DROIT PRIVÉ

SOUMAIRE :

§ 1". latrodoetioa et cireeUre ds Ji vènaliti et de l'birèdiU daui les miLices. — g 2. V^nalil^ dM milius. Dn droit de diipotilion de lenn tilultires, t litre ontreai on gntnit. Section I : truiimution ï titre ooéreax. Ait. I ; de I« Tente de< milîMB ; Abt. i : dn droit* de> aittr àtn tnr les rmUlùe venalei de lenri dibiteara. Section i : tripimistioa k litre gntcL Ait. 1 : des dooetiou de milices entre-vifi et i. urne de mort; Abt. S : dei legs et UAcommis det millcei. — § 3. Hérédilj des milicei. SscTion 1 : de U milice possédée ptr k détont «D joor de m mort, et envisigée jlii point de vae dn pirtige eolre cahériiien. Section 3 : de U milice donnée par le défupt i Yaa de ees héritiers; cette dunalion ta point de Tne de la luccesiioD da dooatear; npporl.

§ 1", — InfrodtKtion et caractère de la vénalité et de l'hérédité dans les miUcet.

Délégués par te Pouvoir à de certaines fonctions, représentants de l'autorité, préposés par elle à l'exercice de certaines chaînes, les titulaires des milices n'eurent d'abord, comme tous autres mandataires, qu'un droit essentiellement personnel, viager, révocable et intransmissible ; considérés qu'Us doivent être, dans cette première période, comme investis avant tout d'une missioD de conflance, il est aisé de comprendre que ni eux, ni leurs héritiers testamentaires ou légitimes, ne pouvaient élever la prétention soit de choisir, soit même d'indiquer la personne au profit de qui s'opérerait sa transmission. Les principes commandaient qu'il en fût aijisi, et excluaient toute idée de cession à titre onéreux ou gratuit.

Mais les milices étaient destinées à vérifier une fois de plus l'axiome que tout principe comporte des exceptions. On vit, en effet, quelques-unes d'entre elles se dérober à la règle générale.

DE hk VÉNAUTË ET DE L'HËRÉDITÉ DES BOLIGES. 505

et jusqu'alors absolue, et former le point de départ d'une nouvelle période dans Thistoire des mUitiœ. H en apparut plusieurs qui, revêtant un certain caractère de patrimonialité, autorisèrent, dans de justes limites, de la part des officiers survivants qui les exerçaient, le chobc de leurs successeurs, et, au profit de quelques personnes privilégiées, parmi les parents et les héritiers des titulaires décédés en fonctions, la faculté de trafiquer de la charge laissée vacante. Telle fut l'origine des conventions pécuniaires au moyen desquelles la fonction passait d'un officier à un autre. Ainsi devaient prendre naissance l'hérédité et la vénalité des milices. L'office devint dès lors partie intégrante du patrimoine ; il en constitua un élément actif dont on dut tenir compte dans sa composition et dans son évaluation. C'est précisément l'examen de la situation de ces milices devenues vénales dans le patrimoine et la succession des titulaires, qui fera l'objet du présent chapitre.

Et d'abord, comment les milices devinrent-elles vénales et héréditaires? Ce né fut pas, ainsi qu'on pourrait le croire, en juste retour des sommes que leurs titulaires avaient eu à payer de différents côtés, pour se faire pourvoir, que la vénalité et l'hérédité furent concédées à plusieurs de ces emplois. Ces deux bénéfices n'apparaissent nullement comme une double compensation de ces déboursés divers. Qu'il nous suffise de rappeler, pour justifier notre assertion, que ces obligations financières furent imposées en dehors des milices à la généralité des fonctionnaires qui n'obtinrent jamais le privilège de la vénalité (1). Le Prince, à Rome, à la différence de ce qui se passa dans notre ancien droit français, n'ayant à aucune époque été considéré comme ayant reçu le prix de vente de ces fonctions, il en résulta tout naturellement que les titulaires ne pouvaient lui imposer l'octroi de la double prérogative dont nous parlons, en retournant contre lui le mot de Sénèque : « Quœ emeris^ vendere gentivmjus est » (2),

(1) Voy. chap. I, § 2 in fine, et § 4, p. 419.

(2) Ife benef.\ I. 9.

OU la maxime d'Alexandre Sévère ! « Necesse e^t ut gtd émit, f>e9^ dàt. » (3) L'empereur n'avait pas touché un prix d'achat ; bien plutôt, avait-il été gratifié d'un présent tout-à-fait comparable « suivant nous, à ce que l'on appelait jadis le don gratuit.

Si donc les milices devinrent vénales et héréditaires, si, contrairement à ce qui se passa au début, où les collations furent gratuites, quelques officiers obtinrent de la bienveillance imperiâlô lé droit de transmettre leurs charges à leur mort, si enfin ils reçurent le droit de disposer eux-mêmes entre-vifs de leurs milices, il ne faut voir dans ces différentes étapes de concessions successives et purement gracieuses, qu'uAe série de faveurs dispensées par le prince, et qui se développèrent au gré de son bon vouloir et de sa sollicitude.

De l'ensemble de ces faits, il résulte qu'à la différence de ce qui eut lieu pour les offices de notre ancien droit, le bénéfice de l'hérédité fut concédé avant celui de la vénalité (4).

Et d'abord, la faveur impériale (6) accorda le droit à quelques titulaires de transmettre en mourant leurs offices à leurs femmes et à leurs enfants, de telle sorte que ceux-ci purent d^onnais présenter à l'empereur un candidat capable, auquel il attribuerait les fonctions de la milice vacante et à qui les intéressés pourraient, en retour de cette présentation, réclamer un dédommagement pécuniaire. Peut-être bien ne serait-il pas trop téméraire d'avancer,

(3) Lamprid., Aleœ, 8ev,, 49.

(4) TeUe est Topinion qui est aujourd'hui prédominante. (Voy. UM. Dard, op. cie., pp. 389 et 520, et Durand, op. cit., n«« 31 et 50.) Nous n'sfons garde, en Tabsence de preuves qui la contredisent, de ne pas y souscrire.

Il est seulement k regretter que les deux auteurs précités, qui donnent ce point comme absolument certain, et né Tout évidemment affirmé que sur la foi de doevments irrécusables, ne les aient pas fait connaître.

Dans tous les cas, il nous paraît indubitable que, 6*ils n*ont pas été absolnmsnt contemporains, ces deux bénéfices de l'hérédité et de la vénalité, entre lesquels on ne saurait nier l'identité de cause et d'effets, ont dû se suivre de très-près. Et, en fait, il est fort difficile de trouver l'un sans l'autre. (Voy. Const. 27, J>e pigtior, et'hgpaUi., G. Just., VIII, 14.)

(5) Cette idée de faveur est bien mise en relief par ces paroles de Justinien : «... Et secundum jussUmem nostram hoc habeant^ non tanguant patemam hereditatem^ si m aUis inops sit^ sed tanquam imperialem mtmificcntiam, . . » (Novell. IJU, cap. V8l.)

DE LA VÉNALITÉ ET Dfi L'HÉRÉDITÉ DES lOUOES. 507

en se plaçant au point de vue romain, que les titulaires durent être d'autant plus jaloux de cette prérogative, qu'ils pouvaient espérer par ce moyen ménager aux leurs la facile consolation de leur mort, l'argent ayant toi]yours été, en quelque circonstance qu'on Tait fait miroiter, le plus sûr remède contre les larmes, n

n'est, certes, ni interdit, ni impossible de le penser, quand on voit Pomponius, dans un texte resté célèbre (6), nous ouvrir, un aperçu de ce genre, à propos de la dot profectice, et légitimer en ces termes, non sans une certaine brutalité de sentiments, l'obligation de la restituer au père, après le décès de sa fille : « Jure suceursum est patri, ut filia amissa solatii loco eederet^ si redderetur et dos ah ipso profecta^ ne et filiœ amissœ et pecuniœ damnum sentiret. » Or, il est fort remarquable de retrouver en notre matière, pour qualifier le prix du droit de présentation, l'emploi du même mot solatium (7), dont nous venons de voir se servir le jurisconsulte, et qui nous a paru autoriser notre coi\jecture.

Cette observation n'avait pas échappé àLoyseau, qui nous dit, dans sa langue totyours si naïve et si franche, qu'on appelait solatium les deniers baillés pour obtenir le suffirage des héritiers, ce parce qu'ils leur étoient attribuez pour la consolation des uns et des autres, de la fâcherie de la mort du deffunt. » (8)

Puis cette première concession toute gratuite M. suivie d'une seconde : les officiers finirent par être autorisés à disposer euxmêmes de leurs milices. Nous imaginons que cette nouvelle faveur de les transmettre par actes à titre onéreux ou gratuit, fUt probablement accordée, le plus souvent, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire observer à plusieurs reprises, soit en guise de récompense de longs et méritoires services, décernée à ceux qui quittaient leurs milices pour aller remplir de plus hautes fonctions, soit à titre de dédommagement octroyé aux fonction-

(6) L. 6 pr., De jure dot,, D., XXIII, 3.

(7) Voy. notamment Novell. LUI, cap. V 9 1, b la suite du passage cité note 5f supra.

(8) Op, et^., Liv. n, cbap. Vm, n« 96.

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naires qui, malgré leur dévouement, se trouvaient dans Tobligation de les abandonner par suite de quelque cas fortuit , et , par exemple, pour cause de faiblesse, de santé ou de vieillesse. Ce qui légitime cette nouvelle coigecture, c'est que, dans deux textes déjà cités (9), Justinien, en frappant de réduction les milices vénales des adjutores qtuBstoriSj avait commencé par excepter de cette mesure ceux qui se trouvaient précisément dans Tun de ces cas.

Une question importante se pose ici : c'est celle de savoir à quelle époque, approximativement, bien entendu, les milices devinrent héréditaires, et d'héréditaires, vénales?

Les textes auxquels nous venons de renvoyer, tendraient à faire croire que ces réformes dans le caractère et la nature des rmlitiœ^ se réalisèrent du temps des derniers empereurs.

Telle fut l'opinion de Loyseau (10). Mais elle est évidemment entachée d'exagération. Que le Bas-Empire ait donné l'impulsion la plus vive à cette institution, qu'il l'ait développée et entourée de privilèges, cela n'est pas douteux : l'histoire est là pour nous l'attester (11). Est-ce à dire pour cela qu'il faille descendre jusqu'à la décadence pour rencontrer l'hérédité ? Nous affirmons que non. Car, s'il est exact que l'hérédité fut [concédée avant la vénalité et qu'elle la précéda, elle remonte à une époque bien antérieure, et se découvre déjà dans le droit classique, puisque les textes do Digeste, relatifs aux miUces, textes que l'on n'a jamais, que nous sachions, accusés d'interpolation, se réfèrent tous à la vénalité. Et alors même qu'il serait admis et prouvé que la vénalité des milices doit être considérée coomie ayant été introduite avant

l'hérédité, ou en même temps qu'elle, il conviendrait encore de

remarquer que, parmi ces fragments du Digeste, il en est un, appartenant à Celsus (13), qui démontre d'une façon péremptoire

(9) Constt. 13 S 1 et 15, I>e proxim. sacr. serin., G. Just., XII, 10.

(10) Op. cit., liv. II, ehap. Vm, n« 31.

(11) Voy. 9upra, chap. I, le débat du § 4.

(12) Loi 22, D« Ugat. U, D., XXXI.