CHAPITRE II

DROIT PUBUC.

SOMMAIBS:

§ !•'. Définition et organisation des militUe vénales. — § 2. Collation des miKtùe. laeipacités absolaes et relatiYes ; incompatibilités. — § 3. Rapports des litalaires de milices svec l'autorité qsi les a nomméf. Svspenaiefi. DestHitioB el déebéanee da droit de dispoaiticHi. Dtiminntioii du nombre des titulaires; rédaction et sappression de nùUtùB» AngmaalitiAi di nombre des titulaires et des militùg existantes; création de nouvelles milices.

§ 10'. — Définition et organisation des Militiae vénale».

Les milices, comme nous l'avons déjà dit, étaient, à l'instar de nos offices ministériels, des fonctions publiques (1). Tous les textea du Code Théodosien et du Code de Justinien mentionnés ci-dessus, ou auxquels nous aurons à renvoyer par la suite, ne laissent aucun douta à cet égard. Moins explicites^ il est vrai, sont, au Digeste, les fragments des jurisconsultes classiques; cependant, ils laissent déjà percer, dans les quelques lois que nous possédons sur notre sujet, des caractères qui conviennent parfaitement à une fonction publique, et qui, en cette qualité, cadrent admirablement avec les militiœ du Bas-Empire. Ainsi, d'après Ulpien, la miUce est inhérente à la personne (2), et ne peut être exercée par un esclave (3); ainsi encore, d'après Scaevola, la qualité d'homme libre ne suffit même pas ; il doit s'y joindre un certain âge chez le titulaire (4) ; ainsi enfin, d'après le

(1) Voy. les renYois aux passages de Cajas, de Doneau et de D. Oodefroy, indiqséa note 6, tn/Va, et comp. ihid. la citation de Brisson.

(2) «* Si ei (minori filiofamilias) legatum sit cUiquid^ quod persona ejus co*

hœrett puta jus militiœ » (L. 3 § 7, De minor, XXV ann,, D., IV, 4.)

(3) L. 11 S 16, De légat, lU, D., XXXII.

(4) L. 102 § 2, eod. — Nous reviendrons sur ces deux conditions d*aptitude dans le S suivant. (Voy. imcapacitjês absolùbs, n«* 2 et 4.)

DÉFINITION ET ORGANISATION DES HILTTLS VENALEI

même jmisconsulte, la collation d'une mUilia entraîne ment de certaines sommes, de certains droits d'entrée (1

Il faut toutefois se garder d'une trop complète asi entre les milices romaines et nos offices modernes; cai essentiel à relever établit entre les unes et les autres fonde différence : c'est que les militiœ vénales étal' riées{6).

Reste maintenant à se demander de qui les personnes d'une de ces charges touchaient leur salaire {quœstvs, s solatium, et autres expressions équivalentes) (7). Le re elles de l'Etat ou des particuliers ? A en croire Jastinien; tions n'auraient été, avant lui, rétribuées que par 1 public : «... cum utique omnis mihtia publica existerei qitœstum omnino alimn qvxvai ex împeriali munificenHa t dit-U dans une novelle (8), dont nous aurons ^ étudier lei tioDS dans le chapitre suivant (9).

Quelque formels et précis que soient les termes de et mation, elle paraîtra néanmoins fort suspecte, si l'on pi de faire les trois remarques suivantes, dont le résultai constituer Justinien en âagrant délit d'oubli de ses propn lations, qui lui donnent un démenti absolu.

a. — Dans une espèce prévue par un texte de Scievo! à la vente d'une milice, et dans lequel aous rencontroas,

&i ■ Otwm omnia rt tntrvttus militia * (L. 102 § 3, tod.} Vaj.

(6) Consshtr Cujac, Opp., t. 2, col. 193 m fint; t. 3, «ol. 600, Adiîl torrm, M col. 823, Ad L. XXII; t. t. cul. 727 m fine, Ad § ult.; I. ï. initio, et 1031, at col. 1380 in fine. Ad L. vit.; Donell., Opp., t. 5. col. col. 1105, 1 ; D. Oothof. (éd. Elzevier, 1663), BOte 86 aur la L. 52 S 2, «Mijit. et Bmd„ D., relatée su texte, ci-<leuoua, lettre a. — Bristou (De e v< MiUTLs] prétend que : ■ ililitia item appelU^antur coutmoda illa an salaria qua armatam vel intrmem militiam exercentîbtit publice prce* Mai* Im taites qu'il cite soot loia de le prouver.

(7) Telles qu« wmalumentiitn, compendium miiitiaque fructia, (Vo}'. < d^meMiic. tt protector., C. Juat., XII, 17.)

(S) NotelL LUI, c&p. t pr. in fine.

(9) Voj. clu^ m, S 2, sect. 1, «Il 2.

doute, une véritable cession de recouvrements (10), il est parlé d'un pacte intervenu entre les parties, vendeur et acheteur, et conclu de la sorte : « Inter venditorem et emptorem ^nilitiœ Ua convenitj ut salaHurh quod debeatur ab illa persona eniptori cederet. » Le jurisconsulte^ raisonnant beaucoup moins sur la valeur et Tefflcacité de ce pacte que sur son étendue, poursuit en disant : « Quœsitum est, emptor militiœ quam quantitatem a quo exigere [débet], et quid ex ejusmodi pacto venditor emptori prœstare debeat ? Respondit, venditorem actiones extraordinch rias eo nomine, quas haberety prœstare debere. » (H) Or n'est-il pas évideflt que, par les mots ab illa persona de la première phrase, ej par Texpression correspondante a quo exigere débet de la seconde, Scsevola entend non pas du tout le fisc, mais bien un autre débiteur du cédant (12) ? Justinien a donc oublié ce texte en écrivant le début du chapitre v de sa novelle LIÏÏ. D y a mieux. Pour éviter Terreur dans laquelle il est tombé, ce

(10) Nous reviendrons sur ce sujet en nous occupant du droit privé. (Voy. chap. m, § 2, sect. 1, art. 1 in fine,)

(11) L. 52 § 2, De action, empt, et vend., D., XIX, 1.

(12) Cet autre débiteur est le collège ou la corporation auquel se trouvait attaché le démissionnaire, comme l'indique fort justement D. Godefroy dans sa nota 97 sur la mots ad iUa persona : « Id est, • dit-il, • a collegio^ aut corpore ùliquo, ptaa adv<y catorum : et sic militiarum solarium non a sola Principis liberaUtate promanatt^t ait Nov. 53, » Comp. sa note 86 : « Cœterum militia est officium eorum, qui m oitqua sckola inter statutos relati sunt^ et ah ea solarium ciccipiunt, » Si cette interprétation est exacte, et nous ne voyons rien qui la contredise, le texte de Scœvola contiendrait en germe l'idée de nos bourses communes, qui existent pour quelques-une* des corporations de nos officiers ministériels, notamment pour les commissaires-priseurs. — Ce qui nous porte à admettre complètement l'opinion de Qodefroy, et ce qui la rend très-vraisemblable, pour ne pas dire certaine, c'est précisément remploi dï mot persona qui, très-souvent, est pris dans le sens de corporation ou personne morale. (Comp., sur cette loi, Cujac, 0pp., t. 3, col. 600.) — Du reste, rien n*empècheitit d'imaginer une cession de recouvrements contre un ou plusieurs particuliers, clients du titulaire cédant, bien que, pour nous, ce ne soit évidemment pas à cette hypothèse que le texte se réfère : le mot persona le prouve ; mais que le cas soit possible, c'est ce dont on se convaincra sans peine, si on suppose la convention dont 8*agit, passée, par exemple, entre un avocat, titulaire d'une milice vénale, ou un vtator, dénûsaionnaires en faveur d'un acquéreur de leur charge. (Voy. au texte, ci-dessoas, les lettres ( et c.) — Chez nous, les greffiers sont les seuls titulaires de charges vénales qui reçoivent un traitement de l'Etat. (Voy. Introd, gén., note 107, p. 62, et note 205, p. 1S4.) Tous les autres reçoivent leurs honoraires des particuliers pour lesquels ils occupent; quelques corporations enfin, comme il vient d*étre dit, ont des bourses communes.

DÉFINITION ET ORGANISATION DES MILITIiE VENALES. 433

Prince n'aurait eu qu'à ne point perdre de vue l'usage suivi et la pratique consacrée sous son propre règne, eii ce qui concerne les avocats et les viatores.

h. — Les avocats, tout d'abord, titulaires de milices généralement vénales (13), n'étaient pas payés par l'Etat, et le Code de l'empereur byzantin leur recommande, à plusieurs reprises, d'être modérés dans la réclamation de leurs honoraires contre leurs clients (14).

c. — Pareillement, les viatores, sorte d'huissiers, dont l'emploi constituait aussi, assez vraisemblablement, unemiZifia(15), étaient, de leur côté, soumis à des tarifs au delà desquels ils ne pouvaient rien demander aux parties, et Justinien lui-même établit la sanction de ces tarifs dans un texte bien connu des Institutes, où il donne quatre exemples d'actions au quadruple ; parmi eux figure précisément Thypothèse spéciale que nous avons en vue, c'est-àdire celle ou un executor litium (16), ne trouvant pas suffisant le taux fixé par la Constitution à laquelle renvoient les Institutes (17), en aurait négligé l'observation à son profit (18).

(13) On rencontre, comme 8*appliquant à eax, les expressions suiyantes : Corpxu togatorum; consortio cidvocatorum sociari; statuti; supemumerariu (Voy. Constt. 3, 11 § 1, et 13, De advoc. divers, judicior., 0. Just., H, 7. Junge, pour les avocats du fisc, consortium : Const. 3 pr. et § 4, De advoc, divers, judic^ C. Just., II, 8 ; officio sociari, eod,, § 5. Ce terme est du reste fréquent daiis les textes pour signifier corporation ; Toy., par exemple, pour les domestici et les protectores, Const. 38, De decurion.y C. Th., XII, 1, et une infinité d'autres.) — Comp. d'ailleurs la partie de notre premier appendice relative aux avocats. {Appendice I, ii, 1*.)

(14) Constt. 3, 5 et 6 § 5, De postul,, C. Just, II, 6. Justinien faisant siennes, en les insérant dans son Code, ces trois décisions, dont aucune ne lui appartient, n*y a certainement pas songé plus qu'au passage sus-indiqué de Scœvola, en écrivant le pr. du chap. y de sa novelle LUI; sans quoi, il se fût gardé de Texagération manifeste que ces différents textes autorisent & lui reprocher.

(15) Sic: MM. Perriquet, op. cit., p. 14, n* 8 m fine, et de Tourville, p. 21 de so'n manuscrit. —Ce qui est absolument certain, c*est que les apparitores des proconsuls des provinces, parmi lesquels figuraient des decuriœ lictorum viatorum, occupaient comme les appariteurs des magistrats romains, à Rome, des fonctions vénales. —Oomp. d'aiUeurs Novell. LXXXII, cap. 7 § 1.

(16) Jnstinien nous indique très -nettement que les termes viatores et executores litium étaient synonymes. (§ 24, De action., Inst, IV, 6; voy. note 18, infra,) On trouve aussi exactores dans le § 2 de la Constitution dtée à la note suivante.

(17) Const. 4, De sportul,, C. Just., III, 2. Voy. notamment le § 2. Le tarif établi par Justinien ne nous est pas parvenu.

(18) • QuadrupU {agitur) item ex lege condicticia, a nostra constitutions ori-

DÉPIKrnON ET ORGA.NISA.TION DES MIUTL

qui se réfèrent aux milices vénales (23) et non terme ainsi entendu dérivent les expressions ou de scholaslici {2&j, employées quelquefois titulaires des milices, milites ou militantes (27 La hiérarchie, qui joua un si^rand rôle au 1 pouvait manquer d'exercer ici son influence, retrouve le principe dans les miliiiœ. Chaqui un chef, qui portait un titre différent, suivant 1 compagnies de milices étaient, d'ordinaire, réu souvent appelé officùim, sous les ordres suj important, placé le plus souvent lui-même si d'un dignitaire plus élevé en rang (29). Ainsi,

(23) Spécialement, quant aux oiilicea que nous savons éCt terme de ichola pour les domestici (Constt. 1, 3, 10, De domi VI, 24; CoDst. 3 pr., JJbi stnalor., C. Juat., W, 24; Const. ! ctor., C. Just., XII, 17), et pour les tiUntiarii. (Conat. 4, Dt 16.) — Quant aui adjutores q-inestoris, un Wile exprime la n BÏOQ - adjutorum agmini pro s< sociare » (Const. 13 § 2, 2 C. JuBt., X!l, 19), qui est sensiblement équiialente au mot j. trouve la locution scholœ sociari (Const. 1, De prœpos. agen 21), dans le sens de faire partis de l'une de ces corporations i (Cf. mi/i(œ sociori. Conat. 10, De div. o;?'.,C. Just., Xn,60.) i que nous avons déjtt rencontré au sujet des avocats (voj. sup relativement aux tcriniarii (Const. 11, De proxim. lacr. )ci la rappelons, le trouvaient bous lea ordres supérieurs du in cfaap. [, 9 4, Dote £1), doat tous les subordonnes sont appelé: d'une ïcAoto. (Const. 5, De offlc. mag. offîcior., C Juat., I, î

(24) Nous citerons, par exemple,. le titre 30 du liv. XII au rubrique : • De privilegiU icholarum ', et la Consl. 2, h - qui In singulû scholis militant. ■ — Comp. d'ailleure cliap notes 6.5 et 71.

(25) Consi. 3, De offic. mag. offidor., C. Jusl., I, 31 ; Cons prieiUg. sckolar., C. Just., XII, 30.

(26) Const. 2, De lucr. advocat.,C. Just., XII, 62.

(27) Voj. sur ces deni termes, chap. i, S 3, note 27, et eonsi câde, Brisson, De verb. signif., v sohola.

(28) Voj. chap. i, g 4, note 84.

(29] C'était le fait habituel, mais non pas constant : ainsi, 1 ■« trouvaient sous les ordres directs du qwestor S, P.. vir i d'une sorte de département spécial. Nous rappelons toutefoi à Ini, ni en Orieat, ni en Occident, et que, dans les deux empi rei des aatrea bureau» : ■ Offlcium non habet, led adjulorei rit ', porte la Notiiia dignic. Orient, (cap, ii, g II ; BBci., adjuvai adjutores mentoriales de leriitiit divertù >, lit-on é

des exemples puisés dans le domaine propre aux milices vénales, nous nommerons d'abord les employés qui avaient le soin de la personne, des vêtements et des appartements de l'Empereur. Ds comprenaient, d'après Pancirole (30)^ suivi par MM. Guizot {3i) et Serrigny (32) :

1* Des cubicularii, chambellans, répartis en bandes de dix(î)/»res decani) (33), servant le prince dans ses appartements (34), et ayant à leur tête un primicerius sacri cuôicuZi (35), ou premier chambellan ;

2* Des mensoresj des ceïlarii (employés dans les cuisines et dans les offices), des pœdagogii (pages élevés pour le service dans rintérieur du palais), des lampadarii (36) ; chacun de ces quatre groupes de serviteurs avait à sa tête un pWmicertî^^, ayant lui-même pour chef le cornes castrensis (37), ou comte de l'hôtel, commandant de ceux qui servaient l'Empereur à table et dans son palais ;

dignit. Occident, (cap. ix, § II ; Bock., t. 2, p. 45). Comp. chap. i, § 4, note 46. — Justinien fixa ce nombre à douze secrétaires du scrinium memoriœy sept du scrifdvm epistolarum, et sept du scrinium libellorum, (Const. 13 pr. et § 1, De proxim, sacr. serin. y C. Just., XU, 19.)

(30) In Notiu imp. Orient,, cap. lx, pp. 96 et suiv.

(31) Cours d*histoire moderne^ t. 3, pp. 213 et suiv.

(32) Op, cit., t. 1, pp. 82 (chap. ix) et suiy. — Si la Notitia de Bdcking est muette sur le tableau qui va suivre (voy. t. 1, p. 37, et t. 2, p. 41), du moins son sanuit éditeur adopte- t-il la restitution de Pancirole. (Voy. t. 2, pp. 293 [cap. 7, A] et soît. — C^mp. t. 1, pp. 232 [cap. ix] et suiv.)

(33) Voy. les titres De decanis, au C. Th., VI, 33, et au 0. Just., XII, 27. Consulter aussi BOcking, t. 2, pp. 299 et suiv.

(34) L*impératrice avait aussi des cuhiculariœ à son service. (Const. 4 m fine, Jk prœpos, sacr, cu&tc, C. Just., XII, 5); mais elles avaient également pour chef un tir iUustris prœpositus sacri cubiculi, et non une femina Ulustris prceposita sacri cuhiculi, (Const. 5, eod,\ci. Const. 3.) Nous verrons Timportance de cette observation dans le § suivant. (Voy. § 2, note 91.)

(35) Ammien Marcellin (XXIX, 2) rappelle : cuhiculariis offtciis prcepositus.

(36) Nous avons donné la signification des mots mensores et lampadarii, chap. i, § 4, note 21, 3», p. 395.

(37) Castrensis sacri Falatii, (Inscript. Constit. 1, Si petit, soc, C Th., X, 14 = inscript. Const. unie. Si libéral, imp, soc, C. Just., X, 14. — Cf. inscript. Constit. 12, De palat. sacr, larg., C. Th., VI, 30; Constitt. 1 et 2, De castrensian., C. Th., VI, 32 == Constt. 1 et 2, eod,, C. Just., XII, 26.)

DÉFINITION ET ORGANISATION DES MILITIiB VENALES. 437

3** Des employés préposés à la garde-robe sacrée, étant sous les ordres du cornes sacrœ vestis (38);

4* Des chartularii cubiculi, secrétaires ou archivistes particuliers de TEmpereur, au nombre de trois en Orient (39) ;

5* Des silentiariij ordinairement au nombre de trente, divisés en trois décuries, ayant chacune à sa tête un decurio (40) ;

6* Enfin le cornes domorumy intendant des hôtels où demeurait l'Empereur avec Timpératrice (41).

Or, le Primicerius S. cubicuK, le Cornes castrensis^ le Cornes sacrœ vestis^ les III Chartularii S. cubiculi, les Decuriones III silentiariorum XXX, et le Cornes domorum étaient eux-mêmes sous les ordres suprêmes du Prœpositus S. cubiculi^ ou grand chambellan, qui occupait un rang élevé parmi les illustres (42).

Un autre exemple nous est fourni par les scriniarii. Nous avons dît que, d'après nous, chaque scrinium avait à sa tête un magister. Or, au-dessous des magistri scriniorum^ se trouvaient les proûoimi et les melloproanmi^ et au-dessus, le magister officiorum (43).

De l'ensemble de ces données résulte cette conséquence générale : c'est que, dans la plupart des cas (44), il n'existait pas de rapport immédiat, mais seulement une relation médiate entre le chef suprême d'un département et ses subordonnés, quelqu'élevés que fussent leurs rangs. Ainsi, le proximus d'un scrinium était sous les ordres directs du magister scrinii auquel il appartenait.

(38) ConBt. unie, Qui aprœbit, tiron.t'JC. Th., XI, 18; Const. 3, De castremian., G. Jasi., XII, 26.

(39) Voy. Bôcking, t. 1, p. 233, 5.

(40) G. Th., VI, 23 ^ G. Just., XII, 16. — Voy. Pancirol., Notit, tmp. Or., cap. lxii; BdckiDg, Notit, Occj^., t. 2, pp. 293 et 299; J. Gothof., Ad tit. De decurion. et silen- Har., G. Th., VI, 23, et Ad Const. 1, A. t. — Comp. chap. i, § 4, note 88. Voy. Bôcking, Notit. Ocdd,, t. 2, pjp. 293 in fine, et 297, 6.

(41) Gonflt. 11, Vhi cansœ fiscal. , G. Jost., III, 26; Gonst. 2, De prœpos, sacr. eubic.f G. Just., XII, 5 ; Gonst. 3, De palat, scier, larqit,, G. Jast., XII, 24. — Voy. Bôcking, Notit, Occid., t. 2, pp. 293 in fine, 23n, 6, et 298, d.

(42) Gonst. unie. De prœpos, sacr, cubic,, G. Th., VI, 8 = Gonst. 1, eod., G. Just., XII, 5. — Gomp. chap. i, § 4, note 28.

(43) Voy. chap. i, § 4, note 21, 4*, p. 395 in fine^ et note 63.

(44) Cette restriction est commandée par l'observation faite supra, note 29.

l'autorité indirecte et supérieure du magister officio-

orps constitué exige une discipline ; elle existait dans les oii elle était aussi nécessaire que partout ailleurs. A l'é- ; milices palatines, nous savons déjà que c'était le niagisiorttm qui remplissait le rôle disciplinaire (45): «Adeuin ipalatii pertinet disciplina; ipse insolentium scholarum rocellosos moderationis suœ terminis prospère dissereïus dit Cassiodore (46). D'une manière plus générale et ;e, Anastase, par une constitution insérée au Code de 1 (47), réserva à des juges spéciaux la connaissance de faits relatifs aux milices : « ... ut ipsis... judicibus, sub jurisdictione militia, sive dignitas eorum constituta :uldubio respondeant. » Il conserva, du reste, aux juges commun, « taminpublicis, quam in privatis caiwis», la iance des affaires concernant les titulaires (statuti), en de leurs fonctions, « prœter militiam. » Nous venons 1er une application de cette loi, au sujet du magister affila, novelle XXXV de Justinien nous paraît en fournir une ,par rapportauxod/wïojTSîMœsiom.-sansl'exprimerfornt, elleimplique du moins l'idée que ceux-ci se trouvaient, i touche les faits relatifs à leur charge, sous la juridiction tor. C'est ce qui nous semble résulter du rôle important ttribue à ce dernier, dans la nomination des successeurs djutores. Si, en effet, l'acquéreur de la milice d'un adjvr être, comme nous le verrons d'ici peu (§ 2), nommé par or, cela ne tient-il pas à ce que celui-ci avait la haute : toutes les militiœ qui composaient son département, et,

chap. 1, g 4, nota £1.

., VI, 6. — Noua liaoQB de mémo dans 1» Notitia dignit. Codic. Theod. (Hi, i* 16, col. rect. in fine) : « Oiibemabal il {Magitter o/ficiorum) o/ficia Ponat. 2, De gladiator., C. Th., XV, 12; Const. 4, De hit, quimp. reUg. ", Th., XVI, 4.) Falatini ad hune puniendi mittebantur. • (CoDEtit. î. ir., précitée.) it' 7, De jvritdiet. omn. judic, III, 13.

OOLLA.TION DES MILITIJE.

par là même, à ce qu'il avait la connaissance s'y rattachaient? — Les exemples seraient f d'hypothèses dans lesquelles la constitution d confirmation. Si nous nous en tenons aux dei qu'ils nous semblent suffisants, pour en faire et la portée.

g 2. ~ Collation des Militi». ~ Incapacités ab Incompatib ilités.

Fonctionnaires publics, c'est-à-dire délégi du Prince, dans l'une des nombreuses branchi nistration comme celle de l'empire romain, l lices devaient nécessairement être soumis à recevoir leurs pouvoirs des mains de leur verain, et de ne les conserver qu'autant qu't dignes. Ces principes fondamentaux, en matièr ques, existèrent à l'égard même des milices ds trèrent l'hérédité et la vénalité. Les emperei trop soigneux de leurs intérêts pour y fain que, par pure faveur, fls permirent à certains c à titre onéreux, soit à cause de mort, soit entr ges dont ils avaient été gratuitement pourvus la transmission de cette propriété, forcément neris, restant soumise à l'approbation et au et ne paralysa jamais sa liberté d'action. Aussi ou de son délégué ou représentant,- qu'émai nous voulons dire l'institution du candidat à u alors même qu'il était présenté par un titulai faisait vaquer à son profit (infavorem) sa placi si bien que de cette investiture seulement data

(1) C«a conceasioDB furent pour les empereurs un morec ddtier, une gralification & leuro officiera, et d'&ccorder une t toujours longs et parfois tris-méritoirei.

COLLATION DES lilLITI^. 441

sur lesquelles nous allons avoir à revenir sous peu), que le nouveau titulaire puisait sa qiuilité et son titre : la resignatio in favorem (6) n'avait pour unique effet que de donner au cessionnaire une espérance ayant quelque fondement, mais non du tout de lui conférer un droit dans la charge (7), droit qui ne pouvait résulter, nous le répétons, que de l'investiture donnée par l'Empereur ou son représentant ;

c. — A supposer la nomination faite, il avait la faculté de suspendre et de destituer les titulaires qui s'étaient rendus indignes d'exercer leurs fonctions;

d. — Il n'est pas douteux qu'il avait le droit d'accroître le nombre des milices, soit par voie d'augmentation des anciennes charges, soit par voie de création de nouvelles ;

e. ^- Enfin il ne l'est pas davantage qu'il pouvait, à l'inverse, en supprimer certaines autres en totalité ou en partie.

Ces deux derniers pouvoirs impliquent également celui d'organiser autrement les milices existantes, ou de les conlBier à d'autres fonctionnaires, comme d'accroître ou de réduire leur nombre Tout cela dépendait éminemment des exigences de l'intérêt public.

De la constatation de ces faits, qui vont former la matière de la

(6) Cette locution appartient au droit canonique.

(7) Uespërance dont nous parlons au texte a trait aux seuls rapports du cessionnaire avec Tautorité supérieure. Car il est clair qu'elle se transformait en un droit véritable dans ses rapports avec le cédant. C*est ce droit que nous avons qualifié cidessus de jtis ad militiam, — En d'autres termes, il était aussi exact de dire à Rome qu'il l'est encore de nos jours, que toute résignation ou cession de charge constitue un negotium^ une opération juridique complexe : ferme entre le cédant et son successeur désigné, en ce sens qu'elle crée, au profit de ce dernier, un droit personnel contre le premier, son exécution est toujours subordonnée à la condition suspensive de l'agrément par le chef de l'Etat ou son délégué. Comme aujourd'hui, le démissionnaire donnait satisfaction à son obligation, par le double fait de sa démission et de la présentation de son successeur, alors même que celui-ci n'était pas nommé : c'est qu'en effet l'investiture n'étant pas dans le commerce, le cédant n'avait pu la promettre. Car c'est là une res quœ non dominio ejus subjieiehatur^ ou eujxa commercium non hO" hébat^ comme disent les Institutes (pr. et § 2, JDe inutil, stipul,, III, 18). Sa promesse eût d'ailleurs été nulle à cet autre point de vue, qu'elle aurait porté sur le fait d*un tiers, l'Empereur ou son représentant. Par conséquent, la seule obligation qu'il avait pu contracter, c'éûdt : effecturum se ut Princeps^ par exemple, prohatorias daret» (S 3, Inst., eod.)

COLLATION DES MILITIJ!

confirmation doivent être enregistrées au g vant lequel l'Officier prête le serment. »

Il y eut donc, en ce qui concerne les col couches successivesdans lalégislation ; au d compagnie nommait à la place vacante qui par la suite, il partagea ce droit avec l'Emper* âans le dernier état du droit, deux modes d tèrent. Mais comment se répartissaient-ils cation distiibutive qui en était faite ? Sans tr la solution de cette question assez obscur pour les fonctions subalternes, il suffisait q agréé par le chef de la compagnie : telles les fonctions des adjuiores quœstoris, poui novelle XXXV exige seulement l'electio qui jus vendendi militiam suam,... dummodo elecfione quœstoris fiât. » Pour d'autres fallait au contraire, et c'était là un ancien tiidine) (12), que l'Empereur eût, au mo; approuvé, confirmé le choix, la désignatio candidat émanant de l'un des chefs {prin compagnies, responsables dans tous les cas sous leurs ordres. C'est par ce procédé c être, qu'on peut faire concofder avec la nov du Code de Justinien de la même époque, te Constitution 10, au titre De diversis offii

(11) Sic M. Durand, op. cit.; u° 33, pp. 24 et ïuir. — Q uns erreur lorsque, après avoir coDstaté, camme nom, qi nommer à ces olIiMs apparleuait au chef •, il ajouts : •■ t Mt-il appelé par Cassiodors glorio)U3 donalor autïci co> fer. - Dana Is pasiags Tis* de l'auteur daa forraules, il « chose : • Aapectua Régi kaud irrilua >, j sit-il dit, • f itree, gloriosui donalor aiilici COnnslorii, guaii quida ceniurum dUm promittit, aie M!e daîderantibui viiltu buil, " {Var., VI, 6.) Comme ou la voit, il n'est paa ici qi bien d'Admissions d'audieuce auprès du Prince, dispensée! (!£} EipressioD empruntée h la Constitution 10 citée ci' {]3) XU, 60. Joindre les textes cités chap. i. 5 *, note 4! ou ds service, appeléei probatoriiB tacrce, dioaUi, divh

444 DROIT ROBCAIN.

toute une réglementation curieuse sur la forme et sur la teneur des brevets ou diplômes {exemplaricûj (14), et sur leur dépôt, ainsi que des précautions propres à faire respecter ses prescriptions (voy. la note 15), et qui renferme enfin la notifia (tableau, liste ou rôles) de toutes les fonctions dont, à l'avenir, on ne pourra, sous peine d'être réputé faussaire, et sous la double sanction d'une confiscation en masse de ses biens et de la perte de sa vie, se faire investir, qu'après la délivrance des sacrœ probatoriœ (15). On remarquera du reste que cette longue loi, qu'il faut rattacher à la précédente, et que ses auteurs Léon et Zenon appellent modestement sacri apices (16), ne mentionnant pas dans sa notitia les adjutores qtiœstoris, ne se trouve pas en contradiction avec la novelle XXXV. Ellç est, au surplus, formelle pour dire qu'il y a des exceptions au principe qu'elle pose (17). Que signifie , à présent , cette exigence de ces sortes de

ticof sacrœ probatoriœ^ et quelquefois aussi codidUi^ eodicilH imperiaUs (voy. eh. i, § 2, notes 33 et 34), ou sacrum rescriptum (voy. les textes auxquels nous venons de renvoyer), semblent d*ailleurs avoir été en usage pour la militia armata (Gonst. 17, De re milit,, C. Just., XII, 36), comme pour la militia civilis. (Gonst. 3, De agetit» in reb,, C. Just., XII, 20.) Il en était également délivré pour des (^onctions et des dignités même des plus considérables, autres que les milices. Les Institutes, à la suite d*ane Constitution de Justinien (Const. 5, De consuL^ G. Just., XII, 3), nous en fournissent la preuve, relativement k la sitmma patriciatus dignitas, (§ 4, Quib. mod, jus potesU solvit.t I, 12; cf. Patriciatus codicilli, Novell. LXII, § 2. — Jwige Lamprid., Alex, Sev.^ 49, et Gonst. unie. De perfectissim, dignit.y G. Just., XII, 23.)

(14) Ce mot désigne proprement des copies. (Voy. Suet., Vespas., 8 in fine.)

(15) La pénalité n*était pas toujours auâsi rigoureuse; elle consistait parfois danslt perte de la charge et dans une amende, par exemple de vingt livres d*or, comme ceh avait lieu pour les scholares, (Ck>nst. 5 pr.. De offic, mag, o//îcior., G. Just., I, 31.)

(16) Ge mot, d*origine religieuse (Festus, lib. I, v^ albooalbrus et apex, éd. Panek., pp. 20 et 33), désigne proprement un insigne, un sommet, une cime, une pointe, et il sigDiâe, au figuré, faite, grandeur, comble, couronnement. Il est parfois employé, dans les textes juridiques du droit classique, dans le sens dérivé de subtilité ou minatie, comme dans la locution apices juris^ dont se sert Ulpien. (L. 29 § 4, Mand. vel contra^ D., XVII, 1.) Dans le langage toujours emphatique du Bas-Empire, ce terme, bien qu*il soit encore employé dans son sens propre, comme dans la locution dignité' tis apex (Gonst. 5, De consul. ^ G. Just., XII, 3), désigne quelquefois tout simplement un écrit émané de TËmpereur, lettre, rescrit, ou, comme ici, constitution. — Voy., sur ce mot, P. Barrai et A. Rich, opp, cttt., h. v.

(17) « Qtuimvis autem manifestum sit de hujusmodi probatoriarum observatione excepta esse cœterorum Judicum o/flcia, tamen ne ulla [et] ignorantiœ relinquatur occasiOf omnium offlciorum^ quibus necesse est per sacras probatorias nilitiœ sociari, notitiam lin] sacris apicibus subdendam esse censuimus, •

COLLATION DES MILITIJE. 445

lettres patentes, revêtues de la signature ou apostille impériale (18), adnotatio ou annotatio (19), et du contre-seing, subscripHo, de la nomination, apposé par le chef de la compagnie dont désirait faire partie le nouveau titulaire de la milice (20)? Quel est le sens pratique de cette impérieuse nécessité d'obtenir, avant l'entrée en fonctions, la délivrance de ces probatoriœ, qui n'étaient point destinées à rester aux mains du titulaire, mais faisaient, de sa part, comme l'indique Loyseau, l'objet d'un dépôt au greffe de YOfficium dont il allait dépendre (21), et devaient être enregistrées sur une espèce de rôle à la chancellerie impériale qui les avait déhvrées (22)? H apparaîtra manifeste , si l'on tient compte de ce double fait, que, d'une part, le titre de ces brevets de nomination ou lettres de provision indique suffisamment par lui-même qu'elles contenaient une approbation ou confirmation (23), et que, d'un

(18) • Ex authentieU tantum sacris probatoriis manu nostra subscriptis. •

(Conat. 9, J)e div. o/f., G. Just., XII, 60.)

(19) « Ipsas authenticas [sacras]^ quœ divinam nostrœ pietatU continent

adnotationem. n (Const. 10, eodJ) Parfois, cependant, le mot adnotatio signifie, la partie étant alors prise pour le tout, les lettres de provision elles-mêmes. {Ex, gr. : Constt. 12 et 18, De palat. sacr. larg., G. Th., VI, 30; Gonst. 9, eod. tit.j G. Just., XII, 24.) — Gf. divina subnotatio. (Gonst. 17, De re milit,, G. Just., XII, 36.)

(20) •Cutnstibscriptioneadministrantium^suh quorum jurisdictione consistunt,,, n (Suite du passage de la Constitution 10 cité à la note précédente.)

(21) «... Exemplaribus videlicet eorum cum subscriptione eorumdem judicum apud singula quoque officia^ prout convenit, reservandis, i> (Const. «10 précitée.)

(22) « Nemo autem sine divali prohatoria^ quam codices in aacro nostro scrinio memoriœ positi debeant inserendam, accipere, militaribus ejusdem, devotissimœ schokB {agentium in rébus) stipendiis^ vel privilegiis potiatur, • (Gonst. 3 infine. De agent, inreb,, G. Just., XII, 20. Junge Gonst. 5 § 2, De offic, mag. officior,, G. Just., I, 31, et comp. chap. i, § 4, note 42.)

(23) Le moi probatoria, épithète employée substantivement (sous-entendu epistola), dérive du verbe probare, qui signifie au propre : examiner, vérifier, juger, agréer, accepter, approuver. G*est là le sens technique qu*il revêt, ainsi que le mot probatio, dans la militia armata et dans la militia civilis, (Voy. note 47, infra.) Ge verbe {probare) est souvent pris aussi, dans la langue juridique, dans le sens de prouver, de démontrer, comme le terme probatio lui-même qui en dérive également : c^est notamment dans cette seconde signification qu*ils figurent dans les deux locutions cavsam probare et causam erroris probare (Gaius, I, 29, 32, 32*, 66 et sqq. ; Ulpian., Reg*, m, 3 ; YII, 4), et dans toute la matière des preuves judiciaires. (Voy. au Dig. et au G. Just. les titres De probationibus,D,, XII, 3; G. Just., IV, 19.) Gomp. la définition que donne Brisson {De verb, signif,) de notre \Avm^ probatoriœ: •Probatoriœ significant

COLLATION DES MILITUG.

titulaire devra payer au résignant ? En un mot, le paralyse-t-il le droit de resignatio in favorem f documents ne permet pas, il est vrai, de répoc absolue et complète pour toutes les militiœ; tout formels, relatifs aus adjutores quœstoris, m assurer que, quant à eus, le contrôle de l'au modérait simplement le droit de nomination, m quait pas. C'est d'abord la novelle XXXV, dont les deux phrases suivantes : « Viginti sex adjuU quos boethos (28) dicunt quœstoris, liceat in suo luere, idoneos tamen, et quos pro tempore quœi positis sacrns Evangeliis... Hàbeant igitur jus vi suam,... dummodo et is, qui subrogatur, elet fiât. » Ce sont ensuite deux constitutions de Just cites encore, et dans lesquelles nous relevons C( prokibendis viris devotis adjutoribus desistem offîcio 1), est-il dit dans la première, « cum tel gradum in scrinio sacrœ memoriœ provecti cundum locum obtinuerint, in duobus alUs se pfoximi creabuntur, Ucet nondum redacta sii stina, tamen alios pro se, quos clegerint, subrog petere, qui posteriores crunt cœteris (29) »; «.. stentibus ab adjuioris officia alios pro se, quos

tores swrogare », porte la seconde (30).

Comme on le voit, ces textes accordent form laire la faculté de présenter celui qui le remplace il aura pris des arrangements pécuniaires, sous le quœstor, de nommer ou non le candidat prési ment, pour parler le langage de l'art. 91 de avril 1816 (31). D'où il suit, en premier lieu, que

(28) Traduction barbare du root grec ^ifiit, qui Bignifie auiil (Ï9) ConM, 13 I X.Beproxim. laer. serin., C. Just., XII. 19

(30) Const. 15, tod.

(31) La tbëori« que nout venons Je prâseater, et que M. de 1 ment adoptde (pp. 30 at suit, de Mn MS.), o'Mt pu ulmii* pi

448 DROIT ROIUIN.

délégués ne se trouvaient nullement liés par les présentations qui leur étaient faites ; en second lieu, que c'était, suivant les cas, soit de l'Empereur, soit du chef de la compagnie, soit des gouverneurs de provinces, toujours libres de refuser leur adhésion, que les titulaires tenaient leur titre, et enûn que leur droit de contrôle se bornait à tempérer, sans l'absorber, le droit de présentation, et ne constituait, entre tes mains de l'autorité, investie, en définitive, du droit de nomination, qu'une soupape de sûreté contre des choix inconsidérés.

La présentation d'un successeur par le titulaire n'était pas, au surplus, la seule circonstance qui venait entraver et comme enrayer le libre choix du chef de la compagnie. Certains textes.

H .Danutd, noUmniant {op. cit., n* 55, pp. 48 et»aiT.)> dooDetiU qoMtion potée nns ■olntioD toal« différante. Pour lai, il rdiulta de 1& navella XXXV, et «pécialameot de 1& phntM • dummodo et ù, qui aubrogatur, tleelione guœtîoria fiât •, que, • poor caïUinet milices, le choix da luccMieur appartenait.,.. . an chef de bi compagnie •, et que • la liberté de détigaer eui-mèmaB leurs lucMiaaeurs étaitquelqDefois enleva mu poaaeisanrt des milices. ■ Si nom avons cru pouvoir nous Aearler da cette opinion, c'est que la mot eUctio ngua semble plutôt taire illusion au cootrûle qa'Mi libre choix da qwettor : eu effet, s'il en avait été autrement, le droit pour Vadjator de se eboisir no luccewenr aurait été réduit b néant par cette noveUe même qui, cependant, la loi concède. Eal-ii admissible et logique de retirer aussi vite une faculté qu'on accords I D'ailleurs, ni la rédaction du texte, ni les deux passages précités des Constitnlioaa 13 S 1 et 15 ne liadreut avec l'interprétation de U. Durand ; car, si son BjMAme «tail exact, ail lieu da dire, comme le font ces trois documents, qne las adjvtortt auront la droit de vendre leur mitics, ou de se substituer un successeur, librement cboiti par eux (• guoa voluerint •}, sauf a le faire agréer par le quœttor, on aurait écrit, ce noos semble, que les successeurs choisis par le quattar seraient, par saîte de leur aominalion, débiteurs d'ane somme de... envers Us titulairei remplacés. Tout se fikt alors réduit, Don pas it une concession de vente, mais bienjt une question d'indemnité. — Ab demeurant, tes deux idées de vénalité d'une charge entre les mains de ton titalaire, d'une part, et de libre choix du successeur à cette charge par Tautorité sapirieure, d'autre part, nous paraissent exclusives l'une de l'autre, b moins de eupposcf qoa celte autorité ait ses candidats officiels, a qui seuls pourra proSter la démission ût faeorem; mais, outre que les textes ne disent mot de cette hypothèse, la ptkr«sa liUgieuse de la novelle XXXV la rend iavraisemblable, puisque, subordonnant le choix des adjutorei & l'eUctio du quœttor, elle parait bien supposer l'antériorité delà tuAro- ^tio. Tout concorde, au contraire, b merveille et s'explique aisément, si l'on introduit simplement l'idée d'un contrAU. Rien, au reste, qui choque, au point de vue du sens naturel des mots, dans cette maniera de voir. Cu oa peut dire, en on certain sens, qu'agréer c'est encore choisir, eiigtre, alors qu'on pouvait s'arrïter au parti cootrùre. — Nous allons voir, au surplus, qu'il existait, indépendamment de ta présentation, par le titulaire, de son Bucceaieur, d'autres cas dans lesquels le libre choix du PouToir supérieur n'avsit pas lien davjntage.

COLLATION DES MILITU:. 4

en effet, exigent que le vide créé dans l'un des scrinia par vacance de la place d'un titulaire, statutus, soit comblé par ce qui se trouve le plus anciennement inscrit au nombre des cant dats, appelés du nom technique de supemumerarii (32), ou enco de substitua (33) : ceux-ci voyaient, de la sorte, se terminer droit leur espèce de noviciat ou de stage. Mais ils pouvaiei s'ils le préféraient, en poursuivre le cours, en ce sens qu'il le était loisible de laisser passer leur tour, de ne point se prévali de leur rang d'ancienneté, sans que cette renonciation entraîr pour eux la perte ou la déchéance du droit de devenir titulair lors de la prochaine vacance. En pareil cas, le titre rendu lit chevauchait, en suivant pour ainsi dire l'ordre du tableau, à ti vers les divers degrés et les dififére:r-v grades d'ancienneté c supemumerarii, jusqu'à ce qu'il en rencontrât uQ qui vou bien l'appréhender au passage.

L'intérêt quepouvaitavoùrunsMperMttme*'ariMsàne point acci ter, pour le moment, ia position de titulaire, c'est que ce acceptation emportait pour lui la nécessité d'offrir une certai sonmie d'argent {pecuniœ oôZaiio; c'était là un euphémisn puisque l'offre était, en principe, obligatoire) (34) aux chefs scrinium dont il devenait membre en titre. Or cette quantitas cette pecunia offerenda était assez forte , puisqu'elle se et frait par la somme de 250 soUdes au profit du proximus, et, sel l'usage pratiqué et la coutume reçue dahs chaque scrinium, vingt ou de quinze solidi, au profit du melloproixÂmus, ou Vadjutor du proximus, c'est-à-dire par un déboursé de plusiei milliers de francs pour les seuls droits d'entrée, le solidits éq valant, nous le rappelons, à 15 fr. 10 c. de notre monnaie (^ Cela étant, le surnuméraire pouvait ne pas se Soucier, ou être dî

(33) Const. 7, De proxim. taer.aerin., C. Just., XII, 19; Const. 2, De catirem et minitcerian., eod., SO. — Comp. cliap. i, § 4, notes 63, pp. 414 in fine et auir., e

(33) Coasl. 11, D^ proxim. nacr. serin., C. Jusl.

(34) Voj. cbap. i, S *, noce 75, et U lin du présent paragraphe.

{35) Voir le rencoî de la note précédente. — Il fallait, en nombrâ rond et en ni ^eant les centimes, ~ii toltdi pûur faire une livre d'or (1080 ft.).

rimpossibilitë d'effectuer actuellement le paiement de cette sorte d'octroi, placé à la porte de la charge. — Toutes ces décisions résultent d'une constitution verbeuse de Théodose le Jeune et de Valentinien III ainsi conçue :

« UnicuiqiLe qui in sacris scriniis militât, sui loci mérita sernari oporte^e constituimus, et universosj qui ultra nunierum statutorum in iisdem scriniis militant y sui gradus respectUy per ordinem {3Q), quem sortiti suntj in de/lcientium statutorum locum {ut tamen ultimis socientur) (37) subire decemimus, scilicet ut nemini penitus liceatj cum sit posterior tenipore, locum- prœcedentis jambire... Illum tamen , qui locum statuti meretur, proœimo quidem ducentos quinquaginta solides, mello proxmo vers) , vel adjutoH pro consuetudine uniuscujusque scrinii viginti, aut quvndecim solidos offerre prœdpimus. Quod si quis de supemumerariis (38), qui in statuti locum subire debuerai^ne peouniam offerat, statuti etiam gradum recusare voluerU, seguenti tam offerendœ quantitatis prœdictœ^ qumn subrogatidi licentia permittatur : ita videlicet, ut si secundus, vel etiam tertius^ vel oMerius cujuslibet numeri^ in eadem excusationis voîwir taie duraverit : accedenti semper eadem copia^ quam prœcedens recusaverity tribuatur. Hos autem qui ad statutorum ordinem progredi nolueHnt, nec de stu) gradu volumus removeri : et cum vacaverit statuti locus, eonditionem, quam antea repudiaverant, idest et offerendœ pecuniœ y et adipiscendi statuti locumj Ubercm habere prœcipiinus facultatem. n (39)

Cette même constitution nous indique un cas dans lequel, par

(90) Sur le sens de ces mots, voy. chap. i, S 4, p. 421, texte et note 80.

(37) Cette décieioD est conforme aux règles de la hiéraroliie que nous aTona iadiqaées chapitre i, § 4. Il suit de là que le supemumerarius qui devenait statutMs grâce à la vacance qui s'était produite, tenait, comme nouveau venu, le dernier rang parmi le» statuti^ et non celui rendu libre par le statutus de/iciens. C'était donc biea moins la place de ce dernier qu*il venait occuper, que le vide créé par sa disparitioDt qu'il venait combler.

(38) Le mode d'admission au nombre de ces surnuméraires nous est inoonnn.

(88) Coas|« 7, Jk promm. sacr, serin,, C. Just., XII, 19. Jung^ Oonst. 11, §od^ si Const. 30 S 2. i>< inoff^ Uttam.^ lU, 28.

OOLLi.TION DES lULItU:

exception, le titre rendu libre par suite è n'était pas offert au plus ancien candida' réfère à l'hypothèse de la présentation d'un rieur, par quinze primates du scrinium dî s'était produite, qui le déclaraient, sous la capable que tous ceux auxquels l'antérioritt de droit la préférence. "... Scilicet ut nemi sit posterior tempore, locum prœcedent', ab eo, qui tempore vincitur, îaborum com ut quindecim primatum ejusdem scrinii te menti religione subnixus prœcedentibus Toutefois, la règle générale reprenait son l'oiercice d'une sorte de droit de préfère] existant au profit d'un des fils de l'un des j rencontre de tous autres candidats. De t( ancien surnuméraire était certain d'être titi proximus, lors bien qu'il eût moins de c venaient après lui, et qu'il ne pût, avec sa son unique privilège d'antériorité. « Hanc t extra filios prosaimormn volumus custodi proximo unum de suis filiis, qui tempori nititur {licet parum observasse militiam co, quentibus tempore, qui Iaborum meritis : ferriposse decemîmus. »

Que si l'on combine entre elles la règle g qui y est apportée, et l'exception qui est f on arrive au résultat final suivant : le titre ULre par suite d'une vacance, le plus anci en principe, se le verra octroyer, sauf à lui;

(40) ThIIs est la leçon de D. Qodefro; ; cell« de Cnjas ■ titan cooNiMCBTUR •, Ml pour le moios austî utisfaiian

(41) rlulieon éditioDS, et ceUe de D. Oodefroy entra c'est évldrmmaut là une erreur, car ce mot canstitui Aaui prëférons-nous de beaucoup la leçon que nous doo d'eicellenlei édiliooi, dam celte de Cnj'ae, pu exemple.

DBOir ElOMAIN.

il sera primé par le supemumerarius qui, biea que plus jeune que lui, l'emportera par sa capacité et son mérite attestés, à moins cependant qu'à l'ancienneté du titre ne vienne se joindre, chez le supemumerarius anliguior, la qualité de fils du proximtts, auquel cas il aura le pas sur tous les autres. Mais ce second bénéfice ne peut être invoqué que par un seul des fils du proximus (42).

Nous ^jouterons qu'une exception au principe général, du même genre que celle que nous venons de constater, existait au profit des ftls des avocats (togati, advocati, statuti) exerçant auprès du Préfet du prétoire et à Alexandrie, en ce sens qu'ils étaient préférés aux sttpemumerarii (43) ou extrcmei (44), c'eetà-dire à ceux dont le père n'était point avocat. Semblable pririlège était accordé aux fils des patroni ou advocati fisci, ainsi que le prouvent les deux derniers textes cités (45).

(48) Consulter CuJM, Ad k. Comt., pijp., t. 8, col. 366.

(*3) Conitt. 11 S 1, Bt 13, De advoc. dttier». judieior., C. Just., II, 7,

(44) CoDitt. 3 9 5, et 5 9 5, P« advoc. diter*. Jiidic., C. Just, II, 8.

(45) Dm auteun ont quelquefois nié que le minisUre public Tût uue IrançaÏBe, et par Ifa, noui enteudoiiB Traiment natioDale ; et ils oîit touIu eu ratuchv l'origine à la création romaine de l'avocat du ûte par Hadrien. (Spartian., Hadrian., £0. — Voy.,aarcGlt« matière, le titre De advocato fiaci, au C. Th., X, 15, et le titre Df advocatU fiici, au C. Just. ,11, 9, ainsi que MM. Serrigny, op. cit., t. 2, d" 651 etsuir., pp. 29 et BuiT., et G. Humbert, daoa le Diet. de MU. Daremberg et Saglio, y adtocatcj Kisci.) S'ils Tealent dire par là que Rome posséda le germe du ministère pnblic, nom partageona leur opinion ; mais ce qu'on doit noua accorder, c'est que ce germe ne s'; développa point (les actions populaires ; mirent le premier obstacle), et que le rb\t des avocats du &9C ne s'y élargit pas, comme celui des avocats du Roi en France. U vérité, croyons-nous, c'est que la progression de rinstitution dont nous parlons fol. cheE nous, successive, et que si l'on cherche quand et comment elle a pris naiMUce sur notre sol, il faut se reporter au treizième et au quatonième siècles. Sonvenl, ï cette époque de la renaissance juridique, on voit le Roi faire défendre et contenir m* intérêts Hscaui et domaniaux, comme dos parties privées font défendre et Boateair leurs propres intérêts. Le Roi est alors représenté par un procureur, et fait plaider sa causa par un avocat. Leur rAle i, tous deui était destiné & prendre, comme ptr degré, de l'eitensioi] et de l'ampleur, fc mesure que la royauté comprenait miem su droits et ses devoirs et'devenait plue forte et plus active. A la royauté il incambiii de faire régner l'ordre et de punir les malfaiteurs : ses procureurs et ses aTOCiU furent chargés de se porter, dans l'intérêt de l'Etat, dénonciateurs, accusaleon des crimes et délits, et d'en poursuivre la répression. Le Roi devait veiller sur lei faibles et protéger les incapables : le ministère public prit à l'occasion en mains leurs iaté' rits. £nSn, dans toute affaire, il était du devoir du prince d'assurer une bonne administration de la justice : il fut, dit lorf, conséquent et logique que cm procorean

COLLATION DES MILITIiE. 453

En dehors même des circonstances qui précèdent, le choix du futur titulaire de la milice peut-il encore être frappé de certaines autres restrictions ? A cette question, il ne faut pas hésiter à répondre affirmativement. H est, en effet, plusieurs catégories de personnes à la nomination desquelles s'opposent soit des incapacités, soit des incompatibilités, établies sur le fondement d'une loi formelle, ou d'une coutume équivalente à la loi (46). Des unes et des autres il nous faut dire quelques mots (47).

et 168 avocats pussent sa faire entendre en leurs conclusions. — Telle fut, à nos yeux,

la progression successive de cette institution, dont quelques-uns ont, à tort, essayé de

(aire honneur à la justice ecclésiastique ; car, sHl est exact que Ton trouve dans les

officialités des promoteurs dont le rôle était analogue à celui du ministère public de

la justice laïque, il ne faut pas oublier quMls ne purent pas lui servir de modèle» puis- '

qu'ils n*en furent eux-mêmes qu'une imitation. — (Sic M. de Valroger, à son cours.)

(46) Comme il sera aisé de s*en rendre compte par les développements qui vont suivre, les différents cas d'impossibilité d'exercer une militia procèdent de deux législations successives : les uns dérivent des principes généraux du droit ; les autres, des prescriptions factices et arbitraires qui virent le jour sous le Bas-Empire. Il en est enfin qui ont leur cause dans les idées rationnelles qui s'imposent à toutes les époques, tandis que d'autres appartiennent au génie propre du peuple qui les a établis : les premiers, la pérennité les consacre ; les autres apparaissent et passent.

(47) Un titre du C. Th., qui porte pour rubrique : « Quid prohare deheant ad quamcwnqiie militiam venientes » (VII,2), trace sommairement, dans les deux constitutions qui le composent, les indications que doit fournir le candidat postulant, pour être admis et nommé, et indique sur quoi doit porter l'examen {examen^ Const. 1, h, t.) de ceux qui sont chargés de procéder k Tenquâte et d'exercer le contrôle. (Tnqui^ Htio^ ead, Const, ; quœstio^ Const. 3 pr.. De agent, in reb,, C. Th., VI, 27, ou encore prohatio^ Const. 4 pr., eod. — Les ierm^^ prohare^ probari et prohatio sont techniques dans la militia civilis en ce qui concerne le sujet qui nous intéresse; délit le terme prohatoria, expUqué ci-dessus, note 23. Tous trois sont empruntés à la militia armata : voy. lettre de Trajan à Pline, Plin., Epist.^ X, 39 in fine; Veget., 1, 4, 5,7; n, 19; Const. I, De tiron., C. Th., VU, 13, ibiq. Gothof., éd. Ritter, t. 2, foU. 371, notœ (d), et 372, col. rect. ; Const. 2 pr. et § 1, et Ck)nst. 5 in fine^ De filiis militar., c. Th., VII, 22 ; Const, 10, De decurion., C Th., XII, 1. — Cf. proba, Const. unie. De êtrator.^ C. Th., VI, 31 ; 0>nst. 1 pr.. Qui milit. possunt, C. Just., XII, 34.) — Mais il suffit de parcourir le titre du Code Th. dont nous parlons au début de cette note, pour voir que, s'il fournit de précieuses indications sur une incapacité absolue j particulière, il ne saurait du moins nous servir de guide assuré et certain dans la matière qui nous occupe ; car il est & la fois trop large pour nous, puisqu'il a trait, comme l'indique sa rubrique, aussi bien h la militia armata (à laquelle seule se réfère la Constitution 2) qu'à la militia civilis, et il se trouve en même temps trop étroit, puisqu'il est principalement dirigé contre les fraudes possibles faites à la 3' curie, et ne parle en conséquence que d'une seule des incapacités que nous allons mentionner. (Voy. Godefroy sur ce titre, et la neuvième incapacité absolue.) Aussi bien nous faut-ii glaner ailleurs (nos renseignements, que nous n'avons cru mieux faire que d'aller recueillir dans le livre XII du Code de Justinien, oti ils se trouvent >épars \^