‹ Etude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit françaisChapitre 26 sur 26 · CHAPITRE III. — Effets de la vente de la chose d'autrui · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Effets de la vente de la chose d'autrui

Section Ire. — Effets à V égard des parties 161

§ 1 . — En matière personnelle 162

§ 2. — En matière réelle 188

Section II. — Effets de la vente de la chose d'autrui à

l'égard des tiers 194

§ 1. — Situation du propriétaire 194

§ 2. — Situation des tiers qui ont des droits réels sur

la chose vendue 205

§ 3. — Situation des ayants cause des parties 206

Section III. — Effets de la vente mobilière de la chose

d'autrui 208

Section IV. — Effets de la vente de la chose d'autrui

à l'égard du Trésor 216

GENERALISATION ET CONCLUSION. ... 221

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