PROJET DE TRAITÉ

ments qu'ils ont pu lui prêter et à l'avenir ne fera avec eux aucune alliance dont il pourrait résulter quelque dommage pour Henri et ses héritiers ; les barons jureront au roi qu'ils ne feront plus aucune alliance de ce genre avec Louis ni avec personne.

IT. Louis et Henri transmettront au roi d'Écosse les conditions de la paix et lui manderont que s’il veut en profiter, il doit restituer au roi d'Angleterre les châteaux etlesterres dont il s'est emparé, ainsi que les prisonniers qu'il a faits. Même mandement sera envoyé à Llewelyn et aux autres Gallois.

IT. Tous les Anglais qui s'étaient déclarés contre le roi d'Angleterre lui donneront des sécurités, au moyen d'hommages, de serments et de chartes.

IV. Louis et ses compagnons d'outre-mer restitueront loyalement toutes les terres qu'ils ont occupées en Angleterre pendant la guerre. Louis mandera à Eustache le Moine, sous peine de confiscation de ses fiefs, de rendre les îles dont il s'est emparé; s’il refuse d'obéir, il sera « hors de cette paix ».

V. Tous les partisans de Henri IT rentreront en possession des terres qu'ils avaient en Angleterre au moment où la guerre a commencé.

VI. Louis et tous ses partisans, clercs ou laïques, de quelque pays qu'ils soient, seront absous de l’excommunication. (Cette clause est la première inscrite dans le document que nous analysons.)

VII. Les actes et les sentences de toutes sortes obtenus à l'occasion de la guerre contre Louis et les siens, seront annulés et lesdites personnes, tant clercs que laïques, se retrouveront exactement dans la même situation qu’au moment où la guerre a commencé.

VIII. Tousles partisans de Louis, clercs ou laïques, Anglais et autres, rentreront en possession des terres qu'ils pouvaient avoir en Angleterre au début de la guerre.

IX. Lesdits partisans de Louis jouiront des libertés et coutumes connues dans le royaume d'Angleterre; les corrections qui auront pu y être faites auront vigueur pour eux comme pour tout autre. (On se souvient en effet que la charte de 1216 apportait quelques modifications importantes à celle de 1215).