DES COMMISSAIRES-PRISEURS

bien que le commissaire - priseur devenait insoh Comment, maintenant, se dissolvaient les liens de è drës par les stipulations dont il vient d'être questio recourir aux fortnes strictes et rigoureuses de la loi tablettes de Pompëi fournissent à ce sujet des détails ) sur l^extinction des obligations prises par un auctiom les vendeurs qui avaient recouru à son ministère. ( relève, avant tout, c'est l'extrême défiance de L. Casciliu qui multipliait, jusqu'à l'excès — excès dont n'ont plaindre les heureuxinventeurs de ses archives, — les % contre les réclamations possibles de l'avenir. Il ne se pas, en effet, de se faire faire acceptilation ; malgré la ipso jure qui en résultait à son profit, il dressait luiune tablette le procès-verbal de l'acceptilation qu'il a le scellait et y faisait apposer les noms du créancier pj assez grand nombre de témoins (242). Ce n'est pas t( geait en outre une quittance autographe, c/iiroflrrap^WTr forme (elle était datée et portait l'indication : Fait à dans laqueUe il avait soin de faire écrire, le plus souvei lettres, la somme payée; si le créancier ne savait pas de ses amis intervenait sur sa demande, rogatu et m écrivait la quittance en ses lieu et place (243). Il avait bitude de conserver ses quittances durant de longu puisqu'on en a retrouvé deux dans ses archives qui étai( Tune de quarante-sept ans, l'autre de trente-cinq (244) Quant au salaire de V auctionator ^ il variait suivant 1

(241) L. 18 pr., fr. Ulp., De hered. petit,, D., V, 3. Ici encore, cett rien d'injaste; car, si le vendeur eût été mieux avisé, il se serait adres nator d'une solvabilité h Tabri de toute atteinte.

(242) Voy. M. Caillemer, /oc. cit., p. 403, et sur la clôture et le se parlons, avec l'indication (les noms, plutôt qu'avec les signatures des pai Die Unterschriften in den rôm. Rechtsurkunden, Berlin, 1876, p. 42

(243) Voy. M. Caillemer, loc. cit., pp. 403 in fine et suiv.

(244) n existe, en effet, dans les tablettes de Pompéi, deux quittances, de notre ère (M. de Petra, op. cit., n» 1), l'autre de l'an 27 (Id., eod., n« toutes les tablettes datées sont des années 53 à 62 après J.-Ch.

tances particulières à chaque vente. Il portait le nom teciim>; de merces, et nous apparaît, par suite, comme le prix et coai la rémunération du louage de ses services. Du reste, il né'-; qu'une légitime indemnité de quelques-unes des dépenses as-onéreuses que lesdevoirsdesachargeimposaieatau commissiT priseur (245), etqu'unejuste compensation du risque éventuel i^.lui faisait courir l'insolvabilité possible des adjudicataires. ;Tij. 1" conséquence supra, p. 678.) Aussi exigeait-il de l'acheteur utcertaine sommeen sus de son prix d'adjudication, et c'était pr^isément cette somme additionnelle (accessio) qui représentait a ■merces. A l'époque de Cicéron, cette accessio était ordinairemtD: d'un pour cent (246). Il n'est d'ailleurs pas douteux que le taci de ce salaire pouvait être augmenté suivant les cas et seloD 1<-! conventions des parties intéressées. C'est ainsi que l'une fe tablettes de Pompéi nous parle d'une merces qmnqiiagesific. c'est-à-dire d'un pour cinquante, ou deux pour cent, à propc-* d'une adjudication qui avait presque atteint trente-huit mille sesterces (247). C'est ainsi encore qu'une autre tablette menlioMe

(245) H BTsJt d'abord k acheter ou à louer un atrium uuctûmarium, oa a p*}f protiablemeal une redevance dans les villes oCi il eiiEtait un édjiice publia à» c^ genre {voj. mpi^, note S23) ; k rétribuer les agents qu'il metlaït en œuvre. lel< q^' crieura, coniptableg, employas île recette, et enfiu k acquitter vraJseinblableiD*ai b taie perçue sur les res venalea (vectigat attctionum ou rerum renalium), qui !s' suivant des distinctions de tampa et de marcLandiaes, sur lesquelles il ne tenit pu ^ propoa d'insister ici, de un, de un demi, ou de quatre pour cent (cmtetinta. dinw- Usima rerutn venaliiim, guitila et vicetîmii venalium iiiutieipioruiii. V«j. SI. Ciillemer, loc, cit., pp. 405 et suiv,}. Les véritables débiteurs de cet impût étaient bi'^' sans doute, lei acheteurs, en principe, et quelquefois aussi les vendeurs, comme n^' le dit Tacite {Ann,, XIU, 31} at sujet du rectigat quintœ et triceiiintr rfnsli"'^ mimcipiorum, dont on fit remise aux acheteurs, sous le second consulat de Srrea. pour le meure h la charge des vendeurs, ce qui n'eut d'autre résultat, ajoute llii' lorîen, que de faire augmenter d'autant le prix des e^clavei mis en vente. Mais il êU^plus commode au Asc de s'adresser aui repréicntauts des débiteurs qu'A ces dt'biifu:eux-mémes, qui devaient être souvent ignoré» de lui, et dont la Bolvabiliw poun^n'être pas toujours bien certaine, tandis que les anctionatoref étaienl dea gens codoi» solvables en général, et astreints à tifiiirdes livres pourla régularité de leurs opérdioi*

(246) Cic, Pro Rabir. Poat., XI, 30. De même, dans la Table d'AIjustrel. celui (m avait affermé le monopole de commissaîre-priseur avait le droit, à titre de mtrctt, > une commission d'un pour cent, c«i(esima argentarice itipulalionit (lia. 1. — Vp;. U. Flach, op. cit. note fôO, infni, n°- 30 et suiv.)

(£47) M. de Petra, n° a.

une jjicrces dfi cinquante-deux sesterces, pour une adjudication cfui n'en avait produit que six cent quarante-cinq, c'est-à-dire un salaire d'un peu plus de huit pour cent (248).

Nous tenons pour certain que la merces arrivait nette à Yauctt09iator,en ce sens que, d'un côté, lorsque l'Etat percevait le vectigal auctionis, le comraissaire-priseur qui en faisait l'avance ne devait pas oublier d'exiger, soit de l'acheteur, soit du vendeur, le remboursement de la centesima, ou de la ducentesima, ou de la quinta et vicesima (249), et que, d'un autre côté, le salaire du prceco ne devait pas être compris dans cette merces, mais devait faire l'objet d'une prestation spéciale. La Table d'Aljustrel (250) nous montre, en effet, que, dans certains cas au moins, le vendeur

{248} H. de Petra, n<> 113.

(249) Vo;. sur ce tertigal rerum ma n W 245, tupra.

(250) La Table d'Aijuatrel, à !aqi^ D d J& «u l'occaiioti de renvoytr h plusieurs repriseB, et dont nous ue c qu'ua fragment {voir Uomiuieii, dQDB Hermet, t. XII, pp. 100-lOS), a d ronze de la tin da premier aitcle da ootra ère, d'après MM, HObner [Ephem. cptçr., lûc. inf. cit.. pp. 168-170) et Flacb {op. inf. cit., n« 7 et 8), mise au jour, au mois de mat 1876. par une société mimAra, près du pelit bourg d'Aljustrel, prorinca d'Alentejo, district de Beja (Portugal), et découverte daus une mina de cuiTre. n courient de consulter sur elle : la rapport adressé k M. le Ministre da l'Intérieur du Portugal par M. Soromenbo, proreueu'' d'biatoire k Lisbonne, la premier éditeur de notre table, La Table de hrontt d'Aljustrel, Rapport adressé à M. le miniatre de Vintirieur, Lisbonne, 1877, in-8", 18 pp.; l'élude de M, J. Lefort, La table de brome d'Aljtitlrel d'apréi M. Sorotaenho, dans la Remit gén. du droit, \STî, pp. £97-S9Q ; la publication da M. Ch. Oiraad, dana le Journal des tarants, numéro d'avril 1877; l'étude du même auteur, La t<Al« d^Atjustrel, dans les Séancet et travaux de l'Acadi^mie des tciencet morales et politiques, décembre IST8 ; les travaux de &IM. Hnbner, LeJ^ metalli Vipatceniis, dans VEphemaris epigraphica, vol. m, fasc. 3, pp. 165-187 ; Mommien, ibid., pp. 197-189; Bruns, Lex metalli Vipasceniis , dans la Zeitschrift fur Rechtsgeschickte, xiii, fasc. 2, pp. 372^83 ; W'ilmanns,Ih'« rôm. Bergicerksordnung roti Vipaica (16 pp.), dans la Zeitschrift fOr Hergrecht, su; 2; Cam. Re, La tavola Vipascense, dans VArehicio giufidico, 1. XXIII. 4-5, et ^surtout la savante étude de M. J. Flach, La Table de bronteSAljuatrel, (tilde sur tadministratiort des mines au l" siicle de notre ire, publiée dans la A'miD rev. hist. de dr. fr. et étr., 1678, pp. 26!) et suit., et pp. M5 at 8uiT.,aTee une reproduction du teite de l'inacriptioD latine, sa restitution, avec lei variantes proposées juaqu'A. ce jour, et «a Iraductîou. Ga remarquable travail a été publié en bro' chure, Paris, Larose, 1S79, ^r. in-S°, 70 pp. at 4 planches. Voir enSn M. Caillemer, dans la Revue critique d'histoire, n* du 8 mars 1880, at M. Scialoja, Ad un punto contro- Terso delta lex metalli Vipascencis, dans r.4rcAir. giurid., t. XXIV, fasc. 5, ainiii que la critique faite de ce travail par M. J. Flach, dans la Nouv. ree. hist., BulUt. bibliog. et eriiiq., 1S80, p. 39, n> 421.

683 DBorr boiuin.

avait à payer un droit âxé.soit à tant pour cent, soit iiiL;\ objet mis en rente, au fermier de l'office de crieur public (251

Puiscpie le commissaire-priseuravait droit à une mewfs. J devait-il en faire supporter le paiement? En piincipe, ausai; cataires. Car, en règle, il était d'usage, à Rome, quelesfra-: l'enchère, aussi bien l'impôt dû au fisc que le salaire de i'mr'. nator, f\issent à la charge de l'acheteur seul (252). n résultJii : là un grave danger pour Vargentarius, tenu, nous Je sivm.:' verser toujours comptant et à ses risques et périls, le roonlai'!l'adjudication. II ne pouvait donc faire subir aucune reiem'î vendeur, et si l'adjudicataire, auquel il avait coutume d'am\'s des délais, ne le payait pas à l'échéance, il subissait la perte k ensemble du principal et des frais. (Voy. p. 678, 1" cons^queaf;

Gardons-nous, toutefois, d'exagérer le péril, et n'allons [*■ ainsi qu'il arrive trop souvent, pousser le principe jusqa'î ^ résultats qu'il ne comporte pas. En disant que le commissai'rff:seur ne pouvait faire subir aucune retenue au vendeur, uouss tendons parler uniquement du prix atteint par tes plus oto'S'' derniers enchérisseurs. Mais n'oublions pas que, quand la^en^ n'avait pas lieu au comptant, et que, par conséquent, Yaudii^'tor était, comme nous l'avons dit, obligé de faire une stipubt* avec l'adjudicataire (voy. supra, p. 676, texte etnote^'"'^ somme totale des recouvrements à opérer par le commiss*'^ priseur {coactor) était déduite dans cette stipulation qui, pîf '' même, ne comprenait pas seulement le prix d'adjudiMtion, œsi-' encore une ou plusieurs accessiones. De là, cette conseiï'ifW*que le vendeur n'aurait pas pu, sans commettre une véritatilep

(Kl) Ltx metalU Vipaic. linn. 10 et euiv. Cf. Ho«t., Satfr.. 1. «. ^ ^..^ — CMt par inadvertance qne certains auteura ont pena* que I» wn'"""" ^^ question dans le texte da la -Table d'Aljnstrel, auquel nous renvojons,éuii»^^^^ auctûmum. (Voj. en ce sens : MM. Soromenho, op. cit., et J. Lefort.^- ^ p. 299.) n B-aglt ïk de ]a rémunération du praeonium. <'^'''3^^' ^""^ j-S"