APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DES MI

tions qui n'exigeaient aucune connaissanc rentraient, par exemple, les esécutions {exi la poursuite des débiteurs de deniers public, des impôts (68).

Le changement des hauts fonctionnaires ( an moins aussi fréquent que de nos jours, peine que, par analogie avec ce qui se pa nos ministères ou dans nos, préfectures, la tive ait reposé principalement sur les off nous explique comment, alors que le chel commis un faute, cet officium partageait avec lui (60).

Quant à ceux qui travaillaient dans les o, nom général A'officiaîes (70). Ils étaient gi spéciaUtés, en divers collèges ou compagnie nous venons de faire allusion (71), et étaiei

(6S) La pounnita dsE débiteurs de deniers publics rentr rit, etnietmrii, sexagtnarii, termes que l'oii rencontra différentes da celle d'&gents d'exécution, exactorts, et do «ente, par Ift m^me, une Téri tabla. difficulté. (V07. Panei^ Qothof., Ai Contt. 1, De exaction., C. Th., XI, 7; M n- 219; KUpffel, op. cit., Nouv. rtv. hUt., 1879, pp. 574 i. Il, mpra, et note 86, infra.) On rencontra notamment des daoe le corps des troupes du palais, où ils conetltuoieut des jCTiotorw. (Coast. 1, De privil. achol., C, Juat., XII,

(68) Cooat. unie. De ttrator., C. Th., VI, 31 ; Coaat. 5, Ootbof. ; Conit. 21 pr.. De aiacept., eod., XII, 6. Vo; decuriim,, eod., XU, 1 ; Coaett. 15 et 20, De epUcop. audi LXXXa, cap. VII S 1-

(70) n ; avait des termes ipécianz pour désigner les emp eia. Nous mentionnarona ceux de proefeettani, appliqué ai toire ; — de magitteriani, à ceux du magiater offleiorum ; — k ceux du rationalU rerum privatarum ; — de cohortal du prtefecna prcetorio, puis aux employés des goniernei Cotm.2, De ^iparit. prêt f.prœt., C. Just,, JJI, 53; — J. C.Th., De Cœiariaa., X, 7; Const.9 S 2, De bonis proKt De cohortal., C.Tb.,Vin, 4,et C. Just., XII, 5S; Conet.ô 5, etpattim.) — Consulter, sur ce point, M. Mayot, op. c «t DOte 30. Nous Terrons plus bas (note S8} que les o/ficio ogteia les plus élevés, portaient plus spécialement la non •Dcora là un terme tout il fait général.

(71) Parmi ces tdiolœ ilgurent, aux premiers rangs, la l'office de greffiers (et non de notoires ; voy. U. Serrigo;,

corporations, suivant leurs aptitudes ; leur nombre, dans chaque

des autorités constituées, et la schola des agentes in rehus^ nommés aussi magisteriani (J. Lydus, De magisU, II, 10 et 26; III, 7, 12, 23, 24 et 40; Du Cange, Gloss., y* mioiSTERiANi), corps d^ageuts secrets et confidentiels de Tadministration centrale, messagers et espions du prince dans les provinces (M. Guizot, Cohirs éThist. mod,, t. 3, p. 216), comparés par M. Serrigny {loc, inf, cit.) aux auditeurs au conseil d^Etat da premier Empire. Au nombre de ces agents de la sûreté publique et de la police secrète, qui avaient remplacé les anciens agents de la police, appelés autrefois fntmentarii (S. Hier., Comm. in Abdianiy cap. i; cf. Euseb., Hist, eccles.^ YI, 40; Cyprian., Epist.y ep. ult.), supprimés par Dioclétien à raison de leurs méfaits et de leurs crimes (Anrel. Vict,, De Cœsar.y ZXXIX; cf. Spartian., Hadrian,j\\\ Lamprid.» Cotwnod., 4; Capitol., Afocrin., 12; Maxim, et Éalbin,, 10; éd. Panck. ; voy. les notes qui accompagnent les passages par nous visés d'Aurel. Victor et de Spartien ; joindre M. Naudet, Des répol^ de Vemp, rom,, p. 17), et auxquels leurs successeurs ne ressemblèrent que trop (Aurel. Vict., eod,; Ammian. Marcell., XVI, 5), au nombre de ces agents, disons-nous, on distingue particulièrement les curiosi (Libanins, In Juîiani imp^ nccow, p. 294, éd. Morell.; Cas&iod,, Var,, VI, 0; XI. 35; C. Th., VI, 29; C. Just., XII, 28; Gothof., Ad ConsU i. De curios., C. Th., VI, 29; Bihlioth, lat.-fr. de Paack., 1. 179, p. 221 «h fine, note 78), appelés aussi curagendarii (Const. 1, De curiae,^ C. Th.), a curis agendis, (Constt. 2 pr., et 4, eod. ; Const. 2, DeprivUeg, eor.^ C. Th., VI, 35; Gothof., ubi supra ; éd. Ritter, t. 2, f» J92, col. rect. in fine,) C'étaient, aveo les stationarii (Const. 31, De episd,, a Th., XVI, 2; C. Just., tit. 23, lib.XlIj, les pires des espions, expîoratores. (Const. 3, De cursu publ.j C. Th., VIII, 5.) Les conatituUona regorgent de dispositions ayant pour but de réprimer leurs aJbus, et Ton peut dir^ que» des textes qui leur sont consacrés, s'échappe un véritable cri de douleur mâié de haine et d'exaspération; mais rien n'égalera jamais le portrait que nous a laissé Libaniua, dana un passage cité tout entier par Godefroy et traduit par loi en latin (Ad Const. i^De cwrto«., C. Th.), dei agentes in rebits et des curiosi, qui étaient, les uns et les autres, placés sous les ordres du magister o/ficiorum (Pancirol., N<^t. ûnp. Or., cap. lzix, p. 101; Bôcking, t. 1, cap. x, pp. 38 et 39; t. 2, cap. vui, pp. 43 et 44. -^ Comp. note 21). — Consulter, sur toute cette nuitière ; les titres De agent, in r^^ C. Th., VI, 27; C. Just., XII, 20; De princip. et De prœpos. agent, in reK C. Th., VI, 28; C. Just., XII, 21 et 22; De cuHos., C. Th., VI, 29; C. Just., XU, 23; Symmach., Ep.^ X, 37; S. August,, Epist.^ 159 et 160; MM. Amédée Thierry, Mémoire sur Vorgttnisation de Vadministr. centr. de Vemp. rom.y dans la Revue de UgisUt' tion, 1843, t. 18, p. 139 ; Kuhn, Die stâdt. und bûrg. Verfass. des rôm^ Reicks, Leiipi., 1854, pp. 162« 166, 169 et suiv.; Walter.qp. cit., t.l,§§ 364 et 392; t. 2,S86D; Serrigny, op. cit^ 1. 1, n»* 87, 88 et 210; t. 2, n«> 967, 984 et 985; Waddington, i^^. archéol.^ 1868, pp.i25 et 428; G. Humbert, dans le Dict. de MM. Daremberg et Saglio, y AQBNTES IN RBBUS ; Maynz, op. cit., t. 1, p. 313, n» 209.— Comp. aussi M. Naudet, De la police des Romains sous les empereurs^ dans les Séances et trov. de VAcad. des sciences morales etpolitiq., t. 16, pp. 183 et suiv.

Indépendamment des scholœ dont nous venons de parler, il y en avait beaucoup d'autres encore : ainsi l'on peut mentionner les scholœ des domestici (Constt. 1, 3, 10, De domestic. et protector., C. Th., VI, 24 ; Const. 3 pr., 176» senatores, C. Just, III, 24); celles des silentic^i (Const. 4, De silentiar., C. Just., XII, 16; cooip. sur eux note 88, ùifra) ; ainsi encore, à côté des scholœ notariorum, se trouvaient des scMm exceptomim, fournissant des scribes pour remplir des fonctions moins élevées. (Voy. MM. de Savigny, Hist. du dr. rom.^ t. 1, p. 45, trad. Guenoux, et Senrig^y» çp. rtt., t. 1, n« 218.) Des exceptores étaient attachés à presque tous les offices et i( toutes leâ

APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DBS MILITU! VENALES. 419

fonction, était exactement proportionné àrimportance du aerrice. Cependant il pouvait y avoir aussi des stirnuméraires (72).

La nomination à tel ou tel offidum entraînait en général (73), au profit de son chef, indépendamment dn droit fiscal dû poor la délivrance du brevet (74), le paiement d'une certaine somme à titre de droit d'entrée (75). EUe nécessitait aussi un décret de

antoritéa judici&irea et municipales. (Caa*îod., Var., XI, 25; SotU. Ai^it. Or. et Oce.,piunm; C. Th., VIII, 1; C. Juat., XII, 50; J. Lydus. Dt magût., III, 6,9, SS, 30 ; H. Ua^nx, loe. rup. cit., aolt 37. Comp. oot* 16, I, mpra.) — EqBh, m tnMvera, duiB la Notitia dignit. Orient, et Occident., paaiim, la mention de oombreiuet antreg icholce dont noQs n'avons pas i. nous occuper ici. Noos ajouterons eimplsmeot que les icAoI^F jouissaient de privilèges parUcnliera, doot trwt« le titre SOdalÏT. XU an Code de Justinien.

(T2) Suptmumerarii ou notante», par opposition k ttatuti. ÇVay. Oothof., Ad Con- «tittil. 23, De agent, in rtb., C. Th., VI, 27; toj. anni Lojtesiu, op. Ht., lir. I, ebap. u, n* 3£.> Comp. npra, note 63 in /bu, pp. 114 ni /ln« et luî*., et infra, cbap. u, S £' — On trouTs aussi subatiiuti. (Vo;. le lcM« cité, ckap. a, S 2, note 33.) — Les foDCtiotuuùres, officiera ou employés en activiti pottaient la Dom de ttatuti, parce que leur nombra était eiactameat déteroiod, Oié. (V07. DoueU., 0pp., t. 9, ciA. 1111, li.) Tel est le seu propre de l'adjectif natutta (V07. L. 40, fr. PaaL, D» rti. end., D., XII, 1), dont»n a bit ici un (ubatantif.

fI3) Cette restriction est eipliquée infra, ckap. ii,§ 2 n /hte.

(H) Vo;. tupra, p. 107, lexta et note 50.

(75) Introitui, introitia erogatio, intrajtiu mUitia (L. lOS §9 > et 3, IV Ug. III, D>, XXXII) ; pecunitB oblatio. (Const. 7, De praxim. tatr. acrûi., C. Jost., XII, 19; cf. Conit. 11, rod.) Comp. (upra, § Z, note 163, et infro, cbap. a, § 2m;ln«. — Laloi diatinguait mime parfois, pour la Bialion de ce droit d'MKrée* soinDt qu'on arrivait b. titre d'avancement régulier, ou qu'on ne parvenait qa« grlca k U faveur ou au crédit. C'est ainsi, par exemple, que ceux qui dtaient admis dans la ichoUti»^ protectoret et damtttici, dont il a été question rupra (note SI), payaient aux primatei, iporiubnon nomiae, quinie ou cinquante aolidi, lairant qn'iU avaient acquis leur titre pMt eaunsum laiorara,oii. bien ael tuffragio,vel potentia, vel gratta (Coa»t. 3, De dOTnett. et protector., C. Tli., VI, 24). Quant xaiolidua on aurruj(eea deux tantiea deviftnat sjnoBjioes au Bas-Elmpire, a partir de Constantin; to;. H. Serrign;, op. cit., t. 2, p. 174, Dote 5), c'était une monnaie d'or qui. sous lea anecaaaeara de Constantin, valait 15 &.10 cent., d'après le eakol de Dorean de la Malle. (Bamomie politique de* Romaita, U \", p. 151. Comp. P. Barrai, op. cit., v solidus; UH. Ma;oz, op. cit., L 1, p. 415, note 11 ; Accorias, Pricia de dr. ram., 3* éd., p. 315, note 1 ; F. Lenormaot, dans le Dict. de UM. Daremberg et Saglio, v Aimans.) — Des textes que noa» venod* de eitei, 11 résulte deux choses : c'est d'abord que le droit d'entrés était imposé par la loi eUe-mtme ; c'est ensuite que l'usage s'en introduisit d'asaai bonne heors, «t, par conaéqaent, bien avant le règne d'Anastase (491-513), quoique U. Uaynz ait écrit U coBtrake. {pp. cit., t 1, p. KI9, n° 2tfô, note 3.) Cet auteur (nid.) commet b nos jeas une autre erreur, en rattachant à cette pratique légale l'origine de la vénalitâ de* mUitù». Noue avons déjà dit, 9 3 tit fine, et noua reviendraoa encore ptns tardsure* point (vo;. chap. m, | I), qu'il ne faut pas voir dans les déboursés divers que le candidat & une mUitia était obligé d'effectuer, pour se laire po«rvair, an prix d'acbat de la charge dont il dérirait se laire investir.

APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DES UIUTIiG VENALE

En ce qui concerne ravancement, il se faisait, dans le ses places, d'une façon mathématique, en ce sens que '. tionnaires ne gravissaient les différents degrés du pos occupaient, que per ordineni, c'est-à-dire qu'à tour de i Ce système, on le conçoit, n'était possible, qu'à la conc n'occuper chacun de ces échelons, dont l'ensemble forme militiœ (81), que pendant une période de temps détermina était-ce bien ce qui avait lieu (83). Cette coutume proci reste, au Pouvoir, l'incontestable avantage de ne point s( mains par une nomination indéfinie. Mais une difflculté

ment des fonctionnaires k leur office, ceini dea flU des Tétérans au «ervice celui dea ouvriera des manufactures inipëriales k leur atelier, celui de t armée de malheureni, rivés aui mille corporations (eorpora) religieuses, municipales, dont le sqI était couvert au Bas-Empire. (Voy., au C. Th., le filiù militarium. Vil, 2Z; De fabrietniibua, X, SZ; De cotlegialis, XIV, 7 ■uiTant,Ite emtonariis et dendrophoris, XIV, 8; Oothof., Ad hoa tict.; le titre De luariù, XIV, 4. ibig. Gothof. ; NotèU. Valent. 111, lit. xi Seieri, tit. ri; et, au C. Just., les titres De fiîiU officiai, militar., XII, 48; e«tu., XI, 8 i De eolUgiatU, XI, 17.) Du reste, la justesse de notre idée seri ment démontrée aux jeui de quiconque voudra bien eiaminer l'état et la dM personnes aux divers degrés de la société. La conclusion infaillible qui de cette étude, c'est que la perpétuité des fonctions, des emplois, états ou n professions en un mot, et la prohibition légale da les abandonner à son g tuaient comme le pivot même de la société d'alors. (Camp, infra, note 84. cette matière : UM. Serrigny, op. cit., t. I, n° 335, p. 274; t. 2, pii. 343 < Klipffel, op. cit.. Noue. rev. hist., 1879, pp. 576 in fine et suiv.) — Nous vei 1« chapitre ii, une double application de la conséquence logique que prodni de choses .

(80) Contt. 1, Dedivert. off.,C.Th., Vin,7; CoBSt.5, De offic.puef. uH I, 28; Const. 7, De prox. taer. tcrin., C. Just., XII, 19. Comp. supra, not«

(81) Const. J9, De agent, in reb.. C Th., VI, 27.

(82) Ex. gr. .- Conatt. 6 et H. De proaim., C. Th., VI, 26 ; Consl. 14, tacr. larg., C. Th., VI, 30; Coasl, unie, De decan., C. Th., VI, 33 = Conat. 1 C. Ju»t„ XII, 27; CoDstt. IG et 17, De numerar., C. Th., VIII, 1 ; Conatt. 1 advoc. ditiera. judicior., C. Just., Il, 7; Constt, 3 pr., et 5 pr., Deadpoc. die: C Just., H, 8; Const, G, De proxim. tacr. serin., C. Just., XII, 19. — A c* r«ttache la prohibition, si fréquente dans les textes, d'eiercer deux fois la mè (Voj., par eiempla, au C Th. : Const. I, De caatrenaian., VI, 32; Coi 16, De numerar.; Coost. 10, Du cohortal., Vtll, 4; Const. 18, De div. offti CoDSlt. 2, 3et4, .4d Ug.Jul.de amb.. [X, 26; Oothof,; Adh.Conitt.; et, a: Conitt. Set 6, De ad»eMor., I, 51 ; Const, unie, Ad /ej. Jul.de onit., IX,2( S>e ciatreneian. et ministerîan., XII, 26.) Ce principe prohibitif comportait certaines exceptions. {Ex. gr. : Const, 8 pr., De princip. agent, inreb., C. 1 Conit, 12, De adieaor., C, Just,; Conat. 9, De advoc. div. judicior,, C, J Novell. XV, Epilog.) -~ Comp, infra, chap, ii, S 2, note 136.

ici devoir nous arrêter. Que deviendra le titulairOf après avoir parcouru tous les grades de son office (83), et à l'expiration du temps de service qui lui était assigné par la loi, dans la position supérieure où nous le supposons parvenu ? La réponse est facile. Son passage à travers les emplois dont il a été chargé lui a valu des droits à une récompense: ces droits lui sont désormais acquis; de telle sorte qu'après avoir épuisé la hiérarchie légale, il arrivait, sauf à retomber encore dans les règles sévères et strictes d'une nouvelle hiérarchie (84), à une dignité (85)* à laquelle étaient

(83) Ces espèces de gradins étaient parfois fort nombreux à franchir : • longa militiœ séries », disent Honorius et Théodose, en parlant de la militia des agentes in rébus (Const. 19, De agent, in réb,^ C. Th., VI, 27) ; «. . . per longœ militiœ metas m, répètent ailleurs Théodose et Valentinien. (Const. 8 § 2, De princip, agent, in reb.^ 0. Th., VI, 2S,) Cela nous explique comment les empereurs ont eu k prévoir et à régler le cas où un fortuitus casus, tel que la vieillesse, la maladie, la fatigue résultant de ces travaux longs et actifs, vel alia necessaria causa, comme dit Justinien (Const. 15, De proxim, sacr, serin., C, XII, 19; cf. Const. 1, Deprœpos, agent, in reb., C. Just., XII, 21), viendrait surprendre le titulaire, avant qu'il ait eu le temps de parcourir toutes les étapes de sa charge. Cet abandon obligatoire de Tofûce le rendant ainsi vacant, on voit des textes autoriser les anciens titulaires k se choisir un successeur moyennant finance. Tel fut, à Tépoque de Justinien, le cas des adjutores quœstoris, sous certaines conditions (Const. 15 précitée ; Cujac. et D. Gothof., Ad h. Const.; cf. 0>n8t 13, eod., et Novell. XXXV). Cette sorte d'expropriation forcée de la milice ouvrait, au profit de Tofficier, le droit à une véritable récompense de retraite pour les services passés ; elle consistait en diverses prérogatives spéciales, et notamment dans Toctroi d'un titre honorifique supérieur au dernier porté par le fonctionnaire retraité ; et nous savons maintenant quelle était l'importance de cette concession. Ces privilèges, d'ailleurs, étaient accordés, suivant les cas et la nature de la milice exercée, comme aussi selon le grade du titulaire, avec plus ou moins de facilité. — Toutes ces idées résultent d'une foule de textes, parmi lesquels nous avons relevé les suivants, comme particulièrement caractéristiques et formels, et comme pouvant servir de types à toas ceux qui sont rédigés en vue d'hypothèses analogues : Const.l, De primicer. et notar., c. Th., VI, 10 ; Const. 19, De agent, in reb., C. Th. ; Constt. 6, et 8 § 1, De^pritieip' agent, in reb., C Th. ; Const. 4, eod. ttt., C Just., XII, 21. Voy. Oothof., Ad h. Constt. — Comp. supra, § 3, note 42, et la note 84 ci-après.

(84) La hiérarchie constituait encore un des principes fondamentaux du Bas-Empirs. ((3omp. supra, note 79.) On peut dire d'elle, qu'elle remplissait dans la vie officielle la même rôle que joue le cœur dans l'organisme humain. Comme lui, elle était, suivant l'heureuse expression des physiologistes, le p'rimum vivens, Vultimum moriens : saisissant l'homme dès sa naissance k la vie publique, elle l'étreignait et Is dominait pour régler tous ses mouvements jusqu^k la mort, k laquelle seule elle ne pouvait disputer son droit suprême, sa précieuse prérogative de passer le niveau iv tout et sur tous. Aussi bien, cette hiérarchie, la retrouvons- nous partout et toujoursdans chaque foRction, nous venons de la voir régler le rang des titulaires ; pareille-

* Voir note 86, page 498.

APPAHinON ET DÉVELOPPBUENT DES 1IILITI£ VENAX.

attachés des honneurs (86), des revenus (87) et à lè^es (88).

meol, (i l'on envisage les «mploit publics eomidiréa dans lenra rappor on remorque que, pour 3trs oomnié ft un ofQce supériaur, il MIait SYoi un* cb^i^e moins é\a^ée {voj. ex. gr.i Const, 17, De tuimerar., C. Th., Golbof.) ; enfin, nous saïona que les dignitates et les honortt élaiaot, i kbiolument soumis k la précision méthodique de «es lois. (Voj. pp. 3£ résulta de là cette conséquence malheureuse, mise en plaine lumière p (op. àt., t. 5, p. Zli}, que cette hiérarchie, • poursuivie jusqu'au classe minutiaux, enlaça la sociéU de tant de liens, qu'elle resta tans mouten

(85) Procop., Eût. arc, cap. xxiv; J, Ljàiit,De magUt., 111,30; Oothc ad Hit. C. Th., Vi. 26; VIII, 1, 4 «t 7.

(S6j Les distinctions honorifiques consistaient dans les titres de perftt AvtenaTiut, de cenxenarixa, d'egrtgiTii, (Constt. 6 et 10, De numerar., I 1 ; CoQSt. 3, De eahortal., C. Th., VIII, 4 ; Const. I, De catarûm., C Const. 1, De murîleg., C. Th., X, 20 ; Const. 5, De decurian., C, Th., XII Ad CotiMl. 1, De agent, tn reb., C. Th., VI,27.] — Comp. sur la deuiième al de ces eipreisions, mpra, noie 6S. — Les grades de ducenarii et de cen lesnoQis,comme nous l'avons vu note 16,ii,iupra, indiquaient des quotités traitements, étaient, dans les corps palatins en particulier, nna noDTelle i grades légionnaires dans l'organisation administrative, selon la coutume iJ ainsi qne nous l'avons déjk relevé. (Voy. ti^ra, 5 3, pp. 377, et suiv., et f nota 85.)

(ST) Nous employons b dessein ce terme général, parce que, primiliveni' Dération des ronctionoaires se faisait au moyen d'un traitement pécuniair de consommation fournis en nature (annonrs; ■voy. supra, note 53); < furent, par la suite, convertis en argent, adceratm (voy. M. Q. Humbert, i de UM. Daremberg et Saglio, v° jloskiltio) ; de là leur dénomination arttumiB. {Ammian. Marcel!., XXII, 4. et Valei., Ad h. l. ; Const. 35, milit. annon., C. Th., VII, 4; Const. 1 g 8, De offic. prcef. prgn. Afr., X7 ; Const. 7, De patat. locr. largit., C. Just., XII, 24.) Comp. tupra, ne — n y a ici un rapprochement curieux à faire avec ca qnise passait, jusq DÎers temps, dans l'égliGe luthérienne, où certains pastenrs étaient ré nature par iaa biens curiaui de leur église, et dans laquelle, k présent, do consistoira leur paie une somma calculée d'après le prix moyen d (Comp. Loyseau, op. nit., liv. I, ch. i, n° 55.)

Aui salaires dont il vient d'4tre question, s'ajoutaient d'autres émolui tuels (lucra offUiorum ; C. Th., VIII, 9), qui furent ia source d'une ( criants. {Concutsionei apparitorum ; C. Th., VIII, 10; concusHonei offl apparilorum ; C. Just., XII, 62.) Ce qui, k cet égard, nous semble parti digne de remarque, c'est qu'en portant dans les provinces la nouvelle d'ui beurenz, les messagers se faisaient payer des épicas considérables ; la tii publiea latitia nunlii ex deicriptione vel ofr ineîtU aeciptant, au Code O'III, 11). n'a d'autre bat que de refréner leur avidité. Cf., au C. Just., I< dernier du livre XII.

(88) Las o/pcialet qui appartenaient à la cour impériale, et que l'on tro aa servies particulier du palais de l'Empereur et des o/fieia les plus éU dénomination générale de palatini, destinée à en comprendre les divan

ant ainsi tracé, d'une manière rapide, l'esquisse du fonctionmt de radmiaistration au Bas-Empire, notre tâche se trouve 1 achevée, à tout le moins considérablement allégée. Pour ïser à bonne fin, un point capital nous reste à développer : venons, en efifet, de démonter, si l'on peut ainsi dire, la de machine administrative; nous avons fait l'autopsie dn i des fonctionnaires ; autant que cela nous a été possible, ine étude sérieuse et scrupuleuse des documents mis à notre ie, nous avons posé une sorte d'étiquette sur chacun des 2^s de l'une, et mis un nom technique sur les différent memde l'autre. Connaissant maintenant toute cette anatomie, les dédales de laquelle nous devions pénétrer, ayant pris ession de cette vaste structure du fonctionarismô impérial, us faut à présent le reconstituer par la pensée, en en rîijnses débris disséqués, et, le supposant désormais animé d'une igale, assister à ses diverses évolutions juridiques. C'est ce au rétrospectif des vicissitudes d'une militia venalis, placée B terrain du droit pur, que nous allons tenter de présenter . les deux chapitres suivants, qui auront trait, l'un au droit

NoT«ll. Valent.,!", tit. vu ;C. Th., VI, 30; C. Just., XII, 24; CnJM-, Opp., 1 8. 8, tit, xziii, {ntniito; comp. «upra, g3, notaS3],cei (i^cial«f,dJsoD»-noas,jDDÎ>-

depriïilêgeBSpéoiaui. AuC. Th., la tilra35du liv. VI; buC. Juat.,]» titre !9dn U, y Boat relatifs. Comp. tupra, § 3, note 48. — Lei palatmi se Bubdiviiaieai. k r dea offlciaUi (toj. rupra, note 70), sa cubicularii, caatrentiani, minûteriiaii ., VI, 32 ; C. JuBt., XII, 26), lilentiaril au nombre de trente, réparlia en trois déçu, tainai nomméi, aoapBsparcequ'îLa devaient garder les secrets du princo.coaiDM sait Accune (Ad nÀr. tit. C. Jutt., De siUntiar,, XII, 16], mais pluldi par»

avaient pour misaion d'empAcher le bruit, et de procurer le silence autour dit — [Sic : CuJBc, 0pp., t. 7, col. 96e, Ad tit. Lxn, et col. 1380 in fine; MM. Bôckin;, 'otit. dignii. Occid., t. 2, p. 301, note ; Walter, op. cit., 1. 1, S 361, p. SX. et ny, op. cit., t. 1, p. 84, 5°. — Voj. buebî ayr eui : C. Th., VI, 23; C. Jiiit.,XII.

Ljdua, De magisir., II, 17; Gothof-, Ad Conîtit. i. De decurion. tt lilentiar., ,VI, £3), — etc.. Toua étaient titulairea de milices organisées en compagniet on 'Btions. (CoDst. 30 S 2, i>< inof. tatam., C. Juat., III, 28 ; Conatt. 2 et 4, Depretpoi. cubic., C. Juit., XII, 5; Coa&U. i. efS, De tilentiar., tod., 16;Constt.] et 4 pr. . De castreruian. et miniaterian.', eod., 26,) Ammisn Marcellin (XXn, 4) noat ei palatins, aoiie le rAgiie de Juliea, ane peinture dea plus triâtes; dooi nooi itérons de relever ce membre de phrase ; >... Fatendum est pleramque mmin n rirïorum omnium seminarium tffUsiui aluitse, iM »( Rempublieam in/l-

eupiditalibui pravia... •

AFPAIUnON ET DÉVKLOPPEMEKT DES VUSIISl VENA.

public, l'autre au droit privé. — Dans les développe: nous comptons leur consacrer, nous retrouverons le bi idées émises ; mais c'est notamment au cours du pr nous tirerons amplement profit des notions que no d'acquérir.

Trois observations finales doivent couronner tout cet de données générales.

La première consiste à faire remarquer que ce travî sente pas seulement un simple attrait de curiosité a que, comme pourraient le croire trop aisément ceux q jamais abordé ; il ofiïe encore un grand intérêt juridii est bien loin d'être cantonné dans un règne, et comi dans un coin du droit. A l'imitation de Constantin, se saurs développèrent notre institution, que ce prince, trouva vivante, et à laquelle il ne fit que donner sa expansion, mais sur laquelle il ne devait pas, tant s'ei noncer le dernier mot. Les milices restèrent en bonnei veur jusque vers la fin du Bas-Empire. Justinien fit mi qui les concerne, de nombreuses constitutions (89) e tantes Novelles, dont il nous faudra constater et ex] décisions.

Une seconde remarque, non moins essentielle que dente, a trait à l'idée suivante : c'est que si, comme il dit (§ 3, in fine), l'hérédité et la vénalité se manifesta les milices plus tôt et d'une façon plus complète qui autres fonctions publiques de Rome, elles n'atteignire dant jamais toutes les militiœ. Non pas que la distii milices en héréditaires et vénales d'une part, et en n( taires et non vénales d'autre part, ressorte des textes di ceux-ci laisseraient supposer, au contraire, que les mil d'une manière générale, aptes à l'hérédité et à la vén

(39) TeUe wt la raison pour laquelle c'est dans le Code ds cet empar rencontre le plus grand nombre de textes relatifs aui milMœ jjtnalea. (90) Vo;. les loi* cit4es notes 1 à 4 inclus, du prisent paragraphe.

DROIT BOUAIN.

dans aucun temps (91). Mais à l'époque où l'héitë avaient pris toute leur extension (92), cetie ite de la manière la plus nette et la plus claire Fustinien et dans ses Novelles (93).

nfln à faire remarquer que la nature même des et la condition de leurs titulaires ne se présenntourëes d'une certaine obscurité (94). Ou en

'«, ce (Ont d'abord les concesiions puremant gracienHi [toj. ui furent fajtai h cet ég*rd, et qni te ■nccédSrant jusque ubi D'uD autre cAli, ce sont tes restrictions, dont ia faveur, révélée pereurs (T07. infer.), est parfoii accompagnée. Aiosi, pour ta oit ValsDtinieD et Valens n'autoriser la vente de leurs chargtc □a que nous crojons pouvoir donner ici avec Oodefroj au mol le texte que nons visons ; comp. infra. Appendices, i, 1, note TT), u ou des comicularii, qu'à une certaine époque, et qu'au profil

leurs adjutoret qui D'auraient pas déjà rempli ces fonctiont. t., C. Th., VUI, 4, ifnq. Gothof. ; id.,^dCo«t. 13, Dédit, off., .ter, t. 2, f 607, col. ain. Comp. qoW 82, svpra; cf. Coost, 15. Di C. Jusl., XII, 10, cités Mipra, note 83, avec la NovelL XXXV.) idmet la venta et la transmisiian héréditaire que de cartainei

des conditioDi déterminées, aub rerta definitùme, que nous ia- :onst.?T, Depignor. et hypoth., C. Just., Ylll, H; Novell. LTO, I, cap. 2.) Et, lorsque l'empereur bjnantin concéda on reconnaît elle ou telle milice, il sait fort bien, comme set iftrëdécessean ïortat., C. Th., précitée), faire sentir que cette vénalité est ans pas le droit commun des mililia. Gela résulte avee évidence

tibertaurn, licentiam ou jus vendendi. {Voj., par exemple. 1. tact: serin., C. Jusl., XII, 19; Const. S, Qui milit. pou.. C, thof.. Ad h. Conttit. ; Novell. XXXV ; cf. Const. 10, De coiior- - Consulter Cujsc, Opp., t. 7, coll. 537 l'n mit., et 555 in fine: t. 5, et coll. 500 in fine et suiv. ; Donell., Opp., t. 9, col. 1106. 2. II de souligner ici le contraste frappant que présente, an milieu ■es, avec l'ensemble de la législation, ce régime d'exception. saut à l'ombre de la protection «t de la faveur impériales. Si |ua nous avons dit au cours de notre S 2, touchant les rugranme nous, pénétré de cet antagonisme. C'est, ea effet, an mapereurs proscrivent les suffrages avec le plus de sévérité, qu'on

uoe catégorie de fonctions publiques, non pas seulemeat échspurs prohibition», mais recevoir encore de ces mimes princei. t des privilèges qui ne cessent de s'accroître, le doi^le bénéda rénalité. Voilb pourquoi nous avons cru devoir exposer toat UD qui te résume dans cette formule: Prohibition de la véoBlité. égard, les textes cités note 62, mpra. Comp. la Dote 91 ci-dM-

tard (chap. m. S 1) comment l'hérédité et la vénaUlé s'intnint au proSt de certaines milices; mais nous tenons h relev»

qu'il ; eut dans l'Empire deux sortes de militia civile*. ip. cit., liv. Il, chap. VIII, n" SS et 29, rapportés in /ine de

APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DES MHJTIiE VENALES. 497

chercherait yainement une théorie complète dans les divers monuments du droit romain (95).

Les règles relatives à cette matière peuvent être réparties en

deux catégories (96). Les unes, en nombre extrêmement limité, sont éparses dans le Digeste, qui ne s'occupe des milices qu'au point de vue du droit privé, et où les Jurisconsultes, suivant leur habitude constante, raisonnent sur des hypothèses et sur des faits, sans jamais dégager le principe qui les guide dans la solution des espèces proposées (97); les autres, en nombre beaucoup plus

(95) C*e8t ainsi que la nomenclatnre des milices vénales ne se tronre nulle part. On rencontre simplement, éparpillées dans tout le Code de JuBtinien,8ur les militiœ qui furent vénales^ les seules indications que nous avons déjà signalées en nos notes 62, 88 et 91, sttpra. (Gomp. D. Gothof., Ad Canst, 5, Qui milit. poss,, XII, 34, et Ad Novell, LUI, cap. 5.) Il résulte de là que les différents détails que nous aurons à fournir seront souvent spéciaux à tel ou tel genre de milice. Pour un certain nombre, la généralisation n'offrira aucun danger; mais eUe serait assurément périlleuse si on rappliquait à tous sans distinction, et si on faisait de chacun d*eux autant de règles absolues.

(96) Nous faisons ici abstraction des textes du Code Théodosien, pour ne nous placer que dans le dernier état du droit, qu*à Tépoque d*arrivée, pour ainsi dire, du développement des militiœ vénales; mais il est évident que nous aurons à recourir bien des fois encore à ce recueil, puisque, comme nous Tavons déjà fait pressentir (1'* observation finale), nous ne voulons ni ne j)ouvons parquer nos explications dans le champ toujours trop restreint d'un règne déterminé.

(97) Ils Tenveloppent dans les détails (Cic, De orat,, I, 41) et le cachent dans leurs raisonnements, comme pour laisser à Tinterprète le soin souvent pénible, et le plaisir laborieux et parfois trompeur de la découverte. Leurs lois sont autant de rayons lumineux, dont on ne trouve pas toujours le foyer. Au commencement du second siècle de notre ère, Javolenus, dans un texte bien connu, et dont on a quelquefois abusé, semblait même recommander aux jurisconsultes de ne point généraliser leurs décisions, quand il disait : « Omnie defnitio (règle de droit) in jure civili perieulosa est : parum est enim^ ut non subverti possit. » (L. 202, De div, reg, jur, ant.^ D.,L, 17.) A la fin de la République, Cicéron se plaignait déjà de ce défaut de généralisation, lorsqu'il

écrivait, avec autant de finesse que d'exadtitude : • Jurisconsulti, sive erroris

obiciundi causa, quo plura et difflciliora scire videantur, sive, quod similius veri est, ignoratione docendi — nom non solum scire aliquid artis est, sed quœdam ars est etiam docendi *- sœpe, quod positum est in una cognitione, id in infinita dispertiuntur, . . » (De Ugib,, II, 19.) Deux siècles plus tard, Torateur philosophe aurait pa proférer les mêmes reproches. Non pas que nous voulions condamner un système au profit de l'autre ; nous pensons, au contraire, que la vérité se trouve dans la conciliation des deux doctrines, et qu'on est aussi fondé à dire avec Javolenus qu'il ne faut pas se payer de brocards et donner tête baissée dans toutes les maximes de droit, qa*on est autorisé à répéter avec Cicéron qu'une bonne méthode consiste plutôt à ramener autant que possible la science à une certaine somme d'idées générales, qu'à laisser l'interprète glaner çà et là les solutions, pour tirer de leur rapprochement avec les faits, et de leurs combinaisons entre eUes,la règle supérieure d'ott elles procèdent.

considérable, quoique toujours fort restreint (98), sont disséminées dans le Code et surtout dans les Norelles, qui les envisagent principalement au point de vue du droit public.

Comment, à présent, se rendre compte de ce' quasi silence du droit du Bas-Empire sur les milices, de ce droit dans lequel elles avaient poussé leurs plus profondes racines et auquel elles devaient toute leur impulsion 7 M. Durand en a donné une explication qu'il a attribuée à Justinien lui-même (99). C'est qu'il pouvait paraître inutile d'exposer les attributions, les droits et les devoirs d'une classe de fonctionnaires, que l'on voyait chaque jour remplir leurs charges auprès de l'Empereur et des gouverneurs de provinces. Motif excellent, à en supposer l'auteur bien authentique, de la part d'un prince qui, au moment même où il se donnait les démentis les plus formels par ses propres Novelles, n'en continuait pas moins de proclamer l'éternité des institutions juridiques de son temps (100), mais qui, sous le prétexte, peu satisfaisant pour l'avenir, que ses contemporains avaient sous les yeux le commentaire vivant qui nous manque, et dont il nous faut ramasser çà et là par fragments les débris épars, en essayant de les rï^juster sans pouvoir prétendre à le compléter, aboutit, au fond, au double résultat très-regrettable de priver les interprètes postérieurs de précieux renseignements et de tes laissier ainsi dans l'ignorance du détail.

— Ces dJTsrs pointa ont élé B&vamment développii ptr M. Accariu, k ton oom* à» PandAcMs. (HotBmbre 1S79,]

(98) n n'eiÎBte,ea «flet,qa« quelques titre* da Code,et notaminaiit le titre Deprivi' legiU eorum qui in sacra palatio milttont (XII, £9), qui ïcuntacrent quelques U^ne). at eocore D'est-ce que d'une manUre accessoire.

(99) Op. cit., \>. S4, n' S9. — Cet auteur cite la uovella LUI k rappui de len uiertioD. (Vo;. aussi Loyseau, op. cit., lir. Il, chap. viii, n" £8.) Nous u'atods maliinreesemeiit tien trouve qui la conSrme, non plus que dans les autres noTeUet par noua citéas. (Voy. note 62, lupr-a.) Mais, lors bien qu'elle ne constituerait qn'ow conjecture, aile n'en est pas moius tràt -acceptable.

(100) Il est remarquable de Toir toujours les empereurs, et surtout ceux de ladtoi«uix,alilaBr in œternum.(-Legepragmalîcanne fine viettirai,ihJia»tiaiea;CoatLi. De domat. et jiratector., C. Just.,XIt, 17.) Cette mania rraimeot puérile, dans laquelle on pourrait être tenté de voir un procède d'illusion, t'accentue davaatAge et derieni mdme familière et chronique, k mesure que le prince sent le pouToir dont il est JBTttli s'affaiblir et se débiliter entre ses mains.

APPABinOK ET DÉVELOPPEMENT DES MILni£ Y

Qaoi qu'il en soit, nous alloDs essayer d'indiquer les militioB vénales dans les différents points de c( purent avoir avec nos offices anciens ou modernes

A cet effet, nous les examinerons au double poin

I. — De leur organisation, de leur collation et d( leurs titulaires avec l'autoritë qui les a nonunés bUc.)

II. — De leur situation dans le patrimoine dei dans les rapports des particuliers entre eux, relati transmissibilité entre-vifs et à cause |de mi privé.) (101).

(101) Sa d«muidaT«-t-OD pourquoi nous faitoni pasMr le droit pi privé, alor» qua le respect de I& chronologie semblerait exiger l'eu teitea les plus anciens, et par Ik m^me le reuTerseinent de l'ordre NouB répondrons qu'il noua parait plus logique et plus rationnel d'à & la créatioDd'un titulaire de milice lénale, que de commencer pax par le voir trafiquer de sa charge, pour, de 1&, arriveT k le causidi porte ftvec raalorité de qui il lient sou office et ta nomination. Pn