Etude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Aujourd'hui le simple consentement, l'accord spirituel des volontés, peut, indépendamment de tout acte matériel, faire passer d'une personne à une autre la propriété d'une chose. Mais c'est là une idée toute nouvelle, et les Romains ont toujours nettement distingué les manières d'acquérir les droits réels des modes purement générateurs d'obligations. Chez eux, par conséquent, la vente consensuelle du droit classique …
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Chapitres
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- CHAPITRE r15 min
- IV15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- EFFETS A L'ÉGARD DES PARTIES1 h 30
- XL15 min
- DES TIERS15 min
- EVOLUTION DE LA VENTE1 h 00
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE Ier30 min
- II. — L'article 1599 s'applique-t-il en matière commerciale15 min
- CHAPITRE II15 min
- IV. — De savants jurisconsultes (3) pensent que la vente30 min
- CHAPITRE III15 min
- EFFETS A L'EGARD DES PARTIES45 min
- III. — Sous l'empire du Code civil, le vendeur de mauvaise15 min
- EFFETS DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI A L'ÉGARD DES TIERS30 min
- EFFETS DE LA VENTE MOBILIERE DE LA CHOSE15 min
- SECTION IV15 min
- GÉNÉRALISATION ET CONCLUSION15 min
- POSITIONS15 min
- I. — La réintégrande n'exige pas une possession annale15 min
- II. — Quand, par suite des réponses du jury, le fait déféré15 min
- CHAPITRE III. — Effets de la vente a non domino15 min
- CHAPITRE III. — Effets de la vente de la chose d'autrui15 min
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