‹ Étude sur la vie et les travaux de GrotiusChapitre 20 sur 65 · DUR, L'AR · texte numérisé non relu

DUR, L'AR

L'Ëtre individuel comme l’Étre collectif, c’est-à-dire l'Homme comme la Société, à naturellement le droit de résister pour se mettre à couvert des injures (L. À Ch. 4 $ 1). Nous sommes lésés ou injuriés quand nos Droits personnels ou réels sont en péril. Mais 1l n’est légitimement permis d'employer la Force que dans l’impossibilité de recourir à la Justice : Où la voie de la Justice manque, là commence la voie des Armes (L. 2 Ch. 1 $ 2).

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Il faut qu'il y ait danger continu touchant la vie ou la santé pour reconnaître l'exercice légitime de la force, pour justifier le recours aux armes ($ 5 et 6). Les attentats à la Liberté et à la Pudeur, ces sources sacrées de la vie intellectuelle et morale, autorisent également l'exercice de la légitime défense jusqu’à causer la mort de l’agresseur ($ 7). Nous l'avons dit, mais on ne saurait trop le répéter, les Peuples ont, comme les Individus, le droit de défendre leur Personnalité et leur Liberté. (L. 1 Ch. 1 $ 16). Après la défense de la Personne, voyons celle des Biens.

Comme les Droits personnels les Droits réels veulent

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être sauvegardés. Mais qu'est-ce que le Droit de l'Homme sur les Choses, en d’autres termes qu’est-ce que la Propriété ? C’est là une investigation toute naturelle, puisque la Propriété préexiste à l'établissement de l’État Civil. A la vérité, seul l'État Civil est capable d'en assurer l’exercice ; voilà pourquoi, à cause même des rapports forcés des êtres raisonnables, les Hommes sont sortis de l’état de nature pour entrer dans l’état

juridique où la Justice distributive a détroné la Force.

La Nature est un Domaine dont l'Homme, son spectateur, est mis en possession, comme Usufruitier des Œuvres de Dieu, destinées à son Usage et à son Habitation. Voilà pour Grotius la conception religieuse et sociale de la Propriété : ce Droit extérieur de la Personnalité Humaine dans ses rapports avec toutes les forces de la Nature sur toutes les choses de la Création. Originairement, en effet, tout était en commun ; chacun pouvait prendre dans le grand réservoir de la Nature tout ce qui était nécessaire à ses besoins. L'usage qu’on faisait ainsi du Droit commun tenait lieu de Propriété. Quiconque s’était-il approprié qnelque chose ? On ne pouvait le dépouiller sans injustice (L. 2 Ch. 1 $ 2).

À l'égard de cette Communauté négative, Grotins dé-

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montre qu’elle n’a pu subsister sans troubler la Paix du Genre Humain, que tant que les Hommes ont vécu dans une grande simplicité : se contentant pour leur nourriture de ce que la Terre produit d’elle-même, n’ayant pour toute retraite que des cavernes, allant tout nuds ou couverts seulement d’écorces d'arbres ou de peaux de bêtes. Mais du moment où les Hommes voulurent se faire un genre de vie plus agréable, on vit naître le Travail et l'Industrie. Ces deux Forces de l’activité sociale constituent les deux sources sacrées de la Propriété qui se génère à l’état saint sous l’action harmonique conjointe et solidaire de toutes les Puissances physiques, intellectuelles et morales de l'Homme

laborieux.

Le Travail est le premier attribut, le caractere essentiel de l'Humanité ; l'Occupation seule non suivie d’appropriation par le Travail n’est point un titre de Propriété. Ce n’est pas assez qu'une Occupation vagabonde, il faut qu’elle prenne racine dans le sol par la confirmation laborieuse et industrielle, par la dépense des forces agricoles; car seul le Travail imprime aux Choses le cachet de la Personnalité humaine. Qu'est-ce

effectivement que le Travail? L'Activité sainte de

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l'Homme. Le Travail est donc au suprême degré le

véritable fondement du Droit de Propriété.

Grotius a parfaitement saisi que le Droit Personnel le plus important, par rapport à la nature extérieure, c’est de posséder une sphère d'action suffisante pour que Chacun puisse en tirer des moyens d’existence. Aussi respecte-t-il cette garantie dans la Convention sur la Propriété, en y apportant les sages restrictions commandées par la Nécessité de vivre et de pourvoir à la vie par le Travail (L. 2. $ 6). Ainsi, le Droit de linnocent sur les choses nécessaires à son existence est, de sa nature, supérieur au Droit du riche sur sa richesse, alors même qu’elle a ‘été honnêtement acquise. C’est ce qu'enseigne explicitement Grotius, avec beau-

coup de vérité et de raison ($ 6 n° 3).

Deux siècles après Grotius, le génie de Napoléon exprime énergiquement la nécessité de réprimer les abus propriétaires. « L'abus de la Propriété, dit-il, » doit être réprimé toutes les fois qu'il nuit à la

» Société. » Honneur et Gloire à ces deux grands

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hommes. Bien qu’ils aient suivi une marche opposée, le Génie de la Guerre, pas plus que le Génie de la Paix, n’a oublié que la Propriété n’est pas seulement instituée pour l'Homme, mais pour l'Humanité toute entière ; et que l'Homme ne doit posséder qu'à des conditions de Justice, d’Utilité, de Répartition et d’Accession pour tous, sous les efforts de l’activité

individuelle et sociale.

Joignons à la discipline du Droit propriétaire telle qu’elle a été conçue par Grotius et Napoléon, l'effort moralisateur de la Conscience. Entendez-vous les jouissances réfractaires parlant aux Usufruitiers de la Création et leur disant : Que vous êtes à plaindre possesseurs dépravés qui, au lieu de consommer l’union sainte de l'Homme avec la Nature par de chastes embrassements propriétaires, vous livrez à une sorte de prostitution usufructuaire et faites de vos biens l’instrument infàme de vos solitaires jouissances ; votre félicité ne sera qu'un songe lubrique ; la Propriété vous anéantira à cause même de votre infidélité, car vos passions l’ont souillée et vos vices corrompue ; vous mourrez d’excès parce que d’autres meurent de besoin. Quant à vous,

possesseurs moraux, qui avez compris que la Terre a

été donnée aux Hommes pour que tous puissent y vivre, demeurez en paix dans la Justice de vos possessions et dans la Légalité de vos patrimoines, car, chastes époux propriétaires, vous n’avez Jamais eu d’affections concubinaires qui épuisent les choses et souillent le Domaine ; puisqu’au contraire vous voulez faire sortir tous les Hommes, dans toutes les régions de la vie sociale de cet individualisme qui déprime les ressorts de l’âme et engendre la plupart des maux et des

misères.

Nous ne suivrons pas Grotius dans sa limitation du Droit de Propriété en matière de Transit; il soutient qu'on peut traverser les Rivières et paisiblement entrer sur le territoire d’un État, même pour y faire passer des armées. Sans doute on ne peut entraver le passage des Marchandises par des droits supérieurs aux frais nécessaires, mais il est plus difficile d'admettre le passage des armées sans permission. Quant au droit pour chaque Nation d'acheter ce dont on a besoin si les autres peuvent s’en passer, et de participer aux priviléges qui sont accordés par un État aux autres Nations, ces points sont aujourd’hui consacrés par la Liberté de

commerce et d'industrie, encore trop entravée cepen-

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