IV
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leur nature même (132), et nous pensons que le maximum qui ait éié atteint à cet égard, se rencontre au sujet des milices d'avocats, puisque nous voyons les empereurs Léon et Anastase requérir de quiconque aspirait à ces fonctions des connaissances juridiques suffisantes, acquises par l'étude du droit pendant un certain temps (133).
2^ Il était, en second lieu, conforme au principe de la hiérarchie, tel que nous l'avons vu érigé en dogme social et qui, nous le savons, formait le pivot des différentes institutions du Bas- Empire (134), de ne point admettre l'exercice répété des mêmes charges. De là, la prohibition déjà signalée (135) de Yiteratio^ et l'incapacité qu'elle engendrait et qui est fréquemment rappelée dans les textes de se faire deux fois investir de la même miUce (136).
(132) Comp. chap. i, § 4, pp. 415 et suiv. Voilà précisément pourquoi nous rangeons Tabsence de la condition en question parmi les incapacités relatives ; car, tel quj n'était pas propre à teUe milice, pouvait fort bien être apte à telle autre.
(133) Const. 11 § 1, De advoc, divers, judicior.y C. Just., II, 7; Const. 3 §§ 4 et 5, et Const. 5 ⧠4 et 5, De advoc, divers, judic'., C, Just., II, 8. Les études de droit durèrent d'abord quatre ans. Justinien porta à cinq années l'apprentissage juridique. {Prœfat, Bigest., I, Const. Ad illustres antecessor.y §§ 1 & 6. Voy. Cujac., Observât» et emendat,, Hb. XII, cap. xl, in init,; Opp,, t. 1, col. 261.)
(134) Chap. I, §4.
(135) Chap. I, § 4, notes 82 et 91.
(136) Voy., à titre d'exemple» Const. 1, De castrensian, et ministerian., C. Just., XII, 26. Comp. les textes cités chap. i, § 4, notes 82 et 91. — Il convient de signaler ici deux autres incapacités relatives établies en l'année 426 par Théodose et Valentinien, mais qui ne méritent d'être mentionnées que pour mémoire, la législation qui les créa ayant été purement transitoire. L'une et l'autre sont relatives aux affranchis et à leur descendance directe {manumissi, ou liberti, par opposition aux ex rnanumissis nati, ou libertini. Cf., sur cette antithèse : Suet., Claud.^ 24, et Const. 8, De natural. fil., C. Th., IV, 6), et n'ont trait, toutes deux, qu'à la militia palatina. En ce qui concerne les aifranchis, ces princes leur interdirent l'accès de toute militia palettinaj quelqu'infime qu'en fût le rang; moins sévères pour leurs enfants, ils les autorisèrent à exercer les offices palatins jusqu'à celui de protector. (Const. 3, De li" hert. et eor. liber., C. Th., IV, 10, i&tg. Gothof.) Ce qui prouve à présent l'abrogation de cette Constitution par Justinien, c'est la façon, qui lui est beaucoup trop familière avec les textes de ses prédécesseurs, qu'il bouleverse, tout en les laissant sous le nom de leurs auteurs primitifs, c'est, disons-nous, la façon dont elle se trouve reproduite dans son propre Code, dans lequel elle est absolument tronquée, même quant à la date, et où il n'en existe plus qu'un lambeau qui la dénature complètement : il a pour objet de prononcer une peine contre les affranchis, mis désormais sur la même
Voilà ainsi résumées , aussi complètement qail nous a été donné de le faire, les principales causes qui peuvent mettre obslie à la nomination du candidat à une militia venalis. I. — Mais ce n'est pas le tout de ne point se trouver dans une alconque des hypothèses d'incapacité dont l'énumération prèle ; il faut en outre n'être pas dans un cas d'incompatibilité. Q as reste à parler en peu de mQts de ce dernier point. 3r, noua trouvons les trois ordres d'incompatihilités suivantes : !• D'une part, le cumul des fonctions, même de rang égal, était erdit, comme celuid'uno/7îciî*m et d'une jnt/tiia(137),dedeui de plusieurs miKces (138), ou enfin de deui ou plusieurs offi' 1(130).
e que leiin enfants Jnginus, ingrat* enven leurs patrons, les uiu et les wicn« ent-ils titulaires de milices, etitumi militantes (ce qui démontre bien notre a^wr- ). Cette peine consistait à faire retomber l'aOranctû et see enfaoïs en sarritndt. ist. 4, De libert. et eor. liber., C. Jusl-, VI, 7.) Dana la CoostitutloD de ThêodoM « Valentinteu, semblable châtiment existait bien ; mais, par la force des dioMs, il louvait sVippliquer qu'aux enfants des aflrauchiB, seuls capable» de militarr. qsi iBDt oublié Isurs dsvoin de r«eoaiuÛBiance, de ^atitude et de respeot, obtequivm •evertfttia, «uvers les patrons de leur ptre ou les héritiers de ceui-ci. (L'ingnti- I envers les parent! constituait^ellé une canee d'indignité sniceptibl* i'écÊttn 1« lidat de l'exercice d'une milice Téuale t If ont l'ignoroDs, faute de texte ; mail i» rraitvtn pa« adopter l'afErmative, en assimilant h notre matiAre la aoIntioB «ve qui est donnée en ce secs pour la militia armata / L. 1 § 3, fr .tJlp., Xteottrq; XXXVll, 15.) — Justiniec, au reste, en D'attachant plus la déchéance spécialcdoni ent d'jtre question, & la libertina conditio, ne fit qu'en revenir au principe tdimi «mps des juriiconiultes classiques, pour qui la qualité d'afiranchi n'exerçait si- I influence au point d« vue qui nons inléreasa, (Test ce qu'établissent en parlîn-
daui textes du Digeste, appartenant à Seasrola (L. 102 § 3, De légat. 111, D.. UI; h.i6%i. De alim. velcibar. Ugat., D., XXXIV, 1), dont l'insertion daoïli pilation de l'empereur byianlin constituerait une méprise de la part de ses con- «irea, si la législation dé son temps eAt admis la mfane doctrine qu'en SB. 37) Const. 17, De numerar., C. Th., VIII, 1, ibiq. GoUiof.
J8) Const. 5, Qui milit. pou., C. Just., XI1,34; j'un^ Const-S, «od., qne nosiM laissons que grflce. h la restilntion que notre grand Oujas en a faite, d'après It I 57 des Batiliques. (Voy. Cnjac., £^p., t. 8, coi. 390.) ~~ La raison toiit« pslur^ lOn eumal, qui exiata de tout temps t Rome pour les magistratures, fut très-ïi'o (ue et trés-clairement dégagée par Justînien dam une Constitution oli Dossrrl^-
let deux passages suivants ; • ne, cum ad utrumque feitinai, nsutrun ba^
gai... ■ — • ruque enim facile crcdendum est etiam duabia tuceisarià rt-
unum rufftcere: ttam eum uni... adfuerit, alteHabativhi neceueeil.r (Cenil. H It § 1, I>s adiettor., C. Jast., I, 51.)
5) Const. 10 g 1, Deproxim. facr.icrtn.,G. Jast., XII, 19; Const 1, Dsprapo!t. in rab., toi., 21,
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2« D'un autre côté, Justimen défendit le cumul d'une dignitas et d'une militia (140),
3*^ Enfin ce même prince édicta une dernière cause d'incompatibilité, qui planait sur tous ceux qui se livraient au commerce, negotiatores (141), à la seule exception des argenti distractores^ ou argentariœ mensœ prœposiH ou argentaHi de Constantinople (142), sortes de banquiers au caractère assez mal défini. Il ne fit, en cela, que suivre les errements dupasse, en rénovant une prohibition que ses prédécesseurs avaient déjà créée (143).
(140) Const. 8, Qui milit, poss.^ G. JuBt., XII, 34.
(141) CoDst. unie, Negotiat, ne mt'Ztt., 0. Just., XII, 96.-- On râlère dans les textes ce trait de mœurs singulier, dont notre Constitution est certainement un écho et un produit (comp. 7» incapacité absolue, supra), que les negotiatores étaient, au Bas- Empire, considérés comme exerçant des métiers vils et déshonorants. La profession commerciale était mise sur la même ligne de mépris que les objecta officia et que les deformia thinisteria, et elle était assimilée par les empereurs aux emplois qui procuraient des turpia lucra. (Const. 6, JDe dignit.^ G. Just., XII, 1, et Gonst. 12 § 3, 2>« cohortaL, eod,y 58.) Remarquons qu*il ^*agit bien ici d'une simple incompatibilité, et non d*une incapacité analogue à celle dont nous nous sommes occupé sous notre n* 8, en parlant des incapacités absolues. Ge qui différencie les deux cas, c'est que le membre d^un corpus ne peut jamais devenir titulaire d*une militia, même par Tabandon qu^il ferait de sa situation présente ; car il ne peut\ y renoncer, et c'est ce que prouve la faculté que laisse Justinien aux armorum negotiatores de faire partie d*une militia cotnpetens suœ professionis, c'est-à-dire d'une militia fabricensium. Au contraire, il autorise les negotiatores, pourvus d'une militia lors de sa Constitution, à opter entife l'exercice de leur negotiatio et celui de la milice, sauf à être dépouillés de cette dernière, s'ils se livrent de nouveau au commerce après leur option* (Gonst. unie, Negotiat, ne mitit») Que conclure de la, sinon que le commerce ne créait nullement une cause d'incapacité, mais une simple cause d'incompatibiUté ?
(142) Gonst. unie, Negotiat. ne milit,, G. Just. ; Gonst. 27, De pignor. et kypoth.^ eod; VIII, 14 ; Novell. GXXXVI, capp. u et suiv. ; Edict, Justinian,^ IX, cap. vx pr. (Voy. chap. m, § 2, sect. 1, art. 2.) — Encore ne pouvaient-ils faire partie de l'armée, ooamie l'indiquent le premier et le dernier de ces textes. — A l'exception consacrée par Justinien en faveur des argentarii, il convient de joindre celle que nous avons signalée dans la note précédente, mais qui n'en constitue pas une pour nous, puisqu'elle n'a trait à aucune des militiœ palatina, Utterata ou foremis. — Gujas pense en outre que la faveur impériale pouvait permettre aux negotiatores de militare et de nego" tiari; c'est ce qu'il induit de la Gonst. unie, In quib. caus. milit., G. Just., lU, 25, à la fin de laquelle il lit : mercandi et militandi, au lieu de vbl militandi. (Voy. Gujac., In lUt. IVCod, récitât, solemn.. Ad tit. LXUI, Ad L. III, et Ad Const. unie, Negot. ne milit.; 0pp., t. 7, col. 830 in fine, et t. 8, col. 391.)
(143) Gonst. 1, De prœpos. agent, in réb,, G. Just., XII, 21; Gonst. 12 § 3, Decohor* talib.,eod., 58. Sidoine Apollinaire, énumérant les fléaux de son temps (v« siècle), écrivait de son côté : « Vigilant fures, dormiunt potestates, fcenerantur clerici, student pUœ senes, aleœ juveTies, armis eunuchi, negotiatores mUUant^milites negotiantttr.^ lEpist., I.)
484 DBOn ROMAIN.
A Taide des données précédentes, qui nous permettent de connaître quelles sont les personnes qui ne peuvent pas être investies d'une militia, nous aurons facilement la solution de la question de savoir quelles sont celles qui, seules, sont susceptibles d'en être titulaires (144). Il suffira, en effet, de combiner entre elles les règles indiquées, pour aboutir à ce résultat final, que neuf conditions, dont sept positives et deux négatives, devaient être réunies pour exercer une milice.
Il fallait, en principe général (145) :
!•» Etre citoyen Romain, dois Romayius; par là se trouvaient exclues les trois premières classes de personnes indiquées à propos des incapacités absolues;
2^» Etre majeur de vingt-cinq ans ;
3* Avoir la plénitude de la capacité civile, ce qui excluait les personnes atteintes de maladies intellectuelles ou corporelles el les prodigues ;
4** Posséder une certaine honorabilité ;
S'* Etre libre de tout lien civil ou municipal, ce qui excluait tous les membres des corpora et les décurions ;
6^* Relever de l'Eglise orthodoxe ;
7*» Avoir une certaine culture intellectuelle ;
8** Ne pas avoir exercé déjà la même charge ;
9** Ne se trouver enfin dans aucun des trois cas d'incompatibilité signalés-
Ici a lieu de se poser une question fort obscure et laissée trèsindécise par suite de l'état actuel des documents. Nous la formulerons de la manière suivante : A supposer qu'un candidat présenté par le titulaire d'une milice vénale ait été reconnu réunir les
(144) Nous nous sommes, eu agissant de la sorte, conformé k la méthode qui pan^t avoir été familière aux jurisconsultes romains, d'envisager d'abord la question sous son point de vue négatif, pour en dégager ensuite la solution positive. Pour nous bornera un seul exemple, nous citerons cette phrase de Macer : « Qui accusare possunt wtelligemus, si scieynmus qui non possunt, • (L. 8, De accusât., D., XLVIII, 2.)
(145) Cette restriction trouve sa raison d'être dans l'arbitraire impérial, avec lequel l'interprôte doit toujours compter, et qui, dans sa toute-puissance, pouvait évidemment écarter les empêchements qui venaient s'opposer à une nomination.
COLLATION DES MILITLE. 485
diverses conditions qui viennent d'être énumérées , devait-on nécessairement le nommer? Le droit de contrôle de la part du Pouvoir était-il ainsi limité, et ne pouvait-il pas aller jusqu'à repousser, dans ce cas même, la présentation qui lui était faite? En d'autres termes , en présence de ces deux principes par nous constatés, que le choix de son successeur appartient au titulaire de la milice, mais que sa nomination est subordonnée à l'agrément, purement facultatif et gracieux, de l'autorité de qui doit émaner cette nomination , comment fonctionnait, en pratique, cette règle à double face, dont la seconde partie venait, dans une paesure considérable, restreindre le jeu de la première? Quelle était exactement, en fait, la position du possesseur d'une militia venalis?Les textes, parfois prodigues de détails superflus, sont malheureusement muets sur ce point, et l'on est réduit à se proposer les motifs de la solution de ce grave problème. La cause de ce silence tient vraisemblablement à ce que la question n"'offrait point à Rome, où la vénalité était loin d'être générale, même en ce qui concerne les milices (146), autant d'importance qu'elle en présentait pour les offices sous notre ancienne monarchie, et qu'elle en revêt, de nos jours encore, pour nos offices ministériels.
Quoi qu'il en soit, le droit de présentation, peut-on dire en se plaçant à un certain point de vue, n'était qu'une gratification accordée à certains officiers, en récompense peut-être de longs et méritoires services (147), et l'on concevrait mal qu'une faveur de ce ^enre ait pu enchaîner aussi étroitement l'approbation de celui qui Ta concédée.
Mais, si l'on considère, d'un autre côté, que le titulaire d'une militia n'était autre qu'un acheteur qui n'avait acquis à prix d'argent que parce qu'il comptait revendre, on en conclura que le rejet systématique des résignations, ou le refus habituel, et selon le bon plaisir du Pouvoir, des candidats présentés, aurait singu-
(146) Voy. chap. i, § 4 in fine, 2* observation.
(147) Voy. note 1, supra.
486 DBorr bomain.
lièrement compromis, soit en y mettant un obstacle absolu, 6oit en y apportant un simple retard, l'existence et rexercice d'an droit légitime, reconnu et consacré- De cette idée générale, deux conséquences découlent, qui, destinées à concilier ces intérêts opposés, ne sont Tune et Tautre que des coiyectures, mais qui, fortifiées par la raison, le bon sens et Téquité, doivent être trèsvoisines de la vérité :
1* C'est, d'un côté, que l'autorité munie du droit de contrôle ne devait pas , sans motifs suffisamment sérieux et graves, s'opposer à la délivrance du titre ;
2*^ C'est, d'un autre côté, que, si l'exécution de la convention pécuniaire passée entre le cédant et le cessionnaire était subordonnée à la condition suspensive de l'agrément de Tautorité, à l'inverse, et comme corollaire de justice vulgaire, la démission devait elle-même être affectée de la même condition; de telle sorte que le résignant ne subrogeait le successeur que sons réserve expresse de ses droits, pour le cas de non confirmation par le Pouvoir armé du droit de contrôle. Vendo tibi meam militiamjHaPrincipej a quœstore, a prœside, probatus fàeris (148).
Rappelons enfin qu'une fois nommé, le titulaire de la milice devait, en règle (149), indépendanmient des suffragia versés aoi mains des courtisans et dans les caisses du fisc, et en outre du prix convenu entre lui et son prédécesseur, payer un droit d'entrée qui comptait parmi ces onera omnia et introitvs mUitiœ, dont nous avons vu parler Scaevola (150), C'est ce droit que ce^ tains textes désignent sous le nom de sportulœ (151). Son attribution variait selon les divers statuts ou coutumes des compagnies. Tantôt, en effet, il s'adressait à tous les membres de la corporation indistinctement (152), tantôt, au contraire, cette sorte de don de joyeux avènement était uniquement dû à ses chefs, prir/iates
(148) Voy., sur tout ceci, M. Durand, op. et loc, Htt,— Comp. notes 5 et l,sufrû.
(149) Voy. ch. i, § 4, note 75.
(150) L. 102 § 3, De légat. îll, D., XXXII ; voy. § 1, note 5, supra.
(151) Eœ, ffr. : Const. 3, De domest, et protector., C. Th., VI, )M.
(152) C*e8t h cette idée que se réfère, pour les adjutores quœstorû, ce passage de li
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OU proanmi, sous le nom de solatium vel suffiragium proanmi^ et à ses principaux membres (153), tantôt enfin, ajoute Loyseau (154), « au premier et second des retenus ou supernumeraires, qui avoient la reserve des places vacantes, que la loy appelle Proxi-' mum swpernumerarivm^ et Mello proaAmum, »
Il ne faudrait cependant pas exagérer la portée de cet usage et croire qu'il était absolu : quelquefois, en effet, les candidats étaient agréés sans être obligés de s'acquitter de ces frais ; et c'est ainsi, notamment, que nous voyons les fils des avocats, admis eux-mêmes à remplir ces fonctions, jouir du privilège de « gratis et sine sumptibus sociari. » (155)
§ 3. — Rapports des .titulaires de milices avec l'autorité qui les a nommés, — Section 1 ; suspension; — Section 2 : destitution et déchéance du droit de disposition; — Section 3 ; diminution du nombre des titulaires; réduction et suppression de militise; — Section 4 : augmentation du nombre des titulaires et des militisB eœistantes; création de nouvelles milices.
Tout est loin d'être dit au siget du contrôle à exercer par le Pouvoir à l'égard des milices, quand on a examiné son intervention dans la nomination des titulaires. Ce n'est là, à proprement parler, qu'une sorte d'épisode des droits qui restent aux mains de Tautorité supérieure, et il faut avouer qu'ainsi limités et bornés, ses prérogatives et ses devoirs se réduiraient à fort peu de chose. Aussi bien ne peut-il pas en être ainsi, et est-il indispensable de les voir se compléter et se développer selon les exigences de Tutilité publique qui en sont à la fois et la base et la mesure. De là, ce complément nécessaire à l'étude qui précède, dans lequel
noYoUe XXXy : « Si aut§m qui fitmt in locum eorum qui nto loco cecideruwt^ ceti"
tum solidis prœstitis fiant, • - :
(153) Constt. 7 et 11, J)e proxim, sacr, «crtn., G. Just., XII, 19. Le premier de ces ! deux textes a été analysé et transcrit supra, pp. 449 et suiv. 1
(154) Op. cit,^ liy. II, chap. vin, n* S2. | (156) Constt. 8 § 5» et 5 § 5, Il« advoe, divers, juiKe., 0. Jast., II, S,
488 DROIT RoiCAra.
nous allons examiner les prérogatives dont jouit l'administration suprême, pour donner satisfaction aux besoins sociaux, et assurer irantie des citoyens en écartant les dangers qui pourraient impromettre.
ntérêt général, qui a demandé que l'on n'appelât aux fonc- 1 publiques que ceux qui seraient jugés capables de les remréclame aussi que l'on n'y maintienne pas les titulaires qui ient trouvés indignes de les conserver. A cet effet, une nout immixtion , une nouvelle ingérence du Pouvoir devient ssaire, et à son contrôle sur la délivrance du titre, doit venir iuter sa surveillance active sur les titulaires de milices, afin, is échéant, de prendre des mesures disciplinaires propres à tmer les abus et à en éviter le retour. Parmi elles, nous renrons la suspension et la destitution.
un autre côté, des circonstances spéciales peuvent démonl'inutilité relative ou absolue, partielle ou totale de certaines ges, ou, au contraire, la nécessité d'en accroître le nombre, suite de l'insuffisance de celles qui existent, ou même d'en tuer de nouvelles.
est autour de ces quatre idées générales, que se grouperont léveloppements, rendus très-sobres par la pauvreté et quelbis par l'absence complète des sources, que nous devons lacrer aux rapports des titulaires de milices avec l'autorité de émane leur nomination. De la sorte, après avoir examiné I les quatre sections entre lesquelles se répartira ce paraihe, et qui auront trait : i première à la suspension ;
i seconde à la destitution et à la déchéance du droit de dispon;
1 troisième à la réduction et à la suppression de mUitiœ; i dernière enfin à l'augmentation de leur nombre et à la créade nouvelles charges;
3 la sorte, disons-nous, nous aurons vu se dérouler sous tous aspects, et nous aurons envisagé sous toutes ses faces, ce
que Ton pourrait appeler les manifestations du droit de contrôle appartenant au Pouvoir supérieur sur les militiœ vénales, considéré dans ses diverses évolutions.
Sbction I. — De Ut suspension.
Ici, la réserve la plus grande nous est commandée : des documents positifs nous font, par malheur, absolument défaut. Il n'existe que quelques rares indices pour nous servir de fils conducteurs.
Ce n'est pas, sans doute, que Tidée de la suspension ait été inconnue à Rome. Nous possédons, en effet, des textes qui nous parlent de certaines personnes écartées momentanément de leurs fonctions, ou frappées de Tinterdiction ad tempus^ de vaquer à leur emploi. « Alia causa est ejusy qui ad iem/pus ordine removetwr. » — « Si quis ad tempos or dîne [sit] motus », nous dit Ulpien à propos des décurions (1); et, ce qui nous semble beaucoup plus significatif, le même jurisconsulte écrit :
« Im/perator Antoninus edicto proposito statuitj ut, cuicum-
que aut quucumque causa ad tempus ordine^ vel advocationibus^ vel quo alio officio fuisset interdictum, completo tempore nihilominus fungi honore vel officio possit: et hoc recte; neque enim exaggeranda fuit sententia, quos modum interdictioni fecerat. » (2) Ces difl'érents fragments établissent bien clairement deux points :
C'est d'abord, comme nous l'avons avancé, que l'idée de suspension ne fut pas étrangère à la législation Romaine ;
C'est, ensuite, que cette peine était, en droit Romain, chose beaucoup plus grave que chez nous ; car, tandis qu'aujourd'hui, elle ne constitue qu'un châtiment temporaire, infligé au titulaire répréhensible, qui, sans le priver de la jouissance de son droit,
(1) LL. 2 pr., et 3 §§ 1 et 5, De deeurion., D„ L, 2; cf. L. 5, fr. Papin., eod.; L. 15 pr., fr. Papin., Ad municip., D., L, 1; Coust. 3, Ex quibits causis infam. irrog.i C. Ju8t., Il, 12; Const. 1, De hisqui in exil., eod., X, 59.
(2) L. 3 § 1, De decurion., D., L, 2.
lui fait perdre l'exercice de sa charge pendant un certain temps, durant lequel il eommeille, elle nous apparaît à Rome comme une sorte de paralysie et de privation temporaire du titre luimême, et comme ne s'attaquant pas seulement à l'exercice, mais bien encore au titre actif de la fonction, et à la place qu'on occupait, puisque l'exclusion {interdictio) était prononcée pour un temps pendant lequel on ne pouTait se prévaloir d'aucune des prérogatives de la charge. Mais, à l'expiration de la peine, le titulaire recouvrait ses fonctions avec son ancien rang, sauf toutefùs à n'exercer, qu'à la première vacance qui se produirait, dans le cas oà la place laissée sans représentant par suite de l'interdiction, aurait été occupée dans l'intervalle par un remplaçant, et où les cadres se trouveraient pleins à l'expiration de la peine (3).
Toutefois, nous n'avons pu découvrir aucun texte précis, net et formel de ce genre, touchant les milices. Est-ce à dire que cette sage mesure n'y ait point été en vigueur? On n'aperçoit pas trèsbien les motifs qui auraient empêché l'admission d'un pareil usage. Il y a même un préjugé en faveur de la coqjecture que nous hasardons. Il réside dans cette idée qu'Ulpien, dans la decnière loi que nous venons de transcrire, nous montre expressément que l'on appliquait ce châtiment aux membres du barreau et des officia, et ce jurisconsulte constate ailleurs le même fWt, au sujet des avocats (4). Papinien n'est pas moins explicite à leur égard (5), et une constitution de Marc-Aurèle nous indique clairement, par son insertion dans le Code de Justinien (6), que la pratique existait encore identique sous ce prince. Or, nous avoaons
(3) L'bfpoUiese aet textuellement prévue p&r tJlpian, en ce qai touche laa dfearioos. Apre* aToir itfttui «nr le ou où un dicurion aunll éii oooduaDi à la rtiégation, il poursuit en ces termes : • Alia cauta ett ej'tu, qui ai tempia ordine remottitrr : hie tnim itnpleto tempore decurio est ; led et in hujta lacutn rubUgt poterit : tei et n pUnum locum invenertt, exspeclet [<C] donec loeia vactt. w (L. ! pr.. JM dicurùm., Dl
(4) L. 1 § 13, Dt .o0e. prtrf. urb., D., I, lî ; L. fl g l, D« postal., D., III. 1 ; L. S ï 7. Mandat, vel eont., D., XVII, 1; L. 9 pr., De panU, D., XLVIU, 19.
(5) L. 8, 3époatul., D., m, 1 ; L. 13 § 1, ft. Ug. Comtl. <U ftOi., D., XLVffl, 10. (0) Conct. ï,D«hù fui in exil, C. Juit., X, B&.
RAPPORTS DE3 TITDLAIRBS DE MILIOES AVEC L' AUTORITÉ. 4t
avoir quelque difficulté à comprendre pourquoi on aurait écar cette règle, en ce qui concerne les avocats titulaires de milice
On ne saurait, il est vrai, avec d'aussi maigres document tenter d'ébaucher une théorie générale sur la suspension d< titulaireB de milices. Tout au plus peut-on se permettre d'avai cer, et nous bornons !à notre prétention, que l'esprit du dr{ Romain ne semble pas avoir répugné à l'admission de cet mesure souvent très-salutaire. A supposer qu'il en ait été aim une double conséquence en serait résulté :
i* La première , c'est que le possesseur de la milice auri encore conservé le droit de la céder, du moins à l'expiration i la motio ad tem^ws, ou de Vinferdictio ;
2* La seconde, c'est que n'usant pas de ce droit, il aur: repris son rang et son titre à la cessation de la suspension (7).
Arrivons maintenant à la destitution, st;iet un peu moins em ronné d'obscurités que le précédent.
SacnoH i. — Delà iutitution du titulaint â* mUicet et âe la dechiartee du droit de diipotiiùm.
Nous avons à rechercher successivement ei la destitution po vait atteindre les titulaires de milices vénales ; en cas de réponi affirmative, q[uels faits étaient susceptibles de l'entraîner, et ent quels en étaient les effets.
L — Et d'abord, la destitution pouvait-elle fVapper les possesseu; des militiœ vénales qui s'étaient rendus coupables? Quelqi naturel et logique, et nous ajouterons quelque désirable qi paraisse âtre ce dénouement de la' culpabilité, et quoique Ron l'ait appliqué en dehors des militiœ, et bien avant leur appariti< 'sur la scène juridique, cependant il semble, à raison des eara tères particuliers de certaines de ces charges, venir se heurti contre un obstacle qui aurait pu faire fléchir le principe, en ti
(7) Voy., sur «rate cette matière : Lojaeau, op. cit., Iît. I, ohap. VII, n° 74, cbap. zm, n- 70 et iuiv.; MM. Dard, op.cit., pp. ISS «t •ai*.; Dumid, op. cit., p. I
sant hésiter sur son admission. Car il convient de ne jamais perdre de vue que, parmi les milices, il en était de vénales. Or, pourrait-on dire, enlever à leurs possesseurs la propriété qu'ils avaient acquise sur elles, par la privation du titre en vertu duquel ils exerçaient leurs fonctions, n'était-ce pas les dépouiller arbitrairement d'un droit légitime, en créant un vide dans leur patrimoine? On conçoit sans peine que, considérés d'une manière générale, les officiers soient destituables, et que, dès les premières années qui suivirent rétablissement de la République Romaine, on ait pu, sans être arrêté par le moindre scrupule ou par la plus petite objection, priver de leurs fonctions des consuls, tels, notamment, que Tarquin CoUatin et L. Flaminius. On comprend encore sans difficulté que des faits de ce genre se soient reproduits sous TEmpire, et que, par exemple, Alexandre Sévère ait, au dire de son biographe, signalé son avènement par de nombreuses épurations dans l'ordre judiciaire et parmi les Gouverneurs de province (8). De semblables destitutions ne blessaient, en réalité, aucun droit, parce qu'elles frappaient des fonctionnaires gratuitement pourvus, et qui n'ayant rien donné, n^étaient point exposés à perdre. Mais tout autre était la situation des titulaires de milices qui, eux, avaient payé à prix d'argent la charge dont ils se trouvaient investis. Les en dépouiller, n'était-ce pas profondément blesser l'équité, par la méconnaissance de droits légitimement acquis, et très-dignes d'intérêt, de protection et de respect?
Cette considération ne laisse pas d'être puissante, et pressante tout à la fois. Elle ne devait cependant pas prévaloir en droit ; car, comme l'écrit fort bien M. Durand (9) : « Quelque respectable que soit l'intérêt privé, il ne doit jamais serw à couvrir les fautes de l'ignorance ou les calculs de l'improbité. » Mais cet auteur en ajoutant : a II ne faut pas oublier d'ailleurs que le titre était conféré par l'Empereur ou par les présidents de province, à l'égard
(8) Lamprid., Alex. Sev,^ 15; cf. 17.
(9) Op. cit., p. 51 in fine.
de qui la collation était entièrement gratuite » , cet auteur nous semble amoindrir l'excellence de son premier motif, en laissant la porte trop grande ouverte à l'arbitraire et au bon plaisir de l'autorité. Ce n'est pas parce que le Pouvoir n'avait rien reçu du titulaire, — ce qui; du reste, n'était pas toujours absolument exact (10), et ce qui, dans tous les cas, n'avait pas empêché ce dernier de débourser entre les mains du cédant, — qu'il avait le droit de le destituer, mais bien parce qu'il était le gardien de l'intérêt général, sur lequel il devait exercer une action tutélaire, sans jamais se départir de la modération, et surtout sans jamais aller au-delà des besoins de la société qu'il représentait.
Quoi qu'il en soit, nous constatons que la destitution fut admise même pour les militiœ vénales^ et c'est pourquoi tous les textes qui sont relatifs à ce sujet n'établissent pas de distinction entre les milices vénales et les milices non vénales : en fait, les titulaires des unes et des autres pouvaient indistinctement être privés de leur titre, toutes les fois que cette mesure était nécessitée par les circonstances (11). Les documents ne permettent pas de mettre en doute cette assertion.
II. — Quelles étaient donc, cela dit, les causes qui pouvaient motiver la destitution? Elles doivent être rangées en deux catégories bien distinctes. Elles pouvaient, en effet, procéder soit de la négligence du titulaire, soit de sa culpabilité. Parcourons-les rapidement à ce double point de vue.
a. — Des textes, au nombre desquels nous en rencontrons un qui se réfère aux milices vénales, puisqu'il a trait aux domestici, nous révèlent l'existence d'une peine infligée aux titulaires qui, sans motif sérieux, sans nécessité absolue, et sans avoir obtenu
(10) Zosime nous en a donné la preuve dans le portrait qu'il nons a laissé de Théodose-le-Grand. (Voy. chapitre 1, § 2, note 145.)
(11) Voy., par exemple, pour les avocats : L. 1 § 13, fr. Ulp., De offlc. prœfect. Urh., D., I, 12 ; L. 9 pr., fr. Ulp., De pœnis, D., XLVIII, 19; Const. 1, De posttU., C. Jast., II, 6. L'idée de destitution, dans ces textes, ressort de l'emploi des mots in p&rpetuum, ou antres équivalents.
494 DBorr bomaik.
de congé, négligeaient de remplir leurs fonctions. Elle variait de gravité, suivant l'intensité de l'indolence reprochée, et cela était surtout sensible pour les milices dans lesquelles on tenait compte de la hiérarchie et de l'ancienneté. Ainsi, pour nous en tenir à la loi spéciale aux domestici, à laquelle nous venons de faire allusion, nous y voyons que l'abstention prolongée d'un de ces officiers avait pour résultat de le faire descendre de rang ; on lui faisait perdre cinq ou dix places, selon qu'il avait cessé d'exercer pendant deux ou trois ans ; était-il resté quatre années à Técart de sa charge? on le reléguait au dernier rang (12). Cette peine particuhère, à échelons gradués, portait le nom spécial de regror datio (13). Enfin, une abstention d'une plus longue durée amenait la perte définitive du titre lui-même par une sorte de non usage, et constituait, à proprement parler, une véritable cause de destitution. La même Constitution, en effet, ajoute que la cessation des fonctions pendant cinq ans mettait dans l'impossibilité de les reprendre et d'en recouvrer l'exercice (14).
ft. — Que si, maintenant, la destitution pouvait être encourue par un titulaire coupable de négligence, il en faut conclure qu'une solution identique s'imposait d'elle-même, et par a fortiori, lorsqu'il avait commis une faute plus grave, qui le rendait indigne de
(12) « Si qxiis domesticorum nulla negotii publici ahstràhente solUcitudine^ nec ci per commeatum solenniter, ut abesset^ facultate concessa^ per biânnium obsefuiù serenitatis nostrœ defuerit^ is retrorsum in ordinem tractus mferiorem, quinque sequentibtis postponatur. Si ^ero triennium ejus ahsentia continuasse vnonstretur, usque ad decimum locum proculdubio reçredietur, Quod si qitadriennio tenus abfuerity novissimus collocetur, » (Const. 3, De domestic, et protector\ C, Just., XII, 17. Junge : Const. 1, JDe privU. scholar,^ G. Just., XII, 90.) Les délais différaient suitant les milices, et selon les circonstances, ainsi que la gravité des conséquences indiquées. (Voy. Const. 2, De commeat.f C. Just., XII, 43. Cf. Const. 3, eod,)
(13) Voy. Cujas, sur la Const. 3 citée à la note précédente. {Opp,, t. 8., coll. 3^ in fine et suiv.) Il corrige, à Taide des manuscrits et des auteurs, le mot erroné du texte regredietur, par le terme plus exact et plus technique regradatur.
(14) « Quinqttennium autem si fuerit diwigatus, ipso jam cingulo spoliandus est : indignum quippe est desides a propriis tamdiu munii^ aberrantes {quos esse convenit assiduos) numerari. » (Const. 3," De domestic. et protector.^ 0. Just., XII, 17. — Junge: Const. 2, De primicer, et secundicer,, eod.^ 7; Constt. 2 et 3, De comment., eod,^ 43.) La même observation que celte présentée k la note 12, snpra^ doit ètzv répétée ici.
la confiance publique. Et c'est ce que confirment absolument les documents (15).
Quel intérêt, à présent, avons nous cru trouver à séparer en deux classes, ainsi quenous Tavons fait, ces deux sources diverses de la destitution ? C'est qu'elles n'opéraient pas de la même manière. Ce qui caractérise le cas spécial dont nous avons parlé en premier lieu, c'est que, conmie on a pu le remarquer, l'officier destitué (16) perdait de plein droit la jouissance de son titre. Au contraire, en ce qui concerne la seconde cause de destitution, il nous paraît manifeste qu'elle n'avait pas lieu de plein droit, mais seulement après une causœ cognitio^ c'est-à-dire après examen des griefs portés contre le fonctionnaire et vérification faite des actes fautifs qu'on lui reprochait. Cela résulte de la terminologie des textes, qui conduit sans effort à cette conclusion. Ainsi, pour n'en citer que deux exemples, nous lisons dans une Constitution de Yalens, Valentinien et Gratien, à laquelle nous avons déjà renvoyé (17) : « Nuïlus thesawrensis vel officiaUs comitis thesaurorum semel deprehensus eversor quocwnque pacto aut répétât miUtiam suam , aut aliam sibi requirat per ambittmi dignitatem , vel sese transférât ad aliam quamcumque milirtiam. » (18) Or, la locution répétât mUitiam suam implique que le thesawrensis en a été expulsé, et comme on suppose que c'est pour cause de malversation, il est incontestable que son crime aura dû être au préalable établi contre lui. Pareillement, on voit ailleurs les Empereurs édicter certaines défenses sous menace de destitution contre ceux qu'elles concernent (19). Ici
(15) Voy. les teites cités aux notes 11, supra^ 18 et 19, infra.
(lô) Absolunu sacramento militiœ (Const. 22, De cohortal., C. Th., VHI, 4) ; d«elncttts (Const, 5, De div, offtc,^ C. Just., XII, ^)\ exemptas matricula (Const. 2, De primieer. et secundicer.^ eod,, 7), et non matriculœ, comme on le trouve par erreur dans certains textes (Const. 3 in fine^ De comment., eod,, 43); matriculis eaempttts (Const. 3, De div. offic,, C. Just., XII, 60), et autres locutions du même genre. Comp. chap. I, § 3, note 34, et infra^ note 20.
(17) S 2, note 112, supra,
(18) Const. 14 pr., De div, of/ic, C. Th., VIII, 7 ; Const. 2, De pahu, 8, L,, C. Just., XII, 24.
(19) Const. 3;*De div, of/ic,, C. Just., XII, 60.
encore, une constatation préliminaire était indispensable pour que le contrevenant pût être destitué (20).
in. — Arrivons, maintenant , aux effets de la destitution. Ils doivent aussi être envisagés sous une double face, relativement au titulaire, d'un côté, et par rapport aux tiers et à ses héritiers, de l'autre.
a. — En ce qui concerne, en premier lieu, les effets de la destitution au regard du possesseur d'une milice vénale, tous serésument dans ce résultat notable que, désormais dépouillé de son titre, il ne peut plus être question pour lui du droit de disposer. On peut dire que la destitution est la ruine du droit de disposition. Les textes par nous cités ne souffrent pas, sur ce point, la moindre contradiction.
6. — Mais, en ce qui touche les tiers, et spécialement les créanciers de l'officier destitué, la question est beaucoup plus délicate. L'intérêt particulier était-il complètement sacrifié à l'intérêt général? Cette mesure allait-elle frapper non-seulement le titulaire, mais encore ses créanciers, et notamment ceux qui avaient prêté des deniers pour l'acquisition de la charge, et qui, comme nous le verrons (21), étaient l'objet des faveurs particulières de la loi? Ou bien y avait-il quelque dédommagement qui compensait la perte pour le titulaire de la propriété de cette milice vénale, sur la valeur de laquelle ses créanciers et ses héritiers avaient pu fonder de légitimes espérances? Les droits et le
(20) C*est à cette idée que se réfèrent les expressions suivantes : milîtia prirari (Const. 5 § 3, De metat., G. Th., VH, 8 ; Const. 2, eod, tit,, G. Juat., XII, 41 ; Couse. 5 pr., De offic. mag. officior,, eod., 1,31 ; Gonst. 6, Qui milit, poss., eod., XII, 34; Const. unie, Negotiat, ne milit., eod.^ 35) ; militia eximi (Gonst. 29, De Hceret., G. Th., XVJ, 5); militia spoliari (Gonst. 3, De div. off., G. Just., XII, 60) ; privari cingulo (Gonst. 4, De his, quisup, relig. contend,^ G. Th., XVI, 4); cingtilo spoliari (Gonst. 3, De dotnest. et protector,, G. Just., XII, 17); mïlitiœ cingulo spoliari (Gonst. 7 in fine^ De jurisd. omn. Judic, G. Just., III, 13) ; tnatriculis auferri (Gonst. 2 m fine^ De commeat.f G. Just., XII, 43), et autres analogues. (Gomp. note 16, sitpra.) Observons qae toutes ces locutions emportaient avec eUes Tidée de déchéahce, de peine, de chiu* ment, et qu'il ne faudrait .pas les confondre avec celle de Successoretn rnittere ou dare (Lamprid., Alex. Sev.^ 32), qui n'avait rien de désobligeant pour ceux à qui elle s'appliquait. (Voy. Loyseau, op, cit., liv. 1, chap. III, n» 82. Gomp. n« 85.)
(21) Ghap. III, § 2, section 1.
RAPPORTS DES TITULAIRB8 DE MIUCE8 AVEC L'aUTORITÉ. 497
gage des uns, Tespoir des autres étaient-ils méconnus, anéantis et déçus, ou, au contraire, respectés et maintenus? C'est là un point que les textes ne mettent malheureusement pas en lumière. Mais nous tenons pour certain — Téquité et la raison le commandent — que les moyens ne manquaient pas pour éviter les conséquences désastreuses de la destitution, tout en la conservant dans son principe. La pratique romaine devait avoir imaginé Tun ou Tautre de ces deux procédés, qu'elle employait distributivement sans doute, au gré ^es circonstances, et qu'elle avait mis à son service en prévision des événements et des faits qui pouvaient et devaient se présenter multiples. Supposons, tout d'abord, qu'une destitution ait été méritée par Tofflcier : peut-être bien mettait-on, en ce cas, le titulaire coupable en demeure de vendre sa charge dans un certain délai. Que si, à présent, la gravité de la faute nécessitait une destitution immédiate, il n'est pas impossible d'admettre qu'en pareille occurence on imposait au successeur, swpernumerarius ou autre, l'obligation de payer, à titre d'indemnité, une certaine somme d'argent entre les mains des intéressés. « Remède d'autant plus facile », dit avec raison M. Durand (22), à qui appartient cette double conjecture, « que le prix de la milice était déterminé soit par édit de l'Emperelir, soit par les statuts de la compagnie. » (23)
Grâce à ces deux palliatifs, que les documents ne manqueraient pas de nous indiquer s'ils étaient plus complets, nous arrivons à concilier tous les intérêts , . sans en compromettre aucun autre que celui du délinquant.
Sbction 3. — - ZHmtimtion du nminJitre des titvlairei. — Réduction et suppreuion
de liilitiœ.
En dehors de leur fait ou de leur faute, les possesseurs de
(22) Op. cit., p. 52.
(23) Voy., par ex., la NoToUe XXXV. Nous ignorons toutefois si le taux de la résignation était ainsi déterminé pour toutes les milices. Peut-être pourrai^on tirer argument en sens contraire de ce que quelques textes, et la Novelle XXXV en particulier, en en Axant un pour certaines charges, paraissent impliquer qu*il n*en existait pas pour les autres.
498 DROIT BOMAIN.
milices pouvaient encore se voir retirer leurs offices. Le Prince, en eflfet, chargé, comme il a été dit, de pourvoir à l'intérêt général, devait procéder à des réductions, si le nombre trop considérable des .titulaires n'était plus en rapport avec les exigences et l'importance des fonctions dont ils étaient revêtus. Lorsqu'une mesure de ce genre devient nécessaire, deux voies sont ouvertes : la réduction immédiate, dont la conséquence est d'expulser de suite un certain nombre de fonctionnaires, et la réduction par extinction, dont le résultat est plus lointain, et qui ne supprime la place qu'au fur et à mesure des vacances produites par mort, démission ou destitution des officiers actuellement en exercice, ou enfin par l'expiration du temps assigné à la durée des charges. L'un et l'autre moyen pouvaient être employés à Rome à l'égard des milices vénales, sans autre danger que celui de porter ombrage à quelques susceptibilités. Une Constitution nous parait impUquer que l'Empereur Léon, en réduisant à cent cinquante, en l'année 460 de notre ère, le nombre des avocats auprès du Préfet du Prétoire, mit à profit le premier procédé, et appliqua la mesure de la réduction immédiate (24). Nous en dirons autant d'une autre Constitution par laquelle Léon et Anthémius réduisent à cinquante le nombre des avocats stdtuti d'Alexandrie (25).
La seconde voie , qui permettait tout au moins de laisser aux îouo tionnaires acquéreurs de leurs charges la faculté d'en jouir leur vie durant, ou pendant le temps qui leur avait été primitivement assigné, et arrivait, par une heureuse combinaison, à concilier, dans un avenir prochain, les exigences de l'intérêt public avec les droits de l'intérêt privé, la seconde voie fut pratiquée par Anastase, relativement à certaines milices d'avocats (26), et par Justinien, à l'égard des milices vénales des adjutores quœstoris (27).
(24) Const. 11 § 2, De advoc. divers, judiciar,^ G. Jast., U» 7.
(25) Const. 13, eod.
(26) Constt. 3 pr. et 5 pr., De advoc, divers, judic,, C. Just.» U, 8.
(27) Const. 13 pr. et § 1, De proxim. sacr. serin,, C. Just., XII, 19. Cf. Const 15, eod. On verra par la première de ces deux lois (pr.) qae Justinien n*innova point, mais qu'il ne ût qu*an retour pur et simple au passé.
RAPPORTS DES TITULAIBES DE lOLIOES AVEO L'AUTORITÉ. 499
L'inutilité des fonctions mêmes conférées aux titulaires de certaines milices, aurait pu entraîner une mesure plus radicale, celle de la suppression absolue de ces offices. L'intérêt public fut-il jamais dans le cas de la solliciter? Oui, certes, à en juger à quinze ou seize siècles de distance. Mais, à pénétrer au sein de la société de cette époque par la seule porte qui soit ouverte à l'interprète, celle des monuments juridiques, le silence des textes nous commande sinon d'en douter — l'histoire nous apprenant que les peuples subissent souvent ce que la force leur impose — du moins de faire quelque réserve à cet égard. Aussi bien, peut-on conjecturer, non sans raison, qu'en fait, de pareilles suppressions durent être assez rares, parce qu'elles cadraient mal et n'étaient pas en harmonie avec le goût des Empereurs d'Orient : amateurs déclarés de Téclat et de la magnificence, amis du faste et de la vanité, leur tendance dut être plutôt d'augmenter que de restreindre les milices dont ils s'entouraient avec une sorte de passion, et, au lieu de ruiner le superflu^ en le supprimant, de le conserver, soit en éparpillant en un plus grand nombre de titulaires les fonctions d'une même militia, soit en concédant à une nouvelle catégorie de fonctionnaires, quelques attributions enlevées à d'autres milices. Mais ici encore, mutisme complet des textes, sur ces deux modes de création de nouvelles milices; lacune d'autant plus regrettable, qu'il eût été du plus haut intérêt de connaître comment on avait envisagé la question d'indemnité, à l'égard des milices qui se trouvaient atteintes par ces diverses mesures de suppression ou de création. Que faire, toutefois, en l'absence de documents? Des conjectures. Or, elles seraient dangereuses, parce que, forcément, on reste imbu de l'esprit de son temps, et que les idées du présent sont mauvaises conseillères dans la reconstitution intégrale des doctrines du passé.
Au cas de diminution dans le personnel d'une militia j comme dans l'hypothèse d'une réduction ou d'une suppression de milices,
il semble que l'équité aurait exigé qu'une indemnité fût allouée aux titulaires dont l'office disparaissait, puisque ces différentes
DROIT BOUAIN.
1res avaient pour résultat immédiat de faire s'évanouir ud légitimement entré dans leur patrimoine par une transmisintéressée, que ce même prince, qui, aujourd'liui, était Taude cette perte du droit et du titre, avait originairement conie, en fournissant l'appui de son autorisation. Il n'apparaît ndant pas, dans les textes que nous possédons, que les ereurs aperçurent la nécessité d'un dédommagement ; car» les deux Constitutions où il est question de la réduction i t-six (28) du nombre des adjutores guœstoris, dont nous ns les milices avoir été vénales (29), si l'on voit bien sans e Justinien prendre de minutieuses dispositions pour que la ire de réduction à exécuter, lors des vacances, ne frappe pas itulaires qui passeraient à certaines autres fonctions et y ient parvenus à un certain rang, savoir : à celui de latercu- ;s dans le scrinium sacrœ memoriœ, et à celui de mellonmi dans le scrinium sacrarum epistolamm, ou dans le lium sacrorum libellorum et cognitionum, ou qui seraient [es de se démettre pour cause de vieillesse, de maladie, ou ;s circonstances fortuites analogues (30), du moins remarquequ'il est absolument muet sur le dédommagement à accorder IX qui, en dehors de ces exceptions, seraient privés du droit 3 faire remplacer par un nouveau titulaire en quittant leur ge (31). Cependant, on ne saurait trop répéter que la mine roit de présentation par le fait du Prince aurait dû trouver juste compensation dans un équivalent octroyé par la loi, en nge de ce qu'elle retirait, après l'avoir concédé (32). Il est
ConBtt. 13 pr. et 15, i)« proxim. sacr. icrtn-, C. JuBt-, XII, 19. Jungt No-
txxv.
Novell, XXXV.
Cette seconde eiceptiun, qui ouvrait la porte aux abua et empêchait la réduetioii
pérer, a été abrogée par la Coaitit. 15 précitée, de telle sorte que la pr«iiuin
ubista du jour o(i cette loi fut rendue.
Ckinstt. 13 3 1 et 15 précitées. Voj. Cujaa, Ad htu Comtt. {0pp., t. 8, colL 370
t{. DurBiid(oji. cic.,p. 54,n*57]écritque l'on peut tirer argument ea Mns conlnire
lit que les possesseurs devaient leur titra à l'Empereur, qui n'avait rien reçu. Noos
esscrons la iakaie critique que plus haut (vo;. pp. 49S m fine et «uiv.) & propos
bien vrai que dans les lois (33) où les Empereurs Léon et Anthémius réduisent hic et nunc à cent cinquante le nombre des avocats auprès du Préfet du Prétoire, et à cinquante celui des avocats en exercice {statuH) près le siège d'Alexandrie, ils permettent à ceux qui dépasseraient ces chiffires de plaider des causes ailleurs, ceux-là devant le Proconsul^ ou le Prœfectus Augvstalis, ou le Cornes OrientiSj devant les viri spectabiles vicor rit et devant les redores provinciarum; ceux-ci devant les juges d'Alexandrie, autres que le Prœfectus Augustalis et le I>ux JSgyptiaci limitis^ réservés aux cinquante membres privilégiés du barreau de la ville. Mais tous ces causarwm patroni perdaientils une milice vénale ? En obtenaient-ils une autre dans les nouvelles fonctions auxquelles on les appelait et qu'on les autorisait à exercer ? Avaient-ils ainsi un dédommagement au point de vue spécial qui nous occupe? C'est ce qu'il ne nous est pas possible d'afïirmer avec certitude ; et on ne saurait avancer, sans quelque témérité, que Léon et Anthémius aient envisagé, autrement que Justinien le fit après eux, la question d'indemnité aux militiœ vénales frappées par^une réduction de titulaires.
Sbction 4. — Augmentation du nombre des titulaires et des militiœ existantes.
Création de nouvelles miUces,
Pour la raison que nous avons indiquée ci-dessus (p. 499), les créations de milices durent être, au Bas-Empire, beaucoup plus
de la destitution. Si Tofficier, à la vérité, peut n^ayoir rien versé aux mains du prince — et nous avons montré avec les auteurs que le contraire ^tait parfois arrivé (voy. supra^ note 10) — il n'en avait pas moins acheté sa charge, peut-être de son prédécesseur ; et, dans tous les cas, TEmpereur, en autorisant les transmissions intéressées, s'était moralement obligé à maintenir le titulaire. M. Durand, lui-même, le constate. Que, par ces concessions bienveillantes et favorables, il ne se soit pas lié les mains, qu'il ne doive pas être considéré comme légalement astreint à conserver les fonctionnaires superflus ouïes milices inutiles, nous raccordons sans hésiter; mais tout cela fait-il qu'une indemnité ne soit pas due, le jour oti apparaît le retrait de la concession, et oti se trouve anéanti le droit de disposition ? Tout au plus pourrait-on le soutenir, dans rhypothôse où l'office n'aurait pas encore été transmis; mais dans le cas contraire, lors bien que la cession aurait été faite à titre gratuit, on ne saurait adopter une semblable doctrine, trop compromettante pour les droits acquis. (33) Constt. 11 § 2 et 13, Dtf advocat, divers, judieior., G. Just., II, 7.
fréquentes que les suppressions. L'histoire vient, à cet égard, confirmer par les faits notre assertion. Il suffit de se rappeler le règne de Thëodose le Grand et celui de Constantin (34), pour être convaincu de ce que nous avançons. Quelque grand que semble, ici encore, être rembarras de l'interprète touchant le point de savoir quels étaient, en cas d'augmentation du nombre des titulaires et des militiœ existantes, c'est-à-dire au cas de création de nouveaux titulaires ou de nouvelles milices, les droits des officiers antérieurement établis, la solution de la question d'indemnité due à ceux à qui on imposait de nouveaux collègues, ou auxquels on enlevait quelques attributions conférées à de nouveaux fonctionnaires, nous paraît être moins douteuse qu'en ce qui concerne la destitution. Elle oflFre aussi moins de difficulté, parce que la question en elle-même ne présentait qu'un très-médiocre intérêt au Bas-Empire. On s'en rendra compte aisément, pour peu que l'on compare nos offices actuels avec ces charges subalternes dont nous nous occupons. Chez nous, ce qui fait de l'indemnité, en nous plaçant au point de vue qui nous intéresse, un principe d'équité, de justice et de raison, c'est qu'en instituant de nouveaux officiers là où ils n'existaient pas auparavant, l'Etat donne à la concurrence un aliment plus actif, dont le résultat est de diminuer d'autant les produits que chacun retirait primitivement de l'exercice de ses fonctions. Ce sont des mines dont il répartit les filons entre un plus grand nombre de propriétaires. En était-il de même au regard des militiœ vénales ? Non ; car les milices, en général, n'étaient point ce que nous appelons des offices à clientèle, puisque, pour la plupart, leurs titulaires étaient salariés par le Prince ou par les Gouverneurs de chaque province. Il résulte de là que leurs intérêts ne soufltaient pas de l'augmentation du nombre des fonctionnaires, et que, par suite, le dédommagement à leur fournir apparaissait inutile. Le trésor seul avait à se plaindre, à raison de l'aggravation de ses dépenses.
(34) Voy. chap. I, § 2, not« 145, et 1« début du § 4 du même chapitre.
RAPPORTS DES TITULAIBES DE IflLIOES AVEC L'AUTORITÉ. 503
Mais les Empereurs connaissaient les moyens de le remplir, quand ses ressources s'épuisaient.
Telles furent les milices placées sur le terrain du droit public. Etudions -les à présent au point de vue du droit privé.
