se rencontre bien pour le subpriBfectus (Banien, 6940 ; C. I, L., Bl, 1464; elle est cependant absente dans l'inscription de Concordia nouvellement décon- Terte ; voj. BuUett., 1874, p. 33), elle fait toujours défaut, en ce qui concerne le Prœfectua, fa l'époque antérieure h Dioclétien. (V03. Hirsch., op. et loc. dit., p. 4ii.) O n'y aurait pas d'argument II tirer, contre cette manière de voir, de la laton dont l'exprime Vopiecos, qui, comme ou le sait, vivait fa Rome b la fin da troisième siècle et au commencement du quatrième, dans le chapitre 47 de sa vie d'Aurélien (270-275), parce que l'auteur ; parle le langage postérieur. — Indiquer d'une manière absolument précise l'année od le Prœfectus annona a remplacé les curatorea fmmenti ou Prœfecti frumenti dandi, double désignation qu'emploie un S. C. de l'an 743 (Frontin.. Dt ag., 100, 101; cf. Suet., Aug., 37; Dio Ça»., LV, 31), est chose impossible dan*

F. — Enfin des prœfecti œrarii Safumi^ appelés à remplacer

rëtat aotuél des documents. Ce qui est certain, c'est qu'il fut institué du vivant d'Auguste, et cela entre les années 8 et 14 de notre ôre. En effet, en Tan 7 on ne voit encore fonctionner aucun Prœfectus annonœ (voy. Mommsen, Rôm. Staatsverw,^ II*, p. 995 note 1, et p. 996 note 2), et à la mort d'Auguste il en était question. (Tacit., Ann.^ I, 7 ; cf. XI, 31.) D'aprôs Mommsen (dernier passage cité), il est probable que le récit de son établissement par Dion a disparu dans une des lacunes du MS. de Venise. Cet auteur ne met pas en doute que ce récit ait existé. (Cf. Dio Cass., LII, 24 et 33.) Les magistrats extraordinaires que Ton rencontre encore après la création de la Prœfectura annonœ sous le nom de Prœfecti frumenti dandi, procèdent sans doute des euratorês frumenti ou Prœfecti frumenti dandi annuels d* Auguste, en ce sens vraisemblablement que, lorsque la cura permanente passa au Prœfectus annonœ, on conserva le droit de rétablir par sénatus-consulte la cura primitive, pour les distributions extraordinaires. De la les Prœfecti frumenti dandi ex senatus consulta que Ton rencontre depuis Tibère. (Orell.-Henzen, 3109, 3128, 3141, 5368 ; cette dernière inscription contient xme formule qui est, jusqu'ici, restée à l'état d*énigme : PILËF || FRUM. EX. S. C. S II ; cf. C. 7. X., VI, 3836 ; le titre que nous avons indiqué, Prœfecti frumenti dattdi, est le titre courant ; on lit sur les inscriptions grecques : impx^f ToO 99trnpfn9[iov xou ^]J(^/utfyou, C. J. Att,^ HI, 629, ou altov iàatXAi ^fiou *P«ftoior», Lebas-Waddington, 2814; cf. C. I. Or,, ^93, où cette dernière addition manque ; les mots eœ senatus consulta^ qui montrent bien le caractère extraordinaire de la fonction, et prouvent clairement qu*il 8*agit là d*une autorité qui ne rentre pas dans radministration impériale, ne sont pas constants dans le langage épigraphique ; ils font parfois défaut, déjà même dans les inscriptions de Tépoque de Tibère, Orell., 3109. Cf. aussi infra.) On retrouve ces Prœfecti frumenti dandi jusqu'à la fin du second siècle. (L'inscription d*OreU. n« 77, dans laquelle est nommé un Préfet de ce genre, avec Taddition bx s. o. est de Tépoque d'AntoninJe Pieux ou de Caracalla; voy. Borghesi, opp., 4, 128 ; joindre, pour Tépoque postérieure à Maro-Aurèle, Renier, 2749; pour Tépoque de Pommode, Henzen, 6492 ; pour celle d* Alexandre, Henzen, 6048. Mais dans toutes ces inscriptions, les mots ex s. c. sont absents. Cf. Mommsen, op. dt,, n<, p. 654, note 3.) (3*étàient ordinairement d'anciens préteurs qui remplissaient ces fonctions; mais des édiliciens les occupèrent aussi. (C J. 6Fr., 5793, et C. /. Att., m, 629. Cf. Tétude de Mommsen, sur les Prœfecti frumenti dandi dans Hermès^ IV, 364 et suiv.)

Le Prœfectus annonœ, exclusivement choisi parmi les équités (Dlo Cass., LII, 24), apparaît toujours comme fonctionnant seul ; sous ses ordres, se trouvaient placés des centuriones annonœ, comme aussi des procuratores annonœ, soit à Ostie, soit dans les provinces riches en blé, telles que la Narbonaise, la Ligurie, l'Espagne, l'Afrique. (Orell.-Henzen, n« 6523, et n** 3655, 6520, 6521. Cf. infra.) Il est incontestable que les deox édiles céréales créés par Jules César (Dio Cass., XLIII, 51 ; L. 2 § 32, De orig, ptr,^ D.) lui étaient encore subordonnés ; mais on est loin de connaître à fond ce^ derniers fonctionnaires.

Lee attributions de la Prcefectura ccnnonœ (cura annonœ) consistaient dans Tappro- Tisionnement de la ville de Rome non-seulement en blé (Dio Cass., LII, 24 ; Senec, De brevit, vitœ, 18 et 19), mais plus tard aussi, d'une manière générale, en toutes autres espèces de denrées alimentaires et spécialement en huile, comme le montrent au troisième siècle, sous Alexandre Sévère, un passage de son biographe (Lamprid., Alex. Sev., 22), et même au second siècle, d'après Mommsen, une inscription de Séville, dédiée h Sextns Julius qui vivait sous les divi fratres, par les caboteurs espagnols {scapharU hispalenses), ob innocentiam justitiaimqus ejus singtUarem, (L'inscrip-

378 DBOTT ROlCiJN.

les quœstores dans l'adoùnistration des flnanceB publigaes et

tioD, telle qu'elle ae trouve dans Hanien, n* 6S22, porte : SEX . IVUO. etc

ADIV II TORI... ANTONINI . PRAEF . ANNON || AD OTrVM... HISPANVM RECEN || SENTVM. Le mot ottum fait toute la difficulté. Hommua propose ds lire AD OLEMl HISPANVM RECENSENDVM. ; voy. Mommsen, ad hanc inicr., note 7, C. I. L.. H. n* 1180. Cf. Rùm. Slaaisr., 11', p. 997, note 6. — Ce c'est cependant que soua Seplime SèTere, que forent introduitea lei dlBlributione d'huile; Spartian., Seeer., IS; Lamprid., loe. *up. cit. ; Hiraclifeld, Getr. Veno., p. 19. Rome tirait let proTuioni d'huile de l'Afrique, surtout de Tripo.li, du moins depuis ce mime empereur qui ea était originaire ; Spartiui., eod, ; Aurelius Victor, De Cœsar,, 41 ; S;inmtu:li., EpUt.,

X, 55. Junge d'ailleurs, en ce qui concerne VoUum urbicarium, Clothof., Ad Corut. 3, C. Th., De canon, frumgnt., XIV, 15, éd. Ritl., t. 5, foll. 255 et saiv., et pneten. P> 256, col. rect.) — Les attributions de la Prœftctura annonce comprenaient auMi la surveillance de la vente du blé ti un taux modéré, de même que le« distributiout périodiques et gratuites {cura frumenti. — Voj. Mommaen, op. cit., dans Hertna, lac.

fup. cit.). Le Frœfectut annana a qui Sénéque, dans un passade curieui (De brerit. vit., 19) trace nne régie de conduite sévère pour rapproTtiionnemenl de Rome, était chargé de la police sur les débite de virres et il eierfaît lue haute «urveillanca iur> les boulangers (pirtorw ; — Fr. Vatic., gS 233-Î35 incl. Cf. C. Th., IIV, 3 ; C. JusL

XI, 15 ; C, I. L., VI, 1002 ; Wilmanni, Ï805 ; Hiwchfeld, op. d(., pp. M et suit.), et sur les Dautooiers de U mer ou du Tibre. (C.J. Gr., 5973; Orell. — Henien, n-\m et 7195. — Comp. sur lea corporations des navicularii chargés du transport jueqn'k l'embouchure du Tibre, le titre De navicvlariU as C. Th., XIII, 5, et spécialemeol les constitutions 8, ïl, 26, 3S-34 incl. et 38 ft ce titre ; ainsi que les deux titres Xt quid oneri publ. et De naufrag. au C. Th., XIII, 8 et 9 ; et sur les nautœ Tiberini. Vopisc-, Aurelian., 47 ^ C. Th., XIV, 21 ; C. Jnst., XI, £6 ; ces derniers s'appelaient aussi caudiearii, Const. 2, De pùtor., C. Th., XIV, 3 ; Coost. 9, De nuriu, C. Th., XIV, 4 ; Const. 1, De canon, frutn. urb. Rom. ; — ou nautici, Conat, 2, eod.)

Ajoutons que le Prœf. annonte éteit investi, & teut le moins ft l'époque classique, de la juridiction civile et criminelle des causes se référant au commerce de grtini. (L. 1 S 18, fr. Ulp., De exerc. act., D., XTV, l ; L. 8, fr. Paul., Quod cum eo. D., ÏIV, 5 ; L. 13, fr. Uardau., De acttaat., D., XLVIII, £ ; L. 3 g £, fr. Papir. Jast., De Us- 3\d. de imn., D., XLVIU, 12; Caasiod., Variar., VI, 18; Bdcking, Notit. dig., n, pp. 177 et «uiï. ; Caropianua, De offic. et poteit. magitt. rom., p. 257.} C'est pourquoi Pomponins le range an nombre dee autorités qui rendent la justice. (L. 2 9 33, £e orig. jtir., D.) Quant au j'iu gladii du Praf. annonœ, on n'en peut démontrer l'eiittencsk ■ou profit que pour l'époque de Constantin. (Orell., n» 3169 et 3191.) — L'appel de sm ■entences était porté devant te princeps {L. 8 précitée, Quod cum eo, D. ; Dio Ctsi., LU, 33), ou devant le préfet du prétoire.

La Prmfeclura annonœ, qui fut de la part des empereurs l'objet d'une ■ollicitniii , conitaaU (Tacit., Aim., II, 87 ; VI, 13 ; XV, 18 et 39 ; Suet., Claud., 18 ; Spartîtn., Sev., S), est au reste demeurée par la suite un des postes les plus importants et Im plus influents ; elle occupe le troisième rang dans la série des fonetioni non rempli» par des clorûrimt, de telle sorte qu'elle ne cède le pas qu'aux préfectum dn prétoire et d'Egypte, pans la Notitia digniiatum Occidmti^, BSckiug, 11, p. 15, le Prœfactus annona est indiqué comme le premier des fonctionnaires subordonnéi dn Prafectu* tirhi. Il prime en rang le Prœfectui vigilum qui ne vient que la second. De Prmf. vigilunt, ou devient Prœf. annonœ, Kellermann, VigU., S; i> Prœf. annona, Prtef. .£gypti., id., eod. ; C. I. L.. U, 1970; V, 875 = Oralli, 3651; Vr, 1626 6 ; C. I. Or., 5895. Cf. Dio Cass., LXXII, 13 et 14; Hirscbfeld, Oetr. Ttrte.,

àfaire passer Vcerarium publicum ou Satumi (15)* de la direction

p. 72 ; de Prœf. annonce, vice prœff. prcstoriOy Wilmanns, 1295, ou Prœf. prœt., Tacit., Ann.j XIV, 51 ; un passage de Tacite, Hist,, IV, 68, prouve que les deux Prœfecturœprœtorti et annonce n^étaient pas séparées Tune de Tautre par une grande distance.) De même encore, le Prœf. annonce, qui se trouvait à la tète d'un nombreux personnel de commis de bureau {tabularii) et d*un vaste offlcium (voy. Beck.-Marq., III, 2, 107; Marquardt, op. et loc, infr. citt. ; Preller, Regionen, pp. 101 et suiv.), a eu de bonne heure des subordonnés qui avaient même rang de chevaliers. C*est ainsi que, sous Trajan déjà, il a sous ses ordres un curator. (Renier, 2715 = Wilmanns, 1252.) Nous avons pareillement signalé, sous les divi fratres, un adjuior Prcefecti annonce ayant rang de chevalier. (C. J. X., II, 1180.) Au troisième siècle, la position dU 8ubprcefec~ tics annonce, mentionné supra, est une des positions les plus élevées occupées par des équités ; enfin le procurator spécial au port d*Ostie a rang de chevalier. (Jusqu'à Claude, c'était un qucestor qui était préposé au transport des blés à Ostie. — Voy. Mommsen, Rôm. Staatsr., II>, p. 558. Cf. supra, § 1, note 13. — Mais en Fan 44, cet empereur rendit aux questeurs l'administration de Vcerarium, Snet., Claud., 24 ; Dio, LX, 24. Voy. la note 17, infra. Ils furent depuis lors remplacés dans les ports du Tibre par un procurator ad annonam impérial ; Henzen, n"* 6520, 6521 ; Wilmanns, 1251 ; Buîîett. delVInst., 1875, p. 5 ; Hirschfeld, Qetr. Verw., pp. 56 et suiv., 75 et suiv. Ce procurator qui, sans aucun doute, dépendait du Prœf. annonœ à Rome,, et dont la création se rattache à la construction du fameux port d'Ostie par Claude, — Suet., Claud.y 20 ; voy. MM. Serrigny, op. cit., t. 1, p. 276, n« 328, et Duruy, Hist, des Ronu, t. 3, pp. 521 in fine et suiv., — devint par la suite le cornes Portas^ Voy. la Notit. dign. Occid., U, cap. iv, et les observations de Bôcking, pp. 189 et suiv.)

Dans les provinces qui envoyaient des provisions de blé sur le marché de Rome, comme en Espagne, d'après l'inscription de Séville sus-indiquée (C. I. L., II, 1180) et en Afrique (Renier, 2715 = Wilmanns, 1252 ; cf. Hirschfeld, loc. cit., pp. 81 et suiv. ; Henzen, a? 5320), le Prœfectus annonœ, entre les mains duquel venaient se centraliser les comptes de toutes les parties de l'empire (Senec, De henef,, XVIU, 3), avait ses agents. — Notons enfin que ce fonctionnaire ne commandait à aucune troupe, mais qu'on mettait à sa disposition, comme à celle des procuratores des provinces, un certain nombre de soldats de la garnison de Rome. Ainsi les inscriptions mentionnent un Comicularius Prœfecti annonaf (Orell., n« 3489), un Comicularius du ProcU" rotor annonœ d'Ostie. (Henzen, n« 6520.) De même, la mention du Centurio annonœ (C. ANN.), qu'on relève sur une inscription d'Ostie précitée (id., n« 6523), rentre dans cet ordre d'idées. Mommsen (Rôm. Staatsr.; Il*, p. 998, note 6) estime que ce dernier fonctionnaire est peut-être celui qu'é la Notitia dign. Occident, (cap. iy,et Bôcking, II, p. 192) désigne sous le nom de Centenarius Portus. Mais, ajoute-t-U, si réellement une cohorte était campée à Ostie d'une façon permanente (Suet., Claud., 25; Tacit., ffist., I, 80), il est difficile de lui donner pour chef le procurator annonœ de ce port.

Au Bas-Empire, nous retrouvons l'institution de la Prœfectura annonœ ; elle se divise à Rome entre le Prœfectus annonœ et ses apparitores (Cassiodor., Var,, VI, 18 ; Constt. 5 et 7, De off. Prœf. urb., C. Th., I, 6 ; De appar. Prœf. ann., C. Just., XII, 59), et aussi le Prœf. urbi. (Constt. citt. C. Th.; Symmach., Epist., X, 2&, 38, 55.) A Constantinople, ces fonctions, semble- t-il, n'appartiennent qu'à ce dernier, puisqu'on n'y mentionne jamais de Prœf annonœ, (J. L^us. De mag., III, 38.) Pour assurer la régularité de la perception et du transport du canon frumentariua (C. Th., XIV, 15 ; C. Just., XI, 22), que Rome recevait spécialement de l'Afrique (Tacit. Ann., XII, 43 ; Lamprid., Commod., 17 ; Constt. 13, 30 et 34, De annon., C. Th., XI, 1 ;

* Voir note 15, page S80.

380 DBorr bouain.

du Sénat (16) sous Tautorité plus directe de Tempereur (17),

Const. 3 § 1, Dff canon, frument, iir&. Rom., C. Th., XIV, 15), et Constantînople de FEgypte depuis la réforme de Constantin (Âmm. Marcel!., XXVIII, 1, 17 ; OoihoUAd Const.lyDe navicul,, C. Th., XIII, 5, et AdConst. 1, De frum, Alexand,, C. Th., XIV, 26 j Edict. Justin., XIII, capp. iv-viii), il y avait un Prœfectus annonce Africœ spécial à Carthage — (Const. 13, De annon., C. Th., XI, 1 ; Const. 8, De exact,, C. Th., XI, 7. Cf. Notitia dign. Occid., cap. ii, qui fait de ce préfet un subordonné du Praf. prœtorio), — et un autre à Alexandrie. (C'est à ce Prœf. annonœ Aîexandriœ qu'ejt adressée la Const. 3, De susceptor,, C. Th., XII, 6.)

Consulter sur la Prœfectura annonœ et sur le Prœf, ann, : Becker-Marqnardt, op. cit., n, 3, 286 ; HI, 2, 106-108 ; Walter, op. cit., t. 1, S§ 293 et 381 ; Rein, Prcefectus annonœ, dans la Pauly's Real-Encycl., VI, 9 ; Hirschfeld, op. cit., dans le Philologus, t. XXIX ; Mommsen, Rôm. Staatsr., IV, pp. 652 et suiv. ; II*, pp. 992 et suiv., et spécialement 996 et suiv. ; Les Prœfecti frumenti dandi, dans Hêrmes, IV ; Marquardt, Rôm- Staatsverto., II, pp. 126 et suiv. ; V^illems, op. cit., pp. 324 et 354 et suiv. ; Serrignj, op. cit., t. 1, pp. 258 et suiv., 286 et suiv. ; Dezobrj, op. cit., t. 3, pp. 405 et suiv. ; F. B^ chard, Dr. municip. dans rantiq., pp. 354 et suiv., Paris, 1860; G. Humbert, dans le Dictionn. de MM. Daremberg et Saglio, v« annona ciyica. — Voir aussi Dirksen, Civilistiche Ahhandlungen, Berlin, 1820, I, pp. 174 et suiv. ; Kuhn, Veher die Kometn" fahr. in Rom. im Allterthum., dans la Zeitschr. fur die AlterthumswUs., 1845, pp. 993 et suiv., et 1073 et suiv. ; Rein, Largitio, dans la Pauly^s Real-Encycl. , t. rv; E. Nasse, ItSJeUtemata de publica cura annonœ apiid Romanos, Bonn, 1851 ; Naudet, Des secours publics chez les Romains, dans les Mém. de VAcad. des inscrip., Paris, 1838^ t. xiii ; Labatut, De Valimentation publique chez Us Romains, 2* édit, Paris, 1870 ; G. Humbert, loc. sup. cit., v« annona.

(15) VcBrarium se trouvait au temple de Saturne. (Plutarch., Poplic, 12; Macrob., Satum., I, 8 ; Serv., Ad JSn., VIII, 319, etc. — Consulter aussi, sur la situation de ce temple : Becker, I, 312-317 ; E. Bormann, De quorumdam œdificiorum publir corum urhis Romœ titulis, dans VEphem. epigr., I, 118 ; Dezobry, op. oit., Description de Rome, n« 136, t. 1, p. 404.)

(16) Vœrarium, confié jusqu'à la fin de la République à la garde des questeurs (Cic, De leg., III, 3, 6; quœstores urbani, Tit. Liv., IV, 43; Revillont, Les g[uesteurs urbains, Versailles, 1865), à qui elle fut enlevée sous l'Empire, pour être attribuée aux Prœtores œrarii (Dio Cass., LIU, 32; Tacit., Hist., IV, 9; C. L L., V, 4329; comp. la note suivante), était sous la haute administration du Sénat. (Œrarii dispensatio, Cic, In Vatin., XV, 36. Cf. LL. 15, fr. Jun. Mauritian., et 42 § 1, fr. Valons, De jure fisci, D, XLIX, 14 ; Const. 1, De compensât., C. Just., IV, 31; Dio Cass., LUI, 16, 22 ; LXXI, 33 ; Polyb., VI, 13-15, 17 ; Hottenrott, A qui appartenait dans VBtat Romain le droit d'imposition et de disposition du Trésor public f ~ en allem., Emme-« rich, 1862.) Dos la première moitié du troisième siècle, cette surveillance, enlevée au Sénat, est transmise h un Procurator (Lamprid., Diadumen., 4), qui avait sous ses ordres les Prœfecti œrario ; mais jusque-là, le Sénat conserva au moins de nom la disposition de Ycerarium Satumi (Suet., Tib.,dO; Tacit., Ann., II, 37, 38; Hist., IV, 91) ; toutefois, elle appartenait de fait à l'empereur. (Dio Cass., LUI, 16, 22; LXXI, 33.)

(17) Ce que Dio Cassius, XLIII, 48, rapporte sous l'année 709, ne doit pas être entendu en ce sens, que les quœstores n'ont plus eu, à partir de cette année, à s'occuper de l'administration de Vœrarium. Si telle est la pensée de Dion, il se trompe; car la formule employée dans la lex municipalis, qu-astor urbanus qotvb mslaklo PKJEBRXT, montre que si, à l'époque de César, on avait bien eu en vue des modifications à cet égard, on n'avait du moins pas encore pris de mesures définitives. Ce ne

Son règne, longue suite de réformes aussi habilement conçues et ménagées, que savamment exécutées, s'écoula tout entier au milieu des souvenirs du passé et des aspirations de l'avenir. Trop sage

fut qu'Auguste qui détacha de la questure radministration du Trésor public, et qui chargea le Sénat de confier cette administration à deux fonctionnaires nommés Frœfecti œrarii Saturnin et choisis annuellement, non pas dans les comices, mais par les Patres eux-mêmes, parmi les anciens préteurs. (Dio Cass., LUI, 2 ; Tacit., Ann,^ XIII, 29; Suet., Aug., 36.) En Tan 731, par suite des menées électorales qui résultèrent de ce système, Vœrarium fut placé sous les juridictions prétoriennes, de telle sorte qu'à partir de ce moment, on vit fonctionner deux prœtores œrarii que le sort désignait. (Tacit., eod. ; Suet., eod.; Dio Cass., LUI, 32. Cf. LX, 4, 6 et 10. De môme, dans le sénatus-consulte de Tan 743, Frontin., De aq.^ 100; dans Tacite, Afkn,^ 1,75, et dans les inscriptions de Tépoque d'Auguste à celle de Claude — Orell., n^^ 723, 3128, 6450, 6455, — on mentionne des Prœtores œrarii, qui portaient aussi le nom de Prœtores ad œrarium ; Orell., n« 723.) Cette institution toutefois ne fut pas de longue durée ; car, sans parler des trois curatores tabularum puhlicarum, ou tabulariorum piiblieorum, adjoints en Tan 16 par Tibère aux gouverneurs de Vcerarium, considérés en leur qualité d'administrateurs des archives publiques (Dio Cass., LVII, 16. Voy. aussi les trois inscriptions de Casinum, Orell., n« 3128, de Rome, an 46, C. J. L,, VI, 916, et de Suasa, citée infra), sans parler non plus d'autres triummri, établis par Claude en Tan 42 (Dio Cass., LX, 10), nous avons vu, note 14 supra, p. 279, que cet empereur rendit aux questeurs, en l'année 44, l'administration de Vofrarium, poussé qu'il y fat, d'après Tacite {Ann., XIII, 29), par l'aveuglement du sort, dont le choix portait sur des incapables ; aussi bien, les nouveaux questeurs devaient-ils être désignés par l'empereur; de plus, ils étaient nommés pour trois ans et portaient le titre, non plus de quœstores urhani, mais bien de quœstores œrarii Satumi. (Tacit., eod. ; Dio Cass., LX, 4, 10, 24; Suet., Claud., 24;Henzen, n« 6456, avec les restitutions de Bor* ghesi, corrigées en certains points par Mommsen, Rôm, Staatsr., US p. 545, note 5; inscr. de Suasa, dans Bormann, Ungedruchte lat, Inschriften [Programm des grauen Klosters, Berlin, 1871], p. 19.) Néron, combinant les institutions d'Auguste et de Claude, confia en l'an 56 l'administration de Vœrarium à deux anciens préteurs, sous le titre de Prœfecti œrarii Satumi (en grec iitapxot aJtpaplov tou K/odvou, C. I, Or,, 4033 et 4034. Cf. Orell., n« 496; on lit dans Plutarque, Quœst. Rom., 43, inap^^ç reO rofithv), qui devaient être nommés par l'empereur pour trois ans. (Tacit, Ann,, Xin, 29.) Ce délai n'était probablement du reste qu'un minimum pour le fonctionnaire dont la gestion était satisfaisante. (Mommsen, eod., p. 546, note 2; cf. Hermès, m, 90, etc. J. X., VI, 1495 =:Fea, Fasti, p. xliy.) Immédiatement après la chute de Néron, en l'an 68, des Prœtores en activité paraissent avoir été de nouveau nommés. (Taeit., ffist., IV, 9, passage se référant à Tannée 69.) Mais cela ne dura pas : car sons Trajan, on retrouve deux Prœfecti pris parmi les anciens préteurs. (Plin., Paneg,, 91 et 92; Suet., Claud., eod, — Us portent le titre de Prœfecti œrarii Satumi dans les inscriptions.) Là s'arrêtèrent les réformes sur ce point. (Voy. LL. 15 et 42, De jure fisciy précitées. Ces deux lois sont postérieures à Trajan. — Dans la seconde moitié du troisième siècle, Vopiscus mentionne encore les Prœfecti œrarii, Aurelian., 9 in fine, 12 et 20.) Il ne faudrait cependant pas croire que les quœstores urbani disparurent le jour ob ils perdirent leurs anciennes ^ attributions. (Comp. cependant Maynz, op, cit,, t. 1,' p. 251.) Ce qui prouverait au besoin le contraire, c'est qu'ils se rencontrent en nombre considérable dans les inscriptions, jusqu'au troisième siècle. (Voy. Heosen, Index, p. 105. Parmi ces inscriptions, il en est du temps de Marc- Kntèle, n« 5€78 et 5479, de Commode, n« 5502, de Caracalla, n« 6454, et d'Aurélien, à

DROIT BOIUIN.

pour précipiter les ëvènemeiits, mais aussi assez prudent poor les préparer, l'empereur sut faire de son principat le trait d'union entre la République qui allait s'éteindre en lui, et le régime

ce qu'il gambU, n* 5954.) Ca qui est certain, c'est qn'outre les dimn fonctioniuuMi qui vienneot d'être nomméi, àai questeurs oa d'anciens questeuri parsiBseiit ijoa encore géré certain! services dans Vixrarium : citr les inscriptiaos mentioDiiect, sois Eadrien et sous SAvËre, des guœitoret et des diVï qucesiorii ab arario Satunâ. (Gudius, pp. 125, 6, et 131, 3; Oruter, pp. 424, 8 ; 1026, 9. et 1027, 4.) On en rencontra mime encore au quatrième siècle. {Gudius, p. 41, 5.) — Voy. sur ce sujet ; Zampl, Titulua Cotte. ArHi Antonini, dans losComm. epigf., 11,55 et auiv.; Waltor, op. cit., t. 1, 9 330; S. Herrtich, De cerario et /Uco Romanorum, Beriio, I?72; Mommsau, Rùm. Staattr., Il', pp. 531 et suiî., et surtout 544 et sui». ; II', pp. 971 in fiiw al suiv. ; Borgbesi, Mémoire lur une inscrip. du Cons, Sarbuleiui, en italien, (Euv. compl., rv, pp. 147 et suiv., Paris, 1865 ; Foltert ïan Heukelom, De arario fiomono, Leiden, 1821 ; Willema, op. cit., pp. 282 et suit., 316, 318, 369 et iuiv. ; Dnreau de I* Malle, Irucrip. des Thermes de Tarquintee, dans les Annali deirinat. archeol., U 4, p. 157 ; Deiobry, op. cit., t. 3, pp. ÏT4 et suiï., et le savant article de M. E, Ouillauma, dans le JHctionn, de MU. Daremberg et Saglio, y skaridu.

Il est b peina besoin de faire observer que, dans la liste chronologique des divan fonctionnaire* impériaux institués par Auguste, liste que nous venons d'esquissar II grands traits, nous u'avons cité que les principaux. lodëpendammeDt de toute cette ■érie d'ofSciers subalternes, qui vinrent successivement remplacer las anciennes magistratures, et centraliser tes différentes parcelles de l'autorité dans les mains du sonv*rain, il existe une foule d'autres fonctionnaires spéciaux, h qui fut commis le kûq d'administrer en détail ce qui rentrait jadis dans les attributions si multiples des anciens magistrats da la République. Il convient de citer notamment, comme préposés h de nouvelles charges municipales spéciales : les curatoret opemm publicorum (Snet., Aug., 37 ; Orell., n" 1506 et 31II) ; le curator aquarum (Suet., eod. ; Frontin., De aq., 94-130; Cf. Strabo, V, 3, g 8, p. 935 Casaub. ; Marini, Atti e monumenti ai ffattelli Areali, Rome, 1795, II, pp. 801 et suiv. ; Bâcking, Niitit. dign. Oecid., U, 183 in fine, »q.) ; les curatores aleei Tibère et riparum et cloacarum urbii ouMcrcE urïù (Suet., eod.; Dio Cass., LVll, 14; OreU., n- 2284, 2285, 3042, 4910. Cf. OraU.-Henzen, t. 3. Index, p. 108 ; C. 7. X., II, n> 4509; cf. Tacit., .Inn., I, 79;Hommssn, .4d C. I. L.,I, pp. lT7st suiv. — Voj. sur tout ceci : Badcar-Marquardt, op. cit., II, 3, 248 et suiv.; Walter,o|i. ete., t. 1,S 2g6;'Willems, op. cit.. p. 326, et cf. tupnt note 1.) — A Auguste se rattachent encore l'institution de deux curatores choisis parmi les prrttorii, à qui fut confiée Tiaspection des voiries Euburbaines, b la place des anciens llmri dont il est parlé § J, note 4 (Dio Casa., LIV, 8; Suet., Aug., 37); 1» création, sur chacune des grandes routes militaires de l'Italie, d'un curator spécial, tiré des hauts rangs de la société romaine (Dio Cass., LUI, £2 ; Suet., Oct., 30 ; Plin., Epiit., V, 15 ; Siculus Flaccus, De eondie. agror., p. 146; Fr. Talic., S 136. Ces curatores sont aussi fréquemment nommés dans les inscriptions : vo;. Orell.-Henien, t. 3, Index, pp. 108 et suiv. Voir encore sur les deux espèces de ctiralorei dont nous venons de parler : Waltar, op. et loc. citt., S 337, et Borgbeai, op. et loe. rup. cite, pp. 129 et suiv.) ; la division de la ville en 14 regiones. (Voy. le Ciirioium Urbie Romm Regionum quatuordecim cum breviartis luU, composé sur un document dont U date se place entre la fln du règne de Conatautio et l'époque de Tbéodoae II ; Ii Notil. dignit. ; Becker, I, 71, 709-716; Preller, Die Regionen der Stadt Rom., leoa, 1846.) La sorvaillance de ces 14 regionei, dont chacune fut subdivisée en rt'ci, c* qui, malgré l'opinion de Becker, dans aon Handb. der rdm. AUerth., et da Schw^lei,

PROPAGATION DE LA VÉNALITË SOUS L'EUPIBE. 283

nouveau, dont il était le premier représentant. Il comprit que trop de promptitude à jouir des différents pouvoirs qui avaient été remis entre ses mains , ne serait propre qu'à compro-

dans sa Rôm. Qesch.^ constituait une véritable innoyation (Marquardt, IV, 162 ; Walter, t. 1, p. 47, note 34, et p. 442 texte et note 4), était répartie par le sort entre les édiles, les tribuns et les préteurs. (Suet., Aug.^ 30; Dio Cass., LV, 8; Orell., n« 736. Voy. sur la cura urhis : Becker-Marq., II, 3, 250, 268-271; IV, 162; Walter, t. 1, 9 291 ; Mommsen, Rôm. Staatsr., I, 314 ; II», 317, 504, 505 ; II», 1015, note 1; Willems, p. 325; Egger, Eœamen des historiens d^ Auguste^ 2* appendice, pp. 360 et suiv., Paris, 1844.) Mentionnons encore, indépendamment des importantes réformes opérées dans les matières religieuses et morales (^oy. sur ce sujet M. G-. Boissier, La religion romaine d*Augicste aux Antonins, t. 1, pp. 75 et suiy., Paris, 1874), la création d*un état ou budget fixe des revenus et des dépenses, rationarium, hrevùp- Hum imperii (Tacit., Ann., I, 11 ; Suet., Aug., 28, 101; Dio Cass., LUI, 30; LVI, 33) ; de Vœrarium mUitare (Suet., Aug., 49 ; Tacit., Ann., I, 78; Dio Cass., LV, 24, 25, 31, 32; LVI, 28; Monum. Ancyr., c. 17; Becker, Handb. der rôm, Alterth,, III 3, pp. 226 et suiv. ; Walter, op. cit., t. 1, §§ 329, 331, 334; 0. Hirschfeld, Von dem ^rarixtm milit,, Leip., 1862, et dans les Neue lahrb. f. Philol. und Pœdag., t. 98, n« 10, l** div., Leip., 1868 ; G. Humbert, dans le Dict. de MM. Daremberg et Saglio, v« iBRARiUM MiLrTARB) ; du fiscus (Sonec, De henef., VII, 6 ; L. 2 § 4, fr. Ulp., Ne quid m loc. puhL, D., XLm, 8 ; voy. aussi Dio Cass., LU, 25 ; LIU, 15, 16, 22; LXIX, 8; LXXI, 32; Tacit., Ann., II, 47; VI, 2; Frontin., De aq., 118; Plin., Paneg., 36, 42; Spartian., Hadrian., 7; cf. Vulcat. Gallic, Avid. Cass., 7; Lamprid., Diodum., 4 ; joindre sur la signification du mot fiscus : P. Barrai et A. Rich, opp. citt., V» Fiscus ; H. de Longpérier, Recherches sur les récipients monétaires, dans la Revue archéol., nouv. série, 1. 18, pp. 160 et suiv., Paris, 1868) ; de Tadministration des postes impériales, cursus publicus (Suet., Aug., 49), qu*Hadrien établit sur de nouvelles bases (Spartian., Sadrian,, 7. — Le cursus publicus fait Tobjet du tit. 5 iib. VIII au Code Théodosien, et du tit. 51 Iib. XII au C^de de Justinien. Comp. supra, note 6, et infra, § 4, notes 21 et 54. — Godefroy traite ce sujet à fond, dans le Paratitlon du titre De cursu publico au C. Th. et dans son commentaire de la constit. 1 de ce titre; éd. Ritter, t. 2, f**. 522 et suiv. ; voy. aussi Procop., Hist. arcon., cap. 30. Consulter sur cette matière : Gutherius, De officiis domus Augustœ, Lips., 1672, in-8, Iib. m, ce. 14 et suiv. ; Bergier, De publicis et militaridis imperii Romani viis, dans le Thés, antiq. Rom. de Grsevius, vol. X; Hist, des grands chC' mins de Vempire romain, Bruxelles, 1736, 2 vol. in-4, Iib. IV, cap. 4; CoUeschi, Diss. suUe poste degli antichi, 1746 ; RQdiger, De cursu publico imperii Romani^ Breslaa, 1846, in-4;Teuffel, dans la Pauly's Real^Encycl.,'V,pp. 1944-1948; Henzen, Annali, 1857, pp. 94 et suiv. ; A. Flegler, Zttr Qesch. der Posten, Nûrnberg, 1858, în-S; Walter, op. cit., t. 1, § 362, p. 538; Hudemann, Oesch. des Postwesens der rôm, Kaiserzeit, Kiel, 1866, in-4 ; H. Stephan, Dos Verhehrsleben im Alterthum, dans Raumers Hist. Taschenbuch, 1868, pp. 83 et suiv. ; Stobbe, Pour servir à la chronologie des lettres de Pline, dans le Philologus, XXX, 378 et suiv. ; Mommsen, Handb., II*, pp. 987 et suiv. ; Marquardt, Rôm. Staatsverw., I, 417 et suiv. ; Hirschfeld, Verw. Qesch., pp. 98 et suiv.; Willems, op. cit., p. 353; Le Quien de la Neufville, De Vorigine des postes chez les anciens et les modernes, Paris, 1708 et 1730, in-12 ; Naadet, De Vadministration des postes chez les Romains, dans les Mémoires de VInst., Acad. des inscr. et bell.-lett, t. XXIII, 2^ partie, pp. 166-240, Paris, 1858; Serrignjt op, cit., t. 2, pp. 259 et suiv. ; Dezobry, op. cit., t. 3, pp. 141 et 391.) — Enfin, an milieu des nombreuses réformes judiciaires opérées par Auguste, il ne faut pas

S64 DROIT 'bouun.

mettre le trône de ses successeurs, et il préféra faire de son règne une époque de transition douce et paisible et rester le premier citoyen de la République (18), au périlleux honneur et au dangereux plaisir d'user en César des prérogatives sans nombre dont un peuple devenu servile l'avait accablé (19). Aussi bien

onbliar la création d'une quatritma décarie d« teteeti judk«* (Aal. Oeil-, XIV, S), qu'il ajouta, aux trois seules deetirim flgnrant aupamTCuiC Mt Valbum. (Snet., Aug,, Si.) On sait que, plua tard, Caliguta an ajouta une cinquième (Suet., Calig., IS), et il parait que ce fut la demîAre. (Saet., Oalb., 16.)

Il convient de remarquer ici que cette réorg-an [ration des ponToirs publics créa ita tors deux sortea d'autorités daDS l'Etat : celle des magistrats du penple, et celle des agents du prince, d'autant plus dévoués i. sa personne, qu'il prit de très-bonne heure la coutume de rémucérer leurs services au moyen d'un traitement fixe {talarium, Tacit., Agric.,iZ; voj. aussi pourlea fonctioan. provinciaux, DioCaas., LU, 23 et!5; Lllt, 15), et dont les attributions s'accrurent avec une facilité d'autant plus grande, que leurs fonctions, participant de la toute-puissaote souveraineté de l'empereur, étaient permanentes, en ce sens qu'elles u'avaient d'autre terme légal que celui qu'il plaisait au tonverain de leur assigner. — Tout cela était le contre-pied des ancienoes règles constitutionnelles , d'après lesquelles les magistratures, dont l'exercice expirait toujours h brève échéance, d'une part n'étaient point rémunérées, et se voj&ient, d'autre part, réduites ft une puissance beaucoup plus nominale qu'effeotive. (Consulter sur les créations d'Auguste : MM. Deiobr;, op. cit., patrim ; V. Duruy, Hiit. d»s Rom., t. 3, pp. 17S et Buiv., et le baron Desazars, op. cit., Rev. gén. du dr., 1878, pp. 589 et sniv. — Comp. S 4, note 16.) ' '

(18) Auguste respecta, en effet, tout en les sapant par leur fondement, les iortitntions républicaines dans les formes extérieures. (V07. Montesquieu, Comidtrat. nif let causes de la grayidfitr des Romaina, chap. ziii; R. Passy, Des formes du gouvem. de Tempire rom., dans le compte-rendu des séances de l'Acad. des scieneai morales et poliliq., t. 94, 38-6), Paris, 1870;WillBms, op. ct<., pp. SlOin/tne et auiv. ; Paure, op. cit., p. IIQ ; Durof, loc. oit. b la note suivante, ainsi que les auteurs cités tn /bu de cette note. Voy. aussi M. le C^ Frani de Champagnj, Les Césars, 3* éd., Paris, 18».)

(19) Depiv» l'an 'S9 av. J.-C, U avait reçu VImpeHitm militaire suprême, av«c la prœnomen d.'Imperator (Dio Cass., LU, 41 ; Suel., Cœs., 78), titre qui, pendant lt«»gtemps, avait été puremetit honoriSque, que Jules Céiar se fit attribuer par le Sénat, et dont il forma le signe du commandement supérieur de toutes les forces militair«« de l'Etat (Dio Casa., XLIU, 44), et qu'Octave ne manqua pas de réclamer, comme héritier de Jules Cdsar (id. , XLVI, 47). Le Sénat et le peuple lui conférèrent ensuite inooesûvement ;

l'Enl'a&ES av. J.-C, le titre da prtno#fMi«natut (Dio CaM.,LIII,I; Tacit., .Inn., 1,1);

8" En l'an 2T, sur la proposition da Munatius Plancus, le titre d'^iij)u«ti<f (en gr»c ItfciriOi Jusque-la réservé aux dieux (Suel., Aug., 1 \ Tiber., 26; Vell. Paterc., Il, 91 ; Dio C^s., LUI, 16, 17; Censorinus, De die natali, 31), ce qui fit que la prince fut dès lors considéré comme sanetus, saetvtancnis (voy, Ovid., FasC, I, 608 et suit.), et comme ayant droit aux adorations. (Blor., IV, 12 in fine; Veget., Il, 5. — Comp. infi-a, 9 4, note 17.) — Consulter sur ce titre r Eckhel, Docl. num.. Vienne, ITSÎ- 18!S,' VI, p. 88; VIU, pp. 354 et luiv. ; Beckor-Marquardt, Handb. der r&nùek. AUerlh., U, 3, pp. 302 et suiv. ; Pauly, Raal-Eneyel, I, p. 2147 (2» éd.) ; Waltor, op. <tU., t. I, p. 418, 9 272, texte et note 37 ; Prelter, Râm. MyAologU, » éd., Beriin, 1865, pp. '773 et suiv. ; Fincke, De appellationibitt Cmsamm himorifini, K^nigab.,

PBOPAaATION DE IX VÉNALITÉ SOUS L'EHPIRE. 285

laissa-t-il à ses si\jets le droit de nommer aux fonctions publi*

1867; MommseD, Râm, Stctatsr.^ U, 2, première table, r» Auoustus, p. 1115, coL «ûi. ; 0. Boissier, op. cit,, t. 1, pp. 81 et suiv. ; 0. Humbert, dans le Dictiann, de HM. Daremberg et Saglio, v«. Auoustus ;

3* En Tan 23, Vlmpârium proconsulare sur toutes les provinces, pouvoir qui lui fut conféré à vie et sans suspension, même intra Pomœrium (Dio Cass., LUI, 17, S2), et la tribunitia potestas, sans limite de temps ni de lieu, avec toutes les prérogatives qui y étaient attachées (voy. Dio Cass., LI, 19 ; LUI, 17 et 32 ; Suet., Aug.^ 27 ; Apptan., De hell, civ,^ V, 132 ; cf. Tacit., Aim,, III, 56), sauf toutefois qu^il ne portait pas, à raison de sa qualité de patricien, le titre de tribuntts (Dio Cass., LUI, 17) ; au reste, même avant Tan 23, certains droits tribuniciens lui avaient déjà été accordés (voy. Mommsen, Mes gestœ dwi Augusti, p. 28 ; A. W. Zumpt, StticL rom.^ pp. 248-266, et spécialement 255-262; junge: id., De Vorigivie du pouvoir tribun, des JBmp,, dans les Mém. du congrès des philoL^ p. 102, Vienne, 1859) ;

4« En Tan 19, la potestas censoria^ sous le nom de Prœfectura ou cura morum

(Dio Cass., LIV, 10; Suet., Aug., 27), avec les droits qui en découlaient. (Dio Cass.,

un, 17 ; Plin., Paneg.^ 45 ; Treb., Poil., VcUerian., 2.) Auguste, à qui le cognomen

de César appartenait en sa qualité de fils adoptif de Jules César (Dio Cass., XL VI,

47), bien que n*ayant pas été honoré du titre de censeur, n*en fit pas moins trois

recensements pendant son régne (Monum. Ancyr.^ c. 8; Dio Cass., LUI, 1; LIV, 35;

IjV, 13), le premier et le troisième, en s*ady oignant un collègue, le second seul. (Suet.,

Aug., 27 in fine.) Après lui, la censure finit par devenir le privilège exclusif de

l'empereur, en ce sens du moins que cel{^i-ci se faisait revêtir de cette puissance qu*il

partageait avec un collègue. (Le premier exemple de ce fait nous est fourni par

Claude et Vitellius, Suet., Ùlaud., 16 ; Tacit., Ann,, XI, 25; XU, 4 ; il fut reproduit

par Vespasien et Titus, ainsi que par d*autres encore ; Suet., Vespas,, 8 ; Tit., 6 ; Dio

Cass., LUI, 18 ; voy. aussi De Boor, Fasti cens.^ 32, 97-100; de là le titre de censor

que Ton rencontre dans les inscriptions et sur les médailles de ces empereurs. La

potestas censoria fut même décernée à vie à Domitien qui sUntitula c^nxor j)£rpefi«ia;

I>îo Cass., LIU, 18 ; LXVII, 4 ; Orelli, n« 766 et 768. Cet usage disparut au troisième

siècle ; cependant les empereurs n*en continuèrent pas moins, lorsqu'ils exercèrent la

potestas censoria^ de porter toujours le titre de censor, Dio Cass., LIQ, 18. — Voy.

Walter, op. cit., § 282, t. 1, p. 434, et Willems, op. cit., pp. 316 in fine et suiv.) ;

5* fin Tan 12, la dignité de Pontifex maœimus (Ovid., Fast,, m, 420 ; Merkel, Préf.

à Téd. des Fasti d'Ovide, p. XLI; Dio Cass., UV, 27 ; cf. LUI, 17 ; Fast. Prcsnest,,

ad 6 Martii, C. /. L,, I, p. 314, et Mommsen, ad. h. l.y »6., p. 387; joindre : de la

Bastie, Du souverain pontificat des empereurs romains^ dans les Mém. de VAcad,y

XII, pp. 355-427, et XV, pp. 38-144 ; Bouché-Leclercq, Les pontifes de Vancienne

Rome, 342-403 ; G. Boissier, op. cit.. t, 1, pp. 103 et suiv.) ;

6» £n Tan 2 enfin av. J.-C., le titre de Pater patries, (Dio Cass., LUI, 50 ; Suet., A,ug., 58 ; Noris, Cenotaph. Pis., U, 8.)

Si Ton ajoute à cette liste qu'Auguste géra plusieurs fois le consulat — (Jdonum, jLneyr,, c 8 ; il en fut de même des empereurs qui lui succédèrent ; Dio Cass., LUI, 17 ; C. I. L.y U, 2062 ; voy. sur ce point Aschbach, Les consulats des empereurs jLitguste et Tihére, etc., dans les Bulletins de V Académie de Vienne, 1861, t. 35, p. 306, et Les consulats des empereurs romains depuis Caligula jusqu'à Hadrien, eod., t. 36, p. 247), — et qu'il fut investi du pouvoir législatif, en ce sens que les edicta de rempereur sont assimilés aux Uges (Dio Cass., LIV, 10), on aura, en raccourci, un tableaa des immenses pouvoirs qui appartenaient à Auguste, et qui devaient pour to^joort mettre le monde roautin en sa tutelle. (Voy. sur tout ceci : la savante étodo

Tibère ne devait point avoir les mêmes scrupules que son père

orat., I, 1 ; Pro Suïla, 4 ; Pro Plane,, 18; cf. 20 m fine, 22 ; Ad div., VII, 1 ; Ad Au,, I, 1 et 17 ; cf. A. Ernesti, Index latinitatis philologico criticns in opéra Ciceronisj y ambitio.) La justesse de notre obsenration ressort de ce fait, que Cicëron emploie les mots amhire {De republ,, I, 31, 47 ; Pro Plane, 4, 9) et ambitio (ex gr. Pro Plane, 18, 45 : •Ambitionis nostrœ tempore », tandis qu'immédiatement avant, il est parlé des leges de ambitu) sans y attacher llidée soit d'un blâme, soit d'expressions qui respirent la faute, et par conséquent sonnent mal. Cette antithèse entre les mots ambittts et ambitio est pareillement très-sensible dans le n* 27 du Pro Murena ot, après avoir dit qu'il allait s'occuper des accusations de brigue, ambitus crimina, dirigées contre son ami, Cicéron ajoute que les malheurs des autres, ses propres inquiétudes et ses peines continuelles lui ont souvent fait juger qu'il n*y a de bonheur que pour ceux qui, exempts d'ambition, remoti a studiis ambitionis, s'abandonnent au cours d'une vie paisible. — Cest pourquoi nous pensods que M. Willems (op. cit,, p. 234) a tort de prendre les mots ambitus et ambitio comme synonymes. (Comp. cependant la note 3, eod,) — Au contraire, le substantif ambitus s'applique à ceux qui ont recours k des voies illicites (Cic, Brut,, 30) ; et il est, à cet égard, permis de penser avec Mommsen {Rôm. Staatsr., t. 1, p. 481, note 2) que la locution quœstio ambitus contribua à faire attacher de bonne heure à notre terme la signification d'une brigue coupable. Cette interprétation, outre qu'elle concorde absolument avec la définition à^anibitus donnée par Festus (« ... Eodem vocabulo crimen avaritiœ vel affectati honoris appellatur »; Ep., p. 5 ; éd. Panck., I, t. 194, p. U, v« ambitus), se trouve en complète harmonie avec celle d'Ernesti (op, cit., v« Ambitus) : « Ambitus. crimen quod admittitur », dit-il, « cum minime legitimis modis magistratus impetrare studemus, h, e, iis, quos leges de ambitu prohibent. » (Cf. aussi Roszfeld, Antiq, rom. corp., pp. 497 et 685, éd. Amsterdam, et Gothof., Comment, in Cod, TJteod,, éd. Ritter, t. 3, foll. 223 sq., et t. 5, f«. 435 a.) — Consulter sur ce point: M. De lobry, op. cit., t. 2, p. 477 in fine, note sur la p. 229, et surtout Forcellini et Robert Estienne, V* Ambire, Ambitio et Ambitus.

U ne faudrait cependant pas conclure des observations qui précèdent, que l'on ne rencontre jamais, soit dans les auteurs, soit dans les textes juridiques, le mot ambitio employé dans le sens de brigue. (Ex. gr. : Plio., Epist., 111,9 ; Suet., Cœs., 28 in fine ; Const. 1, Ad leg. Jul. de amb., C. Th., IX, 26 ; junge Const. 6, Ad leg. Jul. repet.^ C. Just., IX, 27 ; Gothof., In Cod. Theod., éd. Ritter, t. 2,' f». 272, notœ (c), et t. 3, f* 223, notœ (d).) Cela n'étonnera que médiocrement, si l'on se reporte au sens technique originaire du mot ambitio qui, comme le dit Festus, n'est que l'action d'ambire, (Voy. infra). — Nous ajouterons que parfois on pourrait très-exactement traduire ambitus par notre mot intrigue (ex. gr. Tacit., Ann., XIII, 29), de môme aussi que le mot ambitio. (Const. 6, Ad leg. Jul. repet., C. Just.)

En ce qui concerne maintenant l'origine et l'étymologie du mot ambitus, que nous envisageons ici comme désignant l'ensemble des manœuvres électorales illégales (voy. Walter, op. cit., § 777 in initio, t. 2, p. 441), elles se trouvent dans l'antique usage suivi par les candidats, de se promener au Forum et au Champ de Mars, d'en faire le tour {ambire), dans le but de solliciter les sufi'rages des électeurs. (« ...guum omnium candidatorum more circum Forum supplex populo ire cogeretur... » Val. Max., IV, 5, 4.) C'est ce que nous révèlent les deux passages suivants de Varron et de Pomp. Festus : « Qui populum candidatus circum it, ambit, et qui aliter atque decet ambit ex ambitu causam dicit » (Varr., De ling. lat., y, 28); «... ambitus dici captus est a circumeundo et supplicando. » (Festus, Ep., p. 16; éd. Panck., 1. 194, p. 30.) • Ambitio est ipsa actio ambientis *, ajoute Festus. {Eod. — Cf. § 1, note 19.—- Voy.,

adoptif (22); à peine parvenu à l'empire (23) Jugeant les fruits assez mûrs pour les récolter, il supprima franchement les comices (24), transporta au Sénat le droit de nomination (25)*, et se

sur le sens propre du mot ambitus: Festus, éd. Panck., lib. I, pp. 11 et 30, hoc verbo;

Cicer., Ad. Quint, fr,^ n, 3 ; Dtf orat,^ ui, 48 ; BruU^ 44 ; Varr., J>e ling. lcU.,Y^ 22 ;

VII, 15, MttUer ; Serv., Ad -^Bn., II, 469 ; Tacit., Ann,, XV, 43 ; Tit. Uv., XXVII, 8;

Isid., Orig.y XV, 16, 12 ; Rosin., Antiquit. roman, coipptis^ p. 585, éd. Amsterdam ;

Gothof., Comment, in tit. 24 (?) De œdiflc privator., C. Th., IV, éd. Ritter, t. 1,

f» 462, col. sin. ; P. Barrai, op. cit., verhis ▲mbi&b et ambitus ; E. Humbert, dans le

Dict. de Daremberg et Saglio, v<> ambiius, I ; Fustel de Coul anges, La cité antique^

3* éd., p. 66 ; Ortolan, Hist. de la lég. rom.^ 10* éd., p. 112, table VII, i et note 5;

Dirksen, Uebersicht des Textes XII TabuL, ad. tab. VII ; Id., Manuaîe latinitatis

fontium juris, Berlin, 1827, hoc V ; Maynz, op. cit.,, t. 1, p. 698, texte et note 15, et

p. 825, note 2. Voir ^ussi les auteurs cités supra.) — De là, par dérivation, le mot

atnbire, qui parfois veut dire demander^ dans le sens de chercher^ d'intriguer pour

obtenir (Suet., Cœs.^ 18), signifia aussi briguer. {» Invitos, non ambientbs in rem-

publicam collocandos », Hisait Alexandre Sévère ; Lamprid., Alex. Sev., 19 ; cf. 28,

et Constt. 1. et 2, Ad Ug. Jul. de amb., C. Th., et Comment. Gothof., Ad Const. 1,

éd. Ritter, t. 3, f» 223 ; Const. 16, Si certum petatur, C. Just., IV, 2.)

Quant & notre terme ambition^ on ne peut affirmer, au moins sans exagération, ainsi que le fait ]*auteur précité de La corrupt. élect. chez Us Rom. (p. 105), qu*il procède exclusivement du mot ambitus , par cette seule raison que l'ambition est chose parfois très-louable. — Ajoutons enfin qu'il est même certains passages d^auteurs latins, oti notre mot ambition^ pris en bonne ou en mauvaise part, correspond absolument au terme amhitio, (Voy^ Ovid., Trist., lib. IV, eleg. x, v. 38 ; Suet., Aug., 42 in fine, et Lamprid., Alex. Sev., 28.) Gomp. aussi l*adjectif ambitiosiu — (Val. Max., VII, 5 in init. ; Tacit., Hist., 1, 12 ; Cic, Ad. Att., 1, 18 ; Pro Muren., 9 [voy. sur ce dernier passage, Biblioth. lat.^fr. de Panck., t. 19, p. 392, note 35] ; De Ug., III, 17 ; Senec., Consol. ad Helv., 17 in init.), — épithète qui revêt parfois le sens tout particulier de chose obtenue par faveur (voy. Gothof., Ad Const. 2, Quid prob. deb., C. Th., VII, 2, éd. Ritter, t. 2, fol. 289, col. rect.) ; Fabverbe ambitiose (Plin., Epist. , VI, 29), et le substantif ambitor. (Lamprid., ubi supra.) — Comp. sur le mot ambition Loyseau, op. cit., liv. III, chap. i, n« 9.

(22) <• Tertium nepotem, Agrippam , simulque privignum , Tiberium , adoptaoit in Foro Uge curiata. » (Suet., Aug., 65.) Ces derniers mots contiennent le témoignage nouveau du respect, par Auguste, des anciennes formes républicaines. — Tibère fut adopté par Auguste en Tan 757 de Rome, ou 4 de notre ère, après la mort de L. et de C. Csesar. (Suet., Tib., 15, Roth.) L. Gsesar mourut en 755 = 2 ap. J.-C., et C. Csssar en 757 = 4 ap. J.-C. (Voy. Mommsen, Res gestœ divi Augusti, p. 143.) Auguste était alors dans sa 26^ puissance tribunicienne, puisque la première date du milieu de Tannée 731 = 23 av. J.-C. (Mommsen, op. cit., pp. 141 et 28. ~ Comp. Beaudouin, Le majus et U minus Latium ; Nouvel, rev. hist., 1879, p. 139, texte et notes 3 et 4.)

(23) La première année de son principat. Tan 767 U. C. = 14 de notre ère.

(24) Dès Auguste, les comices avaient perdu pour toujours leur compétence judiciaire, (pio Cass., LVI, 40.) Quant & leur pouvoir législatif, très-amoindri déjà depuis que les édits de Tempereur et les décrets du Sénat furent assimilés aux lois, mais non pas entièrement effacé, puisque durant le règne d'Auguste des rogationes législatives, approuvées d'avance par le Sénat, furent encore soumises aux comices par tribus (Senec, De benef., VI, 32 ; cf. Dio Cass., LIII, 21), il ne survécut pas en fait

^ Voir note 36, page 389.

. . ■••Ri

réserva celui de présenter les candidats et de conférer toutes les

aa premier siècle de Tempire. (Voy. Tacit., Ann., IV, 16 ; XI, 13 ; junge la lex de imp, Vespas, [Nous possédons encore des fragments de cette lex de imperio Vespasiani, qui se dit une lex rogata et date de Tan 70 ap. J.-C. Voy. Haubold, Monum. leg,, pp. 222 et suiv. ; Gôttling, 15 Docum. rom,^ p. 20, Halle, 1845 ; Giraud, Juris ram. antiq, vestigia^ pp. 169 et suiv. ; Nov. Enchir,^ pp. 627 et suiv. ; cf. Rein, Ijex regia, dans la Pauly*s ReaUEncycl.^ t. IV, 995] ; Walter, op, cit., § 438, note 8, t. 2, p. 24 ; Mommsen, Stadtrechte von Salpensa, pp. 391 et suiv. — Consulter au surplus, en ce qui concerce les comices à partir d'Auguste : Beck-Marquardt, II, 3, 199-210 ; Lange, II, 670-682 ; Walter, § 274, t. 1, pp. 421 et suiv. ; Schmidt, De la décadence des droits du peuple à RomCy dans la Zeitschr, f. d, Geschichtw,, 1844, 1. 1, p. 37 ; Willems, op. cit,^ pp. 311 et suiv. ; baron Desazars, op, et loc. citt., pp. 585 et suiv.) — Mais il serait assurément erroné de conclure du passage de Tacite {Ann.^ I, 15), cité à la note suivante, à la suppression du pouvoir législatif des comices. En droit, Tautorité des comices ne fut jamais supprimée législativement, et c*est pourquoi Oaius, I, 3, parle de la lex et du plebiscitum comme de deux sources encore vivantes de son temps. (Comp. Walter, t. 1, p. 422, texte et note 75, et M. Accarias, op. cit.^ 3* éd., t. 1, p. 42, note 3.)

(25) « Tum primum e Campo comitia ad Patres translata sunt ; nam ad eam diem^ etsi potissima arbitrio principis ^ quœdatn tamen studiis tribuum fiebant, Neque populits ademptum jus questus est, nisi inani rumore ; et Senatus, largi" tionibus acprecibus sordidis exsolutus, libens tenuit, modérante Tiberio, ne plures quam quatuor candidatos commendaret, sine repuisa et ambitu designandos. n (Tacit., Ann., I, 15.) Comp. sur ce point, Montesquieu, Considér. sur les causes de la grandeur des Rom. et de leur décad., chap. XIV; Walter, op. cit., §274, 1. 1, pp. 421 et suiv. ; M. Accarias, op. cit., t. 1, p. 43, note 2.

On a contesté la portée de la fameuse phrase de Tacite a Tum, primum e Campo comitia ad Patres translata sunt », et on a été jusqu*à soutenir que non-seulement à Home les comices n*avaient pas cessé complètement, depuis Tibère, de procéder à l'élection des magistrats, mais encore, qu'en admettant même que c'est à cette élection que fait allusion l'illustre historien, malgré la prétendue controverse qui existe, paralt-il, sur ce point, et que nous avouons ne pas comprendre, le droit de nomination a été exercé par le peuple notamment sous Vitellius et sous Trajan. (Voy. H. Bonnier, dans la 10* éd. de YHist. de la législ. rom., par M. Ortolan, p. 696.) Cette opinion procède d'une confusion évidente entre le rôle législatif (voy. la note précédente) et le rôle électoral des comices, d'une part, et d'autre part, en se plaçant au seul point de vue de leur pouvoir électoral, entre la vie politique romaine et la vie publique des provinces. Que si, dans ces dernières, les suffrages populaires subsistèrent longtemps après la confiscation du droit électoral à Rome (voy. la note suivante), il est indubitable que celui-ci perdit toute signification pratique et disparut subitement et d'une façon complète et absolue, à la suite de la réforme de - Tibère, cela toutefois sons le bénéfice de l'observation faite en la note suivante. Et dans le cas où le texte si net et si précis de Tacite prêterait à une autre interprétation, que nous ne sommes pas parvenu à découvrir, puisqu'il parle, on peut le dire, in rem (c'est-li-dire gèneraliter^ L. 7 § 8, fr. Ulp., De pactis, D., II, 14), encore faudrait-il rendre raison d'un passage de Suétone, relatif à Rome et h Rome seule, dans lequel ce biographe affirme que Caligula songea & ressusciter l'existence comitiale dont Tacite a dressé l'acte de décès. (Voy. ce passage infra^ note 32 m init., p. 298.) Il eût assurément été difficile au Boccessear immédiat de Tibère de faire revivre un droit qui, d'après la doctrine que nous écartons, n'aurait disparu que sous le second des Antonins. — Que maintenant

charg6s(26). Quelque radical que fût ce procédé et quelque grosse

Tacite se réfâre bien au pouvoir Alectoral des comicet, et non fe leui' compiteoes judiciaire, ou (l leur pouroir législatif, c'aat ce que Jb auite du teile, que dod) «tdm b deeseia donoé eu entier, prouva d'une mEtnière éiidente. (Gomp. but la portée de ce texte, Waller, op. cit., § 438, note 8, t. 2, p. 24. — Voy. aussi eu notre >«nl : Loyseau, op. cit., liv. lU, ch. 1, a" S7 et 45 ; MontasquieB, Coniid. 3ur Ua cauieii* la gr.,eta., ch, XiV, éd. 1758, p. 447; F. Béchard, Droit municip.dam fanfij., p.lSÎ; Naudet, De la nobleue et des récompeniei d'honneur chet let S-omaini, p. £S. note 1 j Willems, op. cit., pp. 3ffl in fine et 311; Serrignj, op. cit., t. 1, p. 37, ii<19; E. Durai, op. cit., p. 15.)

(!6) De tr4»-bonne heure, et déjft sous Auguste, le pouvoir électoral d«t comftîo centuriala et tributa se réduiait k l'acclamation des caudidatt présentés par l'empereur. (Dio Caw., mi, 21; LV, 34; LVI, 40; Walter, op. cit., l. 1, § 274 ; Goell, i»M comica éUctoraux de l'empire, dans la Zeitsckr. f. d. AUerthumtm., 1856, p. 50S; Stpbbe, De» comice» sous l'empire, dans le Philologus , 31, pp. 288 et suiv. — N'oubliong pas toutefois qu'Auguste permit aux décurions des colonies italiqnci d'euvajer tt Rome, pour Is jour dee comices, leurs votes secreti et cachetés ; Suet, Avg., 46.} — A partir de Tibère, la désignation des divers titulaires des ancieenai magistratures républicaines et des membres àfii collèges sacerdotaui, jnsqn'alora élu par les comitia Iributa, fut transférée au Sénat. {Voir la note précédente. — Tacit., Ann., l, 15; 111, 19; cf. Vell. Paterc, H, 126; Mommseu, dans Borghesi, Œwtra complètes, t. 3, p. 411, note 5. — Consulter aussi ce dernier auteur dans Sermet.ïV, pp. 365 et SUIT, et p. 370, sur le sens de la formule ex senatuscontullo que l'on rencontre fréquemment, après la mention des dignités, dans des insciiptioni i> l'empire.) Quant à l'empereur, il se réserva le droit de désigner, de présenter, de proposer au Sénat (nominare, naminatio), d'une part, tous les candidats pour lesdiBtrents collèges sacerdotaux (cf. Dio Cass., LI, 20 ; LUI, 17, etc. ; Oemoll, De atopi. »acr. Rom., Berlin, 1870 ; Willems, op. cit., p. 312, note 1), et, de l'autre, une pMiie des candidats pour les magistratures. {Candidati Principis, Ccesarii, — VelL Psterc.,II, 124; Tacit., X nu., 1,15; Lex deimp. Vesp. ; Stohbe, Let Candidati Casarii, dans le Philologus, t. 27, p. 88, et t. 28, p. 648.) ~ Pour ce qui est de rinterventitra du peuple, si débile qu'elle fût, elle existait encore ; mais ce n'était guère plut qu'une ombre d'elle-même ; carellesebornult b, acclamer (cooptare, coop fa(to> las csadidats désignés par l'empereur ou par le Sénat. On la retrouve encore avec ce earactèn au troisième siècle de l'empire, au moins pour les consuls. (Vopisc., Toctl., 7; cf. Dio Casa., LVlll, 20 ; V07. infra, note 29.) Eu attestant que les comices se réasireot encore quelquefois pour entendre proclamer le nom du candidat élu par le Sénat, Dion nous permet de comprendre comment il peut encore être question de* comilù contularia, m#me après le changement opéré par Tibère. (TacLt., Ann., 1, 81 ; Pliu. Jna., Paneg., 63 et suiv. — Consulter, sur tout ceci, les auteurs cités rupra, noleï^, et comp. supra, 5 1", note 9, et S 2, note IS.)

Dans les provinces, le peuple abandonna aussi les comices, et l'élection des magit* trets passa k Vordo (sénat municipal). Ce fut alors te magistrat sortant de charge qui dut désigner son successeur — {notninare, notninator; voy. Deperic. nomin,, C-Juit-. Il, 33, Rub. et Const. K, hoc tit. ; cf. LL. 11 9 1, 13 et 15 S 1, fr. Papio., JJ municip., D., L, I; Constt. 2, 3 et 4, Quo quisque ordine conven., C. Just., SI, 35), — et le Sénat le nommait sur sa présentation. (Créa tio .- Const. 1, Deperic. nomin., C. Just. ; Creator ; L. 2 B 7, fr. Ulp., De admin. rer. ad citit. pertin., D., L, K) Plusieurs fragments du Digeste nous font connaître la nature même de rélectHm attribuée k la curie :daiiB une réunion du sénat municipal, tt laquelle le gouTemeor d* U

en conséquences que dût devenir cette innovation, ce prince ne

prorince assistait d*ordinaire, les candidats aux magistratures sont désignés (nomi-' nati) parmi les décurions par les magistrats sortant de charge ; les noms de ces candidats sont soumis au gouverneur, puis, s'ils sont acceptés par lui, renvoyés à la curie, qui procède alors à Télection par voie de décret. (L. 15 § 1, fr. Papinian., Ad municip.j D., L, 1 ; L. 1 §§ 3 et 4, fr. Ulp., Quando appell. sit, D., XLIX, 4.) Mais ce fait ne doit pas être rattaché à, la réforme de Tibère à Rome, et il serait absolument impossible, aujourd'hui, de prétendre qu'à partir de Tan 14 de notre ère, à l'action du peuple succéda partout l'action exclusive du Sénat à Rome et de Vordo dans les cités. Cette opinion, que suffiraient à écarter déjà les témoignages de reconnaissance exprimés à Tibère par des municipes, et Consignés .d&ns de nombreuses inscriptions (Orelli, n^ 686 à 690), nous verrons bientôt que la loi de Malaga l'a rendue dès maintenant insoutenable. (Comp. Klipffel, Etude sur le régime municip, GaUO'Rom.y dans la Nouv. revue historiq», 1879, p. 304.)

En ce qui concerne les colonies romaines, on se convaincra aisément de la vérité de notre assertion pour le premier siècle de l'empire. Que la bourgeoisie, en corps, ait conservé le droit de procéder à l'élection des magistrats, c'est ce que prouve la table d'Héraclée, d'après la réglementation de laquelle s'opéra l'organisation des villes romaines : elle parle, en effet, des comices municipaux. Dans une inscription de Narbonne, datant de l'an 764 U. G. = 11 de notre ère (Millin, Voyage ^ t. 4, 1, p. 375; Orelli, no 2489), par conséquent de trois ans antérieure à l'époque à laquelle se réfère le texte de Tacite, on voit le peuple de Narbonne remercier Auguste de l'accord par lui rétabli entre les décurions et la plèbe, ce qui, très-probablement, doit faire allusion à des dissentiments qu'une élection aura fait naître dans cette colonie romaine. L'année suivante (an 12), les troubles de Vienne, que Tibère apaisa par ses réprimandes (VeU. Paterc, II, 121 : « coercitione magie quam poena »), peuvent être considérés comme un fait du même genre. Enfin on trouve dans une inscription d'Arles (Herzog, QalL Narb,, App. epigr.^ p. 68, n» 325) l'énumération des promesses faites par un candidat à la bourgeoisie de cette ville, en vue d'une élection. — Pour les municipes latins, les tables de Salpensa et de Malaga nous permettent de suivre dans tous ses détails ui;« éU^tion municipale. (Voy. Klipffel, op, et loc, citt., pp. 180 et suiv.)

MM. Zumpt (C^^mni epig., I, p. 61) et Marquardt (Becker-Marquardt, Handb, der rôm. AUerth.^ UI, 1, p. 349) avaient d'abord pensé que la réforme de Tibère s'appliquait à tout l'ei'^pire, et que, si la translation des pouvoirs des comices à Vordo n'était pas contefaporaine de la révolution comitiale opérée par cet empereur, elle en était du moins très -voisine. Et Zumpt présumait que tell« était peut-être l'œuvre de la lex Petronia, doa*. il a exaigéré la portée, et qui se bornait à donner aux décurions la faculté d'élare, dans le cas de troubles, un préfet (Prœfectus juri dicundo ex decurionum, decrt to lege Petronia, Orelli, n*" 3679, 3819), à la place des duumvirs . — (Voy. sur ce point . Jiillin, Magasin encyclopédiq,^ 1818, 4, p. 359 ; Romanelli, Viaggio , t. 1, p. 256 ; Orel>i-Henzen, n- 3679, 3680, 7074 ; cf. n<« 2287, 3818 ; Fasti Venusini, C. I, L., I, 469; J. L L., II, 2225 ; III, 1822 ; V, 2852 ; Zumpt, Fast. mun, camp, fr., 50-54, 58r>î6 ; Savigny, Zeitschr., IX, 374 ; la théorie de cet auteur a été détruite par Momn>y:>i, Inscr» NeapoL, p. 480, et Stadtr, von Salpensa^ pp. 446 et suiv. ; Waiter. op^ M., § 300, t. 1, pp. 456 in fine et suiv. ; Marquardt-Mommsen, IV, 494 et f»".:». ; Ho« toy, ïp, cit., p. 188.) — Mais la lex Malacitana, qui date de l'époque des Flaviens (elle esx du règne de Domitien, de Tannée 82 ou 83 de notre ère), ruine l'opinion de Zumpt, et il parait d'ailleurs l'avoir abandonnée dans ses Studia Romana* Presque ^out ce que nous possédons de cette loi traite, en effet, de l'élection des magistrats par le peuple. (Voy. capp. LI à LX, en remarquant que le mot curia , si

393 DROIT ROIUIN.

rencontra cependant pas d'opposition (37)* lorsqu'il décréta, comme

fréquent duiB calta lai, déaigna, non pai X'ordo dtowriomtm, m&ii les curiM dut lesquelles votaient les électeurs dans les oomices. — Comp. KlipSsl, op. et loc. citl., pp. ISl in fing et iuît.) — Au reste, iudépeud&mment de la lex Malacitana, dontU témoignage noua paraît aussi irrécusable qu'à MU. Haudoj (pp. cit., pp. 1S5 M ■uii.) et Beaudouin [Nouz. rev. hât., 1S79, pp. 146 in fine et (uiv.), mais nr l« caracCAre de laquelle on s'est plu b discuter (Van Lier, Spec. ani. inaug. de ûuc. Salpms. et Malae.. p. 68, Trajecti ad Rhenam [Utrecbt], 1865), (ont porte t croira qu'& l'époque des Plaviens (69-96), et cela dans tout l'empiré, le peupla était taetat inTBsti du droit de nommer les nagiatrata. Spécialement, les gra/Jlti dei mnrt ds Pompéi noua ont déjft roumi daa tnkces d'agitation électorala, et noua ont pronré qoe cette Tille était occupée d'électiona, quand l'éruption du Vésuve vint l'engloutir. (Comp. ■ 1, not« S2, p. 238, sub fin.) -~ Mais il y a mieux : sans parler de* lettres de Plina U Jaune, qui nous montrent les léglamants de Pompée en vigueur dans la Bithjnie, et la bourgeoisie tout entière j prenant part aux élections muoicipalea (£p., X, 16, 79), noua possédons une inscription d'une data bien postérieure encore au dAsutra d« Pompéi (79), b la loi de Malaga (82 ou 33), et aux inscriptions de L;oii auiqaellM noua renverrons bientât, et qai paraissent être de la mime époque dd à peu pris; c'eat une inacription funéraire du municipe de Bovilles, dans le Latîum, k laqnallB noua avons déjà fait appel. Ce texte date de l'an 158 après J.-C. ; il est du geikr« de mi inscriptions tumulairea, dont noua avons parlé (3 1, note £i, pp. S3S m fine et iuiv,), M qui maudiaaaient le candidat quiaurait fait placarder setaffiches sur le marbre fnnénin (Orelli-Henien, n* 66TI), ce qui suppose bien aussi, pour le dire en passant, des âlectioui par la peuple, plutAt que des élections faites b huis clos dana la sein de l'ordo. Or, nom inscriptiou, pQbliée par Orelli (n° 3701), et corrigée par Heoiea (t. 3, p. 402 in initia), porte b la ligne 8 : PKIMVS CÛMITIA MA01STRA.TVVM (ereandorum) || (c)AVSA INSTITVIT, etc. (Voj. acsEÎ, en ce qui concerne les actes municipaux d&ns lesqael> intervient le aenatut ou Vordo, concurremment avec la populut, évidemment appela pour donner son suffrage : & Corfou, sous les Antonina, SpUTididiitimui ordo, cmeentiente poptiia, Henien, n" 7171 ; cl. n" 717U, 5171, 5185, etc. ; ailleurs, Decrtu cieitim uniuertorum, Orelli, n° 764 i b Pérouse, PUpi Mrbana , Orelli, n* £531 ; k Oabies, aoua Domitien même, Placere univeriis, Orelli, n- 775; cf. n' 784; pareillenant, dea électiona eurent lieu b Ljon vers la m^me époque .- De Boiasieu, Inieripl. de Lyon, pp. 160-161. Enfin on rencontre dans deux iuscriptiona postérieures b Is Ux Petronia les expressions : IlORDO VOCONTIORIl EX CONSENSV ET POSII TVLATIONE POPVLIH ; Oruter, 484, S; Orelli, n* 3725; Heraog, Oali. Nari.. n- 453; et: SKX. LIOVRIVS... MARINVS... il. VIR. DESIQNATVS || EX POST\'L. {atione) POPVLl... ; Orelli , n» 4020. Ces deux inscriptions prouvent qu'il arrivaii parfois que certains candidats ae trouvaient pour ainsi dire imposés au choix de U curie par le 'œu delà bourgeoisie entière : moyen suprême qui restait alors b tell dernière d'intervenir dans les élections municipales, parce qu'il était impossible de l't priver.) Quoi qu'il au aoit, la concluaion certaine qui ressort des données prëcédeotet, c'est que, dans les provinces, la nomination des magistrats, au lieu d'émigrer brtiquement comme k Rome du Champ de Mars au Sénat par la seule volonté de Céssr, ua passa qu'inaeoaiblemeot du peuple b l'ordo, et cela suivant las pa;s et les diconstances, et que les comices populaires ont persisté dans tes cités bien longtemps aprH leur suppression k Rome. (Consulter M. Oiraud, Lex Maiacit,, pp. 61 et aniv.) D'ui autre cAté, il n'est pas douteux non plus qn'b l'époqua des jurisconsultes, c'est-b-dire bpartir du troiiiéme siAde da noire éra, la curie se recrutait, en rAgla, par cot^itatia,

* Vdlr Mie IT, pace NT.

PROPAGATION DE hX VÉNALITË . SOUS L'EMPIRE. 393

un règlement qu'Auguste lui-même avait laissé par écrit (28)*, que

les décarions élisant eux-mêmes les nouveaux membres qu'ils accueillaient dans leur sein, ainsi que le prouvent principalement : d*abord, une inscription de Cales (aujourd'hui Calvi, — Wilmanns, n» 2029 ; /. JV., n» 3950), puis un texte de Papinien. (L. 6 § 5, Dtf decurîon, et fU. eor., D., L, 2 ; voir aussi Fronto, Ep. ad amicos, II, 11 (16), et Klipffel, op, et loc. dît., p. 304.) Cette révolutiou, du reste, n'était pas encore définitivement accomplie au temps de ce jurisconsulte, c'est-à-dire sous les rognes de Septime Sévère et de Caracalla, puisque, alors qu'il indique, d'après l'état de choses ' nouveau, l'ordre dans lequel les membres de la curie sont appelés k donner leur avis dans les réunions du Sénat municipal, Ulpien mentionne encore, dans une loi formelle, Torde antérieurement suivi. (L. I pr. et § 1, De alb. scrib.j D., L, 3.) Ce qui résulte positivement du texte de Papinien, c'est qu'on était nommé décurion à l'élection ; mais il est en même temps certain que ce n'est plus dans les comices populaires, que tous les textes d'ailleurs nous montrent comme procédant toujours & l'élection des magistrats (voy. notamment les neuf chapitres de la loi de Malaga, relatifs aux élections), et jamais à celle des décurions, qu'il faut chercher les électeurs : car nous nous trouvons k l'époque de Septime Sévère et de Caracalla, et les comices sont abolis^ on peut dire avec une quasi certitude, partout ; par conséquent, l'élection des décurions ne peut procéder que de Yordo lui-même, et ce ne peut être qu'une caoptatio, (Voy. sur ces idées, Beaudouin, op. et loc, citt.^ pp. 141 et suiv., et consultez, sur le recrutement de Vordo decurionumsiu troisième siècle, Houdoy, op, cit.j pp. 237 et suiv.) — Nous ne prétendons toutefois nullement dire par là, que la cooptatio constitue une innovation du troisième siècle. Ce que nous entendons uniquement présenter comme une innovation de cette époque, c'est la généralisation de ce mode spécial de recrutement de la curie. Il est, en effet, hors de conteste que, dès longtemps déjà, ce genre d'élection était connu et pratiqué, puisqu'il en est question dans la Ux Jtdia tnimicipalis, dont Savigny {Vermischte Schriften^ t. 3, pp. 279-412 ; cf. C /. X., I, p. 123) a d'une manière définitive fixé la date à l'année 709 de Rome ou 45 av. J.-C. (Voy. Lex Jul. muniCy cap. y, iinn. 85 et seq., C. J. L., I, p. 121 ; Giraud, Nov, Enchirid., p. 621.) Ce dernier point toutefois est contesté. (Voy. en notre sens, M. L. Thézard, Observations sur Vadmission dans les curies municipales^ dans la Nouv. rev, hist., 1879, pp. 511 et suiv. — Contra Beaudouin, op, et loc, citt,^ pp. 141 et suiv., qui ne croit pas pouvoir prendre le mot cooptatio de la table d'Héraclée dans son acception ordinaire de cooptation.)

Au reste, nous n'avons pas l'intention de nier que, sous l'empire de cette loi, d'autres moyens aient été en usage pour combler les vides des sénats municipaux ; ellemême» en indiquant trois procédés d'appel dans la curie, en dehors de la cooptatio (eiectio^ — terme dont le sens propre est choix = eligere^ choisir ; voy. Constt. 5 et 28, De fidejuss., C, Just., VIII, 41, ^-'sublectio et recitatio), démontre la pluralité des formes électorales, et prouve en même temps que les choses devaient varier suivant les municipes et les colonies. Notamment, nous admettons sans hésitation que, même postérieurement à la lex Julia^ et par exemple à l'époque de )a légation de Pline le Jeune en Bithynie — (entre 109 et 113 de notre ère, suivant Mommsen, Etude sur Pline le Jeune, traduite par M. Morel, Bibliothèq. de VEcole des Hautes Etudes^ 15* fascic, pp. 25 à 38, Paris, 1873), — le choix des membres de la curie appartenait aux n viri ^inquennales — (Herzog, Qall. Narb,, App, epigr., p. 10, n» 20, Narbonne ; Orelli, n* 40121, Vienne ; ou simplement quinquennales : Herzog, op. et loc, citt,, p. 61, n" 325, Arles ; Festns, éd. MflUer, p. 261 ; éd. Panck., lib. XV, v« quinquennales), — magistrats municipaux remplissant les fonctions des censeurs romains. (Orelli-Henzen, * Voir note S8, page 398.

294 DROIT EOMÀIN.

le peuple n'élirait plus ses consuls (29) *, que le Sénat seul repre-

nd» 7083 ; Yoy. sar eux Klipffel, op. et loc, citt., pp. 186 et suiv.) Si le passage précité de la loi Julia tnunicipalis n'est pas, il est vrai, concluant à cet égard, bien que, par inadvertance, le contraire se trouve écrit dans le savant travail de notre ami Beaudouin {ubi supra)^ une lettre de Pline le Jeune (£pûe.,X,83) est on ne peut plus formelle sur ce que nous venons d'avancer. Seulement, il faut se garder ici d'une double erreur: la première, relevée par M. Beaudouin (eod., p. 142; — voy. aussi M- L. Thézard, op. et loc. citt., pp. 512, 514 et 515), consiste à dire avec Dirksen {Observât, ad tab. Heracleens., pp. 169 et suiv.) que les anciens magistrats entrent de plein droit dans VordOy sans aucune Uctio du magistrat quinquennal : le nombre des décurions est, en effet, limité et se trouve en général de cent. (De là le nom de centumviri donné à ceux de Véies ; Orelli, n" 3737, 3738, 4046 ; voy. M. Beaudouin, p. 142, note 3.) Il ne suffît donc pas d'avoir géré une magistrature pour être d&urion ; encore faut-il qu'il y ait une place vacante dans l'ordo, soit par suite de mort, soit par suite d'incapacité résultant d'une condamnation, ainsi que le prévoit le ch. V de la lex Julia. — La seconde, commise par M. Beaudouin {ubi supra, pp. 142 et suiv.) et soulignée par M. L. Thézard, dont l'article signalé n'a d*autre bat que de la détruire {loc. cit. y pp. 509 et suiv.), consiste à soutenir que, jusqu'à Trajan au moins, nul ne pouvait être membre de la curie, s'il n'avait été préalablement magistrat. Bien des textes, indépendamment de la raison, qui conçoit difficilement le Sénat d'une petite ville exclusivement composé d'anciens magistrats (appelés, par V Album de Canusium, Quinquennaliciit fï viralicii, jEdilicii et Qucestoricii^, bien des textes , disons-nous , établissent que c'était là une nécessité purement imaginaire. Sans faire ici appel au chap. y de la lex Julia^ qui ne dit mot de la question, et qui se contente d'indiquer, avec son chapitre x par exemple, et la lettre précitée de Pline, que la qualité dont s*agit constitue un titre plus ou moins absolu pour être admis dans l'ordo, nous invoquerons ses chapitres vi, viii et x, ainsi que la Ux Pompeia dont parle Pline le Jeune {eod.). Ces quatre documents édictent des prohibitions communes pour les fonctions de magistrat et pour celles de décurion, prohibitions qui, quant au décurionat, eussent été et paraissent bien inutiles, si l'exercice préalable des magistratures avait été indispensable pour entrer dans la curie. De plus, la question finale que Pline adresse à l'empereur, dans sa lettre, et la réponse qu'y fait Trajan dans Ja sienne (Plin., Epist., eod.. Si, éd. Panck.), manqueraient de sens dans la doctrine que nous combattons. Enfin le § 96 du comment, h' de Gains, tel que l'a restitué avec certitude M. Studemund, confirme absolument notre opinion, et n'exige nullement, pour être expliqué, la démonstration qu'il contient l'expression d'un droit nouveau : Gains y est aussi afiirmatif que possible, et son langage serait à coup sûr beaucoup moins ferme, ^il constatait une pratique de création Vécente. A for' tioriy ferons-nous la même observation à propos de deux lois déjà citées de Papinien et d'Ulpien. (L. 6 § 5, D« décurion. ; L. 1 pr.. De alb. scrib.^ D.) Les documents épigraphiques viennent du reste à l'appui des données précédentes. Dès le premier siéde, nous trouvons une inscription de Pompéi (Orelli, n* 3745), qui permet d'affirmer qne les décurions d'alors n'étaient pas toujours d'anciens magistrats, puisqu'elle mentionne un allectus infans de six ans, et au second siècle , nous rencontrons aussi trois autres inscriptions relatives à des allecti inter decuriones qui étaient également infantes y et qui, par conséquent, n'avaient jamais été magistrats ; toutes trois sontdn règne d'Hadrien. La première, qui concerne un infans de quatre ans, est publiée dans le recueil d'Orelli-Henzen, n«« 6929 et 7009, dans le Journal des Savants, 1837, pp. 661 et suiv., et dans les Inscript, de Lyon de de Boissieu, VU, 8, p. 246 ; les deux * Voir note 89, page 998.

senterait les comices (30) *, qu'il n'y aurait plus ni candidature ni

autres se trouvent dans Wilmanns, n«> 1724 et 1724 a ; Mommsen, EpTiem, epigr., 1877, ▼ol. 3, fasc. iT, pp. 319 et suiv. ; HomoUe, Sur quelques inscriptions dVstie, dans la lUv, archéol,, oct. et noY. 1877, t. ^^ pp. 235 et suiv., 310 et suiv.; Beaudouin, op. et loc, citt.f^, 157. (Ce dernier auteur, ^od., publie également la précédente ainsi que celle de Pompéi précitée, p. 156. — Cf. encore, en ce qui concerne les décurions infantes : Orelli» n» 3747 : 4 ans ; W., n» 3748, et I. N., n» 6114 : 4 ans, 6 mois ; Henzen, n« 7003 : 5 ans, 6 mois, 6 jours ; Orelli ; n» 3746 : 5 ans, 9 mois ; junge : Henzen, n» 7010 ; L. 21 § 6, fr. Paul., Ad municip,, D., L, I ; Gonst. 1, De muner. et honor., G. Just., X, 40. — Relativement aux allecti minores, voy. Orelli, n« 3746, corrigé par Henzen, t. 3, p. 407 : 12 ans, 2 mois, 2 jours, 6 heures ; Henzen, n® 7177 : 14 ans, 37 jours ; Orelli, n» 3749: 17 ans; Henzen, n» 7008: 17 ans, 6 mois, 27 jours; /d., n» 7004: 18 ans, 11 mois, 8 jours. — Adde ; L. 6 § 1, fr. Papin. ; L. 11, fr. Callist., De decurion.y D.; L. 8, fr. Ulp., De muner. et Aonor., D., L, 4.— Consulter, sur tout ceci, Beaudouin, uhi supra, pp. 150 et suiv.) — Quelle autre conséquence peut-on tirer de Tensemble de ces indications, sinon que le § litigieux de Gaius se réfère h des institutions depuis longtemps vivantes lorsqu'il l'écrivait f Par suite, c'est & bon droit que Papinien et Ulpien parlent de décurions qui n'ont été revêtus d'aucun honor, comme d'un fait sinon consacré par une pratique constante et invariable, du moins accepté en règle dans certaines localités. Et c'est ainsi que V Album de Ganusium (Ganosa) prouve qu'en l'an 223 de notre ère, les anciens magistrats ne composaient pas même la majorité de Yordû, puisque, sur les 164 noms de décurions qu'il contient, on n'en trouve que 64 qui aient exercé une magistrature, savoir: T quinquennalicii , 29 ïi viralicii^ 19 œdilicii, 9 qtuJBstoricii. (Voy. Mommsen, J. N., n» 635 ; Orelli, n« 3721 ; Wilmanns, n« 1830. — Consulter sur cet album : Damadenus, .^s redivivum tabula Canusina, 1723, dans le t. 9, 5* partie, du Thésaurus antiquitatum de Greavius ; Savigny, Hist. du dr, rom, au moyen âge, trad. de Guenoux, t. 1, pp. 75 et suiv. ; Houdoy, op, cit., pp. 249 et suiv. ; Beaudouin, op, et loc. citt., p. 142, note 3, et pp. 151, note 2, et suiv.)

Une conclusion générale se dégage de ces diverses observations : c'est (fu'il ne faut jamais perdre de vue que la difficile question du recrutement des curies municipales constitue un problème complexe, qui n'est pas susceptible d'une solution unique et générale. Ici, comme pour les élections, tout dépend des cas, des lieux et des temps, et le texte de Gaius, joint h la lex Julia municipalis et rapproché en particulier des lois de Papinien et d'Ulpien, prouve jusqu'à l'évidence qu'il faut procéder avec prudence et en s'aidant des distinctions indiquées, toutes les fois que l'on aborde l'étude si délicate et encore si peu éclaircie dans laquelle nous venons de pénétrer. Quoi qu'il en soit, il n'en demeure pas moins absolument acquis qu'au troisième siècle, la Uctio faite par le duumvir quinquennal pour combler les vides de Yordo decu~ rionwn disparaissait, pour être remplacée par la creatio des décurions par Vordo luimême, appelé dans les inscriptions sanctissimus ordo (Orelli, n«« 2322, 4020) ; splendidissimus ordo (Orelli-Henzen, n«« 3164, 3725, 5171 ; Gruter, t. 2, p. 484, n« 2) ; konestissimus ordo (Orelli, n« 3300) ; amplissimus ordo (Henzen, n<» 6469, 6929, 7009) ; ordo pientissimus {id., n« 7177). Au demeurant, plusieurs inscriptions relatives à des alUcti majeurs établissent que, dès le temps d'Hadrien et d'Antonin, le système de la cooptatio par Vordo lui-même tendait à, supplanter, pour devenir le mode ordinaire et normal de recrutement des membres de la curie, la lectio du duumvir quinquennalis. (On en trouvera cinq de ce genre publiées et commentées par Beaudouin, ubi supra, pp. 159 et saiv.)

En ce qui concerne maintenant l'époque précise d9 l'abolition des comices popu-*

* Voir note 80, page S98.

DROIT ttOMAm.

le le choix des sënateara ne s'exercerait seu-

an ne saurait findiqaer; maii ce qQÏ resMrt avec dvidttieg oregiatréB, c'est que leur disparilioa a laÎTi dan* laa ciUi

jusqu'à la ÛD du second siède et jusqu'au commeucece serait méconnaître la Tërité bialorique que de son^sr t la mesure d'ensemble, qui aurait, h jour donna, opëré dans ision générale. (Voj. Roth, De re mvnicipaii, pp. 2i, 15; p. 401, 421, 447 ; Oiraud , La Ux Malacitana, 1868, pp. 61 e. du., p. 147, note 3 ; Klipffel, op. et lac dit., pp. 388 in int-demier de ces auteurs, le teite le moins ancien porUnl pulaires est l'inscription funéraire de Bouilles mentionnés tefoia qu'& l'époque mSme ob la loi, par l'organe de Colliire si tranchée la différence entre le decurio et le pUbeiui XXII, 5), on la voit réserver dans les affaires une parcelle !s d'entre les plébéiens, aui poasesaores. Ulpien nous In ert avec les décurions, h la désignation des médecins de 11

ordme faciend., D., L, 9.) — On sait qu'une constitotiOB dé que les honneurs municipaux seraient à l'aTenir déféiriona seuls, d'après l'ordre d'entrée de chacun dans ta curie. I 1, fr. Modest., Dt muner. et Aonor.,D., L, 4.] Sans dont*, laissant subsister le privilège électoral de la curie, aTsit 'accès des honneurs municipaux h la ptèbe (L. 14 9 4, fr.

concession ne fut que transitoire; la plèbe se vit bientAI 9 temps de Paul, ion eiclueion était devenue une régie imait hautement, (L. 1 %i, Be decurion., D.) A l'époqné . une inscription de Rusucurrum, en Afrique, publiée par Igérie, p. 496, n° 4070), porte que C. Julius Rnaticus Pelii ipe par l'ordre des décurions. Elle indique clairement, par

par la curie étaient alors de date assez récente, ce qui est e la constitution de Maro-Auréle et de Lucius Verus. Cette Ilement ce que nous alluns dire an sujet de l'Afrique; elle re nouvelle b notre assertion, que le régime municipal me, et que la nomination des magistrats ne passa pas ds iB les cités, & la même époque.

it en Afrique que le peuple conserva le plus longtemps u des magistrats, ainsi que le prouve une constitution d« ;on9t, 1, Quemadm. tntm. cic, C. Th., XII, 5). qui offre étation, ei on la rapproche de deui autres textes du Code s empereurs Oratien, Valentinien et Théodose, de l'an 381 XII, 1), le second d'Arcadiua et d'Bonorius, de l'an 3X. ! trois constitutions, dont les deux dernières concordes!

pas eu harmonie avec la première, et dont la troisième de de Justinien (Const, 45 [ou 46, auiv. les éd,]. De deeu- ■nsulter M. de Savignj. {Eitt. du droit Romain au maytn

1839, t, 1, p. 42. — Voir aussi Godefroy, éd. Ritter, t. 4, t i nous, eaila avoir la prétention de les déchil&er, nous larquer ;

la première, le mot nominalio perd son aeni tschniqne ds emment revêtir celai de nomination, cr«atU> (Qothof,, ùi (., f> 663) ;

lement que sur quatre candidats présentés par lui-même (31)*, ou,

fi. ^ Ed. second lieu qne, pour lever rantinomie qui existerait sans cela entre cette loi et la seconde, il a été proposé (voy. M. Houdoy, op, ctt., pp. 189 et suiy., pour qui c*est TéTidence même) de traduire le mot ordinesy dont se sert cette dernière, non pas, comme le font certains auteurs (Gothof., Ad h. Constit.; Noris, Cenotaph, Pisan., diss. I, c. m, p. 46) par sénat, mais bien par corporation^ sens qui ne nous est pas d*ailleurs inconnu (Cic; Ep. ad Brut., lib. I, ep. 3, 2; Cenotaph. Pisan,, tab. 2); on pourrait cependant préférer à cette explication Tune de celles qui suivent immédiatement ;

y. — En troisième et dernier lieu, que, si dans la Constit. 142 (et peut-être bien aussi dans la Const. 84, comme nous le croyons), il est incontestablement question du Sénat, ce qui semblerait alors contredire la Constit. 1, rien n*établit qu*il concourût seul à la nomination des magistrats (M. Houdoy, p. 190, note 93), opinion qui, si elle est exacte, concilie les deux (ou même les trois) textes. — Nous estimons, en ce qui nous concerne, qu*il serait possible d*admettre, sans trop de témérité que, s'il y a réellement contradiction entre nos trois constitutions, cela tient à ce que, de Tan 326, date vraie ou fausse de la première (voy. Gothof.,. f> 562, notœ [g] ), à Tannée 381, date de la seconde, les choses ont pu changer. (En France, il ne faut pas tant de temps.) Cette opinion gagne en vraisemblance, si Ton prend soin de relever ces mots de la Constitution de Constantin : «... Ut quamvis populi quogue suffragiis nominatio in Afriea sx consuetudinb celebretur. . . » Si ce n*était qu'en vertu de la coutume que le peuple élisait ses duumvirs en Afrique, il a fort bien pu arriver que peu èi peu on lui en ait fait perdre Thabitude, surtout h cette époque de puissante centralisation. Et la loi de Constantin, en rendant responsables du choix des électeurs les duumvirs en charge, a certainement dft contribuera ce revirement; d'autant plus qu'elle contenait en réalité une disposition exorbitante, disposition qui trouvait ailleurs sa raison d'être toute naturelle dans la nomination personnelle de leurs successeurs par les duumvirs, sans le concours du peuple. (Comp. sur toute cette matière : M. Houdoy, op. cit., pp. 185 et suiv. ; F. Béchàrd, op. cit., p. 269, § 3, et pp. suiv.) — Du reste, on rencontre de remarquables particularités dans le régime municipal de l'Afrique au quatrième siècle, et, sans entrer à cet égard dans des détails qui dépasseraient notre compétence, et les bornes déjà trop étendues de ce travail, nous indiquerons simplement qn*on trouvera un exemple frappant de notre assertion dans VAUmm de Tamngas (prov. de Numidie; aujourd'hui Timgâd), publié en 1876 dans VEphemeris epigraphica, vol. III, fasc. i, pp. 77 à 84, avec un commentaire de M. Mommsen, et qui date précisément de cette époque, mais que le savant épigraphiste allemand regarde comme spécial à l'Afrique et au quatrième siècle. (Voy. aussi Beaudouin, op. et loc. citt., p. 151, note 2.)

(27) Voy. les paroles de Tacite, citées note 25. L'explication historique de ce phénomène réside tout entière dans cette idée, que 1' « ordinatio comitiorutn n, comme dit Patercalus (II, 124 ; voy. la note suivante), c'est-à-dire la présentation par l'empereur de tous les candidats (voy. § 1, note 22 in fine, p. 240 in init.), accoutuma peu à peu les Romains à n'avoir plus de comices que pour la forme. Cette présentation, il est vrai, était encore de fraîche date, mais elle n'en constituait pas moins une suppression de fait des comices, et, pour ainsi dire, un acheminement préparatoire à la réforme de Tibère. Que si, maintenant, elle n'était point de nature à rencontrer de résistance dans la masse, et ne dut provoquer les murmures que de l'aristocratie et des classes riches, le motif en est que l'on n'éprouve en général de regret que des pertes qu'on subit, et que la plèbe n'exerçait en réalité aucune influence sérieuse dans les comices. (Comp. H. Accarias, t. 1, p. 42, note 2.) * Voir note 81, p«^ 298.

DROIT ROUAIN.

imites d'une plus stricte vérité, par son

M redditum ccelo palrem, et corpui ejiw humanû um, primttm principalîjim ejut (Tiberii) operttm manit sua loriptum D. Aitgiatia reliquerat, •

it pas preuve d'inveation. On se convaincra «ani : pur et BÏDiple au régime primilif, ai l'on le rap- , le Séoat se rAeerva d'abord l'électioa des consul). ne dans l'ancien temps, la proclamation das élni ;i sorlaient du Sénat, se présentaient au Foram, et joncer aux citoyens les noms des consuls que tsirs. (Oravina, De Romano imperio, 15, 22.) — Cf.

pra, note 25.

'', 68), d'un stigmatisant laconisme et d'une froide

de l'avilissement profond dans lequel ce simulacre magistrature de Rome : » Ad quem (consuUtnm) \ue Sejani voluntaa nisi seeUre qwBrebatur. ■ —

le Sénat, la façon dout Pline le Jeutn (&ii.,ni, £0)

roDné, eut U fantaisie de rétablir les assemblées ■es droits : ■ Tentasit et, comitiorur» more reco-

(Suet., Calig.y 16. — Cf., sur ce passage, note iS.) de son libéralisme, et, deux ans après, il sapprima is, pour en revenir aux institutioDS de Tibère. (Cf. lat.-fr. de Panck., t. 140, p. 98, note 36; Walter, mais, nnl ne songea plus k faire revivre cette dan-

définitivement pour Rome le suffrage universel, lais, et que pas un sage o'a encore su réglementer, e et rinatrootion.

lut dire que c'est de l'empereur on du Séoat qui. e instrument dans la main du chef suprême, qoaud 'allait pas plus droit au but en lai attribuant arbi' ivait jamais -rendues (Cic, Ad famiL, IX, 15. — (t., pp. £06 tn firu et suîv.), c'est de l'empereur on et que fut inaugurée l'ère des aominations. Ce n'est ile que l'aspirant se présente pour demander un loii du Sénat que le peuple est convoqué : de telle Itre de ces fantAmea d'élections, ob les candidats 1 apparence de sanction populaire, d'une vie éteinte pour toujours. Bien ■eur seul disposant de tout, le Sénat se verra coa-

d'électeur (comp., supra, note 20) ; chute fatale de

sa servile indolence, s'était vouée depuis bien des 9 la chose publique et de l'avenir de la patrie :

nt, ea quo s\tffrag\a nulli

udit curas; nam, qui dabat otàn

MM, Ugionet, omnia, nunc te

Ce revirement dans les principes constitutionnels de la cité romaine primitive eut pour résultat immédiat et pour conséquence directe un changement complet dans la forme de la collation. Nous allons assister ici à la naissance d'une institution qui existe encore aujourd'hui. Les suffrages populaires étant confisqués, il s'ensuivit que l'on dut substituer à l'élection qui venait

» Continet, atque duos tantum res anxius optat^ u Panem et circenses. Perituros audio ntultos, n Nil dubium ; magna est fomacula ... »,

s*e8t écrié Juyénal dans un moment de noble indignation. (Sot,, X, v. 77 et suiv. — Cf. Modestin., L. unie, pr., De leg. Jul. amb,, D., XLVIH, 14 ; M. E. Labatut, JECist, de la préture^ pp. 12 et suiv.) U faut lire aussi Taction de grâces pour le consulat, prononcée à Trêves par Ausone, devant l'empereur Gratien, son élôve, à la On de Tannée 379 de notre ère, pour se faire une idée du degré que peut atteindre Tart de courtiser mis au service d'une gratitude acquise par la collation des honneurs. « Romantis popultcs, Martine campua, equester ordo, roetra^ ovilia^ senatuê, curia, unus mihi omnia GrO" tianua », y est-il dit. (Ad Oratianum Imper, discipulum, gratiarum actio pro conn aulatu.) Heureux encore les empereurs qui furent aussi bien inspirés que Gratien dans leur choix tout-puissant et sans contrôle !

Faut-il le dire toutefois t La suppression réelle des comices n'en laissa pas moins subsister la corruption : celle-ci, seulement, prit une autre allure ; la brigue ne disparut que pour faire place à l'intrigue. Le Sénat, les puissants, les familiers, furent assiégés par les solliciteurs pour obtenir des places de l'empereur. Le mal était donc loin d'avoir été ruiné dans son principe : le changement dans la forme du gouvernement n'avait fait que le déplacer. Ce n'était plus au Forum, mais dans le palais impérial, que se trouvait maintenant le marché aux suffrages ; voilà tout. Au lieu de servir à marchander les votes du peuple, comme sous la République, l'argent, sous l'empire, permit à l'ambition d'acheter emplois, fonctions et honneurs, après avoir trafiqué de la protection des favoris. « Les sénateurs se vendaient à l'envi, et Trajan dut promulguer une loi, qui défendait aux aspirants de donner des festins, de faire des cadeaux, d'offrir de l'argent. De jour en jour l'intrigue devint plus intense ; l'ambition, dit Claudien, alimente un honteux commerce, par l'enchère qu'elle met aux honneurs, — et ailleurs, — les fonctions que dispensait le prince deviennent l'objet de misérables transactions. (« Ambitos a principe vendit honore» » ; Claudian., In Ru fin, t I, 180. — Il faut lire aussi dans cet auteur. In Eutrop.y lib. I, les vers 192 à 221, si l'on veut avoir quelque notion delà vénalité des grands du quatrième siècle.)... Sons Commode, les gladiateurs et les athlètes ; sous Héliogabale, les cochers et les histrions ; sous presque tous les empereurs, les débauchés et les courtisans, disposaient des places, et faisaient trafic des faveurs du prince. » (M. Labatut, La comipt, éleet, chez les Rom.^ pp. 212 et suiv.) Jamais la parole si souvent répétée : « Les Romains sont devenus un peuple d'esclaves gouvernés par quelques affranchis », n'a trouvé peut-être sa plus entière justification. Tel fut, en abrégé, le Bas-Ëmpire, avec tout son cortège de vices et de scandales. — L'histoire toutefois, dont le premier devoir est d'être impartiale, doit constater qu'à tous ces désordres il y eut des exceptions. Malheureusement leur nombre, qui atteignit son maximum sous le règne heureux des Antonins, a toujours été s'affaiblissant de plus en plus. U convient de rappeler cependant qu'Alexandre Sévère se montra impitoyable contre les courtiers de fonctions

d'être supprimée, l'usage des lettres de provision, que nous retrouvons également dans notre ancien droit, et qui présentent une frappante et indéniable analogie avec nos décrets de nomination actuels. Elles reçurent alors le nom de codicUli (33), ou de corfed/Kimj}maZ^5 (34), et quelquefois, mais plus rarement en ce sens, la dénomination de diplomata (35).

publiques, contre les brocanteurs d'honneurs et d'emplois, comme dit Glaudien {In Eutrop.t I, V. 197 et suiv. ; « ... Hoc certa proponit merce locandum Institor imperii^ caupo famosus honorum •),jsi qu'il fit mettre en croix un homme, pour avoir Tendu sa protection h un soldat. (Lamprid., Alex. Sev.^ 23 in fine.)

Nous ajouterons que, sous le règne des empereurs dignes d'être honorés, des peines multiples et variées furent édictées contre la corruption dont nous avons tenté d'esquisser les traits les plus saisissants; amendes, confiscation, exil, déportation, et même châtiments corporels : tels furent les remèdes divers auxquels dn eut recours. Mais* faut-il le confesser f Toute cette répression était un nouvel aliment pour le vice : c'est qu'en effet, d'une part il fallait l'assentiment de César pour la mettre en mouvement, et cela explique pourquoi la corruption fut souvent tolérée ; d'un autre côté, l'empereur trouvait dans ces lois une source féconde de revenus où il 'n'avait qu'à puiser» lorsqu'il songeait à payer les services de son entourage et k compenser par la fortune l'avilissement de ses favoris. '

(33) Const. 1, De Prœf. prœt., C. Th., VI, 7 ; cf. eod., VI, 22, Rub., De hanorar. codicill.j thiq. Gothof., Paratitl.; Const. 1, Ad leg, JuL repet., C. Th., IX, 27; Const. 1 pr., Ut omnes judices, G.Just., I, 49; Const. 12, De dignit,^ eod.^ XH, 1. — Le codicillus était un diminutif du codex. Au pluriel, codiciUi désignait proprement une réunion de petites tablettes dont on se servait, soit pour prendre des notes (Cic, Ad famil.t IX, 26), soit pour écrire à des amis intimes (td., eod,^ VI, 18) ou k des parents (ex. gr. Tibère à son neveu Claude ; Suet., Claud., 5), soit enfin pour rédiger les dispositions d'un testament (Plin., Epist. ^11^ 16), une pétition ou un mémoire. (Tacit., Ann.f IV, 39.) Comme on se servait encore des codicilli pour des usages analogues, il n'y a rien que de naturel à les voir employer ici comme lettres de provision. Ce sens n'est d'ailleurs pas étranger aux auteurs purement littéraires. (Voy. par ex. Suet., Claud., 29 ; Sidon. Apoll., Epist.y ep. ult., lib. I. — Ck>mp. M. Rich, op. cit., V* CODICILLUS.) De là vient le nom de codicillares, donné, sous l'empire, aux fonctionnaires créés par des codicilli ou lettres patentes. (Lamprid., AUx. Sev., 49.) — Comp. infra, § 4, note 48.

(34) § 4, Quib. mod. jus potest. solvit., Inst., I, 12 ; Const. 5, De constdib,, et non spargend. ah his ptfc, C. Just., XII, 3; Novell. XIII de Just., cap. III pr. m init. — Comp. § 4, note 48.

(35) Dans son sens technique, le mot diploma (en grec iinXoifta) désignait une permission par écrit, sorte de passeport en tablettes doubles ; telle est même son origine étymologique : on le remettait, soit à une personne voyageant pour des affaires de TEtat, soit à un courrier public ou messager d'Etat proprement dit, appelé pour cette raison diplomarius (Murât., p. 1015, 1 ; Orelii, n* 2917), dans le but de lui faciliter la route. (Cic, Ad famil., VI, 12, 3; Plin., Epist.^ X, 31; Capitol., P^rf in., 1.) — Pareillement, les particuliers devaient obtenir, pour se servir du cursus pubUcus^ nn diploma ou synthema (Plutarch., Galba, 8; Capitol., toc, cit,; C. Th., De cursupjM.^ VIII, 5, passim ; c'est à ces ^-nktiifutTct qu'a trait l'édit du Prœfectus jEgypti CapitOf de Tan 49 de notre ère, C, I. 6fr., n« 4966. Pline, dans la Bithynie, en délivra ; Plia.,

PROPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L'eMPIRE. 301

C'est à partir de cet empereur que le mot sufpragium^ qui se rencontre fréquemment sous la plume de nos vieux auteurs (36), revêtit une signification toute diiOférente de celle que le langage usuel lui avait tout d'abord assignée (37).

Epist,, X, 45 [54], 64 [14] ; 120, 121 ; sous la République comme sous le Bas-Empire, cette autorisation de se serTÎr des postes publiques porta le nom &^evectio ; Cato, Fr. or,t 2, p. 37, Jordan; Salmas., Ad CapitoUn. Pertin,, 1 ; cf. B(Scking, Ad N. D, Or,^ pp. 14 et suiv. ; on trouvera dans Sidon. ApoU., Epist.^ I, 5, et dans Grëg. de Tours [Qregor. Thaumaturgus, Orat, ad Origin., p. 187, éd. Greg. opp. Mogunt., 1603, in-4] des exemples de personnes qui ont fait usage du cursus publicus, — Voy. sur ce point : Walter, op. ct'e., § 362, t. 1, p. 538 in fine; Marquardt, Rôm, Staatsverw,, I, 419; Dezobry, op. cit., t. 3, p. 391 in fine; et comp. supra, note 17, p. 283.) — Le mot diploma désignait aussi la feuille de route du soldat romain. (L. 27 § 2, fr. ^iodestin.^ De leg, ComeL de fals.^J)., XLVIII, 10; Capitol., eod,) D'autre part, Suétone emploie ce terme dans le sens de notre mot diplôme, titre, brevet, c^est-àdire dans le sens de pièce conférant quelque privilège spécial. (Suet., Nero, 12 : • diplomata civitatis Romanœ. » — Voy. sur tout ceci : M. Rich, op. cit., v» niPLOiiA et BiPLOMARins. — - Junge: A. Ernesti, op. cit., v« diploma ; nous lisons dans ce dernier auteur, qui renvoie à Cicéron, Ad div., 6, 12 ; Att., 10, 17 ; Pis., 37 : « Ita di" eébant literas publicas, quœ profecturis dabantur, ut in oppidis, per quœ iter esset, magistratus operam durent, ut celeriter equos, et quœ ad iter sunt necessaria, reperirent. Nomen dictum est a duplici tabellarum forma. Vid. Gasaubon. ad Sueton. Aug., c. 51, qui docet, non solum de literie itineris causa datis dici diplo^ mata, sed etiam, alia diplomatum, gênera esse. In Cicérone tamen semper de illo génère dicitur diploma. Cf. Budœus ad Pand. p. m. 322. 323. Add. Mafifeius in Histor. diplom., p. 17. •) — C'est enfin dans Tacception que nous lui donnons au texte, que nous trouvons prise Texpression diplomata dans ce passage de Sénèque (cité par Loyseau, op. cit., avant-propos, n* 6) : » Video isthic diplomata, vacua hono^ rum, simulacra, umbram quamdam ambitionis laborantis, quœ decipiat animes inanium opiniane gaudéntes ; humanœ cupiditatis extra naturam quœsita nomina^ etc.. » D*une manière générale, on peut dire que le mot diplomata désigne des actes publics. (Voy. Suet., Aug., 50 ; Tacit., Hist., Il, 54 ; cf. Hug. Donell., opp.. Florentine, ad signum Clius, 1846, t. 7, col. 1254, 9 in fine et 10.) — Sur les codicilli et les diplomata, voy. Loyseau, op. cit., liv. I, chap. 3, n<» 52 et sjiiv.

(36) Comp. infra, pp. 304 et suiv., texte et notes 44, 45 et 46.

(37) A Torigine, le mot suffragium désignait proprement le vote oU le suffrage, ces mots étant pris au sens concret de produit de Télection, de Tensemble des voix — (on remployait alors au singulier ; ex. gr. : Tit. Liv., III, 21 in fine et 64 ; XXIV, 8 et 9 ; XXV, 2; Aul. Gell., Noct. att., XV, 27), — ou au sens abstrait de voix isolées. (En ce dernier cas, il était plutôt employé au pluriel ; Cic, Pro Milone, 35 : « Meminit..,» sibi vocem prœconis modo de fuisse,..,, populi vero cunctis suffragiis... se consulem declaratum »; cf. Pro Plane, passim; De leg. agrar., II, 2, 4 ; /n Verr., act. II, lib. n, 51 ; i)ff o/f., U, 17 ; Ad Attic, I, 1, 2. « Non ego ventosœ plebis suffragia venor •, a dit aussi Horace, Epist., I, 19, 37. Adde : Gellius, XV, 27 ; Tacit., Ann., XIII, 29; Suet., Aug., 46; Tit. Liv., VII, 17; IX, 34 in fine; XL, 51 in fine; Val. Max., III, 8, 3 ; VelL Paterc., U, 92 ; Sallust., Hist,, III, 61. 15, éd. Dietsch ; Pomp. Festus , éd. Panck., lib. XI, v« munus, p. 261, et lib. XVII, v» suppragatorbs, p. 624 ; L. 6 SS 1 et 5, fr. Papin., De decurion., D., L, 2 ; L. 8, fr. UIp., De numer, et honor,, D., L, 4 ; Ptaù.,Sent., lib. Y,ûLd0^iLea) municip. Malicit., LU, LUI, LV et sq., Clu Giraud,

par la corruption de l'argent, existait bien avant pour les autres fonctions. » (41) — Nous savons en effet, pour l'avoir déjà fait observer, que si, de droit, les fonctions étaient électives, de fait elles étaient vénales, et que la corruption électorale était dès longtemps connue et largement pratiquée : or, et c'est ici que nous allons rencontrer la justification de l'extension apportée par la coutume à notre terme, tandis que les divisores achetaient les voix des électeurs pour un candidat déterminé, par des distribufions d'argent qu'il leur faisait tenir par des séquestres (42),

(41) • A Rome, • dit M. E. Durand (op. ctï., p. 6, n« 9), « la vénalité, frappée d*impuissance sous la république, commence à se montrer sous les premiers Empereurs, lorsque le droit de nommer aux offices a passé des mains de tous entre les mains d*un seul. » Ces lignes manquent d*exactitude ou de précision historique. Bien loin d*être frappée dMmpuissance, la vénalité, prise au sens large du mot, et envisagée même dans sa forme la plus dangereuse, existait déjà à Rome sous la période républicaine et cela sur une très-vaste échelle, ainsi que nous Tavons établi sur la foi d*irrécusables autorités. Que si, sans doute, la vénalité des charges publiques, telle que nous la comprenons aujourd'hui, et que nous ne retrouvons plus qu'en ce qui concerne les offices ministériels, ne se développa que sous Tempire, il ne faut pas perdre de vue que ce n'est là qu'une face toute spéciale d'une question beaucoup plus générale, et qu'il est impossible, sous peine d'être trop étroit, de la cantonner de prime abord dans ces limites restreintes. On ne saurait prononcer le mot de vénalité, sans commencer par l'examiner sous tous ses aspects divers, même coupables, sauf à fixer ensuite son attention sur les points les plus intéressants, nous dirions volontiers les moins répugnants du problème, puisque, étant les seuls légaux, ils se trouvent être les seuls légitimes. Le passif de l'empire romain est du reste assez chargé, pour que le principal devoir soit de se montrer envers lui de la plus grande impartialité. — Le même auteur écrit plus loin (p. 10, n« 13) : « La forme du gouvernement républicain se prête d'ailleurs mal aux combinaisons financières, surtout lorsque, comme à Rome, les fonctions publiques sont déférées par le peuple réuni en assemblée. • Ici encore, nous nous permettons de ne pas partager cette assertion, parce qu'elle est en désaccord absolu avec les faits. (Comp. le § 1.) Mais nous le répétons; toute cette critique n'a trait qu'à la vénalité lato sensu, c'est-à-dire qu'à celle dont il est question au texte et qui sert à désigner l'art de tout acquérir moyennant finance. M. de Tourville {loc, cit,^ et p. 10), à l'opinion duquel nous nous rallions, s'était également prononcé d'une façon conforme à notre manière de voir. — Il faut donc se garder avec grand soin, dans l'étude de la vénalité, d'une confusion qui peut résulter de la façon plus ou moins large dont ce terme est susceptible de se comprendre, et qui entraine parfois à des malentendus et à des équivoques regrettables.

(42) Comp. § 1, notes 17 et 22, pp. 217 et 233 sub fin, — Le mot sequester, bien que servant toujours à désigner un dépositaire (sauf le cas où il est pris en mauvaise part ; voy. Const. 1 pr.. De nupt., C. Th., III, 7, et Gothof., Ad h, Const.), revêtait, dans le droit privé, un tout autre sens que dans le droit public. Tandis, en effet, qu'en matière électorale, lesequester était le dépositaire de l'argent que les divisores étaient chargés de répartir dans les tribus (Cic, Pro Plane, 19 ; Q. Cic, De petit, consul,, 14 ; voy. nota 22 précitée), il représentait, dans le droit privé, le dépositaire d'un objet à Tégard

DROIT ROUUN.

chargeaient du trafic des suffrages pour ce istribuant au peuple des boos ou billets pour ;s festins (43).

statés, lorsque les empereurs se furent cbariiple du soin de conférer les fonctions, cette mal ne fut que déplacé, et la corruption ne lène. Pour se faire pourvoir d'une fonction soin était de songer aux personnes puisât l'empereur , et dont il fallait briguer la édit ; la prudence conseillait également de i des courtisans, d'abord par des présents, d'argent, qui prirent précisément le nom de iraient cette dénomination, comme il esta

lO «litre deui on plasieun penonnM. (Vo;. Pomp. FeMns, Paock., p. 607, teiM et dom S de la traductioa; LL. G, ent., Depos. vel coni., D., XVI, 3 ; L. IIU, fr. Hodeiiin^ [6. — Consulter M. Marui, op. cit., 4* éd., t. 2, pp. 32E

I. XVII, T° suFFR«aA.ToiiE3) nous donne, d'après Vairon, rtanCe champions des candidats : • SUFFRAQATORES hi qui tjutgo in wsu br*nt CANniutTis : ham qoo mu-iu lA, suFPRAOATon, qutin guisque fieri oelUt, notabat xtut- ■idatorum haminU'U NoKiNisas. Varro in lib. VII ^hadidit. >• -~ I^ mot auffragator désigne à la fois celui ge et celui qui demande un suffrage en faveur d'un antre )uie la candidature. {Vos. Val. Mai., IV, 5, 3, et coup. Panck., p. 6£4, note 3 de la traduclion du passage précitd ques, et même sous les meilleurs empereurs, sous Marctard sous Aleiandre S^ïère, cous rencontPoDB auui des > et 53] ; mais, tandis que sous les princes Terlueui, on Jurement officieux, et de la mjme manière dont on solli- LDte recommandation d'une personne iofluente, leur interous les empereurs moins scrupuleusement attachés au lique. C'est 6 ces 'derniers seuls que s'applique la mot a (note III). Il faut donc se garder, pour ce qui est de la re notre terme en mauvaise part d'une laçon absolue el I. Rittor, t. 3, f 224. col. tin.)

108 anciens auteurs, des déHuitions répétées de ce terme, de doute <ur cette acception. Ainsi, pour noua borner aot it Romain, le plus justement célèbres dans l'école hiilons dans Cujas et dans Doneau : • Suffragium vocamus >, , quam guû nobit prœbet apud judicem obtinenda nlicudixit faventiam. Dicitur el luffragivm ptettnia, qua trr. DB au^NT. ■ (Vo;. Jacobi Cujacii j. C. TotoMli* op*ra.

PROPAGATION DE LA VÉNALITË SOUS L'eMPIBE. 305

présent aisé de le comprendre, soit de leur origine, en ce qu'elles étaient « Timitation des données et largesses qui se faisoient au peuple pour obtenir son suffrage » (45), soit de leur but, en ce qu'elles constituaient, pour l'aspirant, un moyen de s'assurer « les avis et recommandations des Courtisans », avis et recommanda-

ad Parisiemem Fàbrotianam editionem diîigentissime eœacta , auctiora atque emendatiora in tomes IX dUtributa; editio altéra Pratenns^ Prati, mdccclix- MDCocLXXi, t. 7, col. 473, J>e suffragiOt tit. III.) U répète de même ailleurs {Ad libr, IV Codicù; récitât, solemn,, tit. III, De suffragio^ t. 7, col. 704) : « Suffragium dicimuf favorem et opem^ quam quis nohis prœbet apud principem alicujus rei ohtinendœ causa. Dicitur etiam suffragium alla significations pecunia^ quœ datur ejus ùuercessicnis nomine^ l. ultim. de silent. inf. lib. XII. ea forma, qua pactum aec^fntur interdum pro eo, quod datur pacti nomine, l. 8. de obseq. pa.tr. et Nov. 120, ecidem forma ^ qua fi(99*»/M significat non tantuin conventionem de mercede pensianis, sed etiam pensionem ipsam. Harmeuop. 3. Epitom, • EDÛn il écrit plus loin (t. 8, col. 464, Novell, VIII, De Prœsidibus) : «... Suffragium pecunia est quœ suffragatoribus aulicis datur promittiturve adipiscendi causa. . . • Doneau, moin<« complet que son illustre rival, dit de son côté : « Suffragium quid fuerit apud Romanos in Magistratibus a populo creandis in comitiis, vulgo etiam notum est. Hoc loco paulo generalius, eadem. tamen significationis ratione, suffragium dicitur honorifica commendatio alicujus de aliquo , apud principem aut populum, ad honorem aut beneficium aliquod a principe vel populo obtinendum comparata. • (Voy. Hugonis Donelli jurisconsuUi et antecessoris opéra omnia. — Florentiœ, ad sigDum Clius, mdcccxl-mdccczlyii, t. 7, Comment, in Cod., ad tit. III. lib. IV. G. De suffragiOf coll. 627 et sq., 1.) Enân, selon Ctodefroy : « Suffragium est non modo auxiUum, intercession commendatio, verum et prcemium. seu remuneratio, seu id quod suffrcLgii nomine datur suffragatori, aut promittitur. • {Ad ruhr. tit. 29, lib. H, C. Th., éd. Ritter, t. 1, f» 252 (&); cf. eod., Paratit., et f» 253, Commentar., col. sin. «... pecuniamque, [quœ et ipsa inde suffragium dicta] ...» Junge Const. 5, De silentiar.y C. Just., XII, 16, et Novel. VIII. — Comp. note 69.) — D*aue manière générale, on peut dire, en sHnspirant de la constitution de Tempereur Théodose, dont il est question pages 314 et suiv., texte et note 60, et que nous analysons ci-dessous en détail, que le mot suffragium désigne tout ce qui est promis par Timpétrant au suffrof gator, on échange de son intervention, et non pas simplement les sommes d*argent. Cela résulterait, d'ailleurs, de ce que le mot pecunia, dont notre terme emprunte ici la signification, désignait toute espèce de choses in commercio. (LL. 178 pr., fr. 'Ulp., et 222, fr. Hermogen., De verb. sign., D., L, 16 ; Const. 2 § 1, De const, jpec, C. Just., IV, 18 ; cf. LL. 5 pr., fr. Paul., 88 et 97, fr. Celsus, De verb. signif., D.) Il avait notamment ce sens large, dans la lex Comelia sur les cautions (Oaius,. III, § 124), et U ne revêtait celui beaucoup plus restreint d*argent monnayé, numerata pecunia, que dana des cas rares, et lorsqu'on se trouvait en présence d'une matière exceptionnelle, comme par exemple de la prohibition du SC. Macédonien, du moins dans le dernier état du droit classique, et suivant Topinion d'Ulpien. (L. 1 pr.^juncta cum LL. 3 § 3, et 7 § 3, fr. UIp., De SC. Macedon., D., XIV, 6 ; le troisième texte cité révèle rexlstence d'une discussion, facile à comprendre d'après ce qui précède, sur le sens précis de l'expreasion mut%ta pecunia^ employée par le sénatus-consulte.) (tô) Loyseaa, op. cit., liv. III, chap. i, n« 31.

306 DROIT ROMJUN.

tions qui s'appelaient suffrages (46). On alla même plus loin encore, et on finit par les adresser et les olBfrir à l'empereur (47), de qui dépendait la nomination, et Suétone rapporte à ce siget que Vespasien, en particulier, ne se faisait pas scrupule d'accepter, et d'exiger sans doute au hesoin, quand l'offre était trop tardive (48), quelques petites sommes, a deformia lucra»j suivant le langage consacré (49), des candidats qui sollicitaient une place. Le même auteur nous apprend du reste, dans les passages indiqués note 50, qu'il ne reculait point devant la vente des honneurs, et ne redoutait nullement de se faire payer à lui-même le suffragium promis à ses courtisans. Il est vrai que cet empereur comprenait tout l'odieux de ces gains illicites, et qu'il chercWt à^ l'éclipser par des traits d'esprit (50). — Cette coutume pernicieuse se traduisit dans les mots, et on en vint à distinguer, dans la langue usuelle, deux sortes de suffragia, selon que la gratification était destinée aux courtisans ou à leur maître (51).

(46) Id., eod.j liv. I, chap. m, n« 24.

(47) » ,..Et hoc etiam prœtextu, id est, suffragiorum nomine apetitoribiu hanomm et administrationum ipsi etiam Principes pecuniametccipiebant.,,^^ ditCajas. (T. 7, ool. 705, m fine comment. Iq lit. III De suffragio ; cf. t. 8, col. 464, Novell. VUI» in init, exposition.)

(48) La seconde partie de notre proposition, envisagée dans toute sa généralité, n*e8t qu^une conjecture ; mais Tensemble même, et notamment la première phrase de Tanecdote rapportée par Suétone dont nous transcrivons le texte note 50, nous parait la rendre très-vraisemblable. (Comp. Loyseau, op, cit, liv. III, chap. i, n« 39.) Au surplus, Favarice bien connue de Vespasien (Suet., Vespcksian., 16) la confirma pleinement.

(49) Suet., loc. cit, y note 50. — Comp. Oothof., opp., éd. Kitter, 1. 1, f^. 254, col. rect

(50) « Maxime tamen dicacitcttent affectahat in deformibits lucris «, dit Suétone (Vespasian,y 23), «* ut invidiam aliqua cavillatione dilueret, transferretque ad sales, Quemdam e caris ministris^ dispensationem cuidam^ quasi fratriy petentem qmtm distulissetf ipsum candidatum ad se vocavit ; exactaque pecunia^ quantatn is cum suffragatore suo pepigerat, sine mora ordinavit. Interpellanti tnox ministre : •• Alium tibi », ait, « qucere fratrem : hic, quem tuum putoï, meus est, » (Cf. id., eod., 16.) On peut juger, d'après ce trait, que si Vespasien connaissait mieux la délicatesse que son successeur Marc-Aurèle, dont son biographe termine la vie en nous disant : a Suffragatoribus non cito credidit, sed semper diu guœsivit, quod erat verum • (Capitol., M, Antonin., 29); à tout le moins était-il infiniment plus pratique ; c'était bien au détriq[ient de la morale ; mais la bourse y gagnait : n^était-ee point assez f — Comp. sur la vénalité de ce prince, Loyseau, op, cit., liv. III, chap. i, n« 30 in fine.

(51) Telle est du moins Tinduction qu'il est permis de tirer d'un passage de Cujas, qui, après les mots cités à la note 47 ^upra, ajoute immédiatement : « ...Qwof diettntisr

L'importance de ce siget nous fait une obligation de nous occuper sommairement des uns et des autres.

Nous partirons de ce principe, que ce trafic des fonctions, obtenues grâce à remploi des suff^agia^ devint, à différentes époques du Bas-Empire, général, public et légal.

Ce n'est pas à dire toutefois que certains empereurs de la décadence, antérieurs à Justinien, et à qui des princes vertueux, tels que Marc-Aurèle, par exemple, semblaient avoir légué de bons exemples (52), n'essayèrent pas des tentatives de réaction. C'est ainsi, notamment, qu'Alexandre Sévère annonça, dès son avènement, l'intention de réprimer le désordre et de réfréner les abus (53) ; que Constantin défendit à ses courtisans, sous une

tuffragia dcoirorcrà, in jureJurandOt quod prœstatur ex Novella Jtutiniani 8. • (Cf. id.^ t. 8, coL 464, Novell. VIII in init, exposition.) Voy. en efiet le Jusjurandum. quod prœstatur ah his qui administrationes accipiitntf lequel suit la Novell. VIII et où se trouve Texpression « ... oçcasione dominici suffragii, » Loyseau (op, cit,, liv. III, ch. I, n* 40), dont M. Durand (op. cit., p. 16, n* 22) reproduit le passage, écrit à ce propos : « Ainsi donc U y eut en TEmpire Romain deux sortes de suffrages, privatum scilicet suffragiunit quod suffragatoribus aulicis dabatur : et JDominicum suffra" gium^ quod Imperialibus rationibics inferebatur^ comme parle la Novelle 161... • Les mots dominicum suffragiutn n'émanent cependant pas d*elle, mais la pensée s*y troave. (Comp. eod,^ n* 42, et infra^ note 156.) — Ces suffragia^ véritable prix de la faveur payé par >e candidat pour se faire pourvoir de la charge qu'il briguait, de cette faveur qu*il lui fallait quêter h tous les degrés et à tous les rangs, on doit bien se garder de voir en eux un prix de vente. (Comp. infra, in fine de ce §.) Il n*y avait là rien qui eût le caractère d*une aliénation consentie par le Prince, rien qui rappelât la finance de nos anciens offices, puisque les fonctions publiques n*en restaient pas moins à Tentière disposition de Fempereur, absolument libre d*en faire la collation à qui bon lui semblait. (Voy. M. £. Duval, Des milices, thèse pour le doctorat présentée h la FacuUé de droit de Paris le 17 février 1875, p. 16; le même, JDes milices sous le Bas-Empire ^ dans la Revue gén. du droit, 1877, pp. 43 in fine et suiv.) Nous signalerons plus loin les conséquenses lamentables d*un pareil système* (Voy. la fin du présent §.)

p2) Voy. supra, note 50.

(53) « Honores juris gladii nunquam vendi pcusus est, dicens : Necesse est ut qui émit vendat. Ego non patiar mercatores potestatum : quos si patiar, damnare non possifn, Erubesco enim punire illum hominem qui émit et vendit, » (Lamprid., Alex, Sev.f 49 ; cf. 19.) Il ne faudrait cependant pas conclure de là que, sous cet empereur, les sollicitations pour autrui aient été inconnues ; ce qui prouverait au besoin le contraire, en dehors d'un passage déjà formel de son biographe (td., eod,, 21), c*dat que, comme nous le verrons bientôt (note 112), il punit de mort, rapporte le même auteur, une fraude très-simple que suggérait la vente du suffragium à des courtisans peu délicats. (Voy. texte, infer,) Ce qu'il est, dans tous les cas, bon de faire observer, c'est que la réforme dont nous parlons appartient à Alexandre et non à Septime Sévère, comme pourrait le faire croire un passage d*Aurelius Victor qui

peine déterminée (certomwfcto), -d'accepter des présents de ceux qui voulaient se faire pourvoir de quelque charge (54), et qu'à la fin du quatrième siècle, et au commencement du cinquième, Arcadius, Honorius et Théodose rendaient quatre constitutions imbues du même esprit (55). Mais le règne du premier de ces princes fut trop court (222-235) pour que les quelques succès qui couronnèrent son essai de réforme pussent faire sentir leurs bienfaits, et, à sa mort, les fonctions publiques devinrent à nouveau la proie de rintrigue et de la corruption (56).

écrit au sujet de ce dernier {Epit., xx): « Sic (Sept. Sev.) nulli in dominatu snopermisit honores venumdarû » 11 y a là erreur ; car cette assertion ne se retrouve dani aucun autre historien. L*auteur de VEpitome s*est trompé, croyons-nous, en attribuant à cet empereur ce que Lampride raconte avec plus de raison d*Âlezanâre Sévère, et ce qui est du reste en parfaite harmonie avec le caractère et la manière de faire de ce prince.

(54) «t Ab konoribus mercandis per suffragia vel ç[ualibet ambitione quœrendis certa muleta prohibuit », dit Tempereur Constantius, en parlant de Constantin. (Const. 2, De honorar, codicill, G. Th., VI, 22, Cf. Const, î, eod.) MM. Durand (op. cit.j p. 17, note 2) et Dalloz (Rép., mot office, n» 4) citent par erreur après Loyseau (op, ctr., liv. III, chap. i, n9 32), & Tappui de la proposition émise au texte : « Code Théod. De muner, et honor, l. Ad hon. • Nos recherches n*ont pas abouti à dous faire découvrir ce texte. Ils y joignent : « Code Just. De prœfect. Dignitat, (lisez : De perfectiss, dignit,,, XII, 33) l, Unica •; mais cette Constitution est attribuée à Jostinien et non à Constantin. Comp. infra, note 155. Voy., en ce qui concerne les essais de réforme de ce dernier empereur, touchant Tobjet qui nous intéresse, Gothof., Ad Const, 1, De honorar, codicilL^ et Ad Const, 4, De accusât, et inscript. ^ C. Th., IX, 1; éd. Ritter., t. 2, foll. 117 et suiv.; t. 3, foll. 7 et suiT. Le mal survécut k Constantin, et ses enfants (337-361) durent s*occuper aussi de le réprimer. La Constitution 2 précitée. De honor. codicill., et la Const. 3, eod.^ de Constance, en sont le témoignage, ainsi que la Const. 6, De dignitat,^ C. Just., XII, 1, émanée de ses deux autres ÛIs, Constantin II et Constant I•^ — Cf. aussi la Constit. 4, De curios.^ 0. Th., VI, 29, adressée par Constance aux Agentes in rébus, en 359.

(55) Constt. 1, 2, 3 et 4, Ad leg, Jul, de amb.,C. Th., IX, 26. Tribonien a fondu en une seule les Constitutions 2 et 3, dont il a fait, au Code de Justinien, la Const. unie. Ad leg. Jul, de ambitu, IX, 26. (Gothof., éd. Ritter, t. 3, f« 2Sil^y notœ (a) et f* 227, notœ (a).) La première et la quatrième sont absentes de ce recueil.

(56) C*est ce que prouvent les répressions multipliées qui furent législativement édictées par ses successeurs et dont il est question au texte et dans les notes précédentes ; e*est enfin ce dont feront bientôt foi les deux Constitutions de Julien et de Théodose, dont nous nous occupons p. 309, note 58, et pages suivantes. — Comme on le voit, la vénalité des charges fut une des plaies les plus sérieuses de la société du Bas-Empire ; la grandeur du mal peut se mesurer aux tentatives si souvent répétées, mais toujours infructeuses, faites par les empereurs pour en arrêter les progrès. Ce qu*il y eut de pis, c*est que non-seulement le mal persista et que le trafic continua, en dépit des prohibitions dont ils furent atteints, mais c^est qu'il fut encore facilité, ainsi que le remarque judicieusement M. Duval (ojp. ctf., p. 20), par ce fait que Tempereur conféra

Quant aux efforts de ses successeurs (57), Us n'ont été que passagers et vains, parce qu'ils ont toujours été isolés. Il furent, en effet, comme stérilisés par les mœurs d'abord, toigours rebelles aux lois qui les entravent, et dont le courant est souvent plus fort que leurs prescriptions, puis par des innovations législatives elles-mêmes, qui vinrent les enrayer et en paralyser l'action moralisatrice, et sur lesquelles il convient à présent d'insister quelque peu. Ceci nous amène directement à parler des suffi^agia qui s'adressaient aux courtisans (58).

à certains officiera la nomination à des fonctions déterminées. Ainsi on voit dans une Constitution de Tan 439, dont il sera parlé note 146 (Const. 6, Ad leg, Jul, repet.^ G. Just., IX, 27), qu*à Tépoque de Théodose II et de Valentinien, le Préfet du Prétoire avait le droit de nommer à la charge de gouverneur de province. Et comme récrit fort exactement M. Duval : » Avec un contrôle moins sévère, la corruption devient plus aisée, et Ton voit la vénalité gagner ainsi toute Tadministration •, dont on peut dire que le réseau enserre et étreint alors jusqu*aux moindres parties de Tempire.

(57) Voyez supra les notes 54 et 55.

(56) Voyez sur ce sujet Loyseau, op, cit., liv. III, chap. i, n^ 29 et suiv. Comp. aussi M. Duval, op, cit., pp. 17 in fine et suiv. — Deux Constitutions importantes, que nous analysons avec soin au texte, qui forment au Code Théodosien le titre 29 du liv. Il, sous la rubrique générale « Si certum petatur de suffragiis <f , et dont la seconde seule est reproduite au Code de Justinien (Const. unie. De suffragio^ IV, 3), sont relatives à cette matière ; mais on est loin d*être d*accord sur le caractère de la dernière.

Pour Godefroy, la première aurait trait aux suffragia honorum^ Fautre aux deside^ riùrum suffragia. De là, la variation de forme dans la rubrique qu*il met en tête de chacune de ces Constitutions : Oh HONORVM suffragium ante hoc Edictum data, repeti vel invadi rursum vetat Julianus Imp., dit-il au sujet de la première ; De DESIDE- RIORVM suffragiis : seu depromissione^ vel traditione suffragatori facta oh desideria apud Principem explicanda, Theodosii Af. constitution écrit-il à propos de la seconde.

Nous regrettons de nous trouver ici en complet désaccord avec le grand jurisconsulte qu*on peut appeler Toracle du Code Théodosien.

Pour nous, ces deux lois ont en vue le même objet, et rune comme Tautre se rapportent aux suffragia honorum.

A Tappui de notre assertion, nous invoquerons en premier lieu les faits historiques, ainsi que le témoignage des contemporains de Théodose le Grand (378-395), de qui émane la Constitution 2, et Faveu plus précieux encore de Godefroy lui-même, sauf à iaire peser sur lui le reproche d'une contradiction.

Et tout d*abord, on sait qu*& Tépoque où fut rendue cette Constitution (394), ceux qui avaient quelque faveur & demander au prince, avaient coutume de se servir de l'intervention, de Tinterces^on, des recommandations des personnages qui jouissaient près de lui d'influence et de crédit. Cet usage fut, parait-il, très-fréquent, et on le poussa même jusqu'à l'exagération : nul n'ignore qu'une des plus grosses hontes de ce siècle est d'avoir transmis à la postérité les trop nombreux exemples de gens à qui l'autorité prépondérante de quelque courtisan, bien plutôt que leurs propres mérites, ouvrait l'entrée de la cour et obtenait les plus hauts postes de l'Etat, postes

310 DROIT BOUUN.

En ce qui les concerDe, l'un des successeurs de Constantin,

qui, une fois conquis par leur or, leur permetltdent d« livrer Ii';re corriere k leui déprédations. Cet état da choses ns fut pas, il est vrai, spécial au temps de Ttiéodose. •t II la fin du second siècle, pour ne pas remouler plus haut, eoua Commode (ISOnom de Cleander, ce miEérsble succe««eur de Perennis, est demeuré célébra stotre de la vénalité. (Lamprid., Commod., G.) Celui de l'empereur, du retU, aisément lui servir de parallèle. (Jd., rod., 14.] Mais tout ce que nous dé>i' stHter, c'est qu'au quatrième siècle, les faits n'avaient point changé, et qu'ili irent encore au cinquième (en 439) une importante Constitution de ThéodoM et de Valentiuian (Const. 6, Ad Ug. Jvl. repel., C. Just., IX, 27), sur laquclls ■one k revenir. (Voy. infra note 65 in fine.et surtout tn/êr.,teite et notes 14S

qui concerne plus spécialement le traSc des honora, soutenir qu'il avait k l'époque de Tbéodose le Orand, serait se faire donner un démenti formel en d'abord (361-363), auMur de la Constitution 1 ; par Ammien Marcellin >t par Mamertin {Qratiar. act., cap. £1), qui constatent tous deux sa prentative de réforme (voj. note 66) ; par le même Amm. Marcellin ensuite, qui ne la loi précitée [lo;. note 6â), et eoBn par Claudien, poète coDI«mporaiD dose, qui écrivait préciséraeut au sujet du gaulois Rufin, ce houteoi repréde la préfecture d'Orient, ce misérable imitateur de Verres sous "la Hépn- - < " Ecgua ret apud eivitaUi Siculoê expetitur, in qua ccut honor aliquit potetta3, aul procuratio, quin eatn rem (u ad tuwn quœatutn, nxmdinatiahominum tradvxerit t ■>, lui dit Cicéron, dans une véhémente apostrophe ; /u xA. II, lib. II, cap. 48, 1£0), — ce triste courtier d'boanenra h qui l'emperetr t ta Constitution :

■ lîicet ambitio natci, discedert rectum,

■ Venum cuncta dari ; profert arcana, cliente*

• Fallit, et ambilo* aprincipe vendit honoras.... ■

u/bt., 1, vers 178 et suiv.) - De quo ipso wde •, dit Qodefroj (éd. RilUr, t. 1, 'omtnent., col. rect.), ■ et qua Zosimns initia lib. 5. et guce indical S;neBiiu I pag. 30. Ul omittam qua alii scrUtunt, de venalibui hac Theodotii temptivinciie et Magiitratibut. • Jamais peut-être le marché aux bonneura na vil clients ; car l'usage de ce commerce des ruffragia qui, d'un cAtë, aabit une cence après Julien, sous Valentinien I en Occident (364-375), Dwis ae vit >Brt bientôt réprimé (Ammiam. Uarcell., XXX, 9), et dont Valeos en Oriant I avait su arrêter la funeste ardeur (Amm. Marcell., XXI, 14 in intr.),; reprit, ■egne de son succesHeur, une nouvelle intensité, subissant en cela le lort da Taises herbes qui renaissent plus vigoureuses, tant que le braa du fitucheor*

leurs racines. Saint Jean Chrjsostome l'afBrme dans son OrM. 16 ad pop. mum (num. 3, p. 164, t. 2 Opp., edit. Bénédictin.), et Zoiime n'est pas moins (IV, 28. - Cf. Const. 16, Si cerlum petaïur, C. Jusl., IV, 2, et Const. fl prte dignitat., eod.) Ce dernier auteur, dont il est fort curieux de rapprocher lei : traduits dans la Biblioth. tat.-fr. de Panck. (t. SOS, p. 50t, note 50) du pool' ge que fait de Théodose Aurellua Victor (Bp., 4S], parce que les deux portraits i de se ressembler, ce dernier auteur, disoas-uous, doit être considéré comme

moins suspect, quoi que semble en penser Lofsean (op. cit., liv. III, di. i, omp. infra, note 145), que Claudien le confirma k plusieurs reprises dans ••> is contre Eutrope, ministre de l'aîné des fila de Théodose, Arcadios. (Vojr. ■in 196 sqq., et lib. II, vers 584 sqq.) C'est d'ailleurs un fait oonno de >, si ce fléau persistait toujours sont les onikntt de ThéodOM, et qnf, <■

Julien l'Apostat (361-363), en refusant d'accorder une action aux

même au débnt du règne ii^Arcadius, Rufin trouva moyen d*en développer encore lea germes pourtant si vivaces (Zosim., lib. V, m init.; Synes., Ad Arcad, de regnOt p. 30, éd. Petau ; Claudian., In Ruf,, passim), ces princes cherchèrent de nouveau h tarir la source de ce négoce (Clandian., De tertio consul» Honorii Aug. paneg.^ vers 182 sqq.), et édictôrent des peines sévères pour arriver à leur but. En Orient, la Const. I d*Arcadius, Ad leg. Jul. de amb, (G. Th., IX, 26), à laquelle la vénalité d*Butrope a donné naissance (voy. Claudian., In Eutrop.^ locCj êup. citt.; Zosim., V, 9; S. Jean Ghrysost., passim); en Occident, la Const. 16, Si cert. petatur (C. Just., IV, 2) d*Honorius, qui fut secondé dans son œuvre par le vandale Flavius Stilicon (Claudian., De laudib, Stilich.^ II, v. 111 et suiv.), sous la tutèle de qui son père Tavait placé, en sont une preuve irrécusable. La Constitution 6 précitée de Théodose le Jeune {Ad leg. Jul. repet., C. Just.) poursuivit encore le même but. Nous verrons même au sixième siècle Justin ien tenter un suprême effort pour abolir la vénalité des tuffragia honorum^ tant de fois réprimée avant lui ; mais nous constaterons derechef le peu de succès de ses prohibitions. (Voy. infra^ in fine de ce S, notes 155 et suiv.)

Et maintenant, quelle autre conclusion pourrait-on tirer de Tensemble de ces observations, sinon que sous Théodose le Grand, la plaie était encore loin d*ètre cicatrisée, et que jusqu'aux Novelles de Justinien (voy. infra)^ pour ne pas aller plus loin, il n*y eut qae dee tentatives de réformes qui n'aboutirent pas t (Comp. infra, note 65.) — Cependant, Oodefroy, qui a constaté tous ces faits dans ses observations préliminaires sur la Constitution 2 (éd. Ritter, t. 1, f» 256. Comment. Cf. aussi Commentar. ad CoTUt, 1, eod,, f* 254, col. sin. ; voir infra^ note 65), et qui les enregistre de pou veau dans son savant commentaire sur la Const. 1 Ad leg. Jul. de amb. (eod.y t. 3, foU. 223 et suiv.), ajoute immédiatement après le passage que nous avons cité à la page précédente (t. 1, f» 256, Comment., col. rect.) : m Et de his tamen honorum sujfragiis^ seu de honoribuM et suffragatoribus per ruffragia mercandis hcec lex accipienda non videt%«r : de quibus fuit lex 1. sup. et nos plene diœimus a.d l. 1. inf. ad lbo. jul. DE AMBrru. Et certe^ quod secundo loco hic prœmonendum^ de desidbriis nominatim expUcandis atque in id suffragiis^ et suffragatoribus^ hac l. agitur; ac proinde Dr H. L. objectum suffragiorum, sunt dbsidbria, non ambitus honorum. • De même, auparavant, dans une des excellentes notes dont il a fait précéder son commentaire, il avait dit, à propos du mot suffragium, : « Supfraoium hiù est commendatio, intercession auxilium (Cf. in Qlossar. nomic. Codic. Tkeod, idem verbum^ 1), favor quem quis aiteri prcàbet alicujus rei obtinendœ causa , (non tamen honoris in sp, H0JU8 LBO. Ut mox dtcam), pR.fisiDiUH dicitur (a) Lampridio^ in v. albxandri SBVBRi c. 36. « {Eod.^ f> 255, notée (e). Voy. infra, note 112.) — Et plus bas il ajoute au nombre des six conséquences qu'il tire de la théorie qu'il a exposée : « Patet quarto, non essehanc lbo. accipiendam, quod multimale opinati sunt, de honorum suffraons, de quibus fuit lex super, ut recte jam monuere alciatus, cujAcias, duarbnus, ROBBRTUS : eP vel sola vocis desiderioruu proprietas réfutât, et quod nulla hic Magistratuum, seu Judicum mentio fiât, vel ambitus eorum, tandem, et dispositio intégra scopusque hujus leg. » {Eod., f« 259, col. sin.) -^ Aucune de ces raisons ne nous paraît satisfaisante ; car s*il est vrai que notre Constitution ne porte pas plus mention des magistratus et des judices que de Yambitus dont ils pourraient se rendre coupables, il n*en demeure pas moins certain d'une part que la loi de Julien vise manifestement les su/fragia honorum — (le motmt7trta= honores ondignitates et officia, employé par Vinterpretatio visigothe de cette loi, l'indique ; — Cf. Gothof., 0pp., t. 1, f* £53, notœ (d), et eod., in init. Commentar.), — alors que cependant elle garde le même silence à ce point de vue, ainsi que Vinterpretatio dont elle est suivie, et que, de Tantre, Théodose, en parlant d*une manière très-générale de ceux par Tintervention

812 DBorr boiujn.

fonctionnaires qui les avaient acquittés avant leur nominatioû^

desquels nos souhaits se réalisent, ou, si Ton préfère, nos requêtes ou nos plsceti sont favorablement accueillis, peut fort bien avoir en vue ceux qui sollicitent pour nous cuL honores obtinendot. En ce qui touche à présent Tensemble des dispositions et le but de notre loi, nous ne voyons pas bien en quoi ils peuvent s*opposer à notre interprétation, d*autant plus qu'elle nous parait cadrer à merveille avec son esprit même et avec celui du titre 29, dont on brise inévitablement Tharmonie, si l'on soatient que les deux Constitutions dont il se compose ont chacune un objet différent. S'il en est ainsi, pourquoi les avoir rapprochées et réunies sous une même rubrique qui, à raison de sa généralité, ne serait, au fond, qu'une étiquette trompeuse ? Si cela était, pourquoi n'aurait-on pas fait, ce qui est loin d*âtre sans exemple, deux tiirei distincts, composés chacun d'une Constitution unique f Concluons donc de ces faits, sinon à l'unité de but poursuivi et à la similitude d'esprit quant aux décisions prises, du moins h l'homogénéité de la matière traitée. Ce qu'on nous parait être légitimement en droit d'induire de la rubrique qui ne distingue pas, et qui du reste a subi l'influence visible du changement de législation, opéré lors de la rédaction de la Constitution 2, c'est qu'il y a identité de sujet dans les deux lois auxquelles elle sert d'en-téte. -— Mais il y a mieux ; nous avons recherché dans Cujas, que Godefroy range au nombre des partisans de son système, les motifs de son adhésion à cette doctrine; et, bien loin de le trouver contraire à notre théorie, nous avons été surpris d'y lire exactement ce que nous venons de dire : « lA>quitur autêtn lex generalitêr de eit, quorum intercessione nostra desideria implentur. Eroo loquitur btiam db hib, qui

NOBIS SUFFRAGANTUR AD HONORBS 0BTINBMD08. • (CujaC., 0pp., t. 7, COl. 705; cf. t. 8,

col. 101.) Doneau {0pp. ^ t. 7» coll. 627 et seq., 1; voy. aussi coll. 630 in fine, 5^ H 631i 6 in init.) et Pancirole cité par Godefroy (ubi supra, f* 258, col. rect.) ne sont pss moins formels en notre » sens. — Quant à la signification propre du mot desideria, nous avouons ne pas en connaître d'autre que celle indiquée plus haut : pour nous, ce terme veut dire prière, requête ou placet ; et ce qui prouve que nous sommes dans le vrai, c'est que l'empereur Gordien nous a laissé l'interprétation de ce mot : • Errcrss eorum, qui dbsidbria, id est prbcbs scribunt, . . «, dit-il. {Const.2, De error, adooooto C. Just., II, 10.) Godefroy lui-même écrit autre part : « DESIDERIA, l. 6. 7. 8. 9. Î2, 16, DB LEOATis. LiB. XII. T. XII. L. 9. 66. (cotto dernière loi est mal citée) db dbcorionibus, sunt, quœ in communi consilio civitatis, Provinciœ, JHoseeseos, a Principe posudari convenerat : legatisque ad Principem missis tradebantur. Si qui db81I>bru sua explicare cupientes, ferri sibi a quoguam suffragium postulaverint, etc. l. 2. si CBRTUM PBTAT. DB suFFRAOïis. LIB. II. T. XXIX. Eodem sensu Sueton. August. cap. 5. (Cette citation est fausse.) Tanta comitate adeuntium DESIDERIA excipiens^ etc... • (Voy. Qlossar, nomic. Codic. Theodos,, v« DBaxDBRU, 1. Cf. les deux autres sens indiqués à la suite.) D'ailleurs, l'objection tirée de la signification technique du mot desideria, tel que nous venons de voir Godefroy lui-même l'entendre, disparait, quand on observe la &çon dont débute notre Constitution : • Si qui, desi* deria sua explicare cupientes, ferri sibi a quoquam suffragium pastuîarint,,, • (Sur le sens du mot explicare, qu'on peut traduire par développer, voy. Gothof., Opp,, t. 1, fo 257, col. sin. in init,) PeutK>n affirmer sans témérité, en présence d*nBe semblable généralité, que le terme litigieux repousse toute application aux honores, et qu'on ne peut par cupere desiderium suum quodlibet (puta : ob honorem eiUquem obtinendum) apud Principem explicare, et ferri sibi a quoquam suffragium ad eum honorem obtinendum postulare t Godefroy ne cite-t-il pas lui-même (uhi supra) un passage de Symmaque (lib. X, ep. 15), oti se trouve employée la locution desideria honorum f Reste maintenant une difficulté à prévoir et k écarter. Conunent expliquer l'absence,

rendit de la sorte impossible toute répétition (59)*; mais, peu de

dans le Code de Justinien, de la loi de Julien, et la présence, dans ce recueil, de la Constitution de Théodose t De deux manières» répond Godefroy à diverses reprises {ubi êupra, f« 254, col. rect., et f« 259, col. rect.) : d'abord, parce que Tédit de Julien n*était qae transitaire et statuait sur le passé, et qu'ensuite Justinien a prohibé les suffragia honorum. Il est évident que si cette seconde raison était aussi strictement exacte que la première, la Constitution de Théodose n'aurait pas pour objet celui que nous avons indiqué. Mats il suffit de remarquer que c'est seulement par la législation des Novelles que Justinien a fait disparaître les suffragia honorum (voy. Novel. VIII, cap. i; cf. capp. 7 et 14 m tnt'e., et Novel. XXIX, cap. 2 ; cf. la Novel. de Tibère IJ, 57è-5S2, qui forme la CLXI* dans la compilation de Justinien), YàpyupoXoylet t&v dpx&y% selon les expressions de la Novelle VIII. Donc le trafic des honores existait auparavant. La constitution unique De perfectiss. dignit. (C. Just., XII, 33) le prouve bien, en déclarant indignes de jouir des codicilli perfectissimattus^ c'estr-à-dire d'acquérir le titre de perfectissimus^ ceux qui se seront acheté un honor venali suffragio. Dès lors, on conçoit sans peine la subsistance de notre texte au Code de cet empereur, n soit de la que Godefroy se serait rendu coupable au moins d'une exagération, si on entendait d'une façon absolue, c'est-à-dire comme se référant au commencement même du règne de ce prince, ce qu'il écrit {ybi supra, f« 254, col. rect.), à savoir que : • nec auffmgiis his (honorum) tum (sous Justinien) ullus locus fuit» • Si cela avait été vrai de tout temps sous Justinien, les Novelles dont nous venons de parler, et que Godefroy n'a pas omis de mentionner dans son commentaire sur nos deux constitutions, eussent été dénuées de portée et de sens. (Comp. infra^ note 69.)

Quant II la disparition de la loi Me Julien, elle se comprend très-bien dans notre système, en ce que, d'un côté, elle n'était que transitoire, temporaria tantum^ et envisageait le passé, comme le dit Godefroy, et que, de l'autre, elle regardait comme illicite une convention que Théodose a, suivant nous, légfitimée, et que Justinien a tolérée jusqu'à ses Novelles. (Cf. D. Gothof., Ad Const. untc., Desuffragio, C. Just., éd. des Elxévirs, Lug. Batav., 1663.)

Stt-o6 à dire qu'il taille tirer de notre Constitution cette conséquence, que les hom>re9 étaient vénaux et qu'on pouvait en faire commerce dans le sens propre du terme ff Nullement. Et nous savons déjà que pareille vente tomba sous le coup de nombreuses prohibitions. Mais si l'on tenait pour immoral d'acquérir directement les honores moyennant finance, on ne raisonnait pas avec cette rigueur, mises à part cei^ taines exceptions signalées pp. 307 et suiv., quand il s'agissait d'y arriver grâce aux mêmes procédés sans doute, mais en prenant des voies détournées, c'est-à-dire quand il n'était question que de rémunérer les bons offices de ceux qui mettaient leur crédit an service des compétiteurs de charges ou emplois honorifiques. Et c'est là, pour nous, tout ce à quoi se résume la Constitution de Théodose : elle permet d'acheter l'influence d'autrui pour obtenir un honor que l'on désire. En d'autres termes, s'il ne s'agit pas, il est vrai, dans cette loi, du trafic direct des honores^ à tout le moins y est-il question, pensons-nous, des requêtes ad honores obtinendos. Tel est bien aussi le sentiment de Ci^as, qui poursuit par ces mots, après le passage ci-dessus relaté, p. 312 : « An igitur colligemus ex eo honorbs mbrcari ugbrb f Minime, Id enim jure est

vetttum, L. PBNVLT. SUP. TIT. PROX. L. ULT. INF. AD LBG. JUL. RBPBTUMD. (CoBSt. 16,

Si cert. petat,, C. Just., et Const. 6, eod,, IX, 27.) Et ut Theodorus Lector seribit UB. I. HiST. ËCCLB8IA8T. jam olim Marcianus et Anastasius Imperatores id vetue^ rtsnt. QuàUs sunt nobis constitutiones D, Ludomci et Caroli V, At non Ucet quidem em profeuo pro honoribus^ iis quorum judicio promovemurf id est, qui deferunt honores, puta Principi, vel Prœfecto prœtorio, pecuniam dare venditionis tititlo, * Voir note M, j^ge 816.

temps après, Thëodose le Grand (378-395), revenant sur la constitution de Julien et abandonnant l'esprit qui l'avait dictée, créa

vel etiam donationisy v€l alto. Turpe est pro honore ex professo dare pecuniam ei, gui honorem defert quoquo titulo, dict. l. ult. At per suffragii causam^ quod quis nobù suffragandi studium navarit in honore petendo, aliquid rependere licet pro opéra, et dati non tantum repetitio non est, sed etiam promissi, et non dati exactio est.,. • (Cujac, 0pp., t. 7, col. 705.) Nous ajouterons toutefois avec Cujas, que tolérer la convention que Théodose autorisait, c*e8t-k-dire admettre la vénalité das suffragia honorum, c'était au fond presque permettre de trafiquer des honores euxmêmes, opinion que Ton peut légitimement induire de ces mots de la Constit. unie. De perfectiss. dignit. (G. Just., XII, 33) : «... Nec sihi honorent venali suffragio emerint, f> Aussi bien approuverons-nous, avec lui, Tabrogation de sa Constitution. (Voy. le passage cité infra.)

Ceci nous conduit directement à dire que l'intérêt qui s'attache & se prononcer sur la situation réelle qu'a régie la loi de cet empereur, n'est pas purement spéculatif : il offre encore une certaine importance pratique, et, selon qu'on adoptera la doctrine de Oodefroy, ou la nôtre, deux conséquences inverses en résulteront :

Si, en eff'et, notre Constitution a trait aux suffragia desideriontm, U faudra, en premier lieu, dire avec Godefroy que, loin d'avoir en vue l'intérêt des courtisans ou gens de cour {aulici, palatini), comme nous le croyons, elle témoigne avant tout du désir de réprimer leur cupidité. « Patet secundo », dit l'illustre jurisconsulte {ubi êupra, f« 3858, col. rect.), m perperam a Duareno 2. Disp. cap. 21. Aulicam vocari: quasi in Aulicorum gratiam latam : imo enint Aulicorum cupiditati cohibendœ lata magis ea fuit. » (Cf. f» 256, in init. Commentar., et infra note 132,) Cependant nous avons vu, p. 311, que Duaren suivait l'opinion de Godefroy. Lui-même, tout en restant toujours fidèle à son système, se voit parfois contraint de reconnaître, comme nous, une idée de faveur dans la Constitution de Théodose, ainsi que le prouvent les termes dont il se sert. (Voy. le passage cité infra, note 113 in fine.) Ce que nous regardons comme vraiment exact, c'est de dire que l'empereur tempère et limite cette faveur par les conditions auxquelles il en subordonne l'effet, et que notamment, par la seconde qu'il impose (voy. texte, infer.), il élève un rempart contre la soif trop ardente des richesses de la part des suffragatores. Mais à nos yeux, ces conditions n'imposent en aucune façon l'obligation de considérer la Constitution dont s'agit comme procédant d'un esprit de discrédit.

En second lieu, il faudra admettre avec le même interprète que les Novelles précitées de Justinien et du successeur de Justin II (565-578), qui prohibent les suffragia honorum, n'ont pas abrogé notre loi, ce dont Oodefroy dit qu'il faut se féliciter. (Voy. Gothof., eod., f> 259, col. sin. in fine, et col. seq.) Tel n'est pas encore notre sentiment, pas plus que ce n'était l'opinion de Cujas, & qui Godefroy reproche ici une erreur : ce serait en effet une contradiction, si Cujas avait partagé la théorie de son censeur ; mais nous croyons avoir démontré que, malgré l'affirmation de ce dernier, il n*en était rien (voy. supra p. 312) ; de teUe sorte qu'il n'est que logique, en écrivant à la suite du passage cité, note 51 : a ^^ hoc totum sustuîit ea Novell, 8t ^^ JoDicsa siNB QUOQUO suFFRAOïo, id est, datione, et Novell. Tiberii, qucs est i6i. inter Novellas Justinianœas : eis Novellis generaliter constituitur, ne quid a magistratibus detur suffragii notnine, vel suffragatoribus, vel etiam, ne quid publicis rationi' bus inferatur. Itaque abrogata est hœc lex : et merito : nam hoe est propemodum mercari honores, et provincias, sed tamen hujus rei cognitio est valde neoessaria. • (Cujac., 0pp., i, 7, col. 705. Cf. eod., col. 473, et t. 8, col. 101, Voy. aussi Loyseaa, op. dt.y liv. III, chap. 1, n« 42.)

contre eux, dans une loi célèbre (60), une arme offensive, et donna au suffragator^ pour exiger le paiement des suffragia, dans le cas où ils n'avaient été que promis, une condictio certi pro suffragio (61).

D est intéressant, à plus d'un titre, d'étudier la base et le fondement de cette nouvelle législation, et, concentrant plus spécialement nos soins sur l'étude de la constitution de Théodose, de rechercher à quelles conditions était subordonné l'exercice de la condictio qu'elle accordait au ^ff)ragator (62).

Un troisième intérêt à se prononcer dans un sens ou dans Tautre' a trait à la nature de Faction, comme on le verra infra^ notes 116 et suiv.

(59) Amm. Marcel!., XXII, 6; Const. 1, Si cert. petat. de suffrag., C. Th. Voy. aussi Yinterpretatio de cette Constitution. — «.... Memorat..,. hanc leg. Ammianus Marcelr linut LIS. 22. c. 6. et ad ejus historiatn pertinet quœ Libanius scrihit, orat. 7. ad JuLiAMUM Imp. pro ARISTOPHANE P. 222. 223. ED. MoRBLL. », dit Godefroy (t. 1, f^ 253, notœia) ; cf. eod., f« 254, col. sin. — Comp. infra note 68). « Quod autem datum est pro auffragio ei », dit à son tour Cujas, « cujus interventu aliquid impetràvimus a prineipe^ ejtis non est repetitio, l. 1. Cod. Theod. eodbm. Leœ lata fuit a Juliano ne quis repeteret quod dedisset suffragatori, Ammianus Marceïlinus^ libro xxii. lex est pro- MCLOATA, inquit, qua cavetur, nullum interpbllari suffragatorbm super his qua BUM BBCTE coNSTiTERiT ACCBPissE. • (Cujac., 0pp. ^ t. 7, col. 705 in init. Cf. eod.^ col. 473.)

(60) Const 2, Si cert, petat, de suffrag., C. Th., II, 29 ; Const. unicj De suffrag.^ C. Just., IV, 3.

(61) Nos anciens interprètes rappellent aussi condictio si certum petatur de xuffragio, (Voy. notamment Cujas, ild libr, IVCodic. Récitât, solemn., th. IIL De suffragio ; t. 7, col. 704.) La rubrique du titre du Code de Justinien autorise cette terminologie, de même que celle du titre du Code Théodosien. Un simple intérêt de bridjeté légitimera la nôtre. » Cujas, en abordant le titre 3 du liv. IV au Code de Justinien, lait la remarque suivante : « Jam habuimus unam actionemy si certum petatur, de refr. cred, fuit et cUia actio si certum. petetur de chirographis, cum quia ex chirographo canvenitur, qucui mutuam pecuniam acceperit, licet non acceperitt quam tamen se caverit accepisse, de qua in l. ult. tit. super, l. 1. et l. 89. D. De solut. (XLVI, 3.) Est etiam alia actio si certum petatur de suffragio, de qua hic titulus est, qui ita insertus est eidem Codici de suffragio, si certum petatur. • (Cujac, Opp.., t. 8, col. 101.) Godefroy, de son côté, dans les observations préliminaires dont il fait précéder son commentaire sur le titre du Code Théodosien, Si certum petatur de chirographis (II, 27), nous dit : « Certum petebatur variis ex cousis et obligationibus : inter alias. 1. expecunia fcenori data. 2. mutuo data. 3. vel ex alio quolibet titulo, in literarum obligationem facta cautione translato, de quo insignis est sup. locus L. 6. DE DBNUNTiAT. TEL BDiTiONE REscRiPTi, id cst, in chirographum relato. 4. vel ex suffragio.,. «(Qothof., Opp.^ éd. Ritter, t. 1, ^ 243 (b).) — Si le titre du Code de Justinien porte simplement pour rubrique De suffragio, cela tient à ce qu*il est précédé du titre Si certum petatur, auquel il fait une suite immédiate.

(62) Si nous rapprochons ainsi Tune de Tautre la Constitution de Julien et celle de Théodose, c*est qu^elles doivent visiblement être comparées entre elles et combinées, pour peu que Ton veuille suivre la marche chronologique, et saisir la double théorie de

Pour se rendre un compte exact de la constitution de Théo dose, il convient, nous semble-t-il, de prendre pour point de départ cette idée, que Tédit de Julien adpopulum (63) n*a été qu'un essai de réforme malheureusement assez éphémère, et qu'une œuvre de très-courte transition.

Deux théories opposées se sont tour à tour trouvées en présence, dont la seconde finit, non sans peine, par triompher :

D'un côté, celle du trafic des honores et du commerce des suffragia honorum^ qui a cours avant cet empereur, et qu'il condamne expressément, mais que, quelques années plus tard. Théodose ressuscite et confirme législativement ;

De l'autre, celle de leur non-vénalité, que Julien est impuissant à établir, mais que Justinien fera enfin prévaloir (64).

En d'autres termes, les deux lois de Julien et de Théodose contiennent, à nos yeux, chacune une innovation en sens inverse.

La constitution du premier de ces empereurs n'est qu'une conflrmation des tendances particulières qui avaient animé, touchant le point qui nous occupe, certains de ses prédécesseurs (65) et

ces deux législations contraires, dont la seconde contient à nos yeux, d*une manière indéniable, la destruction et le renversement des principes contenus dans la première. Cujas avait d*ailleurs procédé de la sorte. (Cujac., Opp,, t. 7, col. 705, et t. 8,ool. 101.) Cette manière de faire, rendue dëjà obligatoire au point de vue de Tenchalnement logique des idées et du développement historique du sujet, est en outre en quelque sorte commandée par la place même de nos deux textes, qui se suivent au Ck>de Théodosien, et que commente côte à côte Godefroy par la force même des choses. — 11 convient, au surplus, pour avoir une idée complète de la matière, de joindre aux taxtes précités les Novelles VIII et CLXI de la compilation de Justinien.

(63) a Edictum istttd est ad populum êmissum •, dit Godefroy. (T. 1, f^ S53, notœ {b),)

(64) Cela n^est pas à dire que, Phénix d*un nouveau genre, elle ne renaquit pas de ses cendres, après cet empereur (voy. texte, infer,) ; mais il faut bien nous arrêter au règne de Justinien, et alors notre proposition peut être regardée comme exacte, à partir de la Novelle VIII.

(65) Voy. pp. 307 et suiv. C^est à tort, selon nous, que M. Durand (op. ct>., p. 17} parait considérer la constitution de Julien comme allant à rencontre des idées de Constantin : loin d*en contredire le principe, eUe ne fait que le renforcer en le sanctionnant, et les paroles de blâme qu*on y rencontre, témoignent encore d*un accord parfait de sentiments à cet égard. (Comp. le passage de Godefroy cité tn/ra, note 68.) Sans nous arrêter au refus d*action en répétition pour les suffrages qui avaient été payés, et dans lequel on ne saurait, sous aucun prétexte, tirer d'objection contre nous.

qu'une continuation naturelle de la voie dans laquelle il était luimême précédemment entré. Deux ans, en effet, avant Tapparition de notre loi, il avait déjà pris des mesures contre les suffragia honorum en déclarant avec fermeté, dans son allocution aux troupes qui venaient de le proclamer empereur à Lutèce, que désormais « pour toute promotion dans Tordre civil ou militaire, le

puisque, ne fût-il pas commandé par un principe de droit sur lequel noua aurons k revenir (yoy. infra^ note 72), il se trouverait au besoin expliqué par les circonstances de fait toutes spéciales qui ont motivé cette constitution, et qui, déjà révélées par son propre langage, nous seront bientôt développées par Ammien Marcellin (voy. infra^ note 68), nous n*invoquerons d*autre preuve à rappui de notre assertion, que le témoignage personnel que nous fournit Tempereur Julien, dans les termes mêmes dont il se sert : • Fœdis commentis, quœ honorum (sous-entendu virorum; Qothôf., Opp.^ t. 1, f» 253, notœ (e). Cf. Const. 1, Be honorar. codic, G. Th., VI, 22) merito deferuntur^ quidam occupare meruerunt^ et^ cum meruissent in republicœ gwo- Ubet pacto versarif repetendam, sibi pecuniam^ quant inhoneste solverant^ impru^ dentius atque iNHONEsrins arhitrantur : alii etiam^ quœ tune (sous Constance ; Gothof., 0pp. ^ t. 1, f> 253, notœ (m)) donaverant vel potius projecerant ob immbritas CAU8SAS, invadenda denuo crediderunt. Sed quia legbs Romanji hujusmodi con- TRACTU8 pBNiTus IGNORANT, omnem vepetcndi eorum^ quœ prodige nefariequb profBCB&iNT, copiant prohihemus^ etc.. •* ; paroles que Oodefroy commente en disant : ■ Inhonesta scilicet est honorum nundinatio, àfiyupo^ioyloi rfiv àpx'St'*. ut Justin, vocat NovBLLA 8. seu ut eleganter Julianus^ Lbobs RoMANiS hujusmodi contractus pb- NiTUS ignorant. Ut omittam priacas leges Calpumias, Julias, etc. quœ tamen non hue proprie faciunt (Cf. Gothof., 0pp., t. 3, foll. 223 in fine et seq.) ; ideo et Cons^ tantinitt l. 2. inp. db honorariib codicillis (voy. supra, note 54).... Pluresque adeo constitutiones hoc Codice eam in rem occurrunt, et ut ne honores vel gradus aliis débitas per suffragia alii emercentur, n (Gothof., 0pp., 1. 1, foll. 253 in fine et sq.) Cette dernière phrase (voy. aussi les deux passages cités plus bas) est remarquable ; elle contient en effet un aveu de Godefroy en faveur de notre thèse ; car, reconnaître, ainsi que le fait cet interprète, que diverses constitutions du 0>de Théod. sont dirigées contre le négoce des honores, c*est admettre que le fléau ne fut pas vaincu du premier coup; souvent combattu, il a souvent repris naissance (comp. supra, note 58), et la loi de Julien fait naturellement aboutir à cette conclusion, puisqu*il se voit obligé de revenir sur une prohibition que son prédécesseur Constantin avait apparemment été impuissant à établir d'une façon définitive, et que lui-même avait déj& préparée, comme on le verra à la note suivante. — Quant aux deux premiers mots de notre texte, Godefroy {eod., P* 254, col. sin.) nous donne à leur égard d*intére8sant8 détails. (Cf. infra, note 70.) « Fœda ideo commenta hac L vocat quoque, cum ea

QUJB BONORUM MERITO DEPERUNTUR, QUIDAM OCCUPARE MERENTUR (cf. infra, DOtO 70);

OCCUPARE MBRBNTUR, id cst, ut occupare possint, impétrant, (Cf. id., eod., f> 253, notœ {%).) Quare sœpius quoque deinceps ea res repressa prohibitaque ah Arcadio

L. 1. INFR. AD L. JUL. DB AMBITU...., a Theodosio Jun. L. ULT. COD. JUST. AD LbO. JUL.

RBPBTUNDARUM .' et a Justiniano Novblla 8. cap. i. a Tiberio altéra Novblla, inter Jttstinianeas, i6i. Adeo sœpe malum hoc inolevit, prout scilicet Principes libertis, Eunuchis , Palatinis suis obnoxii fuere : quod de Constantio testatur Ammianus MarcéUinus, non uno loco ; et lez 3. inf. de hononar. codicillis : et in partent quoque lex 5. Cod. Just. qui tbstam. facerb poss. (VI, 22.) Imo Libanita

318 DBorr bouain.

seul titre serait le mérite personnel » (66) ; et, poursuivant ensuite

le même but, lorsqu'il fut devenu seul maître de l'empire, après

rt de Constance, il édictait, en l'an 362 de notre ère (67),

onstitution dont Ammien Marcelliu nous indique la cause

[ue en même temps que le motif (68), et qui, statuant sur le

IN Lboatiohe as Jdujihdh, Antioeheiuium notnint hoc anno ipto pâo. Kl.

IBLL. leribit, MAOlSTHATOa BUB CoHSTAKTIO TKHAI.S3 VaiSSS. • Et plu* bu («od.,

t.), nous lisooi encore ; ■ Ergo deineep* mereatura hononim et promotùmtan 'tita, cum incrtbeictrtt : et quxdem pocnU proposifù. Tandem ttiam cohUnta, itrationum nominatim provinciai^m nundinatio frequentUiima nib Arcadio juod docet prtster l. IS. COD. Just. si ccetuu pbt. Synenut bp. 78. in fik. et tù> Jiin. qui tandem juilbjurando propoiito et exacio ob AdminittrtUorSnu >io primui oboiavit, L. ULT. CoD. JuBT. ad lbo. Jdl. rbpbtund. et pott eam ttate N0V11.1.A 8. ■

Imo et Juliama bUnnio jam ante hanc kg. talam, - ajoute Qodeftoj à U Il premier passage ciU k la note prteddente, • eo ipto die, quo PARISIIS ui declaratue fuit, de honarum luffragiit, imo advermt ea, atiquid caverat : ert Ammianue Marcellinut, ua. 20. c, 5. ubi JuUanum ita loquentem

; Ut AUTEU RRRUM INTHOER ORDO SRRVBTUR, PRSUIAQUB tirorum fortiom

ikiNSILlI VaSTRl FACIB STATUO, DT HBaUB CIVIUS CJDISQUAM JdDBX, UEO MILITU

, ALio QuonAU PRATBR MERITA SUFFRA0AJ4TE ad POTioitMi vutut

, NON SINE DETRIIIENTO FDDORIS KO, QUI PRO <l[;al.lBBT PITEAB TBHTAVERIT,

IRO. Sed et Mamerlinue, ' ajoute Oodefroy, •• kujut ipeîue anni Consul, qui ft eubecriptvi, ad Julianum ipsummet, et de eo aie tcr3>it m oratiak. action.

.T «une QUlSOUIfl PROVINCIAS, TrIBUNATUS, Pr^PRCTURAS, CoKSDLA'nM CDPIT, ICG3SB BST, PRCUNIAM PBK PAS BT NRFAS QUSRAT, etc. ■ (Oottkof., Ojip., t. 1,

a tubicriptio de cette Constitution port« qu'elle a été rendue au kaiendaid* Oodefrof, l'autorisant d'Anianus. et se londant sur le témoignage d'Ammiea D (XXII, 7 in initia .- ■ Allapio itaque kaUndarum Januariarum die, cvm ini et Neeilœ nomina auicepisaent pagina conmtarei, etc. >], pente qu'il riger cette mbteriptio, et au lieu de Hat. Kal. Febr., restituer par: Ail. EaL >lhof., Ûpp., t. 1, {' 254, col. recl., in fine ; cf. eod., f*. 423, nota (f).j LXII, G : ■> Per hoc idem tempus, rumoribue exciti variit ^gyptii venert •ee, genia hominum confroversum, et adsuetudine perpUxiui litigandi leinimmuiR, maximeque avidum muitiplicatum repotcere (ut. id., eod., cap. lE oti l'auteur ijit ; Homines auiem jEgyplii pUrique... twit... controteni, cl te» acerrimi), si campuUori quidquam dederit, ut Uvari debito poitit, ... Si leneati m unum, Principem ipnitn, et Prœfectoe Pratorio gracculonm repentes interpellabant incondite, modo non ante teptuagesimum annian entei, quce dediise te jure vel secut plurimU a/firmabant. ■ Et c'oit ua p«n I passage qu' Ammien ajoute : ■ Unde velut aquitate ipsa dictante, Ux e$t >ata, qua casetur nutium interpellari luffragalorem tuper hU, qWK eum tltiterit accepisse. r Ainsi que i? remarque Oodefroj avec ta tagacilé babi- ■ Ubi quod Am. HarceUinuj ait RKCTE accepisie, faetum retptcit magie it ; hoc enim reipectu non recte accepta fuit pecunia, ut kae Ut iocet. ro lex non alla eet, quam hoc Edictum nottrum ; eujue ttti LHaniue

passé (69), enlevait au promissor toute action en répétition. Elle contenait par là même, pour le présent et pour l'avenir, la prohibition au moins implicite de la vénalité des honores, et, par suite, de

dis€rte non meminerit orat. ad Juliamuh Imp. pro Aristophanb, attamen eam ipsam Hiêtoricam causam, JEgyptiorufn inqttam hoc tempore data a se reposcentium, memorat ea orationb, pao. 2J12, bt p. 223. éd. Morbll. cum eodem prorsus elogio seu judicio de JBgffptiis,., • (Gothof., Opp,, t. 1, f« 254, col. sin. m fine ; cf. eod., ^ 253, notœ (a).) C*d8t à raison de rorig;ine historique de cette Constitution, que Ton peut sans erreur qualifier de loi de circonstance, que le savsmt commentateur («od., (g)) interprète le mot quidam qui ligure in initio^ comme désignant les Egyptiens. (• ^gyptii nominatim in hypothesi hujus leg. • — Cf. Cujas, ad lih, IV Codic, récitât, solemn, ad tit. III y De suffrag, ; opp., t. 8, col. 101.)

(69) « Esc his jam apparet omnibttSy hoc Edictum in prœteritum tantum promuU gatuntj quoscilicet tempore honorum nundinatio permissa fuerat^ atque adeo suffra» giorum commercium. » (Gothof., 0pp. , ubi infra.) C'est ce qui explique son absence du Code de Justinien. • Ideo observandum banc lbg. a Cod. Jitstin. abesse, (non etiam SBQUBMTBM de desiderioTum suffragiia) eo quod hœc lex in prœteritum^ ut dixi, direeta sitt et ad horum. temporum rationem. spectet : denique quia nec suffragiis his tum uUuslocus fuit *•, .dit Godefroy. (T. 1, f» 254, col. rect. —Du second motif indiqué, nous aTons déjà fait raison, note 58 supra, p. 313 in init.) — Que Tassertion émise au texte soit exacte, et que notre Constitution n*ait envisagé que Tépoque où le trafic des honores était toléré, et, par Aiite, le commerce des honorum suffragia permis, cela ne saurait faire doute, si on prend le soin de la lire attentivement et de remarquer qu^en ce qui touche renonciation et l'exposition des faits, elle est conçue au passé, et ai Ton se rappelle d'ailleurs les circonstances qui Pont motivée, et pour ainsi dire engendrée. (Comp. Gothof., 0pp. , t. 1, f<v253 in init. Commentar., et f* 254, col. rect.) Sous le régne de Constance, dont Julien fut le successeur immédiat, un certain nombre de personnes étaient parvenues aux honores et aux charges publiques (officia), grâce à rintervention ou aux recommandations intéressées des Palatini et des Aulici qui avaient de Tinfluence auprès de Tempereur. Mais une fois nommées, elles ne tardèrent pas It regretter les sommes dont leur reconnaissance forcée les avait appauvries pour rémunérer ces services, et, sous Julien, elles voulurent recouvrer le salaire qu'elles avaient versé entre les mains de leurs suffragatores, et qui prit en conséquence lai-même la dénomination de suffragium. (Voy. supra, note 44.) 11 y a plus ; dans la crainte, sans doute, d'un mauvais vouloir de la part de leurs anciens créanciers, et dans le but de leur épargner le soin d'avoir à consentir de bon gré k un dessaisissement toujours pénible, quelques-unes allèrent jusqu'à se remettre de leur autorité privée en possession de ce qu'elles désiraient recouvrer. C'est contre ce double procédé de répétitipn (ou même de tentative de répétition), et de dépossession ou d'occupation spontanée, que s'élève la loi de Julien, en enlevant toute espérance de succès à ces repentirs indélicats, et en prohibant aussi bien la tentative de répétition et la répétition, que la dépossession ou l'occupation de ce qui avait été donné pro honoris tuffragio sous les empereurs précédents, et tout spécialement sous Constance. £Ue ne se borne pas à dérober le suffragator à l'action en répétition et à le prémunir, par une interdiction platonique, contre tout moyen pouvant aboutir au résultat final de faire rentrer le promissor dans ses avances : elle attache en outre une sanction pénale à sa défense ; car elle ajoute que ce qui aura été répété ou ravi, sera sujet à restitution, et, de plus, donnera lieu, de la part du fisc, à titre de peine, à la perception d'une somme égale. Le sens exact des termes un peu ambigus peut-être de la

DBOIT BOUAIH.

Vusus honorum suffragiorum {70}, qu'elle regardait désormais comme illicite (71). Et telle est précisément l'idée qui sert de base juridique au refus de répétition (72), que nous pouvons envisager

Cooalilntion (> Qui ilaqut repetert nititur, vel repetiùte convincitur, et guod iedit apiid tuffragatorent ejia manebit, vtl extornim rettituet, et tUterum tanitém fiià «trifiuf inferre cogatur ■), est tr6i--eipliciteiliaat iodiqué pmr Yinterprelatio dont «U* Mt ftccompi^Dée au Code ThéodoBien, et par la commeiitairo de Qodetroj: ■ ... Om vero repetert futrit conatui, hoe OU halbeat qui aceepit, aut c«rte H nMatum «î fuerit, reformetur, et atiud tontum ilU qui abitulil -fiMco cogatur inferrt ■, dit Vinterpretatio. — • Vult igitur huc Edicto JulianUM, datum pro honora ruffragia sut anterioribu* Imperatoribiu (mb Comtantio potisnmum) repeti non po*M .' et ri extortum ocoupattanve fuerit, rMtiCUl id, et iiuuper tantundcm pasna fuMnùu flico inferri. . . ., ^ouU Oodafroj. (Ootbof., 0pp., t. I, f* 254, col. rect. in inU.) H siait déjli écrit aupamaDt : •... Soc Juliani Imp. Edictutn, çuo ù, ... dtOi repttitionem denegat ; imo repetentem vel extorquentem, alterum tontum fiieo inferrt jubet. (In init. CommeDtftr., i' 253, col. lin. — Cf. id., eod., nota (»), lur ie mol repetiiise ds la Conatitution ; nou* peatona avec cet interprète, qu'il eat inalili d* remplacer ce lerbe par le Terbe rapere ; comme il le dit fort bien : • Forte b quod niadenl iUa bdf. cnvadbnda dbnuo ckedidkunt : et infra, extob.tui Tmr. Ego nil mutent temere, bxpbtissb, id al ab eo cui dotum fuenu, ■ tandem ratione recuperatte. ■) Ainsi doac, tenlatiTe de ripttitioB, répélitioo oon- ■omm^, rapt ou main mise, etc., tout sit prtvu et réprimé.

(70) ■ Atenitn in prateni et in fulurum ut honorum nundinatio ti^ Juliano prohibita fuit, ita et luffragiorum uaita interdictui (cf. ta note précédente in init.) : lie ta pactum ntffragium jam mffragatori petere non licuerit, quia nec ntffragio iœu» fuit, ubi BONORuu HBKiTia, BONOKBs DBraKUNTi;K, Ut initio HUJUB LBo. dicitttr.Judieio ecilicet Prineipii, mffragio jam locus eue non poteit : FisnisgoB adao cohmbii- TI3 ; ubi F<BDA coHU (ntà tunt emendicata ad honore* tuffragia. (Cf. nota 65.) Ouo ipto tenm in l. 26. ihp. ns decokioh. et l. 27. aon. Tir. (XII, 1} dicitur de U> fvi

IHriJLAB rODA VAklILlAHIB REl VEXATIONS UBKCAIU. > (OOthof., Opp., t. 1, f* £54, COl.

recl. — Cf. eod., in fb\e : - Et hœc quidem de Dignitatibua, Sonaribui «t Magielr«tibtu, quoe pro alto PETERE prohibitum a Juliaru/. ■) — Eo ce qui oonceme loutefoii [micholaPalatina{Yoj. inf.,Sij,OoMroj fait oburTeraTeo raitOB («od.)que la port* resta ouverte aux abus, ainsi que le prouvent des textes qui appartiennent aux Bis d< Théodosa : • Quod echolai sane Palatinaa attinel, luffragandi petendique Ueetttia nonnuUia patuit : lU doeet lbi 7. et S. inv. de Aoentibuh in rbbus. • (C. Th., VI,2T.) Ceit Ifa une preuve nouvelle en faveur de notre opinion, que l'emploi dM euffragi' dont nous parlons ne disparut pas déânitivement avec Julien.

(71) Ici encore, Julien lui-mSme se charge de confirmer notre assertion, par le* termes dont il se sert : • Fodis commentis (vo;. sur ces mots notes S5 et 70).... Toom

i lolverant imprudentius alque itiaoNBSTius arbilrantur... vel potiiài luuBiiiTAa CAUSAS (> paoïiciHNDi nerbunt hic et rurtum iHr. de donato et eoluto iahonetu, prodige, nefarie, ni inf. • — • iMMEarrd cata<»,itBtt inhotuetœ, turpei. • Ootbof-, Opp., t. 1, f° 253, notie (o «Ip).) ... Sbd quia i-uibs Rouans hujusuodi cohtraotus FBMiTua iohorajit. . . qua frodiob rbfajubqdb pbo- JKCEiUHT... ■ (Cf. note 65.) Voir aussi Cuja«, Opp., t. S, col. 101. Ad lit. W, De tuffragio.

OS) La raison de droit sur laquelle est fondée la décitioB de Julien, repose but l'idée qu'il 7 a lurpitudo àb utraque parle. U 1« dit eipreuémeot, et, pour emprunter i

ici comme trouvant son corollaire direct dans le défaut d'action (73)*.

Godefroy la formule par laquelle il traduit sa pensée: « Inhonbstb solutum imho- NE8TIU9 ADHuc REPBTiTUR. • (Eod., f" 253, Commetitar,, col. rect.) Or, on sait qu'en pareil cas la répétition du solutum était impossible, parce que le dans en avait perdu la possession au profit de Vaccipiens, qui lui était dès lors devenu préférable, à raison du principe diaprés lequel : In pari causa {etiam turpi^-Yoy. infer,, y), melior est causa possidentis, (Cf. Gothof., 0pp., eod., f« 253, col. rect., et Cujac, Opp,, t. 8, loc. cit.) — Nous ajouterons qu*on aurait pu, au point de vue législatif romain, songer à Tadoption de Tune des trois solutions suivantes, toutes trois indiquées par Paul (L. 1 pr.. De condict. ob turp, vel injust. caus., D., XII, 5), et dire :

a. — Ou bien quMl y avait turpis causa aparté accipientis, auquel cas \&condictio ob turpem causant eût été possible, lors bien que la convention aurait été de tous points exécutée par Vaccipiens, m^etiamsi res secuta sit », suivant le langage de Paul — (LL. 1 S 2, et 9 pr., eod.; voy. M. Accarias, Théorie des contrats innom., p. 201, note 1 ; cf. LL. 2 et 4 §§ 2 et 4, fr. Ulp.; L. 5, fr. Julian., eod.; L. 5 § 1, fr. Ulp., De capifiniat., D., III, 6; L. 5, fr. Ulp., De tuteh et ration, distrahend., D., XXVII, 3; Constt. 4, 6 et 7, De condict. ob turp. caus., C. Just., IV, 7), — mais seulement pour le capital et non pour les intérêts, d'après une constitution des empereurs Dioclétien et Mazimien (Const. 4, G. Just., eod.) — Comp. pp. 325 et suiv. ;

fi. — Ou bien que la turpitudo existait a parte dantis, auquel cas Vaccipiens se serait trouvé à Tabri de la condictio (L. 4§ 3, fr. Ulp., L. 8, fr. Paul., D., eod.);

y. — Ou bien enfin que la turpitudo se rencontrait apud utramque partent, hypothèse dans laquelle la repetitio était encore refusée. (LL. 3 et 8, fr. Paul., D., eod.; L. 4 pr. et § 1, fr. Ulp., eod.; L. 5 § 1, fr. Ulp., De calumniat., D.; L. 5 pr., fr. Papinian., De condict. sine causa, D., XII, 7. Cf. L. 9, fr. Paul., Dedoli mali et met. except., D., XLIV, 4; Constt. 2 et 5, I>^ condict. ob turp. caus., C. Just.) De cette règle, on a tiré Tadage : In pari causa turpitudinis, cessât repetitio, qui n*est lui-même que Tapplication de deux autres maximes plus générales. Tune mentionnée plus haut, et rappelée par plusieurs des lois indiquées, que: In pari causa, melior est causa possidentis (L. 128 pr., fr. Paul., De div. reg. jur., D., L, 17), Tautre non moins connue et ainsi formulée : Nemo auditurpropriam turpitudinem allegans. — Observons ici que cette, dernière solution se rencontre encore aujourd'hui en thèse générale. Ainsi, quand deux parties contractantes ont pris une part égale à une convention immorale ou illicite, la grande majorité des auteurs et des arrêts décident qu'elles sont. Tune comme Tautre, incapables de demander soit Texécution de la convention, soit la répétition des sommes versées ou d'objets mobiliers livrés en vertu de cette convention. (Voy. Devill. et Gilb., Jurispr. du XIX* siècle, ou Tabl. gén., mot convention illicitb, n»2; Table décenn., 1851-1860, mot causes des obug., n» 5; civ. rej. 15 déc. 1873, S. V., 74, 1, 241, et les savantes observations de M. E. Dubois ; Caen, 29 juill. 1874, S. V., 75, 2, 298 ; req. rej. 26 mars 1877, S. V., 78, 1, 456 et note 1 ; voy. toutefois Tabl. l gén., mot cause des oblio., n* 47. — Comp. les art. 6, 1131, 1133, 1235 et 1376, C ^ civ.) Noos aurons à revenir plus tard sur ce point, et à nous expliquer en détail sur \ cette très-délicate matière, en ce qui concerne spécialement la répétition des sommes [ payées au-delà du prix ostensible dans le cas de cessions d'offices.

Des trois doctrines que nous venons d'exposer, la dernière nous parait être la seule I qui soit rationnellement admissible au point de vue qui nous occupe : car on ne voit ' pas bien comment on pourrait ici accepter l'une des deux premières. La terminologie I de la constitution de Julien prouve jusqu'à l'évidence que sa décision ne repose nul- ^ Voir note 78, page 8M.

322 DROIT R01MUIN.

Tandis que nous venons de voir Julien frapper d'interdiction la petitio dignitatum, honorum et magistratuum pro aUo, et arrêter ainsi le cours de Vicsics suffragiorum ad honores obtinendos (74), trente-deux ans plus tard (le 4 des nones de mars 394) (75), Théodose le Grand (76), par un de ces revirements singuliers qu'on ne peut guère s'expliquer que par le vil désir chez certains empereurs de la décadence d'accorder des privilèges à des courtisans, doctes maîtres en luxure, piètres valets en vertu, qui flattaient leur orgueil et favorisaient leurs passions (77), Théo-

lement sur la seconde, ainsi que des tenues moins expUcites auraient k la rigueur, peut-dtre, autorisé à le croire.

(73) C*est le critérium absolu du caractère illicite des conventions dont nous nous occupons, comme aussi la preuve la plus irrécusiCble que tel est bien le point de vue auquel s^est placé Julien. Aussi Qodefroy a-t-il pu dire avec vérité : » Hujus porro LEGis arffumento uti poasumtts in aliis quoque quœstionibus^ ubi certe inhonaU soluti repetitio non est : non soluti vero petitio denegatur, » (Q-othof., 0pp., 1. 1, f^ 254, col. rect. Cf. f» 257, col. rect. — Comp. infra, note 79, et sitpra, note 70 in

init,) m Non erat ergo repetitio soluti suffragii : non erit etiam petitio promisti

suffragii ex constitutione, L. 1. G. Theod. Si certum petatur de suffrag. », dit de son côté Cujas. (Qpp., t. 8, loc cit.) Et c*e8t précisément par une raison inverse, que la coacession par Théodose d'une action au suffragator sera pour nous le plus puissant argument pour soutenir qu'il a envisagé lesdites conventions sous un jour absolument opposé, a Sed hac constitutione (celle de Théodose) i>, ajoutait Cujas (eod.), ■ etiam suffragii promissi petitio est : atque ideo soluti non est repetitio, «•

(74) Voy. pp. 319 et 320, texte et note 70.

(75) 11 y a ici désaccord de date entre le Code Théodosien et le Code de Justinien : d*après ce dernier, la constitution de Théodose serait datée du 3 et non du 4 des nones de mars, comme Tindique le premier. Nous avons admis, comme plus probante, la date fixée par le Code Théodosien, d'abord parce qu'il contient l'original même de notre constitution, et qu'en outre, nous aurons Foccasion de faire remarquer plus loin que son passage dans le Code de Justinien n'a pas été favorable au style de la copie qui en a été tirée, en ce que les expéditionnaires ont, à plusieurs reprises, et parfois d'une manière grave (voy. ex. gr., note 132 infra), manqué de fidélité & la lettre du texte primitif. Us ont également commis des omissions, en ce qui touche, par exemple, l'indication du lieu oti la constitution a été rendue, c'est-à-dire C. P., laquelle figure pourtant au Code Théodosien. (Cf. Gothof., 0pp. ^ t. 1, f* 256, notœJ{b)J) Aussi ne la citerons-nous que d'après la leçon de ce recueil. (Ed. Hsenel.)

(76) « Dr suppragio deque suffragatoribus^ qui desideria aliéna apud Prtncipem explicantj est hœc Theodosii M. Imp, (nam huic hœc lex triJbuenda est, etsi pro more tum. recepto Arcadii quoque et Honorii nomina prœferat) constitutio... •. ditOodefroy, in init. Commentar, ad const, 2 C. Theod., Si certum petat, de suffrag. (Qothol., 0pp., t. 1, f« 256, col. sin.)

(77) Nous avons vu ci-dessus (note 65, p. 317 in fine) qu'à plusieurs reprises (• non uno loco ») Ammien Marcellin, cité par Qodefroy, confirme pleinement cette assertion, en ce qui concerne l'empereur Constance, et que les lois 3, C. Th., De honorar. codic. (VI, 22), et 5, C. Jus t.» Qui testam, facere poss, (VI, 22), auxquelles renvoie ce même juriscon-

XT'^*

do3^y jd^ons-nous, fit une constitution (78) par laquelle il accorda une actipn aux suffiragatores pour exiger le paiement des sufpragia dans le cas où la promesse ne serait point suivie d'exécution volontaire (79). Cela revient à dire que, loin de condamner les conventions faites ob honoris obtinendi sufftagium ferendum, cet empereur en admet pleinement la validité, et fournit un moyen de contraindre à leur entière exécution. (Ct)mp. note 73.)

Si l'on veut analyser cette constitution, on doit, suivant nous, la décomposer, et se placer tour à tour au triple point de vue des effets à résulter de la valeur légale et juridique qu'elle accorde à cette espèce particulière de contrats (pr.), puis des conditions à remplir pour l'acquisition de la res promissa (§§ 1 et 2), enfin des conséquences à découler, pour le suffragator^ du fait de s'être mis, de son autorité privée, en possession des choses à lui promises (§3).

I. — Relativement aux résultats qui découlent de la validité des conventions faites honoris suffragii nomine, ils sont naturellement au nombre de deux. En effet, le caractère licite que Théodose reconnaît visiblement à ces sortes d'achats et de ventes (80)

suite, attestent la vérité du témoignage de cet historien. On peut y joindre, en ce qui touche Tauteur mdme de la constitution dont il va être question, les passages précités de Zosime, traduits dans la Biblioth, lat.-fr, de Panckoucke. (T. 208, p. 501, note 50.) ~ Uhistoire du Ba&-Empire nous fournirait, si besoin était, des preuves surabondantes de ce que nous av(^8 écrit, et elle nous montrerait qu^il était souvent de Tintérêt bien entendu de Tempereur dMnterpréter largement les règles de la morale au profit de ses favoris, l)Iut6t que d*en restreindre la portée et Tapplication à leur détriment. (7S) Oodefroy dit avec raison de cette loi, qa*elle est • multis naminibus singula^ ris et famosa. • (Gothof., 0pp. , 1. 1, f« 256, Comment. , col. sic.) Mais il exagère peutêtre, en écrivant plus bas : « Atque hœc quidem plana est et aperta hujus l. sententia, Unde primo patet maie a Robertcf 2, sentent. 21. Jianc legem dumis virgultisque obsitam dici. » {Eod., (• 258, col. rect.)

(79) Oodefroy constate parfaitement Tantithèse {oppositio^ dit-il) qui existe à ce point de vue entre les deux constitutions. » .... In honorum suffragiis aliter cautum a Juliano l. 1. sup. ibi quippe dati quidem retentio est, at non et petitio, Qua oppositione unica absolintur œstus Interpretum^ variœque distinctiones circa

quœstionem de actione ob suffraçium., et honorarium. compétente » (Eod.^ f* 257,

col. rect.)

(80) Ce que ces expressions, prises stricto sensu, et dans le seos juridique des mots, peuvent avec raison sembler avoir d*inexact, est corrigé ci-dessous. (Voy. pp. 328 et 331 m fine et suiv., texte et note 103.) Nous ne les employons ici que comme simples figures de langage.

PROPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS l'bMPIRE. 325

s'est acquitté envers lui de son obligation. Le plus naturel semblerait être d'admettre une solution inverse. Et un raisonnement fort simple pourrait à la rigueur y faire arriver. Ne pourrait-on pas, en eflFet, se demander s'il n'est pas contraire aux principes de la morale et de l'honnêteté de recevoir quelque salaire à raison d'un sufpragium de cette sorte, et si, en cas de réponse affirmative, il ne doit pas être permis de répéter le solutum, cela en raison d'une règle déjà indiquée en notre note 72, o-? « Et videripotest^ non recte quidquam accipi oh huji^smodi suff^a- * gium», dit Doneau (84). Deux motifs, un dilemme et une analogie, pourraient donner raison d'une semblable assertion qui ne serait empreinte au fond, hâtons-nous de le dire, étant admise la doctrine de Théodose, que d'une vérité beaucoup plus apparente que réelle.

D*un côté, on pourrait dire : si celui qui a employé son influence (le suffragator) a recommandé une personne indigne, il a commis une mauvaise action ; par suite, c'est mal recevoir que

recevoir à ce titre (« turpiter facit^ et eo nomine turpiter

accipit ») (85) ; que si, au contraire, ses recommandations ont

CAUSA NON SECUTA. « (Oothof., Oj^., 1, f» 257, col. rect.) Admettre d*ailleurs une autre solution, ce serait faire de la constitution de Théodose une lettre morte : quel est en effet le suffragator qui, fort de Timpossibilité de répéter, oti se serait trouvée, dans nne doctrine contraire, la contre-partie, aurait été assez imprudent et assez peu soigneux de ses propres intérêts, pour ne pas toujours exiger paiement immédiat, sinon avant d^étre jamais encore intervenu, & tout le moins avant la décision si aléatoire du prince touchant la personne recommandée f (Comp. note 115.) C*est sur la même idée que nous nous appuierons pour décider que, dans Thypothèse oti le suffragator aurait essuyé un échec, le promissor qui n*aurait pas encore payé, pourrait condicere obligationem ; car « promisit sine causa. » (L. 1 pr., eod. Cf. L. 3, fr. Julian., eod.) n pourrait donc se faire faire acceptilation (L. 3 précitée), soit recta via, dans le cas oti une stipulation aurait engendré son obligation, soit, s*il 8*était engagé par simple pacte, ce qui rentre trè&-bien encore dans les prévisions de la loi de Théodose (voy. pp. 330 et suiv.), après Tintervention d*une novation préalable. (Voy. sur ce point : L. 8 §3, fr. Ulp.; L. 14, fr. Paul.; L. 19 pr., fr. Ulp.; L. 21, fr. Venuleius, De acceptil., D., XLVI, 4; Gains, lU, §§ 169 et 170; § 1, Inst. Just., Quib. mod. oblig. tolL, III, 29; et L- 80, fr. Pompon., De solut,^ D., XLVI, 3. — Cf. L. 100, fr. Gains, De div. reg. jur., D., L, 17.)

(84) Donell., 0pp., Comment, in Cod,, Ad tit. III, lib. IV, De suffragio, t. 7, coL 629, 2,

(86) Doneau, eod.

PROPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L'eMPIRE. 327

modi suffragium promissum erif^ an debebitur ? Et cautum est prœcipue hac constitutione conventionem esse servandam. Non obstat quod dicimtcs, turpiter accipere eos qui accipiunt, ut redr dant quod jure prœstare cogebantur. Nam unusquisque recte et honeste aliquem commendat, qui commendatione dignus est; sed commendare invitus nemo cogitur; et ideo, si ob commendationem accipit^ turpiter non accipit. » (90) Il cite ensuite, à l'appui de cette théorie, le cas où quelqu'un reçoit dej'argent du maître d'un esclave fugitif, pour dénoncer à ce maître le lieu de sa retraite. « Argumento est is qui accipit pecuniam, ut servum furent domino indicaret, a qico servt4^ aufugeret. Nam domino servum requirenti honeste et ex officio humanitatis illi servum îndicamus. Si tamen acceperimus ob indicium^ imo vero^ et si ob indicium quid promissum fuerity acceptwm recte accipitur, et promisswm etiam ultro debetur, l. solent, d. de pil^sgript. VERB. (91) l. 4. §. ultim. d. de condict. ob turp. gaussam. » (92) Et Doneau ajoutait avec raison : « Unde intelligimits, multum intéresse utrum quis jure humanitatis et amicitiœ aliquid facere debeat, an vero jure publico, et actione teneatur ut faciat. Prior, si accipit ut faciat y non turpiter accipit j posterior turpiter accipit, quia jure facere cogebatur. » (93)

Quant à nous, si nous pénétrons bien l'esprit de notre constitution, nous trouvons sa raison d'être et son explication, sinon sa justification, dans cette idée que, du moment où on admet qu*il n'est contraire ni aux lois, ni aux bonnes mœurs, ni à l'ordre pu-

possible qtt*elle ne reût été sous son prédécesseur, c^est par suite d*un tout autre motif. Prohibée sous Julien, la convention qui nous occupe se trouve valable en droit sous Théodose ; donc le suffragator a bien reçu (en droit) ce que le promissor lui a payé. De là le refus d'une condictio ; car il y a rectum déhitum ; de là, par suite, la concession d'une action en cas de défaut de paiement volontaire de ce débitum, (Comp. note 95 infra,)

(90) n n'en est plus de même aujourd'hui, oti l'on considère, avec toute raison, le fait même du trafic de l'inâuence ou celui de l'emploi du crédit d'autrui, comme contraire aux lois et à l'ordre public. (Voy. note 97.)

(91) L. 15, fr. Ulp., D., XIX, 5. Voy., sur ce texte, le savant commentaire de M. Accarias, Théorie des contrats innommés, pp. 200 et suiv. (Comp. infra, note 103.)

(92) L. .4 § 4, fr. Ulp., D., XII, 5.

(93) DonelL, Opp,, t. 7, col. 629, 2 in fine et 3.

rement au fond (96), le repos au suffragator contre toute demande en recouvrement de la part du promissor^ mais qu'il lui a octroyé, par la condictio certi pro suffragiOy un moyen de rappeler ce dernier à l'accomplissement de son obligation (97).

(96) Du moment où une action en paiement est concédée, qu*e6t-ce à dire sinon que la solutio volontaire est It Tabri de toute action en répétition ? (Comp. note 73.)

(97) C*est justement en cela que nous considérons la constitution de Théodose, comme contenant une théorie toute différente de celle qui se dégage de la constitution de Julien, qui, lui, se gardait bien de parler d*une action dont Toctroi eût été en absolue contradiction avec sa propre doctrine. (Voy. notes 89 et 95.)

L*exactitude de notre thèse nous semble démontrée d'une manière péremptoire, quand on examine la façon dont les choses se passent aujourd'hui, où les conventions de ce genre sont sinon absolument ignorées de la pratique, du moins toujours frappées de réprobation, et où l'absence d'action découle directement du caractère illicite dont elles sont considérées comme entachées. Notre doctrine et notre jurisprudence modernes sont unanimes h reconnaître que la vente et l'achat d'influence ou de crédit, les promesses, en un mot, consenties pour prix de sollicitations auprès du gouvernement, & l'effet d'en obtenir des places, des faveurs ou des commandes, tombent sous le coup des articles 6, 1131 et 1133 du Code civil. (Voy. Mer\in\Questions de droit, mot CAUSES DBS OBLIGATIONS, § 2; MM. Demolombo, t. XXIV, 378 ; Aubry et Rau, 4» éd., t. 4, § 345, p. 322, texte et note 11 ; Laurent, Principes de droit civ, fr,, 2« éd., Bruxelles, 1876, t. 16, p. 175, n* 128. Civ. rej. 20 mai 1828, S. V., 28, 1, 348; Dalloz, Rép,, mot OBLIGATIONS, u» 643, 1»; Colmar, 25 juin 1834, S. V., 34, 2, 661 ; Dalloz, Rép., eod., n« 643.2»; Paris, 19 avril 1858. S. V., 58, 2, 366; Toulouse, 21 juill. 1870, D. P., 73, 1, 65.) Spécialement en matière ô*o//îces ministériels, toute action manquerait au suffragator, pour réclamer au titulaire nommé le prix de sa commendatio, (Comp. M. Laurent, eod,, p. 174, n* 127.)

Quant à trouver dans la constitution de Théodose une idée plus morale, et h essayer de soutenir que son but a été de mettre obstacle à de semblables conventions, en effrayant le solvens d'abord, et le promettant ensuite, c'est ce que nous nous refusons à faire. Nous ne saurions trop répéter que, pour nous, elle décerne un véritable bref de moralité à ces contrats. Ce qui prouve bien, d'ailleurs, que la pensée de Théodose n'était pas, en refusant la répétition, de donner une nouvelle sanction aux règles établies en ce qui concerne la turpitudo a parte dantis, ou ab utraque parte (vpy. supra, note 72, fi et y), et qu'il ne voyait aucune turpis causa soit dans l'obligation du promettant, soit dans l'acceptation, par le suffragator, des choses k lui promises, c'est, d'un côté, le rapprochement de la constitution de Julien de la sienne, et leur confrontation : le style est loin d'y être semblable, et le blâme énergique qui atteint ces contrats dans la première, ne se retrouve plus dans la seconde ; c'est, de l'autre, et surtout, l'octroi d'une condictio fait au suffragator. En effet, Paul est formel pour nous dire que si on a promis ob turpem causam, l'action du demandeur échouera contre une exceptio doli mali vel in factum, (L. 8, De condict, ob turp, vel injust. caus,, D., XII, 5.) Cette concession accuse donc péremptoirement que notre constitution n'a eu d'autre but que de donner une sanction légale aux conventions dont nous nous occupons, que de leur reconnaître, en d'autres termes, une existence juridique.

A nos yeux, l'idéal, en cette matière, et le véritable progrès, auraient consisté à admettre, comme le font avec raison la plupart de nos auteurs modernes, qu'une obligation du genre de celle dont nous parlons, ayant une cause illicite, serait destituée de tonte efficacité juridique, et devrait être, par suite, regardée comme non ave-

PROPAGATION DE LA YÉNALTl^ SOUS l'EMPIHE. 381

bons offices du suffragator^ la faveur ou la place qu'il désirait et qu'il a fait solliciter pour lui (99).

a. — En ce qui concerne la première condition, on s'est demandé si, ajors qu'au lieu d'avoir usé d'une stipulation, on avait promis par simple pacte aliquid oh sufpragium^ le promissor serait tenu en vertu de ce pacte, une fois accomplie la seconde condition. L'affirmative n'est pas douteuse. Que si le début de notre constitution (pr.) semble, au premier abord, contraire à cette solution, le § 2 l'autorise pleinement, en ce qu'il permet de comprendre d'une manière générale, sous la dénomination de sponsio, tout placitunij c'est-à-dire tout pacte (100), par lequel le promissor s'est engagé ob suffragium.

D'un autre côté, on ne saurait être tenté, pour contredire cette doctrine, d'invoquer la règle célèbre, d'après laquelle ex pacto actio non nasdtur ou non oritur (101). L'objection manquerait de base, parce que ce principe ne s'applique qu'aux niuia pacta, qu'à la nt4da pactiOj et non du tout aux pacta non nuda (102). Or, nous nous trouvons précisément ici en présence d'un pacte de cette dernière espèce, c'est-à-dire d'nn pactum vestitum^ ou,

(99) La constitution (pr.) ne peut laisser aucune place au doute sur ce point. • Si qui desideria sua explicare cupientes », y estait dit, « ferri sihi a quoquam suffragium postularini^ et ob referendam vicem (• id est ad suffragium remunerandum », dit Doneau, eod.f col. 631, 6) se sponsione constrinxerint^ promissa restituant , cum. ea, quœ aptaverint, consequantur : si artibus moras nectent^ ad solutionem debiti coarctandi sunt. » Vinterpretatio dont nous avons parlé en la note précédente n*e8t pas moins explicite.

Observons sur le mot restituere (promissa restituant) qu*il est ici synonyme de prœstare. Le verbe restituere est encore employé en ce sens dans la loi 3, De tisuris, G. Th., II, 33; dans la loi 34 in fine^ De erogat, milit, annon., eod., VII, 4; dans les lois 16 et 18, De annon. et trib., eod., XI, 1, et dans la loi 90, De decurion.f eod., XII, 1. (Voy. Gothof., Opp,, t. 1, £• 255, notœ (g).)

(100) L. 1 pr. et § 2, fr. Ulp., Depact., D., II, 14. Comp. note 98. Le mot placitum est, on le sait, le terme le plus général avec le verbe placere pour signifier pacte, convention, convenir. (Voy, Constt. 5 et 19, De fidejuss,, C. Just., VIII, 41.)

(101) L. 7 S§ 4 et 5, fr. Ulp., D,^ eod.; Const. 1, De pact, et transact.^ C. Hermogen., tit. IV. Il faut toujours se garder d*entendre cette règle d*une façon trop absolue, puisqu*on y dérobe les pactes légitimes et les pactes prétoriens. (L. 6, fr. Paul., De pact,, D.)

(102) L. 7 § 2 coU, cum § 4, D., eod, ; Const. 1, De pact, convent,^ G. Just., V, 14.

DROIT ROIUIN.

a dans la loi 15 (J5e prœscript. verb. , D.), d'une da, qui s'analyse dans le contrat ianoEomé

i nudum paetum », dit Doneau, • eum tgo feci tua nomine peeimiam, L. NATD(tA.Li3, S- !■ L. solbht, D. de PB-Bscai?T. L, at 15, fr. Ulp. C'est par erreur que le 3 1 de la lai 5 esl dlé i qui a. Irait au contrat facio ut dea; voj, infra.) Tait est ■0 hic agilur. Non enim limpliciter convcnit, ut promiaor t, ti U, cui protnittitur, luffragatia estet; U tu/fragatus al , el fecit ut commendatut honorem obtmeret. Proinde naît

ta, ex qua jure civUi actio naicitur, Idque probatur eti- LENT DB pR£acR[pT. veud, Nam, ti indicavi tibi furem, ut nventh, tMque ex eo actio prastcriptis verbis, quia feci ut jii idem dieemus, si sufragaCus sis meo nomine, ut pecuffragio inest opéra et diligentia luffragatorit, in indioanio pp., t. 7, coll. 630e(seq., 5.) — N'oublions pas que, quelle qn< dose, la valeur de ce pacte, il ne sortira boq plein et entier la réaliMitioD de la condition tacite dont nous tlloni parier, implicitement subordonné. (Comp. supra note 83, et infra la lents, ^.) Il en est de lui comme de la atipuUuio dotit. De

cells-ci est toujours aubordonn* k la conditio tarita (cimdi' rias, Précis de dr. Bom., t. 2, n' 534, p. 283), si nuptûr iu].,De pact.,D.; LL. ïl, fr. Ulp., et 41 S I, Tr. Panl., flejwf ème l'obligation du promisaor est subordonnée ft la réalin' i est comme enctiâssée dans le pacte, savoir h l'eiécution ator, de sa propre obligation, telle que la lui impoM notre si, il faut bien le dire, qu'une bonne analyse, éclairée par la bonne foi, ne tarde pas à la découvrir au fond de ta convsDir intention présumée. (Vo}'. infra, p. 336, dernier alinéa.) ces deux obligations, l'une, celle du promiaior, est liée i or, comme l'effet & sa cause. C'est d'ailleurs Ik le propre de tout mme on le sait, constitue un contrat sjnallagmatique, tanUlt Oe prœicripi. cerb., D., XIX, 5), Untôt imparfait (L. 1 S B. •a, D., XVI, 3), et suppose une première prestation (tUiquid ib rem ou certa lege [h. 5, fr. Paul., L. 8, fr. Papinian., De lonst. 6, De rer. permut., C. Just., IV, 64), c'GSt.4-dire itenir une autre, et intervenue en exécution d'une canveotioD Dte, obligeant l'autre partie fa effectuer une prestation récilussi une datio ou un factum. Ce qu'il y a de aynallagma- ODvention, qui imprime au contrat sa propre naluK (Arillon it i>uK(Ua-/fat aux contrats innommés : L. 7 S 2, fr. Ulp., iV d'unilatéral, c'est l'exécution toujours postérieure, ne ffll-cr >D, de cet accord de volontés par l'une des parties au profil it iDt, en le vividant, vMir ce pacte, nu jusque-Ift, et transfoi^ entrât innomoié, cette convention primitivement dépourvae rias, op. inf. cit., 2" confér.) — Que nous nous tronvioDi

contrat innommé, c'est ce que nous réiélent deux passages u texte. En premier lieu, elle prévoit, quoique d'une fston

qu'il n'est pas impossible de dégager, la succession cbroDO' le d'ailleora, dei trois faits suivants, dont l'ensembla fwmsn

p. — Notre constitution, avons-nous ajouté, exige comme seconde condition, pour que la convention dont nous nous occupons soit génératrice d'une action efficace, que le promissor ait obtenu la faveur ou la place à raison de laquelle il a fait solliciter pour lui, «perceptisqiùœvoluit»^ suivant les termes extrêmement va^es,mais très-significatifs, deVinterpretatio visigothe de notre loi. Cela revient à dire, au point de vue d^une analyse pratique, que Théodose a subordonné la naissance de l'action, in persona suffragat07Hs, contre le promissor^ à la réalisation d'une. condition, savoir le succès de la commendatio. Cette exigence peut paraître

le pacte : postulation d*abord, du suffragium, de la part du promissor; puis promesse d*iiiterventioii, que les mots « et ob referendam vicetn » laissent entrevoir; enfin engagement du postulant au profit du suffragator, oh referendam vicem, c'est-àdire en retour de ses bons offices, donc subordonné à la condition tacite à laquelle nous Tenons de faire allusion. (Ces mots se réfèrent en effet beaucoup plutôt, croyonsnous, en nous inspirant de Fesprit général du principium et de la traduction de Doneau citée note 99 supra, à la réalisation de cette condition, qu*à la promesse de rémunération faite en retour de la promesse d'intervention. Comp. infra, note 108. Cujas les traduit par vùsissim; voy. Cujac, 0pp., t. 7, col. 705. Au reste, il n'y aurait nulle erreur à les considérer comme faisant allusion au caractère synallagmatique du pacte. Comp. les passages de Cujas et de Godefroy cités tn/Va, note 135.) Voilli la convention conclue; reste à la transformer en contrat innommé; or ce résultat se produira cum. ea quœ optaverit promissor, consequatur. Car, pour qu'il obtienne ce qu'il désire, il faut précisément que \e\uffragator ait animé le pacte en l'exécutant, et cette exécution Taura, du même coup, rendu obligatoire à son profit, pour l'auteur de ]& postulatio suffragii.

Rappelons, pour mémoire, que, dans le contrat innommé fado ut des, encore contesté et assez généralement repoussé au commencement du troisième siècle , Paul (L. 5 §3, De prœsc. verh,, D.), suivant en cela la doctrine de Pomponius (L. 16 § 1^ eod,), dont on retrouve encore un écho dans un rescrit impérial de l'an 294 (Const. 4, De dolo malo, C. Just., II, 21), ne donnait qu'une action de dolo, tandis que, plus hardi et plus novateur, et consommant par là, en couronnant l'œuvre entrevue par Labéon sous Auguste (L. 50, fr. Ulp., De contrah. empt,, D., XVIII, 1; L. 1 § 1, fr. PapiDÎan., L. 19, fr. Ulp., De prœsc. verb., D.)» et ébauchée par Ariston au commencement du second siècle, le dernier progrès de la législation romaine en cette matière, son contemporain Ulpien accordait, non sans quelque timidité, sans doute, une actio civilis, c'est-à-dire Yactio prœscriptis verbis, (L. 15, De prœsc, verb,, D. — Dès le second siècle, Mauricianus, annotateur de Julien, dictait déjà la décision de l'avenir : L. 7 § 2, fr. Ulp., De pactis, D.) A fortiori, à raison de la différence des faits constitutifs des espèces, bien plutôt qu'à raison de la diversité des conventions qui sont au fond absolument les mêmes (voy. infra)^ se fût-il montré aussi libéral dans notre hypothèse, puisqu'il proclamait l'existence d'un negotium, c'est-à-dire d'une opération juridique génératrice d'obligation, et qu'à ses yeux une convention cessait d'être nue, comme le prouve la loi 15, par cela seul que d'un côté elle avait été suivie d'exécution, et quelle qu'ait été la nature des actes d'exécution. Du reste, la convention qu'U prévoit est identique à la situation réglée par Théodose. Car il

d'en assurer le succès, ce qui n'était plus du domaine de sa volonté. Ce qui pourrait en outre être regardé comme bizarre ^ c'est de voir le législateur transformer, par Tadjonction d'une condition dont les parties n'ont parlé, ni explicitement, ni implicitement, semble-t-il au moins, un contrat qui se présente comme conditionnel (104), en un contrat essentiellement aléatoire pour le safpragatùr (105), si l'on n'oublie pas qu'il dépend de la volonté d'un tiers de faire s'accomplir ou défaillir la condition insérée par la loi dans la convention des parties. Cette théorie amènera d'ailleurs, au point de vue juridique, ce singulier résultat que, nonobstant la réalisation de l'unique condition à laquelle le ^omissor a entendu subordonner son obligation, le suffragator ne pourra pas, ex ipso facto^ agir contre lui pour en réclamer l'exécution, contrairement à ce principe constant de droit, que l'accomplissement de la condition qui la tient en suspens donne naissance à l'action (106).

de succès la tiendrait en suspens, puisque Théodose ne reconnaît pas d'obligation à la. charge à^promissor en cas d'échec. Décider autrement, serait aller à rencontre d^ane constitution, partant, d*une loi d'ordre public, qu'il serait trop facile de méconnaître et de tourner, s*il suffisait de faire varier la forme de rengagement. (Comp. toutefois note 115.) — Nous n'avons pas à revenir sur le sort soit d'une dation anticipée, soit de la promesse du postulant en cas d'insuccôs; nous avons indiqué, en ce qui les concerne, le double résultat auquel conduit forcément, en cette hypothèse, la doctrine de notre constitution. (Voy. note 83, supra,)

(104) Je vous donnerai telle somme ou tel fonds, si vous me recommandez.

(105) Vous n'aurez d'action que si vous recommandez le promissor et que si vos

recommandations ont abouti. Le texte est on ne peut plus formel sur ce point. «

jffomissa restituant ^ cum ea, quœ optaverint, camequantur ...»

(106) Voy. § 4, De verhor. oblig.^ Inst., III, 15. — Doneau, avec qui nous avons pensé que la doctrine de Théodose semblerait de prime abord devoir tomber sous le coup d'un semblable reproche, Doneau fait un double rapprochement très-saisissant, qui serait de nature à fortifier singulièrement la critique de ce chef. Si, dit-il (Opp,^ t. 7, col. 631, 6), étant candidat, vous aviez promis de l'argent à certains électeurs pour le cas où ils voteraient pour vous ^ ou si, étant en procès, vous aviez promis tels honoraires à un avocat à la condition qu'il vous prêterait son concours, tous n*en seriez pas moins obligé, si votre cocon tractant avait rempli son engagement, d'exécuter le vôtre, lors bien que les élections auraient mal tourné pour vous, ou que vous auriez perdu votre cause. Et comme le fait observer ce jurisconsulte & propos de l*avocat : « Satis enitn est eutn fidem advocationis implere. » (Voy., k ce sujet, Const. 11, De candict, ob causant dat., G. Just., IV, 6.) Ces comparaisons sont d*autant plus frappantes, et l'analogie est d'autant plus complète avec l'espèce sur laquelle nous raisonnons, que rien n'empêche de supposer, avec leur auteur, l'hypo-

PKOPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L'EMPlliE. 337

Nous ajouterons enfin que, si Ton recherche le fondement de la condition que nous venons d'analyser, et le but pratique qu'elle poursuivait, on les découvre Tun et l'autre, sans trop grande difficulté, pour peu que l'on pénètre d'une manière un peu plus indiscrète dans les secrets de la vie, des coutumes et des agissements des suffragatores. Or, des faits demeurés célèbres dans l'histoire privée des Empereurs, nous apprennent que certains d'entre eux infligèrent le dernier supplice à des gens de cette espèce, qui, se jouant de la foi du contrat, s'étaient rendus coupables d'un manquement fort grave à la parole donnée. Les suffragatores avaient en effet parfois recours à un subterfuge dont on pouvait être d'autant plus aisément victime, qu'il procédait de la mauvaise foi et du mensonge ; il consistait à promettre et à ne pas tenir. Le suffragator vendait son intervention et se la faisait naturellement payer ; mais, dans cette sorte de vente unilatérale, ne figurait qu'un prix ; la marchandise était absente. De là le nom de fumi venditores ou vendeurs de fumée, donné par les Romains eux-mêmes (110) à ceux qui se rendaient coupables d'une pareille fraude, qu'Alexandre Sévère semble avoir pris à tâche de châtier (lH), ainsi que des exemples irrécusables nous le prouvent de la manière la plus claire (112).

le proniissor, en le sous- entendant dans la conTention, et en subordonnant à sa réalisation Tobligation de ce dernier.

(110) CTest ainsi que Martial, cité par Cujas, emploie, au dire de cet auteur, dans un passage qu'il nous a été impossible de découvrir, Texpression : « Vanos circum pala-^ tia fumos vendere. » (Voy. infra^ note 113, le passage cité de Cujas.) C'est ainsi encore que Capitolinus dit d*Antonin-le-Pieux (11) : • Amicis suis in imperio suo rion aliter ttsus est quant privatus : quia et ipsi nunquam de eo cum libertis suis per fumum aliquid vendiderunt », et que Lampride, qui trace de la personnalité, de la cour et de Fentourage d'Alexandre Sévère un élogieux tableau (Vita, 66 et sq.), fait à ce prince beaucoup d'honneur de ce que : « . . . nec dédit alicui facultateni, . . fumorum vendendorum de se,., » {Vita^ 67.) Voy. aussi infra^ note 112.

(111) C*était d'ailleurs conforme à la ligne de conduite que nous lui avons déjà vu tenir (voy. supra page 307, texte et note 53), comme aussi au peu de considération dont il paraissait entourer les suffragatores. Car, au dire de son biographe, il avait souvent h la bouche ce proverbe grec connu sur les voleurs, paralt-il : *o -noXkà xU^xç^ iliyx osùif Jxpev^c76ci, que Lampride traduit ainsi : « Qui muîta rnpuerit^ pauca suf^ fragatoribus dederity salvus erit. •» (Lamprid., Alex. Sev., 18 m fine.)

(112) Nous faisons allusion ici k deux passages très-connus de Lampride, relatifs l'on et Tautre à Alexandre Sévère. Le premier n'est qu'un trait de la vie de ce prince :

DBOrr BOMAJN.

M la seconde des deux conditions dont nous se a certainement eu en vue le méfait que sler (113), et, en attachant l'action à la réuatio, il a fait acte de prudence au profit du temps qu'il a, comme le remarque judicieu-

wt, et a guodam militari WMMnH aureo» aeetperat, in n viam gua enet isroû mit ad suburbana tmpcraloi'ù

lex:. Sev., 23 in fine.) Quant au second, il conatitue une I HTona trouvé curiaui de relater ici {Alex. Seti., 35 tn ^ m, cet ntatutinii horia idcirco nurtiquam aliquoi nidebal, Ita cognoverat : tpeciatim Vetronium Turinum : quem , UU omnia oel fingenda sic vendiderat, ut AUxandri, itm ilU 111 potettate haberet, et cui multa permadertt, fut omnibul permaierat, quod ad nutum luum omnia

deprehendit, vt guemdam immilteret, qui a se guiddant n occulte qutai prasidÎKirt pott>tlaret,ut pro eo Alexand quum factum esset, et Turinui tuffmffium prtnttitiin imperatori dixîsse, quum nihtl dixtwel, led in eo rarel, evtntunt vtttdens : quumque ilerum jmtrittet

Turinus, quasi aliud agens, nulibus arututtset, ncfue lùcissel, îtnpetratum aulem esset quod petebatur, Turirat (voir sur ce dernier mot, Oothor., 0pp., t. 1, I^ £53, ngentia prœmia percepisset ; accusifri eunt Alexmder I omnibus, et quibus prœsentîbus quid accepissel, et qiiititttl, in foro Trtaaitofio ad ttipitem Hium ligari prrtlem ex stipiilis atque humidis Ugnit fieri jusserat, ne- \tmo punitur, qui vendidit fumum. ■ Ac «# una tantuin lisse, quœsicit diligent isiïnie, antequam eum daninaret : t in caïuii ab utraque parle accepisse, quum eKtnlus

altt prteposiluras aut praoîncias acceperant. > Dcneai ., 3) faisait avec raison observer, qu'il ne faudrait pas pour Eouleair qu'Alexandre prohibait le luffragium doni

Théodose. • Exemplum autem Alexandri ad hane eam-

Constitutunt adversut eum qui àiceret, se honorein imrat, et ad rem malttm operam eenditabat, Mendacium \dicati sunt ab Alexandro, non vefo su/f<mgium, de gvo

autoriser du paisags suiTant de Cujaa, d'où nous l'aTons ustilutione apparet, eos, qui raUnl gratta apud Prineilam suffragatioitem, id est, suffragationii lua prirmia n ebtandiri, et pecunia elicere permitti : sunt lamen fragari, cum non siiffra^entur, nec qtiicquam re ipia cturos, qui dicuntur a Martiale, vanos cmcuN pAi.vru constiliftio non pertïjttt, sed ad ven» xu/fragatoi-es, quam nos roli compotes fecerint, m( kcec Ux indical. ' ; et. t. fi, col, loi.) Conip. aussi Oodeftoy : - ... A'emjw tendum est, et vero ■. u. fa<sat Ttutidotins M. qui rv"

sèment Godefroy (114), mis un frein à la cupidité des suffragatores (115).

A supposer à présent la réunion des deux conditions exigées, une double action pourra, suivant les cas, compéter au sufprdgator.

Tantôt, ce sera une condictio certi^ si le promissor s'est engagé par stipulation (116); sinon, ce serSiY SiCiionpr œscriptisverbis{ii7). Enfin, si Ton décide que Théodose met au service du suffragator une action nouvelle, inconnue avant lui, comme l'estime à bon droit Cujas (118), à raison du caractère illicite dont la convention

effectatn dedere^ non fumi venditoribus, de quibiis sunt notissima jam apitd HistChriœ Augustœ Scriptores loca. *» (Gothof., Opp., t. 1, f^ 257, col. rect.)

(114) Gothof., Opp,^ t. 1, foll. !fô6, col. sin., et 257, col. rect.

(115) La condition que nous venons d'analyser était-elle & ce point d*ordre public, que le suffragator n'aurait pas pu exiger un salaire pour le seul fait de son intervention ? Nous ne le pensons pas; et telle était aussi le sentiment de Godefroy {eod,^ f* 257, col. rect.) : • Etsi non abnuatn et illiid conveniri non improbo more posse, ut pro sola opéra et suffragio actuque et ad vicem remunerandam quid detur, etsi cîiens desiderio vel voto exciderit, ut ita co7iatus in îaude sit, neque à^ntiùpd» careat, etsi effectu eareat. *> Nous ne pensons donc pas devoir appliquer ici la seconde partie de la règle que Dioctétien et Maximien formulent en disant : • Pactum neque con^ tra bonos mores neque contra leges emissum valet, » (Const. 2, De pact, et transact,, C. Hermogen., tit. iv#) Seulement, il faudra supposer un engagement formel et spécial du promissor, touchant la rémunération des seules démarches opérées en sa faveur, et considérées en elles-mêmes d'une façon particulière. Cela se réaliserait aisément, dans le cas où le suffragator promettant ses bons offices, le postulant subordonnerait à leur mise en œuvre la promesse d'une récompense ultérieure, destinée à compenser sa peine. Car le fait seul d'employer son activité au profit du promissor, en vertu d'une stipulation conditionnelle, ou d'un contrat facio ut des, intervenu à cet effet, entraînerait l'accomplissement de la condition suspensive de sa créance contre lui. On pourrait pareillement supposer l'hypothèse inverse d'une dation préalable au fait d'intervention, que l'obligation de la faire découle ici encore d'une stipulation conditionneUe, ou d'un contrat do ut fadas exécuté aparté dantis. Mais nous exigeons dans ces deux séries de cas une obligation spéciale, relative à la rémunération du conatus ou de Yopera, des efforts, en un mot, du suffragator. Autrement, un engagement pris par le promissor d'une manière générale, serait, d'après nous, subordonné à la condition tacite, suspensive ou résolutoire, de succès, sur laquelle nous venons d'insister. (Comp. pp. 333 et suiv., et note 83.)

(116) Pr., De verb, oblig., Inst., III, 15. Il est entendu que le suffragator ne saurait agir par voie de condictio ccrti, que si l'objet de la stipulation faite à son profit par le promissor constituait un certum. C'est ce que suppose d'ailleurs Théodose, ainsi que le prouve la rubrique de notre titré au Code Théodosien : Si certum petatur de *^ffragiis. Et il faut bien reconnaître que l'empereur a envisagé l'hypothèse qui devait être de beaucoup la plus fréquente.

(117) Arg. L. 15, fr. Ulp., De prœsc. verb., D. Voy. supra, note 103.

(118) Opp», t. 8, col. 101, Ad tit. III, De suffragio. ^- Comp. la note suivante.

340 DBOIT BOMAJN.

aurait alors été regardée comme entachée, il faudra dire que ce sera par une condiciio ex lege que le suffragator réclamera, si besoin est, l'exécution de l'engagement du promissor (119).

n. — En ce qui concerne maintenant l'acquisition au suffragaiw de la res promissa. Théodose établit, dans les §§ 1 et 2, une distinction très-tranchée, selon que l'objet de la promesse porte sur de l'or ou de l'argent, ou sur toutes autres choses mobilières (120), d'une part, ou, d'autre part, sur des prmdia rustica vel urbana.

a. — Dans le premier cas (§ 1), une simple tradition est néces-

(119) L. unie, ir. Paul., De ctmdict. ex lege, D., XIII, 2 : • Si obtigatio Uge nora introducta sir, nec eautiim eadem lege, guo oihbkb actionis EXPEHiAMint, ex iege agendum ett. - — Cf. L. 41 pr., De oblig. et aci., D., XLIV, 7, oCi le même juri»«in- Bulte écrit : • Quoliem Ux obligationem introducil, nisi si nominatim canerii, ui tola ta actions ulatnûr, etiam veteres eo Txomine actionea competere. ■ — Aiil □ouell., 0pp., t. 7, coll. 631 m /Im et seq., 7. — Des développements qui prjctdent, il resiort avec évidence qu'à nos ^eux , DOtre constitution renferme , d'une mauîftre prudente, lana doute, et avec une t^erlaioe rigueur de condiliODB, nne iDlli>vation l^gialHtiïe, qui contient peut-être une régularisation légale d'une pratique jutque-llk iadépendante de la loi, et qui était parvenue à eu vaincre les preecriptioas. (Voj. pp. 307 et suiï.) Son etjle, la manière générale dont elle eat conçue, l'enseBililB de ses (Jéciaions, pourraient, au besoin, venir à l'appui de celte assertion. Uais ce qui, d'une façon plue directe, nous pamit en démontrer péremptoirement le bien fondé, c'est, d'une part, son rap proche ment de celle de Julien ; c'est, de l'autre, la condiciio qu'elle donne au suffragator. la réglementation minutieuse et détaillée qu'elle fait Att etieta ecquisitifs de ta convention qu'elle légitime, et dont elle assure désormitt l'exécution ; c'est enân le jus singulare qu'elle introduit, jus singutare dont nous avons parlé plus haut, relativement à la naissance de l'action, et que nous allonl avoir k constater derechef en ce qui louche l'acquisition au stiff'ragafor de l'objet de la promesse. Aucune de ces données ne saurait cailrer avec l'idée que Théodoie ne ferait ici que confirmer une législation antérieure. (Cf Donell., Opp,, t. 7, col. S£. 8 : ■ VaUl prtEterea euperior convenCio ad rei ex ea causa tradilœ acquisitioJun, sed et kae parte jvs singulare constitvtum est, ut in caussa nova. •) Nous penjos! donc que c'est nue condictio ex lege qui compila au suffragator. Il convient de rappeler ici l'observation déjï faite note lia : c'est que celle condtcCfo ser« tantôt eerti, comme te suppose Tbéodose, et taatâl incerti, suivant la distinction indiquée. (liO) Il faut évidemment ajouter nec mancipi; car, slcoo, la tradition ne suSrsil pas ft en faire passer la propriété civile ou quiritaii^ sur la iMe du mffragator. Celte addition est encore nécessaire à l'époque oti nous nous plaçoai, puisque m n'est que Justinien qui a eflacé, en 531,1a distinction vivante jusqu'ft lui dei m mancipi et nec mancipi. (Const. unie. De iwtic. transf., C. Just., Vil, 31.) — Au surplus, il est évident que Théodoso soua-enlendajt ces mots dans sa pensée, d'une pan, parce que les lermea - vel in céleris mobitibus - suivent l'énumération de deut m nec mancipi, auruni vel argenlum ; de l'autre, parce qu'il n'est ensuite question que de tradition. On doit donc se garder de donner au mot cetera toute l'eitensioa qn'i' comporte d'ordinaire, et on doit le traduire en en restreignant la portée par l'adjonction indiquée.

saire (121), mais suffit, pour faire passer le dominium de la tête du débiteur sur celle du créancier (122). Solution de tous points conforme au droit commun, sous le bénéfice de l'observation faite à la note 120 ci-dessus (123).

p. — Mais, dans la seconde hypothèse (§ 2), Théodose ordonne que le dominium de res immobilis ne passe de son ancien propriétaire ( « de veteri jure discedere » ) au sufpragator, qu'avec le concours des trois conditions suivantes (124) : il exige d'abord un écrit {scriptura)^ constatant la convention et la volonté de transmettre (125), puis une traditio corporalis (126), qu'il oppose

(121) Const. 20, De pactis, G. Just., II, 3.

(122) a § 1. Sed si quid eo nomine in auro vel argento vel in ceteris mobiîibus datum fuerit, trctditio sola sufflciat , et contracttts habebit perpetem firmitatem, guoniam collatio — (« collatio j)ro traditione », dit Godefroy, Opp*% 1. 1, f» 256, notœ (n) et f> 257, col. rect.) — rei mobilis inita — (» seu facta », Jd., eod., f« 257, loc, cit,) — intégra fide — (c*e8t-à-dire bona ou singera pide, dit Cujas, Opp., t. 7, col. 473; cf. col. 705; comp. Gothof., Opp,^ eod,j f" 257, col. rect. : «... id est plena perfecta anitni contestatione (quomodo mera fide et intégra veritate dicitur l. 13. inf. de CBKsiToaiBUS, mera fide, l. 19. God. Just. de testam. de quo v. not, ad l. ult. sup. de iNOFF. TESTAM.) nulloque circumscriptione,., » — Voy. aussi infra, note 133.) —hac ratione cumulatur, » .— (u id est, hoc modo perficitvr translatif dominii. » Cujac, 0pp., 1. 1, col. 705. — • Hac rations cumulari : hac ratione... id est sola traditione perfici, neque alia re indigere, non scriptural non gestis publicis, Cumulari ea dicuntur, quœ ad plénum et ad summum perducuntur, quœ suum modum. finemque adsequuntur, nullius pranerea rei indiga. » Gothof., 0pp., ubi supra; cf. f* 256, notœ (p).) Cf. Vinterpretatio de notre constitution.

(123) L. 9 § 3, fr. Gains, De adquir. rer. domin., D., XLI, 1 ; Gaii Inst., II, 19 et sq.; § 40, De divis, rer,, Inst., Il» 1. — Voy. Tobservation faite note 120.

(124) » Quœ ad formam actus prœscribuntur •, comme dit Godefroy. (0pp., 1. 1,

^ 258, col. sin. in init.) — Le commentaire de Doneau manque ici d^analyse et de précision, en ce qu*il ne détaille pas avec assez de netteté la triple exigence de notre constitution. Il se borne à dire : • Sed si prcedia et res immobiles ex hac caussa promissœ sint, placet, quanvis in iis rébus ultro a promissore traditis, tamen dO' minium, in accipientem non transferri, nisi instrumentum interpositum, sit, quo declaretur ea prœdia easque res ob suffragium ferendum promissas esse, et ex caussa esse traditas. » (Donell., 0pp., t. 7, col. 632, 8.) Godefroy est beaucoup plus méthodique. Voy. les notes 125, 127 et 128.

(125) Godefroy (eod., f> 258, col. sin.) fait, au sujet de cette scriptura, la remarque suTante : • Primo scriptura requiritur, qua prœdium in alium transferatur; scriptura scilicet ut in aliis multis casibus, et negotiis magni momenti, pro forma seu ad formam, actus requiritur (de quo alibi, etiam in diatriba de crorepiscopis, et adjL. 1. SUP. DE mandatis Principum) : Ita et hoc casu ubi de prœdiis agitur in alium transferendis pro suffragio, seu salario. »

(126) Ces mots se retrouvent employés, en ce qui concerne la donation, dans une constitution de Oonstantin (Const. 1 § 2, De donation., C. Th., VIII, 12), et dans la Lex Romana Visigoth. (Interpret., tit. 5 § 1); mais il est clair que le mot traditio

DROIT ROUAm.

io ficta (127), et enfin des gesta ou actapubUca 'accomplissement des formalités, établissant, en !S, que tout s'est passé conformément aux prescrip- 128). Décision queDoneau (129) commente endlsant: m, jus singulare constiiutum est, et prœter ratioun scripturœ et instrumenta omnia, tam prioata , ad substantiam rei gestœ nikil pertinent ; et q%tod %e instrumentis valet, si aliunde habeat probaiiû-

ulare, dont la sanction réside dans l'impossibilité ^faïor d'acquérir le dominiumàe lAresimmobilisen une quelconque des trois conditions essentielles ci- !s (131), trouve sa raison d'être dans cette idée, qae i de ce genre ne doivent être permises qu'avec cerions, dans ce double but, que les gens aisés sans urtoutles malbeureux.ou tout au moins les nécessi-

e ùgniBcation aussi précise, ainsi qu« le prouve la Lex Rom. Burn. rtxp., tit. 22 g 5, rapprochée deg deux autres textes. rtguiritur laiiiirio cohporalis, Ui dominium ejtts traruferotur, [lit Godefroy (eod.).

■> requirantur oestjl (Ji(diciaJio sçiliceî) stu acta ptiblica -, ajonle e {eod.) ; • guœ reu coupletau fuisse lestentwr : id est, negotiwai •Mndam Uges. ■ Godefroy relaie ensuite, avec raisoD. l'erreur de ni les mots rem compUtam h la mêiuB idée que celle exprimée par I qum optaverint conaequanltir. • Errant eniiii, gui lodem refemnt iptriora illa, cvu SA w-s optaverint cohsbuuantok : Hac enir» nplementum geslorum, tion evenlum luffragii. ■ du passage cité note 124.

, h. GaiuB, De pignor. et hj/poth., D., XX, 1; L. 4, id., D« fidt [I, 4;Conslt. 9 et seq.. De fidc instrum., C. Juat., IV, 21. - Camp- }, 0pp., t. 7, col. 705. Voy. aussi la cote suivante in fine. notre constitution, qui renferme la triple exigence par nous eiunicite sur ce poiat ; " Quodai prcadia rutUca tvi urbana ptacittoH ura, quœ ea in alium transférât, emiltatur, seqvatur traditiû n fuisse compUtain gesta testentur; aliter enim ad novutn domii posivnt, neque de veleri jure diicedere. • Cf. Vimerprelatio. —

m unum deficiat, prœditim tuffragatori adquiri non potett :tl

tnlit et tradentis aetiis intfflcax est : ut cceteroquin casta itoif «• raguntur non observata forma essentiali legibus prasertpta. * £53, col. sin.) Voj. ci-dessus uote 124 nu début. — 11 y a déro- >mmun, en ce que la seule tradition, sufflsante pour le transport de la vente et l'échange, par exemple, ici ne BufBt plus, mais doit m a6e des deni autres circonstances indiquées par Théodoee.

teux, qui peuvent avoir une requête à présenter au Prince, ou une faveur à lui demander, n'aillent pas, tête baissée, inconsidérément et à l'aveugle , rémunérer les services des courtisans qu'ils emploient à cette fin, et que ceux-ci, de leur côté , ne profitent que d'une manière trop ébontée de la situation des uns ou des autres, pour leur arracber un salaire scandaleusement exagéré (132). Or, rien ne saurait mieux prémunir contre ce double péril, que l'observance de la triple prescription dont nous venons de passer en revue les éléments divers. Car ils serviront à la fois à protéger la prodigalité contre elle-même, et à assurer que le promissor n'a

(132) Ce motif, qui nous parait être celui qui a inspiré le § 2 de la constitution de Théodoee, ne met nullement obstacle à ce que Tempereur, par le mot desideria, vise une requête quelconque, et, par exemple, ayant pour but d^obtenir honorem aliquem. Il ne faudrait pas objecter qu'il sera rare de voir un homme malheureux ou simplement nécessiteux solliciter une charge honorifique, étant donné que, de tout temps, les honneurs ont toujours plus coûté qu*ils ne rapportent. (Comp. Introd. gén.^ note 58, et Toy. surtout tn/ra, note 161.) La réponse serait fort simple. D*abord, il a existé de tout temps aussi des gens qui, plus riches d*ambition que de deniers, briguent les honneurs sans scrupule, et envahissent les hautes fonctions sans avoir & redouter le danger que nous venons de signaler; ensuite, de ce que l'on songe surtout à une certaine catégorie de personnes, il n*en résulte pas qu'on n*ait exclusivement qu'elle en vue ; d*autre part, enfin, les riches sans crédit auprès des grands, qui se voient obligés de recourir aux suffragatores^ sont également dignes de protection, la prodigalité' ayant plus de prise sur les bourses bien meublées, et la rapacité des courtisans «'attaquant aussi bien et avec plus de cœur encore à l'opulence qu'à la pauvreté. (Lamprid., Alex, Sev., 36, par les mots dont nous l'avons vu se servir note, 112» a ingetitia prœniia percepisset «, prouve bien que nous ne sommes pas ici dans le domaine de l'hypothèse.) C'est pourquoi, si nous admettons avec Godefroy que Théodose a voulu, tout en favorisant les suffragatores^ réfréner leur cupidité, nous ne saurions'» vannai tre avec cet interprète que sa constitution a été inspirée dans cette seule vue (voy. supra p. 314, troisième alin.), parce qu'elle viserait seulement des gens dont la situation est précaire. (Miseri clientes atque in necessitate consti" tuti, etc.. Voy. Gothof., Comment, ad h, Const, passim,) Ce qui prouve bien que sa portée est plus large, c'est qu'aucun modits n'est im^é au salaire des suffragatores (voy. note 142), qu'il s'agisse de res mobiles ou de res immobiles, et que, dès lors, l'importance de la rémunération pouvait être et était parfois considérable. (Voy. Lamprid., loc. sup. cit.) Nous ajouterons que les termes mêmes de notre texte nous conduisent h la solution que nous proposons, puisque Théodose ne parle pas uniquement des promesses d'immeubles^ § 3 (et on sait qu'à cette époque, la fortune immobilière constituait la principale source de la misère), mais encore des promesses d'or et d'argent, § 2, ce qui suppose clairement qu'il n'était pas que les miseri qui desideria sua explicare cupientes^ ferri sibi a quoquam suffragium postulabant. Telle est aussi la raison pour laquelle nous nous refusons absolument à restreindre le sens du mot desideria, comme l'ont fait l'auteur de Yinterpretatio de notre loi, dont ce n^est pae, au surplus la seule erreur (voy. note 135, in fine de la première observation), et, Si maintes reprises, Godefroy, trompé par lui, dans son Commentaire.

DROIT ItOMAIN.

;time ni de violence ni de crainte, et que le suff^agator n'a ni de ses ressources ni de ses besoins (133). — Notre constitution se termine (§ 3) par une défense faite au :ier de se mettre, de son autorité privée (134), en posseses choses promises, lors bien que le promissor se rendrait ble d'un retard volontaire à livrer ; et, en cas d'infraction à prohibition, qui sufdt à elle seule à témoigner delà rapacité )urtisans de cette époque, elle édicté des peines contre le '.gator, qu'elle considère comme violentiœ reus (135). —

Comme le dit très-bien Oodafro; (eoi., i' !58, cot, em.) : • Nihil at, quod tltœ facilitati, effuirtqut liheralitati rnagU modvtn ponat, qtiam triplex hoc et obiervatio ; ScRiprua*, Traditio, et Oksia public*. Ouœ »i tria perfician- ■n de niero fide, et ut hisc lex loquitur, de intbgra fcdb, tum extorta ci, tnetu, cetsitcUe, liquere potest, m Puia il fait ud double rapprochemant qui est fort « In summam alioqicin effiisU hujusmodi ùi rtecenitatt coratitutorum lîbe- IbM occurrere, modumque posuere legum décréta : vid. L. H. iNf . db Medicis rassoRiB. (C. Th., XIII, 3). et l, 3. D. de hïtraord. coonit. (L, 13) ne quid. de Litium redemptoribus, ergolabie, deque pacto , de quota litù. Certe pi mibia aliU triplex quoque hic modta positua, et fibula imposita, et quidem nobilia : puta acripttira l. 1, 2, 3. 8 in», de donationib. {viii, 12) Traditia jtù, D. L. I. 4. 5. IN FIN. 6. 1. 8. D. TiT. et Ûesta publica, d. t. 1. in rat.. L.

S n TIT L 1 3 ULT DE SP0N5ALIB iC Th ILI 5) L 9 INFR 1>E JKFIEtH HJS

B TïRANNia. •

Doneau indique fort bien !& raison et la portée de cette défense : ■ Cotrcetta-

ù solum qui occupavil rem promisiam, cum solo cammonitorio uterehir, •ea quod, ei ad conventionem et ituirumentum tolunlas domini accesterit, tio impunila eat. - (Donell., 0pp., t. 7, col, 633, 10 in fine.)

■ 3 3. Quod « quis, dura solo commonitorio de suffragio nititur, hona dvxt tipanda, reus tenteritati* (• TEUERiTATta vox propria de ni, seu vioUntia •, lefroj, l. 1, t' 236, nofœ {x)) ac violentiœ refinebilur, atque in statum prispossissio reducetur, eo a pétitions excluso, gui non dubitavit invadere, quod

debuisset. • — Nous ferons sur ce texte trois observations portant toutes troii

termes dont il se sert :

1 premiAra, c'est que la pénalité qui s'j trouve contenue n'est pas édictée dans le forma au Code de Justinien qu'au Code Théodosieu, dont nous avons repniiQCtuellement la teneur. Dans le premier de ces deux recueils, la particule de a r suite d'une erreur de copie sans doute, omise saLre les mots commonitorio 'agio, ce qui rend ces deux termes inintelligibles ; aussi bien, cette leçon ettadmisaible (Donell., 0pp., eod., coll. 632 in fine et seq., 10}, et, si l'on veut ur la sens du texte une idée claire, précise et exacte, il faut se reportera l'ori- )u Code Théodosien. — Alciat, ainsi que le fait remarquer Doneau lioc. cit.), a i tort au mot commonitorium [terme qui, pour le dire en passant, a «ervi de

l'espagnol Saint Orience, dans son poème apologétique du Christianisme, en ^giaquea) la signification de •• conventio lacita de suffragio sine scriptura inta. > (Lib. 3. Ttapaiai. cep. 14, d'après Doneau.) Au contraire, Brisson, dans xictim, et Doneau (ubi supra, col. 633, 10) interprètent avec plus de raison ce

Cette pénalité revêt, par là même, un double caractère : elle est à la fois criminelle et pécuniaire.

terme dans le sens de • scriptura et inêtrumenttcm de suffragio interpositum, • —

• Nam amnis scriptura et omne instrumentum contmonitarium est », dit Doneau;

• fit enim de relnis^ ut de lis gestis nos commonefaciat, TJnde et instrumenta a veteribus dicuntur monumental L. celsus de probat. (Il y a ici erreur; la loi visée est de Marcellus, L. 10, D., XXII, 3) utrumque a monendo ; ut ex eadem origine ean» dem significationem esse appareat, unde intelligitur locum hune ita legendum esse, ut Ugitur in C, Theodos. sub eod. tit, si guis solo commonitorio db suffra-* oio NiTATUR. Hic enim designatur^ non commonitorium suffragium^ cujus verbi nulla esset idonea sententia; sed commonitorium, id est instrumentum de suffragio commonitorio. » — Cujas, de son côté, corrige à deux reprises le texte du Code de Justinien (Cujac, Opp-, t. 7, coll. 473 et 705), et il nous donne (col. 705) les détails suivants sur le mot commonitorium : • Commonitorium. vocat (lex) prwnissionem suffragatori factam ex scripto si suffragaretur promissori : ex hoc commonitorio est actio si certum petatur, quœ tamen amittitur si promissa suffragator sua auctoritate invaserit, non expectata traditione, et scriptura non confecta. Commonitorium generaliter aîiis locis accipitur pro memoriali libelU), qui alteri datur; et sic libeUus de suffragio, quo rogatur suffragator, quoque ei promittitur vicissim aliquid, commonitorium dicitur. Et ita in Concilio Carthaginiensi commonitorium Zonaras interpretatur mandatum, quod legatis datur, • (Cf. Cujac, Opp.^ eod,, col. 473.) Après le passage précité, Cujas ajoute : • Hoc loco est suffragatori facta sponsio ex scripto^ quœ pro stipulatione habetur : quia cum scriptum est, aliquid alicui promissum, omnia videntur acta solemniter. Ideoque hœc actio si certum petatur de suffragio est ex stipulatione. Maie putat heic Accursius, pactum nudum parère actionem si certum petatur, quo nomine recte ab Alciato reprehenditur, • — Il ne faut pas se laisser tromper par ces mots, ni surtout en exagérer la portée. La scriptura, d'une part, ne fait que constater la- convention, placitum, la promesse, qui lui est antérieure, et que la théorie doit toujours envisager en ellemême, et comme étant indépendante des conditions à Taccomplissement desquelles est soumise sa réalisation ultérieure (comp. p. 341 in fine, texte et note 125) ; d'autre part, Taction dont il est ici question ne naîtra pas toujours d'un scriptum tenant lieu de stipulation. Ce qui le prouve avec évidence, c'est que quand l'objet de la promesse porte sur des res mobiles, on voit disparaître l'exigence de cette scriptura. — Enfin Oodefroy écrit pareillement {eod,, ^ 258, coll. sin. et seq.) : « Commonitorio, inquam, ]>E SUFFRAGIO .* quomodo hic diserte habetur, et in MSS, Justinianeis ; at non et editis, ubi vox, de, maie omissa est : id est, scriptura clientis (cf. id,, eod., f* 257, col. sin.) qua quis suffragium suscipere rogatur, eidemque pro labore, suffragio, ad feferendam vicem, si ea quœ optaverit consequatur, aliquid promittebatur : Duo enim hœc' hujusmodi commonitorio continebantur, mandatum scilicet siiscipiendi suffragii, et àt^riâ^pw promissio, sponsio ; id quod Commonitorium de suffragio dici^ tur, ad differentiam commonitorii super seu de alia re, id est super suffragio prœstando : neque enim audiendi sunt qui hoc postremo loco suffragium accipiunt pro dono et munere, etsi alibi eo sensu id accipi non negem, Commonitorium est libellus* quo velut memoriali et monitorio negotium aliquod committebatur : unoiivrArubv Olossis, httorohi nponaroài in Glossario nomico : quo implenda quœdam mandantur, ut testatur quoque Symmachus lib. 1. ep. 69. et lib. 5. ep. 26, Ammianus Marcelli' nus quoque qui sub Theodosio hujus l. auctore scripsit, lib. 28. cap. i. CoMMONrroaiUM, inquit, repertum est manu scriptum Hymetii (ad Atnantium Haruspicem) PËTENTIS, UT obsbcrata ritu sacrorum solemnium numina broa SB Impbratorbs

DROIT ROIUIN.

En effet, Vaccusatio criminis de vi est oi^anisée contre ax qui ont usé de violence, « giti vimfecerunt », dit Doneau ar la « lex Julia de vi privata, aut de vi pubîica », ou « (fe ica seu privata. » (137) Or le suffragator, qui se met de le en possession, " vim facit », selon l'expresaion de 138).

Quant à la peine pëcuniaire, elle se présente à son tour \ double aspect, ainsi qu'il résulte du rapprochement de ixte avec une autre constitution :

)'al}ord, Théodose décide (in fitie} que la possession retour*

IT, Sttrum eommonitoriorum prieatorum eicemptunt alurum eUgaiu ;i,T. IN rm. inru. n* AccusATiomB. (C. th., IX, 1.) ■ Et il ajonte plus bas : m apparat, Interprettm hujus leq. «( olio» ex recentiorihia largiterfalU, a hac, aoLO oomiaHiTaiiio, de ivffragio interpretantur tint ecriptura; et n exhartationem, tacitatn tonventiotiem, mtdas precei de ruffragio itucitam imo contra, m oitendi, covimonitoridh eit ùnt/mirTair teriptuBt, et

I «econda obsArratioD > trftit au mot r«iM, qui aignifie ici cotvpabl» de. Tsl loiycMN aoa ■•na. Ce tanna, eu affet, d'aprie sa signidcation trAa-ancianna, iDt« penonue jouanl un rAla dans un contrat. Par itiite, reui aatùdandi, iposé dans le mèma texte i la locution reut tatit aceipiendt (ex. gr. L. 31 iliau-. De tolut., D., XLVI, 3) est ajaoajma da débitaur, par oppoailioa à

Plus tard, le mot reua s'entendit d'an plaideur dans un procAa, et plua spi*

du défendeur b uns action, ce qui eet tout naturel sooa le système forma- ;oatrat judiciaire se formant inler parte* par la Util contestatio, et ecân, 'eilanaion, d'accuaé ou mime comme ici de coupable. (Vo;. Pomp. Pestai, ri> luua, RBDa stipulando et reus prouitteni», éd. Panck., t 194, pp. 483 t 517 in fine,)

deniere remarque, de peu d'importance, est relative & l'eipreuion •■ r<ti> ' DoDeau (ubi tupra, col. 632, S) fait aur ce terme, qu'il ne IrouTs paa exact, e euivante : ■ OiukI li guii occuparii, pcena hic conêtituitur, ut qui occulenlia reui tenaaiur; sic enim Ugmdum eit, non ut vutgo, rgtineatuii. I incipit teneri, cum priut non teneretur. ■ Hais Oodefro; {tod., f* £56,

eondanina avec raison cette opinion plua spécieuse et plus subtile que tnia ; iiTUR n, dit-il, ■ pro jimplici TBNBBITUR ; Ut Interpr. neque ideù tamen endum, quod voittit Donellia. ViMXiiisxii, passim pro tekbri. Y. QLOsa. Th. ' QeU., Opp.,\. 7, col. 63S, 9.

s deux expressions sa rencontrant aux Institutes. (9 6, De interdict., IV, la, ' publ. judic., eod., IS.) 11 existe au Dt^ste deux titres qui portent pour : Ad legem Juliam de vt publîca, et Ad legem Juliam de vi privata (XI.A'Ill. lis au Code Théodosien et au Code da Juslinisn, un titre unique, corretpODdenx précédents, aous la rubrique : Ad legem Juliam de vi pt^lica, et (on ta. (a Th., IX, 10; C. Just, IX, lî.) — Junje : L. 12 S 8, fr. Vip-.Quoi'ne- , D., IV, S, et L. 1 § 2, td.. De vi et de vi arm., D., XLIII, 16. U'ac, 0pp., t. 7, col. 705.

nera au promissor ( « in statum pristinum possessio reduce-

tur ))) (139) et que le suffragator créancier, qui s'est ainsi

permis de se mettre en possession de biens qu'il aurait du demander, perdra son action {« eo a petitione eocclufio, qui non dubitavit invadere, quodpetere debuisset'^y) (140).

p. — En second lieu, nous savons que, par une constitution de près de cinq ans antérieure à la nôtre (17 Kal. Jun. 389), à laquelle Justinien fait deux fois allusion aux Institutes (141), les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius ont établi .que si « ante adventum judicialis arUtrii », le dominus se mettait, per vim, en possession de sa chose, il serait déchu de son droit de propriété, et tenu de restituer ce dont il s'était emparé à l'aide de violences ;

(139) Ce n*e8t là, en ce qui concerne les immenblei, qu*an effet de Tinterdit %mde vi : L. 1 S§ 1 et 81, fr. Ulp.. De vi, D., XLIII, 16. Voy. M. E. Machelard, Théorie générale des interdits en droit romain^ p. 259. — - Comp. le passage de Cujas, cité à la Bote suivante.

(140) Godefroy fait observer avec raison qu'il faut lire ici debuissbt, « j$ublata n«« gativa, non, quœ etiam recte abest a Cujaciana hujits Codids editione, et a Codioe Jiêstinianeo. » Et il ajoute : • Id quod omnino congruit cum l. 2. sup. db fimibus BBouND. (C. Th., II, 26) td)i dixiy et alioquin tralatitittm est in judicio de vi inque omni invasione, qua guis sibi jus dicit. » (JSod., f« 258, col. rect. ; cf. f* 256, notas (a).) — Cujas se borne & mentionner cette première partie de la peine pécuniaire et il reste muet sur la peine criminelle : m Additur in extremo legis : si suffragator bona sibi promissa oecupet sua auctoritate, vint faeit, et tenetur interdicto unde vi, ut ereptam possessionem restituât, prceterea actionem si certum petatur, amittit, quod sibi ipsi temere jtts diœerit. Hoc autem congruit cum L. bxtat. D. quod mbtds caus. et L. 6. INF. UNDE VI. » (Voy. L. 13, fr. Callist., D., IV, 2; Const. 6 pr., C. Just., VIII, 4 ; — Cajac.yOpp., t. 7, col. 705.) Plus explicite sur ce dernier point, Godefroy, qui a agi comme Cujas en ce qui concerne la peine pécuniaire, estime que le suffragator n'aurait pas été tenu de Faction criminelle ; mais il ne donne pas les motifs de sa décision, et il se contente de dire : « ... Sane suapte auctoritate possessionem occupare non potest : viaque facti moras nactente cliente forte eam ingredi : quin si id fecerit, reus temeritatis et violentiœ BBTiNBBitUR, idest, tanquam vim fecerit, punie" tur : non criminali ut puto actione, quod nonnulli censent, in id vocem rbtinb&i inter alia perperam urgentes.,, n {Eod,, f» 258, col. rect.) — Quant h Doneau, plus complet que les deux précédents interprètes, il émet formellement, eu ce qui touche la peine criminelle, une opinion de tous points conforme à la nôtre, et il mentionne expressément la double peine pécuniaire ; encore ne parle-t-il pas de la restitution de la possession, qu'impose notre constitution : mais il la vise implicitement, en citant la constitution 7 au Code, Unde vi, dont il est question dans la suite du texte. (Voy. Donell., 0pp., t. 7, col. 632, 9.) Cf. sur ce point : L. 12 § 2, fr. Ulp-, Quod met. caus., D., et le decretum D. Marci rapporté par Callistrate, dont le texte est inséré deux fois au Digeste. (L. 13, eod., et L. 7, Ad leg. Jul. de vi priv.)

(141) § 1, De bonis vi raptis, IV, 2, et § 6, De interdict., IV, 15.

-■■..■^SKwr-

1, que si la prise violente de possession avait porté sur une res xa, l'auteur des voies de fait non propriétaire serait, indépencnent de l'obligation de restituer, condamné à payer la valeur imationem) de la chose à la victime de la violence (142).

) Const. 7, Vnde vi, C. Juet., VIII, 4. Voy. igr e«lte constitutioD, qui l'appUqnùt iDcMmeat &ui meublât et aui immeubles Cg 1, Inat., De bon. virapi,) .- De Sa- . Traité de la posie». «n dr, roM., 7* ddit. publiée par Rudorff, tmlnita pir ;ler, pp. 411 et suit.; Thîbaat, Civ. archiv., t. 1, pp. 103 et suiv, ; If. Hachelud. E., pp. S3S in fine et buIt., et !49 et buIt.

l'an 319, Constantin avait décidé que si le dejicietu était jugâ n'Atra pai priv ire de la choie .qui avait fait k l'encontre du dejectue l'objet de la vi dejeetia, >urrait la déportation et la condication de tous ses bieaa (• . . . t'n inntlam detir, bonii omnibua abrogatù <■], et que, dans le cas inveru, tl eacoumil wile-

au proât du fiac, la conBscation da la moitié des biens qui auraient donné Ucn bal. (Const. 3, Ad Ug. Jul. de vipubl. et prin., C. Th., IX, 10.) La coutitsle 3S9 a changé cette pénalité, et a, par là m^me, abrogé de ce chef la Im d« mtin, par suite de ce principe de bon sens et de raison exprimé par Tite-Lit* (} en ces termes : • , . . (7M dum e(mtrarÛB leget sunt, lempar tmtiqua dbro- >TO. ■ Aussi bien n'est-elle pas reproduite su Code de Justinien, où ne figure qoa Btîtution de Valentînien, Théodose et Arcadius.

eau résume de la sorte notre constitutiofi : - Comtitutionii hujtu ttmitna «H : 'd ob luffragium promittum Ht, valere convenlionem, et ad actionem,rionÂum tmiata prœitita.eCeuîreipromitsajamprwatitmadquintionem; adrrmauleni aiam privata auctortlale aueupandam (lege : oectipandam) non prodette. > U., Opp; t. 7, col. 630, 3.) — Ce mime jurisconsulte, ainsi que Cujas et Qodefn;, juste titre remarquer qu'il faut repousser avec soio une erreur qui, pour arolr itée par de célébrei commentateun, parmi lesquels il faut compter Alciat, Dotim Lcirole, n'eu a pas moins éU commise par certains antres interprètes, tels nobumnent )net Accurse, demtmeaassiqueC^uset Jacobus de Rarenna, cités parGodefro;. Il lesquels notre loi a'occupant de Vhonorarium des avocats, statuerait sur les aires à eni versés pro eorum patroeiniU : •> Maie autem Accurtita lioc laco i/fiutn aecipit pro patrocinio advocati. Eti.. hilitbh. bdp. m pkocurat. mdcnt I luffragatorem aecipit pro advocato •, dit Cujas. [Opp,, t. 7, coll. 704 et seq. ; i., ool. 473.) Deui motifs doivent faire rejeter cette doctrine : . - Le premier, c'est que jamais les avocats n'eurent mission d'explicare detideria

Principem, • etti deaideria illi imberent •, comme l'observe Godefro; [eod,, , col. rect. in^ru), » uri.. £. Con.JirsT. DE srror. Adtocat. (11, 10) atnon bipu- ■r, id ett, tirgerent, proaequerentur apud Principem •, et que jamais non [Jm . désigné le patrocinium des avocats, c'eat-â-dire leur muni» ou leur opéra, B terme de tuffragiwn. • Befragatur et suFfRioii appellalio, qua de mmen lera Advocali nunguam xiturpatur », poursuit Qodefroj (eod.). -La seconde raison, beaucoup plus puissante encore, parce qu'elle tient à lanatur»

des choses, c'est qu'il existe trois différences entre les honoraires des avocats et tire premis ob luffragium, savoir ; es hOQoraires sont dus aux avocats, mftme en dehors de toute convention; bien

: la loi Cincia, sur .laquelle M. Uachelard a présenté récemment de savant» «tiens {Revue eriliq. de ligiel. et de juritp., N° de mai IS7S), défendait déjk tarifé fait & l'avaDce (voj. infr., 2°), et deiu lettres fort curieuses de Pline le

nous apprennent que cette prohibition fat renouvelée son* Tr^jan. (Plin., Ep..

Pour ce qui est des suffragia qui s'adressaient à l'empereur, nous nous contenterons de remarquée. que, de tolérés qu'ils furent d'abord, puis de licites, ils devinrent obligatoires. C'est ainsi qu'au début du troisième siôcle, le trafic est public, et qu'Maga-

V, 14 et 21.) En outre, ces honoraires, dont U ne fut pas d*abord permis aux avocats de poursuivre le paiement, purent, depuis Alexandre Sévère, être demandés par voie de cognitio extraordinaria (L. 1 §§ 10-13, fr. Ulp., De extraord, cognit,, D., L, 13); ils étaient enfin arbitrés par le magistrat, diaprés des règles essentiellement variables, cela se conçoit : on les trouve tracées par Ulpien. (L. 1 S 10, eod,) — Au contraire, aucun salaire ob suffragium latum n*est dû à. qui que ce soit tiltra conventionem, (Voy. notre constitution in princip.)

29 Les honoraires de Tavocat sont tarifés. Rappelons à ce s^jet qu*en l'an de Rome 549 ou 550, le célèbre plébiscite du Tribun Cincius Alimentus, connu sous le nom de loi Cincia, défendit aux avocats de recevoir à ce titre aucune rémunération. (Tit. Liv., XXXIV, 4.) Cette prohibition, destinée à être violée le jour où le barreau cesserait d*ètre un acheminement aux honneurs, pour devenir une profession, ne put résister au courant des mœurs ; la réforme d'Auguste qui la renouvela en la sanctionnant parla peine du quadruple (Dio Cass.,LIV, 18) fut impuissante à la maintenir, et cela nous explique pourquoi Tacite rapporte que, sous Claude, on songea à la remettre en vigueur; mais le Sénat se contenta de limiter alors les honoraires des avocats au taux maximum de 10.000 sesterces, qu'il leur fut du reste interdit de toucher ou de se faire promettre à l'avance, ainsi que nous venons de le voir. (Tacit., Ann., XI, 5 à 7 inclus.) Ces dispositions mal observées (Tacit., JLnn., XIII, 5, 42; Plin. Jun., J?p., V, 4, 14, 21 ; Suet., Nero, 17) furent remplacées par une constitution de Septime Sévère et de Caracalla, que Ton rencontre au Digeste, dans le § d'une loi dont la teneur appartient à Ulpien, et oti nous lisons : « Licita autem quantitas intelligitur pro sin-' gulis catesis tisque ad centum aureos. » (L. 1 9 12 in fine^ De extraord, cognit., D.; cf. Const. 3, De postuL, C. Just., II, 6.) Tel était donc le taux dans la législation de Justinien. {VEdictum Diocîetiani de pretiis rerum venaliitmy de l'an 303, ^'HaLuholdj Antiquit, roman, monum., p. 268, et Appendice, pp. 1-23; Hsenel, Corp. leg.y pp. 175 et suiv., — fixait ainsi, d'après Heenel, p. 178, col. l,lin. 38, les honoraires de l'avocat : « Advocato sivejurisperito inpostulatione Xccl ; in cognitione^ mille,* ) — Les choses se passent tout autrement, quand il s'agit des promesses faites ob suffragium latum. Ce qui le prouve, c'est que, d'après notre constitution même, § 2, elles peuvent avoir pour objet des « prœdia rustica vel urbana •», dont la valeur peut être bien supérieure au chiffre indiqué par Ulpien. (Voy. l'article de M. F. Lenormant, dans le Dict, de Mhl. Daremberg et Saglio, mot aurbus). — Consulter, relativement à ce qUe nous venons de dire au sujet des avocats, au cours de ces deux premières différences : Fr. Brummer, Ad leg. Cinciamt Paris, 1668, 4, c. 2-11, opusc, pp. 15-180 ; J. Aug. Bach, TrajantiSt pp. 89-99, et De lege Anastas,^% 1, opusc, 363-370; Rudorff, De lege Cincia, Berlin 1825 ; Zimmem, Traité des actions, trad. par Etienne, pp. 480 et suiv.; Lange, II, 178; Zumpt, Proc. crim., pp. 90-101; Walter, Gesch. des rôm. Rechts, 3« éd., t. 2, n« 787; Grellet-Dumazeau, Le barreau romain, 2» éd., Paris 1858, pp. 113 et suiv. ; Gaudry, Hist, du barreau de Paris, pp. 4 et suiv. ; Willems, op, cit., pp. 349 et suiv. ; Maynz, Cours de dr. rom,, 4« éd., t. 1, n» 197, pp. 301 et suiv. ; t. 2, p. 255, note 23 ; Accarias, Précis de droit rom., 3« éd., t. 1, p. 745, n* 303 in init., texte et note 2; Massol, Des honoraires des avocats en dr. rom. et en dr, fr,, broch. in-8; Q. Humbert, dans le Dict. de MM. Dar. et Saglio, mot advocatio, ii. — Comp» notre Appendice I, ii, 1*.

DROlï ROMAIN.

(218-222), ce triste vulgarisateur de l'adoration impériale 5uéeàla cour persane (143), met les honneurs, les dignités ; charges à l'encan, et les vend au plus offrant et dernier ensseur (144). Sinous franchissons l'espace d'un siècle et demi, assistons à un spectacle qui n'est pas moins alarmant, puiss'il faut en croire le témoignage de Zosime, sur la sincérité el Loyseau élève des doutes. Théodose le Grand créa de eaux offices qu'il vendit à beaux deniers comptant (145).

ifiu l'avocat, 'H ftiem advocationU impUeerit ■, ft droit fa des iionortirei :

. double conséquence que, réserve faite de la coodition qui précède, il peut légimt !aa réclamer, quoique a'ajant pas triomphé, el qu'une fois reçna par lu, même aïant l'issue du procès, il n'est bous le coup d'aucune action en répitiirs bien que plus tard il aurait échoué. Comina l'oiprime fort bien Paul, en m ; dans une hypothèse spéciale, rhonorarium est dû fa l'avocat, et par anita fa«e» ra, toutes les fois qu'un molif indépendant de la volonté l'a empêché de plaidtr I jusqu'au jugement (par exemple s'il est mort ■ ante finent judicii ■, ainsi que irque Oodefroy) : • Advocati guoque, si per tos non steterit, quormnua eautant, honoraria ivddere non debent. " (L. 38 § 1, Loc. cond., D., XIX, i. L( yium de cette loi, que visa le mol quoqiie du S 1, «»t ainsi conçu : • Qui opérai •cavit, totiut tcmporis meroedem aceiper-e débet, H per eum non ttetit, gvooptras prtestet. « Cf. L. 24, fr. Julian., De condit. et deniotut., D.,XXXV, 1-) siit de Saplime Sévire.dont Ulpien rapporle la décision, fut rendu eu ce sens : s Severus ab heredibus advocati mortuo eo prohibuit tnercedem repetx : gvia vm non steterat, quominus camam ageret. " (L. 1 g 13, De extraord. cognit., 13.) Ou bien, d'une manière plus large, ainsi que le disent, saas une autre les empereurs Dioclétian et Maiimien : • advocationis causa datam peouniam, eot, qui acceperant, qtiominus suiceptam /Idem impleant atetiise probettiT, rndam eue convenit. . (Const. II, Oe condict. ob caïa. dat., C. Just,, IV, 6.) s avons vu, au contraire, Théodosa {pr., in fine) subordonner la naissance de au profit i\isu/fragator, à ta double condition de lalafio suffragïi, et du suc- .a commCTid(i(io. — Consulter sur tout ceci, Donoau, 0pp., t. 7, coll. 633 et suiv-, î; Oodefroj-, t. I, foll. 258, col. rect. etsuiv.

■ Ipae (Aleiender Severus) adorari se vet«it, qicum jani coepistet Blagabalia i regum more Persanan. ■ (Lamprid., AUt. Sea,, 18.) Lamprid., EUzgab,, 6. — Il fut imité plua tard par Anastaie qui. au rapport as, cité par Montesquieu (De l'Esprit des toit, liv. V, chap. 19), vendit loola

■ Par après Theodose ". dit Loyseau, qui vient de parler de la loi de Julien Lt analysée plus haut, > en la loy unique C. De au/fragio, donna action, pour »s suffrages. . . Même Zosime dit qu'il érigea eiprés de nouveaux Ofâcet pour Ire, dont il fut en mauvaise réputation, ce que je c'a; point leu ailleurs : aussi ray que Zosime se pique souvent contre Theodose ii causa du Christianisme. • ., liv. lir, chap. 1, D" 34 et 35. Comp. sujim, note 58, p. 310 in fine.) uestiou religieuse, à laquelle Loyseau impute quelque partialité de la part do t, ne doit pas jouer ici un râle bien considérable. A coup sûr, elle a été fort >eaer sur le jugement des biographes de ce prince, d'une façon asseï intense pour ler, puisque nous avons TU (note précitée) Aurelius Victor, qui était cepeadant

î»ROPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L*EMPIRE. 351

C'est ici le lieu de signaler une remarquable constitution de Théodose II (408-450) (146), à laquelle nous avons fait allusion (note 58 in initio^ p. 310, à la fin du 1*' alinéa), et qui vient reposer

tout aussi fervent païen que Zosime, tracer de cet empereur un élogieux tableau. U n*y a donc aucune raison, pour qu*il n*y ait point autant d'exagération dans la louange que dans le blâme, et surtout pour que Tassertion de Thistorien grec, conârmëe par des faits nombreux, ne soit pas aussi digne de créance que dlle de Thistoriea latin, d*autant plus qu*on ne saurait taxer le premier d'injustice : il sait reconnaître les qualités chez ceux-là mêmes dont il détaille les vices : « Quand il survenait une nécessité pressante qui menaçait Tempire de troubles sérieux », écrit-41 (loc, cit. note 58), « il (Théodose) se réveillait de son assoupissement, et, renonçant aux plaisirs, il supportait les fatigues en homme de cœur. » On sait d'ailleurs que, si les écrivains orthodoxes reprochent à Zosime ses préventions contre le christianisme, et Taccusent de partialité, cela tient à «e que, se préoccupant, comme Polybe, de démêler les causes qui ont porté si haut la fortune de Tempire romain, et celles qui Tout ensuite précipité dans la décadence, il met au premier rang, parmi ces dernières, le délaissement de la vieille religion. Nous ajouterons enfin que, dans le passage auquel se réfère Loyseau, Zosime est moins affîrmatif que semble le dire son censeur. Sans avancer formellement que Théodose créa de propos délibéré et comme par préméditation des fonctions publiques pour les vendre, il se borne à constater qu' « après avoir épuisé les finances par des libéralités hors de saison envers des gens qui ne les méritaient pas, il fut obligé de mettre les charges en vente, et de les donner à ceux qui avaient le plus d*argent, au lieu de ne les accorder qu*fii ceux qui avaient le plus de réputation ou de probité. » (Loc, cit. note 58.) Quoi qu'il en soit, le même auteur indique formellement que Théodose multiplia les charges, et comme il affirme qu'il les vendit, et que ses courtisans en firent autant, il en résulte que notre interprétation sur la constit. 2 Si certum petatur de suff, au C. Th., est en complète harmonie avec ces divers passages, dans lesquels nous puisons un dernier argument en notre faveur.

(146) Gonst. 6, Ad leg, JuL repet,, C. Just., IX, £7. — Cette constitution, qui s'adresse plus particulièrement à l'importante fonction des gouverneurs de provinces, n'appftrtient pas, comme le dit Loyseau (op. cit., liv. IIl, chap. 1, n* 36), et comme le répètent après lui MM. Durand {op. cit., p. 17), et Duval (op. cit., p. 19), qui confondent en cela, les uns et les autres, le grand-père et le petit-fils, à ce même Théodose dont il a été question en la note précédente, mais bien h Théodose II, dit le Jeune, fils d'Arcadius, et auteur du célèbre code qui porte son nom. Elle est en effet datée de 439, et son inscriptio l'attribue d'ailleurs k Théodose et à Valentinien. Il y a donc erreur matérielle de la part de ces trois auteurs. — r Par suite, on ne saurait taxer Zosime d'un excès de sévérité envers Théodose le Orand, en lui opposant cette constitution qui fait honneur à son auteur, puisqu'elle n'émane pas du même empereur.

La fausse attribution h Théodose le Grand de la Constitution de Théodose II a eu pour conséquence d'égarer derechef Loyseau et aprè^lui M. Durand (eod,, p. 18), touchant une autre loi d'Arcadius et d'Honorius, par nous mentionnée aussi note 58, p. 311, in initio. (Const. 1, Ad leg. Jul. de amhitu, C. Th., IX, 26.) — • Cette loy de Theodose », écrit l'illustre bailli de Chftteaudun (ubi supra^ n* 38), « fut étendtte par Honorins son successeur en tous Offices, esquels il défendit généralement les suflragefl, h peine de déportation et confiscation de tous biens, m lege h De ambitvh C. Tkeod. dont le même Claudian (voy. note 148) le loue en ces mots.

un moment le spe< turpitudes, sous i romain. Par cette h la part de ceux qui gouverneurs de pr prendre pour parvt duire l'honorabilité lien moral la stricte exige que ces fom que, pour obtenir donneront jamais i interposée, en frauc à déguiser leur of donation ou de tou'

> Truà

(Cltadiu., Da Uiudib. Sti Cela n'est pu eiact ; li par 1b loi de son oncle qu&rante-deaz ans : elle e de Théodose le Qnuid.

(147) • Sancimuj ejttim iiuignia non ambitione, teitimonio prontoveri... ■

(148) Immédiate méat t.\ poursuit : ■ Ita tant, ut eleetionem commùii, jurt

TIENDia NBaUB DBriSSR QU

VBNDITIOKIS, IH

— ■ qui eit mot pour mo temps DOS Juges, lorsqu'i uni de modèle an lermei du seiiUme siècle en 1387 dose est grandement loOé

Non doTTi

(Claudian., De tert. cornu appartieniieal les lignes qi un nouvel anachronisme; mais h M8 fils.

PllOPAGATION DE LA VÉNALITÉ SOUS L'EMPUiE. 353

verneurs soit en exercice, soit sortis de charge, ne recevront rien pour prix de quelque faveur accordée au cours de fonctions qui leur ont ëtë conférées gratuitement (149).

Enfin Théodose édicté une sanction sévère destinée à assurer le respect de sa prohibition. Un crimen pubUcum est ouvert contre tout fonctionnaire qui aura agi au mépris de la loi et en violation du serment prêté, et une amende du quadruple de la soname payée doit frapper, par toutes les voies et moyens, le coupable convaincu de l'avoir offerte ou acceptée (150).

« Toutefois comme les mauvaises mœurs s'opîniâtrent conmic les bonnes loix », dit fort exactement Loyseau (151), tandis que rOrient jouissait des bienfaits de cette nouvelle législation, quelques années plus tard, les suffrages finissaient par constituer en Occident une ressource du Trésor public : oublieux des exemples que lui donnait son cousin (152), de qui il tenait le gouvernement d'Occident, Valentinien III (425-455) y rendait en 452 une constitution par laquelle il exigeait des consuls, à leur entrée en fonctions, sous couleur de tarir la source des largesses, inutiles au Trésor, qu'ils faisaient au peuple, mais dans le but réel et d'ailleurs avéré de leur assigner une autre destination, et de les con-

(149) • .... Et ob hoc », continue le texte, « (exceptis [solis] solatiis) nibil penitus

TAM IN ADMINISTRATIONS POSITOS, QUAM POST DEPOSITCM OFFICIUM PRO ALIQUO PR^STITO BRNBFICIO TKMPORE ADMINISTRATIONIS, QUAM QRATUITO MBRUBRUNT, ACCBPTUROS. »

(150) L^espèce d*exposé de motifs métaphysique qui précède et amône cette sanction, et le langage par lequel elle est formulée, sont si alambiqués, que cette dernière partie de la constitution ne supporte pas la traduction. « Et licet neminem divini timo- Ris, contemnendo jttsjurandum arbitramur,immbmorbm : ut saluti PROPRiiB ullum coMMODUM ANTEPONAT : tamefi^ ut ad salutis Umorem etiam nécessitas periculi subjungatur : si quis austcs ftierit prœbita sacramenta négligerez non modo adversus accipientem^ sed etiam adversus dantem accusandi cunctis tanquam crifnen pubUcum concedimus facultatem : quadrupli poena eo qui convicttis fuerit, modis otnni^ bus feriendo. • (Voy.,8ttr cette constitution, de laquelle on peut rapprocher les No- Tel. XXIV, cap. 2, et LXIX, cap. 3 § 1, outre Loyseau, op. et loc. cttt., MM. Bonjean, op. cit., U 1, p. 273, et Durand, op, cit,, pp. 17 in fine et suiv.)

(151) Ubi supra, n* 39.

(152) Valentinien IH (Flavius Placidius), étant fils de Constance III et de Galla Placidia, sœur d*Honorius et d'Arcadius, fille de Théodose I*', et par conséquent tante de Théodose II, fils d'Arcadius, ne pouvait être que le cousin germain de Tempereur d'Orient et non son neveu, comme on Ta parfois écrit. (Voy. par ex. la Nouv. biog, gén.y au nom de Valentinien III.)

354 DROIT BOUAIN.

sacrer à la satisfaction d'un intérêt public, le paiement d'une sonune de cent marcs d'or, destinée à l'entretien des aqueducs de Kome (153). Après lui, Zenon l'Isaurien en Orient (474-491) s'emparant, au profit de l'aqueduc public de Constantinople, de ce même procédé, qu'il trouvait sans doute trop heureux et iiap salutaire pour ne pas en développer les germes si fructueux, fit peser sur les consuls annuels un impôt analogue de cent livres d'or, qu'il étendit, avec une afTectation identique, à tous ceux qu'il gratifiait du consulat honoraire (154).

Aussi bien, Tibère n (678-582), en présence des immenses bénéfices que ses prédécesseurs avaient tirés de toute cette vénalité aux mille formes diverses, put-il rappeler à bon droit, dans le chapitre n de la Novelle CLXI, ces <i suffragia, quœ imperialibus inferebantur ratùmihus, et magnum reddebant pecuniarunt cumultim. n

Sous le règne de Justinien, que l'on se servît encore des suf~ pragia comme d'un levier pour s'élever aux fonctions publiques,

(153) ■ Ordinem comulatia ad antiquam r«duxinaa lonctfonem , uc aellam nottri kotutrit merito, non rapûndi itwdio, populorum agmina sectentur : ac lucrandi ctipidUate deponta, vencrabUem parentum he^itum, et ftlicUtima antiquitatù onutnunta eonapicentur. Hoc ergo exemplo «fiant cœteroa procedere eonsuUt valu/nu*, nec txpendere tos tint efftctu patimicr. Ceuante ergo ûta apargendi viiilale amplUtimi coniuUt procedenta, deinctpa abttin^ant ftoe errore perdendi, oplimoqve eotitilio cperi ne^cenario prvflcial, quod erat ineompaenter projiciendum. Ad reKourationem itague aquceductutan hujut amplùtirnar urbU" (Home) centena ponda auri prattentur ptr nngulot conmlatva : ut et contul patria se dediae nottrit, et data inottttn lit fflaïuuro «ïb perpétua. - (ConsU S, De conttiC^., et non tparg. ab hitpec., C. JuiL, XII, 3. Cette coaitituCioD est Hignie de Valentiaien et de Hucien. Voj. eu effet Novel. CV, Pnefal., poti med.) t

(154) • .... Quoniam vero gloriosUtimœ huic'urbi (Constaatinople),gu(« eaput orUt terrarum ett, omnifariam eredîinue cotwlendtim : univerioe, qui potthae honororii coniulatut imignibus principali tnuni/leentia deeortmCur : centum libmt auri ad refUUndum ogtucductum publicum minùtrare ceraemvt : ad limilitudtntm eorum, ^t pei- annaU ttmptu eonrularium editione tnunerum ghriantur. Nam ipnt quoque e^epedit, tit florenlUsima civitas centunt auri librarum munifieientia ruitentata, honorarium quoqua leTttiat conmlatum. > (Coutt. 3, eod.. Junge CoosC. 4, rad., et CoDBt. 6 in fine. De aqureductu, C. JuBt., XI, 4£ ; vo;. atiisi sur cette matière, Noïel. Ju«t., CV,at NotbI. Leoa., XCIV. Cette dernière met en pleine Inmjare m principe bien connu, qu'h Rome ii rtésaétude suffisait pour abroger les lois. Comp. sur at «Djet : ^rcA. giwr., XXII, Wi-Ta, et S89-890.) — Dea impdt< dcruants pesaient uni sur les «tnateurs souilee aomsiefoUi»oMgUba,gUbalitcoUatio,A'aurumot>laticit(m,i/ue. (Voy, MM. Walter, op. cit., t. 1, S 373, et Serrigny. op. cit., t. 1, n" 38 et eoit.»

c'est ce que prouve, d'un côte, la constitution unique au titre De perfectissimatus dignitate (C, XII, 33), qui met au nombre des conditions requises pour parvenir à cette dignité, que ceux qui y aspirent n'aient point acquis un honor grâce à un suffrage vénal (155) ; c'est ce qu'établit, d'autre part, l'obligation où il se trouva d'édicter la Novelle Vin, dont la rubrique annonce nettement l'objet, « Ut Jvdices sine quoquo suffiragio fiant. » (156)

La Novelle CLXI, a De provinciarum Prœsidihus » (157), à laqueUe nous venons d'emprunter un passage, poursuivit le même but, et défendit d'une manière générale de donner quoi que ce fût, suffragii nomine^ soit aux suffragatoresj soit au fisc (158).

c( Mais ces prohibitions n'ont été non plus de tenue, que les autres ; témoin les Edits de l'Empereur Zoa, et celuy d'Alexius Conmienus, rapporté au Livre du Droit Oriental. Car depuis que l'or a une fois trouvé entrée quelque part, il est impossible de

(155) «... Nec sihi honorem venali suffragio emerint,,, n Conçue dans un espri^ identique à une constitution de Constantin dont nous avons parlé supra, note 54, cette loi, mise sous le nom de Justinien, et qui, d^ailleura, ne porte aucune mention de date ni de lieu, n^est, à vrai dire, qu*une appropriation pure et simple par cet empereur de la législation de son prédécesseur, qu*il 8*attribuerait, soit pour la rajeunir, soit pour rétendre, soit peut-être aussi pour lui donner une nouveUe vigueur. (Voy. Cujas.)

(156) • Id est, sive privato, sive Dominico », dit Loyseau. (Op, cit., liv. Ill, chap. 1, n* 42.) Mais ce n*est là qu^une interprétation, exacte d*ailleurs : ces mots n^appartiennent pas à la rubrique. (Comp. sup,, note 51.) — Il convient de joindre aussi à ce titre général de la Novelle, ceux des chap. l eil : » De magistratibus sine suffragii datione creandis », porte le 1«' ; « De jurejurando a prœsidihus prœstando, quod pecuniam, nec tiomine quidem suffragii, dederint », porte le second. Pour donner plus de solennité et plus de poids à ce serment, la Novelle exige qu'il soit prêté devant rempereur, ou, à son défaut, devant les plus hauts dignitaires de Tempire, qu'elle énumère. —Voy.* le commentaire de la Novelle VIII dans Cujas, Opp,, t. 8, coU. 464 et suiv., et comp. Novell. XYII, c. 1.

(157) Cujas fa^t à ce propos Inobservation suivante : « Prœsidum appellatio gênera-* Us est : ea continentur siib hoc titulo proconsitles, comités, vicarii, consulares, correctores, imo et defensores civitatum : nam et ii in civitatibus prœsidum vice funguntur^ Novell. 15. » (Opp,, U 8, col. 464.) Avant lui, Mi(cer, auteur d*un traité De officia Prassidis, avait déjà dit : « Prœsidis nomen générale est : eoque et proconsu- 2«c, et legatijCœsaris, et otnnes provincias régentes, licet senatores sint, pRiBsiDES appeîlantur : proconsulis appellatio specialis est, » (L. 1, De off, prœs., D., I, 18.)

(158) • ^. Et Tiberius Novell. 161. generaliter vetans suffragii nomine quicquam vel suffragatoribits dari vel publicis rationibus inferri, » (Gujac., Opp,^ ubi supra.)

Fen chasser » , a écrit Loyseau avec autant d'originalité que de justesse (159).

Semblables aux sons puissants, qui vont se répétant d'écho eu écho et retentissent dans le lointain aussi longtemps qu'ils rencontrent des parois pour les répercuter, bons ou mauvais, les exemples qui partent de haut sont toigours imités à tous les degrés de la société. Aussi, ce ne fut pas seulement à la cour et auprès de Tempereur qu'on trafiqua ainsi des fonctions publiques. Le Prince ayant abandonné aux grands dignitaires ou fonctionnaires le pouvoir de nommer aux charges subalternes qui se trouvaient en leur dépendance, nous verrons plus loin que ceuxci les conféraient également à prix d'argent. Gela n'était que logique : du moment où le peuple avait abdiqué entre les mains de l'empereur son droit de nomination aux fonctions publiques, celui-ci pouvait à son tour se décharger des soins les plus menus de cette besogne, et après avoir créé les plus hauts dignitaires, en faire une sorte de coUateurs en sous-ordre pour nommer aux offices subalternes : si l'on songe maintenant que chaque officier marchait sur les traces du souverain, on aboutû^a à cette conséquence, que la vénalité, alimentée à chaque degré de la hiérarchie par un représentant devenu collateur à son tour, s'étendait, comme un vaste filet aux mailles multiples jeté sur toutes les branches de l'administration, à toutes les parties de l'em-

(159) « Mais où est-ce qu'il ne trouve entrée ? » poursuit-il ; « veu même que la Souveraine Dignité de l'Empereur fut achetée plusieurs fois par le moyen de Tarant, qui fut donné aux Soldats, qui s'étoient acquis Tauthorité d'élire les Empereurs : dont entr*autres Tezemple est mémorable de l'Empereur Justin ; qui ayant receu une grande somme d'argent de TEunuque Amantius, Affranchy de TEmpereur Anastase son prédécesseur, afin d'acheter les suffrages des Soldats pour Theocritian, les acheta adroitement pour luy même, et par cette ruse fut fait Empereur. En quoy a été accomplie la prédiction de Jugurtha dans Saluste, que tout à Rome étoit vénal, et que Rome même se vendroit, s'il s'en trouvoit des acheteurs. • (Op. cit,^ liv. III, chap. 1, n~ 43 et 44.)

Le premier exemple réellement typique d'une véritable mise aux enchères de l'empire, fut, on le sait, donné en 193 par Didius Julianus, après le meurtre de Per^ tinax par les prétoriens.

pire (160), dont elle finit par miner les organes et par désagréger les éléments.

Que si l'on quitte en effet le palais impérial et que Ton passe dans les villes et dans les provinces, on y rencontre la même contagion qui sévit : on y trouve les candidats aux fonctions publiques, promettant, pour obtenir leur nomination, soit de donner des jeux, soit d'exécuter quelque travail, ou de faire quelque prestation dans l'intérêt commun (161). Tout va de pair dans une société qui tombe, et, la base de l'édifice enlevée, la moralité publique et sociale supprimée, il est fatal que tout croule.

Faut-il néanmoins tirer de l'analyse sommaire que nous venons de faire de toute cette vénalité, qui s'accentua si nettement dans les fonctions publiques autres que les milices, la conclusion

(160) Voy. les trois derniers livres du Code de Justinien, passim^ et la Novell. XXXV.

(161) C*était rasage des candidats aux magistratures de promettre aux villes, de qui ils devaient les tenir, d*opérer, pour le cas où Thonneur qu'ils ambitionnaient leur serait déféré, certains travaux d'utilité publique, tels spécialement que la construction, la restauration ou Tembellissement des monuments.

Nous avons même indiqué supra, note 98, que des promesses de ce genre étaient obligatoires, indépendamment de toute acceptation. (Comp. Lojseau, op. ctt., liv. III, ehap. 1, n*" 45 et suiv.) Les documents épigraphiques nous font connaître Texécution d'un grand nombre de ces poUicitations. Ainsi on lit au-dessus du podium de Tamphj théâtre d'Arles : • G. FVLIVS PRISCVS IIVIR lur(î) dic{undo) quim{uennaliê) CAND{idatus) ABELXte itEM FLamen provinciœ Narbonensis, podiuld CVm spêcta^ cVLIS ET SPECT(acMto; Q(raduum)SEPTem, locorfwn) c{entum),QV^ munlC{ipibtts) ARel(atensibus) pOLLlClTYS ERAT HS CC D... » (Herzog, n» 325. — Voj. aussi OrelU- Henxen, n*> 25i8, 5815, 5816, 6612 ; /. N,, 2096, 2378 ; Maffei, GalL antiq,, p. 24 : « Loca nuînero quingenta in circo Sextus Julius Januarius (Bdilis dot, • — Voy. sur tout ceci : MM. Hondoy, op. cit., p. 298, et Beaudouin, op. et loc. cttt., p. 130 in fine.)

Parmi les inscriptions presque inaombrableâ qui nous révèlent l'exécution des promesses faites par les candidats, et qui nous parlent des sommes énormes données à des cités ob honorent CBdilitatis^ duumviratus, flaminatus, etc., nous sommes heureux d'en reproduire une des plus curieuses h bien des égards. Cette inscription très-intéressante et qui, du moins à notre connaissance, n'a pas encore été publiée, a été découverte au mois d'avril 1878 à Philippeville (Algérie), en faisant les fouilles préliminaires à la construction d'un Palais de Justice. EUe est gravée sur une plaque do marbre de quatre-vingtr^uinze centimètres de haut sur un mètre soixante centimètres de large, que M. Renier conjecture avoir dû être scellée sur le devant du piédestal du tétrastyie (petit temple à quatre colonnes) mentionné à la ligne 6. Nous la reproduisons d'après la copie qui en a été donnée au Collège de France par M. Renier, k la suite de la communication du texte à lui envoyé, texte qui parait certain au savant épigraphiste. Nous la ferons suivre de courtes explications ddnt quelques-unes ont été par nous recueillies au cours de l'éminent professeur (leçon du 6 juin 1878), et que

PI10P&0A.TI0N DE Là YÉNàUTË S

partant de là, admettre que la Tonalité s"

fonctioDi militùret. Proatoa ne iMkcoomplitpu, par déjft attacha k l'édacation de Sarc-AnrAle.

(«) Bquo puhlico omatua. L. Comelius Pronto Prot M trouvait ainsi tu des membres des six turmœ do ci étaisut paasé* eo revue par l'ampereur ou les magis haut rang parmi le« trois clusei dfl chevaliers. (Vo; les fanti: b ni vA^uc de Dio Cass., LVI, 42; LXI, 9 noblast et det i-icompemeM d'konhxur che* Ut Rom a. Balot, Hùt. des chtv. rom., Paris, 1866.)

iff Decurio quatuor coloniarum. 11 s'agit ici des appelait de la sorte las quatre villes cumidiennes de Henten, n- 5317, 5318, eitë a; R«nier, a' ise4) ; — de pevUle, Ob fut trouvée notre inscriptioD ; Henien, n> î vum (Henieo, n* £792 a), — et de Culiv ou ChuUu. ( ces villes dans l'ouvraga précité de M. Renier, paai eolouiea portaient aussi le nom de coUmiee Sittiatue, devaient leur existence ft. un certain P. Sittius de Luc un et compli.» de CatiUna, ce Sittius, à la fin de la pagne quelques troupes composées d'Italiens et d'Espi la territoire africain, en Mauritanie, et se mit k. la i septentrionale, pajs dans lequel il acquit nue graudE se gagna partent de précieuses intelligences. Auisî ji TD8 V. C. ^ 46 av. J.-C. dans la guerre d'Afrique. poMtim, et spécialement 25, 36, 4S, 93, 95 et 96.) Il se i harcelé par Scipiou et Juba, en s'emparant de Cirta, ( sen, Die Stadtverfatmng Cirttu und der Cirtemisc pp. 47-68), en soulevant les Qétulei, et en rappelant, pt t la défense de son rojraume. Ds tels services, joints & ifû(. Oet Rom., uonvel. édit., t. 2, pp. 483 et auiv. récompense. Sittius reçut de César la ville de Cirta, (MeU, I, 6, 1; Tit. Liv., XXX, 12; Appian„PBn., 27). 44, 12; Strabo, 17, p. 832), avec un vaste territoira i avait été ainsi concédé, il pourvut !( l'établissement < IV, 54) et constitua Cirta en colonie romaine. Cette vi (Pomp. Mêla, I, 6, 1 ; Plia., Sût. nat., V, 11, 3, éi. ï on eolonia Siltianorum (Mêla et Plia., loec. eitt.), et (Harquardt'Mommsen, IV, p. 320 ; — Zumpt, Comm. nia h Auguste), Cirta Julio (Ptolem., IV, 3, 28; VIII, ttati* Sonori* et Virtuiit Cirta. (Renier, n* 1824 = important eu dépendait, dont les pagi sont devenus c liantes, et en partie des colonies; c'est au second siée à Cirta et régie* par une administration municipale coc teiueM (Renier, 2526, 2530 = Henien, 6592, da l'an 169) 1868), ou nnColonict. (Voy. notre inscript., lin. 5.) In dont il a éti question plus haut, on trouve lea troia ai les inscriptions avec les titres suivants : Rusicaoe, coU 1884, 2174, 2323, 2324; Annuaire de la tocUti arcfU: 1853, p. 26) ; Collu, cotonia Minervia ChuUit (Renier, Samentie Mileu. (Renier, 2323, £324. Ordo eolonia

DROIT BOHAIX.

j empereurs, et, rattachant à ce principe ses

(oniœ) Mil(evitanai). Secueil des notices et mémoire* de la proc. de Corut., Ig68, p. 395, u. 1.) A U Uto da celU con- I comnie magistralB supérieura trois TViumciri juridicundi)

Renier, rappelle celui des fandateurs mÔmM de ces coloniea, ■t de Céiar, le« seconds triumvirs, OctsTe, Antoine «t Lépide, ion municipale et le droit de eit4 «u territoire concMé b S(- ■e colonies formant une conrédérmtion. — Toute* quatre caïuibUque (*oy. Henzen, n- 5319, 6504, et lin. 7 de notre intcript., . était la capitale, si avait par li mAme donné son nom aoi a Cirtentet (Henieo, n* 5816); un seul ordo decurûmum In

un corps unique de mag^itrats siégeait k Ciria. Sninnt ble que las Triumviri dont nous vanoiiB de parior, étaient après l'exercice de leur triumvirat, daiu les troii autres colojustica. Chacuu d'eux' porte dans les isBcriptiona le titn de

1, et le nom des trois autres colonies ; est aussi mentionné, irquer, c'est qu'il n'y a jamais de prafectta j'uri diaD*do ï it les triumvirs en charge qui ; rendent la justice. Indépen- ,s (âecuriûne$ IIII coloniarvm. Renier, S175) et des trait Dt il vient d'itre question {Illviri IIII coloniarum. Renier, dans les diETérentea colooiea, des édiles (adilet IIII colontairés la restitution de Mommssn] remplissant les ronclioni des le la province d'Afrique, ainsi que des patrons (patroni FUI

2, et Mommsen, Die Stadtverf. Cirtas und der Cirteru. Coton-, LOtre inscription nous prouve que les iatértts religieux avaient a. — Cette confédération fut rompue vers U Sa du troinéme onies devinrent indépendantes. I«i inscriptions permettent J* I la République des quatre colonies depuis environ l'année 133

op. et loc, cite, p. 61) ; plus tard apparaît un ordo colonia nnuaire, 1860, p. 138.) Mommsen rattache h la dissolution de ine une inscription (Renier, 2308) dont il a pour la première exacte, et d'après laquelle un IJIvir \r«to'\luta contributioru

iteittm in col{onia) (Afileo.), patrîa ma, primut IlIIvir. imsen-Marquardt, op. cit., IV, p. 320.) — Si l'on est curieux de nidia, on pourra consulter avec fruit les ouvrages ci-«pr6s : r pillorcsque, paru à Paris en 18<4. 8, et qui contient de nomique ancienne, et notamment une élude de M. L. Lacroix inr laie; Exploration scientifique de V Algérie pendant let a'miei te, par de ta Mare, Paris, 1850, 3 voU, in-4 ; BeoKx-arli, arcXi- A.Ravoisié, Paris, 1846, 2 voU. in-fol.; Renier, Inscripi. JtotK. de i-fol. ; Annuaire de la société archéologique de la provinee de le, 8. 1853-1862, intitula depuis lors Recueil de* notices et ïeol.delaprov. d^Coiut., 1863-1870 ; Ouérin, Voyage archéotO' \e Tunis, Paris, 1862, 2 voli. in'8 ; Mommsen, in Berichlen der Us. ph. h. CL, 1852, pp. 213 et suiv. ; Henien, in Annall it ïui». ; Uarquardt-Mommsan, Bandb. der rSm. Alterth., IV. si Carte de l'Afrique sous la domination des Boniaittt, dreiséi^ 'après les travaux ds M. Fr. Lacroii, par la capitaine Nau di'

et 18fô, deux feuilles avec une Notice sur la carte, etc.

conséquences naturelles et nécessaires, reconnaître qu'à côté

(h) Notre personnage a offert, avec le tétrastyle, la statue JHvi Magni Antonini^

qu'il avait promise, s*il' était revêtu du flaminat. Ce Dim^s Magnus Antoninua est

Caracalla (Antonin Bassien), constatation qui va nous permettre de déterminer

approximativement la date de Tinscription. L*empereur y étant qualifié de Divus,

eue est certainement postérieure h. sa mort ; d*un autre côté , la preiçière ligne

révèle quel était le monument sur lequel elle se lisait : c'était un temple élevé & la

Victoire Auguste, c'est-à-dire à la victoire d*un empereur dont le nom est devenu

assez odieux, pour avoir ultérieurement subi routrage suprême d'un martelage sur les

lignes 2 et 3 qui devaient en porter mention ; de l'ensemble de ces faits, il nous

semble possible de conclure que notre inscription a été gravée à l'occasion de la

victoire des troupes d'Elagabale sur celles de l'ancien préfet du prétoire Macrin,

victoire qui eut pour conséquence la proclamation d'Elagabale à l'empire. (8 juin 218 ;

Dio Cass., LXXVIII, 39.) Tout -concorde, dans le texte, avec cette nianière de voir, et

notamment les trois premières lignes plus la ligne 5 : la ligne 1, par l'indication

de la nature du monument dont il s'agîl, et du motif de son érection; les lignes

2 et 3 par la destruction même des noms qui y figuraient — (ceux d'Elagabale, et

probablement aussi ceux de sa mère, Julia Soioniias Bassiana^ femme de Sextus Varius

Marcellus [Voy. Orelli, n* 946], sœur de Julia Mammœa, mère d'Alexandre Sévère),

— puisqu'après le meurtre d'Elagabale (Lamprid., Elagab,^ 17; Aurel. Victor, De Cœsa^

rihits, XXUI; Epitome, XXIII), et l'avènement de son cousin Alexandre Sévère, le Sénat

décida que les noms d'Elagabale seraient effacés de tous les monuments publics (voy.

Lamprid., ubi supra et 18) ; la ligne 5 enfin, par la mention de Caracalla (211-217)

comme d'un empereur mort. — Se demandera-t-on maintenant pourquoi L. Cornélius

Fronto Probianus avait ppmis de donner la statue de Caracalla f C'est, & nos yeux,

dans une idée de flatterie pour les colonies cirtéennes qu'il faut chercher le motif de

ce fait. Si l'on n'oublie pas que le premier des quatre empereurs dits Syriens (193 à 235),

à raison de l'origine de leurs femmes ou de leurs mères, Septime Sévère était né à

Leptis, ' on comprendra toute Taffection et tout l'attachement qu'avait la population

de l'Afrique pour les princes de sa famille : promettre, par suite, la statue de son

fils k la République, en reconnaissance d'un honneur qu'il ambitionnait, procédait, de

la part du candidat d'une habileté d'autant plus propre à décider les suffrages en

sa faveur qu'elle enrichissait une cité d'un monument public, tout en fiattant la vanité

nationale et l'orgueil de la province tout entière. Nous ajouterons qu'en élevant un

temple à la Victoire Auguste, et en y plaçant la statue de Caracalla, Probianus se

montrait aussi soigneux de ses intérêts envers Elagabale qu'envers ses propres

concitoyens, en ce que le nouvel empereur devait évidemment avoir pour agréable

qu'on célébrât sa victoire sur Fusurpateur Opilius Macrin (217-218), l'assassin de son

parent. (Spartian., Caracal.^ 6 et 8; Lamprid., Anton, JHafiiim,, 1 ; Capitol., Macrin.^ 2

et seqq. ; cf. Aurel. Vict., Epit., XXI in fine.)

(i) On doit lire ici flamonii; on dit bien parfois sans doute fiaminatus; mais, dans les inscriptions d'Afrique, flamonium est plus usité.

ij) Prœter sestertium LXXXII nummum; la barre qui se trouve au-dessus des

* Spartitn., Sev,, I; Anrel. Victor, De Cgsar,, XX; Bpitome^ XX. C'était Leptit Magna dans la THpolitaino, rtgio Tripolitana (voy. Henxen, n* 6619), aQjonrd'hoi Labeda, Leblda oa Lebda non loin de Tripoli. Cette ville était située dans la Syrtiqne, c'est-à-dire dans le territoire compris entra la grande et la petite Syrte, et formait avec les villes d*Oea, anjoardlini Tripoli, et de Sabrata, une confédération urbaine, xocvtfv, appelée Trtpolis, qui est encore mentionnée an quatrième sibcle pnr Aurelins Victor [De Cmtarib., XX) et par Ammien Harcellin. pCXVIII, 6.) Il est probable que cette association ont lien dès la fondation même de ces villes. (Voy. Movers, Die Phcsnieier, II, 2, p, 483, et Xtzquardt-MommseD, Handb,» IV, p. 806, note 4.)

I le principe corrélatif de l'hërébien qu'au premier aspect, les us être défavorables à un tciple

ici non pu d'uuiUs, mais ds mille; ne 8, on a. bien pris la soin, il ait frai, d« I 1b valeur de la aUtne , du mot MIL ; probablement ft ce qu'on avait oublit da nom oona permettrons da ne pai trourar U chOBaa l'une, en aSet : ou- bien on s'eat ob elle avait été commiae, et rien alora bien on ne t'en ett r«ida compta qu'aprti tnt auraiUon tronvé le roo;en d'intarcÂlar uaM da leur absence à la ligna 6 par la iparaltrait k la ligne 7 qui est plai coorto, uitage, noua préHron* ne voir dana cette maa débounâes, qu'une bizarrerie pure «t eut-tCra du lapicida qui, n'dtaat pu gftné I vraiierablablemenl désiré la [aire d'une I plui nourrie* de texte.

onsistent le grand intérêt et l'origisaliti itue toute la rareté; la mot pHAsaNi, prit «, et qne H. Sanier nou» a dit avoir r<nnsoription : elle ligniSe que L. Comelint I 8E.000 sesterces comptant. Nous avions, lalogue PECVNIA. PRAESENTI {argMit itiou fort importante, paraissant dater du icouverte en 1869, vert l'emborncbure du I, pp. 283 at suiv., 1866), dans le C. 7. L. far Rtehtigeich. (t IX, pp. 117 et saiv., i de H. H. Dagankolb, et enrichie d'une :«cHe de légUl. anc. et mod., année 1S7Qreproduite avec la fao.-timile donné par e la ligna 14; Revue de Ugiel., p.'%; voj. t employé dans cette mtme occepUon par leurs (ainsi Plaute se sert également dan* ition prcetens peeunia, répétée pin* lard o, XII,34;cf. PetroD.,S<i(ync., 109 .-pnr- , de m£ma que par la littérature jDridiqn* put XXXV de la lex agrarta, qum Thoiria . J.-C, l'expression : pequnia prattMi; rniére ligne.)

tonné avec le tétrutyle la statue de Cara- , et qui était d'une valrar de 30.000 teslei» eompiant k' la République, et indépendam- ; il avait gratiSé tes décurions, et da tous avait bits i. ta patrie. Il dédia lui-mjme ), il donna des jeux scéniques et jeta des iBet, pourvue de lieux de distraction ; on

D'un côté, en eflfet, si Ton envisage les offices conférés par le Prince, on y trouve l'usage des suffrages établi par la coutume et consacré par la loi ; d'autre part, pour se faire pourvoir d'un office électif, il faut, avant tout, songer à Vutilitas publica^ et

y a notamment mis à jour les restes d*un amphithéâtre, et les ruines assez considérables et très-bien conservées, paralt-il, d*an théâtre, oti, soit dit en passant, a été établi le musée de PhilippeviUe, qui se trouvait malheureusement en plein air jusqu*à ces derniers temps encore : nous ignorons si ce regrettable état de choses a changé. — En ce qui concerne les missiliat auxquels fait allusion Oaius (L. 9 § 7, Dtf adquir, rer, domin^ D., XLI, 1), copié plus tard par Justinien, qui restreint, sans raison apparente et plausible, aux préteurs et aux consuls, la généralité du texte original (§ 46, De divis, rer, et qualit,, Inst., II, 1), c'est un terme très-vague, qui ne désigne pas nécessairement des pièces de monnaie, mais bien, au sens large, des cadeaux on présents de différentes sortes, jetés au peuple (par exemple, comme le suppose notre inscription, à Toccasion d*une représentation théâtrale, soit pendant le spectacle, soit à la sortie), ainsi que cela résulte de ces deux phrases du Suétone : « Sparsit et missilia variarum rerum « {Calig,, 18) ; « sparsa et populo mUsUia omnium rerum, « {Nero^ 11.) — Les missilia étaient, d'ordinaire, les objets mêmes que Ton jetait ; mais les denrées alimentaires ne se prêtant pas à ce mode de distribution, non plus que les choses fragiles, les missilia étaient parfois de petites tessères {tesserœ^ bons ou billets) en bois, en os ou en ivoire, destinées à les remplacer, et appelées en raison de ce fait tesserœ missiles (voy. infra^ § 3, note 34 vers la fin) et sur lesquelles se trouvait une courte inscription : on y mentionnait le nom de la substance que le bénéficiaire devait recevoir, ainsi que la quantité à laquelle il avait droit : muni de ces cachets, forme grossière d*une générosité à laquelle était loin de s'attacher l'anonymat, et qui, en déguisant l'intérêt personnel, devait fournir à plus d'un courtisan de la multitude les éléments d'une popularité facile, comme les passages précités de Suétone nous prouvent que cela arriva pour certains princes, on se rendait à l'endroit indiqué pour en toucher le montant : ces bons, véritables billets k ordre, étaient, en effet, payables au porteur sur simple présentation. (Voy. Suet., Nero^ 11; Turneb., Advers,, XXIX, 9; P. Barrai, op. ctt., vi* missilia et tbssbra

TBBATRALIS; A. Rîch, Op. Ctt., V*' MISSILIA, TESSBRA, 4, et CoNOIARIUM.)

De ces données diverses, une conclusion se déduit sans peine : c'est qu'il en coûtait cher pour être flamine dans une colonie, puisque, en laissant de côté le chiffre inconnu des dépenses faites pour sa patrie, le total des sommes déboursées par L. Cornélius Pronto Probianus s'élève à 132.000 sesterces, somme énorme à Tépoque oli nous nous trouvons, et qui, en évaluant le sesterce à 25 cent., équivaut à 33.000 fr. (Cest le chiffre auquel s'est arrêté M. Renier, en se fondant sur la valeur sus-indiquée du sesterce, dont il fallait quatre, d'après lui, pour faire une livre ou un franc. Nous rappelons que c'est sur ce passage de son cours que nous nous sommes appuyé, § 1, note 17 ininitio,) --> Qu'il nous soit permis de fiûre remarquer combien ces coûteuses générosités fortifient notre conjecture sur la généalogie de notre personnage. (Voy. s%q>ra, lettre d.) Que si en effet il se rattache à Tillustre Fronton, il n'est pas étonnant de le voir aussi hirge pour obtenir ce qu'il souhaite : lorsqu'on descend d'un parent assez riche pour avoir acheté les célèbres jardins de Mécène, cela laisse supposer qu'on n'a point à reculer devant la mise à prix d'un honneur dont on désire se voir revêtu.

A l'aide des observations qui précèdent, nous pouvons à présent transcrire le texte de notre inscription telle qu'elle doit être lue, et mettre en regard la traduction que nous croyons utile d'en donner.

DROIT BOIUIN.

mer satisfaction à quelque besoia public ; enfin les nouveaux ilaires sont dans l'obligation de payer à leurs collègues un lit d'entrée {sportulœ) {162).

Tout cela est exact ; mais ce ne sont Ik que des considéions superficielles qui ne sauraient ébranler notre couviction. >énétrer te fond des choses, on ne tarde pas à apercevoir que t ce maniement de deniers ne s'opère pas entre acheteurs et ideurs, que tout cet argent octroyé par les candidats ne conue pas, à vrai dire, la représentation du prix de l'office, 'est-ce donc alors ? Loyseau va nous l'apprendre (163) : i Recueillons donc de ce discours », dit-il, " que les Offices toient point tout à fait vénaux à Rome, ny pendant la Repulue populaire, ny sous les Empereurs au moins licitement, ny 'égard du public, et moins encore entre particuliers (164) : îsi n'étoient ils perpétuels, ou à vie, comme à nous, mais lient annuels presque tous, sinon que les Officiers continuez à s long temps, qui est un autre discours, qui seroit icy superflu, ist vray, qu'es Offices électifs, les poUicitations au profit du )Uc, étoient admises, et es collatifs les sufiTrages, et es Offices de mpagnie, et même aux Sacerdoces et aux Ordres Ecclesiasti-

1 Victoria Augiata SacriDn, Tcnipla ds liVicloirs AuguM IpniH-uieiit. Il«i

* Il — imvTiiTT* oyjt LUIS iBUiv jv- mit OD eonuerf k U Vlelolri Anxiiita sa d*

BDm iixixB. — l'gniperSDil , — Sslrant dui Hgott martoKu nr

4 II I/uâiaJ Cormtfia, LfacUJ fiViui), Vmtn dn S^nnt. — LnclD) Conitlli» Pniata Pn- . Quirfina IribuJ.FrBnloProbiamu.tgfiutJ blinui, Dli do Lsclu, ds la tribu QDirli». d<gord '

l> pfablicc) ornfatHiJ. || decfurioj fuariior du ILin ds ebsiallgr «fw piiblieo, d jcurtoo du

telfomarnf^J. flfamenj pferjpftlinuj , ^nitra colonlu, ftimlne p«Ti><lDC1, ■ imat, tne

t Bin ifasni Anlonini || itutuan, am la Mtnutrla. Ui iiilns da iina Aatonln la Omad

letnttyla, çuam ùi hoaorem flainfoniij, d'ona nleur ds W.OOO laiteicM. lUtne <)d'1] aralt

praittr leitertian ocloginla du» millia pnmila. l'it rltalt rertto da la dlsnlK da flamloe.

ï «CwiDiiiiin/ Il fsM rlipfubUeuJ prBitnlia IndipendamniBiil da 81.000 Halcrc» qu'il a md

JHtaUr, promiitral. et dtcfiaioniiuij aompUntt laBtfpnbllqao, otaaira M.OOO ■«■»(«•

ntMrd'im vni;iii(i n></in ni'inimiig^, nd dont 11 1 gralDId IM décartani, tlnal qna (aua lu

5 et II cetera qim UheraiUatt ma patris i^lraa dont qne. dani •> lIMnlItd. Il > talti > aa eonlulil, tx ttittriio frtf inlo nil(''i6ui; patrie; o'sat loi qnl a iM\t laJIta (Misa, et, à

t nfammoj iedil, \\ idemgiu dtiicaait;ad roccailon da la dddtetee, 11 a dosnd das Jent 10 cajat dedicationm eliam litdai \\ icm- acddlqnaa al ajotd dai laateai an peupla. flicoi ciini ntuililiii tdklH.

62) ■ Qui.., eel ineutil tnagitli'attnn,.. mUnt totam bukn, atque etiam a plAe exiguum numenim voeart, binoaqut denarioi, vel stnguUu dare «, dit Pline Je

M. {EpUt.. X, 117.) Jungê L. 6 a 1, fr. Papin., De demrion., D., L, 2, Voj. Loyi*au. cit., liv. m, chap, 1, n" 53 et aui». — Comp. infra, S 4, nntf "3.

63) Op. cit., li». m, chap. I, n" 58 et 59.

164) Comp. id.. eod., a- 14 m fine et 41 in fine.

PKOPAaATION DE lA VÉNALITÉ bOUS L EMPIRE. 365

ques, le droit d'entrée, mais tout cela n'était que des presens, que faisoient par honneur ceux qui entroient aux Charges, pour se conciUer la bien-veiUance du peuple ou de l'Empereur, ou de leurs compagnons d'Offlce : que partant Tr^an, au lieu pre-alleffué (165), appelle honorarîa, et n'approchoient pas de la vente absolue des Offices, que nous pratiquons en France. »

Voilà qui est formel. Tenons donc pour certain que tout ce trafic des charges publiques différa toiyours de la vénaUté des milices, en ce qu'on ne le considéra jamais comme faisant entrer, dans une mesure quelconque, la fonction dans le patrimoine du titulaire, de façon à ce qu'il pût la transmettre soit entre-vifs à un acquéreur ou à un donataire, soit à cause de mort, à sa famille, à ^es héritiers ou à ses amis, par voie de donation, de legs, de testament ou de succession ah intestat. Les sommes versées par les candidats étaient réputées de simples présents faits par honneur, dans le but indiqué par Loyseau : c'était un cadeau, et non un prix d'achat, un équivalent de l'ofBce, comme le mot expressif de Trïgan, dans une de ses réponses à Phne, le met fort bien enreUef (166), et comme le fait aussi très-clairement entrevoir l'expression « sumptus honeste ad honores per gradus pertinen~ tes facttts », employée par Ulpien (167). De telle sorte que le fonc-

(165) Eod., a' 50.

{166) Pline, Ep., X, 114. Il s'agit la des Bomniet vendei m Tréior public, par 1m décnrioD* {deeurionet ou buUutœ) de Bithynie, à titre de droit d'eatré«, ob bitroitum, fltqne l'empereur, consalU p&r Pline b leur égard {vo;. tod., la lettre précédente), appelle konorarium decuriûnatia, Ailteun («oJ., 48), Pline fait élément mention de l'argent octrojd à cette fin par lat buUutai de laT ville de Claudiopolii (qui s'appelait auui BilAtpiian ou Bithyniuiii; Plm., HUt. nat., V, 43, éd. Paack.; Ptolem., V, 1) : ce dernier patiage ne noQs laiiee aucaoe illuaion sur la Caçoa dont les choses se passaient. La nouTCl é\a oabliait-ïl d'offrir son droit d'entrée, de régler l'octroi perfo h Ia porte de la curie (bule), on savait par une demande directe lui en rappeler le souvenir. •• ClaudiopoUtani quoqve in depresao loco, imminente etiani motite, ingena baltneuin defoditint magia quam œdiflcant, et quidey». ex ta pecunia quam bideutœ additi bénéficia tt<o, aiit jam obtulerunt ob inlroitutn, aut nobis exigentihui confèrent. ■ Notons ici, puisque l'occaiioD le présente, qa'au uns juridique, te verbe exigere xeut dire non pas exiger, poursuivre, mais toucher, recouvrer. (Voy. L. 116, fr. Papin., De verb. oblig., D., XLV, I ; cf. Oaius, IV, Sg, et Const. 2, Si pitres nna sentent., C. Jnat., VU, 55.)

(167] L. 45 pr.. De itegot. geat., D., Ill, 5.

PROPAGATION DE LA VÉNAUTË SOUS L'eUPIRE

pennette au titulaire d'invoquer la vénalité et l'hérédit tien, du moins le praticien ne tarde-t-il pas à entrevo tats désastreux que sont destinés à enfanter les mo œuvre pour l'acquérir, et reconnaît-il bien vite que pourvu, à peine installé, mettra tous ses soins à opère vrements et à réaliser ses profits. C'est ce qui se ] efifet : de là, des malversations, des oppressions et d sans nombre. Ici, ce sont les gouverneurs de province mercenaires qui attirent cette réflexion si phiIos(

vraie de Sénèque ; « Provincias spoliari, et i

tribunal, audita utrinque licîtatione, alteri addici, » qtmndo guœ emeris vendere gentium jus est'. » (I plus tard les marchands à'honores et de potestates prendre à Alexandre Sévère la même pensée sous devenue proverbiale : « Necesse est ut qui émit, ven fait reconnaître l'impossibilité de châtier ceoz qui qu'on leur a laissé acheter. « Ego non patiarmercatt titm : guos si patiar, damnare non possim. Eruhes nire Ulum kominem qui émit et vendit. » (172) Là magistrats dont la soif du ^ain a tellement atrophié le qu'au dire de Zosîme (173), ils publient hautemen besoin de se rembourser du prix de leurs charges, E qu<» au sixième siècle, Justinien, se bornant à consta et à|en tirer leurs conséquences fatales, peut écrire ei dans le § 1 de la prœfatio de sa Novell© VIII : « As omnibus manifestum est, quoniam qui auntm dat, i nistrationem émit : non dat hoc solum quantum occi ventum est suffragiorum, sed et aliud extrinsecm plius occasione commodi administrationem aut c spondentibus f Et sic uno PBiNaPio iixrcrro dat

(171) De benef; \, 0. — Cocop. Etienne Patquiar, Les rechercha Ut. r, chap. VII, Paris, in-f*, 1665, f* 21, D. (178) Lftmprid., AU^. Sep., 49.

(173) Xoe, cit., note 58 tupra, p, 310 in /bu.

NËCBSSE EST MANUS CIRCUMIRE El

hoc non de suo forte prœbere, s.

possil, damni/lcalum, et coniputat tantumexprovinciapercipere, gu tas sortes et icsuras, et damna ; autem et m medio expensas îar circa ipsum sunt , convenientes recondet quœstum in iempore seq\ nistrahU. Quapropter ejus quod magis autem, si oportet verius d suhjectis nostris exigitur : et ex ) narii ea quœ oportehat in fiscum ■ tionem hahet puris utentem manil tem redigens qui administration nohis collatorem, inopiam ipsius ç reputat et quanta impie talia fiun

relata occasionem? eXc »

Nous aboutissons donc, en résui touchant l'ébauche que nous venor des fonctions publiques, à laquelle res hahet, quum, quod virtute ef nia » (174) ne saurait mieux servi proprement dite se manifesta dans façon plus complète (175), que dans de l'empire romain. Qu'était-ce donc Et d'abord, qu'entendait-on par mil

g 3. — Origine du nom de mililiœ; exp division générale de la militia en an divUion de celle dernière en trois gro\

Pris dans son acception primitive

(175) Voy. Lojuftn, op. cit., liv. III, chap. i,

ORIGINE DU NOM DE MILITIiE. 369

prement, à Rome, le service ou Tétat militaire (1), le métier des armes , la campagne , Texpédition , Topération militaire , la guerre (2), les divers grades ou fonctions militaires dont on pouvait être investi (3), les soldats, la milice, les troupes, l'armée (4).

(1) C'est là. son sens absolument technique, soit clans le langage littéraire (ex. gr. : Cces., De bell. GalL^Vl, 18, éd. Psmck.; Juvenal., Sat., XVI), soit dans la langue de Tépigraphie (voy. M. L. Renier, Mél. épiar.^ Dissert. 10«), soit enfin dans celle du droit. Pour nous borner à un seul exemple, tiré des textes juridiques, il nous suffira * de mentionner que le Latin Junien acquérait la cité romaine militia, c'est-à-dire par un service militaire parmi les vigiles Romœ^ prolongé pendant six ans, d'après la lex Visellia, et réduit à trois années par un SC. postérieur. (Oaius, I, 32 i>; Ulp., Reg., 111,5; voy. § 2 supra^ note 13 in fine, p. 276. — Cf., dans le même sens» L. 2 § 2, fr. Ulp., îh his qui noL inf,y D., III, 2, et L. 3 § 1, fr. Ulp., De muner. et honor., D., L, 4. — Voy. enfin la définition du castrense pecidium, donnée par Macer, L. 11, De castr. pecul.y D., XLIX, 17.)

(2) Les preuves sont ici trop abondantes et trop connues pour que nous croyions utile de les indiquer. Rappelons seulement que militia, hoc sensu, formait l'antithèse née, pour ainsi dire, du mot domus, employé pour signifier l'état de paix, par opposition à l'état de guerre ; de là la locution si fréquente : Domi militiœque. (Voy. notamment Sallust.,Cati7., 29 m fine, et L. 35 § 4, fr. Paul., De mort. caus. donat., D., XXXIX, 6.) De ce sens originaire de ^nilitia doivent être rapprochés ceux de miles, soldat, d'où il dérive, et de militare, être soldat, servir comme tel, combattre, faire la guerre. Ces trois termes, du reste, sont employés dans cette signification, tantôt au propre et tantôt au figuré. Spécialement, militare veut parfois dire s'efforcer de On en trouvera des exemples dans Tertullien. Pareillement, Jacob, cité

par Maine de Biran (Pensées, p. 311),. se sert aussi de militare dans le sens moral du mot : « Ctmctis diébus quVnis ninic milïto, exspecto donec ventât immutatio mea. » (Voy. M. l'abbé L. Baunard, Le doute et ses victimes dans le siècle présent^ 4<= éd., p. 62.) — Comp. chez nous le mot militiez usité au seizième siècle et devenu plus tard milice, terme qui, toutefois, dans les deux sens de Part et rexercice de Ja guerre, l'expédition militaire (voy., sur ce dernier sens, Massillon, Panég. de S. Ber- 7iard), n*e8t plus guère usité. (Comp., au figuré et en terme d'éloquence sacrée : Jd., Profess., relig., 2; Bourdaloue, Jiigem. dem., l^'^Avent, p. 67.)

(3) Cf. l'expression « équestres militiœ n dont se sert quelque part Suétone, et le diminutif militiola, employé par le même auteur dans le sens de grade militaire inférieur.

(4) Au milieu des mille exemples que l'on pourrait citer, dans lequels militia revêt cette signification de corps de troupes, d'armée, bornons-nous à relever cette phrase de Suétone {Claud., 25), demeurée célèbre jusqu'à ces derniers temt>s par sa difficulté d'interprétation : « Imaginaviœ militm: genus, quod vocatur supra numerum. » Il s'agit llL des milices équestres, création de Claude. C'était un corps de troupes spécial, Tén table pépinière de jeunes chevaliers, où ceux-ci faisaient leur apprentissage, et qui était composé d'officiers surnuméraires, titulaires sans fonctions, bénéficiaires sans services. C'est à M. L. Renier que revient l'honneur d'avoir le premier expliqué, avec Tautorité de sa science, le nom et la chose qui, avant lui» n'avaient pas été compris, {yoy. Mél. épigr., pp. 203-244; cf. Henzen, n» 0930.)

Dans le sens de corps de troupes, armée, notre mot tuilicc no s'emploie b. peu près que dans le style soutenu. (Voy. Bossuet, Disc, stir Vkist, imir.^ I1I« partie, chap. vi

SIO DROIT BOMAIN.

La terminologie romaine décora (5) par la suite du nom de militiœ des fonctions qui n'étaient plus purement militaires, et elle en vint à désigner de la sorte des charges d'une nature toute différente. « Les trois derniers Livres du Code, la Notice.de l'Em- « pire, et les Commentaires Reip. Rom. de Lazius », dit Loyseau, « nous apprennent assurément, que les Milices êtoient proprement « les places des compagnies, ou bandes de serviteurs domestiques, « ou Officiers servans en la maison des Empereurs : Ausquelles « Milices se raportent entièrement les places des menus Officiers de « la maison du Roy, comme des Gardes du corps, de la vénerie, « fauconnerie, écurie, sommelerie, panneterie, cuisine, fruiterie, « et autres semblables, etc. »

Après avoir constaté que « la première extension du nom de Milice fut pour les Officiers domestiques de l'Empereur » , le même auteur ajoute : « Enfin ce nom de Milice fut tellement « étendu, qu'il fut communiqué atix Ministres et appariteurs des

[comp. M. Fustel de Coulanges, ffist. des instit, politiq. de Vancien. France^ Ut. U^ chap. i] ; Montesquieu, Considér, sur les cattses de la grandeur des Romains et de leur décad,^ chap. ix, in init,; Fiéchier, Turenne; Voltaire, Charles XT/, 5. — Comp., au figuré, Carrel, Œuvres^ t. V, p. 213.) — On le rencontre cependant aussi, avec cette signification, dans certains documents législatifs. (Voy., par ex.. Fart. 2, l*'alin., de la convention consulaire conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 23 fév. 1853, et publiée à la suite du décret impérial du 11 sept, suiv., qui en porte promulgation ; DeviU. et Car., Lois ann., 3* série, ann. 1853, p. 162.) — Anciennement, on désignait par milice des levées faites parmi les hommes en état de porter les armes (Michelet, Hist. de France, t. 2, p. 277), et spécialement, sous Tancienne monarchie, des levées de bourgeois et de paysans faites par voie du sort, soit pour le recrutement de Tarmée, soit pour la formation de régiments provinciaux. (Voy. Voltaire, Siècle de Louis XIV, SuppL, 1'* partie; J.-J. Rousseau, Econ,, 3.) Les mUices bourgeoises constituaient aussi jadis un corps de troupes particulier, tout comme la milice américaine moderne qui correspond à ce qu'était chez nous la garde nationale. (Voy. la convention précitée, eod,)

Au figuré, et dans le style élevé, les expressions militia et milice se trouvent de même fréquemment employées par les auteurs sacrés, dans un sens religieux. {MUitia cœli, S: Hieron., passim ; « venerataque cosli Militia «, S*. Prosp., Prov,, 505; militia cœlestis, Isid., passim; milice céleste, Bourdaloue, Exhort,, Crucif, et mort de J,'Ch,, t. 2, p. 201 ; Chateaubriand, Oénie du Christian,, I, vi, 5.) — Consulter, sur les difi'érentes acceptions de militia, de miles, de militare et de milice : Du Gange, Glossar,, his verbis, t. 4, éd. F. Didot, Parisiis, 1845; Forcellini et R. Esttenne, ibid.; Freund, Grand dict, de la langue lat,, ibid,; Littré, Dict., mot milick.

(5) L'e^iploi de ce verbe est légitimé par le troisième motif que nous donnons cidessous de Textension faite des termes militaires aux emplois civils, ainsi que par la considération finale qui le suit.

ORIGINE DU NOM DE MILITIiE. 371

« Gouverneurs de Province (6), qui répresentans l'Empereur, « appelleront aussi leurs domestiques du même nom que les « siens (7), comme il appert de la Loy antépénultième, De Gohor- « talibus lih. 12 Cod. Propriè autem Cohortales vocahantwr « L 4. eod. tu. Cohors autem^ manipularis seu infimœ MUUiœ « gewus erat.

c< Bref, ce même nom de Milice fut attribué aux fonctions « pures, civiles, et jusques aux Avocats. » (8)

La recherche des divers motifs pour lesquels on alla demander à l'armée des dénominations qui lui étaient propres, nous fournira la raison même de ces extensions, comme aussi celle de leurs successions progressives.

Or, cet emprunt, fait à l'armée, de la dénomination générique comme de la condition et des titres en général de ces emplois subalternes dans l'administration centrale et provinciale, peut s'expliquer, suivant nous, de trois manières au moins :

a. — Soit par un souvenir ;

p. — Soit par une raison politique;

T. — Soit enfin par une idée toute nationale, toute particulière au caractère romain.

a. — Par un souvenir tout d'abord, avons-nous dit, en ce que les magistrats, tels notamment que les préteurs et les préfets du prétoire, ayant primitivement cumulé les fonctions militaires et administratives, leurs subordonnés se trouvèrent à la fois militaires et administrateurs (9).

(6) Une constitution des empereura Valentinien, Valons et Gratien, datée de 365, en confirmant aux cohortales de S^rie certains privilèges qui leur avaient été concédés par Diodétien, donne à leurs charges le nom de miîitia. (Const. 11, De cohortes lib.^ C. Th., Vm, 4 = Const. 3, eod. tit„ G. Just., XII, 58.)

(7) Comp. note 38 infra,

(8) Voy. Loyseau, op, cit,^ liv. I, chap. i, n» 36, 37, 40, 42 et 43. — Consulter, en ce qui concerne la militia des avocats : Const. 1, De defensor. cmt., C. Th., I, 29, et Const. 14, De advoc. divers, judicior,^ G. Just., II, 7. La teneur de cette seconde constitution est relatée ci-dessous, p. 375.

(9) Voy. sur ce point, et pour la justification de cette proposition, note 35 infra, p. SBl. — Gomp. aussi. Appendices, I, I, le passage consacré aux greffiers et aux notaires, sub, fin.

DROrr ROMAIN.

politique, en ce que, dans un gouverjouant un grand rôle, et étant nécessail'obéissance passive , les empereurs )ir sur les mêmes bases, pour un but ns , ou, pour mieux dire, le fonctiona-

règle de prudence et de sagesse, que ïs le début élever à la bauteur d'un prin- ,t sous l'empire romain, aussi bien dans , que dans l'administration provinciale, idition qui fut toujours si chère à Rome loyens, ne rappelait-elle pas le caractère , à l'origine, des plus importantes des uites par Auguste à côté des anciennes îhaque jour plus nominales que réelles, uite d'une rapide transformation, allaient is à toutes les branches de lapuissaocc er à perpétuer l'empreinte de ce ca-

à leur naissance marquées les institu- , n'avait-elle pas d'ailleurs pour double me des empereurs, l'orgueilleuse vanité :, toujours si puissamment flattée, nous r, de tout ce qui, de près ou de loin, pou- ^e ? — Voilà ce qui conduisit certaioeles emplois d'ordre purement civil, proble au Chef suprême que, grâce à lui.

ipériaux, véritables soldats soumis à ses xer leurs attributions qu'en vertu d'une ipereur de qui émanait leur nomination.

rte sous son autorité exclusive et sous 5olue. — Aussi bien, nous emparant do

contrôlés par l'histoire, nous pouvons |ue le nom de mililiœ fut attaché aux [ue les innombrables titulaires rpji les

ORiaiNE DD NOM DE U

peuplaient étaient comme enrégimenté; de supérieurs hiérarchiques. Le pouvoî armée comme le pouvoir militaire avait camps, figuraient des milites (10), les ui et parement civil, les autres destinés : voilà comment, à nos yeux, l'armée, de civil, y conserva, d'une façon peu tecl très-juste au fond, son nom originaire c ayant subi de profonds changements ment(H).

Y- — Par une idée toute nationale caractère romain , avons-nous enfin a ainsi appellées -> {mililiœ), nous dit L <( d'honneur, dautant que les Romains « « la guerre, n'estimoient rien de plus ho « soldat, et partant étoient curieux d'apï « les fonctions mêmes de la paix.

K Tamen etsi belU

n Non periit virtus ; îicet exerC'

M Munera miîitiœ ; Iicet et sine ■

« Mitia legitimo siib Judice bellt

Comme on le voit, la vanité peut foi

étrangère au sujet qui nous occupe.

Peut-être à ces considérations divi téméraire d'en ajouter une quatrième, c un motif de diplomatie d'autant plus ac reurs romains surent, de tout temps, re dients capables de servir leur intérêt pf

(10) Voy. infra. p. 377.

(11) Consulter sur (out oeci et ii rn|>|>ui de notre op. cit., p. 320, § 2 ; baron Desaiars, 0]i. cit.. Reçu mit, Comp. supra, S 2, aos notes 5 et G sav les préfet aussi, sur ces deux preniieri motifs, M. Serrïgny, iip.

(12) Ubi mipra, u" :P.).

(13) Saleiua Baasus, Ad Calpumium Pisonent poen Ter* 26 et luiv.j Poet. lut. min., éd. I^maire, t. 3, ]

cédés les plas propres, assurément, à sauvegarder leur fortune toiqours chancelante, était de caresser l'armée qui les faisait et les défaisait ; et celle-ci ne devait pas être insensible à une marque de flatterie consistant, de la part du prince, à tout militariser (on nous pardonnera ce néologisme, seul capable de rendre notre pensée). Qu'on ne l'oublie pas : l'Empire s'appuyait sur l'armée ; il était par là même d'une bonne politique de mettre l'art de flatter au service d'un impérieux besoin. Ce n'est là, toutefois, qu'une conjecture toute personnelle, que nous n'avançons qu'avec timidité; mais l'histoire étant loin de la contredire (14), nous noua sommes cru permis de l'énoncer (15).

Les différentes raisons que nous venons de fournir, ont, à des degrés divers, l'avantage de nous faire cpmprendre l'application du mot militia aux professions civiles, comme aussi de nous expliquer l'ordre chronologique, si l'on peut ainsi dire, de ses extensions successives.

Que si, tout d'abord, les officiers domestiques de l'Empereur furent les premiers auxquels fut étendu notre terme, cela tient à ce que nulle autre fonction de paix n'a, plus que celle-là, d'analogie avec celle des militaires (16), si bien que Constantin alla même jusqu'à assimiler les deux conditions, et arriva par ce moyen à légitimer la concession d'un pécule quasi castrense à tous les palatini, c'est-à-dire aux milices de la maison de l'Empereur : « Quid enim tam ex castris est, guam quod nobis conscus, ac prope sub conspectîbus nostris acquirituri Sedtiec alieni sunt a pulvere, et îabore castrorum, qui signa nostra comitantur, qtd prœsto sunt semper actibus : guos ùtientos, et eruditos studiis.

(14) Nul D'IgDore, en eSet, lea oombreui privilègea et les fïTeura mullipleB qna l'Empire prodigua k l'armés.

(15) Abitractiou faits ds ce motif, vrai ou faux, erroné ou exact, il n'en demeuiw pas moins évident que la qualification de militiip, donnée b des fonctions purement civilsB (cette locution étant, daoa toute cette matière, opposée par ooiia à fooctiona exercées in armala militia), est un des signes nombreux, et un des pins ianocents, par lesquels s'accusa la prédominance de l'esprit militaire dans la monarcbie impériale.

(16) Voy. Loyseau, eod., a' ■10.

ORIGINE DU. NOM DE UnATVE. 875

itinerum proliadtas, et eaypeditiormm difficidtas exercet. » (17) Et quand, près d'un siècle et demi plus tard, en 469, les avocats seront à leur tour incorporés dans les milices, grâce à une constitution de Léon et d'Anthemius, dont le style emphatique a fait la célébrité, nous verrons les empereurs trouver de l'extension du mot militia^ un motif identique et tout aussi naturel à leur^ yeux, qu'il avait autrefois semblé plausible à leur prédécesseur Constantin. « Adoocati, qui dirimvmt amhigrm fata causarum^ suœque defensionis viribus in rehus sœpe publicis ac privatis lapsa eriguntj fatigata réparant^ non minus provident hu/mano generi, quam si prœliis atque vulneribus patriam parentesque salvarent. Nec enim solos nostro imperio militare credimus illos, qui gladiis, clypeis^ et thoracibics nituntur, sed etiam advocatos : militant namque causarum patroni, qui gloriosœ vocis confisi munimine, laborantium spem, vitam^ et posteros defendunt. » (18)

La conclusion qui se dégage des données précédentes, c'est que bien souvent, dans les textes, et spécialement dans ceux de l'Empire (19), le moi militia n'a plus sa signification technique primitive, mais qu'il revêt le sens nouveau de fonction publique, d'office civil (20)-

De là cette conséquence, qu'on arriva dès lors à distinguer à

(17) Const. unie, De cast. omn. palatin, pec, G. Just., XII, 31.

(18) CoQst. 14, De advoc. div. judicior,, G. Just., II, 7.

(19) Ge n*est pas seulement des textes juridiques qu'il est ici question ; notre observation s'applique aussi aux textes littéraires. (Voy., en particulier, S*. Prudent., Cath, prœf., 19 : « Tandem militiœ gradu Evectum pietas principis extulît. » — Cf. Du Gange, Glossarium^ y<> militia.)

(20) Empruntant Tidée au poète, c'est bien le cas de répéter après lui :

« ffoc quoque militiœ gentis est, civilibtis actis

m Compositum •

(Manilius, Astronom., III, v. 105 et seq. ; Londini, éd. H. Woodfall, 1739.) • Cette expression de militia «>, écrit M. Duval (op. cit.. Thèse, p. 23; Rev, gén. du dr,, p. 45), « semble s'être appliquée tout d*abord aux fonctions des greffiers du questeur : « adjutores qtuestoris «, aux silentiarii, huissiers du palais, au primipiltis, sorte de commissaire des vivres dans le palais des empereurs (Zonar., Apost, Canon, 82). "

Rome deux sortes de milices (21) tia civilis ou urhana (22).

Eq ce qui conceroe cette demi ayons à nous attacher ici, elle est, triple subdivision : « Rursus civilis « nempe, qui comprenoit les Offlci< « que nous avons retenue seuleenJ M Provinces (23) : Togata, seu fo\ « suites etlesAvocats(24):etZ,i/gr « et Officiers de la plume qai milit V cet memoriœ, epistolamm, libe

<S1) U faut ici prémunir contre une erreur grsphiquei, lua avec légèreté et rapidité, poi Htraque militia, que l'on y rencontra trés-ft à la dualité des milittce armata et ciBilis, m iafanterie et ea cavalerie, de la militia ^eui (Orelli, n<" 1134 et 1152, Rome) signilie donc On uait que ce titra était porté en Afrique p; !t, Ad leg. Jul de adull., C. Th., IX, 7), lor 398, ce qui a fouroi .'i Claudieo, pour le dic« bello QUdonico. Les magUtri militiim, qui c rarcliie mililaire (voj, M. Serrigny, op. cit., et avaient plein pouvoir sur les soldats, furt sépara le commandement mililaire de l'autoi par les prcefecii prcetorio. (Voy, Zoslm-, II, Just., I, 29; P. Barrai, op. cit., v maoïste TUS, ^ ; M, Serrigny, op. cit., t. 1, a" 63, 1 363 et 416.)

(32) Celte disti action apparaît trëd-netlem jonction au mot militia pris dans son accepi gr. : LL. 0 pr., et 18, fr. Ulp., De rejxdic, ignor., C. Just., 1, 18; Consl. 4, Qui dure tu 2,3 et4, Qui miiit. poss., C. Just., Xll, 34.) le s suivant.

{23) Symm., Epist., V, 71; Sidon. Apoll Consl. ij. De palat. sacr. larg., C. Th., VI 24. De là le nom depalatini donné aux fon

(24} Nous avons vu {supya, i<. :V:S) Saleiua sens l'eipressioa togata militia.

(25) Symm., Epiit., VII, 124 ; Const. 8, et XII, 13; plusieurs constitutions de ce titre éi apécialement les Coostt. 1, 3, 4 et 11), que n textes, et sur lesquelles uons revieudroni d'i

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