FINANCES

S'il y avait une partie de l'ancienne administration qui appelât, plus que toute autre, la main du réfprmateur, c'était celle-là. Sous ce régime d'arbitraire, de privilège et d'inégalité que quelques-uns ont osé décorer du nom d'antique

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-8W- Donslilution française, florissait une classe d'hommes dignes ^e la fameuse épithète qu*Homère applique aux rois : Man^ jffettrs de peuplés. Il s'agit des financiers. Voici ce que l'abbé de Saint-Pierre pensait d'eux ' :

« S'il y eut jamais un peuple difficile à conduire dans les wes de la justice, c'est le peuple des financiers. La mer, en Hollande, ne fait pas des efforts plus grands et plus con^ tinuels pour percer les digues, pour les renverser et inonder les pays plus bas que TOcéan, que n'en fait en France ce peuple de nos financiers pour percer les digues que uos règlements opposent aux artifices de l'avidité. »

« Il ne faut pour percer une digue que le trou d'une taupe. Lorsque ce trou perce la digue de part en part, il s'y fait d'abord un petit canal qui s'augmente à chaque instant; et, si l'on n'y met ordre de bonne heure, ce canal devient une brèche considérable. »

(( Que quatre ou cinq financiers trouvent le moyen de faire quelque petite fente à la digue des lois, aussitôt ils sont imités par quatre ou cinq cents autres, et puis par quatre ou cinq mille. Ainsi, le législateur ne doit jamais se lasser d'opposer de nouveaux règlements, pour empêcher les trous de ces animaux si laborieux, qui travaillent continuellement sous terre pour percer les digues. »

Les règlements, en effet, ne manquèrent point; mais les ^ animaux laborieux n'eurent jamais de peine à les percer. Et la raison en est bien simple. Ces règlements n'étaient faits que pour la protection des faibles et des pauvres, et ils étaient faits par les puissants et les riches, lesquels n'avaient rien à redouter des atteintes des financiers. Comment la protection pouvait-elle être efficace? Les gens de finance le savaient bien; de là leur impudence et leur dureté, depuis le plus haut jusqu'au plus faible, depuis le fermier général Turcaret jusqu'au simple sergent. « Les sergents, en général, écrivait en 1664, à Colbert, le lieutenant criminel

^ Mémoire pour diminuer le nombre des procès, p. 266.

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d*OrléauSy et particulièrement ceux qui sont préposée au recouvrement des éailles^ soni des animaux terribles, »

C'est sur les tailles que les financiers pouvaient le plus librement se donner carrière. La taille était l'impôt pl^éien par excellence. Les nobles ne la payaient point; les riches s'en faisaient exempter. Plus on est riche, plus on prend; plus on est pauvre, plus on paye : tel était le principe* fondamental de l'administration financière sous l'ancien régime. Les fainéants titrés que flétrit le bon abbé de Saint- Pierre étaient gorgés de pensions, et pour payer ces pensions, les animaux à face humaine qui peuplaient nos campagnes et dont La Bruyère a fait un si effrayant tableau, vivaient, « dans leurs tanières, de pain noir, d'eau et de racines. » La gent taillable était impitoyablement pressurée par des exacteurs, sûrs de l'impunité, « gens fins, cruels, à six mains et trois tètes. » — « 11 a'est pas possible, dit l'abbé, de faire quelque séjour dans la campagne, sans être témoin des injustices criantes qui se font dans la répartition de la taille arbitraire, sans entendre parler du grand nombre de frais, de contraintes, que souffrent tous les jours les pauvres taillables, non proiégés... 11 n'est pas possible d^avoir un peu d'humanité. sans être sensiblement affligé de, ces fâcheuses exécutions, où les collecteurs, pour des taxes excessives, ôtent durement aux pères et aux mères de

quoi nourrir et habiller leurs petits enfants » L'abbé

avait été plus d'une fois témoin de faits analogues à celui que raconte Rousseau dans- ses Conjessions.- C'était en 1732, quand il revenait en Savoie, après son premier séjour à Paris :

« Un jour, m'étant à dessein détourné pour voir de près un lieu qui me parut admirable, je m'y plus si fort et j'y fis tant de tours, que je m'y perdis enfin tout à fait. Après plusieurs heures-de course inutile, las et mourant de soif et de faim, j'entrai chez un paysan dont la maison n'avait pas belle apparence, mais c'était la seule que je visse aux environs. Je croyais que c'était comme à Genève ou en Suisse,

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où toys les habitants à leur aise sont en état d*exercer Thospitalité. Je priai celui-ci de me donner à dtner, en payant. Il m'offrit du lait écrémé et de gros pain dorge, en me disant que c'était tout ce qu'il avait. Je buvais ce lait avec délices et je mangeais ce paiu, paille el tout ; mais cela n'était pas fort restaurant pour un homme épuisé de fatigue. Ce paysan, qui m'examinait, jugea de la vérité de mon histoire par celle de taon appétit. Tout de suite, après avoir dit qu'il voyait bien que j'étais un bon jeune honnête homme qui n'était pas là pour le vendre, il ouvrit une petite trappe à côté de sa cuisine, descendit, et revint un moment après, avec un bon pain bis de pur froment, un jambon très-appétissant quoique entamé, et une bouteille de vin dont IHispect me réjouit le cœur plus que tout le reste; on joignit à cela une omelette assez épaisse, et je fis un dîner tel qu'autre qu'un piéton n'en counul jamais. Oua^d ce vint à payer, voilà son inquiétude et ses craintes qui le reprennent j il ne voulait point de mon argent, il le repoussait avec un trouble extraordinaire; et ce qu'il y avait de plaisant, était que je ne pouvais imaginer de quoi il avait peur. Enfin, il prononça en frémissant ces mots terribles de commis et de rats de cave. Il me fit entendre qu'il cachait son vin à cause des aides, qu'il cachait gon pain à causerie la taille,, et qu* il sef^ait un homme perdu^ siTonpouvaii se douter gu il ne mourût pas de fahn. Tout ce qu'il me dit à ce sujet et dont je n'avais pas la moindre idée, me fit une impression qui ne s'effacera jamais. Ce fut là le germe de cette haine inextinguible qui se développa depuis dans mon cœur contre les vexations qu'éprouve le malheureux peuple et contre ses oppresseurs. Cet homme, quoique aisé, n'osait manger le pain qu'il avait gagné à la sueur de son front, et ne pouvait éviter sa ruine qu'en montrant la même misère qui régnait autour de lui. Je sortis de sa maison aussi indigné qu'attendri, et déplorant le sort de ces belles contrées, à qui la nature n'a prodigué ses dons que pour en .faire la proie des barbares publicains. »

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« La crainte des disproportions de la taille, dit l'abbé, fait souvent cacher aux taillables l'argent qu'ils ont amassé, et les empêche de le mettre en bestiaux et en commerce; ils aiment même mieux payer des frais de contrainte que de payer sans frais, parce que s'ils payaient sans frais on les chargerait de tailles l'année suivante ; ils veulent passer pour insolvables, ce qui multiplie les frais de recouvrement et rend leur argent inutile à l'État. »

Et ce n'était là qu'âme des conséquences désastreuses, entre mille, du vice capital de la taille, c'est-à-dire de l'arbitraire avec lequel elle était répartie. C'est à ce vice que l'abbé veut remédier par son projet de taille tarifée. . La taille tarifée n'est autre chose qu'un essai d'impôt sur le revenu. Dans son Histoire des impôts généraux sur lapr^^ priétéet le revenu^ M. de Parieu n'a .pas fait mention du projet de l'abbé, qui n'est pourtant pas indigne d'attention, au milieu des nombreux projets et essais du même genre qu'offre l'histoire de l'ancien régime. La dîme royale de Vatfban, le dixième de Desmarets, la cinquantième de Paris- Duverney, le vingtième de M., de Machault, sont autant d'efforts pour établir quelque chose comme l'impôt sur le revenu. Voici, en résumé, le projet de l'abbé de Saint-Pierre. Il y a cinq causes de la disproportion excessive avec laquelle les tailles sont réparties.

Le conseil des finances n'a pas de connaissance exacte du total des revenus ou profits annuels des taillables de chaque généralité..

L'intendant n'est guère plus instruit des revenus des taillables de chaque élection et de chaque paroisse dans soir intendance.

Les collecteurs, qui peuvent être suffisamment instruits sur ce point, peuvent difficilement être équitables.

Aucune loi ne les y contraint. Le conseil leur a donné très-imprudemment, il y a longtemps, le droit de taxer chaque habitant selon leur bon plaisir.

Enfin, les collecteurs sont bien souvent des hommes tout

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— 296— ^ àiait incapables de remplir leurs fonctioos; et d 'étant collecteurs que pour un an, ils n'ont pas le loisir d'apprendre leur métier.

Ce qu'il faudrait, selon l'abbé, pour remédier à ces graves inconvénients, serait d'abord de créer Ans collecteurs perpétuels ^ au nombre de huit dans chaque élection. Ils seraient chargés de répartir l'impôt sur les taillables, suivant le registre oii ceux-ci auraient consigné l'état àe leurs revenus. Ce registre des déclarations et un autre que l'abbé appelle registre des proportions sont les deux maîtresses pièces de son projet. Le dernier contient une classification des revenus et détermine la proportion dans laquelle l'impôt devra frapper chacun d'eux : c'est quelque chose d'analogue aux cinq cédules de l'acte du parlement britannique du 22 juin 1842, qui a rétabli Vlncome-tax. L'autre registre, celui des déclarations, est encore plus important; il est la base de tout l'édifice; et comme les déclarations sont demandées à la bonne foi des contribuables^ c'est, en somme, sur la bonne foi des contribuables que l'abbé fait tout reposer. Cette confiance était-elle bien placée? C'est ce dont il est permis de douter.

Le vice capital des impôts sur le revenu, quelque légitimes et rationnels qu'ils puissent paraître, c'est que le revenu est chose toujours insaisissable par quelque côté, et aujourd'hui plus que jamais. Il ne peut être saisi complçtemenl que si on le livre. Sera-t-il sage de compter à ce point sur la bonne foi humaine? « Ce qui signale les procédés d'application des impôts généraux sur la propriété et le revenu, dit 'M. de Parieu, c'est la nécessité d'une certain^ mesure de loyauté et de patience chez les contribuables. » Or, il est incontestable que la bonne foi et la patience sont plus naturelles à certains peuples qu'à d'autres et ne sont pas les vertus dominantes des peuples de race latine. Est-ce un vice originel? Peut-être; mais ce qui est certain, c'est que si les événements ne l'ont point fait naître, ils ont beaucoup contribué à le développer. Les mauvais gouvernements

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— «97 — font aux peuples une habilude de mensonge, comme la mauvaise éducation aux enfants. Un paysan, habitué à ne voirjdansle fisc qu'an monstre dévorant, se croira toujours le droit de ruser avec lui, puisque la ruse est sa seule défense. Si la taille tarifée ayait été établie dans la province qu'habitait le paysan, hôte de J.-J. Rousseau, on aurait eu grand tort d'attendre de lui une déclaration véridique de ses revenus, et plus grand tort encore de s'indigner de sa mauvaise fcû. Son mensonge seulVavait empêché jusqu'alors de mourir de faim. Bien avisé qui l'y eût fait renoncer !

Aussi, malgré les assurances de MM. de Tourny et de Châuveliu sur les heureux essais de la taille tarifée 'dans leurs intendances, il est évident que l'abbé avait trop présumé de la bonne foi humaine en général, et de la bonne foi de ses compatriotes en particulier.

Il est plus heureux dans son opuscule contre YAugmentariion des monnaies. Là, il a complètement raison. Ce qu'il appelle l'augmentation des monnaies, c'est cette opération financière, d'usage si fréquent sous l'ancienne monarchie, qui consistait à déclarer, par ordonnance royale, que dix sous vaudraient vingt sous, ou trente sous, ou quarante sous, suivant les besoins du fisc. Il en résultait une augmentation de la monnaie en quantité, et une diminution proportionnelle en valeur. Dès que dix sous devenaient vingt sous, ce qui valait dix sous en valait aussitôt vingt. Aussi le trésor n'y gagnait- il que peu de chose, si ce n'est d'avoir jeté une perturbation profonde dans toutes les relations commerciales et commis une innombrable quantité de vols, couronnés par une grande opération de faux monnayage. On prenait aux bons bourgeois leur argent, et on leur rendait du cuivre, en leur disant que c'était exactement la même chose, parce que l'empreinte était la même; heureux celui qui n'avait pas d'argent chez lui ! Aujourd'hui une opération de cette nature est payée des travaux forcés ; mais, sous l'antique constitutionfrançaise, du douzième au dix-huitième siècle, il y eut, dit M. Levasseur.dans son savant ouvrage

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sur le Système de Law, « 250 fixations de la valeur de l'argent, et 147 de celle de l'or; dans ce nombre, la guerre de cent ans seule réclanie 179 fixations de Targent et IQS de l'or, depuis Tavènement de Philippe VI jusqu'à la mort de Charles VII. » Au dix-septième siècle, on commença à avoir honte de lever cette sorte de subside; mais les besoins de la fin du règne de Louis XIV firent passer sur la honte. Sous Louis XV, Law, qui avait si justement prouvé que l'empreinte ne donne pas à la monnaie sa valeur, finit par faire pis que les rois faux monnayeurs du quatorzième siècle. Pendant les années 1719 et 1720, il y eut jusqu'à trois ou quatre fixations par mois. En 1726 eut enfin lieu la dernière qu'aient subie le titre et le poids des monnaies jusqu'à la révolution de 1 789. L'abbé, qui écrivait son mémoire peu d'années après, pouvait en craindre de nouvelles et ne pas croire inutile de démontrer que de tous les subsides (quel euphémisme!) celui-là était le plus disproportionné, le plus injuste, le plus onéreux pour le peuple et le plus coûteux pour le roi. Il a soin de remarquer que les Hollandais et les Anglais n'ont janiais eu retours à cet expédient.

Au lieu de Taugmentation des monnaies, il recommande très-sagement la méthode des annuités pratiquée en Angleterre. « Ces annuités, dit-il, sont des rentes annuelles non perpétuelles que l'État, qui emprunte, s'oblige de payer au particulier prêteur durant un certainnombre d'années, en payant tous les ans quelque chose sur le capital. » Outre l'exemple des Anglais, il cite celui de Desmarets, qui, en 1715, dans un moment où le crédit public était entièrement riniié, fit un heureux essai de la méthode des annuités.

Mentionnons un dernier opuscule où l'abbé montre une remarquable intelligence des affaires de finances. Il porte le titre de Projet pour i^endre les rentes sur CÊtat d'un corn-merceplus facile et plus fréquent. L'abbé n'y demande rien moins que la création de la Bourse, de notre Bourse contemporaine, et voici comment.

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La fortune immobilière étail presque, sous Tancien régime, la seule forme de .la richesse; et ilii'en pouvait être autrement dans un étal de choses issu du moyen âge, où la possession de la terre était tout. Cependant la fortune mobilière commençait; la rente existait, mais elle n'était pas mobile comme aujourd'hui. L'abbé imagine un moyen aussi simple qu'ingénieux de la mobiliser : c'est de faire à l'hôtel de ville un dépôt de rentes nominatives. Le rentier ne pourra en enlever son titre, mais il en aura un récépissé qui sera transmissible et deviendra un objet de commerce. Si ce n'est le titre au porteur, c'en est l'équivalent. L'abbé voit tout de suite, avec beaucoup d'intelligence, les conséquences d'une pareille institution :

« Ces rentes en banque, dit-il, auront leur prix sur la place en argent comptant, et ce prix sera plus fort, selon que cette rente annuelle sera régulièrement payée par les commis dépositaires teneurs de comptes ouverts; selon que le fonds destiné pour payer cet intérêt paraîtra plus assuré; selon que le ministre paraîtra plus affermi; selon que la guerre paraîtra plus éloignée 5 selon que la guerre commencée paraîtra devoir moins durer; selon que l'argent paraîtra moins rare, c'est-à-dire selon que le crédit public augmentera, m

« Ce prix sera quelquefois petit, quelquefois grand, selon l'opinion variable que le peuple aura des affaires publiques, mais il est visible que l'acheteur de rentes préférera les rentes en banque aux rentes immobilières, à cause^ de la commodité de pouvoir facilement en vendre et en acheter au prix de la place, et à cause de la commodité de pouvoir s'en^ servir d'un moment à l'autre ou pour payer des créanciers, ou pour acheter des maisons, des charges, des terres avec pareils effets au prix de la place. »

u On les préférera aux rentes immobilières : 1" parce que le transport des rentes immobilières ne se fait pas en si peu de temps; ï* parce qu'il ne se fait pas à si bon marché pour les frais chez le notaire que chez le commis du compte en banque qui ne prendra que dix sous pour chaque mutjition;

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3* parce qu*il n'est pas possible de trouver thez un notaire autant de gens qui veulent vendre ni autant de gens qui veulent acheter, qu*il s*en trouvera sur la place de Thôtel de ville (lisez à la Bourse). »

c( Il est certain que si ce capital de 40 millions (c*est le chiffre que Tabbé fixe pour le dépôt) fût demeuré en rentes immobilières, c'eût été un capital presque mort, au lieu qu'il Reviendra, par le dépôt public et par le commerce du marché, un capital très-mobile et plein de mouvement , c'est-à-dire d'un commerce très-fréquent, qui rapportera du profit à un beaucoup plus grand nombre de vendeurs et d'acheteurâ. ».

u II est évident qu' une rente qui vaudrasur la place 4,000 livres en argent est regardée,, soit par le créancier, soit par le débiteur, comme un sac d'argent de 4,000 livres, puisqu'on peut la convertir en 4,000 livres d'argent d'une heure à l'autre; et même, si j'ai besoin de 12,000 livres d'argent dans deux jours, et que je ne puisse en recevoir que dans deux mois, je vends aujourd'hui des rentes en banque pour 1 2,000 livres, parce qu'avec une somme pareille de 1 2,000 livres que je recevrai dans deux mois, je pourrai acheter de . pareilles rentes sur la place au même prix, et peut-être à moindre prix que j'avais vendu les autres; ainsi on aurait toujours d'une heure à l'autre, sur la place, des rentes en banque pour de l'argent, ou de l'argent pour des rentes, à son choix. » .

« Ceux qui connaissent le revenu que le commerce apporte aux particuliers dans un État, savent que dans tout échange, les deux parties, quand elles sont sages et sensées, gagnent quelque chose qu'elles ne gagneraient point s'il n'y avait ni ventes, ni achats, ni autres espèces d'échanges; or, par l'établissement du dépôt public des rèntels en banque, on trouve le moyen de multiplier prodigieusement dans l'État les revenus ou les profits annuels qu'a apportés le commerce. »

, Il est impossible de voir plus juste.

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Nous De rappellerons point qull a demandé que toutes les classes de la société fussent soumises à Timpôt. H Ta fait incidemment et sans appuyer; mais il n'y a pas à douter de son sentiment là-dessus. Il a eu aussi Texcellente idée de demander rétablissement d*un impôt sur les successions collatérales \