ORDONNANCE SUR LES JUIFS

de l'Église et ne suivit pas ces principes de fiscalité habile. Cependant l’ « établissement sur les Juifs », qu'il édicta d'accord avec un certain nombre de seigneurs, ne nous semble pas d'inspiration exclusivement religieuse. Si Louis VII était fort pieux, il avait aussi la réputation auprès de ses contemporains d’être assez « serré ». L'ordonnance du 8 novembre 1223 nous paraît empreinte du double caractère religieux et fiscal. En voici les clauses! :

I. — À partir du 8 novembre, date de l'ordonnance, les intérêts des dettes dues aux Juifs ne courront plus. Le prêt à intérêt est qualifié dans cette clause d'usure et en effet il fut toujours considéré comme tel par l'Église au moyen âge. Il est possible du reste que le véritable motif de cette mesure ne fût point une idée religieuse ; les signataires de l'ordonnance avaient un profit direct à stipuler une telle clause, pour peu qu'ils eussent fait eux-mêmes des emprunts à des Juifs.

Il. — Les capitaux qu'on doit aux Juifs devront être remboursés en trois ans à termes fixes. Les Juifs feront inscrire sous le contrôle de leurs seigneurs toutes leurs créances, avant le 2 février 1224; les créances non enregistrées dans ce délai seront périmées. Les lettres de créance vieilles de plus de cinq années et qui n'ont pas été présentées dans cet intervalle de temps aux débiteurs seront nulles également; car elles ont été cachées par fraude, pour favoriser l’accumulation des intérêts?.

Ainsi les Juifs étaient autorisés à se faire payer leurs créances ; mais ce fut seulement par l'intermédiaire de leurs seigneurs respectifs que l'argent leur parvint”. M. Vuitry voit là « une fiction par laquelle on voulait consacrer le prin-

revenus tirés des Juifs de France dans le domaine royal (xir< siècle), dans Revue des Etudes juives, XV, 233 et suiv.; l’auteur de cet article a montré que la situation des Juifs était très prospère à la fin du règne de Philippe-Auguste; mais il a peu ou point étudié l'ordonnance de 1223.

1 CGatal., n°26.

2. Ce dernier article, relatif aux vieilles lettres de créance, est plus complet dans le texte du registre E, édité par Martène, que dans l'acte original du Trésor des Chartes, édité par Teulet. Il fit l’objet d’une décision spéciale de Guérin à l’Echiquier de Normandie (Rec. des jugem. de l'Echiquier, n° 368, note). “

3. « Debita universa que debentur Judeis sunt aterminata ad novem « pagas infra tres annos ad reddendum dominis quibus Judei subsunt. »