‹ Etude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit françaisChapitre 25 sur 26 · CHAPITRE III. — Effets de la vente a non domino · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Effets de la vente a non domino

Section Ire. — Effets à V égard des parties 28

§ 1 . — En matière personnelle 29

§ 2. — En matière réelle 68

§ 3. — Dans le cas particulier où le vendeur succède

au propriétaire 78

Section II. — Effets de la vente a non domino à l'égard

des tiers 81

§ 1. — A l'égard du propriétaire 81

§ 2. — A l'égard des tiers qui ont des droits réels sur

la chose ■ 87

§ 3. — A l'égard des ayants cause des parties 88

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