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Après avoir dit en quoi consiste la Puissance civile, démontré qu’elle n’est qu'un mode d’exercice de la Puissance Souveraine, bien que sa manifestation ait lieu dans le Corps Social qui a ses Lois, ses Magistrats et ses Tribunaux (2 6) ; Grotius recherche avec beaucoup de soin ce qui constitue la Souveraineté (2 5 n°6). A cette question, qu'est-ce que la Souvéraineté? Grotius répond Summa potestas illa dicitur, cujus actus alterius Juri non subjacet, ita ut alterius voluntatis - humancæ arbitrio irriti possint reddi (2 7) Ce Pouvoir là est Souverain dont les actes ne peuvent être infirmés au gré d'aucune autre volonté humaine. La Souveraineté réside dans l'État (2 7 n° 3), ce Corps parfait de Personnes Libres qui se sont associées pour jouir en Paix de leurs Droits et pour leur Utilité commune : Cœtus perfectus liberorum hominum JuRIS fruendi et communis

UTILITATIS causa sociatus (L. 1 Ch. 4 $ 14 n° 9).

Donc, suivant Grotius, la Souveraineté appartient à la Nation. Effectivement chaque Peuple est maître de ses destinées ; Aucun ne peut abdiquer son Droit de

Souveraineté pas plus qu’un Citoyen ne peut perdre sa

Liberté. Un Peuple qui cesse d'être Souverain cesse d’être Peuple, de même qu’un Être Raïsonnable qui w’est plus Libre n’est plus Homme. Les Conducteurs des Peuples ne sont dépositaires de la Souveraineté de Dieu, le Souverain des Souverains, que parcequ’ils sont les instruments du Pouvoir Social créé par Dieu (L. 1 Ch. 3 ? 10). C’est en ce sens seulement qu’il est vrai de dire : Omnis potestas a Deo. De nos jours cette formule : « Par la Grâce de Dieu et la Volonté Nationale, » est la vivante irradiation de la Souveraineté telle qu’elle a été conçue par Grotius qui, chose remarquable, a vu le but de l’État sous cette double face : le Droit et l'Utilité.

Autre chose est la Souveraineté et autre chose est la manière de la posséder. Le Peuple peut empêcher qu’on ne change rien à la dernière : le pouvoir d’un tel changement n'étant pas compris dans le Droit de Souveraineté (Ch. 4 ? 10). Effectivement elle a pour limite le maintien des Devoirs en même temps que celui des Droits imprescriptibles du libre développement de la Personnalité Humaine. Aïnsi le veut l’Auteur de la Nature, à qui Seul appartient la Souveraineté ab-

solue.

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Si le chef de l'État se montre l’ennemi du Peuple et qu'il travaille à le perdre (Ch. 4 2 11), il anéantit par cela même l’exercice de sa Souveraineté. Il n’est pas nécessaire pour qu’un Prince soit dans le cas dont il s’agit qu'il souhaite, comme faisait Caligula, que le Peuple n’ait qu’une tête pour la faire sauter d’un seul coup, ou qu'il témoigne d’un dessein formel de perdre les Citoyens ; il suffit que ses actes conduisent à ce déplorable résultat, ainsi que le fait judicieusement

observer Île savant traducteur de Grotius.

Ajoutons que la délégation de la Souveraineté soit expresse soit tacite est souvent retirée par un de ces grands événements qui échappent aux règles ordinaires du Droit comme aux arguments de la Science , et qui s'appellent Révolutions. Philosophes de toutes les Écoles, confessez avec nous au Tribunal de la Conscience où 1l est impossible de ne pas dire la Vérité , que les Révolutions sont réellement saintes quand elles proclament la Souveraineté du Bon, du Juste et de l’Utile; et surtout de cette Raison Éternelle à laquelle il appar-

tient de constituer la Société, de tracer les Lois, de

régler les Mœurs et d'organiser le Pouvoir politique. Vainqueurs ou vaincus les Citoyens ne sont jamais criminels aux yeux des Philosophes, quand ils se lèvent pour le Droit outragé : le Pouvoir triomphant a beau les envoyer en exil ou à l’échafaud, il les absout dans son cœur.

Si le pouvoir des Souverains est inviolable (2 7), $i leur autorité est toujours sacrée même en cas de négligence (2 9), il est permis aux Peuples de se révolter contre tout usurpateur qui renverserait les Pouvoirs constitués ; et même de déposséder et de tuer le Tyran qui, par l’Injustice et les voies de la Force, violerait les Lois de l’État (2 16). Si le grand Droit Social d’insurrection et de résistance ne pesait pas sur la tête des usurpateurs, depuis longtemps le Genre Humain tombé sous le joug aurait perdu toute Dignité comme tout Bonheur. Grotius à en horreur la violence, le désordre et l’anarchie; il tempère donc le droit de résistance ; il ne considère l'insurrection légitime que tant que subsistent les circonstances qui conduisent l’usurpateur à la possession injuste; mais il respecte l’usurpation consolidée par une longue possession (2 15), à plus forte raison l’usurpation sanctionnée par un suffrage

librement exprimé ($ 19 n° 2).