CHAPITRE M Le Parlement de Normandie à la fin du XVI' siècle

§ I. Pirsifletit.s aux Sièges présidiaux et Licutenanls généraux du Bailli.

Nous avons tlit que Des Y\eleaux avait exercé la charge de n Lieutenant général du Bailli de Caen », ainsi que son prie (|tii. di' plus, ('lait Président au siège présidial de Caen. Il est intéressant. a\ant de commencer l'étude des mœurs judiciaires à la lin du x\ T siècle, de déliuir ces fonctions, de les situer dans l'échelle des juridictions, détuilier leur lôle et leur fonclionnem(>nt.

La Franc(^ du Moyen-Age était administrée par les Baillis ;iu iKiid et les Sénéchaux au sud: ces fonctionnaiics cumu-

f]) Vi.ir l'ii If'lc (If ro vnliiiii. . im ( liiipit rc ilr l.i liilili.ij;r.iiiliif cons.icré à orvtte auestion.

laient les attributions administratives, militaires, financières et judicaiies. En un mot, ils détenaient tout le pouvoir local Bientôt, la lourde charge de leurs attributions et le souvenir de la puissance excessive qu'avaient prise, dans la période féodale, les comtes au préjudice de leurs souverains, avertirent la royauté qu'il était grand temps de décharger les Baillis et Sénéchaux d'une partie de leurs fonctions.

Ils perdirent d'abord leurs attributions financières (i), puis leurs fonctions judiciaires. Cette transformation s'opéra peu à peu. L*'administration de la justice étant devenue pour eux un trop lourd fardeau, les Baillis se faisaient remplacer par des lieutenants qui jugeaient à leur place.

Ces lieutenants no fuient tout d'abord que de simples mandataires du bailli, à (pii ct^lui-ci déléguait son pouvoir et qu'il pouvait destituer à volonté. Leur emploi étant devenu presque partout nécessaire, leur sort se fixa peu à peu. Les ordonnances royales commencèrent par leur assigner des gages payés par les receveurs royaux (5), puis prélevés sur les gages mêmes du bailli (3). Ils furent ensuite nommés directement par le pouvoir royal (A) et le bailli perdit le droit de les destituer. Enfin, les baillis furent dépossédés complètement de leurs attributions judiciaires au profit de leurs lieutenants; il leur fut, interdit do tenir le tribunal du bailliage et de participer aux jugements. Leur fonction se borna au devoir de faire exécuter les sentences rendues en leur nom (5).

Les lieutenants de bailli étaient donc devenus les agents principaux de la justice, à C(Mé des juges royaux; l'appel de

(i) Onloimanrc? de jaiivior et mai i.'^ao.

(a) Onloiinanoe fie Montil-les-Tours i'ir>3, art. ^g-r,o- (Cf. Isambcrf, Aririeiinex l.oh, IX, 23ç).)

O) Ordonnance de Blois. l'iOcS. art. '40- (Cf. Isnmbert, Ancimnex Loin. IX

i'i) Ih ont été, dans certaines provinces, élus quelque temps par les hail- Jiafjes.

(5) Cf. Guy Coquille, Hiatoirc da Mvernois (Œuvres, Paris, 1666), I, .^06 et sq. Les Baillis ne conservèrent plus à partir de ce moment que leurs fonctions militaires ; le commandement des armées leur fut d'ailleurs retiré au profit des riouverneurs de Province* et de Villes.

leurs sentences était porté, le cas échéant, devant le Parlement do la Province. On exigeait d'ailleurs d'eux certaines o-aranties; depuis Louis XTT, ils devaient être Docteurs ou Licenciés en droit de (juelque Université fameuse. Pour le Parlement de Normandie, un édit de l'Assemblée de Rouen (i5f)7) veut que le candidat au poste de Lieutenant général soit âgé de 39 ans et ait été Conseiller pendant six ans au moins dans une Cour du Parlement. Henri IV assura le maintien exact de ces garanties qui avaient été trop souvent négligées avant lui.

Le Bailli s'adjoignit d'abord un Lieutenant particulier, qui lui servait de secrétaire, puis un Lieutenant général qui rendait les sentences en son nom; celui-ci ne fut pas long à être écrasé de besogne et l'on se vit obligé de recourir le plus souvent à l'adjonction d'un Lieutenant civil et d'un Lieutenant criminel (i).

C'est cette charge de Lieutenant général du Bailli qu'exercèrent à Caen Vauquelin de la Fresnaye et Vauquelin des Yveteaux (2).

Le Lieutenant général présidait les audiences publiques et les Chambres du Conseil du siège; il faisait l'ouverture des audiences et recevait le serment des Avocats et des Procureurs. 11 était comparable à notre actuel Président du Tiibuual civil danondissement, Tl pouvait faire en son hùtel (|uel([ues actes de juridiction volontaire, tels (pie : élections de tuteurs et de curateurs, émancipation, information de vie et mœurs, prestation de serment en- exécution de sentences, interrogatoire sur faits et articles; en outre, il remplissait à l'IIotel de Ville l(^s fonctions de ATaii-e en l'absence du Bailli.

La juridiction des Lieutenants de Baillis maiehait de pair avec celle des juges royaux; aucun de ces deiix tiibunaux ne jugeait en dernier ressort; tous les apjiels étaient portés

^i) Colni-ri nv.nit Hos fonctions annlo{.'n(*s i"i celles de nnf jupe? d'inef nirtinn ; r'rtiiit nn mafrietrnf de simple pnlire.

(■?) Des Yveteanx était donc au moins licencié on droit.

ORIGINES ET PREjMIÈRES ANXÉES (1567-1600) 55

devant le Parlement. Vers le milieu du xvi' siècle, ces tribunaux suprêmes fuient écrasés par le nombre des appels et la nécessité s'imposa de créer une juridiction intermédiaire entre" les tribunaux de première instance et les Parlements.

Henri II, en i55i (i\ donna à certains bailliages et sénéchaussées une qualité et une importance nouvelles sous le nom de Sièges Présidiaiix (2).

Les Présidiaux jugeaient en dernier ressort jusqu'au chiffre de (c 260 livres une fois payées et 10 livres de rente », Ils étaient de plus chargés des appels des juges royaux, sauf en matière criminelle lorsqu'il y avait peine afflictive de corps.

Un édit de juin 1667 augmenta le taux des affaires de la compétence des Présidiaux et leur donna le droit de juger en dernier ressort jusqu'au chiffre de e 1000 livres une fois y)ayées et de 00 livres de rente ». Mais les simples bailliages se trouvèrent ainsi dépossédés d'un trop grand nombre d'affaires* de plus, ils se montraient humiliés de voir leurs décisions .portées en appel devant les Présidiaux; d'autre part, les Parlements furent jaloux, sans raison d'ailleurs, de ces juridictions subalternes. Cette lutte sourde que l'on menait de tous côtés contre les Présidiaux entraîna l'Ordon nance royale de Moulins de i566 qui ramena le taux des affaires dont ils pouvaient connaître aux chiffres primitifs fixés en i55i; ce n'est qu'en 177'i que ce taux fut élevé à 2000 livres une fois payées et 80 livres de rente (8).

C'est cette haute fonction judiciaire que Vauquelin de la Fresnaye remplit au siège présidial de Caen, et qu'il résilia ensuite au profit de son second fils Guillaume, sans que Des Yveteanx l'eut exercée (^\). Vauquelin de la Fresnaye avait

(i) Edit (îp jnnvier ifiôi. (Cf. TsAMriEWT, Ane. Lois, XIII, a/i8.)

(2) Le Présidial ^fait composé de f> conseillers et magristrats, y compris le« lieutenant;: pénéraiix. A la mort de Louis XIII, il y avait 88 présidiaux en France.

/"S) Cf. Isambert. Ancienne!; Lois, XXIII, p. 5-.

Cl) Vauquelin de Ja Fresnaye était, en outre. Avocat du Roi. C'est de cette

56 T.\ VIE ET l'ŒI \RE DE DES YVETEAUX

été nommé Président au siège présidial de Caen, en i^qi, date à laquelle avait été créée cette charge; à sa mort, elle passa à son second fils Guillaume qui la revendit liii-mrme plus tard à Jacques de Négrier, sieur des Fosses.

Quant à sa charge de Lieutenant général du Bailli, Vauquelin de la Fresnaye la tenait de son beau-père, Charles de Bourgueville, qui la lui avait donnée en 1673 (i); il l'exerça jusqu'en 1090, date à laquelle Des Yveteaux la reprit; ce dernier fut suspendu en 1699 et remplacé en 1601 par son frère Guillaume qui occupa cette charge jusqu'en 1626 et la passa ensuite à son fds Hercule qui s'y maintint jusqu'en i634.

Le prix de ces offices était très variable; Des Yveteaux vendit sa charge de Lieutenant général 18.000 livres; Hercule, trente-cinq ans plus tard, la revendait 80.000 livres à Jean Le Biais, seigneur du Quesnoy, baron de Crépon.

Ces charges, pourtant très lourdes, n'étaient pas rémunérées de gros gages; Charles de Bourgueville dit que la Présidence du Présidial rap{)ortait cent livres par- an; mais les épiées que prélevaient les juges sur les parties suffisaient très largement à les faiie vivre et nous allons piéeisément voir, en étudiant rapidement les mœurs des magistrats à cette époque, les abus ré\'oltants auxcpiels ils se livrèrent.

charge quVst sorti 1p minietèro p\il)Iic artiiol. I! ptail ég.Tlonionl, ainsi que pliiF tard son fils Des Yveteaux, Conseiller li'Ktal ; mais cette charge nV'tail jias vénale et le Roi — on Richelieu — en disimsail seul et sans eonirùle, l'aceoniant A titre de faveur, en y altachanl (jnekiires bénéfices pécuniaires. Pour Vauqueliii tle la Fresnaye, sa charge de Président an s,iège présidial de Caen était l.i plus importante ; ce magistrat était considéré comme le représentant de la justice dans le bailliage. Qua"'! Henri 1\ vint à Caen avec Marie de Médicis, en 160S, c'est Vauquelin de la I''resn.i>i' qui lui adressa la harangue de bienvenue an nom de tous ses collègues. Le texte in-fTlcnso de cette harangue a été p«rblié dane : Discours de leitlrév fairie ]>ar Treslinul el Trexpiiissuuit l'ritijii' Henry IIll, fini de France el de \nvarre el Tresillusire Princesse Marie de Médicis, La Roync son espnuse, en leur ville de Caen, au mois ilc septembre 160.H. Caen, .Manrel, éditeur. MDCCCXLII (i8/r..). (lUb. Aa/., Lh-S.') 7.,i.)

(i) C'était une des clauses du contrat de mariage de Vaucpielin (!<• la Fivsnnye H d'Anne de Hmirgueville ■\':^r <•■ il''>-ii<.')

§ 2. Les Mœurs judiciaires à la fin du x\f siècie et en particulier dans le ressort du Parlement de Normandie.

A la lin du xvi* siècle, notre magistrature périclitait; un des symptômes les plus apparents de son mauvais fonctionnement était la surabondance même des magistrats.

Sous Louis XIII, il y avait dix parlements qui dominaient 98 tribunaux secondaires ou présidiaux dont le ressort correspondait à 72 de nos départements actuels. Le personnel des parlements pouvait correspondre à celui de nos cours d'appel; quant aux 88 présidiaux, ils occupaient à eux seuls autant de juges que nos 35o tribunaux de première instance; ajoutons que la France de cette époque était sensiblement moins étendue que celle d'aujourd'hui et que sa population ne dépassait guère la moitié de sa population actuelle. Qinirante mille personnes au moins collaboraieni à divers titres à l'œuvre judiciaire ''i).

C'est que la vente des charges judiciaires était d'un bon revenu pour le Trésor royal qui en usait et en abusait. L'offre dépassait la demande. Les places devenaient si nombreuses que plusieurs individus en achetaient tout un lot, concentrant sur eux-mêmes un tribunal presque entier. Si le Roi trouvait son bénéfice dans cette multiplication indéfinie des sièges, ceux qui les occupaient y trouvaient le leur aussi. Ce n'est pas que la rétribution de ces charges fût élevée : « Les Juges présidiaux ne doivent prendre pour leurs vacations des actes de tutelle, curatelle et avis de parens, que trois livres, et les Juges royaux trente sols, et les subalternes vingt, de quelque qualité et condition que soient les Parties ». « Le Lieutenant général du Présidial prendra à la campagne vingt livres par join-, et les autres officiers

(i) Lii siiraboiiflanco du personnel créait de fréquents conllits:. Le I.ii'uicjniit Général distribuait les "f)rf>ocs entre l<>s conseillers ; il était tenir ili' [in-iulre l'avis du lieutenant i):irticulier avec lequel, pour toutes sortes de raisons, il était rrénéralenienf en querelle. Celui-ci, à son tour, avait de fréquentes disputes poil avec les Conseillers qu'il affectait de ne pris consulter, soit avec l'assesseur qui remplaçait en cas d'absence le lieutenant criinincl. Ou'mh se fi^rure, au milieu d'un tel désordn», la marche (le; procès !

58 LA VIE ET l'œTVBE DE DE? YVETEAUX

(lu siège seize livres... Le Lieutenant général de chaque siège royal prendra seize livres et les autres juges douze livres (i). »

Pour remédier à l'insuffisance évidente de ces vacations, les magistrats, qui avaient déjà déboursé une somme considérable pour l'acquisition de leur charge, durent multiplier les épices, bien que cette pratique leur fût formellement interdite : <( Les Présidens, Conseillers, Avocats et Procureurs Généraux du Roy, ny autres magistrats du Roy ne doivent prendre aucun don ny présens de quelque chose que ce soit, des parties plaidantes, directement ou indirectement... et ne doivent recevoir que du Roy (f>) ». De nombreuses ordonnances royales défendent aux magistrats de tout grade d'accepter des plaideurs ou des parties « outre leurs salaires, dons corrompables, tels que gages ou pensions des seigneurs ou dames du royaume, bénéfices de leur aichevesque ou évesque, abbcz, prieurs ou chapitres étant en leur juridiction (3). » Mais ils avaient droit à la venaison ou gibier « pris es forests et terres des princes et seigneurs qui les donnaient », au « vin du clerc », etc., et ces « retours de bâton » étaient en telle abondance qu'ils revendaient le gibier et le vin c aux poulaillers, chambrières et serviteurs », complices de ce honteux trafic.

Primitivement, les épices étaient des gratifications bénévoles offertes par les plaideurs à leurs juges; mais bientôt, de facultatives, elles devinrent obligatoires; elles furent taxées. Les juges les multipliaient à l'infini; pour un seul acte, on dressait cinq ou six articles de dépens séparés; tant pour le conseiL tant pour le mémoire, tant pour l'assignation, tant pour la copie, tant pour la journée, tant pour le p;iri<i<, tant pour le rpiart en ^ik. ete ... ('[).

Ci) R.";:lrnKnl do la Cuir pniir los Sit'-ïr? Prt'«idinux Au xn juillrl iC>6h, art. 37.

(5) Treizf lirrci; dm l'nrlenwnls de Frnnrc, par La Hodie Fl.vvin, it>^7. I.ivrp VIIT, ch. 17-18.

(^) Cf. Onlomiaiiri- irOrU-an? drifio), art. 'i'i.

(\) I.c- abus ('laii-nt devenus ci (lagranl^ '|mp I."; Piirl.Miu'iit» riaiont p.irfois iil.lit't's de réviser le montant dee l'-picos.

ORIGIXES ET PREMIÈRES ANNEES (1567-1600) bg

On comprend facilement que. dans de telles conditions, si, au xvi^ siècle, la justice ne s'achetait pas littéralement, du moins l'argent et les recommandations étaient des facteurs importants de la décision du juge. Déjà Rabelais avait signalé ces abus; en parlant des (( chats fourrés » et de (( Grippeminaud », il dit : « Pillerie est leur devise, et par eulx faicte est trouvée bonne de tous humains... et le tout font aA-ec souveraine et irréfragable authorifé » (i). h Desinjures et déshonneur, ils ne se soucient, pourveu qu'ils ayent escus en gibessière » et pour finir : « Je souhaite parmi euls .Tupiter soy promener deux petites heures en telle forme que jadis visita Sémélé s'amie, mère première du bon Bacchus » h.).

Et, à un siècle de distance, malgré de très sensibles améliorations, La Bruyère peut encore écrire : <( Il n'est pas absolument impossible qu'une personne qui se trouve dans une grande faveur perde un procès ». En effet, l'argent n'était pas seul à peser sur les jugements rendus par les magistrats ; les liantes relations jouaient aussi un rôle important; nous n'en voulons pour exemple que le procès même de Des Yveteaux, dont nous ferons le récit plus loin, et qui se termina à son profit, grâce à l'intervention fort opportune du Maréchal de Turenne.

Ces différents abus n'étaient malheureusement pas les seuls; beaucoup de magistrats ne présentaient plus les galanties d'Age, de capacité et de moralité exigées par les Ordonnances pour assurer une justice impartiale. Souvent mêlés à des intérêts particuliers dans le commerce, l'industrie ou les finances, ils se trouvaient juges et parties dans leurs procès ou dans ceux de leurs clients ou amis. Dans certains tribunaux, un si grand nombre de magistrats étaient parents ou alliés entre eux, qu'il leur était facile de se concerter pour rendre des jugements au gré de leurs passions ou de leurs intérêts particuliers.

(i) « Comment les chnts fourrés vivent de corruption. »

(2) Sémélé aynnt voulu voir Jupiter rlnns toute sa force, fut Lnilée avec toute sa maison.

6o r, V viK ET i.'œiNJu-: di: des yveteaux

Nous avons vu qu'une des causes de ces abus qui gâtaient notre mag-i^trature du xvi" siècle, se trouvait dans la surabondance des maofistiats qui, elle-même, venait de la pauvreté du trésor royal Une autre cause évidente de ce lamentable état des mœurs judiciaires est la guerre qui persista constamment en France au cours du xvi* siècle. Les guerres de religion, la véritable conquête (jue Henri IV fit de son royaume, désorganisèrent notre pays et amenèrent, en même temps rjuc la iiiine et la désolation, des excès fâcheux de toute natuie dont la magistrature ne fut j)oint exempte.

Il f;mt, dailleurs, rendre cette justice au (( bon Roi llenii )) qu'il fit de son mieux, après avoir lamené la paix d;uis son royaume, pour faire cesser tous ces abus. Par son édit de 1097 (i), il régénéra, on peut le dire, la justice qui périssait en France. Cet édit remettait en vigueur les dispositions des Ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois et réglait avec sagesse et modération trois points principaux : la composition et le personnel des divers tribunaux, leur juridiction et les frais de piocès. Tous les magistrats — depuis les membies des Pailements j\isqu"aux juges royaux et magistrats de bailliage — étaient soumis à de sévères examens portant sur leur âge, leur capacité, leur moralité, avant de recevoir l'investiture de leur office. Il était pourvu à ce qu'un trop grand nombre de juges, parents ou alliés, ne siégeassent plus au même tiibunal et ne pussent fain^ l'enaître ces M clans )> dnuti'efois.

En oiitic. il était défendu î\ lous les magistrats de se chaiger désoiniais des affaiies des princes, des prélats, des chapitres: ils ne pouvaient s'occuper de commerce ni d'industrie. Pour surveiller rexécutiou de cet édit. tout pouvoir était dorme ;uix procureurs généraux; les magisti:its fautifs ét;n'(mt punis de [)eines sévères ''r>)

Ci) Cf. Is.iiiilicrt, Anrfenru-s I.i.is. XV. j). i -.mi- i v."!.

(ï) Cf. I.'liixt^iirr du Ttîdru' ilr Ilfnri IV, par .\. Poinso>.

ORIGINES ET PREMIERES ANNEES (lÔÔy-jÔOOJ (il

Si l'on cherche à se rendre compte des mœurs judiciaires dans le ressort du Parlement de Normandie en particulier, on voit qu'elles étaient aussi corrompues pour

ne pas dire plus — que partout ailleurs.

Le Parlement de Rouen, dont relevait le . bailliage et siège présidial de Caen, avait succédé à la juridiction supérieure des anciens ducs de Normandie, appelée l'Echiquier, dont les appels pouvaient être portés devant le Parlement de Paris. Ce furent seulement les chartes aux Normands de i3i/j et de i3io qui investirent l'Echiquier de la juridiction du dernier ressort (i). Ce n'était pas une juridiction permanente, mais des assises périodiques tenues par des commissaires que nommait le Duc ou le Roi; en outre, un grand nombre de dignitaires ecclésiastiques et de seigneurs y avaient séance et étaient tenus d'y -assister. Après une réunion définitive, l'Echiquier fut rendu permanent et sédentaire à Rouen (2), et en i5i5, il reçut officiellement de François !"" le titre de Parlement.

Ce fut un des Parlements les plus turbulents de France; on sait l'opposition constante que les anciens Parlements firent à la royauté. Grâce à un droit dont ils usaient fréquemment, lorsqu'une mesure émanant du pouvoir royal ne leur agréait pas, ils refusaient d'enregistrer les Ordonnances royales, qui, ainsi, n'avaient pas force exécutoire dans le ressort du Parlement. Il est vrai que le Roi, par un lit de justice, pouvait toujours faire enregistrer son ordonnance de force: mais, dans ce cas, très fréquemment, les parlements n'appliquaient pas les ordonnances ainsi enregistrées contre leur gré.

C'est ainsi que le Parlement de Normandie, dans lequel régnaient déjà de graves désordres, fut mis en interdit dès lô'io pour refus d'enregistrer l'Ordonnance de Villers-Cotterets (X). Finnçois P"" lendit visite au Parlement, mandé

(i) OrHuniKmcp de i.ii'i. art. i3 : do jiiillof i.'^t.".. art. 17. Cf. I^^ninbort, Anciennes Lnix, III, p. 5o, iio.

(■?) Rdit de Louis XII (avril i/i07)- Cf. Isamhrrl, Anciennes Lqïx, XI, .'Î89.

f.v) Cette ordonnance du 10 août i.ï.Hf) créait, entre autres disposition», les rpjrisfred de l'Etat civil.

à cet effet, et qui le reçut à genoux; le Roi parla aux magistrats supérieurs en ces termes : « Au lieu de vous venir louer et féliciter de la bonne justice administrée à mes sujets, je suis venu céans pour de grandes plaintes qui m'ont été faites, vous reprendre de toute injustice dont j'ai été informé et à laquelle je suis contraint de mettre ordre moi-même. » Et, après les avoir sévèrement blâmés au sujet de divers arrêts qu'il déclara casser, il leur dit : <( Je ferme mon Parlement de Rouen : jusques à ce que autrement par moi en ait été ordonné, mon arrêt tiendra; mais je n'en tends pas que les bons en doivent souffrir; la vérité étant cognue des faultes à moy faictcs, les mauvais seuls seront réprimés » (i).

En i563, Charles IX était venu à Rouen et le Parlement avait été de nouveau rappelé au respect des ordonnances royales, dans une harangue du chancelier de rilospital : «... Vous jurés à vos réceptions de garder les ordonnances; les gardés vous bien? La plupart dicelles est mal gardée, et en faicles comme de cire, ainsy qu'il vous plaist. 11 y a pis, vous dites eslre par dessus les ordonnances, et nestre obligés par icelles. Messieurs, faites que l'ordonnance soit par dessus tout. Vous dites estre souverains : l'ordonnance est le commandeinc^nt du Roy. Doncques, le serment que vous faictes d icelles garder, est vain. Le roy fait une ordonnance; vous l'interprétés, vous la corrigés, vous allez au contraire. Ce n'est pas à vous... » (.0.

Si le Parlement de Normandie, suprême degré de juri diction, observait si mal les Ordonnances royales, quelle application ])ouvait-il en être faite dans les tribunaux de bailliag(> où les luttes intestines et les intérêts locaux dominaient, bien plus encore que dans les parlements.^

Tous les parlements avaient souffert de l'état lamentable de la France aj)rès les guerres du xm'' siècle, mais le Parlement de Xoimandie, dans le ressort duquel les combats avaient été si nombreux, fut atteint pins que tous les

(i) Journal du Chancelier S^guifr. [■ 7 (3) Ln Roche Flavin, p. 717.

autres (i). Si l'on veut se rendre compte de l'étal de désorganisation et d'anarchie dans lequel se trouvait la Norman die à la lin du xvi'^ siècle, qu'on relise ce passage caractéristique de Floquet : u II fallait désormais non plus des trêves seulement, mais la paix, la paix en hâte, et en quelque sorte à tout prix; car le déplorable état où était notre malheureuse province est impossible à iinaginer et surtout à décrire. En Basse-Normandie, malgré mille arrêts du Parlement, malgré ses commissaires toujours en course avec des archers, malgré ce que Ton racontait des procès criminels sans nombre jugés à Caen en toute rigueur, et de l'exécution des grands coupables, ce n'étaient toujours que désolation, ruine et misère, « ruptures de maison, bruslement, pilleries, volleries, enfondrements de portes, coffres, fenestres, bahurs, buffetz, ravissementz, emportz de meubles, oi et argent monnoyé, emprisonnements, arrançonncments, ruynes, dégatz, démolitions, ruptures, aguetz de chemin, forces viollences privées, saisies des deniers du Koy, incursions, impositions de deniers sur le peuple, combustions de maisons, violements de femmes et de filles, conduite de canons, ports d'armes, meurdres, saccagements » (2). Pasquier, devant un tel spectacle, désespérait de l'avenir de la France : « Si quelqu'un a voit dormy l'espace de quarante ans entiers jusqu'à huy, il penseroit veoir, non la France, ains ung cadaver de la France; il chercheroit la France au milieu de la France, sans la trouver; en ce grand corps de nostre France, il y a une dissolution générale de tous ses membres, prognostic très certain de sa fin, si Dieu n'a pitié de nous. »

Cette désorganisation totale de notre pays, cette dissolu tion générale des mœurs dont souffrait la France entière et qui l'avait plongée dans un état si misérable, cette anarchie quavait entraînée la guerre derrière elle, s'était mani-

(i) Le Pnrlement de Rouen avait terriblement souffert de la lutte des magistrats ligueurs et des magistrats royalistes. Dans ces luttes, la maison de Grnulart, Premier Président, fut pillée.

(2) Extraite des Registres secrets du Parlement (Caen, L^gS), cités par Floquet, dans «on Histoire du Parlement de Normandie.

64 I.A ME ET j/t*;!, VUE DE DES YVETEAUX

festée dans le Parlciiictil de iS'orniandic par un relâchement incroyable de la discipline et par de condamnables abus qu "attestent tous les mémoires du temps (i).

(iroulart lui-même, le Premier Président du Parlement de l'iouen {-.i), est atterré devant l'état pitovabJe du Parlement auquel il a[)partient depuis i58â : (( Il y a seize ans, dit-il, que j ai 1 honneur d estre entré en ceste compagnie, et je confesse que j'y trouve, quant à présent, une grande Ululation de la dignité et de la discipline qui y étoit... (3) » >' Le l'arlement me semble décheoir d'heure en heure » (/|).

Les quelques faits et citations rapportés ci-dessus suffisent poui" nous donner une idée assez nett(! de l'état lamentable de la ÎNoiniandie à la fin du xvi" siècle; tous les abus s'y étaient glissés et rien ne fonctionnait plus qu'à force d'argent et d'intrigues. Cette triste situation dura jusqu'au la réorganisation méthodique du pays menée à bonne lin par Henri IV et par son ministre Sully.

Comment donc s'étonner que, dans un tcd milieu. Des Yveteaux — (jni, dans ses Harangues de réception, avait pourtant si bien parlé de la vertu et de l'honnêteté — se soit mêlé à une affaire un peu ténébreuse, à propos de Gabriel de Beauvoisien.^ Rien n'est plus contagieux que l'oubli de l'honnêteté et les exemples de concussions abondaient à ses cotés. Mais il eut probablement la malchance de se rencontrer avec un onnemi plus fort (|ue lui, (jui, grâce à ses puissantes relations, put gagner le Parlement de Rouen, et rr)hliger à se démettre de ses fonctions. Des Yveteaux, d'ailleurs, ne perdit pas au change en quittant la Normandie et la magistrature, car sa vie a été plus agréable à la Cour et. plus taid. à Paris, qu'elle ne l'eût été, à coup sur. s'il avait sui\i la carrière de la magistrature, pour laquell*^ il n'était nullement fait.

fi) « A la favpiir <\o nos dis<'<)nle« rivilos. sVf.iirnt -.'lisM'". pnrL.iil l.i confiipion H 11" dôsnrdrc. » Ihidrm.

(a) V..ir dan? lu.lrc .'(lili.in dos Œuvres ilr Prs \vrl,;inj- une pn.'^ir quo rolui-ri conij)i*.i h l'occasiun dr I.t mort dos doux polili'S! nilc«! de Cr.nlnrt.

(?,) Krgistrcs secrrlx (i6' jiiillot i-firn).

C'i) Hefiixlres senrets (.^o aoûl i6oJi).

DEliXlEMt: PAHTiE

Des Yveteaux à la Cour