‹ Étude sur la vie et les travaux de GrotiusChapitre 26 sur 65 · AC · texte numérisé non relu

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ques jours, on peut la redemander avant l'expiration du terme, s’il se trouve qu’on en ait grand besoin soimême: la nature d’un service tel que le prêt à usage donnant lieu de présumer que personne ne peut s’engager par un tel acte d’une manière à s’incommoder beaucoup. De même si on a promis du secours à un allié, et que dans le temps qu’il le demande, on peut craindre chez soi quelque trouble, on sera dispensé de fournir des soldats à cet allié, tant que l’exigera la

propre défense du territoire national.

Effectivement on est dispensé de tenir sa parole lorsqu’en l’effectuant on nuirait plus à soi-même qu’on ferait de bien à autrui. Cette maxime de Cicéron que Grotius rapporte est suivie de cet autre exemple tiré du livre des Devoirs : « Si un Avocat s’est engagé d'aller au Palais pour y plaider devant les Magistrats la cause d’un client, et que son fils tombe tout-à-coup gravement indisposé, ce n’est point faillir à son devoir que de se dispenser de plaider. » Il y a par la nature de l'engagement une condition résolutoire tacitement exprimée.

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Il termine sa pensée en rapportant ces belles paroles

de Sénèque : Alors seulement j'aurai manqué à ma parole, alors on pourra m’accuser d’inconstance, quand, toutes choses étant les mêmes qu'au moment de ma promesse, je refuserai de l’exécuter ; mais tout changement me rend libre de délibérer de nouveau et me dégage de ma parole : J'ai promis de plaider pour toi, mais depuis j'ai découvert que par ce procès tu cherchais à nuire à mon Père ; j'ai promis de t’accompagner en voyage, mais on m’annonce que les chemins sont infestés de voleurs ; je devais t’assister en personne, mais ma femme est en couches...…..; Je suis délié de ma promesse par tous ces événements imprévus. Car toutes les circonstances doivent être les mêmes qu'elles étaient lorsque je promettais pour que tu puisses avoir un droit acquis

sur ma promesse (9 27).

Dans l'examen des Obligations qui résultent des Promesses, 1l réfute l’opinion d’un Jurisconsulte dont l’érudition n’est pas commune, c’est François de Connan. : Ce dernier soutient que, selon le Droit de la Nature et des Gens, les simples conventions qui ne renferment point de Contrat n’imposent aucune obligation au Promettant. Grotius, au contraire, soutient avec force

d’évidence, que les simples promesses, nuda pacta,où 1l

n’y à ni avantage réciproque, ni ce que les Jurisconsultes appellent Contrat synallagmatique, engagent la Conscience ; quelque puisse ou doive être leur caractère aux yeux des Lois positives. Cette partie délicate du Droit, où la Moralité joue le plus grand rôle, et que les casuistes avaient traitée avec diffusion, est discutée par notre Auteur avec une précision philosophique qui

se marie merveilleusement à la brièveté et à la concision.

Si les promesses données sans réflexion ne sont pas obligatoires, si celles qui reposent sur l’erreur ou la déception comportent des distinctions, il en est autrement des promesses arrachées par violence : elles sont valides d’après la Loi naturelle, quoique rescendables selon les Lois positives. Nous ne pouvons partager le sentiment de Grotius, et nous croyons, au contraire, qu’à cause même de la corrélation forcée entre le Droit et le Devoir naturel, toute promesse extorquée sous linfluence d’une violence illégitime matériellement démontrée doit être considérée comme non obligatoire au

Tribunal de la Conscience.

Il passe ensuite à la matière des promesses, démontre

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