IV. — Des commUsaires^riseurs

Nil novi tub $oU.

Les quelques renseignements que nous possédions j dernières années laissaient supposer avec toute vrai que nos commissaires-priseurs actuels avaient eu, dan romain, des ancêtres à qui étaient confiées des opéra analo^es à celles de ces officiers ministériels à noti Aujourd'hui, le doute n'est plus possible : des décou centes sont venues jeter un nouveau jour sur le pr< permettent d'affirmer avec certitude Tezistence, dans romaine^ d'agents correspondant à ceux de nos officie dont nous parlons. Nous faisons jtout particulièremei a\is. centaines de tablettes enfouies depuis le trembl terre du 5 février 63 (202) et rendues à la lumière a\ juillet 1875 , au cours des travaux de déblaiement e: Pompéi (203). Autrefois réunies en diptyques et en tr elles faisaient partie des archives d'un certain L. Gœcil dus, conmiissaire-priseur à Pompéi, dont le nom se t presque chacune d'elles. Là plupart se rapportent à

Conatt. 25 S 2, 33 S 5, Authentic. Sed hodie et Qeneraliter, De epùc, et cl ' I, 3; Const. 6, De fruct. et lit, experts,, eod., VII, 51; Const. 12 § 1, 1 s€mr, serin,, eod,^ XII, 19 ; Const. 2, De prœpos, agent, inreb,, eod., 21 ; • castrensian, et ministerian., eod., 26; Const. 3 § 4, Deprivil, schoL, eod,^ ! XVII, cap. III) LXXXII, cap. vu ; CXXIII, capp. xxvii et xxviii. — Comp. • I lettre c, p. 433. — Justinien nous représente, du reste, les exécutoires lit \ des gens d'une moralité plus que suspecte. (NoTell. CXII, cap. ii, pi • Ad excludendas.., executorum fraudes, «)

(202) Telle est du moins Topinion de M. CaiUemer (op. et loc, citt, note ! p. 397, note 2), qui s*appuie sur ce que le très-grand nombre d^actes dat< i antérieurs à la terrible commotion de Tan 63, ce qui conduit à reporter la ( des archives de L. Ctecilius Jucundus, dont nous allons bientôt parler, à : trophe plutôt qu*à Téruption de 79.

(203) Les caractères qui recouvrent ces petites lamelles de bois ont pu < i frés, et les textes, au nombre de cent vingt-sept, sont imprimés dans le 1 1 M. Qiulio de Petra, Le tavolette cerate di Pompéi rinvenute a*3 e5 Lt^ ^ma, Î876, et Napoli, 1877, in-4* de 86 pages avec 4 planches; eztni «érie II, des Atti de !& Reale Ac€idemia dei Lincei.

de ses fonctions. Aidé des détails complémentaires qoelk nous fournissent, nous pouvons tenter d'indiqaer la manière doi se pratiquaient jadis les auctiones (204), c'est-à-dire lesvenfe à Tencan ou aux enchères publiques (205), et ébaucher le partn. juridique d'un auctionator ou commissaîre-priseur (206)-

Rien n'était plus fréquent à Rome que les auctiones, notaimais< à l'époque où L. Csecilius Jucundus exerçait (207), et les causr diverses qui les nécessitent chez nous et les motivent, s'y retrot vaient à peu près identiques. En laissant de côté les ventes fo: cées (208) et les ventes de biens appartenant à des commanamêf ou au trésor public, et sous l'Empire au fisc (209) , un grand nombre d'autres ventes étaient pratiquées à l'encan, de la part d'un héritier, par exemple (210), d'un propriétaire, ou d'un emprunteardépourvu de crédit, les tins se débarrassant d'objets inutiles oohor^ d'usage, et trouvant aussi par là le moyen d'écouler les produits

(204) On trouve parfois auctio veneUis (ex, gr,, Plin., Hist. nat,, XXXIil, 6..

(205) Consulter sur ce sujet : MM. Rein, Auetio, dans la Patily's JMrE»^' cycl, ï, 2, p. 2118, 2* éd., Stuttgart, 1866; G. Humbert, dans leDict. de MM. Daro berg et Saglio, V* Aucrio, et surtout MM. Th. Mommsen, Die Pompei4xnische>t 0»^<tungstafeln des L. Cœcilius Jucundut, dans YHermea (Zeitsekrift fur elassûcà' Philologie), t. XII, 1877, pp. 88-141, et E. CaiUemer, Un commÎMsaire^iuur ^ Pompéi au temps de Néron, mémoire lu à la réunion des Sociétés savantes, le 6 a^' 1877, et publié dans la Nouv, rev. hist. de dr. fr, et éCr., 1877, pp. 397-411. Oft ^' cipalement k ces deux derniers auteurs, et particulièrement au travail de M. Caiilefli^* que sont empruntés les détails qui vont suivre. — Voy. aussi M. Flach, op. cit. ^ 250, inflra, n«« 80 et suiv.

(206) Nous pensons avec M. Caillemer {loc. cit., p. 399, note 1), et contrairemect i M. de Petra [op. cit., p. 9), que le mot auctionator désigne plutôt Tofficier qaipr^ sidait aux enchères, que le propriétaire qui faisait une vente à Tencan.

(207) Plin., Epist., VII. 11, 1.

(208) Voy. sur ce sujet : MM. Stieber, De bonorum emptione apud veteres /?«'«'=' nos, I, Lips., 1827, 2; Rudorff, Rôm. Rechtsgesch., I, 75; II, 295, 305, Lcipt, 135? Walter, Gesch. des rôm. Rechu, 3« éd., S§ 754, 757 et 858; Tambour, 2)« ^^' d^exécution ches les Romains, Paris, 1861; Dezobry, Rotne au siècle d'Àu^^ lettre XCIX, t. 4, pp. 37 et suiv.

(209) Voy., par ex., J. CapitoL, 3f. Anton., 17. — Voy., sur les ventes faites sa ^^ de TEtat, M. Ë. Labatat, Hist. de la préture, liv. I, chap. xiii, pp. 119 et suiv.

(210) Ulp., Reg., XXII, 26. « Pro herede gerit, qui rébus hereditariis tait^* dominus utitur, velut qui auctionem rerum hereditariarum faclt, oui sermt henditariis cibaria dat. » On a quelquefois proposé de remplacer le mot auetionem ptf ^ mot actionem; mais cette leçon a le léger tort, à nos yeux, de rendre le texte d'ilpi^^ inintelligible. On peut, au surplus, en rapprocher un autre texte du même juiie^

■■Tr

DROIT BOMAIN.

qui supposent encore rintervention de Tautorité administrétive » (215). Enfin remarquons que notre opinion s'impose à cea qui, comme M. Mommsen, notamment, voient dans les cmis^ prœcones, de véritables fonctionnaires (216). En effet, il sen: inadmissible que V auctionator , sous la direction duquel ils s'^quittaient de leur mission, eût été dégagé de toute entrave enitri Tautorité, alors que de simples crieurs auraient été soumis à eL^ par un certain lien (217).

Ainsi qu'il vient d'être dit, le commissaire-priseur était assis:r dans ses fonctions par divers auxiliaires, au premier rang desquels figuraient les prœcones. C'est qu'en effet le public étâi averti des ventes auj: enchères verbalement et par écrit. L'amioice verbale rentrait dans l'office du prœco, qui parcourait les priûcipales rues de la ville, et invitait les amateurs à venir à ii vente (218). De plus, des affiches, appelées proscripfZon^s (21?. étaient apposées dans les endroits les plus fréquentés (220) ; elles

(215) Comp. note 217, tn/ra.

(216) Hermès, XII, pp. 99 et stiiv. Comp. stipra, note 181 in fine.

(217) Ce raisonnement est singulièrement fortifié par la Table d*Aljii6tr«). àm laquelle on voit (linn. 10 et seqq.) que la profession du.crieur public était «îri^eéi monopole, comme celle du maître de bains (linn. 19 et seqq.), du cordonnier (linn. 2S a* seqq.)t du coiffeur (linn. 37 et seqq.) et du foulon (linn. 43 et seq.). Pourquoi n'ea auni:-iJ pas étédemftme pour le commissaire-priseur {coactor, coactor argentariits^ argentûri^'* voy., à la fin de cet article, pp. 684 in fine et suiv.), dont la présence nous e«t rérâé^ f-tf la rubrique mdmé du début de la Table (lin. 1) ? A n'en pas douter, son miaisière euit. dans le viens Vipascensis, où les enchères devaient être rendues fort nombreuses [i*" la fréquence de la vente ou de la location de puits de mine, de la vente de miteni ou de métal, de pierres ou d'ardoises, de matériel d'exploitation, etc., d'une imponaooe bien autre que celui d'un prœco ou d'un simple artisan. Nous ne voulons pas dire, par li. que le prœco n'était qu'un employé ou agent du commissaire-priseur. La l^ met^lii Vipascensis t en érigeant le métier de prœco {prœconium) en un monopole disdQct de celui de Vargentarins, nous montre bien clairement que sa profession constiijt.' un véritable office. (Voy. M. Flach, op, cit, note 250, infra, n» 89; comp. n« 16.J

(218) Cic, De offic, HI, 13, 55 in fine; cf. Pro P. Quinct,, XV, 49, et De Ug, agrsr.. in init.; Horat., De art. poet., v. 419.

(219) Cic, De offlc, III, 13, 55. Cf. tabulœ auctionariœ, Cic, In L. Catil,, II, o 18; proscribere auctionem^ Cic, De leg, agrar,, I, 1, 2; Pro P. Quinct., IV, 15 « 16; tabulam proscribere, Cic, Ad Q. fr,, II, 6, 5, On rencontre aussi fréqaemiodc» l'expression proponere, (Cic, Pro P. Quinct., XV, 50; In Verr., act. ii, lib, 11,2.' Lea metalli Vipasc, linn. 14 et 15; Con&t. 9, De Judœis, C. Just., I, 9.)

(220) Cic, Pro P. Quinct., XV, 50. Ces affiches consistaient en inscriptions folitf sur Yalbum, k raide d'un pinceau enduit de couleur rouge ou noire. On a retroBv» k

.ndiquaient les clauses et conditions de la vente {leges vendi- Honis), faisant ainsi fonction de nos cahiers des chargea, le jour, le lieu et l'heure de Vauctio (221), etcontenaient tous les renseignements propres à ëclaîrer ou à allécher le public (222), par exemple la liste des objets à vendre, l'indication des revenus, s'il s'agissait d'immeubles, etc.

Au jour fixé , on procédait aux enchères dans le lieu indiqué (223). Le héraut, qui trouvait dans les auctiones la source de gros bénéfices (224), annonçait à haute voix les conditions de la vente, exhibait les objets à vendre , les mettait auccessivemeot à prix (225), excitait la foule à porter des enchères : « ... Vendu, agite, Uceniinî. » (228) Les amateurs enchérissaient, soit en faisant des signes de tête, capitîs mottt nutantes (227), soit en levant un doigt (228). Monté sur une pierre ou sur un banc, observant tous les signes, le prœco répétait les oflfres et les enchères, déployait toute sa verve et toute son élo-

Pompéi da véritables oadrei d'affichage. (Vof- MH. Ed. Ouillauma at E. Saglia, dans le Dicl. de MM. DiLremberg et SagUo, V° Albuu, I, et MM. Caillemer, loc. cit., p. 400, et Flach, op. cit., a' 39.)

(S21) Voj. M. O. Humbert, toc. cil. note StS, rupra.

(222) Cic, Philipp., II, 29, 73; De offic, III. H, 68.

(223) Les leates à l'encan pouvaient se faire en tout liflu, dans la maîaon du Tendeur (in atriia), dans la rue ou sur une place publique. (Cf. A<ito, Ad Horat., Serm., II, 3, 25.) Les Romains n'ignoraient pas loulafoia les salles de ventes, alria auctionaria, et Cicéron concilierait mïme comms a;ant perdu tout MUtimaot d'boDa*ur, c«u( qui mettaient leurs biens aux euchéreB ailleurs que dans une de ces saUei, sortes d'hitels des sentes de l'époque. [De leg. agrar., !, 3, 7.) Le plus souvent, Xalriutn auctionariutn appartenait au cdramissaire-priseur, soit en propriété, u>ït k titre de location. Dans quelques cit^s, cependant, des édifices étaient spécialement affectés aui criées, et le public pouvait s'en servir moyennant redevance. Une ioscrip' tion d'origine incertaine, et attribuée & la lois f. Rome (Orelli, n* 3439). «t à Cora (id.. n* 3883), uons apprend qu'un certain T. PompuUius Lappa avait ordonné, par toitament, la conitruction d'un atrium auctionarium. (Voy., sur cette intcriptioD, MU. Heoien, ColUct. OrelL rupplem., t, 3, pp, 347 et 423. reinarquei «ur l«i deux numéro» précités, et Oiraud, Let Bronta d'Omna, Remarg[ttti nouvelle*, pp. M et

[SU) Cic, Pro Plane., XIV. 33, et SAol. Bobb. ad A- L, p. SSS Oielli. Comp.

noie ISO, jmpra, ad fin.

(2Ï5) Cic, Pro P. Quinct., XV, 50.

(aa) PlMt., Siiehui. V. Î21. *d. Panck. =- «et. i, »c. 3, y. 68. (t2T) Suet., Calig.. 3B.

itS») Cic, In Vtrr.. act. u, lib. I, 54, 141 ; Ub. lU, 11. 27.

676 DROIT UOMàIK.

quence (229) à appeler les surenchères, et égayait les assistant par ses plaisanteries (230). Quant à Yauctionator, il marquait k* enchères, adjugeait au plus offrant {addicere)^ si celui-ci luipara]^ sait solvable (231), et dressait sur ses tabulœ, au fur et à mesur? des adjudications, la liste des objets vendus, avec le nom d^ acquéreurs et le prix de chaque article (232). Le cUent receiar ensuite le compte de la vente {auctionalia) (233) qui le concernait.

La vente pouvait avoir lieu au comptant, prœsenti pec^ nia (234), ou à terme.

Sur le premier cas, nous n'avons, rien de bien spécial à dire: l'adjudicataire payant immédiatement son prix recevait en même temps délivrance de l'objet vendu. H convient toutefois d'obserrer que, même dans cette hypothèse, l'opération n'en était pas moins soigneusement mentionnée sur les livres de VaticttomUor, ce qui permettait d'y trouver plus tard, sans di^culté, si besois était, le nom de l'acquéreur (235).

Que si, maintenant, des délais avaient été accordés aoi acheteurs pour leur libération, ce qui devait se présenter toutes les fois que les choses vendues avaient une grande valeur, uec stipulation, sur laquelle nous allons avoir à revenir, et qui avait pour résultat de convertir Yactio venditi en une action de droit strict, intervenait entre l'adjudicataire et Vauctionator (236V Quel droit conférait-elle à ce dernier? Gains (iv, 126*) nous apprend, à cet égard, qu'elle ne l'autorisait pas par elle-même à

(229) Prœco dicacissimus. (Schol, Bohh.^ In orat. jfW'o Plane,, p. 259 OrelJi.)

(230) Cic, Pro P. Quinct., III, 11; Martial., Epigr., l, 86. Cette aorte de rMe àt boufTons publics dut contribuer puissamment à attirer sur les prœcon^s le méprif ^* leurs concitoyens. (Voy. note 180, supra.)

(?31) Cic, Pro Cœcina, VI, 16.

(232) Quintil., Inst. orat., XI, 2, 24.

(233) L. 1 § 3, fr. Ulp., De tutel. et ration, distrah., D., XXVII, 3,

(234) Sur cette locution, voy. chap. i, § 2, note 161, lettre Jk, p. 362.

(235) Cic, Pro Clue^it., LXIV, 180.

(236) Cic, Pro Cœcina, VI, 16. Le cahier des charges imposait parfois k racquérev Tobligation de fournir des sûretés personneUes ou réelles pour la garantie de sa d*t». (Lucien, Vitar. auct., 1.)

refuser la livraison des choses vendues jusqu'au paiement du prix, et que, si Vauctionator s'avisait, en vertu de cette stipulation, de poursuivre l'adjudicataire avant de lui avoir délivré la

chose, il s'exposait à une exception {237) : « si argentarim

■pretîum rei quœ in auctionem venerit, persequatur, obicitur ei ecaceptio, ut ita demum emptor damnetur, si Bi res quam emerit, TRADITA est; et EST justa exceplio.... » Mais le jurisconsulte ajoute immédiatement que Yauctionator pouvait d'avance conjurer ce résultat et parer à l'exception, en faisant déclarer, au début de l'ai^udication, que la livraison des choses vendues ne serait pas effectuée, tant que l'acheteur n'aurait pas payé son prix. Le préteur accordait alors au commissaire-priseur une 7'eplicatio spéciale pour paralyser les effets de l'exception derrière laquelle l'adjudicataire aurait tenté de se retrancher : « .... sed si in auctione prœdictum est », poursuit Gaius, « ne antb emptori (res) traderetur quam si PRETIUM 80LVERIT , repîicaiione taîi argentarius adjuvalur aut si PR,*a)iCTUM est ne aliter

EMPTORI RES TRADERETCR QUAM SI PRETIUM EMPTOR SOLVE- RIT. » (238)

D'un autre côté, afin de corroborer l'obligation pour le commissaire-priseur de payer au propriétaire vendeur le montant de l'adjudication, Scsevola nous dit que ce dernier stipulait le prix des choses exposées en vente (239). L'efifet de cette stipulation était de substituer à Vactio bonœ fidei qui naissait du mandat ou du louage de service, une actio stricli juris.

(tSl) calait r^iception rei non traditœ. {L. 25, fr. Juliaa., De action, entpt. et vend., D,. XIX. 1.)

(238) Le S 1^ de Gaiiu, que nous venons de traagcrire, suppose évidemment que la persecttlio dont il parle a lieu, de la part de Vargentarius, au mojen d'une acHo ex itipulatu ; car, s'il agissait par Yaetio venditi, Teiception et la réplique dout il v est question, étant fondées sur la bonne Toi et dérivant de réquilé, iraient d'^ltps-m^mes et n'auraient pas besoin d'être insérAes dans la formule ; elles y seraient sous-eoten doei. Or, quand le jurisconsulte nous parle d'eiception et de réplique, il a assurément en vue celles. qui doivent être écrites dans la formule.

(!39) L. 88, De eolut., D.. XLVI. 3. Cf. Cic, Pro P. Quinct., V, 19 in /tne. — Comme la atipalatioii laite par le propriéiaiie précédait U vente, elle se troavait forcément

Comme on le voit, si deux ordres de rapports absolument âLstiDcts exiataient d'uûe .nart entre le vendeur et Vauctionatar