PROJET DE TRAITÉE

X. La cité de Londres et les autres cités et bourgs jouiront de leurs droits et coutumes.

XI. Louis et tous ses partisans, tant clercs que laïques, seront tenus quittes de tous les dommages matériels qu'ils ont pu causer en Angleterre à l'égard des revenus et biens meubles.

XII. Tous les termes échus des dettes contractées envers Louis doivent être payés.

XIII. Toutes les personnes qui ont été faites prisonnieres de part et d'autre après le premier débarquement de Louis en Angleterre doivent être délivrées. Les prisonniers saisis antérieurement seront soumis à une enquête, faite par trois personnes que le conseil du roi choisira parmi les conseillers de Louis; ceux qui, d’après cette enquête, étaient hommes ou partisans de Louis le jour où ils furent pris seront délivrés. Quant aux rançons, toutes les sommes déjà payées resteront aux mains de ceux qui les ont reçues; les termes échus et non payés seront payés, mais les autres termes ne le seront pas. Toute contestation sur la date des échéances sera réglée par trois personnes que le conseil de Louis choisira dans le conseil du roi d'Angleterre. Si à partir du 13 juin une contrainte a été exercée sur un prisonnier pour hàter le paiement de sa rançon, cette contrainte ne devra avoir nul effet.

XIV. Louis rendra les otages qui lui ont été livrés en gages de fidélité; quant à ceux qui lui ont été livrés pour garantir les emprunts qu’on lui a faits, il les délivrera une fois le prêt remboursé.

XV. Le roi d'Angleterre garantira les susdits engagements envers ses sujets qui avaient suivi Louis, d’abord par des lettres émanées de lui, et des archevêques, évêques et autres seigneurs que les barons désigneront, ensuite par des serments et par la confirmation du légat. On s’efforcera loyalement d'obtenir aussi du pape une confirmation du traité. Mèmes garanties seront accordées à Louis et à ses compagnons d'outre-mer.

XVI. Louis jurera cette paix ainsi que les siens. Tous ceux que le conseil désignera devront promettre par écrit de respecter le traité. Louis travaillera de son côté à en obtenir la confirmation par le pape et le légat.